"Quelle France dans 10 ans ?", contribution du groupe de travail

Rapport d'information n° 246 (2013-2014) fait au nom du groupe de travail, déposé le 18 décembre 2013

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N° 246

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 décembre 2013

« QUELLE FRANCE DANS 10 ANS ? »

CONTRIBUTION DU GROUPE DE TRAVAIL (1)

présentée

Par M. Jean-Pierre BEL,

Président du Sénat.

(1) Ce groupe de travail est composé de : MM. Philippe Adnot, Pierre André, Jean Arthuis, Gérard Bailly, Jean Bizet, Mmes Natacha Bouchart, Corinne Bouchoux, MM. Joël Bourdin, Jean-Pierre Caffet, François Calvet, Vincent Capo-Canellas, Bernard Cazeau, Gérard César, Alain Chatillon, Yvon Collin, Yves Daudigny, Marc Daunis, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mmes Michelle Demessine, Marie-Hélène des Esgaulx, Anne Emery-Dumas, MM. Philippe Esnol, Alain Fouché, André Gattolin, Mmes Catherine Génisson, Dominique Gillot, M. Gaëtan Gorce, Mmes Chantal Jouanno, Fabienne Keller, Bariza Khiari, MM. Philippe Leroy, Michel Le Scouarnec, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Philippe Marini, Jean-François  Mayet, Jean-Jacques Mirassou, Louis Nègre, Mme Isabelle Pasquet, MM. Georges Patient, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, François Rebsamen, Yves Rome, René Teulade, Raymond Vall, Yannick Vaugrenard.

INTRODUCTION

Le regard du Sénat sur la France de demain

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat

La préparation de l'avenir est au coeur de l'action politique. Elle est donc au centre des préoccupations et des travaux du Sénat. Notre assemblée se situe dans un rapport au temps différent de celui de l'Assemblée nationale car, renouvelée par moitié tous les trois ans, son cycle électoral n'est pas celui du quinquennat. L'un des apports essentiels du bicamérisme se trouve ainsi dans la capacité du Sénat à se détacher de la dictature de l'immédiateté, dans sa culture spécifique, empreinte d'expérience locale, de pluralisme et de liberté, qui permet aux sénatrices et sénateurs de se placer dans une vision prospective et de long terme.

Aussi le Sénat se devait-il de contribuer à la réflexion conduite par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, à la demande du Premier ministre, afin d'élaborer une stratégie nationale pour les dix prochaines années. Pour la première fois, les citoyens et les différents acteurs de la vie économique, sociale et politique de notre pays ont été associés à la démarche. À leur tour, après l'avoir entendu le 15 octobre, les sénateurs devaient livrer ce 4 décembre le fruit de leurs réflexions au Commissaire général, M. Jean Pisani-Ferry. Entre temps, le groupe de travail pluraliste constitué de quarante-huit sénateurs a travaillé au sein d'ateliers présidés par M. Joël Bourdin, président de la Délégation sénatoriale à la prospective, et par Mme Bariza Khiari, vice-présidente du Sénat.

Pour cette réflexion, le Sénat n'est pas parti de rien ; il s'est appuyé sur les propositions formulées sur des questions déterminantes par les commissions, délégations et missions d'information de notre assemblée : l'avenir de la décentralisation, le défi alimentaire, les villes du futur, la lutte contre l'évasion fiscale, la réforme de la justice de première instance, l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, le rôle des parlements nationaux dans les affaires européennes... Réfléchir à la question « Quelle France dans dix ans ? » nous a ainsi donné la possibilité de reprendre et de synthétiser des idées et des recommandations qui ont le plus souvent été adoptées dans un large consensus, mais qui peuvent se heurter au poids des structures administratives et des lobbies.

Penser la France de demain, c'est intégrer un ensemble de contraintes dans la définition des politiques publiques. Certaines de ces contraintes peuvent être réduites, comme la contrainte budgétaire, qui menace notre capacité à financer un modèle social ambitieux dans un contexte de croissance faible. Le redressement des comptes publics et la réforme de la fiscalité constituent les voies pour assurer la pérennité de ce modèle. D'autres contraintes, comme les évolutions démographiques, appellent une adaptation des politiques sociales, par exemple pour assurer la prise en charge de la petite enfance dans des foyers de plus en plus souvent monoparentaux et pour accompagner un nombre croissant de personnes âgées en situation de dépendance.

D'autres enfin peuvent devenir des leviers pour l'emploi et la compétitivité. Ainsi, la préservation des équilibres naturels, la raréfaction des ressources en matières premières et les risques liés au changement climatique doivent nous conduire à promouvoir l'innovation, à favoriser une agriculture et un environnement de qualité. Il nous faut redonner un rôle régulateur à la puissance publique afin d'accompagner le repositionnement de notre économie et de notre industrie dans la concurrence internationale. Notre pays doit anticiper les évolutions technologiques pour en faire des facteurs de progrès, dans l'enseignement, dans les pratiques professionnelles, dans le commerce et l'industrie. Nous devons également renforcer notre vigilance à l'égard des traitements de données pour maintenir un niveau élevé de protection des libertés publiques à l'ère du tout numérique. Il appartient au législateur de rester attentif à ces évolutions, pour que la loi ne soit pas dépassée par les évolutions techniques et par les nouveaux usages.

Le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, a pris en compte, dans sa réflexion prospective, les dynamiques et les mutations territoriales à l'oeuvre dans notre pays. L'un des enjeux des dix prochaines années sera en effet de répondre à la fracture territoriale qui se dessine, avec d'un côté des métropoles et de grandes agglomérations dynamiques, et de l'autre les zones rurales, les quartiers sensibles, les zones péri-urbaines, tous ces territoires qui, si nous n'y prenons pas garde, pourraient lentement dériver à la périphérie, voire à l'écart de notre pacte d'égalité républicaine.

La France doit sans doute repenser sa politique d'aménagement des territoires et poursuivre l'adaptation des structures et des compétences locales. À cet égard, la mission commune d'information sur l'avenir de la décentralisation, présidée par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et dont le sénateur Yves Krattinger était le rapporteur, a dégagé en octobre dernier une vision partagée qui ouvre des pistes intéressantes.

Réfléchir à la France dans dix ans, c'est aussi définir des priorités pour redonner souffle et dynamisme à notre modèle républicain. Le premier des remparts contre le délitement de notre société est une égalité des chances mieux assurée : l'école, l'université et la formation professionnelle, initiale ou tout au long de la vie, doivent donner à tous un égal accès à l'acquisition des savoirs.

Les sénateurs ont aussi souligné la nécessité de valoriser le civisme, et d'y sensibiliser en particulier la jeunesse, en lui donnant la possibilité de vivre concrètement son attachement au pacte républicain. Le renforcement de notre modèle républicain suppose en outre une meilleure reconnaissance de la place des outre-mer dans la République, et une meilleure connaissance des récits et des mémoires qui expliquent la diversité constitutive de la société française.

Les institutions européennes ne peuvent susciter la confiance et l'adhésion que si l'Europe reste un facteur de paix, ce qui est inestimable, et de cohésion, et non un vecteur de concurrence fiscale et sociale. La nécessité de renouveler le projet européen doit conduire les parlements nationaux à s'emparer de manière plus systématique de la règle de la subsidiarité et à développer des relations avec la Commission européenne.

Au terme de cette réflexion, il apparaît que les sénateurs ne sont certainement pas tous d'accord sur les chemins à prendre pour construire la France de 2025. Mais nous nous retrouvons sur la nécessité de réfléchir ensemble à notre avenir commun, car c'est ensemble que, pour reprendre les mots d'Aimé Césaire, nous aurons « la force de regarder demain ».

AUDITION DE M. JEAN PISANI-FERRY, Commissaire général à la stratégie et à la prospective (15 octobre 2013)

Compte rendu intégral

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

M. Joël Bourdin, président de la délégation sénatoriale à la prospective.

M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective.

M. Gaëtan Gorce, Mmes Chantal Jouanno, Fabienne Keller, MM. Alain Chatillon, Michel Le Scouarnec, Philippe Esnol, Renée Nicoux, Yannick Vaugrenard, Yvon Collin, Alain Bertrand, André Gattolin, Vincent Capo-Canellas, Alain Fouché, François Fortassin, Mme Bariza Khiari.

MM. Jean-Pierre Bel, président du Sénat ; Joël Bourdin, président de la délégation sénatoriale à la prospective ; Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective ; Mme Bariza Khiari, M. Hervé Monange, adjoint au commissaire général à la stratégie et à la prospective.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

*

(La séance est ouverte à quinze heures cinq.)

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Monsieur le commissaire général, cher Jean Pisani-Ferry, mes chers collègues, nous en serons, je le crois, tous d'accord : la préparation de l'avenir est au coeur de l'action politique ; elle est donc un sujet de préoccupation essentiel pour le Sénat.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vous a chargé, monsieur Pisani-Ferry, en tant que commissaire général à la stratégie et à la prospective, de rédiger un rapport qui devra présenter un « projet pour la France » pour les dix ans qui viennent.

Vous devez réfléchir sur cinq enjeux essentiels : notre modèle de production industrielle, notre modèle social, notre modèle de croissance, notre modèle républicain et notre modèle d'intégration européenne.

Ce plan de travail m'inspire plusieurs réflexions.

Il est tout d'abord évident que ce rapport relève de la nature même de votre mission. C'est l'essence de votre fonction que de réfléchir aux orientations stratégiques et aux intérêts à long terme de notre pays et de nos politiques publiques. Mais cette dimension prospective nous appelle tous à dépasser les impératifs de court terme et à nous projeter.

Or il y a une nouveauté dans l'exercice que vous conduisez, monsieur le commissaire général. Cette fois, les différents acteurs de la vie économique, sociale et politique de notre pays ne sont pas, comme c'est trop souvent le cas, simplement « consultés », ils sont associés à la démarche. Ils peuvent se saisir de cette opportunité - c'est ce que nous allons nous efforcer de faire - pour contribuer activement à une réflexion déterminante pour l'avenir de la France, car notre pays a besoin de penser son avenir.

Notre approche de la croissance ou de la compétitivité, par exemple, doit radicalement changer. Il faut repenser nos modèles pour leur donner un avenir. C'est bien de cette manière que le Sénat souhaite contribuer à ce travail de prospective à vos côtés.

Vous le savez, la Haute Assemblée détient une riche expérience en matière de prospective. Cette expérience est portée en particulier par la délégation à la prospective, que préside notre collègue Joël Bourdin.

Voilà quelques mois, avant que le Commissariat général à la stratégie et à la prospective ne voie le jour, la délégation sénatoriale à la prospective a organisé avec le Conseil économique, social et environnemental un colloque sur les défis du long terme et l'invention d'une « nouvelle planification », que j'ai d'ailleurs eu le plaisir d'ouvrir.

Dans le cadre de mes réflexions sur l'avenir du bicamérisme, j'ai toujours considéré qu'il était de notre responsabilité de donner au Sénat une dimension spécifique, en nous situant dans une vision plus prospective et de long terme. Notre assemblée doit cultiver sa capacité à se détacher de la dictature de l'immédiat.

Le travail de prospective doit être pluraliste, car l'avenir de la France nous impose de nous réunir. Les sénatrices et sénateurs qui sont rassemblés aujourd'hui sont donc issus de tous les groupes politiques.

Voici la manière dont nous avons souhaité procéder : tout d'abord, l'audition d'aujourd'hui vous permettra, monsieur le commissaire général, d'exposer les priorités de votre travail et les enjeux essentiels auxquels votre rapport devra apporter des réponses.

Ensuite, avant de vous revoir, les sénateurs pourront travailler sur les cinq axes de réflexion et structurer leurs propositions.

Enfin, dans un peu plus d'un mois, nous aurons un échange « retour », au cours duquel le Sénat vous présentera ses recommandations prospectives.

Quelle sera la France des territoires dans dix ans ? Je crois, mes chers collègues, que c'est à nous d'apporter une réponse à cette question, en raison non seulement de la mission constitutionnelle du Sénat de représentant des collectivités territoriales, mais aussi de l'expérience qui est la nôtre.

Le Sénat entend assurer la prise en compte des dynamiques et des mutations territoriales qui sont à l'oeuvre dans notre pays.

Une fracture territoriale se dessine, avec, d'un côté, des métropoles et des grandes agglomérations dynamiques, connectées entre elles, et, de l'autre, les zones rurales, les quartiers sensibles, les zones périurbaines, tous ces territoires qui, si nous n'y prenons garde, pourraient lentement dériver à la périphérie, voire à l'écart de notre pacte d'égalité républicaine.

Nous ne pouvons pas regarder sans rien faire des pans entiers de notre pays dériver, s'isoler, et même s'exclure.

Ces questions doivent trouver toute leur place dans la réflexion stratégique sur la France dans dix ans que nous entendons mener.

Le Sénat est à mon sens, comme je vous l'ai indiqué lorsque nous nous sommes rencontrés, monsieur le commissaire général, l'une des institutions les mieux placées pour penser l'avenir en s'appuyant sur une mise en perspective historique et géographique.

C'est l'une des forces de notre assemblée : regarder la longue histoire, élargir son champ de vision au-delà de nos frontières - avec des études de législation comparée, dont la qualité est reconnue - et savoir se projeter dans l'avenir.

Les exemples sont nombreux : je pense au travail qui a été engagé dès 2000 par le Sénat sur la situation de nos prisons, au travail de fond accompli en 2009 par la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes, ou à celui qu'a réalisé la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer.

Il y aurait beaucoup d'autres d'exemples à énumérer : les villes du futur, le dopage, les agences de notation, le défi alimentaire, le crédit à la consommation, le rôle des parlements nationaux dans les affaires européennes... Dans tous ces domaines, le Sénat n'a cessé de soulever des questions et de formuler des propositions.

Monsieur le commissaire général, mes chers collègues, je vous propose pour aujourd'hui de traiter les cinq axes de réflexion sur la France dans dix ans en deux séquences : d'une part, les questions qui se rattachent aux domaines économiques et sociaux, d'autre part, les questions plus institutionnelles.

La parole est à M. le président de la délégation à la prospective.

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective. Monsieur le président, monsieur le commissaire général, mes chers collègues, en ma qualité de président de la délégation sénatoriale à la prospective, je ne peux que me réjouir de l'organisation de notre rencontre de cet après-midi. En effet, cette dernière nous offre l'opportunité - « enfin », dirai-je presque - de prendre le temps de réfléchir ensemble à ce que nous voulons pour notre pays à un terme éloigné, celui d'une décennie.

Je dirai « enfin » parce qu'un tel exercice n'est pas si fréquent. Sans vouloir caricaturer les choses, c'est même plutôt le contraire que l'on attend de nous d'habitude : dans notre mission de législateur, nous sommes sollicités pour des interventions rapides, à effet immédiat, de plus en plus souvent dans une précipitation qui ne garantit pas toujours l'efficacité de notre action.

M. le président l'a rappelé, le Sénat présente l'originalité de disposer d'une structure permanente dédiée à la prospective, qui n'existe ni à l'Assemblée nationale ni dans la quasi-totalité des autres pays européens. Le genre d'exercice auquel nous allons nous livrer ne nous est donc pas étranger.

Pour autant, il n'est pas inutile, me semble-t-il, de rappeler ce qu'est la prospective, et même de commencer par dire ce qu'elle n'est pas.

Il ne s'agit pas, par exemple, d'effectuer un travail de prévisionniste - nous ne sommes pas outillés pour cela, et notre méthode serait sans doute défaillante - ou de se livrer à des pratiques extra-lucides d'art divinatoire.

En revanche, le propos est bien de se projeter à un terme éloigné, en l'occurrence à l'échéance symbolique de dix ans retenue par le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, et de voir ce qu'il adviendrait de notre pays, dans ses différentes composantes, si on laissait se poursuivre sur la durée les tendances actuellement observées. Il s'agit de « tirer les fils » des éléments de notre environnement actuel pour essayer de voir ce qui peut arriver.

Si le résultat ne nous convient pas, s'il ne correspond ni à nos ambitions ni à notre projet social, s'il ne répond pas aux souhaits légitimes de nos concitoyens, il nous faut alors élaborer des scénarios et choisir celui ou ceux qui sont susceptibles d'en infléchir les effets dans un sens nous paraissant plus favorable.

Lorsque je dis « plus favorable », c'est bien évidemment non pas pour nous-mêmes, mais pour les générations à venir, celles qui, arrivant à l'âge adulte, auront besoin d'un avenir, ou du moins de promesses d'avenir, pour se repérer dans la société que nous allons leur laisser et y trouver leur place.

Je souhaite que nous puissions garder toujours à l'esprit cette préoccupation fondamentale.

Avant de laisser la parole à M. Jean Pisani-Ferry, qu'il me soit permis de rappeler, après M. le président du Sénat, que la délégation sénatoriale à la prospective s'était déclarée très favorable à la refondation d'une institution nationale de planification stratégique. Nous avions nous-mêmes plaidé en ce sens, voilà moins d'un an, lors d'une journée de réflexion menée en commun avec le Conseil économique, social et environnemental, à laquelle il a déjà été fait allusion. Il me paraît en effet essentiel que nous, parlementaires, sachions aussi nous approprier cette culture de la prospective qui imprègne désormais les sphères de décision, tant publiques que privées.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Jean Pisani-Ferry.

M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective. Monsieur le président, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir pris l'initiative d'organiser cette réunion et le processus que vous avez décrit.

Je sais que les délais sont très courts et que ce n'est pas le meilleur moment dans le calendrier parlementaire pour mettre en oeuvre ce type de travail, raison pour laquelle je vous suis d'autant plus reconnaissant.

C'est la première fois que j'interviens dans votre assemblée au titre de mes fonctions actuelles. M. Bourdin m'avait invité à m'exprimer devant la délégation sénatoriale à la prospective, que j'ai souvent fréquentée dans le passé lorsque j'exerçais d'autres fonctions. Cette réunion l'a pris de vitesse... Je le remercie d'avoir tout de suite pris l'initiative de se rapprocher de nous, et je suis certain que nous aurons l'occasion de nous retrouver à l'avenir pour effectuer d'autres travaux.

La mission qui nous a été confiée à la suite du séminaire gouvernemental du 19 août dernier est d'explorer ce que pourrait être la France dans dix ans. Il s'agit d'identifier les défis, de clarifier les choix et de déterminer le cap que doit suivre notre pays. À cette fin, nous devons voir comment nous pouvons infléchir certaines tendances et tirer le meilleur parti de nos atouts.

Le document qui a été mis à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs, a été élaboré pour le séminaire gouvernemental de réflexion du 19 août 2013. Il s'agit d'un document d'introduction qui soulève un certain nombre de questions. À l'issue du séminaire, le Président de la République nous a demandé de préparer un document de stratégie, en nous faisant immédiatement part de son souhait que nous nous rapprochions des assemblées pour nous enrichir du dialogue que nous pourrions avoir avec elles.

Je me réjouis de ce processus qui va nous permettre non seulement de vous présenter l'état de nos travaux, mais aussi et surtout de recueillir, à l'issue de votre propre réflexion, les orientations et les pistes que vous proposerez. Nous pourrons ainsi en tenir compte pour élaborer, dans les délais qui nous ont été impartis, le document final. Monsieur le président, vous avez employé le terme « associés » lorsque vous avez évoqué la manière dont nous allons travailler, et je vous en remercie.

J'en viens à l'horizon de dix ans qui a été fixé. Comme ce n'est pas moi qui l'ai choisi, je suis tout à fait libre de porter un jugement... Il me semble que c'est un très bon horizon, et ce pour plusieurs raisons.

D'abord, il invite à l'ambition. Si l'on se projette à deux ou trois ans, on doit inévitablement partir de l'existant et se demander comment le modifier à la marge dans un environnement de contraintes particulièrement prégnantes.

À l'inverse, à dix ans, on change forcément de mode de réflexion. Il existe certes des tendances lourdes, mais on peut se demander ce que l'on a l'ambition de réaliser à cet horizon. Il est ici question non pas de ce que nous pouvons faire, mais de ce que nous voulons faire.

Ensuite, c'est un horizon qui permet d'envisager des investissements, qu'ils soient matériels, intellectuels ou institutionnels. Non seulement ces investissements peuvent être réalisés, mais ils ont aussi le temps de porter leurs fruits. On pourrait citer de multiples exemples.

Enfin, c'est un horizon qui dépasse - et vous y avez fait allusion, monsieur le président - celui d'une mandature, particulièrement eu égard au rythme des alternances que nous avons connues au cours des dernières décennies. Il s'agit davantage de l'horizon d'une collectivité ou d'une société que de celui d'une équipe.

En même temps, c'est un horizon suffisamment proche pour que, si l'on se fixe des objectifs, on soit amené à en tirer des conséquences assez rapidement.

L'objection classique, à laquelle Joël Bourdin a déjà répondu, c'est celle de l'incertitude. Que peut-on savoir à un tel horizon ? Évidemment, les incertitudes sont considérables, mais nous avons aussi quelques certitudes.

En effet, on ne peut ignorer certains éléments lourds. Certes, une dose d'imprévu peut toujours arriver, mais, dans ce cas, le degré d'incertitude est limité. Je pense à la démographie et à tout ce qui s'y rattache, comme la formation de la population active, aux lames de fond qui parcourent l'économie mondiale - dans les documents, l'accent est mis sur la montée de la classe moyenne mondiale et sur le fait que les pays émergents se saisissent de plus en plus du savoir -, au poids des dettes - comme elles ne s'éliminent que très lentement, nous savons que, dans dix ans, nous serons encore endettés -, à la technologie et aux aspirations de la société.

Dans tous ces domaines, nous voyons bien les tendances fortes qui se font jour depuis des décennies. Elles constituent des facteurs sur lesquels on peut miser.

Cependant, il faut également souligner que l'incertitude ne nous interdit pas de fixer un cap. Dans le passé, la France a fait un certain nombre de choix qui, quoi que l'on en pense, ont été « de longue portée ». Ce sont les programmes d'équipement, en particulier électronucléaire dans les années soixante-dix, les efforts éducatifs réalisés dans les années quatre-vingt et l'investissement dans la construction européenne opéré dans les années quatre-vingt-dix : à chaque fois, ces choix ont été effectués dans une période de grande incertitude, mais ils ont été poursuivis pendant une décennie et ont abouti à des résultats.

C'est précisément parce que l'on se trouve dans un univers incertain qu'il est nécessaire de fixer un cap !

J'évoquerai maintenant la méthode que nous avons employée avant d'en venir rapidement aux différents documents.

Avec les équipes du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, nous avons d'abord préparé cet été une note introductive, destinée à alimenter le séminaire gouvernemental. Partant de quelques constats sur le monde, sur l'Europe et sur la France et soulevant un certain nombre de questions, elle était destinée à faire réfléchir les ministres autour de trois thèmes : l'insertion dans la mondialisation, le modèle d'égalité et notre vision du progrès. Il s'agissait bien évidemment d'un point de départ, et non d'un aboutissement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, dans le dossier qui vous a été fourni, vous trouverez cinq notes thématiques d'introduction au débat, c'est-à-dire à cette phase dans laquelle nous sommes actuellement, au cours de laquelle nous souhaitons élargir le champ des questions et interagir avec le Parlement.

Nous allons d'ailleurs conduire un exercice de même nature avec l'Assemblée nationale dans quelque temps, puisqu'elle est actuellement en plein débat budgétaire. Nous avons également organisé un séminaire au Conseil économique, social et environnemental. Nous allons aussi avoir une série de débats avec les partenaires sociaux, ainsi qu'en régions - tout ne doit pas, selon nous, se passer exclusivement à Paris - et avec des experts.

Ces notes d'introduction au débat approfondissent le constat, posent des questions, mais n'apportent pas de réponses.

Le rapport de fin d'année devra proposer des choix au Gouvernement. Le Président de la République a été clair : il ne souhaite pas que nous essayions d'être exhaustifs ; il veut que nous présentions quelques choix, assortis d'indicateurs quantitatifs pour être le plus clairs possible. En fonction des choix retenus, il faudra fixer des objectifs précis et indiquer les instruments qui permettront de mettre en oeuvre ces choix.

Nous pourrions, par exemple, considérer que la situation de l'emploi doit changer, à horizon de dix ans, afin de ne plus évoluer, comme traditionnellement, autour d'un taux de chômage fluctuant entre 7 % et 10 % à 12 %. On pourrait se fixer l'ambition de retrouver un niveau d'emploi atteint par un certain nombre de pays voisins. Pour cela, il faudra se fixer un objectif de retour vers le plein-emploi, et identifier les moyens d'y arriver.

Si l'on considère que le ratio de dépenses publiques de 57 % du Pib n'est probablement pas tenable dans la durée, il faudra fixer un objectif et définir de quelle manière on espère l'atteindre.

Voilà ce que devra contenir la note finale. Le travail que nous menons actuellement est un travail préparatoire.

Dans la présentation de ce travail, j'ai pu choquer en évoquant une France qui, dans dix ans, serait « plus vieille, plus petite et moins riche ». C'est pourtant l'évidence ! Qu'elle sera plus vieille, nous le savons tous. Mais elle sera aussi plus petite et moins riche, le développement progressant et la pauvreté reculant à l'échelle mondiale. Si cette évolution est extrêmement positive, elle signifie, mécaniquement, que notre pays sera relativement plus petit.

Dans notre note, nous avons mentionné un certain nombre d'atouts, qui n'ont pas été relevés mais qui sont tout à fait importants.

Chacun connaît notre atout démographique : les générations dont le niveau d'éducation n'est pas élevé vont progressivement sortir de la population active au cours des prochaines années. Notre population active sera donc beaucoup mieux formée, au moment même où, dans une large mesure, celle des pays émergents le sera moins bien, pour des raisons de stocks et de générations.

Nous disposons d'autres atouts considérables.

Premièrement, nos infrastructures sont excellentes. Elles occupent le quatrième rang mondial.

Deuxièmement, les entreprises françaises se caractérisent par leur force. Parmi les cent premières entreprises mondiales, huit sont françaises, neuf sont allemandes et quatre sont italiennes. Si l'intérêt de ces entreprises ne se confond pas avec celui du pays, nous pouvons quand même miser sur cet atout.

Troisièmement, notre système de santé est parmi les meilleurs du monde. Il suffit, pour s'en convaincre, de se pencher sur les résultats des États-Unis, très médiocres au regard des montants dépensés.

Cela dit, nous avons d'importants défis à relever.

Nous devons d'abord identifier un défi relatif à ce que nous avons appelé « le modèle productif » - nous aurions aussi pu dire « la question de l'offre ». Ce défi tourne autour de la croissance, de l'emploi, de l'insertion dans la mondialisation. De longue date, la performance française en la matière n'est pas à la hauteur de nos capacités.

Il suffit de regarder dans notre voisinage proche pour nous apercevoir qu'existe un risque d'asphyxie progressive de la croissance et du dynamisme. C'est ce qui s'est passé en Italie, avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer du point de vue économique et social : le revenu par habitant est retombé à son niveau de 1997. L'Italie n'est pourtant pas un pays exotique...

Nous sommes les premiers à reconnaître que la croissance n'est pas une finalité en soi. Nous n'avons pas la religion de la croissance. Néanmoins, sans potentiel de croissance, beaucoup de choses deviennent impossibles.

En réalité, la bonne question à se poser n'est pas celle de la croissance, de son existence, de son niveau. Nous devons nous interroger sur nos finalités et nous demander en quoi la croissance peut être un instrument à leur service. Nous devons nous demander quelles qualités donner à la croissance et de quelle manière la concilier avec d'autres objectifs, notamment la préservation de l'environnement et la soutenabilité.

Cela dit, la capacité à produire des gains de productivité demeure essentielle.

Ce sujet recouvre plusieurs dimensions.

Il revêt tout d'abord une dimension macro-économique, avec, notamment, la question de la rentabilité des entreprises du secteur exposé à la concurrence internationale.

Il nous semble que l'on a trop souvent réduit la compétitivité à une simple question de relations capital-travail et de coût du travail. D'autres dimensions doivent être considérées, notamment toutes celles qui touchent aux relations entre, d'une part, les secteurs, les entreprises et les salariés exposés à la concurrence internationale et, d'autre part, le reste de l'économie, dont la capacité à assurer sa propre profitabilité et, dans certains cas, à bénéficier de rentes pèse aussi sur le secteur exposé.

Pour notre part, nous nous interrogeons sur la démographie des entreprises, sur l'écosystème d'innovation, sur la taille du secteur exposé à la concurrence internationale et sur la manière de le faire grandir.

On dit souvent que l'on va créer des emplois qui ne sont pas délocalisables. C'est compréhensible : il s'agit de protéger les emplois. Mais, dans le même temps, c'est oublier que nous sommes précisément confrontés au problème du trop faible nombre d'emplois délocalisables, lesquels sont producteurs d'exportations - quels que soient, du reste, les produits dont il s'agit. Or, par définition, de tels emplois sont soumis à la concurrence internationale et sont donc délocalisables. Une économie qui n'aurait plus d'emplois délocalisables n'exporterait plus rien !

Si nous voulons refaire surface dans les échanges internationaux - nous y avons perdu pied en termes de parts de marché à l'exportation, de solde et d'endettement extérieurs -, nous devons faire en sorte que ce secteur exposé à la concurrence internationale grossisse de nouveau. Comment procéder ? S'agit-il seulement de le réindustrialiser, ou s'agit-il également d'étendre le champ de ce qui s'échange ? Nous sommes obligés de nous le demander ! En raison de la technologie, un certain nombre de secteurs qui, traditionnellement, n'étaient pas exposés à la concurrence internationale le deviennent de plus en plus. La question est de savoir si nous voulons y reprendre pied.

La deuxième dimension est sociale. Sur ce plan, le constat que nous dressons est brutal. Notre pays, plus que d'autres, est très attaché à l'égalité, et il ne semble pas qu'il y ait de volonté collective de renoncer à cet attachement.

Notre capacité à limiter l'augmentation des inégalités de revenus est relativement satisfaisante. Elle ne l'est pas complètement, mais elle est meilleure que dans d'autres pays.

En revanche, du point de vue des inégalités d'accès au savoir, au logement, à l'emploi, notre performance n'est pas bonne.

L'école, en particulier, échoue à corriger les inégalités d'origine sociale. Dans les comparaisons internationales, la France est l'un des pays de l'OCDE qui réalisent les plus mauvaises performances en la matière. La capacité de notre école à corriger ces inégalités a même, hélas ! reculé. Or de telles inégalités se perpétuent bien évidemment ensuite tout au long de la vie active.

Je me réfère ici aux indicateurs de l'OCDE, aux enquêtes PISA, réalisées dans beaucoup de pays. Ces enquêtes ont souvent servi de révélateur de l'état du système scolaire et de sa capacité à produire ou non de la qualité et de l'égalité. C'est ce qui s'est passé chez nous.

Dans ces conditions, nous nous interrogeons sur les moyens et les instruments à utiliser. Au fur et à mesure des difficultés rencontrées, des mutations de la société, de l'apparition de situations sociales difficiles, nous avons empilé les dispositifs et, d'une certaine manière, nous avons construit, sur un État de service public, un État bismarckien, puis un État beveridgien et, maintenant, un État d'investissement social. Or tout cela a représenté un coût élevé et n'a pas abouti à des performances particulièrement remarquables. Dès lors, ne faut-il pas, d'ici à dix ans - cet horizon le permet -, réfléchir à une approche mettant davantage l'accent sur l'investissement social, sur le préventif plutôt que sur le curatif, et, dans le même temps, aux instruments - fiscalité, transferts, etc. - qui doivent être le plus mobilisés dans la redistribution de nos revenus ?

La troisième dimension est celle de la soutenabilité.

Cette notion, traditionnellement utilisée dans le domaine environnemental, s'est progressivement invitée dans le domaine financier, s'agissant notamment des dettes publiques. Nous avons choisi de réunir ces deux aspects. En effet, si nous voulons apprécier la qualité de notre croissance et de son évolution sur une décennie, ne convient-il pas de considérer la société comme créatrice, d'une part, d'actifs - par ses investissements dans l'éducation, dans les entreprises, dans les équipements collectifs - et, d'autre part, de passifs - par son endettement ou la dégradation de l'environnement qu'elle lèguera à la génération suivante ? Au fond, s'interroger sur la soutenabilité revient à se demander si les évolutions du passif comme de l'actif peuvent être prolongées ou s'il faut, au contraire, infléchir la tendance.

Pour ce qui concerne l'actif, j'évoquais tout à l'heure la qualité des équipements collectifs. Nous avons réalisé d'importants efforts en termes d'investissement public et en matière d'éducation, même si, comme je le disais aussi, tout n'est pas satisfaisant.

Pour ce qui est du passif, nous avons accumulé de nombreuses dettes et contribué - peut-être moins que d'autres pays toutefois - à une certaine dégradation de l'environnement et du climat.

Nous devons donc nous interroger sur l'équilibre de notre croissance d'ici à dix ans comme somme de bien-être et de potentielles difficultés à travers l'accumulation de passifs. Cela renvoie à la question de l'allocation des efforts, mais pose aussi des questions d'ordre institutionnel. En effet, nous devons nous assurer que nous ne céderons pas à la facilité, laquelle consisterait à aller de l'avant tout en laissant s'accumuler derrière nous un passif qui pèsera sur les générations à venir.

Monsieur le président, souhaitez-vous que je présente d'ores et déjà les thèmes relatifs au modèle républicain et aux questions européennes ou préférez-vous que nous commencions la discussion sur les aspects économiques ?

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Monsieur le commissaire général, je vous propose de passer aux questions que souhaitent vous poser mes collègues.

La parole est à M. Gaëtan Gorce.

M. Gaëtan Gorce. Monsieur le commissaire général, je veux tout d'abord me féliciter de l'initiative qui a abouti à votre audition de cet après-midi. La seule façon de lever les incertitudes et les angoisses que ressentent nos concitoyens est de tenter d'éclairer l'avenir. Bien évidemment, cet exercice connaît des limites, mais on ne peut que saluer le fait que le Commissariat général à la stratégie et à la prospective en soit chargé, que le Gouvernement se saisisse du dossier et que le Parlement soit invité à y participer.

Cela étant, je pense que nous ne pourrons pas faire l'économie d'un ensemble de questions, non pas techniques et prospectives, mais politiques.

La première de ces questions est assez simple. Tout le monde se la pose aujourd'hui sans que l'on y ait pour l'instant trouvé de réponse : la France a-t-elle encore envie d'exister ? Autrement dit, par quels moyens notre pays peut-il, dans les dix prochaines années, reprendre son avenir en main ?

On peut évidemment partir d'une approche différente et estimer que la France doit s'adapter à de grandes tendances, sur lesquelles elle ne peut plus avoir d'influence directe. Il s'agit là d'un choix politique majeur.

Ainsi que vous l'avez indiqué, cela soulève différentes questions, principalement celle de la situation industrielle et économique de notre pays, mais aussi celle de la réforme de l'État, de l'éducation... En effet, sans une économie compétitive et sans un État efficace, nous aurons du mal à relever le défi.

Néanmoins, je crois que l'interrogation principale doit porter sur la volonté : si cette volonté n'existe pas, ce n'est pas la même France que nous construirons dans les dix prochaines années.

J'ajoute que je suis quelque peu embarrassé : en effet, dès lors que l'on aborde les questions internationales, on ne le fait que par le biais de l'Europe, comme si l'influence internationale de la France se réduisait aujourd'hui à son destin européen. Voilà quelques années, c'est la question de la place de la France dans le monde que l'on se serait posée ! J'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter.

La seconde grande question politique tient au modèle.

Effectivement, si nous voulons renouer avec la croissance et retrouver un poids économique, nous devons opérer un choix politique : celui du modèle de production et de consommation dont nous voulons nous doter. Il ne s'agit pas seulement de savoir si nous choisirons un modèle soutenable ; il s'agit de savoir quel modèle nous choisirons.

Les grandes orientations que nous tenterons de définir seront directement influencées par cette précision, qui n'est pas négligeable. S'agit-il de s'inscrire dans une autre logique de développement, à l'échelle française, européenne et mondiale, ou s'agit-il simplement de jouer notre carte dans une compétition au sein de laquelle nous aurions finalement renoncé à notre rôle et décidé de seulement chercher à nous adapter ?

La démarche qui consisterait uniquement à s'adapter ne me paraît pas digne de notre pays et de son histoire. Celle qui consisterait à reprendre ou à tenter de reprendre les choses en main, avec d'autres, soulève des interrogations quant aux alliances et à la stratégie à mener à cet égard, mais, pour le coup, elle vaut la peine d'être engagée.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Mme Chantal Jouanno. Je tiens également à vous remercier, monsieur le commissaire général, de la démarche que vous mettez en oeuvre. C'est un travail très instructif pour nous.

Je voudrais d'abord savoir comment vous articulez cette démarche avec un rapport précédemment élaboré dans le cadre du diagnostic stratégique « France 2025 ». En définitive, l'horizon dans lequel on se situe est semblable dans les deux cas.

Par ailleurs, même s'il s'agit là d'un autre débat, je précise que l'approche internationale via l'Europe me convient très bien.

Enfin, j'aime bien votre positionnement consistant à évoquer un problème d'offre, en tout cas d'investissement. Ce problème ne se restreint pas à un investissement d'ordre économique, mais revêt également une dimension sociale et, j'ajouterai, écologique. Or les expressions « croissance décarbonée » ou « développement décarboné » n'ont absolument pas été employées... Les démarches de cette nature iraient pourtant dans le sens des orientations définies par Joseph Stiglitz et Amartya Sen et offriraient des perspectives intéressantes à la France.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à Mme Fabienne Keller.

Mme Fabienne Keller. Monsieur le commissaire général, je suis très honorée de pouvoir m'exprimer devant vous et je me réjouis, comme tous ici, que nous parlions de prospective. Alors que nous vivons dans un monde de très court terme, au rythme des tweets, travailler, de manière plus sereine, sur un horizon plus éloigné apporte un peu d'apaisement et permet une construction plus structurée et réfléchie. Voilà ce que j'ai appris aux côtés de Joël Bourdin, au sein de la délégation sénatoriale à la prospective.

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective. J'ai moi aussi beaucoup appris !

Mme Fabienne Keller. Cela étant, je voudrais partager quatre réflexions, tirées de mon expérience au sein de la délégation.

Première réflexion, la méthodologie des scénarios présente un grand intérêt. Le fait de passer par une hypothèse centrale, autour de laquelle sont envisagées une hypothèse favorable et une hypothèse défavorable, permet d'éviter les oppositions et les choix définitifs. On reconnaît que plusieurs possibilités peuvent s'envisager et l'on définit, en fonction de ces éléments, différents scénarios, ce qui permet de bien fixer les idées. Le travail sur les leviers d'action qui suit cette réflexion est plus important encore : il vise à trouver des solutions pour éviter une orientation vers le scénario le moins favorable pour la société.

Deuxième réflexion, je n'ai pas eu le temps de prendre connaissance des documents que vous nous avez remis, monsieur le commissaire général, mais vos propos ont plutôt porté sur des éléments macroéconomiques. Or ce qui me semble très intéressant dans le travail de prospective, c'est de lier les problématiques rencontrées par les citoyens, les acteurs de terrain, les collectivités locales - les différentes réalités dans toute leur diversité - avec des concepts plus globaux. Il faut faire à la fois du « local » et du « global ». Mais peut-être allez-vous nous préciser ultérieurement comment le « local » pourra être intégré dans vos différents travaux.

Les questions environnementales, que vient d'évoquer Chantal Jouanno, s'inscrivent tout naturellement dans ce cadre, comme d'ailleurs ce que l'on peut appeler le « bien-être social », étant précisé que, dans ces domaines, nous disposons tout de même d'un nombre bien moindre d'indicateurs qu'en matière d'économie ou de chômage. De ce fait, nous avons plus de difficultés à appréhender ces problématiques.

Troisième réflexion, la comparaison européenne me semble éclairante. Certes, la France sera plus vieille et moins riche, mais elle ne sera pas aussi vieille que l'Allemagne ! Nous pouvons donc aussi, me semble-t-il, porter des regards plus positifs sur notre situation.

À ce propos, nous avons constaté, au cours des travaux menés au Sénat, que le fait d'avoir un PNB par habitant inférieur au nôtre ou de plus mauvaises conditions de sécurité n'empêchait pas certains pays, comme le Brésil ou la Turquie, de connaître un plus grand dynamisme en matière d'innovation. Tout n'est donc pas qu'une question de richesse mesurée en euros ou en dollars !

Quatrième réflexion - et pardonnez-moi ce cri du coeur lié à un travail que j'ai réalisé, dans le cadre de la délégation sénatoriale à la prospective, sur les adolescents dans les quartiers concernés par la politique de rénovation urbaine -, l'école n'échoue absolument pas à compenser les inégalités sociales !

La progression scolaire des enfants nés dans les quartiers fragiles de France est insatisfaisante. C'est un fait, et c'est précisément ce que mesure l'enquête PISA. Mais cette situation s'explique par la faillite non pas du système scolaire, mais de tous les autres acteurs publics ou privés. En l'absence d'administrations, de tout autre établissement d'enseignement, de structures sanitaires, tels les hôpitaux, de commerces et d'entreprises, l'école fait ce qu'elle peut, mais elle ne peut pas se substituer à tout.

Le constat est donc exact, mais l'école ne peut suffire, à elle seule, à donner envie à ces enfants de s'engager dans le monde du travail. Certes, elle a un rôle à jouer, mais l'environnement compte énormément : le fait que ces jeunes se sentent bien et soient confiants dans leur avenir dépend aussi du regard que porteront tous les adultes qui les entourent sur l'espace public : les enseignants, mais aussi leurs parents, leurs voisins, leur boulangère...

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Alain Chatillon.

M. Alain Chatillon. Je formulerai une simple remarque, mes chers collègues. Ayant été chef d'entreprise pendant trente-sept ans, j'ai pris en main une toute petite affaire et j'en ai fait un groupe européen. Pour cela, il a d'abord fallu que cette entreprise dégage des marges. Par conséquent, s'il est très positif de réfléchir aux actions que l'on va mener dans cinq, dix, quinze ou vingt ans, comme cela a été fait récemment, me semble-t-il, par le Gouvernement, la véritable difficulté n'est pas là aujourd'hui. Vous l'avez dit du reste tout à l'heure, monsieur le commissaire général, le problème actuel réside dans le fait que les dépenses publiques représentent 57,2 % du produit intérieur brut en France, contre 44,5 % en Allemagne, soit un écart de 220 milliards d'euros.

Sans remettre en cause ce travail de prospective intéressant, auquel nous participerons bien évidemment, ne faut-il pas tout de même examiner cette question ? Ne pouvons-nous pas envisager que, avec vos équipes, vous ayez un regard sur le coût du fonctionnement de l'État dans ce pays ? (Mme Fabienne Keller fait un signe d'approbation.)

Pour développer une entreprise, il faut faire de la recherche et du développement, travailler sur le marketing, mettre en oeuvre une stratégie, racheter des sociétés. C'est impossible à faire sans marge de manoeuvre financière ! Or, aujourd'hui, nous n'avons plus de marges de manoeuvre. Les contribuables n'en peuvent plus, et ceux d'entre eux qui en ont les moyens vont partir à l'étranger ; les jeunes quittent eux aussi le territoire ; la fiscalité écrase les entreprises, notamment les plus petites qui sont littéralement étouffées. Il sera peut-être trop tard quand on voudra bien s'en rendre compte !

Avant tout développement, la priorité des priorités est donc de voir comment l'on peut réduire le coût de l'État. Sans cela, nous pourrons élaborer tous les projets possibles, nous n'aurons pas la capacité de les financer.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec. Élu du Morbihan, je dirai d'abord un mot sur les entreprises bretonnes qui, actuellement, souffrent beaucoup. Je pense bien sûr au groupe Gad, dont vous avez tous entendu parler, mes chers collègues : près de 1 000 salariés se retrouvent sans travail, et un certain nombre de communes sont du même coup quelque peu sinistrées. Assez récemment, nous avons eu le cas de l'entreprise Doux, et il y en a d'autres qui sont moins souvent évoquées. On vient encore de me téléphoner, voilà une demi-heure, pour me parler de la situation d'une entreprise de 330 salariés liée au secteur de l'agroalimentaire.

Alors, en écoutant nos débats, je m'interroge : y a-t-il eu, voilà dix ans, une réflexion sur ce qu'aurait dû être la France une décennie plus tard, c'est-à-dire la France d'aujourd'hui ? Il serait effectivement intéressant de pouvoir comparer ce qui avait été prévu et ce que nous vivons actuellement !

Par ailleurs, à quelques évolutions près, nos atouts d'hier existent toujours, qu'il s'agisse de notre système de santé, de nos infrastructures ou de l'engagement des collectivités locales, régions, départements et communes faisant leur maximum. Pour autant, la situation s'aggrave : la pauvreté s'étend, le chômage augmente, les inégalités s'accroissent.

La compétitivité toujours plus forte doit-elle immanquablement déboucher sur des inégalités toujours plus importantes ? J'espère que nous pourrons obtenir des réponses sur le sujet afin d'essayer de changer les choses.

La population est parfaitement consciente de la situation et nos concitoyens ne peuvent s'empêcher de ressentir un certain dégoût à l'évocation des sommes pharaoniques que représentent les salaires des joueurs de football ou des patrons, ce qui explique ensuite certains résultats électoraux. Certes, ils n'ont pas forcément accès au même niveau d'information que nous, mais ils suivent les débats du mieux qu'ils peuvent et leur déception est grande par rapport à l'évolution de l'emploi et de l'accès au travail. Environ un quart de la jeunesse est sur le carreau ! C'est énorme ! C'est insupportable ! Tout le monde en fait le constat, y compris les retraités qui se déclarent très inquiets pour leurs enfants et petits-enfants.

Dans un tel contexte, il serait évidemment très positif de pouvoir, au travers d'une réflexion collective, tracer une route qui nous permette d'être mieux ensemble.

J'en viens à la question de l'école, évoquée par Fabienne Keller. Il me semble que, dans ce combat, nous marquons des points ici ou là. Ainsi, dans un quartier faisant l'objet d'un renouvellement urbain et comprenant 512 logements sociaux, une école maternelle de trois ou quatre classes et une école élémentaire de six classes, nous avons réussi, en mettant en oeuvre un certain nombre de moyens, à obtenir de meilleurs résultats que dans l'école du centre-ville, et ce pendant plusieurs années. La mixité, la réduction des effectifs et, bien sûr, les moyens consacrés à ce domaine permettent d'obtenir des résultats.

Pour conclure, j'évoquerai la mixité. J'ai visité, la semaine dernière, un lycée d'enseignement professionnel qui, comme tout le monde s'accorde à le dire, est tout à fait exceptionnel. L'établissement accueille des jeunes âgés de quinze à seize ans qui sortent de troisième, d'autres qui ont leur baccalauréat en poche et d'autres, moins nombreux, qui, à près de trente ans, après avoir éventuellement connu une ou plusieurs « pannes », viennent y chercher une formation. L'émulation ainsi créée est tout à fait formidable. C'est un climat qui tire les élèves vers le haut.

Il serait vraiment souhaitable que l'on puisse tenir compte de tels exemples et multiplier ces expériences pour ne pas laisser sur le bord de la route des personnes qui ne demandent qu'à repartir. Tout le monde a droit à un avenir !

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Philippe Esnol.

M. Philippe Esnol. Je voudrais revenir sur les cinq thèmes que vous avez abordés, monsieur le commissaire général.

Une analyse un peu sommaire nous fait largement penser que la montée des pays émergents, qui ont maintenant largement émergé, est en partie responsable des difficultés que nous pouvons connaître aujourd'hui en Occident, en Europe en particulier. Face à la croissance de ces pays à l'égard desquels nous rencontrons un certain nombre de problèmes de compétitivité, plutôt que de revoir notre niveau de vie, nous avons préféré, pour dire les choses simplement, nous endetter.

Cela m'amène à vous poser une question très claire, monsieur le commissaire général : pensez-vous que nous pouvons revoir avec optimisme notre modèle productif, ou notre modèle de croissance, sans revoir notre modèle social ?

En Espagne, par exemple, des efforts considérables sont aujourd'hui réalisés pour diminuer les salaires dans les entreprises, réduire certains moyens et, ainsi, redevenir un tout petit peu compétitif. Pourrons-nous renouer avec la croissance, retrouver une certaine productivité sans passer par ce type d'efforts ?

Et qu'en est-il du modèle républicain ? J'ai tendance à penser que, à l'heure actuelle, il est déjà très mis à mal. En particulier, des notions telles que l'autorité ou la laïcité sont complètement balayées par un certain nombre de Français.

Enfin, devant l'augmentation incroyable de la population sur l'ensemble de la planète et la raréfaction des ressources, plusieurs questions se posent. Comment imaginez-vous qu'un pays comme le nôtre, dont les ressources énergétiques propres sont très limitées, peut tirer son épingle du jeu ? Comment, dans dix ans, le flot de l'immigration ne se tarissant pas, la France pourra-t-elle intégrer correctement ces populations d'immigrés, tout en maintenant une croissance, une productivité et son modèle social ?

Nombre de nos concitoyens se posent ces questions, qui constituent vraiment, me semble-t-il, des interrogations de fond. Il serait souhaitable que nous tentions d'y répondre.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à Mme Renée Nicoux.

Mme Renée Nicoux. Je partage toutes les remarques qui ont pu être faites concernant votre travail, monsieur le commissaire général. Celui-ci est bienvenu, et il me semble que nous trouvons tous un intérêt à envisager, à l'échéance de dix ans, le développement ou l'avenir de la France.

L'occasion m'a été donnée de travailler sur l'avenir des campagnes dans le cadre de la délégation sénatoriale à la prospective. Nous avons ainsi mis en avant un certain nombre de points essentiels qui, selon moi, doivent être abordés dans le cadre de ce travail sur l'avenir de la France à dix ans. En effet, les campagnes françaises font partie intégrante du pays et ne doivent pas être reléguées au second rang, notamment par les politiques, comme le montrent souvent les décisions de ces derniers.

Quand, dans le document intitulé « Contribution au séminaire gouvernemental du 19 août 2013 », qui nous a été distribué par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, je lis que, en conséquence de l'attractivité grandissante des agglomérations, le retour vers les campagnes est une idée qui a désormais vécu, je ne peux que m'inscrire en faux contre cette réflexion. En réalité, 10 % des urbains souhaitent vivre à la campagne, si bien que cette idée, contrairement à ce qui est dit, est particulièrement vivante.

Les campagnes ont un avenir à condition qu'on veuille bien le leur donner. Pour que vivent les campagnes, il convient de leur réserver la possibilité de se développer autour d'infrastructures de communications non seulement routières et ferroviaires, mais aussi électroniques, la France ne pouvant connaître un développement équitable sans Internet.

C'est pourquoi vous devriez prendre en compte, pour l'avenir de la France à dix ans, cet aspect essentiel, celui d'un développement harmonieux permettant une meilleure répartition des entreprises sur le territoire français, facilitant la proximité des habitants avec les entreprises dans le milieu rural. Cela existe dans d'autres pays européens, y évitant aussi certains problèmes.

La campagne peut être une solution aux difficultés urbaines que l'on rencontre aujourd'hui. Or ce point n'est peut-être pas suffisamment mis en exergue dans les études actuelles, lesquelles prônent constamment la concentration et l'empilement dans les zones urbaines.

Ces éléments méritent d'être soulignés, et je pense que la phrase précitée, qui figure dans le passage intitulé « Une France plus urbaine », ne peut que faire réagir les représentants des zones rurales...

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Yannick Vaugrenard.

M. Yannick Vaugrenard. Monsieur le commissaire général, votre travail est particulièrement difficile et complexe, d'autant plus qu'il se déroule cinq ans après le déclenchement d'une crise financière, économique et sociale majeure, que nous continuons à traverser.

On peut certes se demander si, dans dix ans, nous y serons encore. Mais chacun est maintenant bien conscient du fait qu'il s'agit en réalité non pas d'une crise, mais véritablement d'une mutation profonde de notre société, de nos sociétés.

En conséquence, le travail qui vous revient et la réflexion qui est la nôtre imposent certainement, me semble-t-il, une forte dose d'humilité.

Que constatons-nous pour la période 2008-2013 ? Parmi les Français, les 10 % les plus riches se sont enrichis tandis que les 10 % les plus pauvres se sont appauvris, si bien que l'écart entre les uns et les autres s'est accru.

Voilà une première remarque qui s'impose à nous tous et qui, d'une certaine manière, est terrible. C'est à partir de cette constatation que je veux conduire mon propos.

Dès lors que les progrès technologiques s'accéléreront - je pense en particulier aux nanotechnologies, aux progrès génétiques -, ils entraîneront évidemment des conséquences extrêmement fortes sur notre industrie. S'imposera alors - c'est pour moi une évidence - la nécessité d'une formation générale particulièrement solide permettant à chacune et à chacun de s'adapter aux métiers de demain. À défaut, nous irons dans le mur.

J'observe ensuite que les emplois d'aujourd'hui et de demain proviennent davantage de la recherche et de l'innovation que du maintien des emplois existants - certes, c'est parfois difficile à dire, cette problématique de court terme devant être gérée humainement. En effet, la recherche et l'innovation permettent la création et le maintien des deux tiers des emplois, le tiers restant devant donc être préservé autant qu'il nous est possible.

Je suis convaincu que, dans la période que nous traversons, la puissance publique - ce n'est pas forcément l'État -, le sens du collectif doit être plus fort qu'hier. Cela peut paraître aller à contre-courant de ce qui se dit habituellement, mais j'assume complètement cette réflexion.

Néanmoins, dans la période actuelle de crise et de mutation, majeures et difficiles pour nos concitoyens, considérer que la liberté de tout un chacun permettrait de manière un peu spontanée de défendre les plus démunis ne correspond pas à la réalité. La solidarité, au contraire de la charité, n'est pas spontanée et doit être organisée.

C'est pourquoi la puissance publique doit être extrêmement forte et présente dans la période que nous traversons. Bien sûr, cela ne signifie pas que l'État et la puissance publique doivent s'endetter à l'envi, car nos capacités d'action s'en trouveraient minorées. Il faut donc appréhender de manière intelligente et pragmatique la manière dont les uns et les autres peuvent être ponctionnés.

Au niveau global, vous l'avez dit, la pauvreté recule avec la mondialisation. Il reste que, aujourd'hui encore, un milliard d'êtres humains s'endorment, ou tentent de s'endormir, en ayant faim. C'est énorme !

L'important est à mon avis de définir un cap. Selon moi, il doit s'agir d'un cap « idéologique » - ce n'est pas un gros mot ! -, c'est-à-dire que nous devons avoir une ambition pour notre pays, mais qu'elle ne pourra se réaliser si nous n'avons pas simultanément le souci de la solidarité, souci impérieux qui doit s'imposer à tous !

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le commissaire général, je tiens tout d'abord à vous remercier de cette invitation à réfléchir à la prospective. Nous avons remarqué que le document que vous nous avez remis repose sur un constat, pose un diagnostic et donne quelques pistes.

Sachez que la prospective importe au Parlement, et particulièrement à la délégation sénatoriale à la prospective, qui commet régulièrement de magnifiques rapports dont je ne suis pas sûr, d'ailleurs, qu'il leur soit fait toute la publicité qu'ils méritent au regard de leur excellence...

Je pense ainsi à un premier rapport, écrit à quatre mains avec Joël Bourdin - La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ? -, pour lequel nous vous avions auditionné. Nous y annoncions, avant la crise, qu'il fallait absolument coordonner les politiques économiques en Europe pour éviter une crise majeure. Ce rapport n'est manifestement pas arrivé où il fallait puisqu'il n'en a été tenu aucun compte, et que la crise est arrivée. Aurions-nous pu enrayer cette dernière ? C'est une autre histoire... Mais il reste que ce rapport était assez prémonitoire et qu'on peut à mon avis le revisiter, ne serait-ce que pour faire de l'archéologie, ce qui est toujours intéressant...

Je pense aussi à un second rapport - et cela me fait rebondir sur le propos de notre collègue Yannick Vaugrenard qui a, si j'ose dire, défloré le sujet que je souhaitais aborder -, relatif au défi alimentaire à l'horizon 2050. Entre parenthèses, je vous pose la question de la pertinence d'un horizon de dix ans même si, en matière de prospective, l'horizon pertinent n'est jamais le même et peut parfois être très court : un an,... dix ans,... il faut bien choisir une limite.

S'agissant du défi alimentaire, nous avons choisi un horizon à 2050, date à laquelle la terre comptera près de 10 milliards d'habitants. L'actualité récente nous invite à réfléchir au défi alimentaire à cet horizon. Pourra-t-on durablement supporter que 10 % des individus se partagent 80 %, voire 90 %, des richesses ?

Dès lors, dans une démarche prospective, la priorité des priorités n'est-elle pas d'agir dans la direction de toutes celles et tous ceux qui aspirent à ce qui leur paraît un monde meilleur, c'est-à-dire le nôtre ? De telles considérations ne nous éloignent pas, je pense, de l'exercice qui est le vôtre.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, monsieur le commissaire général, je dirai tout d'abord que le Brésil, la Chine et l'Inde peuvent bien grandir, la France n'en sera à mon avis pas moins grande : « um fa l'altre », dit-on en patois, c'est-à-dire « l'un fait l'autre » ; en effet, on peut aussi se nourrir de la croissance de ces pays : nous avons des grandes entreprises, de la recherche, de la technologie...

Par ailleurs, les objectifs demeurent le bonheur, la qualité de vie et la confiance en l'avenir, laquelle fait actuellement tellement défaut. La réalisation de ces objectifs passe par des choses intangibles : les citoyens, la famille - c'est l'organisation humaine que la société s'est choisie - et la ville, à savoir notre organisation territoriale : cela comprend à la fois le département, les agglomérations, les régions et tout ce que l'on superpose...

Les déterminants du bonheur, du progrès, de la qualité de vie, du vivre-ensemble sont très simples, et nous les connaissons tous : la nourriture, le logement, l'emploi, la justice, la formation, l'éducation et la fameuse satisfaction des besoins, surtout les plus importants que sont la santé, l'aide à la dépendance ou l'épanouissement personnel.

Ensuite, monsieur le commissaire général, on sait qu'il y a des empêcheurs, des contrariants au bonheur : la guerre - nous y échappons pour le moment, en dépit d'un contexte international qui n'est pas riant -, les épidémies - elles ont disparu - ou la dictature - nous sommes en démocratie. Aujourd'hui, nous sommes donc moins concernés par ces obstacles.

Mais se pose ensuite quotidiennement pour certains le problème de l'accès aux biens, de l'absence de qualité de vie, de l'absence d'organisation territoriale satisfaisante - avec le poids qu'ont pris les villes, les agglomérations et les capitales régionales aux dépens de la ruralité - ou de l'impossibilité d'accéder aux services, qui sont des déterminants importants du bonheur, que j'ai déjà cités : éducation, santé, gestion de la dépendance, formation, etc.

Dix ans ne me semblent pas constituer l'aune permettant de mesurer un projet. En revanche, un peu comme disait Jaurès, il faut tout améliorer progressivement et chaque jour. Voilà notre fonds commun...

Après, vous devez faire des propositions pour arrêter radicalement ce qui ne fonctionne pas, pour inventer de nouveaux outils et pour réparer ceux qui font défaut. Au regard de la gravité de la situation, si vous vous contentez de parler de croissance, de chiffre d'affaires, d'entreprises, de mondialisation, d'économies, de dépenses, de recettes, d'exportations, de métropoles ou d'agglomérations, vous êtes sûr de passer à côté du sujet !

Permettez-moi, monsieur le commissaire général, de vous demander de privilégier le pragmatisme, et de veiller à le disjoindre des idéologies, lesquelles définissent non pas les outils, mais la cible, le coeur, le projet, en un mot ce que nous souhaitons. Or nous sommes empêtrés, dans ce pays, dans une espèce de fatras, de confiture idéologique qui nous empêche respectivement, à tour de rôle au centre, à gauche et à droite, de prendre les bonnes mesures !

Si vous qui avez la chance d'être commissaire général pouviez tenir compte de mes faibles propos, ce serait au service du pays. Sinon, vous vous en tiendrez aux stratégies anciennes et n'apporterez pas grand-chose. Je souhaiterais donc que vous formuliez un petit nombre de propositions, des préconisations précises, même si elles sont blessantes, l'essentiel étant qu'elles soient compréhensibles par les Français ; sinon, cela ne marchera pas ! Il faut donc un petit nombre de propositions, précises et compréhensibles par les Français, comme il faut des lois courtes - je profite de la présence du président du Sénat pour le dire ! (Sourires.) -, compréhensibles par les Français et précises, ainsi qu'un gouvernement court, compréhensible par les Français, et précis ! (Nouveaux sourires.)

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin. Monsieur le président, monsieur le commissaire général, je représenterai la tonalité la plus critique de l'assemblée, mais je viens d'entendre le collègue qui m'a précédé et je veux dire combien j'approuve sa réflexion.

Je suis quelque peu déconcerté en lisant les documents qui nous sont présentés. Le projet est intitulé : « Quelle France dans dix ans ? », mais les sujets tels qu'ils sont abordés me semblent porter plutôt sur la place économique de la France dans dix ans.

La grande absente, c'est la société française, c'est la vie sociale, ce sont les réflexions sur notre vie en tant que citoyens. Là, on est sous le joug de la culture de la fameuse boîte-à-outils, dans la logique techno-administrative de l'État français, pur produit de l'ENA où l'on ne considère la société qu'à l'aune d'indicateurs économico-administratifs.

Pour avoir participé dans la seconde partie des années 1990 à une réflexion similaire en Grande-Bretagne, je vous le dis, cela m'étonne énormément ! Cette réflexion, lancée par Tony Blair et son gouvernement, s'intitulait « La Grande-Bretagne en 2010 ». Je vous conseille de vous en inspirer ! Au travers des groupes Millennium et Foresight, c'est toute la société qui était invitée à réfléchir à l'avenir. Des questions aussi essentielles que le vivre-ensemble et son devenir à l'horizon 2010, la sécurité et l'insécurité, les conditions de vie, d'environnement, d'écologie étaient posées. À cet égard, ma collègue Chantal Jouanno a bien fait de souligner que le mot « écologie » semblait un gros mot dans les documents présentés : il n'apparaît tout simplement pas ! Là, j'ai l'impression d'être dans un gloubi-boulga de langage « technocratico-économiciste » : la sociologie n'existe pas !

Pensez à la créativité ! Je vous conseille de lire les épais rapports rédigés par les commissions Millennium et Foresight pour « La Grande-Bretagne en 2010 » ainsi qu'une autre série de travaux intitulée « La Grande-Bretagne en 2020 », auxquels était très largement associé le monde de la culture.

Dans cette France à dix ans, il n'y a pas de culture, seulement des indicateurs d'exportation. On marche un peu sur la tête ! On peut avoir les meilleures performances et les meilleurs indicateurs pour savoir comment redresser l'économie - et je suis le premier, comme tous mes collègues, à m'en préoccuper -, mais il ne faut pas oublier que l'on parle à des citoyens, et non à des administrations publiques.

Pour revenir sur cette expérience anglaise de réflexion sur « La Grande-Bretagne en 2010 », nous y avions travaillé deux ans, puis encore deux ans pour « La Grande-Bretagne en 2020 ». Et là, on se donne cinq mois ! En août et septembre, je ne sais pas trop ce qui s'est produit, à part le séminaire gouvernemental du 19 août 2013. Puis, viennent deux mois de consultation reprenant toutes les vieilles techniques de concertation : un sondage, une enquête auprès des jeunes, plus dans un esprit top-down que bottom-up , et on interrogera quelques jeunes. Ce traitement est vraiment représentatif d'une vision d'en haut de la société qui oublie totalement qu'il existe une société réelle en bas. Si l'on veut faire participer celle-ci et l'animer, il faut poser les choses différemment, car les thèmes à traiter méritent des approches transversales.

On a parlé de la ruralité ou de l'urbanité. Nous sommes en effet dans une société qui s'urbanise au niveau mondial et devient de plus en plus ingérable en termes de mode de vie quotidien. Si cela n'est pas une question de l'horizon de la France à dix ans, qu'est-ce que c'est ? Si le propos est de nous présenter des courbes et des indicateurs de performance...

J'ai bien vu dans le document quelques éléments sur la recherche. Mais ma collègue Dominique Gillot, en aparté, s'étonnait que l'enseignement supérieur et la recherche ne figurent pas en bonne place dans ces documents. La révolution technologique du numérique n'y apparaît qu'en filigrane, alors qu'elle transforme non pas seulement notre mode de production économique, mais aussi nos usages et nos pratiques quotidiens.

J'aimerais que l'on en revienne à un peu de sociologie, à une France réelle, vivante, et que l'on sorte d'une vision qui me semble totalement désincarnée.

Je suis désolé de la mauvaise ambiance que je viens de distiller dans cette assemblée, mais je ne pouvais faire autrement que tenir ce propos.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le commissaire général, l'exercice auquel vous nous invitez est assurément difficile, mais il est aussi indispensable et utile.

Il est difficile, parce qu'il conduit à se poser la question de savoir où l'on en est, à s'interroger par rapport à l'idée de déclin qui traverse fortement la société, et pas seulement la sphère politique. Cette étude nous invite à réfléchir à notre capacité collective à changer le cours des choses - non seulement nous, les hommes politiques, mais aussi notre société, les citoyens.

La tâche qui vous a été confiée, monsieur le commissaire général, est tout sauf simple. Vous l'abordez avec professionnalisme en découpant cinq thèmes. L'essentiel résidera à mon avis dans la façon de mixer ces thèmes et de hiérarchiser ces priorités. Tout est là.

La première question qui se pose est celle du statut de cette réflexion. Comment faire pour que cette réflexion soit vraiment une réflexion de prospective ?

Certes, on le sait, des choix et des convictions politiques interviendront, mais il faut s'efforcer de parvenir, ensemble, à une plate-forme aussi prospective et utile que possible. Nous verrons ensuite comment chacun se positionne, mais il faut vraiment donner un statut très clair à cette réflexion : ce doit être une démarche réelle de prospective, pas trop soumise à l'immédiat et à la politique.

Quant à la façon de mixer toutes ces réflexions et ces critères, j'aurais tendance à dire que le problème est pris par le mauvais bout. À mon avis, il faut d'abord poser, dans un même temps, la question de la soutenabilité financière et environnementale et celle de l'évolution de l'Europe, car c'est le cadre global qui doit guider la réflexion.

Puis, vient la question de l'évaluation des risques, et je rejoins Fabienne Keller sur ce point ; il faut se poser la question du scénario « fil-de-l'eau », voir où il nous conduit et quels sont les risques auxquels la nation se trouve confrontée : risques de délitement financier, de délitement social, notamment dans la mondialisation.

Selon ce cadre financier, environnemental et européen, il faut ensuite décliner des objectifs en termes de production et se poser la question du modèle social.

Ce n'est pas simple, mais, faute d'aborder la réflexion dans cet ordre, on va tout noyer et l'on finira dans le gloubi-boulga qu'évoquait André Gattolin. Je vous fais confiance pour que ce ne soit pas le cas, monsieur le commissaire général.

La question du modèle républicain me semble mériter à elle seule une réflexion à part entière. L'aspect technocratique, technique ayant été traité, il faut ensuite revenir irriguer le tout de cette question du modèle républicain, de la participation de chacun, du vivre-ensemble, de la façon d'assurer l'égalité territoriale, et du moyen de faire vivre tout cela.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Alain Fouché.

M. Alain Fouché. Monsieur le commissaire général, les métiers ont beaucoup évolué ces dernières années. La puissance publique soutient, parfois difficilement, des métiers en voie de disparition.

La délégation sénatoriale à la prospective travaille sur ce que seront ces métiers de demain. Nous avons commencé à auditionner de nombreux responsables et personnes qui réfléchissent sur ce thème, et nous avons découvert des propositions étonnantes, qui vont sans aucun doute troubler les habitudes. L'essentiel sera de bien prendre le virage. La puissance publique devra sans doute prendre des décisions impopulaires pour favoriser la création de nouveaux métiers qui feront disparaître d'autres métiers. Mais en sera-t-elle capable ?

Ma question est donc la suivante : quelle vision avez-vous de ces métiers nouveaux, à trois ou quatre mois du dépôt de votre rapport, sachant qu'ils vont encore évoluer ? L'exercice est extrêmement difficile : on peut en effet réfléchir aux métiers de demain, mais on ne sait pas ce qu'ils seront dans cinq, six, ou sept ans. Quelle vision en avez-vous donc ?

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Comme la plupart de mes collègues, je me félicite de cette invitation à la réflexion. Je ferai pour ma part quelques remarques très terre à terre.

Tout d'abord, comment faire pour réduire le fatras, l'appareil normatif qui est en train de paralyser et de gripper totalement tout le système productif de notre pays ?

Ensuite, comment faire pour éviter le gaspillage scandaleux des denrées alimentaires quand des millions d'habitants sur la planète ne peuvent être nourris ?

Ces questions n'appellent pas forcément de grande réflexion métaphysique, mais elles sont tout à fait concrètes.

Enfin, je me méfie de certaines vérités révélées auxquelles tout le monde peut adhérer : qui sera opposé à l'affirmation selon laquelle il faut réduire la consommation d'énergie ? Pourtant, si les économies d'énergie sont sans doute une bonne chose, je reste dubitatif dans la mesure où je sais qu'il existe une corrélation très étroite entre le niveau de vie et la consommation d'énergie, et je ne voudrais pas que les pauvres de la planète fassent les frais de cette conception extrêmement bourgeoise ! Vous aurez compris que je n'ai pas voulu être désagréable avec certains...

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à Mme Bariza Khiari.

Mme Bariza Khiari. Je suis assez d'accord avec Fabienne Keller sur le fait qu'un travail sur un horizon relativement éloigné apporte une forme de promesse de sagesse qui nous manque dans Twitter, Facebook et autres.

Notre ami Joël Bourdin a eu raison de nous rappeler ce qu'est la prospective. Il nous a dit qu'elle consistait à se projeter à un terme éloigné, en l'occurrence à l'échéance de dix ans. Je me suis donc demandé ce que je souhaitais, à dix ans, pour mon pays.

Je souhaite, tout d'abord, que nous nous acceptions. Que la France, notre pays, s'accepte telle qu'elle est, c'est-à-dire culturellement métissée, et que la citoyenneté ait la primauté sur l'identité.

Je souhaite ensuite que l'on ne parle plus de modèle républicain, parce qu'il sera entré dans les moeurs et qu'il ne sera plus nécessaire d'en parler.

Je souhaite aussi que le projet européen ait du corps, un vrai contenu, que nous ayons donné à nos jeunes un désir d'Europe, et que nous n'ayons pas entre-temps fabriqué des vieux pauvres.

Je développerai ces différents points.

S'agissant du modèle social, vous parlez d'investissement social, mais je me demande s'il ne faut pas être moins ambitieux et essayer déjà de maintenir nos acquis : maintenir un service public de qualité, parce que les services publics restent le patrimoine de ceux qui n'en ont pas ; arriver à ne pas « marchandiser » certains secteurs tels que la santé, l'éducation ; réfléchir à la question des seuils, car il ne faut pas favoriser certains en en défavorisant d'autres : cela crée des frustrations que nous retrouvons dans les urnes de manière régulière.

Quant au modèle républicain, la question des élites me semble se poser de manière importante. On assiste à une reconduction des modèles, d'un modèle qui se construit au travers d'un certain nombre de grandes écoles. Nos compatriotes se rendent compte qu'il n'existe finalement plus de politique de droite ou de politique de gauche, la seule politique qui vaille étant celle de la technostructure, mâtinée d'un peu de social d'un côté, ou d'un peu d'économie libérale de l'autre, les technocrates étant les tenants de la véritable politique. Cela génère une perte de confiance démocratique, qui me semble forte. L'absence de diversité au niveau des cabinets ministériels, cette absence de diversité sociale, ethnique et autre empêche cruellement que la France d'en bas rejoigne la France d'en haut.

On ne prête pas suffisamment attention aussi à la question des discriminations, qui sont de véritables morts sociales. Il convient également de mieux faire partager notre modèle laïc.

Un autre point tient à notre place dans le monde. Il faut reconnaître que l'axe du développement, de l'innovation, de la technologie se déplace vers l'Asie ou l'Amérique du Sud, et que nous ne sommes finalement pas si grands. Nous vivons sur notre passé et sommes assez passéistes. Nous avons une puissance, parce que nous avons encore un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, mais la puissance de feu n'est pas là. Nous avons donc l'obligation de passer par l'Europe.

L'Europe est notre avenir - cela a été un slogan de campagne dans le passé -, et c'est également l'avenir de la jeunesse. Cependant, comment donner envie d'Europe à des jeunes lorsque l'on voit ce qui se passe à Lampedusa ?

À titre de comparaison, la Jordanie, petit pays pauvre, sans pétrole, sans eau ni espaces verts, a accueilli 150 000 Syriens dans un camp que j'ai eu l'occasion de visiter et dans lequel un groupement médicochirurgical français réalise un travail remarquable. Les Jordaniens abritent de surcroît 600 000 Syriens, m'a-t-on dit, logés, nourris dans des familles, et installés bien souvent sur les terrasses faute de place.

Autre exemple, au plus fort de la crise en Tunisie, l'Europe tout entière a été dans l'incapacité de recevoir 15 000 Tunisiens, ceux-là mêmes qui avaient accueilli et nourri de nombreux Libyens au moment des événements en Libye. Le droit d'asile se passe ailleurs et n'est pas une question budgétaire, comme on le voit à travers ces exemples. Et nous nous interrogeons sur ce qui se passe en Méditerranée ?

Alors, soit nous pratiquons une réelle politique d'asile, soit nous n'en sommes pas capables et nous devons mener des politiques de développement dans les pays concernés. Ce point me semble extrêmement important. Nous ne devons pas rester entre deux eaux, à n'engager ni l'une ni les autres !

Enfin, dernier point, des indicateurs macroéconomiques sur la dette et le déficit sont rendus obligatoires par la Commission européenne, mais pas les indicateurs sociaux, ce qui va poser un problème à la jeunesse. Nous ne parviendrons pas à construire un projet commun si ces points ne sont pas réglés. Bref, nous devons commencer à écrire et à fabriquer, à travers un travail de prospective à dix ans, un récit commun !

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Monsieur le commissaire général, mes chers collègues, je constate que les quinze intervenants ont quasiment pris le pouvoir (Sourires.) : les deux volets que nous avions au départ me semblent en effet un peu confondus.

La parole est à M. le président de la délégation à la prospective.

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective. Je me réjouis de constater le nombre des intervenants, dont la plupart sont membres de la délégation sénatoriale à la prospective et ont produit, ou sont en train de produire, un rapport sur des sujets divers qu'ils abordent avec passion.

La prospective n'est pas un exercice facile. Comme l'a rappelé M. le commissaire général tout à l'heure, certaines choses qui vont se produire dans les dix ans nous sont encore totalement inconnues. Nous ne savons pas ce qui va se produire dans les dix ans à venir ; nous pouvons anticiper certaines choses mais nous n'effectuons nullement de la prévision.

Je prendrai l'exemple de la révolution numérique. Il y a cinq ou six ans, la principale question en la matière portait sur la productivité. En serait-elle améliorée ? Les Américains le pensaient et des analyses macroéconomiques étaient centrées sur le sujet.

Actuellement, on commence à analyser les conséquences du numérique sur notre vie courante. Ainsi, la délégation sénatoriale à la prospective sera certainement amenée à travailler sur l'influence des nouvelles technologies en matière de pédagogie. La pratique des cours en ligne est en effet en train de s'imposer dans l'enseignement supérieur et les universités, et l'on peut s'attendre à ce que celle-ci irrigue petit à petit les autres degrés d'enseignement.

J'ai rendu voilà deux ans un rapport sur le commerce électronique et sur ses conséquences sur le commerce dans nos villes et nos villages. C'est très important ! On pensait encore récemment que le commerce en ligne ne pénétrerait que certains secteurs et que d'autres seraient épargnés ; or tous les domaines sont concernés. Même les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, qui n'ont pas forcément été initiées aux technologies de l'information, se mettent à acheter voire à vendre sur Internet. Ces nouvelles pratiques vont vraisemblablement entraîner des bouleversements dans les dix ans à venir, en termes de stockage, de manutention, etc.

De plus en plus d'artisans, dans les petites villes, n'ont plus de magasin et offrent leurs services, leur savoir-faire en ligne. Ces pratiques permettent de relocaliser des commerces dans de petites communes.

C'est dire que l'appréhension du phénomène voilà cinq ou six ans diffère totalement de ce qu'elle est aujourd'hui. Par conséquent, s'agissant d'une période de dix ans, nous avons à régler le problème des évolutions que l'on peut simplement percevoir sans vraiment les préciser.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Jean Pisani-Ferry.

M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective . Monsieur le président, je vais essayer de répondre sur les différents points qui ont été évoqués en les regroupant, mais je vais certainement oublier ou maltraiter certains d'entre eux. Mon adjoint, M. Hervé Monange, qui coordonne l'ensemble des débats que nous organisons, pourra donc compléter ou corriger mes propos.

Plusieurs questions préalables ont été posées, notamment par M. Gorce, Mme Nicoux, MM. Gattolin, Capo-Canellas, Bertrand et Mme Jouanno : s'adapter ou vouloir, la nature des objectifs, l'oubli de l'écologie, l'absence de la société, la méthode, le statut politique.

Notre objectif ne saurait évidemment être seulement de s'adapter. L'ambition ne se limite pas à la prise de conscience d'un certain nombre de contraintes. Comme je l'ai dit dans mon propos introductif, à l'horizon de dix ans - et je crois que nous en sommes tous d'accord -, il s'agit de volonté et non pas seulement d'un processus d'adaptation.

La nature des objectifs mérite effectivement d'être précisée, avec la limite qui est la nôtre : fixer des objectifs relève du politique, et nous ne sommes pas une autorité politique. Notre rôle consiste donc à indiquer des possibilités, à ouvrir des choix ; mais, je le répète, nous ne fixerons pas ces choix à la place du politique.

Je suis quelque peu étonné par la remarque concernant l'oubli de l'écologie, car il me semblait avoir bien mis en évidence les questions de soutenabilité. Il est vrai que certains considèrent comme une sorte de crime le fait de mélanger des domaines qui, selon eux, ne devraient pas être mêlés. Poser en même temps la question de la soutenabilité financière et celle de la soutenabilité environnementale est une manière générale de concevoir les conséquences de nos actions dans une optique intergénérationnelle de long terme. Il me paraît enrichissant de traiter les sujets de façon transversale plutôt que dans une optique trop segmentée.

Je retiens de ce qui a été dit le fait que la croissance ne peut pas être un objectif en soi. Il convient, il est vrai, de la qualifier en fonction de toute une série de dimensions : ses bénéfices sociaux, ce qu'elle crée pour la société, ses dommages, ses effets internationaux.

Avons-nous oublié la société ? L'équipe qui a contribué à ce travail compte beaucoup plus de sociologues que d'énarques. Si c'est le cas, c'est donc préoccupant. (Sourires.) L'équipe du Commissariat général à la stratégie et à la prospective est pluridisciplinaire : elle comprend des sociologues, des ingénieurs, des personnes plus spécialement chargées du versant technique, mais aussi des économistes. Nous nous efforçons de faire de notre pluridisciplinarité une force, à travers les documents que nous avons distribués. Nous avions initialement prévu, pour cet après-midi, une présentation en deux temps ; aussi n'ai-je pas insisté tout à l'heure sur le modèle républicain. Mais il me semble que, y compris sur le modèle social, les documents que nous vous avons remis ne laissent pas apparaître un oubli de la société, laquelle se réduirait à des questions purement macroéconomiques.

S'agissant de la méthode, nous travaillons bien sûr sous contrainte. Nous serions certes désireux d'avoir beaucoup plus de temps afin d'entreprendre une étude plus riche qui nous permette de solliciter davantage d'apports multiples. Si nous disposions de deux ans, nous procéderions sans doute autrement, en laissant plus de temps et de latitude à l'expression d'idées, de propositions, de préoccupations. Quoi qu'il en soit, dans le laps de temps qui nous a été donné, nous essayons réellement de nous enrichir de débats multiples qui ne soient pas cantonnés aux « sachants » ou aux partenaires traditionnels.

Vous m'avez interrogé sur le statut politique de l'institution. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective n'est pas une institution politique ; il est animé par nos valeurs communes, celles de la République, de la solidarité. C'est au sein de cet espace que nous travaillons. Je comprends bien ce que vous dites quand vous indiquez qu'il convient d'imposer une marque politique ; mais c'est là une question à laquelle il ne m'appartient pas de répondre.

La dernière question préalable, formulée par Mme Jouanno, portait sur l'exercice « France 2025 ». Vous le savez, ce projet avait atteint une étape intermédiaire en 2008, au moment du choc provoqué par la faillite de Lehman Brothers. Il n'a donc pas été conduit jusqu'à son terme ; en tout cas, il n'a pas donné lieu à l'élaboration d'un document repris à sa charge par le Gouvernement. Mais l'expertise est là, et nous nous appuyons sur ce travail, largement conduit par les mêmes équipes, qui a dû être repris sur plusieurs points pour tenir compte du changement de contexte.

Sur les questions européennes et internationales, évoquées par M. Gorce, notre propos n'est pas de dire que notre action internationale se réduit au domaine européen, mais que le domaine européen est celui dans lequel les sujets les plus difficiles et les plus urgents se posent. Nous y avons une responsabilité directe.

Nous faisons le constat que, pour la première fois, l'Europe n'est pas un gage de stabilité pour notre avenir ; elle est un facteur d'incertitude compte tenu de la crise de la zone euro, du caractère incomplet des réponses apportées même s'il ne faut pas négliger celles-ci, compte tenu de l'insatisfaction manifeste des citoyens dans un certain nombre de pays européens, de l'extrême tension économique et sociale qui peut exister entre des pays qui connaissent le plein-emploi et ceux dont le taux de chômage avoisine 25 %, de l'attitude britannique... Bref, on pourrait citer un certain nombre d'éléments. Compte tenu, je le répète, de la responsabilité de notre pays dans ce domaine, c'est une priorité.

Paradoxalement, sans négliger la dimension géopolitique que nous connaissons tous, sur le plan des grandes tendances de l'évolution internationale des sociétés, des économies, il y a peut-être moins d'incertitudes dans le domaine international que dans le domaine européen.

Cela dit, nous ne devons pas négliger, dans notre travail, les pays émergents, qui représentent un aspect très marquant.

Il ne s'agit évidemment pas d'avoir une vision irénique du développement international. Comme cela a été rappelé, plus d'un milliard d'hommes et de femmes éprouvent la faim tous les jours. Ce nombre était sensiblement plus élevé voilà dix ou vingt ans. On peut donc noter les progrès tout en relevant le caractère de très grande tension qui demeure : la montée des pays émergents, le développement démographique sont des facteurs de grande tension, d'inégalités persistantes. Et même si ces inégalités se réduisent à l'échelle mondiale, elles augmentent à l'intérieur des pays. Encore une fois, il ne faut pas avoir une vision trop irénique, en dépit du fait que tout cela est porteur d'un certain progrès global.

S'agissant des obstacles à la croissance, des points de vue très différents ont été exprimés pour dénoncer soit un problème de marge, comme M. Chatillon, soit un problème de poids excessif de l'État, pour dire que les inégalités constituaient aujourd'hui un obstacle au développement économique, comme M. Le Scouarnec, ou enfin pour mentionner la question du fatras normatif.

Nous reconnaissons sans ambiguïté qu'il existe un problème de rentabilité, en particulier dans les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale. Nous reconnaissons que les problèmes de compétitivité n'ont pas été éliminés par les dispositions prises et qu'il nous faut effectivement être très attentifs à ce qui se passe en Europe, notamment dans certains pays où les choses changent très vite. À cet égard, l'exemple de l'Espagne me semble pertinent.

Si nous ne nions pas la question fiscale, il ne faut pas pour autant tout ramener à un problème de coût salarial, de relation capital-travail ou de fiscalité. D'autres dimensions sont à prendre en compte, en particulier celle de la répartition de la rentabilité entre les différents secteurs et la manière dont certains facteurs pèsent d'un poids lourd sur l'ensemble des producteurs du secteur exposé.

Le foncier urbain, par exemple, représente un coût très important en France par comparaison avec l'Allemagne. (Marques d'approbation.) Cela pèse sur les entreprises et sur les salariés. Il est assez curieux qu'un pays relativement peu dense par rapport à d'autres pays européens ait un problème de prix du foncier urbain qui se traduise par un coût du logement ou un coût de surface de bureau ou de surface d'usine pesant lourd. Il s'agit là au premier chef non pas d'un problème fiscal ou d'un problème de coût du travail, mais d'un problème de rareté et de mauvais fonctionnement, de ce point de vue, de notre marché du foncier se traduisant par un poids trop élevé, me semble-t-il, sur les producteurs.

Ce que nous devons faire, c'est prendre ces problèmes dans leurs diverses dimensions et non se focaliser sur un seul aspect.

M. Fouché m'a interrogé sur la question des métiers. Nous menons sur ce sujet un travail à travers la prospective des métiers et des qualifications. Pour faire court, je dirai que, de notre point de vue, nous devons bien sûr essayer d'anticiper les métiers de demain mais, en même temps, être sans illusion sur la capacité à ne pas se tromper. Priorité doit donc être donnée aux compétences transférables, aux compétences générales, à la capacité à changer de métier et au fait de savoir comment préparer à cette perspective les individus sortant du système éducatif.

L'expérience nous montre en effet qu'il peut s'avérer dangereux de suggérer de s'engager dans une certaine voie qui, temporairement, offre plus de perspectives ou de stabilité, au risque de se retrouver dix ans plus tard avec des compétences qui ne sont pas transférables dans un autre métier. Nous répondons aux responsabilités qui sont les nôtres en termes de prospective des métiers tout en soulignant cette dimension.

Mme Nicoux et M. Bourdin sont intervenus sur le volet territorial. Je comprends bien que le message soit un peu agressif et qu'il vous fasse réagir. En même temps, il me semble que nous devons mener une réflexion objective sur la question de savoir quels sont les vecteurs d'un développement économique écologiquement sobre.

Les villes sont des structures efficaces pour répondre à ces deux points de vue. Il ne s'agit pas de n'importe quelles villes : les grandes métropoles finissent par être asphyxiées par les coûts de congestion. (Marques d'approbation.) Mais il existe une échelle efficace, dont un certain nombre de grandes villes françaises sont bien représentatives, qui permet de réunir à la fois des compétences et des interactions dans une économie justement faite d'interactions. Le numérique ne peut complètement éliminer ces dernières, car, même s'il change la géographie, il ne la change pas complètement et les interactions entre personnes comptent tout de même. La question se pose de savoir comment gérer cela en termes de développement. Il ne s'agit pas de dire que les territoires qui ne correspondent pas à ces critères vont être délaissés, mais il ne s'agit pas non plus de s'interdire de tirer parti de cette capacité de développement. Nous devons pouvoir faire bénéficier l'ensemble du territoire, l'ensemble des Français de cette capacité de développement autour des villes.

Madame Keller, je prends acte de vos propos et je reconnais que nous faisons un raccourci en affirmant que l'école est responsable de la réussite éducative des élèves. Vous avez raison de dire que l'école n'est pas seule à ce titre et qu'un certain nombre d'autres institutions comptent également : l'organisation de l'habitat, des quartiers et des conditions de vie qui ne se réduisent pas aux conditions de vie à l'école. Tout cela compte et, d'une certaine manière, lorsque nous parlons de la mauvaise performance de l'école en termes de capacité à réduire les inégalités, nous ne sommes pas capables de distinguer ce qui relève de cette dernière stricto sensu de ce qui ressortit à l'environnement.

Cela étant dit, la responsabilité première de l'école, dans un environnement qui est ce qu'il est, reste tout de même de faire en sorte que les élèves sortant du système éducatif soient armés pour la vie active. Face à 140 000 ou 150 000 « décrocheurs », on doit considérer que l'école a une part de responsabilité dans cette situation et l'on ne peut pas ne pas souligner le problème, même si l'on tient compte des aspects touchant à l'environnement.

Nous ne disons pas qu'il faut arbitrer entre la dimension sociale et l'efficacité économique. Nous travaillons sur cette question de manière plus précise, et nous disons que nous sommes probablement à l'intérieur de la frontière d'efficacité, c'est-à-dire que nous pourrions faire mieux avec les ressources dont nous disposons. La première chose à entreprendre est donc de faire bon usage de ces ressources au service de finalités qui ne sont pas mises en cause.

Il me semble que, avant de se poser la question de savoir s'il faut en rabattre sur nos ambitions ou s'il faut choisir entre l'économique et le social, il nous faut d'abord faire le meilleur usage de nos ressources. Or nombre d'indicateurs nous permettent de considérer que tel n'est pas le cas, ce que nous avons notamment développé dans la note sur la dimension sociale.

La question de la société métissée et du modèle républicain, abordée par Mme Khiari, est développée dans la note que je n'ai pas présentée. Qu'avons-nous fait ? Nous nous sommes penchés sur l'évolution générale de la société française, c'est-à-dire non seulement sur la diversité au sens où vous l'avez entendu, mais aussi sur la diversité des aspirations, des comportements des individus qui ne sont plus formatés par des institutions intégratrices comme ils l'étaient dans le passé. Nous nous sommes également posé la question de savoir ce qui produit le bien commun dans une société de ce type et ce qui fait que les différentes parties prenantes peuvent adhérer à ce bien commun. Nous avons ensuite mis tout cela en regard des institutions, notamment politiques, dont l'une des missions est de produire ce bien commun. Nous constatons que les citoyens éprouvent une difficulté à se reconnaître dans les institutions politiques, à lire ces dernières. La citoyenneté pâtit de cette conjonction d'une société plus diverse et d'une plus grande difficulté à se reconnaître dans les institutions politiques. C'est ainsi que nous posons le problème.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à Mme Bariza Khiari.

Mme Bariza Khiari. Je voudrais poser un préalable sur la méthode suivie : vous devez rendre votre rapport assez rapidement, mais il me semble aberrant de travailler dans l'urgence sur la prospective à dix ans ; c'est un non-sens. Je pense que nous sommes mal partis. (Sourires.)

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Jean Pisani-Ferry.

M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective. Lorsque l'on reçoit une telle commande pour une certaine échéance, on s'attache à livrer le produit à l'échéance voulue. Je peux regretter de ne pas disposer de plus de temps - je crois l'avoir dit -, mais je peux comprendre aussi que les responsables politiques imposent un certain calendrier.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Hervé Monange.

M. Hervé Monange, adjoint au commissaire général à la stratégie et à la prospective. Je voudrais dire un mot, très rapidement, sur la démarche de concertation que nous avons retenue et dont M. Gattolin a regretté le caractère quelque peu convenu.

Il est vrai que le calendrier est serré. Il a fallu faire des choix. Nous sommes d'abord passés par des figures imposées. Si le sondage quantitatif n'est pas une nouveauté, c'est un outil qui reste utile. Nous avons choisi d'organiser des séminaires nationaux avec nos partenaires traditionnels que sont les partenaires sociaux, les experts, les élus...

Toutefois, nous avons tout de même cherché à explorer des figures un peu plus libres. Je prendrai trois exemples.

Premièrement, la semaine prochaine, nous allons rencontrer deux cents jeunes actuellement en service civique. Je pense qu'ils auront des choses à nous dire et que leur vision de la France d'aujourd'hui et de ce qu'elle pourrait être demain apportera des éléments concrets et très éclairants.

Deuxièmement, nous organisons des débats dans dix régions différentes. Nous avons essayé de sortir un peu des sentiers battus, c'est-à-dire de ne pas appeler la préfecture mais de trouver un autre partenaire pour obtenir des retours différents : il peut s'agir d'une ville, d'une université, d'un organe de presse régional, voire d'une région ou d'une chambre de commerce et d'industrie. Nous essayons vraiment de varier nos interlocuteurs.

Troisièmement, à travers le système dit du « sondage inversé », auquel M. Gattolin faisait référence et qui est en fait un outil assez innovant, notre objectif est de créer un site internet sur lequel des jeunes, essentiellement, pourront déposer des propositions. Le site sera conçu de telle manière que ces derniers pourront voter eux-mêmes en faveur des propositions qu'ils font. Nous espérons drainer plusieurs milliers de jeunes pour alimenter ce site en propositions.

Tels sont les quelques éléments que je souhaitais ajouter.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Je voudrais revenir sur la question de la méthode et sur ce que nous avons à faire. Nous aurions pu nous en tenir à cet échange, comme cela était prévu au départ. Il fut riche et constitué d'une salve de questions assez impressionnante. Mais nous avons souhaité procéder différemment et apporter une contribution structurée au Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur la question qui nous est posée. C'est pourquoi nous nous reverrons dans un mois environ, le 4 décembre après-midi.

En attendant, il nous faut préparer ce second temps, et donc faire en sorte que nous disposions de positions et propositions du Sénat qui soient un peu formalisées sur les questions qui vous ont intéressés.

Nous proposons donc de mettre en place deux ateliers correspondant aux séquences de cet après-midi, ce qui permettra à ceux qui, compte tenu de l'heure, n'ont pu s'exprimer sur la seconde séquence de le faire dans ce cadre-là, avant d'y revenir dans un mois : le premier atelier portera sur le modèle de croissance, le modèle productif et le modèle social ; le second atelier sur le modèle républicain - mais vous l'avez largement abordé, les uns et les autres - et le projet européen.

Je demande à chacun de nos quarante-huit collègues participant à cette réflexion de bien vouloir s'inscrire dans l'un des deux ateliers. Chacun des ateliers sera animé par deux sénateurs chargés de coordonner les travaux et de formaliser les contributions présentées.

Le travail s'appuiera bien évidemment sur les services du Sénat et pourra se nourrir notamment des nombreux travaux réalisés par les commissions et délégations du Sénat au cours des dernières années, notamment par la délégation sénatoriale à la prospective.

Je précise par ailleurs qu'une page consacrée à la réflexion du Sénat sur la France dans dix ans a été créée sur notre site internet. Elle présentera le compte rendu de nos travaux et permettra aux sénatrices et sénateurs qui le souhaitent de publier des contributions personnelles.

Monsieur le commissaire général, je vous remercie de votre participation et vous donne rendez-vous pour notre prochain exercice.

(La séance est levée à dix-sept heures.)

PREMIÈRE RÉUNION DES ATELIERS (30 octobre 2013)

Première réunion de l'atelier n° 1 consacré au modèle de croissance,
au modèle productif et au modèle social

Ouverture par Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Chers collègues, à la demande du Président du Sénat, il me revient l'honneur d'ouvrir avec vous la première réunion de cet atelier de prospective consacré à l'avenir du modèle de croissance, du modèle productif et du modèle social que nous souhaitons pour notre pays d'ici à dix ans.

Vous le savez, nous inaugurons aujourd'hui un processus de réflexion doublement original.

Original, d'abord, parce que nous devons nous livrer à un exercice de vision à moyen terme qui n'est pas notre ordinaire de parlementaire. En effet, notre échéance naturelle est plutôt celle de l'année lorsque nous votons les lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Et je tempérerai immédiatement ce propos en vous signalant que le recours fréquent aux lois financières rectificatives nous fait souvent réduire encore l'horizon temporel de notre intervention.

Original, ensuite, parce que notre réflexion a l'ambition d'embrasser le territoire national dans son ensemble et de se situer dans le contexte international de son inclusion dans l'Union européenne. Or, en tant qu'élus locaux, nous sommes plus familiers et rompus à cette pratique à l'échelle de nos territoires.

J'évoquerai rapidement les conditions dans lesquelles va se dérouler cette procédure innovante.

Nous avons entendu, le 15 octobre dernier, Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, qui est venu présenter, devant notre groupe de travail, le rapport établi par ses services en août dernier sur le thème « Quelle France dans dix ans ? ».

Le Gouvernement a demandé au Commissariat général un nouveau rapport, plus approfondi et accompagné de préconisations stratégiques, à remettre d'ici à la fin de l'année après consultations élargies. Notre assemblée, à l'instar de ce que feront l'Assemblée nationale ou le CESE pour leur part, a souhaité verser à la réflexion collective le regard du Sénat.

Cette restitution est déjà programmée pour le 4 décembre prochain, en présence à nouveau de Jean Pisani-Ferry. Dans l'intervalle, le président Bel a prévu la constitution de deux ateliers pour conduire une analyse thématique et construire une pensée commune sur ce que nous souhaitons pour notre pays et les générations futures.

Le premier de ces ateliers, le nôtre, sera consacré aux questions économiques et sociales ; le second, qui se réunira ensuite et dont les débats seront ouverts par notre vice-présidente Bariza Khiari, se préoccupera du modèle républicain et du projet européen.

Je vous accorde que cette articulation est un peu artificielle et qu'il ne sera pas toujours facile de séparer ainsi ce qui relève de l'économie et de nos principes républicains mais elle se fonde sur les cinq thématiques identifiées par le rapport Pisani-Ferry.

D'un côté, il s'agit de réfléchir au choix d'un modèle de croissance soutenable, d'un modèle de production efficace et d'un modèle social conforme à l'identité française.

De l'autre, il convient de proposer la définition d'un modèle républicain adapté aux évolutions sociétales, et d'un projet européen renouvelé susceptible de mieux recueillir l'adhésion de nos concitoyens.

Nos modalités de travail seront les suivantes.

Chaque atelier se réunira une seconde fois, la date de notre prochaine rencontre étant fixée au mercredi 13 novembre à 15 heures, dans cette même salle.

Nous tiendrons une réunion commune avec le second atelier le mardi 26 novembre, à 15 heures, afin de construire ensemble la ligne de réflexion qui sera la nôtre ; s'il est disponible, le président Bel pourrait présider cette réunion.

Enfin, nous exposerons au commissaire général, Jean Pisani-Ferry, nos conclusions lors de notre rendez-vous de restitution du 4 décembre. Conformément au souhait du président du Sénat, deux animateurs, désignés au sein de chacun de nos ateliers, auront la mission de porter notre réflexion. Ce sont nos collègues Chantal Jouanno et Gaëtan Gorce qui ont accepté cette mission pour notre atelier. Cela ne s'oppose pas, bien sûr, à ce que chacun d'entre nous puisse aussi s'exprimer à cette occasion.

Je vous rappelle d'ailleurs, à ce sujet, qu'une page est ouverte sur le site du Sénat pour recueillir toute contribution individuelle que vous souhaiteriez livrer au débat.

Je terminerai ces considérations d'ordre pratique en indiquant que chacune de nos réunions fera l'objet d'un compte rendu dont vous serez destinataires quel que soit l'atelier auquel vous vous êtes inscrit.

Le Président du Sénat m'a par ailleurs chargé de vous transmettre un message. Il souhaite que la contribution de notre assemblée permette de se pencher sur ce que sera la situation des territoires dans dix ans. Il s'agit de traiter de la fracture territoriale qui se dessine entre grandes zones urbaines, d'une part, et zones rurales et péri-urbaines, d'autre part : concentration des richesses et des services d'un côté, sentiment d'abandon de l'autre. La contribution du Sénat doit donc prendre en compte la préoccupation d'égalité républicaine, la préservation des solidarités de proximité et l'objectif de développement équilibré des territoires. Il convient non pas de nous en tenir à une vision macroéconomique, mais de regarder comment la France dans dix ans sera celle des citoyens, où qu'ils vivent sur le territoire national. Voilà quel doit être l'esprit de notre travail aujourd'hui.

M. Gérard Bailly . - Ce que nous pouvons souhaiter pour dans dix ans, c'est que nos territoires vivent, qu'ils répondent aux attentes de la population.

Cela passe par une économie plus dynamique en particulier grâce à nos PME-PMI. Je partage l'objectif du Président de la République d'une inversion de la courbe du chômage mais il faut aussi veiller à ce que l'emploi industriel reparte ; et la clé de la ré-industrialisation, c'est la compétitivité. Sous le coup de la concurrence asiatique, j'ai vu disparaître de mon département l'industrie de la lunette et celle du jouet. Cessons d'imposer, loi après loi, de nouvelles contraintes aux entreprises. Laissons-les plus libres, à l'instar de ce qui se fait en Allemagne.

Quant à l'aménagement du territoire, les choses avancent trop lentement. Le haut débit n'est toujours pas accessible sur l'ensemble du territoire. Sans péréquation entre les grandes métropoles et les zones rurales, nous n'y arriverons pas. Les regards sont actuellement tournés vers la Bretagne, mais nombreux sont les territoires qui souffrent. Si l'on peut reconnaître que les projets d'infrastructures de transport du gouvernement précédent étaient peut-être trop ambitieux, il faut cependant continuer à désenclaver les territoires. Trop de freins s'opposent encore aux déplacements et à la mobilité ; et le problème de financement des projets demeure crucial.

Je le redis : cessons d'imposer des charges supplémentaires ! Jean Bizet vient de m'apprendre que la loi devrait prochainement interdire aux vétérinaires de fournir les antibiotiques aux éleveurs, obligeant ces derniers à se rendre à la pharmacie. Mais où va-t-on ?

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Je vous rappelle que notre objectif est de tenter de sortir du court terme et d'élaborer une vision prospective pour notre pays.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Il existe une certaine corrélation entre la croissance économique et la mobilité, qu'il s'agisse des transports traditionnels ou de celui des données numériques. Il est en outre indéniable que les réseaux et les données prendront une place croissante à l'avenir. Des opportunités importantes de réconcilier croissance et territoires peuvent être offertes, non pas seulement par le télétravail, mais aussi par le coworking sur l'ensemble du territoire. Une étude du Conseil d'analyse stratégique avait évalué que potentiellement 50 % des emplois pourraient être occupés en coworking deux jours par semaine, évitant les transports domicile-travail avec leur lot de pollution et de désagréments.

Autre opportunité de croissance : l'impression 3D, consistant en des systèmes de production individualisés et décentralisés constitués autour de fab labs , comme il en existe me semble-t-il déjà dans les Vosges. Tout cela nécessite du très haut débit mais aussi des évolutions de notre droit du travail. Dans les centres de coworking , il faut en effet que l'on puisse être à la fois salarié et porteur des projets nouveaux qui naîtront de la rencontre avec les autres membres.

Pour favoriser la croissance sur nos territoires, il convient de reconnaître un droit des collectivités territoriales à l'expérimentation. Il est important que l'on puisse essayer de nouvelles formes de production et d'organisation, sans être immédiatement taxés ou mis en concurrence avec d'autres modes d'actions plus traditionnels. Je songe notamment à l'économie du partage ou au crowdfunding ; tel est l'état d'esprit que j'ai voulu insuffler à l'Ademe lorsque j'en étais la présidente, afin d'accompagner les projets sans les réglementer. On ne peut pas empêcher ces nouvelles formes de coopération et nous devrions maintenir des espaces de liberté pour développer des modèles différents, qui sont autant de potentiels de croissance pour demain.

Autre sujet, celui des données personnelles et du big data qui sera crucial dans la prochaine décennie. Dans dix ans, les objets et les ordinateurs seront en effet capables de se connecter entre eux tels ces réfrigérateurs qui s'occupent de vérifier les dates de péremption des produits et qui renouvellent les commandes d'eux-mêmes. Des données liées à notre mode de vie vont donc circuler et être utilisées ; c'est l'un des enjeux du projet de traité de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis. Quant à l'identification de ces données personnelles, songez que c'est probablement Facebook qui s'en chargera pour le Royaume-Uni... Sachons anticiper ces évolutions pour que notre réglementation suive les progrès technologiques.

En 2023, l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables sera atteint... si tout va bien. De nouveaux secteurs industriels seront donc matures. Ce sera vrai pour l'éolien et le solaire thermique, voire le photovoltaïque. Il faudra veiller à favoriser ces filières par une fiscalité écologique adaptée.

Enfin, nous savons qu'en 2030, notre population aura vieilli. La France et la Turquie seront plus peuplées que l'Allemagne tandis que la population de l'Afrique aura doublé. Autant dire que nous aurons tout intérêt à accompagner ce continent en matière d'accès à l'énergie. Ici, nous devrions assister à de véritables épidémies de diabète, de maladies neurodégénératives, d'allergies ou encore d'affections respiratoires. Sans politiques de prévention, cela nous coûtera très cher. Notre système économique actuel n'est pas propice au développement d'une vraie politique de santé publique puisqu'il « vit » de la maladie : en forçant le trait, on serait tenté de dire que la baisse du nombre de malades pourrait avoir un effet négatif sur la croissance. On a bien vu la question du vieillissement, mais je crois que l'on a complètement sous-estimé ces évolutions en matière sanitaire.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Je vous livre un élément de méthode. Rien qu'en déclinant pour chacune des nouvelles technologies la façon dont elles pourraient se diffuser dans les dix ans qui viennent, nous aurons peut-être déjà des propositions à faire.

M. Gaëtan Gorce , co-animateur . - Je partirai du constat des grands écarts qui existent entre les territoires, en particulier entre territoires urbains et ruraux, d'autant que la crise est en train de les creuser. Au moment où nous exposons sur les grilles du jardin du Luxembourg des photos des villes d'art et d'histoire, on est en droit de se demander où en sera, dans dix ans, ce réseau très original de petites villes qui jouent un rôle essentiel dans nos territoires mais sont aujourd'hui très fragilisées.

Nos travaux pourraient tenter de répondre à trois questions. Tout d'abord, quel est l'impact du changement - qu'il soit économique ou social - sur les différents territoires ? Ensuite, comment responsabiliser ces territoires ? C'est tout le problème de la répartition des compétences et des moyens dans les domaines d'avenir tels que le développement durable, l'énergie, la santé et l'emploi. J'estime par exemple que nous gagnerions à une territorialisation des politiques de l'emploi. D'où une réflexion nécessaire sur l'opportunité de passer ou non de la logique actuelle de réglementation et d'organisation à une logique de projet et d'expérimentation.

La troisième question à laquelle nous aurons à répondre concerne la façon dont les territoires seront associés à ces évolutions. Comment associer les élus mais aussi les habitants, ceux des quartiers urbains ou des zones rurales ? Comment faire en sorte qu'ils maîtrisent ces changements plutôt qu'ils ne les subissent ?

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx . - À la différence du modèle productif et du modèle social, l'expression « modèle de croissance » retenue par le rapport Pisani-Ferry me semble mal choisie car la croissance est la résultante de tout le reste.

En revanche, je pense qu'il est essentiel de travailler sur le facteur humain : l'emploi, les ressources humaines, la formation et tout ce qui, concrètement, fera la vie des gens dans dix ans. Nous devrons aussi nous pencher sur notre rapport au temps, qui a fortement évolué, ainsi que sur la question des transports.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Entendons-nous sur le modèle de croissance : il s'agit très classiquement d'examiner comment évolueront à la fois le travail, le capital et l'innovation technologique, dans le cadre des contraintes financières qui sont les nôtres.

Mme Corinne Bouchoux . - Je me retrouve dans tous les propos que je viens d'entendre, à une nuance près sur le premier. Lorsque j'ai été élue parlementaire, je pensais que l'on procédait toujours ainsi : que l'on commençait par réfléchir, au sein de chaque famille politique, puis entre les différents groupes, à ce que l'on voulait pour la France dans dix, vingt ou trente ans, avant de discuter des meilleurs décisions et de les traduire dans les lois. En deux ans de mandat, j'ai compris que tel n'est pas le cas. C'est pourtant bien là que réside la vraie politique, dans la définition du monde que nous construisons pour nos enfants, dans la détermination du possible, entre l'idéal et l'effroyable.

Je partage les réserves de notre collègue sur le « modèle de croissance ». Je pense plutôt que la vraie question est de savoir ce que nous allons faire dans un monde qui ne connaîtra pas de retour d'une croissance forte.

Il faudra repartir des besoins primaires des individus puis des besoins de la vie en collectivité. Le premier de ces besoins est de nous nourrir convenablement. Comment le ferons-nous demain alors que, comme nous le voyons en Bretagne, c'est tout un modèle agro-économique qui s'essouffle ?

Autre question, celle de la mobilité. Certains habitants de Saumur ne sont jamais allés à Angers qui n'est pourtant qu'à un quart d'heure de TGV et une demi-heure de TER !

La destruction des anciens modes de sociabilité risque de faire naître des tensions. Ne nous racontons pas d'histoires : la pratique religieuse ne concerne plus que peu de monde, tout comme l'action dans les partis politiques ou les syndicats. Seule la vie associative me semble être véritablement porteuse de lien pour l'avenir.

Il nous faut donc changer de lunettes : au cours des cinquante dernières années, c'est l'économie qui a été la locomotive de la société. Ce ne sera plus le cas.

Le défi est de savoir comment vivre ensemble, vivre en paix, que ce soit au sein d'un village ou entre les territoires urbains et périurbains.

M. Francis Delattre . - Nos forces comme nos faiblesses sont la conséquence d'un modèle qui est profondément à revoir. En France, nous avons le CAC 40, quatre banques systémiques dont les équipes dirigeantes se connaissent et sont aussi en contact avec celles des grands groupes. Ensemble, tous ces acteurs mènent leurs réflexions, voyant bien sûr les choses de Paris. L'Allemagne, elle, n'a pas de CAC 40 et ne dispose que d'une seule banque systémique, mais elle a, dans les Länder, des banques régionales, avec une direction et une vision régionales.

Je pense que chez nous, les décisions seraient mieux perçues si elles pouvaient être prises localement. Les Bretons accepteraient mieux ce qui vient du Parlement à Rennes que de Paris. Nous construisons un EPR au bout de la Normandie car la Bretagne n'en veut pas alors qu'elle a besoin d'énergie. C'est la preuve qu'il conviendrait de responsabiliser les politiques au niveau régional. Cela sera toutefois difficile avec des collectivités aussi fragmentées. Je milite donc pour huit ou neuf régions et seulement une quarantaine de départements.

Lors d'un récent voyage d'étude en Allemagne, nous avons pu observer que dans les Länder, l'organisation tant administrative qu'économique était décentralisée et favorisait un réseau de PME et PMI performantes. Cela manque à la France.

Comme nombre de pays européens l'ont déjà compris, l'avenir est au mix énergétique alors qu'en France, le débat tourne encore trop souvent autour du nucléaire, que l'on soit pour ou contre. Influencée par l'Allemagne, l'Europe centrale se propose de combiner l'énergie : le nucléaire, les énergies renouvelables et les différentes énergies fossiles. Il faudrait que les familles politiques françaises s'accordent sur une ligne directrice définissant notre mix énergétique. Ceci renvoie bien entendu à des prises de décisions sur le gaz de schiste ou sur la localisation des éoliennes.

Quant aux nouvelles technologies, elles posent aux États un problème de base fiscale. Si nous voulons maintenir des services publics, il faut que Google, Apple, Amazon pour ne citer qu'eux, paient des impôts. Notre modèle fiscal est manifestement mal adapté aux nouvelles technologies. La question se pose aussi de savoir si dans dix ans, nous serons capables de réassembler en France des produits de haute technologie. Ces activités ne se concentreront peut-être pas toujours en Asie. J'en veux pour preuve que même Apple a décidé de réinvestir dans certains États américains.

L'on entend souvent que la démographie est un atout pour la France et une difficulté pour l'Allemagne. C'est vrai mais attention, cette dernière est un train de reprendre une position économique dominante dans les pays d'Europe centrale et orientale. Certains dirigeants d'entreprises outre-Rhin considèrent même que la France fait aussi partie de ce grand marché intérieur allemand. Comment allons-nous tirer notre épingle du jeu ? À Bratislava, Volkswagen a racheté une ancienne usine qui produisait quinze voitures par jour ; la production s'établit désormais à mille huit cents véhicules, y compris le 4x4 Porsche. Les moteurs sont fabriqués en Hongrie, les boîtes de vitesses en République tchèque et le tout est assemblé en Slovaquie. On est à la limite de la concurrence déloyale.

M. Alain Fouché . - Je ne partage pas l'idée d'une réduction du nombre de départements ; cela participe de l'incessant va-et-vient entre décentralisation et recentralisation. On peut discuter de la répartition des compétences, mais les regroupements de collectivités n'ont jamais fait baisser le nombre d'employés, bien au contraire. En outre, seul le département offre la proximité nécessaire.

Pour l'avenir des territoires ruraux, il est important que l'on cesse de les sous-représenter sur le plan politique comme l'ont fait plusieurs textes votés ces dernières années. Aujourd'hui, c'est dans les villes que l'on décide de l'urbanisme commercial, créant des milliers de mètres carrés de grandes surfaces qui achèvent de détruire le commerce rural. Les habitants des territoires ruraux revendiquent l'accès à certains services. À ce titre, de gros efforts sont faits pour offrir des services : développer les écoles, les équipements culturels et sportifs ou encore la vie associative. Tout cela a néanmoins un coût, en particulier pour les services de transports. Beaucoup plus devrait être fait en matière de rénovation énergétique des logements.

En matière économique, il est clair que l'on ne construira plus de grandes usines à la campagne. En revanche, nombre de ruraux souhaitant travailler près de chez eux, il faut développer les centres de coworking et favoriser l'implantation de petites entreprises.

La politique actuelle d'accueil des demandeurs d'emploi est une véritable tragédie. Beaucoup de monde s'en occupe mais au final, on ne propose souvent que des stages sans contenu qui ne débouchent sur rien. Il nous faut mettre l'accent sur la formation.

Bien que l'on subisse le poids du parisianisme technocratique, il est essentiel que nous agissions de façon concertée pour réduire le déséquilibre entre les villes et la ruralité, afin notamment de rendre cette dernière de nouveau attractive.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - En matière de modèles de croissance, nous connaissons le modèle libéral, le modèle collectiviste - qui semble avoir échoué -, et aussi un certain modèle intermédiaire...

M. Francis Delattre . - Le modèle chinois...

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Il faudra bien que nous nous situions dans tout cela. À Corinne Bouchoux je dirais que nous ne pouvons pas penser consommation sans réfléchir à notre mode de production car « on est ce que l'on mange ». Il nous faut donc travailler sur l'évolution du travail, du capital et de la technologie. Sur ce dernier point, je mentionnerai la comparaison entre la France et l'Allemagne faite par Hermann Simon dans son ouvrage Les champions cachés du XXI ^e siècle selon laquelle l'une des grandes différences entre nos deux pays tient au nombre de PME-PMI utilisant des robots. Ce chiffre varie de 1 à 30 en faveur de l'Allemagne ! Il s'agit là d'un débat sur la répartition entre le travail et le capital, et la question se posera de savoir si nous devons investir massivement dans ce domaine. J'ai noté que la mission Économie du projet de loi de finances comportait une écriture en ce sens.

M. Francis Delattre . - Oui, à hauteur de 500 millions d'euros.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - À propos des villes, je peux hélas vous prédire que des drames s'annoncent pour certains centres-villes. À l'instar des villes américaines, il arrive désormais qu'on n'y trouve plus qu'une banque, un assureur et un opérateur de téléphonie mobile ; tout le reste est parti à l'extérieur : dans les grandes surfaces ou dans un mall .

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Le modèle de croissance est un sujet à lui seul. Notre modèle économique s'est construit avec pour référence le Pib, indicateur de flux lié à la société industrielle qui ne prend en considération ni le capital humain ni le capital environnemental. Or, le rapport des Nations unies sur les objectifs du Millénaire insistait précisément sur la prise en considération de ces enjeux à l'horizon 2030. On ne réglera pas cette question dans le cadre de nos travaux mais nous savons que dans les dix ans, des interrogations apparaîtront sur nos relais de croissance externe. L'Inde sera-t-elle en mesure de prendre le relais d'une Chine vieillissante ? Quid de l'Afrique dont la population aura doublé ?

Selon une note du Commissariat général à la stratégie et à la prospective de juillet 2013, la pénurie de métaux mineurs - stratégiques pour les activités à forte valeur ajoutée - menace. Elle devrait notamment concerner le cuivre, le zinc, l'aluminium, l'acier. Il nous revient donc d'engager une politique d'identification de stocks stratégiques et de recyclage de ces matières car elles n'en font actuellement pas l'objet.

Par ailleurs, la place importante prise dans notre société par les familles monoparentales devrait se confirmer alors que les dispositifs de gardes d'enfants et le système éducatif actuels ne leur sont pas du tout adaptés. Pour les familles monoparentales, je trouve que les choses se détériorent très vite. Attention aux creusements de ces inégalités dans les dix ans qui viennent.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - En matière éducative, une perspective à dix ans c'est déjà hier ! C'est un domaine où l'on réfléchit sur trente ans.

M. Gérard Bailly . - Joël Bourdin évoquait les villes qui se vident. Pourquoi en arrive-t-on là ? Parce les emplois sont partis par manque de compétitivité des entreprises. À Morez, le nombre d'emplois dans la lunetterie est passé de 3 600 à 1 500 et la population a été divisée par deux. C'est la même chose à Sochaux avec Peugeot ; c'est encore le cas lorsque nos chênes partent en Chine pour nous revenir sous forme de meubles ou lors des crises du lait et du porc que nous avons connues. Je le redis : la clé, c'est la compétitivité de notre économie. Je ne suis pas contre la mondialisation mais il faut nous y adapter, car sans compétitivité économique, il n'y aura pas de vitalité de nos territoires.

Mme Corinne Bouchoux . - France 3 a diffusé lundi soir un documentaire très intéressant intitulé La France en face confirmant que la compétition des territoires à laquelle nous assistons ne fonctionne pas. L'objectif devrait être plutôt d'obtenir un bon dosage entre l'émulation et la coopération.

Lorsque les promoteurs des premières associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (Amap) ont sollicité des crédits, les banquiers leur ont répondu que le projet était irréaliste. Finissons-en avec l'idée selon laquelle l'innovation est nécessairement liée à l'hypercompétition. Les nouveaux concepts qui fonctionnent reposent de plus en plus sur le principe d'une collaboration intelligente. Oui, la coopération peut être une valeur positive.

M. Francis Delattre . - La région parisienne ne peut plus être la locomotive que l'on attend car elle doit déjà gérer ses propres problèmes et déséquilibres ; il faut donc des relais de croissance en région et passer de relations verticales à une mise en réseau plus horizontale entre les territoires. Les régions doivent avoir un rôle de leader, avec des équipes performantes, à l'image des Länder allemands. Une révision constitutionnelle qui prévoyait la possibilité pour les régions d'adapter les dispositions législatives n'a pas été adoptée, c'est dommage. Je n'ai rien contre les régions ou les départements actuels ; je constate simplement que notre système économique traduit un système institutionnel dépassé.

En matière de capital, le modèle anglo-saxon ne correspond vraiment pas à notre tradition centralisatrice. Si j'évoquais en revanche le modèle chinois, c'est parce qu'il repose sur six ou sept fonds de pension, assurant - avec 10 % ou 15 % du capital - la stabilité aux grandes entreprises chinoises. Nous pourrions nous en inspirer et éviter que nos start-up les plus performantes soient systématiquement rachetées par des groupes américains.

M. Alain Fouché . - Je reviens sur l'importance de l'accompagnement des chômeurs. C'est un sujet crucial car aujourd'hui on accompagne des millions de personnes vers le néant ! Une politique intéressante avait été engagée en son temps par le gouvernement d'Édith Cresson, celle des délocalisations administratives, et je regrette qu'elle se soit heurtée à de nombreuses résistances.

Mme Corinne Bouchoux . - Le système actuel qui sépare les grandes écoles formant des élites et l'université a fait son temps. Le modèle productif actuel doit être pensé différemment du modèle traditionnel reposant sur un formatage. L'inventivité nécessite le brassage des élites ; celles-ci doivent être le reflet de la société. Dans la France actuelle, il y a une déconnexion complète des élites et de la mosaïque sociale. Il faut plus de mélanges. Je vous assure qu'en Seine-Saint-Denis, on trouve aussi une certaine inventivité, une solidarité, une diversité qui sont autant d'atouts pour l'avenir. De toute façon, il nous faudra mieux accepter notre diversité.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - L'avenir de l'université passera aussi par sa capacité à s'adapter aux nouvelles technologies ; ce secteur est actuellement en pleine mutation, il y aura bientôt des universités sans amphis ! Les nouvelles formes d'enseignement valent aussi pour la formation professionnelle comme j'ai pu le constater, y compris à Ouagadougou. C'est un sujet majeur sur lequel nous aurons à revenir.

M. Alain Fouché . - Je travaille en ce moment, pour la délégation sénatoriale à la prospective, sur un rapport d'information consacré aux emplois de demain et je peux vous assurer que lors des auditions que nous avons organisées, nous avons entendu des propositions d'enseignants et de chercheurs qui étaient tout à fait novatrices.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Oui, on assiste en effet à une véritable révolution.

M. Francis Delattre . - Il est impératif que les universités et les grandes écoles s'associent davantage entre elles car même si les préventions tombent, leur coopération demeure embryonnaire.

J'ajoute que les universités de banlieues ont pour elles de nombreux atouts, au premier rang desquels la pugnacité. L'université de Cergy-Pontoise est parvenue à proposer des formations innovantes et de nouveaux masters qui remportent un grand succès. Elles constituent aussi des lieux d'excellence : le pôle mathématiques de l'université de Seine-Saint-Denis est classé septième au niveau mondial, et celui de Cergy onzième. Une fois associés, peut-être constitueraient-ils le deuxième centre mondial dans la discipline ?

Attention toutefois à ne pas regrouper les établissements de façon systématique. Je pense ainsi que le futur déménagement de l'École centrale à Saclay n'est pas une bonne idée.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Mes chers collègues, je vous remercie pour vos contributions. Nous nous retrouverons pour une seconde réunion de notre atelier le mercredi 13 novembre, à 15 heures.

Première réunion de l'atelier n° 2 consacré au projet républicain
et à l'avenir de l'Europe

Ouverture par Bariza Khiari, vice-présidente du Sénat

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Mes chers collègues, à la demande du Président du Sénat, il me revient l'honneur d'ouvrir avec vous la première réunion de cet atelier de prospective consacré au projet républicain et à l'avenir de l'Europe.

Vous le savez, nous inaugurons aujourd'hui un processus de réflexion doublement original. D'abord en nous livrant à un exercice de vision à moyen terme qui n'est pas notre ordinaire de parlementaire. En effet, notre échéance naturelle est plutôt celle de l'année lorsque nous votons les lois financières de l'État et de la sécurité sociale. Ensuite, parce que notre réflexion a l'ambition d'embrasser le territoire national dans son ensemble et de se situer dans le contexte de notre participation à l'Union européenne. Or, en tant qu'élus locaux, nous sommes plus familiers et rompus à cette pratique à l'échelle de nos territoires.

J'évoquerai rapidement les conditions dans lesquelles va se dérouler notre travail. Nous avons entendu, le 15 octobre dernier, Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, qui est venu présenter, devant notre groupe de travail, le rapport établi par ses services en août dernier sur le thème « Quelle France dans dix ans ? ».

Le Gouvernement a demandé au Commissariat général un nouveau rapport, plus approfondi et accompagné de préconisations stratégiques à remettre d'ici à la fin de l'année après consultations élargies. Notre assemblée - et d'autres le feront également pour leur part comme l'Assemblée nationale ou le CESE - a souhaité verser à la réflexion collective le regard du Sénat.

Cette restitution est déjà programmée pour le 4 décembre prochain, en présence à nouveau de Jean Pisani-Ferry. Dans l'intervalle, le président Bel a prévu la constitution de deux ateliers pour conduire une analyse thématique et construire une pensée commune sur ce que nous souhaitons pour notre pays et les générations futures.

Le second de ces ateliers, le nôtre, se préoccupera du modèle républicain et du projet européen ; le premier, qui s'est réuni juste avant nous et dont les débats ont été ouverts par le président de la délégation à la prospective, Joël Bourdin, s'est consacré aux questions économiques et sociales.

Je vous accorde que cette articulation est un peu artificielle et qu'il ne sera pas toujours facile de séparer ainsi ce qui relève de l'économie et ce qui relève de nos principes républicains, mais elle se fonde sur les cinq thématiques identifiées par le rapport Pisani-Ferry. D'un côté, le choix d'un modèle de croissance soutenable, d'un modèle de production efficace et d'un modèle social conforme à l'identité française. De l'autre, la définition d'un modèle républicain, adapté aux évolutions sociétales, et d'un projet européen renouvelé, susceptible de mieux recueillir l'adhésion de nos concitoyens.

Nos modalités de travail seront les suivantes : chaque atelier se réunira une seconde fois, la date de notre prochaine rencontre étant fixée au mercredi 13 novembre à 17 heures, dans cette même salle. Nous tiendrons une réunion commune avec le premier atelier le mardi 26 novembre à 15 heures, afin de construire ensemble la ligne de réflexion qui sera la nôtre. Enfin, nous exposerons au commissaire général nos conclusions lors de notre rendez-vous de restitution du 4 décembre. Conformément au souhait du président du Sénat, deux animateurs, désignés au sein de chacun de nos ateliers, auront la mission de porter notre réflexion. Les deux animateurs de notre atelier seront nos collègues Philippe Adnot et Marie-Noëlle Lienemann. Cela ne s'oppose pas, bien sûr, à ce que chacun d'entre nous puisse aussi s'exprimer à cette occasion.

Je vous rappelle d'ailleurs, à ce sujet, qu'une page est ouverte sur le site du Sénat pour recueillir toute contribution individuelle que vous souhaiteriez livrer au débat.

Enfin, et j'en aurai fini avec ces considérations d'ordre pratique, chacune de nos réunions fera l'objet d'un compte rendu dont vous serez destinataires quel que soit l'atelier auquel vous vous êtes inscrit.

Je vous laisse maintenant la parole pour engager notre réflexion sur « Quel projet européen et quel modèle républicain ? ». À partir de vos idées et propositions, nous pourrons ensuite réfléchir à l'organisation des quelques idées fortes qui structureront notre contribution. Mes chers collègues, la séance est ouverte.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Pour construire, il faut rêver. Construire, cela suppose d'abord que la France ait, dans dix ans, réglé ses problèmes financiers. Rêver, c'est examiner les moyens de dépasser nos problèmes ; et d'abord, comment reconquérir des parts de marché pour favoriser l'emploi. Cela passe par l'enseignement supérieur, la formation, le développement de l'innovation et son transfert à l'ensemble de la société.

Je prendrai l'exemple du conseil général dont je suis le président, qui a commencé par redresser les finances du département. Puis, face à la perte de 25 000 emplois dans le secteur textile, nous avons fait le pari de l'enseignement supérieur et de la recherche pour nous aider à poser les conditions d'un renouveau. Nous avons créé une université pour former des ingénieurs, un technopôle autour pour accueillir et accompagner les porteurs de projets. De nouvelles activités économiques se sont ainsi développées.

Il faut rêver à la réussite de ce modèle, à la capacité de mobiliser l'intelligence pour inventer les conditions d'un renouveau économique. Il faut forger les conditions de la création de richesses - notre modèle social en dépend. Si, par exemple, les universités souffrent, c'est faute de moyens, et faute de professionnalisation. Et on supprime le peu de professionnalisation qui existe : on a réduit le nombre de masters, on veut réduire la formation en alternance. Il faut faire le contraire, parier sur la capacité de l'enseignement supérieur à créer de la professionnalisation, des richesses, des entreprises nouvelles et de l'innovation. Au risque de choquer, je souhaite affirmer d'entrée qu'il faudra un jour, et le plus tôt possible, abandonner le modèle qui consiste à envoyer tout le monde à l'université. En encombrant ainsi l'enseignement supérieur, on l'empêche d'atteindre l'excellence. Cessons d'embarquer les gens dans des situations où ils n'auront jamais de professionnalisation ni de capacité à créer de la richesse, alors que tous ont la capacité d'en créer là où ils sont compétents.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Je pense d'abord comme vous que la question de l'élévation du niveau culturel, de la lutte contre l'échec scolaire, de la professionnalisation de tous nos concitoyens - une professionnalisation ouverte et non close - est un des grands enjeux de notre modèle républicain. Celui-ci est un modèle émancipateur, pas simplement un modèle d'ordre.

Le deuxième sujet qui me paraît important, c'est la crise de l'État, avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP), la mise en oeuvre d'une décentralisation pas toujours homogène, la reconfiguration de certains services publics. Ainsi, 90 % des Français considèrent que la politique du logement est un échec car elle est illisible et déresponsabilisante. L'État doit être organisé autour de missions lisibles pour le citoyen. Nous devons réorganiser nos administrations centrales et déconcentrées. Les services publics doivent eux aussi évoluer. Il faut lister les services publics en crise pour lesquels des changements organisationnels sont à mettre en oeuvre : les déserts médicaux, les urgences encombrées, etc.

On constate une crise de la planification, une crise des projets collectifs. La France a toujours fonctionné autour de grands défis collectifs, mis en oeuvre par l'État ou par les grandes entreprises, et qui fédéraient des énergies. Ces projets collectifs ont aujourd'hui disparu, et sont à recréer. Nous qui sommes en lien avec les collectivités locales, nous souffrons d'un État soit défaillant sur le terrain, soit à l'origine d'une réglementation étouffante.

