Rapport d'information n° 469 (2013-2014) de MM. Gaëtan GORCE et François PILLET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 avril 2014
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SYNTHÈSE
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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TITRE LIMINAIRE - UNE RÉFLEXION
NÉCESSAIRE
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A. L'OPEN DATA : UN MOUVEMENT OFFENSIF
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1. Les origines de l'open data
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2. La stratégie française d'ouverture
et de partage des données publiques
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a) Les étapes de l'élaboration de la
stratégie française d'open data
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b) Les instruments de l'open data : la mission
Etalab, le portail data.gouv.fr et les licences
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(1) Une mission animant un réseau de
correspondants
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(2) Un portail unique
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(3) Un jeu de licences
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c) Vers une obligation d'ouverture et de partage
des données publiques pour les collectivités
territoriales ?
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a) Les étapes de l'élaboration de la
stratégie française d'open data
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3. Une forte demande de la part de la
société civile et des entreprises
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1. Les origines de l'open data
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B. L'OPEN DATA ET LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES : UNE INTERROGATION LÉGITIME
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A. L'OPEN DATA : UN MOUVEMENT OFFENSIF
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I. - UN CADRE RÉGLEMENTAIRE
PROTECTEUR, QUI DEVRAIT EN PRINCIPE GARANTIR LA PROTECTION DES
DONNÉES PERSONNELLES
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II. - UNE PROTECTION TOUTEFOIS
FRAGILISÉE
PAR UNE DOUBLE FAILLE
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A. PREMIÈRE FAILLE : LE RISQUE DE
RÉ-IDENTIFICATION
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B. SECONDE FAILLE : DES ADMINISTRATIONS
PARFOIS DÉMUNIES FACE AU DÉFI DE L'OUVERTURE DES BASES DE
DONNÉES
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A. PREMIÈRE FAILLE : LE RISQUE DE
RÉ-IDENTIFICATION
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III. - POURSUIVRE LE
DÉVELOPPEMENT DE L'OPEN DATA, EN L'ASSORTISSANT DE GARANTIES PLUS
SOLIDES POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES