Rapport d'information n° 452 (2013-2014) de M. Serge LARCHER , fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 11 avril 2014
Disponible au format PDF (1,5 Moctet)
-
OUVERTURE
-
Serge Larcher, Sénateur de la Martinique,
Président de la Délégation sénatoriale à
l'outre-mer
-
Justin Daniel, Professeur de science politique
à l'Université des Antilles et de la Guyane, Directeur du Centre
de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe
-
Antoine Delblond, Professeur de droit public
à l'Université de Nantes, Directeur du séminaire sur
l'autonomie locale, coordonnateur scientifique du colloque (CRPLC)
-
Serge Larcher, Sénateur de la Martinique,
Président de la Délégation sénatoriale à
l'outre-mer
-
ATELIER 1 - AUTONOMIE, THÉORIE POLITIQUE,
CONSTRUCTION JURIDIQUE
-
Sous la présidence de Jean-Claude
Fortier
-
Jean-Claude Fortier, Professeur des facultés
de droit émérite, fondateur du CRPLC - Autonomie, théorie
politique, construction juridique
-
Pierre-Yves Chicot, Maître de
conférences en droit public à l'Université des Antilles et
de la Guyane Habilité à Diriger les Recherches - Autonomie
locale : liberté et responsabilité
-
Vincent Roux, Professeur agrégé
à la Faculté de droit et de science politique de
l'Université d'Aix-Marseille, secrétaire général de
l'Institut de droit d'outre-mer (IDOM) - Autonomie, gestion locale et
gouvernance
-
Marthe Le Moigne, Maître de
conférences en droit public à l'Université de Bretagne
occidentale - Autonomie locale et clause générale de
compétence
-
Edwin Matutano, Docteur en droit - La
légistique pour l'autonomie des collectivités
territoriales : une nécessité et un enjeu
-
Jean-Claude Fortier, Professeur des facultés
de droit émérite, fondateur du CRPLC - Autonomie, théorie
politique, construction juridique
-
ATELIER 2 - AUTONOMIE LOCALE : PRINCIPE
EUROPÉEN, MISE EN oeUVRE NATIONALE - Sous la présidence de Justin
Daniel
-
Justin Daniel, Professeur de science politique
à l'Université des Antilles et de la Guyane - Autonomie
locale : principe européen, mise en oeuvre nationale
-
Danielle Perrot, Professeur de droit public
à l'Université des Antilles et de la Guyane, Chaire Jean Monnet
CRPLC - UMR CNRS 8053 - L'autonomie dans la jurisprudence de la Cour de
justice de l'Union européenne
-
Carlos Pacheco Amaral, Professeur à
l'Université des Açores, Chaire Jean Monnet - Autonomie dans
l'État unitaire : le cas des Açores et de Madère au
Portugal
-
Annie Fitte-Duval, Maître de
conférences en droit public à l'Université de Pau et des
pays de l'Adour - Autonomie régionale et identité politique en
Espagne
-
Hervé Rihal, Professeur de droit public
à l'Université d'Angers - Autonomie locale et action
sociale
-
Justin Daniel, Professeur de science politique
à l'Université des Antilles et de la Guyane - Autonomie
locale : principe européen, mise en oeuvre nationale
-
ATELIER 3 - AUTONOMIE LOCALE, QUELS MOYENS POUR
L'OUTRE-MER ? - Sous la présidence de Valentin Josse
-
Valentin Josse, Conseiller général de
la Vendée - Autonomie locale, quels moyens pour
l'outre-mer ?
-
Antoine Delblond, Professeur de droit public
à l'Université de Nantes - Autonomie dans la
propriété des personnes publiques outre-mer
-
Joël Boudine, Maître de
conférences en droit public à l'Université des Antilles et
de la Guyane - Autonomie financière des collectivités
territoriales outre-mer
-
Arlette Pujar, Docteur en droit, directrice du
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Martinique -
Autonomie dans le management des fonctionnaires territoriaux d'outre-mer
-
André Néron, Administrateur
territorial à la retraite, chargé de mission au conseil
général pour la mise en place de la collectivité
territoriale de Guyane - L'autonomie confrontée à des contraintes
particulières : l'expérience de la Guyane depuis la
départementalisation
-
Valentin Josse, Conseiller général de
la Vendée - Autonomie locale, quels moyens pour
l'outre-mer ?
-
ATELIER 4 - AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE
OUTRE-MER : DIVERSITÉ ET COMPLEXITÉ - Sous la
présidence de Ferdinand Mélin-Soucramanien
-
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de
droit public à l'Université de Bordeaux - Autonomie
institutionnelle outre-mer : diversité et
complexité
-
Maude Elfort, Maître de conférences en
droit public à l'Université des Antilles et de la Guyane -
Autonomie et identités autochtones dans les Guyanes
-
Olivier Gohin, Professeur de droit public à
l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l'Institut
de préparation à l'administration générale (IPAG)
de Paris - Approche comparée des autonomies polynésienne et
calédonienne
-
Véronique Bertile, Maître de
conférences en droit public à l'Université de Bordeaux -
Statut, institutions et ressources humaines : le cas de
La Réunion
-
Bertrand Beauviche, Président de section
à la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France,
Chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon - L'autonomie
fiscale sous le regard du juge financier
-
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de
droit public à l'Université de Bordeaux - Autonomie
institutionnelle outre-mer : diversité et
complexité
-
CONCLUSION
-
LE PROGRAMME DE LA RENCONTRE