Je voudrais aussi qu'on traite du civisme. Je suis une nostalgique du service national et je rêve d'un service civique à la suisse, effectué par périodes, par exemple tous les dix ans. Le service national était un moment de brassage, un moment où on écrivait un pacte implicite avec le jeune. Il défendait son pays, il participait de manière obligatoire à la chose collective et il avait en retour des droits et des devoirs. On pourrait réinventer des services civiques : accompagner les malades dans les hôpitaux, soutenir la Croix-Rouge pour faire de la prévention dans les stades, apprendre les gestes de premier secours, oeuvrer dans le domaine de l'environnement. Il faut redonner du sens au pacte qui unit l'individu à la République. Le civisme c'est bien sûr l'instruction civique, la transmission de valeurs, mais c'est aussi ce pacte implicite - avec la jeunesse, comme avec les adultes.

Paradoxalement, je suis plus démunie pour évoquer les sujets européens, bien que j'aie été députée européenne. Mon sentiment personnel est que si la France ne crée pas un choc politique avec ses partenaires européens, comme le général de Gaulle ou, à sa façon, Margaret Thatcher l'ont fait, nous n'arriverons pas à rééquilibrer l'Union européenne, aujourd'hui dominée par l'Allemagne et par la vision anglo-saxonne du libre-échange. Et cela sera difficile car nos alliés sont peu nombreux. L'Europe du Sud pourrait être de ceux-ci, mais elle n'a pas confiance en notre parole.

Sans ce nouveau pacte politique européen, le sentiment perdurera dans l'inconscient collectif des Français que l'intégration européenne, c'est l'abandon de leur modèle, alors qu'elle devrait être un compromis nouveau entre différents modèles européens. C'est ce pacte européen qui importe, et non la création d'une carte d'identité européenne quand nous sommes au sein de l'Union en situation de concurrence débridée.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Pensez-vous qu'il faudrait approfondir la notion de subsidiarité ?

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Non, je pense qu'il faut mettre en place des garde-fous dans les institutions, notamment face au dumping social et fiscal qui mine l'idée européenne. Il faut aussi créer des grands projets collectifs européens, et résoudre les questions budgétaires pour les financer.

M. Georges Patient . - Je tiens à rappeler dans la réflexion que les outre-mer font partie de la France et de l'Europe. La question de notre présence en Europe est pour nous essentielle. Nous sommes dans une situation ambiguë, avec des avantages certes, mais beaucoup d'inconvénients. Ce sont les outre-mer qui permettent à l'Europe d'être présente partout dans le monde, d'être la seconde voire la première puissance maritime mondiale. À ce titre, dans toutes les réflexions sur l'Europe, on doit bien peser le pour et le contre pour ces territoires ultramarins. Le calendrier ne me permettra malheureusement pas d'être toujours présent aux réunions de notre atelier.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Vous pouvez, bien sûr, nous faire parvenir une contribution écrite que nous joindrons à notre réflexion.

M. Jean Bizet . - Je vais axer l'essentiel de mon propos sur le projet européen. Je pense que l'esprit européen existe dans le subconscient de nos citoyens. En revanche, c'est la gestion de l'Europe qui ne leur plaît pas, et on peut le concevoir : elle est loin d'eux et elle n'a pas répondu à leur attente. Mais il est déjà fondamental que l'esprit européen existe et perdure. J'ai recensé quatre points fondamentaux sur lesquels nous devons être précis et exigeants.

D'abord la subsidiarité : le traité de Lisbonne l'a institutionnalisée, et nous avons nous-mêmes modifié la Constitution en conséquence en 2008. La commission des affaires européennes, dont j'ai été le président, y a toujours porté une grande attention. Les deux derniers cartons jaunes que nous avons adressés à la Commission européenne ne lui ont pas fait plaisir, mais ils témoignent du poids des parlements nationaux. Il faut montrer à nos concitoyens que les parlements nationaux les défendent quand c'est nécessaire.

Deuxième point, il est très important d'organiser des passerelles entre la Commission et les parlements nationaux. C'est une possibilité à laquelle on a peu recours en France. Quand la Commission a un projet de modification à l'adresse de tel ou tel pays, il est indispensable que le commissaire ou ses services viennent s'exprimer devant la représentation nationale. Sans cela, il n'y a pas de lien entre l'Europe et les parlements nationaux.

Troisième point, je suis un adepte des coopérations renforcées. C'est une coopération renforcée qui a permis de faire émerger le brevet communautaire. Deux États, l'Italie et l'Espagne, ne nous ont pas rejoints - ils viendront demain ou dans dix ans, peu importe. Mais il faut avancer sur des sujets très transversaux, tels que celui-ci.

Dernier point, les contrats de compétitivité auxquels l'Allemagne nous convie. Il s'agit d'incitations à avancer, en dehors du cadre financier pluriannuel. Nous avons tout à y gagner. Dans ce domaine, l'Espagne joue dans la même cour que l'Allemagne.

Je suis favorable à l'achèvement du marché intérieur, mais cela suppose qu'on corrige les dérives de la directive sur le détachement des travailleurs. Il faudra peut-être arrondir un peu, faute de moyens, le modèle social français. Mais sans procéder à une harmonisation par le bas.

Il est indispensable d'investir sur la formation, il faut aussi une Europe de l'énergie - les choix des bouquets énergétiques restent du domaine des nations mais un grand bloc ne peut avoir une industrie qui fonctionne avec une énergie chère. Nous avons besoin d'une énergie bon marché - ce qui ne veut pas dire qu'il faut la produire n'importe comment.

J'ai été rapporteur du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Le principe de précaution était un principe équilibré mais que nos concitoyens ont mal lu. Ils n'ont lu que l'article 5 de la Charte de l'environnement, et pas ses articles 7, 8 et 9. Il faut aujourd'hui créer un principe d'innovation, pour corriger la lecture que nos concitoyens ont eu, par facilité, du principe de précaution. Nous sommes dans la mondialisation et nous devons nous battre. L'effort de recherche et de développement, aujourd'hui à 2,2 % du Pib, doit passer à 3 %.

Concernant le service civique, rappelons-nous la phrase de Kennedy : « Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays. » Il faut remettre l'équilibre droits-devoirs au centre du jeu.

En ce qui concerne les services publics et les déserts médicaux, j'avais créé en collaboration avec Michel Mercier, alors ministre de l'aménagement du territoire, les maisons de service public. Elles rassemblent dans un même endroit, au chef-lieu du canton, une agence postale, les services de la Caf, des bornes de retrait SNCF, etc. Depuis, il n'y a plus de protestations sur l'absence de services publics. Nous n'avons plus les moyens des services publics à l'ancienne - c'est le moment de reconstruire selon un modèle nouveau.

M. Jean-Claude Peyronnet . - Quel modèle social voulons-nous pour la France et pour l'Europe ? Se posent les questions de l'ascension sociale, des ruptures territoriales, dont les déserts médicaux ne sont qu'un aspect, entre ville et campagne et entre centre-ville et périphérie. Et par là même, les questions des spécialisations sociales ou ethniques par quartier, du communautarisme, qui constitue un vrai problème, et pas seulement en France.

Se pose aussi la question de savoir si on peut faire abstraction de la très violente compétition économique qui existe au sein des nations européennes via le dumping social, via l'utilisation de travailleurs sous-payés. Il faut se garder d'aboutir à une spécialisation par pays, avec l'industrie pour les uns et les services pour les autres.

Se posent également les questions démographiques : celle du vieillissement, celle de la nécessaire importation de main-d'oeuvre. Et la question de notre attitude à l'égard des pays du sud : quelle part de compétition, d'aide, de coopération ?

Les solutions ne seront pas toutes là demain. Le sujet est passionnant mais très vaste, et le délai de restitution qui nous est imparti est très court.

M. Michel Magras . - Je suis entièrement d'accord avec ce qui a été dit mais je situe la problématique qui nous est donnée à un autre niveau. La France a aujourd'hui un modèle républicain, mais je ne suis plus du tout certain que les Français le connaissent. Ce modèle a été bâti sur l'égalité entre tous ; or, on constate un sentiment grandissant d'inégalité, de discrimination, d'injustice sociale, ainsi qu'une perte de confiance des Français dans leurs institutions et leurs élus.

Comment faire entrer le rêve français dans l'inconscient des Français ? Comment communiquer avec nos propres concitoyens pour qu'ils apprennent à aimer leur pays ? La place de la France dans le monde va en reculant parce que de moins en moins de pays étrangers croient en la France. Le modèle social français a fait rêver à l'étranger, mais nous constatons de l'intérieur les difficultés à le maintenir.

Je suis entièrement d'accord avec ce qu'a dit Marie-Noëlle Lienemann sur le service militaire suisse. Le Canada, lors des manifestations publiques, est porté par un élan qui fait aimer le pays à tous ses citoyens. Tous les Français, eux, estiment que leur pays va dans le mur. Nous devons changer cet esprit.

Je viens d'une île qui a su faire rêver sa population sur l'évolution de son statut. Et lors de la consultation, 95 % de la population était d'accord avec le choix proposé, parce que nous avions su faire rêver. C'est aussi valable pour l'Europe : de plus en plus de Français se demandent si les règles européennes ne sont pas trop contraignantes, si la France ne devrait pas prendre un peu de recul.

Concernant l'outre-mer, la France en a absolument besoin, pour son rayonnement dans le monde. Et c'est à l'outre-mer de définir sa place dans la République française et dans l'Europe. À Saint-Barthélemy, nous avons fait le choix de devenir pays et territoire d'outre-mer, tout en définissant les règles de notre association avec l'Europe.

Certaines régions du monde, telle la zone Caraïbe, s'organisent pour être prises en considération. Nous, territoires français d'outre-mer, avons un rôle fondamental à jouer dans l'Association des États de la Caraïbe pour y promouvoir le modèle français.

Le service national était extrêmement formateur. Concernant l'enseignement, il y a des choses nouvelles à faire, indépendamment de l'écriture des programmes. Sur le principe de précaution, je suis pour ma part un partisan de la politique du risque, et même de la deuxième chance. Ainsi aux États-Unis, quand quelqu'un prend le risque de monter une entreprise et échoue, il n'est pas rayé de la carte comme en Europe ; on lui donne une deuxième chance de réussir.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Il nous faut réécrire un récit français, probablement en partant de très loin dans nos racines, en nous appuyant sur des fondamentaux qui ont été un peu abîmés et en essayant de les projeter dans l'avenir.

Pour cela, il nous faut avoir le courage de voir les problèmes en face.

Je fais mien le plaidoyer de Marie-Noëlle Lienemann en faveur des services publics. L'essentiel n'est pas de savoir s'il faut s'appuyer sur un modèle ancien ou sur celui, nouveau, de Jean Bizet, mais de s'assurer que le service est rendu. Je rappelle souvent que les services publics sont le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Si la France a mieux absorbé la crise que certains autres pays, c'est en partie grâce à ce filet de sécurité qu'ils représentent.

L'important est que les gens ne se retrouvent pas seuls. Dans le passé, la solidarité entre les personnes s'appuyait sur la charité, la structure familiale. Ce système a été remplacé par une prise en charge collective afin que plus personne ne se retrouve dans la situation de devoir tendre la main. De nos jours, la paupérisation de l'État met ce modèle collectif en difficulté. Alors même que la durée de vie se prolonge, avec les conséquences que nous connaissons en matière de dépendance, de perte d'autonomie, il nous faut retrouver un équilibre entre le service que collectivement nous devons rendre et la responsabilité individuelle de chacun.

La question de la formation de la jeunesse est assurément importante, mais il faut aller au-delà. Nous ne sommes plus dans un système où une personne conserve le même métier tout au long de sa vie professionnelle. Il y a des ruptures, des changements, des virages et il faut aussi mettre l'accent sur la formation tout au long de la vie.

Dans les années 1960, à l'époque du préfet Paul Delouvrier, notre élite a su fédérer les énergies autour d'un grand projet collectif, de la création de grandes infrastructures. Aujourd'hui, cette élite donne l'impression de ne plus avoir de vision d'avenir. Notre système, fondé sur une école unique, un modèle unique, doit être remis en question. Nous devons donc nous interroger sur la définition de l'excellence. On n'est pas seulement excellent quand on sort de l'ENA à vingt-deux ans. On peut aussi être excellent quand on a fait un parcours par palier, quand on est un très bon plombier, un très bon charcutier. Je dis souvent : « Fais ce que tu veux, mais sois le meilleur ».

Je veux enfin parler de quelque chose qui fâche, du modèle républicain à l'épreuve du religieux et, en particulier, de l'islam. Si notre pays a su hier, parfois dans la douleur, absorber les populations issues des immigrations italienne, polonaise, la difficulté actuelle, à la suite de l'arrivée massive de nouveaux migrants, est plus profonde. Est-ce que, dans le passé, le corpus religieux commun a facilité l'intégration ? Est-ce en raison des miasmes coloniaux, toujours à l'oeuvre ? De la méconnaissance de ce qu'est l'islam ? Si nous n'abordons pas cette question, nous pouvons « aller dans le mur ».

L'exemple récent de la primaire organisée à Marseille me permet d'illustrer mon propos. J'ai toujours milité pour le primat de la citoyenneté sur l'identité. Les gens des quartiers sont allés voter. Ils étaient français, avaient une carte d'électeur. On les a renvoyés à leur identité, en considérant qu'ils avaient émis un vote communautariste. On a mis une suspicion sur leur citoyenneté. Si on peut s'affirmer comme laïc juif, laïc chrétien, sans problème, quand on se présente comme laïc musulman les réactions sont réservées. Cette suspicion est mortifère pour le modèle républicain. Il faut mener une réflexion sur la deuxième religion de France. Je voudrais revenir sur la proposition de Régis Debray de faire enseigner à l'école non la religion, les dogmes, mais le fait religieux, l'histoire des religions. Cette proposition n'a malheureusement pas été reprise.

Je suis farouchement laïque et sereinement musulmane. Je sais ce que l'islam a en commun avec le judaïsme et le christianisme. Mais je le sais parce que j'ai bénéficié d'une scolarité approfondie. Quand les enfants quittent l'école à seize ans, ils ne savent pas que l'islam n'est en rupture ni avec le judaïsme ni avec le christianisme, mais qu'il en est le continuum. Quand ils vont dans un musée et voient un tableau de la Renaissance, ils ne savent pas apprécier la portée du sacré. Je plaide pour l'enseignement du fait religieux, en sortant du dogme. Un poète arabe disait : « L'homme est l'ennemi de ce qu'il ignore. » Quand on ignore l'autre, on en a peur. La montée du populisme en France doit beaucoup à cette ignorance. Ce qui s'est passé à Marseille laissera des traces. Quand la citoyenneté d'une personne s'efface au profit de son identité, il ne faut pas s'étonner que les identités s'exacerbent. L'acceptation des musulmans en France sera le test de crédibilité de notre République laïque. On n'en prend pas le chemin.

La montée des populismes en France s'observe aussi dans toute l'Europe. Le fait que l'Europe fonctionne de cette manière fait que nous nous en éloignons de plus en plus. Les indicateurs monétaires, les équilibres budgétaires qui s'imposent à nous devraient être pondérés par des indicateurs sociaux. Ceux-ci ne sont pas obligatoires, même si le président Barroso vient de faire un pas dans cette direction.

Dans l'esprit du civisme, peut-être faudrait-il envisager la création d'un corps de la paix européen qui pourrait s'appuyer sur le volontariat des jeunes. Les jeunes sont intéressés par l'Europe. La devise du projet européen qui a été rejeté était « Unie dans la diversité ». Il faut que la France accepte sa diversité, qu'elle soit ultramarine, qu'elle vienne d'Afrique, parce qu'elle est constitutive d'une histoire commune. Si elle accepte cette histoire commune, il sera plus facile de se sentir européen et d'accepter cette unité dans la diversité européenne.

M. Jean-Claude Peyronnet . - Je vous rejoins dans vos conclusions. Dans les années 1930, on disait déjà que la difficulté d'accepter les immigrés italiens tenait à la crise. Sait-on comment l'intégration se passe dans les autres pays ? Comment cela se passe-t-il avec les Turcs en Allemagne, les Pakistanais en Grande-Bretagne ? La situation française est-elle spécifique ? La commission des affaires européennes pourrait-elle nous éclairer sur ce sujet ?

M. Jean Bizet . - Nous pourrions en effet lui poser la question.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Comment les choses se passeraient-elle en France si notre situation économique était meilleure ? On ne peut pas dissocier la manière dont les gens réagissent et ce que la société leur propose. Pourquoi la situation en Allemagne est-elle globalement moins tendue ? Parce que le modèle économique de ce pays propose de l'emploi et de l'intégration. On peut faire tous les discours possibles en matière d'intégration, mais si, à la fin, ils ne reposent pas sur la capacité de proposer un parcours professionnel, une vie qui peut se construire, ils sont voués à l'échec. L'explosion récente des pays du Maghreb s'explique par le même phénomène. La jeunesse se dit : « Je n'ai pas d'avenir, qu'est-ce que je fais ? »

M. Jean-Claude Peyronnet . - Si le problème se résumait à la crise économique, alors les populations immigrées des années 1970-1980 se seraient intégrées.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Je me souviens avoir cotisé, il y a une trentaine d'années, pour la construction d'un lieu de prière musulman. Il n'y avait aucun problème à l'époque, car il y avait de l'activité. Le fait religieux islamique est assez récent.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Nous fêtons cette année le trentième anniversaire de ce que l'on a appelé « La marche des Beurs ». Elle portait une revendication républicaine d'égalité. Maintenant, nous sommes confrontés à des revendications cultuelles.

Les revendications des parents des jeunes marcheurs n'étaient pas identitaires ; ils n'étaient pas citoyens. Ils étaient considérés comme des sous-citoyens, analphabètes. Pourtant, ils sont arrivés avec une langue, une religion, des traditions. Et ils ont transmis leur culture. Aujourd'hui, les jeunes veulent une identité pleine et entière, c'est-à-dire un exercice plein de la citoyenneté, fait de droits et de devoirs. Ce désir de reconnaissance s'exerce alors que nous connaissons une période de crise. En réponse, on les renvoie à leur identité. Alors, pourquoi ne l'exerceraient-ils pas de manière radicale ?

M. Philippe Adnot , co-animateur . - À la fin de cette première réunion de notre atelier, devrons-nous déjà avoir dégagé des lignes de force ?

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Cette réunion a pour objectif de déblayer le terrain. La prochaine fois, nous approfondirons et choisirons les thèmes qui nous paraissent les plus importants.

M. Michel Magras . - Je fais partie des gens qui pensent que quand on apprend la langue d'autrui, on apprend à connaître et à aimer le peuple qui la pratique. Quand on l'aime, on l'apprécie pour ce qu'il est et on l'accepte. Dans mon île de vingt kilomètres carrés, la pratique de l'anglais est indissociable de celle du français. Vingt nationalités cohabitent et je ne pense pas avoir entendu parler de racisme.

La nécessité de s'interroger sur le fait religieux est indiscutable. La France, en prônant l'égalité pour tous et l'intégration, a voulu un dispositif de mixité totale. Les étrangers qui viennent sur un territoire qu'ils ne connaissent pas et dont ils ne pratiquent pas la langue se retrouvent éparpillés. Ils sont moins bien compris que si on leur laisse l'occasion de se retrouver entre eux et de continuer ainsi à promouvoir leur culture. Je vois comment sont construites les grandes villes américaines. Je vais dîner dans le quartier chinois, le quartier italien...

M. Philippe Adnot , co-animateur . - C'est une grande différence entre nos deux sociétés. Est-ce le bon modèle ?

M. Michel Magras . - Je ne le sais pas, mais je m'interroge. N'est-ce pas une des raisons du malaise français ? Dès lors que chacun peut se trouver dans sa communauté, les diverses communautés progressent ensemble. Le malaise pourrait être lié à une mixité imposée qui n'offre pas à chacun les moyens d'une expression propre.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Je vais de temps à autre en Amérique latine, notamment à São Paulo. On retrouve les quartiers que vous évoquez. La métropole est constituée de quartiers qui ressemblent à des villes d'Italie, du Japon, du Liban... mais il n'y a pas de quartier français. Notre modèle n'est pas le même.

M. Michel Magras . - Je voudrais enfin évoquer une phrase qui revient souvent dans nos débats en France : « N'oublions pas ces étrangers qui ont fait la France ». Je m'interroge sur l'absence de réciprocité. Pourquoi n'évoque-t-on pas aussi ce qui a fait de ces étrangers des Français ? On peut affirmer que ce sont les étrangers qui ont fait les États-Unis, mais la France a apporté aux gens de l'extérieur autant que les gens de l'extérieur lui ont apporté. La France a permis à des étrangers de devenir ce qu'ils sont aujourd'hui.

Le sentiment vis-à-vis de l'Europe est une autre question.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Modeste secrétaire de notre réunion, je dois dire que je n'aime pas les réunions qui se terminent sans avoir acté quatre ou cinq idées émergentes qui pourraient nous aider à progresser. La première idée est qu'il faut rêver un peu pour être imaginatif et donner du sens à la direction que nous voulons prendre.

Ensuite, nous nous sommes accordés sur la problématique de la formation, avec l'idée qu'il faut retrouver une certaine forme de responsabilité individuelle en même temps que collective. À force de remplacer la volonté individuelle par le collectif, on crée des gens qui ne se sentent plus responsables d'eux-mêmes. Il faut arriver à l'objectif de l'excellence pour tous dans tous les domaines de la vie. Et celle-ci ne se mesure pas à la seule réussite dans les grandes écoles.

En outre, tout cela ne peut s'organiser que dans la mesure où l'État demeure une structure essentielle, permettant à chacun de garder des repères, notamment au travers d'un service public de qualité.

Enfin, le civisme est une piste de réflexion que nous ne devrons pas écarter.

Je ne sais pas si nous devrons nous inspirer de la conception de la cité évoquée par notre collègue Michel Magras.

M. Michel Magras . - Je me suis borné à présenter une situation sans la reprendre à mon compte.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Il faut intégrer la réflexion de nos collègues d'outre-mer qui se veulent les avant-postes d'une France moderne et exemplaire.

Nous pourrons aussi reprendre des propositions de Jean Bizet sur le fait que l'esprit européen existe mais qu'il faut le faire vivre en composant un certain nombre de choses : l'innovation, les coopérations renforcées.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Je ne voudrais pas terminer sans rappeler la nécessité de créer un récit français qui soit commun à tous les gens qui se disent français.

Je vous rappelle que notre prochaine réunion aura lieu dans deux semaines.

DEUXIÈME RÉUNION DES ATELIERS (13 novembre 2013)

Deuxième réunion de l'atelier n° 1 consacré au modèle de croissance,
au modèle productif et au modèle social

Ouverture par Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Nous nous retrouvons pour la seconde réunion de l'atelier consacré au modèle économique et social que nous voulons pour la France dans dix ans. Le compte rendu de notre précédente réunion du 30 octobre, complété d'un relevé des sujets abordés à cette occasion, vous a été adressé. Ainsi qu'il en a été décidé lors de notre première rencontre, les animateurs de notre groupe sont Chantal Jouanno et Gaëtan Gorce qui présenteront l'état de nos réflexions le mardi 26 novembre prochain de 16 heures à 17 heures, en formation commune avec les membres de l'atelier consacré au modèle républicain et au projet européen. L'ensemble de nos contributions sera ensuite restitué à Jean Pisani-Ferry lors de la réunion plénière du 4 décembre.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Nous avions évoqué la dernière fois la crainte de l'abandon des territoires et les opportunités offertes par les nouvelles technologies mais nous n'avions que peu abordé la question de l'impact du vieillissement sur la croissance, la productivité et l'adaptation du système productif. On entend beaucoup parler de silver economy mais nous ne savons rien sur la façon dont elle se traduira concrètement. Notre réflexion doit aussi fournir des pistes permettant d'anticiper cette évolution au-delà de la simple adaptation des postes de travail.

Autre question, celle des générations sacrifiées. Il s'agit de ces jeunes au chômage sans formation qui, dans dix ans, auront vécu dans une précarité de long terme. Comment mesurer l'impact de cette situation ? Quelles réponses apporter à ce qui est un véritable échec du modèle républicain dans la mesure où ce n'est pas le talent qui détermine l'avenir des uns et des autres. Il n'est pas impossible que, n'ayant pas vécu la même chose que nous, ces générations remettent en cause nos propres orientations, comme l'explique très bien Michel Serres dans son livre Petite poucette .

Combien de personnes cela concernera-t-il demain ? Avec quelles conséquences sur leurs droits et sur leur capacité à se projeter dans l'avenir ? S'agit-il seulement d'un phénomène de file d'attente, comme on l'a souvent dit du chômage des jeunes, ou bien, selon l'expression de Dominique Méda, d'une relégation sociale ? Il faudrait savoir si l'on dispose de rapports ou d'éléments sur ces questions.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - L'influence des nouvelles technologies dans les dix ans qui viennent sera fondamentale. Par exemple, dans le domaine de l'enseignement et de la pédagogie, c'est tout un modèle qui est en pleine évolution. On voit à Harvard, au MIT ou à Polytechnique, des professeurs sans amphis faire cours à des milliers d'étudiants qui ne se déplacent plus. D'ici à dix ans, l'université ne sera plus la même, pas plus d'ailleurs que le lycée ou le collège, et je ne doute pas que ces transformations se produiront aussi dans d'autres secteurs.

La couverture de nos territoires par ces technologies n'est pas assurée. Au vu du montant considérable des investissements nécessaires, les réseaux ne pénétreront nos campagnes que lentement et les efforts à accomplir ne seront pas sans effet sur l'équilibre des budgets départementaux, communaux ou sur celui de l'État, car tous les échelons sont concernés.

Mme Corinne Bouchoux . - À propos de la recherche de nouveaux modèles productifs, je prendrai l'exemple du département de Maine-et-Loire où, sans l'avoir affirmé explicitement, on s'intéresse actuellement beaucoup à l'accueil du quatrième et cinquième âges. Le département est accessible de Paris en une heure et demie de TGV, il dispose d'un CHU et son climat est tempéré, ce qui le rend particulièrement attractif. De surcroît, on recense, dans les zones périurbaines et rurales, une main-d'oeuvre qui, ne trouvant plus d'emplois dans l'industrie, cherche de nouvelles activités. C'est dans ce contexte qu'ont été créées trois résidences privées pour répondre à une demande essentiellement parisienne. L'une s'adresse aux couples dont l'un des membres est dépendant, la deuxième accueille des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer et la dernière est une résidence à polyactivités pour courts et longs séjours. C'est bien une « industrie » qui se développe, mais comme cela n'a jamais été formulé explicitement, il n'y a pas d'articulation formalisée entre les différents niveaux de collectivités. Qu'il s'agisse du conseil de développement de la région d'Angers, de la région ou des communes les plus reculées, chacun mène ses réflexions de son côté sans qu'elles soient mises en commun. Faute d'une vision d'ensemble de ce nouveau modèle productif, le système de formation risque de reproduire les stéréotypes actuels en considérant, par exemple, que les métiers du soin s'adressent dans 95 % des cas à des femmes. Le risque est grand aussi d'une hypercompétition qui aurait notamment pour conséquence le départ de personnes qualifiées des structures publiques et parapubliques vers des établissements privés un peu plus rémunérateurs. Certes, ces départs pourraient avoir l'avantage de libérer des places pour des personnes à former mais le modèle ne fonctionne malheureusement pas de façon dynamique. Le potentiel existe mais on n'est pas à même de l'exploiter de façon opérationnelle.

Rechercher l'équilibre entre vie active et grand âge, c'est aussi veiller au vivre-ensemble, à l'articulation entre les zones dynamiques où l'on travaille et où l'on étudie et celles qui pourraient s'apparenter à de véritables mouroirs.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - En principe, le vieillissement de la population devrait se traduire par un allongement de l'âge actif, celui où l'on reste utile à la société, dans des fonctions marchandes ou autres telles que l'accompagnement des enfants dans les activités périscolaires, ce qui serait dans l'intérêt collectif. Or, du fait du développement des maladies chroniques, on constate que l'espérance de vie sans handicap n'augmente plus.

L'enjeu pour nos finances publiques est considérable. Pour y répondre, il faut une véritable politique de prévention en matière de santé publique et d'exposition aux pollutions. Cela suppose aussi d'encourager l'activité physique tout au long de la vie, et non plus seulement à partir de l'âge de soixante ans. Malheureusement, dans notre société, le sport est séparé du monde médical qui l'interdit, ou du moins ne le recommande pas, pour ne pas assurer la responsabilité juridique de sa pratique. Quant à l'exposition aux pollutions, dès lors qu'elle n'a pas de valeur économique, il n'y a hélas pas d'intérêt à la limiter. En 2030, on estime que la moitié de la population souffrira d'asthme et de maladies respiratoires. Il y a urgence à agir sinon à quoi bon continuer de voter des lois de financement de la sécurité sociale qui augmentent sans cesse les prélèvements obligatoires sans pouvoir réduire les dépenses ? À l'horizon de dix ans, l'enjeu est énorme.

La couverture numérique du territoire est essentielle pour accompagner des activités professionnelles de plus en plus nomades et les nouveaux modes de formation. Aux Mooc, cours en ligne ouverts et massifs, dont les élèves avaient tendance à décrocher, s'ajoutent désormais les Spoc, petits cours privés en ligne, permettant une interaction et surtout une labellisation du savoir. Tout cela renforce les possibilités de revitalisation des territoires au moyen d'une couverture numérique performante.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - La contribution que nous remettrons à Jean Pisani-Ferry devra insister sur les effets de la démographie, en particulier de l'allongement de la durée d'inactivité. À partir de cette déformation de notre structure démographique, on peut dérouler toute l'évolution de nos finances publiques. Une personne âgée qui ne travaille pas ou un étudiant représentent un coût, et le rétrécissement du nombre de ceux qui cotisent nous incitera à modifier le mode de financement de nos systèmes sociaux. Nos réflexions devront aborder ces problèmes financiers, lesquels sont d'autant plus aigus quand on les replace dans une perspective européenne, et ce en raison de la démographie de nos voisins allemands. Tout cela affecte aussi la question de l'immigration.

Il est un sujet sur lequel nous devrions solliciter Jean Pisani-Ferry : celui de la productivité. Il faudrait que nous disposions de prévisions en matière de productivité du travail. Du fait d'une moindre innovation et de difficultés dans l'organisation de nos sociétés, celle-ci a tendance à stagner ; on touche ici au coeur de nos problèmes de croissance et de financement.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Il nous faudrait aussi disposer de données sur l'évolution de la consommation. Alors que les deux modèles dominants reposent sur une augmentation de la consommation, on constate aujourd'hui l'émergence, accélérée par la crise, de modèles alternatifs regroupés sous le vocable de « consommation durable ». Cette dernière se développe, par exemple, en matière de covoiturage et d'autopartage sur le site BlaBlaCar ou dans le domaine des échanges de logements et du tourisme. Ces nouveaux systèmes alternatifs grignotent des parts de marché aux acteurs traditionnels comme la SNCF. Une telle évolution s'est faite grâce à internet et relève parfois de l'économie du don. Elle ne passe donc plus nécessairement par le mode de consommation habituel et le système monétaire classique. Si ce phénomène devait prendre une ampleur importante, il ne se traduirait pas par une augmentation du Pib alors qu'il n'y aurait pas moins d'activité pour autant. Je suis frappée par le dynamisme des sites communautaires de partage, de l'économie du share , qui se développent en dehors de tout circuit, hors radar.

Mme Corinne Bouchoux . - Pour aller dans ce sens, on peut mentionner le développement ultra-rapide des échanges de services concrets au quotidien. Ces pratiques concernaient initialement les étudiants et tous ceux pour lesquels le recours à l'entraide était une nécessité. Il en découle la mise en relation de personnes qui ne se connaissaient pas et, même si les économistes ne savent pas en mesurer la valeur, cela participe de l'économie de la connaissance. Pour les sociologues et les anthropologues qui s'y intéressent, ce bouleversement des pratiques sociales est aussi difficile à évaluer qu'à anticiper, notamment parce que les personnes concernées n'ont pas forcément envie de le mettre en avant.

Un autre exemple de changement radical des comportements au cours de ces dix dernières années a été l'abandon de la voiture au profit du vélo dans les villes. Il était autrefois réservé aux originaux, aux kamikazes et à ceux qui avaient échoué plusieurs fois au permis de conduire. Ce n'est plus le cas. À Angers, on estime que l'usage du vélo permet d'économiser un plein d'essence par mois. Cela étant, c'est aussi un facteur d'injustice pour ceux qui habitent loin du centre-ville et ne peuvent pas en bénéficier. Il nous faut donc inventer des connexions entre zones urbaines, périurbaines et rurales. Cela constituerait une avancée à la fois politique et économique et nous éviterait d'aller vers le modèle américain des trois ou quatre voitures par famille.

