N° 358
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 février 2014 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le service historique de la défense ,
Par MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc , rapporteur général ; Mme Michèle André , première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Jacques Chiron, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung . |
RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
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Recommandation n° 1 : réduire le nombre de sites du réseau territorial du Service historique de la défense (SHD). Recommandation n° 2 : recentrer le réseau territorial sur ses missions de proximité (contrôle scientifique et technique, conseil, animation d'un réseau de « correspondants archives »). Recommandation n° 3 : rééquilibrer les implantations locales du SHD en fonction de la répartition des forces sur le territoire national. Recommandation n° 4 : élaborer un schéma directeur d'infrastructure pour le SHD. Recommandation n° 5 : privilégier la construction de bâtiments neufs. Recommandation n° 6 : regrouper les archives sur un nombre réduit de sites. Recommandation n° 7 : intégrer le SHD dans le système d'information modernisé du ministère de la défense. Recommandation n° 8 : moderniser les outils spécifiques « coeur de métier » et les intégrer dans un système d'information global. Recommandation n° 9 : à court terme, clarifier les relations entre le SHD et sa tutelle, notamment par la suppression de la « tutelle métier » exercée par la délégation des patrimoines culturels ; à moyen terme, trouver un nouveau rattachement au SHD qui tienne mieux compte de ses spécificités, notamment le fait que lui sont confiées des missions administratives et de centre de recherche historique ; à défaut, envisager la partition du SHD. Recommandation n° 10 : étudier l'intérêt d'une partition la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives de manière à définir deux ensembles plus cohérents : immobilier et logement d'une part, politique culturelle, éducative et mémorielle d'autre part. Recommandation n° 11 : mieux identifier et valoriser les missions proprement administratives accomplies par le SHD afin d'arriver à une meilleure adéquation entre la charge de travail qu'elles représentent et les effectifs qui y sont affectés. Recommandation n° 12 : élaborer un schéma directeur de la numérisation, avec comme objectif de mettre en ligne les archives librement communicables et de gagner en efficacité dans l'accomplissement des missions administratives et de communication. Recommandation n° 13 : doter le SHD de ressources lui permettant de mettre en oeuvre ce schéma directeur de la numérisation, au besoin par le recours à des prestataires extérieurs. Recommandation n° 14 : développer l'archivage électronique, en reprenant si possible les systèmes déjà développés par nos alliés. Recommandation n° 15 : renforcer la fonction historique du SHD et revaloriser son rôle auprès des armées. Recommandation n° 16 : mettre en place des détachements chargés de collecter, sur les théâtres d'opération, documents, objets et témoignages, dans une finalité à la fois archivistique et historique. Recommandation n° 17 : maintenir les ressources budgétaires et humaines du SHD tant que les mesures de rationalisation et de modernisation n'ont pas été mises en oeuvre avec succès. |