Dans le cadre de cette modification des modes de consommation, la question se posera ensuite de savoir à quoi les gens dépensent le petit peu de ressources supplémentaires ainsi dégagées.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - L'économie monétaire classique continue tout de même de gagner du terrain. Je suis ainsi effaré par la prolifération de publicités ciblées diffusées à la télévision en vue de monétiser des besoins précis. On assiste certes à des phénomènes de troc et de services entre particuliers : c'est le cas dans mon département, près de Vernon, où des champs deviennent de véritables parkings de rencontre pour du covoiturage. Mais je pense que nous ne sommes pas près de sortir de l'économie monétaire classique.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Compte tenu des contraintes en termes de désendettement pesant sur notre pays, il sera difficile d'évoluer dans les dix ans à venir.

M. François Rebsamen . - Le vieillissement sera le grand sujet de la société de demain. La question est de savoir si l'on parviendra, par des innovations médicales, à vaincre les maladies qui menacent le grand âge. Pensons en particulier à la maladie d'Alzheimer qui confronte déjà les familles à nombre de difficultés et dont le coût de prise en charge par la collectivité s'annonce considérable.

Le deuxième enjeu concerne notre mode de consommation, lequel devrait connaître de profondes transformations entraînées par la raréfaction des matières premières. Ainsi, les dirigeants de l'une des usines Seb, sachant qu'à terme ils ne trouveront plus les métaux nécessaires pour fabriquer leurs appareils et ustensiles de cuisine, envisagent de passer de la vente à la location de leurs produits. On ne fait pas des gaufres tous les jours : l'idée est donc de créer, au sein des quartiers ou des immeubles, un lieu où l'on pourra louer pour une soirée le matériel nécessaire. Il s'agit bien d'un mode de consommation différent s'inscrivant dans une préoccupation de développement durable et susceptible de favoriser de nouvelles formes de relations interpersonnelles, différentes de l'individualisme d'achat.

Par ailleurs, pour ce qui touche aux rapports entre l'urbain, le périurbain et le rural, je rappelle que l'outil existe : c'est le SCoT (schéma de cohérence territoriale). Encore faut-il qu'il soit compris et partagé mais les résultats des prochaines échéances électorales devraient nous inciter à agir pour qu'il en soit ainsi. Il existe en effet un profond sentiment d'abandon de la part de nos concitoyens éloignés des pôles de développement, de ces lieux où se crée la cohésion sociale et où, ceci expliquant cela, le Front national recule. C'est par un urbanisme maîtrisé que les choses pourront s'améliorer. Cela passe par une moindre consommation des terres agricoles et donc par un réel effort de pédagogie pour expliquer la nécessité d'une densification de l'habitat en particulier en milieu périurbain où cette idée fait aujourd'hui figure de provocation. Pourtant, les anciens bourgs ruraux étaient beaucoup plus denses qu'ils ne le sont actuellement. Les chiffres de la consommation des espaces révèlent que nous sommes face à un problème majeur.

Tout cela appelle le développement de services de proximité, de transports collectifs ainsi que de circuits courts, considérés hier encore comme des gadgets de bobos. Il faut aussi mettre en place un cadre qui permette les changements de comportements. On peut toujours regretter que des familles possèdent deux ou trois voitures, mais quand il n'y a pas d'alternative...

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Dans le cadre de la délégation à la prospective, nos collègues Gérard Bailly et Renée Nicoux ont établi récemment un rapport sur l'avenir de nos campagnes qui fait le point sur la question de l'utilisation des espaces en s'appuyant sur des travaux tels ceux de l'Inra. S'ils mettent en évidence un certain nombre d'éléments négatifs à dix ou vingt ans, des évolutions positives sont aussi à attendre.

Quant à l'économie durable que vous évoquez, c'est pour le long terme. Or nous travaillons ici à un horizon de dix ans.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - L'économie durable se mettra en place avant dix ans.

M. François Rebsamen . - L'expérience de Seb commencera dans certains quartiers dès l'année prochaine. Il s'agit de récupérer le cuivre, le zinc, le nickel ou l'acier des anciens appareils. C'est une réflexion que le groupe mène à l'échelle mondiale. Il y a en effet plus de matériaux déjà utilisés et conservés dans les caves que de nouvelles matières premières encore exploitables.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Pour la bauxite ou le cuivre, il n'y a pas de problème de ressources. La seule difficulté tient à la disponibilité de l'offre car les délais de production des métaux sont longs et nécessitent de gros investissements. Je ne vois pas vraiment de pénurie mais plutôt des tensions sur les prix, notamment du fait de pays comme la Chine qui absorbe à elle seule 50 % de la consommation de fer.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Les tensions ne concerneront pas seulement les prix. Le niveau des ressources en métaux mineurs tels que le tantale et le lithium posera problème. Il faudrait une politique européenne de constitution de stocks stratégiques, sachant qu'aujourd'hui les Chinois font leurs achats pour créer ces stocks chez eux.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Si le taux de croissance annuel de la Chine atteint 10 %, il y aura bien sûr des tensions. Mais d'après Philippe Chalmin, spécialiste des matières premières que nous avons récemment auditionné devant notre délégation à la prospective, il ne faut pas s'attendre à une pénurie à court terme. La hausse des prix des matières premières aura aussi des effets positifs pour nous. Notre production de céréales répond en effet à une demande internationale croissante. À l'échelle de la planète, les terres fertiles ne sont pas si nombreuses : d'incendies en sécheresses, l'Australie est par exemple en train de devenir un désert.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Les effets du changement climatique !

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Cette demande adressée à nos terres rurales concerne aussi la viande. À l'occasion des différentes crises sanitaires, il est apparu qu'en France la traçabilité était mieux maîtrisée qu'ailleurs. Les animaux sont aujourd'hui mieux tracés que les hommes.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Les animaux sont « pucés », tandis que les hommes, oserais-je le dire, ne le sont pas encore !

M. François Rebsamen . - La traçabilité de la viande n'est pas toujours aussi précise dans les grandes surfaces.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - En tout état de cause, il importe de ne pas gaspiller nos terres car elles constituent un véritable atout à l'échelle internationale. Sachons le préserver en optant, par exemple, pour des modes de construction différents. Pour nos territoires, si un grand nombre d'éléments négatifs se profilent, il y a donc aussi quelques perspectives positives.

Mme Corinne Bouchoux . - Il serait important que, d'une façon ou d'une autre, l'un de nos ateliers traite plus explicitement du changement climatique et de la contrainte environnementale.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Cette considération me semble faire partie du modèle de croissance.

Mme Corinne Bouchoux . - Ne pourrions-nous pas établir trois scénarios : celui de nos rêves, où tout se passe bien, le scénario moyen dans lequel évolutions positives et négatives s'équilibrent et enfin, le scénario le plus inquiétant qui pourrait aiguillonner notre réflexion ? Il me semble que nous partageons le même constat sur ce qui ne va pas tandis que dans l'autre atelier, un scénario rêvé a été identifié. Le principal déficit de notre réflexion concerne le point de savoir si les normes que nous produirons auront un effet sur l'émergence de ce que nous voulons ou de ce que nous ne voulons pas. Nous abordons trop souvent cette question des normes de façon négative alors que notre travail devrait être de nous demander quels sont les textes à même de favoriser la France que nous souhaitons dans dix ans. Notre conception de la loi date du XIX ^e siècle. À l'occasion d'une récente rencontre, nous avons découvert que les parlementaires allemands avaient une vision de la loi inverse de la nôtre. Nous savons bien que les lois que nous votons ne vont pas résoudre la crise du fordisme ou du taylorisme, ni transformer profondément notre modèle social. Le paradoxe est que ces évolutions reposent sur des consensus réalisés dans la société alors qu'ici, au Parlement, le consensus est un gros mot. Une révolution politique reste à opérer pour nous amener à davantage travailler ensemble au lieu de toujours insister sur ce qui nous sépare. À la différence de l'Allemagne, l'idée de coalition ne s'applique chez nous qu'au niveau d'une commune ou d'une région, mais hélas pas au-delà.

Si nous ne parvenons pas à faire le lien entre le politique, l'économique et le social, notre photographie de la France dans dix ans ressemblera à ces vieilles photos colorisées. Or, ce n'est pas ce que nous voulons. De plus, je pense que notre contribution collective sera regardée de très près.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Cela nécessiterait un autre atelier.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Il nous faudra aussi réfléchir aux évolutions permettant de mieux drainer l'épargne vers l'innovation et la création.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Ce sera très difficile car la première des dépenses publiques est la dépense sociale : on ne pourra guère aller au-delà du niveau d'imposition actuel et notre taux de croissance risque d'être faible. Tout le monde dit qu'il faudra réduire les dépenses mais personne ne dit lesquelles.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - La Cour des comptes le fait.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - La Cour des comptes se contente d'évoquer des dépenses très ciblées - par exemple le transport hospitalier - mais pour ce qui est des grandes masses, elle renvoie à la responsabilité du politique.

Nous savons que l'évolution de la maladie d'Alzheimer, des maladies chroniques, neurodégénératives ou cardiovasculaires va coûter très cher aux finances publiques. Quant aux politiques de santé publique, de prévention contre les expositions polluantes ou en faveur des activités physiques que je recommande, je sais pertinemment qu'elles ne produiront de résultats qu'à l'horizon de vingt ou trente ans. Si l'on y ajoute la nécessité du désendettement, nous ne disposerons que de marges de manoeuvre extrêmement faibles pour orienter l'épargne vers l'innovation.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Il y a aussi des hypothèses de croissance qui ne permettent pas de continuer à financer les dépenses sociales dans les conditions actuelles. Ce n'est pas un souhait ; c'est un constat. Nous aurons à nous déterminer même s'il ne nous revient pas, dans le cadre de cet exercice, d'indiquer quelles dépenses devraient être réduites.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Vous avez vu le dessin de Plantu dans Le Monde de ce soir sur la montée du Front national. Les politiques devront faire des arbitrages et les assumer collectivement sinon...

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . -... les électeurs les feront eux-mêmes, pendant un temps.

M. François Rebsamen . - Oui, le temps de se rendre compte.

Je reviens sur la méthode proposée par notre collègue Corinne Bouchoux ; je ne suis pas sûr que nous serions tous d'accord sur la définition du scénario rêvé. Certains rêvent peut-être d'une croissance étale.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - La croissance zéro ? Ça ne marche pas.

M. François Rebsamen . - Certains théorisent en effet parfois sur l'idée qu'une croissance zéro favoriserait une nouvelle forme de cohésion sociale. D'autres, dont je suis, espèrent, à l'inverse, un niveau de croissance propre à financer notre modèle économique et social.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - C'est un clivage politique.

M. François Rebsamen . - Oui et il faut l'assumer. Quel est le meilleur scénario ? Celui qui rétablit les comptes de la Nation ou celui qui assure une meilleure cohésion sociale, davantage de solidarité et un meilleur respect de l'environnement ? Ou encore, serait-ce un niveau de croissance qui concilierait les deux : une croissance durable qui préserverait l'environnement et l'espace rural et améliorerait les relations humaines, grâce à, par exemple, l'économie de la fonctionnalité ou l'économie circulaire ?

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - J'aime bien la proposition de notre collègue ; comme nous le faisons en prospective, il s'agit de définir un scénario puis de le décliner. Mais à la base, il faut partir de la situation actuelle et savoir à quoi l'on aboutirait si l'on n'infléchit pas les tendances. C'est ensuite que l'on peut voir si la modification de tel ou tel paramètre pourrait améliorer les choses ou au contraire les détériorer. Il est clair que continuer comme aujourd'hui nous conduira à être aussi moroses demain. Au contraire, si l'on change quelque chose, certains, dans la société française, seront satisfaits et d'autres non. Notre travail devrait être de déterminer ces différentes options. Mais force est de reconnaître que nous ne disposons pas des informations permettant de faire varier à dix ans des paramètres comme le niveau de la dépense sociale. Nous n'avons donc pas les moyens de dire quelles sont les maladies dont la couverture pourrait ou non être touchée. Nous ne pouvons qu'exprimer des sentiments et des souhaits.

Pour ce qui est de la croissance zéro, on en parle depuis les années soixante-dix et les rapports du Club de Rome. On sait déjà qu'elle ne crée pas d'emploi, voire qu'elle en détruit si l'on réalise des gains de productivité ; à moins bien sûr que la population ne diminue, ce qui n'est pas le cas de la France. Dans ces conditions, recommander la croissance zéro, c'est accepter une chute du pouvoir d'achat.

M. François Rebsamen . - Ou alors le partage du travail.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Ça ne marche pas davantage.

Mme Corinne Bouchoux . - Une question essentielle est celle de la confiance des populations. À ce titre, on n'a sans doute pas assez interrogé les Français sur ce qui s'est passé au moment de la grippe A. Pour ma part, devant organiser la vaccination au sein d'une école d'ingénieurs, j'avais été frappée de constater que, parmi des scientifiques, le taux de participation avait été plus faible encore que dans les collèges et lycées voisins. Le débriefing que nous avions organisé à ce propos en disait long sur l'absence de confiance de la population dans les institutions. Sans prise en compte de cette réalité, nos réflexions sur la croissance ou le modèle social n'ont pas de sens. À quoi bon une France désendettée ou affichant 5 % de croissance si elle est en proie aux insurrections, si les gens ne se parlent plus et si le vivre-ensemble est détruit ? La bonne croissance est celle qui assure un juste équilibre entre la création d'emplois et un vivre-ensemble pacifique avec la possibilité pour chacun de construire un projet pour lui-même, sa famille, son village...

Attention à cette défiance dans les institutions qui affecte aussi la vie syndicale à un moment où par ailleurs, le mode associatif rencontre des difficultés dans le recrutement de nouvelles générations de bénévoles.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - La confiance est indispensable pour croître. Pour investir ou pour épargner, il faut avoir confiance et l'on ne peut pas faire fonctionner une économie dans la haine du prochain. La cohésion nationale est un vrai sujet. Si tout le monde devenait optimiste, nous serions sûrs d'avoir de la croissance demain, mais c'est difficile.

De plus les ordinateurs et les téléphones portables nous isolent de plus en plus et ils n'établissent que des contacts faussés avec les autres.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - J'estime au contraire que ces outils offrent un très grand potentiel de création et d'innovation. L'isolement que nous constatons tient davantage à l'éclatement de la cellule familiale ou à notre modèle urbain.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - J'entends autour de moi des parents se plaindre de leurs enfants qui passent leur temps au téléphone ou sur Twitter au détriment de la communication au sein du foyer familial.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - C'est assez typique du comportement des adolescents : je n'avais pas de téléphone portable à l'époque et mes parents me reprochaient à peu près la même chose ! Les technologies apportent beaucoup à la société.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Bien entendu, dès lors que la technologie a été inventée par l'homme c'est qu'elle répond à des besoins. Mais je fais observer que les enseignants aussi se plaignent de ces nouveaux comportements.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - J'avais déposé autrefois un amendement interdisant le téléphone portable à l'école et vous ne l'avez pas adopté...

M. François Rebsamen . - Les écoles s'équipent aujourd'hui de tablettes, qui constituent un instrument d'éveil formidable.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - La technologie en elle-même n'est pas négative mais elle réduit l'importance du contact humain direct.

M. François Rebsamen . - Celui qui vit isolé en milieu rural est bien content d'avoir un téléphone portable, pour peu qu'il y ait une antenne ! La technologie rapproche.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Nous serions mal placés d'accuser une génération à laquelle nous allons laisser autant de dettes...

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Je ne stigmatise aucune génération car toutes les tranches d'âge utilisent les technologies ; même la télévision isole...

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Je suis très optimiste et je pense même que la question des technologies devrait occuper une place essentielle dans notre contribution.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - Je suis moi aussi optimisme ; je constate simplement l'existence de certains effets négatifs.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Pour profiter pleinement de ce potentiel de développement dans les dix ans qui viennent, il nous faudra avoir résolu deux questions : celle du big data et celle de l'utilisation des données personnelles. Avec la communication entre objets et la maison intelligente, le mode de vie de chacun d'entre nous deviendra une donnée. Notre rôle sera de créer un cadre permettant d'optimiser ces technologies en sortant de la méfiance actuelle ou de la crainte de Big Brother . Il est tout de même pour le moins ennuyeux que Facebook soit appelé dès demain à gérer toutes les données biométriques du Royaume-Uni.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - C'est le moins que l'on puisse dire.

Mme Chantal Jouanno , co-animatrice . - Mais nous ne disposons actuellement d'aucun système alternatif. Voilà un domaine dans lequel nous devrons intervenir en tant que législateurs.

M. Joël Bourdin , président de la délégation à la prospective . - En vous remerciant pour votre participation, je vous rappelle que nos travaux feront l'objet d'une synthèse lors de la réunion commune du 26 novembre prochain avant d'être, dans un second temps, présentés à Jean Pisani-Ferry.

Deuxième réunion de l'atelier n° 2 consacré au projet républicain
et à l'avenir de l'Europe

Ouverture par Bariza Khiari, vice-présidente du Sénat

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat. - Mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour la deuxième fois en formation d'atelier. Comme vous le savez, le nôtre est consacré au modèle républicain et au projet européen que nous voulons pour la France dans dix ans. Le compte rendu de notre réunion du 30 octobre vous a été adressé, complété par le relevé des sujets que nous avions alors abordés. Ainsi qu'il en a été décidé lors de notre première rencontre, les animateurs de notre groupe sont Marie-Noëlle Lienemann et Philipe Adnot. Avant de leur laisser la parole, je vous rappelle que notre prochaine réunion est fixée au mardi 26 novembre prochain, de 16 heures à 17 heures, en commun avec les membres du premier atelier dédié, pour sa part, au modèle économique et social.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Je voudrais exprimer mes interrogations sur notre travail. On nous demande de faire un effort de réflexion prospective à dix ans, c'est-à-dire à relativement court terme. J'ai consulté le compte rendu de notre précédente réunion et je fais le constat suivant. Je vois bien que l'on peut énoncer des généralités sur lesquelles nous allons tous nous retrouver, mais ce travail n'est pas nécessairement attractif, intéressant et utile. A contrario , si j'exprime ma position personnelle sur la façon dont je conçois la France dans dix ans, celle-ci ne fera pas forcément l'objet d'un consensus. Dès lors, je m'interroge sur mon rôle d'animateur. J'ai envie de vous dire ce qui, selon moi, doit être fait d'ici à dix ans, et ce ne sera pas consensuel. Alors, comment allons-nous procéder ?

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - On peut imaginer que les prises de position, de même que les contributions individuelles, soient mises en annexe de la contribution collective de notre groupe de travail.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Je vais illustrer mon propos par un exemple. Tout le monde est d'accord avec l'affirmation suivante : l'enseignement supérieur et la formation permettront de reconquérir des parts de marché et de garantir une plus grande professionnalisation et une meilleure innovation. Mais une fois que l'on a dit cela, on n'a rien dit. En effet, la question que l'on doit se poser est de savoir si cela a une chance de succès, comment on y arrive, quels moyens doivent être mis en oeuvre.

Imaginons que toute la première partie de la scolarité se soit bien passée. À la sortie du lycée, soit l'élève est orienté vers un BTS ou un IUT, et il est alors confronté à la sélection, soit il n'est pas admis et il intègre l'université. À mon sens, l'université compte au moins 20 % d'étudiants, si ce n'est plus car le chiffre varie d'une université à l'autre, inscrits uniquement pour obtenir le statut social qui y est attaché, et non pour étudier. Cela n'est pas sans conséquence sur les finances des universités, lesquelles n'ont alors pas les moyens d'avoir un recrutement de qualité et de tirer vers le haut l'ensemble des étudiants, enseignants et chercheurs pour tenir notre rang et atteindre l'objectif énoncé précédemment.

Selon moi, dans les dix ans à venir, il faut que soit mise en place une approche professionnelle de l'orientation, c'est-à-dire l'instauration d'un temps long d'orientation entre le lycée et l'université. Aujourd'hui, l'orientation se résume à quelques rencontres anodines. Il importe d'inventer une approche professionnelle de l'orientation, et ensuite de faire en sorte qu'il y ait une sélection, afin que chacun aille vers le lieu où son talent peut s'exprimer.

Aujourd'hui, on ne peut plus accepter de continuer à avoir une quantité non négligeable d'étudiants inscrits uniquement pour le statut social et les avantages qui en découlent comme les bourses. Alors que nous allons examiner prochainement le budget de l'enseignement supérieur, nous savons que les bourses sont insuffisamment liées à des critères qualitatifs. De nombreuses personnes en perçoivent indûment : elles ne devraient pas être inscrites à l'université car elles n'auront jamais l'ambition d'obtenir un diplôme universitaire.

Tels sont pour moi les deux grands enjeux en matière d'enseignement supérieur. D'une part, créer l'occasion d'une orientation professionnalisée sur une durée d'au moins six mois ; d'autre part, mettre en place une sélection généralisée à l'entrée de l'enseignement supérieur, ce qui nous permettrait d'avoir de l'excellence partout, quels que soient les métiers. En effet, l'excellence doit être l'objectif non pas seulement à l'université, mais à tous les autres niveaux de formation. Cela nous permettra de mieux utiliser l'argent public, d'être efficaces et de payer des enseignants de niveau international. Aujourd'hui, nous avons organisé la massification de l'enseignement supérieur en croyant que cela nous rendra compétitifs sur le plan international. Mais les autres pays n'ont pas recours à cette massification pour atteindre l'excellence. Les établissements les plus reconnus comptent 10 000 ou 15 0000 étudiants, tout au plus, et pas 80 000. Voilà, selon moi, les conditions à remplir pour atteindre notre objectif d'une meilleure professionnalisation.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Nous pouvons peut-être déjà nous accorder sur le fait qu'il faut mettre plus de moyens dans l'orientation afin d'éviter les échecs ultérieurs. En outre, cela coûterait au final moins cher. Sur ce point, sommes-nous tous d'accord ?

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Dans ce cas, le problème est de savoir ce qu'il va advenir de ceux qui ne sont sélectionnés nulle part.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - C'est là tout l'enjeu de l'orientation. Orienter signifie orienter professionnellement, mais également détecter les potentialités et présenter les métiers. En effet, un grand nombre de jeunes achèvent le cycle de l'enseignement secondaire sans savoir quels métiers ils envisagent de faire, car aucune approche professionnelle de l'orientation n'existe aujourd'hui.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - La professionnalisation doit permettre d'ouvrir à l'élève un champ plus large de débouchés. Quant à la question de la sélection, il est important d'ajuster l'offre et de s'assurer que tout le monde aura une place.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Cette question n'est-elle pas déjà posée avec ces « étudiants » qui restent plusieurs années en stand-by à l'université pour bénéficier du statut social et qui pèsent sur les comptes de l'université sans aucune perspective de diplôme ?

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Le but est d'améliorer la situation dans dix ans. La question est de savoir si, d'ici là, nous sommes capables d'avoir un système d'orientation présentant la réponse diversifiée nécessaire.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Je trouve qu'il serait honorable pour le Sénat de pouvoir dire dans dix ans que nous avons atteint cet objectif.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Je suis d'accord, à la nuance près que personne ne doit rester sur le carreau.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Personnellement la sélection ne me gêne pas à partir du moment où cela ne signifie pas le « triage » et l'abandon d'une partie des étudiants. L'orientation active ne me dérange pas, sous réserve de ne pas tomber dans les présupposés et d'enfermer les gens dans leurs prétendus compétences ou manques de compétences. J'ai connu des personnes rejetées du système scolaire étant jeunes, sous le prétexte qu'elles ne seraient jamais au niveau, et qui ont fini cadre supérieur à Air France en informatique !

M. André Gattolin . - Je n'ai pas assisté à la première réunion et j'ai donc un peu de mal à comprendre de ce dont nous débattons et le lien avec le sujet de notre atelier « modèle républicain et Europe ».

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Lors de notre dernière réunion nous avons fait le constat que le cadre républicain nécessite de donner à chacun sa place. Comment y parvenir ? Par l'éducation.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - J'ai la même perplexité que vous sur notre travail, notamment face à l'ampleur du champ de notre réflexion. La question est de savoir si nous sommes en mesure de pouvoir sérier quelques enjeux à traiter de manière plus approfondie. Dans le cas contraire, le champ est immense.

Parmi les enjeux que nous devons étudier, certains sont purement français, liés à l'idée que l'on se fait du modèle républicain : il est clair que l'éducation en fait partie. Il y a également un volet « Europe », on ne peut l'omettre complètement.

Peut-être pouvons-nous choisir aujourd'hui quelques thèmes principaux que nous jugeons majeurs pour la projection de la France dans dix ans, en sachant que, parmi ceux-ci, certains excèdent la mission qui nous a été confiée. Je pense que l'intégration des jeunes d'origine étrangère et l'égalité des droits et des chances, ce qu'on appelle traditionnellement l'intégration républicaine, est un grand défi pour la France et que, dans dix ans, il nous faudra avoir progressé en la matière. Cela étant, je ne suis pas sûre que le Sénat soit armé aujourd'hui pour faire des propositions sur la manière d'atteindre cet objectif.

Je vous propose donc de lister les grands défis, puis d'en choisir un ou deux sur lesquels nous essaierons d'approfondir les réponses à apporter. Cette démarche me paraît meilleure que celle qui tend à ne retenir dès le départ qu'un ou deux thèmes en donnant l'impression d'avoir éludé le reste sous le prétexte d'un manque de moyens pour faire des propositions fortes, alors que ce sont des thèmes importants qui mériteraient d'être traités. Si vous en êtes d'accord, nous pourrions établir ces listes, en retenant quatre ou cinq enjeux pour chacun des deux sujets « modèle républicain » et « Union européenne », puis en choisir un ou deux sur lesquels l'un d'entre nous, ou nous ensemble en nous fondant sur des rapports précédemment publiés, nous pourrions apporter quelque chose d'un peu plus fort.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Cette démarche me paraît correspondre à celle que Philippe Adnot avait défendue lors de la réunion précédente.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - C'est en effet un peu ce que nous avions cherché à faire la dernière fois.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Je propose de commencer par les enjeux républicains. Outre la question éducative, j'avais aussi inscrit la question civique. À la réflexion, je pense qu'il faut y inclure l'intégration républicaine. Dans une société où il y a de l'immigration, il s'agit de s'interroger sur la manière dont la France peut réussir le pari de l'intégration républicaine. C'est un sujet qui interpelle la confiance dans la République.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Avant de passer au deuxième grand thème qui est l'Europe, je vous propose d'en préciser davantage les contours. En effet, si nous restons trop généralistes, nous ne dirons que des banalités.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Nous incluons dans la partie « modèle républicain » l'enseignement supérieur et la formation, la crise des projets collectifs.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Ainsi que le rôle de l'État et des services publics.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - À cela s'ajoute la question de l'élévation culturelle et de la professionnalisation.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Ce sujet nous ramène à l'éducation.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Nous pouvons retenir également la problématique du civisme, avec l'idée d'un service civique à la suisse pour redonner du sens au pacte avec la jeunesse. J'ai évoqué la dernière fois l'idée d'un camp de la paix européen.

Par ailleurs, la place des outre-mer doit davantage être consolidée au coeur du pacte républicain.

Enfin, j'avais également préconisé la réécriture du récit français et la nécessité d'enseigner le fait religieux ou l'histoire des religions à l'école, pour renvoyer les jeunes non plus à leur identité mais à leur citoyenneté.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Tous ces sujets participent d'un grand thème « civisme et citoyenneté ». Êtes-vous d'accord pour regrouper civisme, citoyenneté et intégration ?

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Oui.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Cette présentation est intéressante. Il s'agit d'un vrai pari : dans dix ans, aura-t-on suffisamment progressé sur cette problématique d'intégration, qui intègre nécessairement l'explication du fait religieux ? La France dans dix ans aura-t-elle réussi à mieux inclure...

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - ... mais aussi à donner plus de cohésion au pays ? L'idéal collectif aura-t-il progressé ? C'est également une question. Parallèlement, nous pouvons retenir le grand thème « État, projet collectif, service public ». Enfin, les outre-mer doivent être cités comme un enjeu à part entière.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - Comment procéder ? Développons-nous chacun des sujets ? Je vous ai présenté ma position sur le premier d'entre eux.

M. Michel Le Scouarnec . - L'éducation et la formation constituent en effet des enjeux majeurs pour l'accès à la citoyenneté.

M. André Gattolin . - Je déplore que le droit d'initiative citoyen existe au niveau européen, mais pas dans notre pays. Il existe deux types de lien social : géographique et affinitaire. Aujourd'hui, les scrutins, hormis celui pour les élections européennes, sont fondés sur une base territoriale dont le modèle remonte au XIX ^e siècle et qui ne permet pas l'expression de nombreux courants de pensée. Il s'agit là d'une logique féodale.

J'en viens maintenant au domaine de l'éducation. On sait que toute personne entrant aujourd'hui dans la vie professionnelle devra changer d'emploi à trois ou quatre reprises. Cela nécessite une formation non seulement initiale, mais également tout au long de la vie. On estime à 90 % le nombre des étudiants qui s'inscrivent à l'université pour avoir une formation professionnelle, à laquelle les entreprises ne participent guère. Celles-ci utilisent le 1 % formation à leur gré, sans réel contrôle. Il faudrait ouvrir la possibilité pour chaque personne d'avoir un crédit de formation et de reformation tout au long de la vie, qui serait particulièrement utile à ceux qui, pour diverses raisons, ont raté leur entrée dans la vie professionnelle. À cet égard, le système américain de formation est beaucoup plus souple que le nôtre.

Par ailleurs, le libellé des contrats de travail n'est pas toujours accessible aux salariés de base ; les petites associations qui leur viennent en aide devraient se voir ouvrir l'accès à l'assistance juridique. Il semble important que notre pays ait pris en compte, dans dix ans, les difficultés de compréhension des contrats de travail.

M. Michel Le Scouarnec . - On peut espérer que, d'ici à dix ans, les élèves arriveront en sixième en sachant correctement maîtriser la lecture, l'écriture et le calcul. Aujourd'hui, force est de constater la croissance de l'échec scolaire. Des passerelles devraient être instaurées entre les divers types de formation pour réduire les difficultés des jeunes à trouver un emploi.

Nous savons que les jeunes sans diplôme universitaire rencontrent plus de difficultés à trouver un emploi que les autres. Or, seuls 10 % des enfants d'ouvriers accèdent à l'université. De plus, les chefs d'entreprise qui recrutent des employés au niveau du bac disent tous que ceux-ci doivent parfaire leur formation pour être en mesure d'accomplir leurs tâches.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Pourrions-nous retenir l'idée que, sur les questions éducatives, plusieurs enjeux apparaissent comme évidents ? Je citerai, par exemple, la lutte contre l'échec scolaire, notamment en primaire, l'éducation tout au long de la vie, la mutation des métiers et l'accès aux droits.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - N'oublions pas les moyens à mettre en oeuvre en matière d'orientation.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - En effet, se pose également le problème de l'orientation à tous les niveaux. Pour l'enseignement supérieur, trois points importants se dégagent, qui font évidemment débat : orientation, professionnalisation, sélection. Je propose que chacun d'entre nous rédige une note d'une ou deux pages sur l'un de ces enjeux, avec un parti pris, un point de vue. On pourrait confier à Michel Le Scouarnec le soin de rédiger une telle note sur la mutation du travail et l'éducation tout au long de la vie, s'il en est d'accord.

M. André Gattolin . - Aujourd'hui la possibilité de tenir compte de la validation des acquis de l'expérience existe déjà dans le système universitaire. C'est ce que je fais dans le cadre de mes masters. Mais c'est très difficile à mettre en place, car cette procédure est assez mal perçue par les enseignants. J'en ai fait l'expérience avec des gens de plus de 50-55 ans, qui n'avaient pas fait d'études mais qui étaient dans leur métier. Ils ont fait des travaux remarquables. Je ne sais pas si cela les aide par la suite pour retrouver un emploi, mais cela consacre une expérience et leur confère une véritable fierté. Ce sont des gens qui modifient profondément leurs conditions de vie à cette occasion : ils se confrontent à un cadre universitaire, scolaire ; alors que parfois ils ont tout juste le bac, ils se retrouvent directement en master. Ils peuvent donc se sentir en situation d'infériorité par rapport aux autres étudiants mais ils terminent leur cursus avec l'impression d'avoir relevé un défi qui va leur permettre de faire autre chose dans la vie. Toutefois, je regrette qu'il faille se battre à l'université pour intégrer la validation des acquis de l'expérience.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - J'ai encouragé son développement dans le Nord-Pas-de-Calais.

M. André Gattolin . - La validation des acquis de l'expérience doit être acceptée et prise en compte. Je regrette qu'elle ne bénéficie actuellement qu'à un étudiant sur cent alors qu'elle devrait concerner 5 % à 10 % d'une promotion. Mais les jeunes enseignants n'apprécient pas toujours d'avoir face à eux des étudiants qui ont deux fois leur âge.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - La mixité intergénérationnelle est l'un des outils de la modernisation du système.

M. Philippe Adnot , co-animateur . - En ce qui concerne l'enjeu européen, j'estime qu'on aimera mieux l'Europe, et qu'elle sera plus efficace et utile, si on renforce la subsidiarité. Quand l'Europe s'occupe de tout, de n'importe quel sujet, elle finit par exacerber les réactions. Ce faisant, en outre, elle ne s'occupe pas de sujets sans doute plus pertinents. Je donnerai l'exemple de l'appel que j'ai reçu de la Commission européenne qui se proposait de venir analyser les repas dans les collèges de mon département, ce que j'ai refusé évidemment car il ne m'est pas apparu que cela relevait de sa compétence. Peut-être avait-elle des sujets plus importants à traiter... J'aimerais donc que l'on consacre un paragraphe à la problématique de la subsidiarité, car si nos concitoyens ressentent le poids de l'action de la Commission européenne sur des sujets qui ne relèvent pas de sa compétence, je crains que, dans dix ans, le sentiment de partage européen, loin d'avoir crû, ne se traduise au contraire par un rejet de l'Europe.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - En France, nous n'avons pas la culture de la subsidiarité car nous ne sommes pas un État fédéral. En réalité, à y regarder de plus près, chacun s'arrange ici avec la règle générale. Il existe donc une réelle différence, une grande souplesse entre la règle théorique et la règle appliquée. Je plaide pour que nous nous dotions, dans notre Constitution, des mêmes prérogatives que celles dont dispose le Parlement allemand avec la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. En effet, au moment du traité de Maastricht, la modification de la Constitution française a conduit à ce que, de fait, les directives européennes s'imposent à la loi française. Certes, il existe une procédure formelle de transposition, mais nous nous sommes privés de l'opportunité de juger si certaines directives peuvent être refusées par le Parlement. En Allemagne, cette possibilité existe, ce qui donne un rapport de force avec les Allemands tout à fait différent lors des négociations européennes. Ils peuvent opposer que telle directive ne sera pas acceptée en l'état par leur parlement national, et donc que le gouvernement ne peut donner son accord sur le texte ainsi rédigé. Cela touche également à la subsidiarité : en effet, les Allemands indiquent ainsi que tel sujet prévu par la directive ne relève pas du champ de compétence de l'Union européenne. Ce thème mérite à mon sens d'être approfondi. Je suis favorable à la symétrie des pouvoirs avec l'Allemagne. Notre Parlement doit pouvoir disposer du même pouvoir ou, au contraire, le Parlement allemand ne doit plus en disposer !

M. Michel Le Scouarnec . - Mais pouvons-nous faire marche arrière ?

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Oui, car il s'agit de la Constitution française, ce n'est pas un traité international qui l'impose.

Je propose que nous revenions sur la liste de nos enjeux et sur notre deuxième sujet : « civisme, citoyenneté, intégration et récit français ».

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Je veux bien rédiger une ou deux pages sur ce sujet que j'ai déjà évoqué lors de notre précédente réunion. Il me semble qu'en vingt ans nous n'avons pas avancé ; au contraire, nous avons régressé. Nous fêtons en ce moment le trentième anniversaire de la Marche pour l'égalité et contre le racisme, qui avait été renommée abusivement « Marche des Beurs ». Or, lors du vote pour la primaire socialiste à Marseille, ceux des votants qui se sont prononcés en faveur de Samia Ghali ont été accusés de vote communautaire. À partir du moment où les élites, et j'englobe beaucoup de choses sous ce vocable, ont décidé que ce vote était communautaire, on a renvoyé tous ces électeurs à leur identité, alors que la République doit s'incarner dans le primat de la citoyenneté sur l'identité. J'y vois une régression, ce qui conduit certains à se radicaliser. Après la marche, on a vu éclore tout un panel de qualificatifs, allant de « Beurs », « enfants d'immigrés », « diversité », « minorité visible », à « racaille » et même « terroristes » ou « islamistes ». Finalement, Jean-Pierre Chevènement, en parlant de « sauvageons », était encore le plus gentil... Même si toutes ces appellations auront disparu dans dix ans, il est une chose qui ne disparaîtra pas, parce qu'on les a renvoyés à leur identité, c'est le fait qu'ils soient musulmans. Ils sont musulmans pour trois raisons : la première, c'est que la spiritualité est inhérente à la nature humaine et que, dans des périodes de crise, comme c'est le cas actuellement, il y a un besoin de sens. La deuxième, c'est que lorsqu'on lutte, on a besoin d'un matériau qui s'appelle une origine, pour se réinscrire dans une histoire collective sujette à réinterprétation. La troisième raison rejoint ce qu'a dit Sartre : tout comme c'est l'antisémite qui fait le juif, c'est l'islamophobe qui fait le musulman. L'acceptation de ces gens qui sont d'ailleurs, qui ont une religion différente doit être le test de crédibilité de notre République laïque. Si, dans dix ans, nous n'avons pas réussi à écrire un récit commun où l'on est d'abord citoyen, avant d'être juif, chrétien ou musulman, c'est un échec annoncé. Enfin, le rapport au sacré est important pour savoir décrypter un tableau de la Renaissance, comme il est important pour dire que nous sommes tous pareils. L'islam n'est pas en rupture avec le judaïsme ou le christianisme ; il s'inscrit dans un même continuum. Si on ne sait pas à seize ans que ces trois religions monothéistes proviennent du même socle abrahamique, alors forcément des violences éclatent entre les différents groupes.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Nous devons nous interroger sur les éléments qui construisent la cohésion de notre pays. À ce titre, la France doit bâtir un projet collectif vers l'idéal républicain.

M. André Gattolin . - Voilà vingt-cinq ans, un sociologue avait étudié l'image des banlieues telles qu'elles étaient représentées dans les journaux télévisés ; il a actualisé son travail, il y a cinq ans, pour constater que les stéréotypes s'étaient amplifiés. Cela soulève la question des moyens d'information, qui pèsent sur les modalités de transmission des savoirs. Aujourd'hui, nous éprouvons des difficultés à discerner quels sont les repères pertinents pour construire l'identité française. Pour qu'il y ait récit républicain, il faut allier continuité et construction de points de repère.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - On confond trop souvent liberté d'expression et expression des spécificités.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - En observant la crise économique qui se développe depuis quelques mois en Bretagne, on est frappé par le manque d'anticipation du patronat. La date de la suppression des subventions européennes à l'exportation des poulets congelés était connue depuis dix ans ! Or, aucun effort d'adaptation n'a été effectué par les chefs d'entreprise. On aurait pu s'attendre à ce que les ouvriers ainsi privés d'emploi dénoncent cette carence. Mais on assiste, au contraire, à l'émergence d'une solidarité identitaire entre patrons et ouvriers bretons, qui se retournent contre l'État. C'est cette identité qui ressurgit comme l'expression d'une cohésion.

Par ailleurs, il semble que les élites françaises soient convaincues de la supériorité du modèle anglo-saxon ou nord européen, qui privilégie le compromis, sur le modèle français, fondé sur des principes dont le premier d'entre eux est l'intérêt général.

M. Michel Le Scouarnec . - Récemment, en Bretagne nous avons vu se développer des modes de contestation spécifiques. Cela s'explique, pour une large part, par le fait que les ouvriers sont directement issus du monde paysan, et n'ont donc pas de tradition syndicale.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Ce que je voulais mettre en exergue par mes propos, c'est la résurgence du fait identitaire comme expression de la révolte.

M. Michel Le Scouarnec . - Mais le pire n'est pas la manifestation de Quimper : c'est le fait que les ouvriers du Finistère de chez Gad s'en soient pris aux ouvriers de Josselin dans le Morbihan où trois cents emplois sont créés alors que, dans le même temps, neuf cents suppressions de postes sont annoncées dans le Finistère. On n'a jamais vu cela en France.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Le fait identitaire est évident : moi contre mon frère, mon frère contre mon cousin, mais tous les trois ensemble contre Paris.

M. André Gattolin . - Je ressens toutefois une certaine méfiance à l'égard du fait identitaire républicain, car c'est celui qui a fait la III ^e République, qui a créé l'empire colonial, qui a construit notre richesse sur une logique extractive. C'est aussi ce modèle républicain qui a envoyé les Français à la guerre contre les Allemands, car c'étaient des « Boches ». Certes, nous devons trouver un modèle républicain, mais il faut le renouveler pour ne pas tomber dans un nationalisme rétrograde. Toute création de faits relève toujours du social et de l'humain, d'une forme d'identité. C'est la construction et l'ouverture de cette identité qu'il faut bien mesurer.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Je n'ai pas la nostalgie de la III ^e République, même en ce qui concerne l'école. Lorsque l'on décrit le passé et l'intégration à cette époque, je me rappelle lors de mon arrivée à Massy, en pleine période des Trente glorieuses, que pour aller à l'école, je traversais trois bidonvilles : un bidonville tunisien, un bidonville turc et un bidonville portugais. Aujourd'hui l'intégration a progressé, les mariages mixtes existent.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Certes. Ceux qui ont réussi sont doublement méritants car ils l'ont fait dans un contexte économique difficile et au moment où la laïcité était prise en étau par des forces d'extrême droite qui stigmatisaient tous ces gens. Ils ont réussi tout seuls. Ils essayaient non pas de s'intégrer mais d'exister, en fonction de leurs compétences et de leurs capacités. Le problème, et c'est bien ce qui est grave aujourd'hui, est qu'on les renvoie à une identité. Là est la fracture. Je répète souvent que je suis farouchement laïque et sereinement musulmane. Qu'on les renvoie à un islam tranquille ne pose pas de problème, mais lorsqu'ils sont renvoyés vers un autre islam, politique ou radical, c'est le début de la fracture et le commencement de la fin de la République.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - L'intégration n'est pas un processus continu, il y a des moments de recul, des cycles.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Je peux vous assurer qu'il y a en ce moment un sentiment profond de rage, après ce qui s'est passé à Marseille.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Et cette rage n'est pas présente qu'à Marseille. Je racontais hier à LCI que ma fille vit avec un Kabyle et que sa meilleure amie a épousé un jeune d'origine algérienne. Cette amie et son mari font construire un pavillon à Savigny-sur-Orge. Tous deux ont une bonne situation financière et professionnelle. Le voisinage est venu voir les ouvriers en tenant des propos du type : « Ce sont des Arabes qui achètent, c'est un scandale. » Le 1er novembre, ils ont subi des dégradations, du sucre a été mélangé à l'essence, le matériel a été abîmé et ils ont retrouvé une tête de sanglier devant leur pavillon ! Pourtant, la ville de Savigny-sur-Orge n'est pas réputée pour ses chasses... La police a refusé d'enregistrer leur plainte. Après avoir insisté, la jeune femme a pu seulement déposer une main courante. Je lui ai dit d'écrire au procureur et je vais moi-même téléphoner au préfet dans quelques jours. Je connais bien cette ville, c'était mon ancienne circonscription, et je peux vous assurer que je n'avais jamais vu cela.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Pour en revenir à nos thématiques, notre co-animatrice Marie-Noëlle Lienemann pourrait peut-être établir une note sur les services publics et l'État.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Volontiers. Et André Gattolin pourrait se charger de celle relative aux enjeux démocratiques et aux formes démocratiques.

M. André Gattolin . - Membre de la commission des affaires européennes, je prépare actuellement une intervention sur la citoyenneté européenne à partir d'un certain nombre d'auditions que j'ai effectuées. Personnellement, je conçois l'Europe comme plus intégrée dans dix ans, y compris dans les moyens dont elle dispose. Aujourd'hui, il existe trois systèmes de concertation, de participation au niveau européen : d'abord le droit de pétition ; ensuite, l'initiative citoyenne européenne qui vient d'être lancée voilà un peu plus d'un an, fonctionne très bien et commence à avoir des effets politiques ; enfin, les consultations dans le cadre des Livres verts et blancs de la Commission européenne. J'ai étudié un peu cette question et je fais le constat que la France ne participe pratiquement pas à l'élaboration de ces Livres verts et blancs, contrairement à l'Allemagne, via ses Länder ou le Bundesrat. Ce qui fait que, dans l'élaboration des grandes directives, nous sommes concrètement absents. Nous en parlions récemment avec nos collègues membres de la commission des affaires européennes du Sénat italien.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - J'ai été députée européenne, et l'expérience que j'en garde est que la Commission européenne prend très peu en considération les Livres verts et blancs.

M. André Gattolin . - Mais on constate une vraie influence allemande qui arrive à infléchir la position de la Commission européenne.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Le poids de l'Allemagne est un fait avéré. D'ailleurs, parmi les directeurs généraux des services de la Commission européenne, il n'y a pas beaucoup de Français...

M. André Gattolin . - Je reviens sur l'initiative citoyenne européenne. Elle permet, sur la base d'un million de pétitionnaires ressortissants de sept pays de l'Union européenne, de demander à la Commission européenne de prendre en compte une question de son ressort, qu'elle accepte ou non, mais qu'elle doit instruire. Le Parlement européen est également partie prenante. C'est une initiative qui est promue depuis trente ans par Gerald Häfner, et un travail extrêmement important. En Allemagne, la première initiative citoyenne européenne introduite portait sur le droit de l'eau. Elle visait à faire reconnaître l'eau comme un bien commun et donc à obtenir des négociations en cours l'exclusion de toute idée d'une privatisation de l'eau. Il y a eu tellement de signataires qu'avant même la fin de la procédure, Michel Barnier, commissaire en charge du marché unique, a retiré la proposition devant cette montée populaire.

En auditionnant les commissaires européens, on se rend compte d'une prise de conscience ces derniers mois. C'est notamment ce qui s'est passé autour du refus d'Acta, l'accord commercial anti-contrefaçon, cette révolte de fond qui est venue de pays comme la Pologne ou la République Tchèque, relayée ensuite par le Parlement européen. Cet accord sur la lutte contre la contrefaçon avait de nombreux incidences, y compris sur le contrôle d'internet. Je suis très étonné de constater, en discutant avec les commissaires européens et les personnels des directions générales, que nous avons une très mauvaise représentation de l'opinion publique, mais qu'elle est en train d'émerger. Certes, et je rejoins là Marie-Noëlle Lienemann, le pouvoir d'influencer par des contributions aux Livres verts et blancs ou la signature des pétitions est faible. Elle l'est d'autant plus en France, où on utilise très peu ces procédés. J'en prends pour exemple la pétition sur le droit de l'eau. Dans les premiers mois, 900 000 signatures ont été recueillies en Allemagne ; nous ne sommes, car je l'ai également signée, que 3 771 à l'avoir soutenue en France... Il faut agir sur la capacité à faire valoir nos droits dans le cadre de ces procédures.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - En France, nous n'avons pas l'habitude de cette méthode.

M. André Gattolin . - En Allemagne, la possibilité d'initiatives locales et de référendums existe dans les Länder.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Je rappellerai que la première initiative citoyenne européenne qui a eu une majorité de signataires portait sur la remise en cause du droit à l'avortement.

M. André Gattolin . - Certes, mais nous sommes dans un État de droit, et quels que soient le sujet et le nombre de signatures se pose toujours la question de la recevabilité. Or tel n'était pas le cas.

Mme Marie-Noëlle Lienemann , co-animatrice . - Si ce pouvoir de participation est intéressant, il ne permet pas d'influencer la prise de décision.

M. André Gattolin . - Ce que je voulais illustrer, c'est la très faible culture participative de la France. J'en reviens à ce que je disais précédemment, notre pays se caractérise par une logique d'organisation électorale, un fonctionnement et une sur-administration qui font que l'on pense que les choses sont gérées sans nous. Sur la citoyenneté européenne, il s'agit plutôt d'une non-citoyenneté. En effet, on est citoyen européen parce que l'on a la citoyenneté nationale d'un pays membre. Nous n'avons d'ailleurs pas les mêmes bases communes sur ce qu'est la citoyenneté. Par exemple, en Autriche, le droit de vote est fixé à seize ans, dans les autres pays, à dix-huit ans.

Ce qui est dramatique, c'est que pour avoir une conscience européenne, l'un des éléments est la biculture, la binationalité : quand on est franco-italien ou anglo-allemand, le fait d'avoir cette double culture permet de penser le dépassement de l'État-nation. Mais avec la citoyenneté européenne, on a exclu la double citoyenneté à l'intérieur de l'Union. Certes, vous avez le droit de voter aux élections municipales et européennes, avec d'ailleurs des difficultés d'accès et d'inscription sur les listes, mais l'on reviendra sur ce sujet avec la proposition de loi qui sera examinée en décembre : si vous êtes franco-canadien, vous pouvez voter aux élections législatives ou présidentielles des deux pays ; mais si vous êtes citoyen européen, avec une double nationalité d'origine de deux pays membres de l'Union européenne, vous n'avez plus cette possibilité ! Or, ces citoyens devraient être des ambassadeurs, des représentants d'une culture de mobilité, qui est beaucoup plus faible au sein de l'Europe pour des raisons linguistiques et historiques. Une partie de la population migre de manière intra-européenne : elle pourrait être un élément moteur de l'intégration, y compris des autres intégrations. La citoyenneté européenne est une citoyenneté largement dévaluée, qui n'est pas prise en compte. Par exemple, le Parlement européen attribue tous les ans le prix Sakharov du citoyen, de la citoyenne ou du groupe qui défend les droits de l'homme, une valeur chère à l'Europe. Or le Parlement européen n'a pas la possibilité d'offrir techniquement une citoyenneté d'honneur.

Mme Bariza Khiari , vice-présidente du Sénat . - Je propose que, pour jeudi prochain 21 novembre, nous envoyions à Marie-Noëlle Lienemann une note d'une ou deux pages sur le sujet qui nous a été attribué. Puis nous pourrions nous retrouver de manière informelle pour essayer de faire le tri dans ce qui aura été écrit et de retenir ce qui pourra être repris au nom de tous. Pour résumer, André Gattolin se charge des institutions et de la citoyenneté européennes, Michel Le Scouarnec de l'école primaire et secondaire, Philippe Adnot des questions d'enseignement supérieur, Marie-Noëlle Lienemann des services publics et du rôle de l'État, et moi-même de la République à l'épreuve de l'identité.

M. André Gattolin . - Je souhaite que l'on parle des services publics modernisés. En effet, je me suis battu lors de la loi sur l'audiovisuel public, pour que les associations soient intégrées à part entière.

RÉUNION DE SYNTHÈSE DES ATELIERS (26 novembre 2013)

Ouverture par Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective . - Mes chers collègues, je vous rappelle que le président du Sénat a souhaité constituer deux ateliers thématiques pour réfléchir sur « Quelle France dans dix ans ? » afin d'aider le commissaire général à la stratégie et à la prospective, Jean Pisani-Ferry, dans la rédaction de son rapport au gouvernement. Nous lui présenterons notre contribution mercredi 4 décembre en présence du président Bel.

Le premier atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social était conduit par moi-même et le second, travaillant sur le modèle républicain et le projet européen, par Bariza Khiari. Ils ont eu respectivement pour co-animateurs Chantal Jouanno et Gaëtan Gorce, d'une part, Marie-Noëlle Lienemann et Philippe Adnot, d'autre part, qui sont pour l'heure tous quatre absents.

L'objet de notre réunion de ce jour est de faire la synthèse des réunions précédentes. Pour ce qui est du premier atelier, nous avons bien sûr réfléchi au modèle économique et social, à la problématique énergétique ainsi qu'à l'aménagement des territoires, prenant en compte les phénomènes actuels de gonflement des espaces urbains et de difficulté des territoires ruraux. Nous avons aussi évoqué le capital humain, l'enseignement - notamment supérieur - et la formation professionnelle. Notre atelier a par ailleurs abordé la question de l'impact des nouvelles technologies sur les modèles pédagogiques et la productivité des entreprises, en particulier au moyen des robots.

Dans le second atelier, auquel je n'assistais pas, on m'indique qu'ont été évoquées les questions liées à l'enseignement supérieur et la professionnalisation des jeunes ainsi qu'au civisme et à la place de l'outre-mer. Un volet entier a été consacré à l'Europe, et plus précisément à la nécessité d'un rééquilibrage entre la France et l'Allemagne, au développement de passerelles entre la Commission européenne et les parlements nationaux, aux nouveaux contours de l'Europe de l'énergie, à la création d'un corps pour la paix, à l'Europe de la défense et de la sécurité ou encore à la citoyenneté européenne.

Vos apports d'aujourd'hui permettront d'enrichir la synthèse que nous présenterons à Jean Pisani-Ferry le 4 décembre prochain.

M. Jean Arthuis . - Participant pour la première fois à ces réunions, je m'interroge sur la valeur ajoutée de l'exercice et sur l'usage que nous allons en faire. Je suis frappé par l'état d'angoisse et d'exaspération de nombre de nos concitoyens et d'acteurs économiques et sociaux. Je constate aussi notre difficulté à proposer des lignes claires, propres à faire sortir la France de la crise. Je pensais que ce groupe de travail pourrait nous éviter les dérives de la séance publique où l'on vote tout et n'importe quoi, en particulier à l'occasion des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Or, je ne crois pas que l'exercice assez singulier auquel nous sommes en train de nous livrer soit de nature à conforter l'autorité du Sénat et la confiance que les Français accordent à leurs représentants au Parlement. Je me demandais si un tel groupe pourrait nous libérer des contraintes partisanes et quelquefois dogmatiques, et nous permettre de proposer les vraies réformes structurelles sans lesquelles le pays ne s'en sortira pas. Ces réformes ne seront pas celles d'un camp contre l'autre et le Sénat pourrait être le lieu privilégié où, au-delà des clivages, seraient élaborées des propositions qui donnent sens à l'engagement politique.

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective . - C'est tout à fait la philosophie qui guide habituellement nos travaux au sein de la délégation à la prospective. Nous nous réunissons et réfléchissons sur un thème pendant plusieurs mois avant de définir des scénarios qui débouchent parfois sur des lignes d'action. Mais aujourd'hui nous ne travaillons pas dans ce cadre, un groupe de travail spécifique a été constitué et nous sommes consultés pour donner des idées.

M. Jean Arthuis . - Pour un inventaire à la Prévert...

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective . - C'est au commissaire général à la stratégie et à la prospective qu'il appartiendra d'en faire la synthèse, de passer les idées au tamis. Nous sommes ici non pour effectuer un travail qui portera le timbre du Sénat, mais pour lui apporter une contribution.

M. Jean Arthuis . - Ça alors...

M. André Gattolin . - Comme je l'avais déjà dit lors de l'audition de Jean Pisani-Ferry, le 15 octobre dernier, la procédure et le temps de consultation très limité qui ont été retenus ne permettent pas de mener à bien une réflexion qui, par sa nature pluridimensionnelle, devrait associer la société civile. Lorsque j'ai demandé aux représentants du think tank EuropaNova s'ils avaient été consultés, il m'a été répondu que cela n'avait pas été possible faute de temps.

J'ai le sentiment qu'après ces deux mois consacrés à la réflexion, le rapporteur aura deux mois pour écrire ce qu'il voudra à partir des documents préparatoires que nous avions reçus et qui me semblaient hautement technocratiques. Ceux-ci accordaient en effet le primat aux considérations économiques au détriment des questions de société. Or, s'il est très important d'apporter des réponses aux problèmes économiques et financiers, le plus difficile est parfois de les expliquer et de les faire accepter par la société. Ce travail de médiation est précisément le nôtre ainsi que celui des corps intermédiaires. Je crains que le rapport final ne soit très éloigné de la réflexion que nous avons menée sur les questions de société. En effet, ces dernières ne se réduisent pas à des chiffres d'excédents ou de déficits de la balance commerciale ! Un sondage d'opinion a certes été commandé mais la procédure demeure globalement déshumanisée.

Notre travail se heurte aussi à des difficultés d'emploi du temps. Nous sommes en plein examen du projet de loi de finances et au moment où je vous parle, je suis simultanément convoqué à trois réunions ! Voilà à quoi nous conduit la concentration du travail parlementaire du mardi après-midi au jeudi matin. Tant pis pour les absents mais je pense que pour ce type de réflexion, nous devrions nous réunir le vendredi.

Dans ces conditions, nous avons du mal à faire le travail de synthèse qui nous est demandé. Je devais moi-même reprendre par écrit la teneur de mes interventions, puis transmettre ma contribution aux animateurs de l'atelier n° 2 auquel je suis inscrit et je n'ai pas trouvé une heure pour le faire !

Au Royaume-Uni, j'ai participé à un groupe de réflexion comparable lancé à l'initiative de Tony Blair. Nous avions travaillé pendant deux ans pour envisager le pays à l'horizon 2010, puis prolongé la réflexion à 2020. La réflexion était largement ouverte, notamment aux universitaires. Sans mettre le moins du monde en doute les qualités intellectuelles de Jean Pisani-Ferry, j'ai l'impression que le rapport final sera surtout son rapport et celui de la structure politico-administrative qu'il dirige. Encore une fois, je regrette que l'on ne se soit pas donné les moyens de recueillir l'avis des grands acteurs de la société française.

M. Alain Fouché . - Les délais qui nous étaient impartis étaient en effet trop courts. On ne mène pas en deux mois une réflexion sur la France dans dix ans. En conséquence, peu de nos collègues se sont sentis motivés.

M. Jean Arthuis . - Parmi les thèmes abordés à propos du nouveau modèle économique et social tels qu'ils figurent sur le document qui nous a été distribué, je ne vois rien sur le financement de la sécurité sociale. Je m'en étonne tant il est aujourd'hui admis que le coût du travail entraîne des délocalisations et un chômage de masse. C'est un sujet politiquement difficile car si les partenaires sociaux souhaitent que le travail demeure la base des cotisations, c'est pour préserver leur légitimité. En outre, comme il y a autant de caisses que de centrales syndicales, chacun a la sienne. C'est ainsi que l'on tue la compétitivité de nos entreprises et que l'on favorise le chômage. Au-delà des clivages politiques, y a-t-il moyen d'en sortir ? 42 % des prélèvements obligatoires reposent sur le travail alors que l'impôt sur la consommation n'en représente que 25 %, l'un des taux plus faibles d'Europe. On parle d'un nouveau modèle de consommation mais on a tué les producteurs. Voilà un thème pour la réflexion sur la France de demain et d'après-demain.

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective . - C'est en effet un vrai sujet mais dans la mesure où Jean Pisani-Ferry avait abordé ce thème dans son rapport introductif, les membres de l'atelier ont préféré se concentrer sur les questions absentes de ce document.

M. Jean Arthuis . - C'est donc un acquis ?

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective . - C'est un sujet que l'on peut toujours aborder mais je vous explique la démarche suivie par les membres de l'atelier. Notre collègue Marie-Noëlle Lienemann nous ayant rejoints, elle vous l'expliquera mieux que je ne pourrais le faire.

M. Jean Arthuis . - Je ne portais pas de jugement. Je dis simplement que nous devons inverser le cours des choses.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - En réalité, nous ne sommes pas tous d'accord sur ce sujet. Certes, nombre de prélèvements reposent sur le travail mais nous pourrions aussi évoquer la faiblesse des impôts sur le capital. Le débat ne se limite pas à un choix entre prélèvement sur les producteurs et prélèvement sur les consommateurs même si, pour ma part, j'ai toujours été favorable à la production. La question est ensuite de savoir de quel producteur on parle et comment on le soutient.

Nous allons avoir un débat sur la fiscalité qui sera nécessairement global et je pense qu'il y a au moins consensus sur le fait que nous sommes face à des enjeux de fiscalité majeurs pour l'avenir du pays.

Les rapports entre les PME et les grands groupes font eux aussi débat. Il n'est pas rare de voir des sous-traitants qui emploient l'essentiel des salariés être pris en étau entre, d'une part, les donneurs d'ordre qui captent une part importante de la richesse produite, d'autre part, le coût du travail qu'il supportent. Il faut réfléchir aux règles de la sous-traitance. Dans le bâtiment par exemple, le nombre de sous-traitants en cascade est bien plus important qu'en Allemagne ; cet empilement finit par coûter cher.

Nous sommes d'accord sur le fait que le travail est trop taxé et l'on pourrait discuter de la nécessité d'une fiscalité plus favorable à la production. Mais nous ne serons pas tous d'accord sur la façon de faire. En tout état de cause, nous ne pouvons pas arbitrer au nom du Sénat, dans le cadre qui nous réunit aujourd'hui, sur ces questions.

Quant au débat avec les partenaires sociaux, il porte sur le point de savoir ce qui relève de la tradition du salaire différé - comme la retraite - et ce qui, revêtant un caractère universel, n'a pas vocation à être financé par des prélèvements sur le travail. Ce débat est distinct de celui sur le paritarisme car un dispositif peut tout à fait être géré de façon paritaire sans être considéré comme un salaire différé.

M. Jean Arthuis . - Je voudrais que l'on ait ce débat. Car nos échanges dans l'hémicycle sont bien souvent lacunaires et il n'en sort rien d'utile pour le pays.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - Tout à fait.

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective . - Ce thème devra être mentionné dans notre synthèse.

Madame Lienemann, en tant que co-animatrice de l'atelier consacré au modèle républicain et au projet européen, pourriez-vous nous présenter une synthèse des débats qui s'y sont tenus ?

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - Le travail du deuxième atelier était complexe en raison de la difficile articulation entre les deux thèmes que sont le modèle républicain et l'Europe. Si l'Europe n'est pas sans effet sur le modèle républicain, ce dernier évolue aussi indépendamment de la dimension européenne.

Sur le volet national, nous avons distingué deux thèmes majeurs dont le premier était celui de l'école qui a fait l'objet d'une contribution écrite de notre collègue Michel Le Scouarnec. Notre co-animateur Philippe Adnot s'est, pour sa part, plus particulièrement intéressé à l'enseignement supérieur et a insisté sur la nécessité d'instaurer une sélection lors de l'entrée à l'université, idée sur laquelle il n'y a jamais eu de consensus dans notre pays. Au cours des débats que nous avons consacrés à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, nous avons eu l'occasion de rappeler que l'innovation ne se résume pas à la recherche et qu'à l'inverse, toute recherche n'a pas vocation à se traduire en innovation. Nous n'avons pas véritablement avancé de propositions nouvelles mais nous nous sommes inscrits dans la lignée des débats existants.

Le second thème retenu, celui du projet républicain, a permis de constater l'existence d'un consensus sur un diagnostic, toutefois difficile à traduire en propositions opérationnelles. Nous avons en effet considéré que notre pays manquait d'un projet collectif fédérateur. Ce constat revêt plusieurs aspects tels que l'absence de grands projets industriels ou d'aménagement et le besoin d'une narration de notre histoire collective. Bariza Khiari a rendu une contribution écrite riche d'enseignements sur cette question, sur l'universalisme républicain et la confrontation aux religions et au monde tel qu'il est. Elle y fait des propositions sur notre rapport à l'islam et à l'intégration et sur la nécessité pour la France d'assumer sans frilosité sa laïcité et son modèle républicain. J'avoue que notre réflexion sur les grands projets collectifs n'a pas été d'une créativité exceptionnelle.

Sur le volet européen, le débat était plutôt classique. Si nos positions étaient assez différenciées, je pense pouvoir dire que nous étions largement d'accord pour dire que la France ne se faisait pas assez entendre en Europe. Chacun d'entre nous avait ensuite sa conception de la façon, pour notre pays, d'être davantage pris en compte dans les décisions. Nous étions aussi nombreux à penser que la poursuite de la construction communautaire sur les bases actuelles ne pouvait tenir lieu de projet européen pour la France. L'achèvement du marché unique ne suffit pas à susciter l'adhésion du peuple français. Il faut donc une nouvelle étape, même si nous ne sommes pas tous d'accord sur la définition de celle-ci ni sur la stratégie à mettre en oeuvre. Je ne m'en étonne pas, ayant pour ma part des convictions très tranchées sur la façon de faire évoluer l'Europe.

M. Jean Arthuis . - Notre pays est disqualifié en Europe, il lui faut retrouver son rang.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - Oui, mais nous serons en désaccord sur la voie à emprunter. Vous pensez que l'on y parviendra en restant dans les clous des engagements européens alors que j'estime que cela nous rend plus faibles. La France reprendra sa place en imposant un rapport de force politique et géostratégique.

M. Jean Arthuis . - C'est un vrai débat.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - En tant que Française et indépendamment de toute appartenance politique, je pense que tout, dans le système, est fait pour nous affaiblir.

M. Jean Arthuis . - Pensez-vous que, sans les contraintes que nous impose Bruxelles, nous pourrions faire davantage de déficit ?

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n°2 . - Décider soi-même des disciplines que l'on doit s'imposer à certains moments ou bien être obligé de suivre a priori des règles qui ne nous conviennent pas sont deux choses radicalement différentes. On nous impose par exemple un taux de l'euro qui nous est défavorable car, pour que la France exporte, il doit être inférieur à 1,2 dollar alors que l'Allemagne est gagnante tant que le cours n'atteint pas 1,43.

M. Jean Arthuis . - C'est là encore un sujet de débat pour l'avenir.

M. Marc Daunis . - Je ne reviendrai ni sur l'Europe en général ni sur le rôle de la Banque centrale européenne, si ce n'est pour regretter qu'il ne nous soit plus possible de compenser certains efforts par un peu d'inflation. Ce n'est pourtant pas toujours inutile comme l'Angleterre, le Japon ou les États-Unis le prouvent actuellement.

Pour ce qui est de notre réunion d'aujourd'hui, je trouve qu'il est un peu difficile de participer à ces travaux d'ateliers de prospective sans savoir ce que l'on attend vraiment de nous. S'agit-il d'adopter un pré-rapport, de définir les éléments structurants de la prochaine réunion ou de dégager des points de consensus ?

Sur le fond, nous ne pourrons pas penser notre avenir sans une réflexion sur la construction de l'espace euro-méditerranéen. Nous ne pourrons pas non plus juguler les migrations sans co-développement dans la région. C'est une question vitale à laquelle nous devons répondre rapidement.

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective . - À propos de la méthode, il résulte de notre première réunion avec Jean Pisani-Ferry qu'il nous est simplement demandé d'apporter une contribution. Il n'y aura donc pas de rapport, hormis la présentation écrite des comptes rendus de nos différents débats, complétée par les contributions écrites adressées à la présidence du Sénat. En revanche, les quatre porte-parole que nous avons désignés présenteront une synthèse orale des échanges qui ont eu lieu dans leurs ateliers, ce qui devrait donner lieu à un débat permettant à Jean Pisani-Ferry de s'imprégner de la pensée sénatoriale.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - Nous pouvons tout de même identifier les enjeux à nos yeux essentiels pour l'avenir du pays, même si nous ne sommes pas nécessairement d'accord sur les réponses. Pour préparer son avenir, il est des débats dont notre pays ne pourra pas faire l'économie comme la protection sociale ou la façon dont la France se requalifie en Europe. Sur ce point, la question abordée par notre collègue Marc Daunis est extrêmement importante. Dans la pensée initiale d'Henri Guaino, l'Union méditerranéenne devait se construire sans engagement direct des institutions européennes. Mais la France a ensuite accepté un compromis avec l'Allemagne aboutissant à une poursuite du processus de Barcelone sous une forme améliorée, et ça ne fonctionne pas. Nous ne pouvons pourtant pas rester inactifs à un moment où la donne est en train de changer dans la région, comme en témoignent les évolutions du monde arabe ou les relations avec l'Iran. Dans la mesure où ils recentrent leurs priorités sur le Pacifique, les États-Unis ont à coeur d'accélérer la résolution de certains problèmes dans la région. Tout cela renforce pour nous l'importance de l'enjeu euro-méditerranéen même si les Allemands ne bougeront pas d'un iota.

M. Jean-François Mayet . - Comme ça marche bien pour eux, ils ne changent rien.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - Quand le fort écrase le faible, il n'a rien envie de changer.

M. Jean-François Mayet . - Ils sont tout de même partis de loin ; ils n'ont pas toujours été forts.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - Si.

M. Jean-François Mayet . - Soyons cohérents. Nous avons fait des choix : celui des trente-cinq heures ou celui de renoncer aux gaz de schiste qui pourraient nous apporter 30 % à 40 % d'indépendance énergétique. Ces choix expliquent que nous prenions du retard et que nous ne serons jamais compétitifs dans les conditions actuelles ; il faut les assumer !

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - Nous pourrions en débattre sans fin.

M. Jean-François Mayet . - En tous cas, les trente-cinq heures nous coûtent 22 milliards d'euros chaque année...

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective . - Notre rôle, ici, est non pas de faire des analyses mais d'identifier les sujets qui devront figurer dans notre contribution finale.

M. Jean Arthuis . - Ce qui pose surtout problème, ce sont les trente-cinq heures dans la sphère publique. Dans la vision d'origine de ses promoteurs, la mesure devait se limiter au secteur marchand pour favoriser la création d'emplois. Mais un an plus tard, elle a été étendue aux trois fonctions publiques ainsi qu'aux opérateurs de l'État et des collectivités. Ça ne peut pas durer ! Lorsque nous parlons de réduction de la dépense publique, voilà un vrai sujet de débat.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - Pour reprendre votre expression, je vous rappelle qu'il y a eu plusieurs promoteurs des trente-cinq heures et qu'une grande part de la majorité de l'époque ne souhaitait pas limiter cette mesure au seul secteur privé. Il est vrai que dans un premier temps, le gouvernement avait exclu le secteur public mais cette différence de traitement étant vite apparue intenable, la mesure lui a été appliquée, sans doute trop tard car il n'y avait pas suffisamment de postes d'infirmières pour compenser la réduction du temps de travail.

M. Jean Arthuis . - Je suis parlementaire depuis trente ans et je suis accablé par l'évolution de notre pays au cours de cette période où des gouvernements de gauche et de droite se sont succédé. Peut-on s'en sortir ? Le redressement ne se fera pas en opposant un camp contre un autre mais il passera par de grandes réformes structurelles sur lesquelles nous devrions pouvoir nous mettre d'accord. Il faut sortir des dogmes et des conventions de langage qui nous enferment dans une logique de déclin.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - À quoi ce déclin est-il dû ? Je pense que la privatisation massive de l'économie nationale au moment même de la financiarisation du capital a été une erreur stratégique majeure. En effet, les études révèlent que, sans aller jusqu'à l'économie administrée, l'État a toujours été un acteur économique important dans notre pays.

M. Jean Arthuis . - Organisons le débat.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - Bien plus que la réduction du temps de travail, c'est cela qui a accéléré la désindustrialisation de la France. Mais je veux bien débattre du coût des trente-cinq heures, étant depuis le début favorable à un autre mode de calcul des cotisations sociales. Je considère en effet qu'elles devraient pour partie être prélevées sur la valeur ajoutée de l'entreprise.

M. Jean Arthuis . - En taxant la valeur ajoutée, c'est-à-dire la production, vous continuez d'organiser les délocalisations. Nous sommes à l'heure de la mondialisation.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - La production est captée par le capital qui est mobile et donc difficilement taxable, c'est pourquoi je pense qu'une part des prélèvements doit être effectuée au stade de la création de la valeur ajoutée. Ayons ce débat car on ne peut se contenter du seul discours selon lequel les trente-cinq heures auraient causé la chute de la France.

M. Marc Daunis . - Si l'on veut essayer de parvenir à un consensus aujourd'hui, je ne suis pas sûr que la question des trente-cinq heures soit la plus pertinente. Pour ma part, je souhaite profiter du cadre qui nous est offert pour avancer quelques propositions...

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective . - Vous pouvez aussi rédiger une contribution écrite qui sera jointe à nos travaux.

M. Marc Daunis . - Dans les institutions de la V ^e République, le Sénat joue un rôle conservateur, gage de stabilité. Doit-on considérer que cette construction, qui était légitime au sortir de la IV ^e République, l'est encore aujourd'hui ? Ma conviction est que non. Je pense au contraire que le Sénat devrait être un lieu d'anticipation où se préparent les réponses aux grands enjeux de l'avenir, portant par exemple sur la fracture territoriale ou sur la bioéthique. Telle n'est pas la vocation de l'Assemblée nationale, davantage appelée à traduire une respiration démocratique et à s'animer au rythme des débats qui traversent la société à l'instant T. Comment le bicamérisme pourrait-il, d'une part, exprimer l'humeur et les désirs du pays, d'autre part, répondre aux questions fondamentales qui se posent à lui ? Comment cette différence pourrait-elle se fonder non sur la confrontation des deux chambres mais sur leurs apports respectifs ? En d'autres termes, quel contenu voulons-nous donner au bicamérisme ?

Notre République repose traditionnellement sur un État fort, centralisé, différent de celui de nos voisins qui connaissent, à des degrés divers, des systèmes fédéralistes. À nous de savoir si nous glissons nous aussi progressivement vers une forme de fédéralisme plus ou moins maîtrisée ou si nous conservons notre spécificité : celle de poursuivre la décentralisation tout en confiant la régulation de l'ensemble à l'État, garant de l'idéal républicain. Dans ce schéma, un accroissement du pouvoir réglementaire des régions pourrait être envisagé.

L'objectif de ces propositions est de faire évoluer notre démocratie et de la faire sortir du débat un peu stérile sur la VI ^e République.

M. Jean Arthuis . - L'Assemblée nationale est soumise au fait majoritaire. Le Sénat n'a rien à gagner à en être le clone d'autant qu'il est un purgatoire médiatique. Nous n'avons pas de salle des Quatre colonnes... Les députés étant élus juste après l'élection présidentielle, ils subissent aussi un « effet godillot ». Quant à nous, qui ne sommes pas soumis à cette contrainte, sommes-nous capables de lever la tête du guidon et de faire davantage de prospective ? D'anticiper et de préparer les reformes structurelles qui tardent à venir ? De faire bouger le débat ?

M. Michel Le Scouarnec . - Espérons qu'il ressortira quelque chose de ces ateliers même si un sujet aussi vaste aurait justifié de prendre plus de temps comme nous l'avions fait lors des États généraux de la démocratie territoriale. Il m'arrive de partager certains des propos de Jean Arthuis ; il est vrai que notre peuple souffre énormément, donc si l'on peut apporter un peu d'espoir, pourquoi pas ? Si nous pouvons avoir des échanges fructueux dans le respect de nos convictions, c'est une excellente chose. Si le Sénat travaillait moins dans l'urgence et davantage en anticipation, je crois aussi qu'il répondrait à une attente du pays.

M. André Gattolin . - Oui, il faut réfléchir à l'équilibre des deux chambres de même qu'on ne peut pas penser la France dans dix ans sans se poser la question de l'Europe. D'après les derniers chiffres du Conseil d'État, c'est en effet 48 % de notre législation et de nos règlements qui découlent directement du droit communautaire. Bien qu'ayant toujours été un européen ouvert, partisan de l'Union la plus large, je me dois de reconnaître que nous avons un problème de frontière. Nous expliquons aux Français que notre influence dans le monde diminue du fait de la montée de la Chine, de l'Inde ou de l'Afrique et que c'est au travers du projet européen que nous pourrons continuer à jouer un rôle. Je veux bien, mais encore faut-il savoir où l'Europe s'arrête. En Ukraine ? En Moldavie ? Les frontières économiques intérieures ont été abolies mais les tensions liées aux migrations ou aux trafics démontrent que nous sommes ouverts à tout le monde, bien davantage que le marché nord-américain.

Travaillant actuellement sur la ré-industrialisation à partir des nouvelles technologies et du numérique, je peux constater à quel point la Commission européenne est dogmatique lorsqu'elle estime que, sauf à invoquer l'exception culturelle, le crédit d'impôt est une forme de dumping. Résultat : nos entreprises du secteur finissent par partir en Amérique du Nord où l'on s'en tient aux règles de l'OMC et où l'on n'assimile donc pas le crédit d'impôt à du dumping. C'est même à coups de crédits d'impôt que les États-Unis opèrent actuellement leur ré-industrialisation.

C'est ce qui explique qu'Electrolux, entreprise canadienne installée dans une province qui n'est pourtant pas avare d'aides à l'industrie, va transférer deux mille emplois en Oklahoma. Oklahoma City lui accorde en effet un crédit d'impôt de 100 % voire de 200 %. Tandis que l'Europe s'est imposé un modèle de libéralisme du marché qui ne permet plus d'intervention, les responsables du développement économique du grand Montréal m'expliquaient récemment qu'ils raisonnent en termes de break-even , considérant que le crédit d'impôt accordé sera compensé par la création d'emplois dynamiques et l'arrivée de familles ce qui, au final, profitera aux collectivités.

Je suis favorable à des aides à l'investissement mais pas au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Nous allons en effet continuer à aider indistinctement tous les secteurs, et notamment l'industrie automobile, alors qu'il n'y a pas de place pour deux constructeurs proposant les mêmes gammes de véhicules. En Allemagne, outre Audi qui ne va pas très bien, vous trouvez Mercedes, spécialiste du haut de gamme, et Volkswagen qui intervient sur un autre créneau. Si vous voulez savoir comment les entreprises allemandes se protègent, c'est très simple : dans chaque secteur, les quatre ou cinq acteurs majeurs imposent des normes sociales et toute société qui ne signe pas les centaines de pages du Codex n'a tout simplement pas accès au marché. Tout le monde met des barrières ! C'est difficile à dire pour un fédéraliste mais l'ouverture naïve de l'Europe nous empêche de forger un sentiment d'appartenance. Il faut du temps pour faire émerger un tel sentiment et à part Habermas ou Edgar Morin, très peu d'intellectuels ont essayé de penser l'Europe. Or n'oublions pas que si les États-Unis sont devenus un centre intellectuel mondial c'est parce que, dans les années trente, ils ont su accueillir au sein de la New School of New York de nombreux intellectuels européens. À la suite de Bronislaw Geremek, je me bats pour que soit créée à Strasbourg une véritable université européenne. Nous n'avons aujourd'hui ni l'attractivité, ni les délimitations claires permettant de créer une identité ou du moins une dynamique. Nous sommes ouverts aux quatre vents. Nous achetons trois fois plus aux Chinois qu'ils ne nous achètent et l'on continue à leur dérouler le tapis rouge et à omettre de leur parler des Droits de l'Homme. C'est le monde à l'envers ! L'Europe n'a pas l'estime d'elle-même. Je le regrette mais il est difficile de demander aux Français de penser leur avenir dans un projet européen lorsque celui-ci brille par son absence.

M. Gérard Bailly . - Ces interventions montrent bien que notre pays est en recul dans nombre de domaines et en particulier sur le plan économique. Nous n'avions pas pensé que la mondialisation se produirait en l'espace d'une ou deux décennies. Quels qu'aient été les dirigeants du pays, ils ne l'ont pas assez pris en compte et l'on voit maintenant nos importations augmenter, nos exportations régresser et avec elles, notre place dans le monde. Ce matin encore, un journaliste suisse tournait en ridicule les Français qui se veulent donneurs de leçons alors qu'il n'y a vraiment pas de quoi. Je vous parle des Suisses car je les connais bien mais cette opinion est partagée par beaucoup d'autres.

Le discours qui a accompagné les trente-cinq heures considérait le travail comme une catastrophe. En parlant, par exemple à la SNCF, d'un temps de travail quotidien de 6 heures 59 minutes, on a tout simplement envoyé à nos jeunes le message selon lequel chaque minute de travail était une contrainte et que l'objectif était de travailler le moins possible. Dans ce pays, les gens ne veulent plus travailler ; dès qu'on leur demande quelque chose, ils cherchent égoïstement ce qui les arrange. Très souvent lorsque l'on recommande quelqu'un pour un emploi, c'est pour s'entendre dire peu de temps après que la première chose qu'il a demandée était de bénéficier de tous ses congés et RTT. Les gens veulent un travail mais quand ils l'ont, ils veulent en faire le moins possible.

Oui à la solidarité, mais lorsque l'on gagne moins en travaillant qu'en percevant des aides sans travailler, que voulez-vous qu'il en résulte ?

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2 . - C'est faux !

M. Gérard Bailly . - Vous pouvez ne pas être d'accord mais j'ai le droit de vous donner mon point de vue, que beaucoup partagent.

Enfin, ayant été élu maire pour la première fois en 1965, j'ai vu les choses ne cesser de se complexifier. Un grand nombre de personnes passent des journées entières dans des salles de réunion pour mettre en place quantités de normes et de réglementations. Nous souffrons de cette complexité. J'assistais hier aux assemblées générales de la chambre de commerce et de la chambre des métiers où l'on me faisait part de graves difficultés, dont les élus de la République doivent prendre conscience.

M. Michel Le Scouarnec . - En vous entendant dire que les gens ne veulent pas travailler, je songeais aux employés de plusieurs sites industriels de Bretagne : ceux de l'entreprise Gad, de Doux ou de PSA. Ces gens exerçaient leur métier avec conscience ; ils ne demandent qu'à travailler.

M. Gérard Bailly . - Dans des entreprises qui ne sont plus compétitives...

M. Michel Le Scouarnec . - Je souffrais en pensant à eux.

M. Jean-François Mayet . - Les pays qui marchent sont ceux qui savent libérer les énergies. Le grand mal français, n'est-ce pas cet État qui est partout et se mêle de tout ?

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective . - Merci. Nous allons maintenant procéder à la recension de tout ce qui a été dit et nous nous retrouverons mercredi prochain à 15 heures.

RÉUNION DE RESTITUTION (4 décembre 2013)

Présentation des contributions du groupe de travail
à M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective

Compte rendu intégral

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective, pilote de l'atelier n° 1 « Croissance, modèle productif et modèle social ».

Mme Bariza Khiari, vice-présidente du Sénat, pilote de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ».

Mme Chantal Jouanno, co-animatrice de l'atelier n° 1, « Croissance, modèle productif et modèle social ».

M. Gaëtan Gorce, co-animateur de l'atelier n° 1, « Croissance, modèle productif et modèle social ».

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ».

M. Philippe Adnot, co-animateur de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ».

M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective.

MM . Jean Arthuis, Pierre Bernard-Reymond, André Gattolin, Michel Le Scouarnec, Francis Delattre, Charles Guené, Vincent Capo-Canellas, François Fortassin, Mme Karine Claireaux.

M M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective ; Jean Arthuis, Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

*

(La séance est ouverte à quinze heures dix.)

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Mes chers collègues, c'est avec grand plaisir que nous accueillons une nouvelle fois M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective : il s'agit, aujourd'hui, de lui présenter les suggestions ou les recommandations du Sénat dans le cadre de la grande réflexion qui s'est ouverte sur la France dans dix ans.

Je veux tout d'abord remercier les sénatrices et sénateurs qui se sont investis dans ce travail, participant notamment aux réunions des 30 octobre, 13 novembre et 26 novembre derniers.

Le groupe de travail sénatorial « Quelle France dans dix ans ? » s'est organisé en deux ateliers.

Le premier, dirigé par notre collègue Joël Bourdin, qui préside la délégation sénatoriale à la prospective, s'est consacré à notre modèle productif, à notre modèle social et à la soutenabilité de notre modèle de croissance. Cet atelier a été animé par Chantal Jouanno et Gaëtan Gorce - ils doivent en être tout particulièrement remerciés -, qui présenteront dans quelques minutes leurs réflexions et leurs propositions sur ces trois sujets.

Le second atelier a travaillé sous la conduite de Bariza Khiari, vice-présidente du Sénat, sur un thème fort : le modèle républicain et le projet européen. Les deux animateurs de cet atelier, Marie-Noëlle Lienemann et Philippe Adnot, à qui j'adresse également tous mes remerciements pour leur implication dans cet exercice novateur, nous présenteront à leur tour leurs conclusions.

Comme nous l'avions souligné le 15 octobre dernier, le Sénat, qui dispose d'une capacité largement reconnue en matière de réflexion prospective, souhaite s'engager résolument dans cette voie d'exploration de l'avenir.

L'expertise de notre assemblée s'appuie, en premier lieu, sur la délégation sénatoriale à la prospective et sur ses trente-six membres, issus de nos différentes commissions permanentes. Celles-ci, ainsi que la commission des affaires européennes, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, la délégation sénatoriale à l'outre-mer et, bien sûr, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ont l'occasion de mettre au point des propositions pour construire la France de demain, en particulier dans le cadre d'un volet très important que les comptes rendus de nos travaux ne signalent pas assez : le volet du contrôle.

Le Sénat est avant tout un lieu de débat. Je parle là, bien sûr, des débats qui ont lieu dans l'hémicycle et qui font partie de notre vie démocratique, débats plus ou moins clivants, plus ou moins passionnés, mais aussi des débats qui se déroulent lors de ces moments importants du travail d'un sénateur que sont les auditions et rencontres diverses, ainsi que les nombreux colloques organisés dans cette maison, auxquels sont conviés des experts, des scientifiques, des entrepreneurs, des représentants d'associations et des responsables publics.

Les deux ateliers ont travaillé en s'appuyant sur ces ressources, à partir d'un inventaire des mesures proposées par les commissions et par les missions temporaires du Sénat à l'horizon des dix prochaines années.

Je citerai quelques exemples dans des domaines qui constituent le noyau dur de la fonction du Sénat.

Il en est ainsi de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, qui était présidée par Jean-Pierre Raffarin et dont Yves Krattinger était le rapporteur. En octobre dernier, cette mission a dégagé une des lignes directrices sur un certain nombre d'axes d'évolution qui faisaient l'objet d'un certain consensus concernant l'organisation décentralisée de la République à l'échéance de 2020-2025. Le fait de parvenir à dégager des points d'accord sur un tel sujet mérite d'être salué !

Je mentionnerai aussi les travaux qui ont été conduits ici sur les pesticides, sur la réforme de la justice de première instance, sur l'évasion fiscale - grand sujet s'il en est ! -, sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, parmi beaucoup d'autres.

En vérité, il est plus difficile d'identifier un domaine sur lequel le Sénat n'a pas réfléchi dans les années passées que de faire l'inventaire exhaustif de tous les sujets sur lesquels il s'est exprimé, a travaillé et formulé des propositions.

L'intérêt de la réflexion sur la France dans dix ans est justement de nous amener à reprendre l'intégralité de ces contributions et de ces travaux pour les valoriser dans une vision globale et structurée de ce que nous souhaitons voir mis en oeuvre pour la France de 2025.

Au-delà des travaux conduits dans les ateliers, plusieurs de nos collègues ont présenté des contributions individuelles - c'est la règle du jeu que nous nous étions donnée -, qui ont été publiées sur le site du Sénat ; je les en remercie. Je citerai en particulier la contribution de Bariza Khiari sur notre modèle républicain, celle de Jean Bizet sur l'Europe et celle de Michel Le Scouarnec sur l'école, précisément intitulée « Quelle école dans dix ans ? »

Monsieur le commissaire général, cela ne vous aura pas échappé, nous ne sommes pas une association de philatélie, nous sommes une assemblée politique. (Sourires.) Nous ne sommes donc pas à la recherche permanente d'un consensus absolu, au demeurant tout à fait impossible. L'expression du pluralisme est d'ailleurs l'une des grandes forces d'une assemblée parlementaire, et tout spécialement du Sénat : je pense en effet que celui-ci représente mieux la diversité des courants d'opinion, des sensibilités, qui s'expriment à l'heure actuelle dans notre pays. Nous ne sommes pas dans une assemblée où la majorité absolue détenue par un groupe permet parfois d'aller plus vite, mais peut, par là même, donner le sentiment que les choses avancent de façon rectiligne.

Je crois que des points de convergence peuvent apparaître sur bon nombre de thèmes. Parmi les sénateurs ici présents, beaucoup ont ressenti, à un moment ou à un autre, j'en suis certain, le besoin de mener une réflexion sur ces grands sujets que nous allons évoquer tout à l'heure en ayant conscience de la nécessité de trouver des convergences, nonobstant la réserve que j'évoquais à l'instant, à savoir qu'il ne s'agit pas de trouver à tout prix un consensus politique, mais simplement, dans l'intérêt du pays, de dégager de possibles points d'accord.

Si nous ne sommes pas tous d'accord sur les chemins à prendre pour construire la France de 2025 - du reste, cela ne me paraît pas souhaitable -, nous nous retrouvons sur la nécessité de permettre à chacun d'accéder à l'éducation et à la formation. Nous nous retrouvons pour être des militants de l'égalité des territoires, pour promouvoir la compétitivité de la France par une politique d'innovation et par un aménagement du territoire qui assure un développement équilibré - j'utilise là des termes dans lesquels chacun ici peut se reconnaître - et, bien sûr, pour maintenir la place de notre pays en Europe et dans le monde.

Monsieur le commissaire général, mes chers collègues, je vous propose de procéder en deux temps.

Je vais d'abord demander à nos collègues Joël Bourdin et Bariza Khiari, qui ont présidé les deux ateliers, de présenter les grandes lignes de leurs réflexions.

Je donnerai ensuite la parole aux quatre animateurs des ateliers.

Après quoi, vous pourrez, si vous le souhaitez, monsieur le commissaire général, faire une première réponse, avant que ne s'expriment tous ceux de nos collègues qui souhaiteraient intervenir.

Monsieur le président de la délégation sénatoriale à la prospective, cher Joël Bourdin, je vous propose maintenant de nous dire ce que vous avez retenu des travaux de l'atelier intitulé « Croissance, modèle productif, modèle social ».

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective, pilote de l'atelier n° 1, « Croissance, modèle productif et modèle social ». Monsieur le président, monsieur le commissaire général, mes chers collègues, c'est avec un très grand intérêt que, présidant la délégation sénatoriale à la prospective - une instance qui, je le signale, n'existe pas à l'Assemblée nationale - depuis sa création en avril 2009, j'ai suivi le déroulement de ce premier exercice de prospective « grandeur nature », appliqué à l'ensemble de notre assemblée.

Au sein de notre délégation, nous avons l'habitude de ces méthodes de travail consistant à prolonger dans le temps les tendances à l'oeuvre aujourd'hui, puis à constater ce qu'il en advient à plus long terme, à charge pour nous, si le résultat n'est pas satisfaisant, de tenter d'élaborer des scénarios pour l'infléchir dans un sens qui nous paraît plus conforme à ce que nous souhaitons pour notre pays.

Chaque fois que nous établissons un rapport d'information, nous consacrons évidemment plusieurs mois à ce travail.

Ce n'est pas tout à fait le processus que nous avons suivi cette fois-ci, compte tenu de la brièveté des délais qui nous ont été impartis. Cela étant, entre la première audition du commissaire général, le 15 octobre dernier, et la réunion d'aujourd'hui, nous nous sommes retrouvés à trois reprises, ce qui n'est pas si mal, somme toute ! En tout cas, c'est une pratique dont nous n'avons pas l'habitude dans nos agendas de parlementaires.

Le président Jean-Pierre Bel m'a fait l'honneur de me nommer « pilote » du premier atelier dont il avait souhaité l'organisation. Cet atelier était consacré à trois questions essentielles pour l'avenir de nos concitoyens, trois questions que le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective distinguait, mais qu'il était bien difficile de séparer tant elles s'interpénètrent les unes les autres : le choix d'un modèle de croissance soutenable, à la fois sur le plan financier et sous l'angle de la préservation de la planète ; le choix d'un modèle de production efficace - et l'on voit aussitôt les nombreuses problématiques que fait surgir cet objectif ambitieux ; enfin, le choix d'un modèle social qui nous ressemble, qui reflète nos aspirations et les grands principes qui ont présidé à sa construction.

Nos deux co-animateurs, Chantal Jouanno et Gaëtan Gorce, présenteront tout à l'heure, de manière plus approfondie, les débats riches, variés, porteurs de réflexions, qui se sont déroulés sur ces différents volets.

Pour ma part, voici ce que j'en ai retenu, à titre tout à fait personnel et sans vouloir engager, bien entendu, ni l'ensemble des collègues ni même la délégation du Sénat à la prospective.

Tout d'abord, il m'apparaît que nous devons fonder toutes nos réflexions et définir toutes nos politiques en fonction de notre dynamique démographique ; je ne pense pas que cela étonnera M. le commissaire général !

En matière de prospective, la dimension démographique est, en vérité, la seule qui soit réellement fiable. À l'échéance de dix ans - ce qui est à la fois une perspective éloignée, mais aussi un terme relativement court -, nous sommes en mesure d'évaluer l'effectif des classes dans nos établissements scolaires, la fraction de notre population qu'il faudra former, soit dans l'enseignement supérieur, soit dans les parcours de qualification professionnelle, le volume de la population active qui sera en activité ou en recherche d'emploi, le pourcentage de personnes âgées, notamment de celles qui se trouveront en situation de dépendance et dont il faut d'ores et déjà anticiper les besoins en accompagnement, à domicile ou en établissement d'accueil ; le volet social, notamment au regard de la prise en charge de la dépendance, est évidemment déterminant à l'horizon de dix ans.

Par ailleurs, il me paraît fondamental d'intégrer dans notre réflexion les progrès technologiques - là encore, rien d'étonnant ! - tels qu'on peut les percevoir actuellement, dont le rythme s'accélère à une vitesse étourdissante et qui vont avoir dans dix ans - s'ils ne l'ont déjà aujourd'hui - un impact fort sur tous les aspects de notre vie.

Je prendrai deux exemples qui me paraissent particulièrement illustratifs et sur lesquels notre délégation a déjà travaillé.

Le premier a trait au commerce et à l'organisation des échanges. J'ai établi, voilà moins de deux ans, un rapport d'information sur l'e - commerce afin d'étudier si l'essor du commerce électronique était durable et de quelles conséquences il était porteur pour les consommateurs, pour les distributeurs, pour les enseignes, pour l'activité des centres-villes comme pour celle des grandes surfaces de périphérie et, éventuellement, pour nos villages. Je faisais valoir alors que le volume du chiffre d'affaires de l'e-commerce - 37 milliards d'euros en 2011 - avait triplé en cinq ans et qu'on pouvait s'attendre à une amplification du phénomène.

Deux ans après, les choses ont déjà tellement pris d'ampleur que j'ai souhaité qu'une nouvelle étude soit lancée pour faire le point sur le développement de pratiques innovantes, tel le drive . La délégation à la prospective tiendra précisément, monsieur le président, un atelier sur ce sujet en février prochain.

Le second exemple qui me paraît éclairant est celui de l'enseignement supérieur : toutes les grandes écoles, à commencer par l'École polytechnique, dont la délégation a eu l'occasion d'auditionner les représentants, développent désormais des cours en ligne, sans les traditionnels « amphis » que nous avons connus et à propos desquels on parle désormais d'« enseignement présentiel », pour le distinguer de l'« enseignement virtuel ».

La France est entrée un peu tard dans ce nouveau mode de formation, mais elle s'emploie maintenant à rattraper son retard. J'y vois une véritable révolution, pour les enseignants d'abord, qui devront peut-être changer leurs méthodes pédagogiques, pour les étudiants ensuite, qui vont aussi devoir adopter d'autres habitudes.

J'en viens au troisième grand sujet qui m'est apparu essentiel : l'aménagement de nos territoires. Ce dernier appelle une intervention d'autant plus urgente que nous en espérons, d'ici à dix ans, des effets positifs sur l'ensemble de ses composantes.

Au demeurant, nous savons bien que, en cette matière aussi, les progrès de l'informatique, du numérique et des nouvelles techniques de communication vont façonner une France nouvelle, dont il ne faut exclure personne.

Il ne faut pas en exclure les villes, qui seront forcément confrontées à des difficultés importantes en termes d'exposition aux pollutions, de transports, de logement, sans oublier les impératifs de sécurité, sanitaire ou autre ; notre collègue Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, a consacré à ce sujet un important rapport pour le compte de notre délégation.

Il ne faut pas en exclure non plus les zones périphériques, qui rencontrent déjà d'immenses difficultés, ne serait-ce que pour leur développement économique, leur réseau de transports en commun, sans omettre le risque d'exclusion sociale d'une partie importante de leur population qui ne trouve pas sa place dans notre société ; je signale que notre collègue Fabienne Keller, qui regrette de ne pouvoir être présente cet après-midi, a établi deux rapports sur la situation des adolescents dans les quartiers sensibles.

Il ne faut pas exclure, enfin, les campagnes, dont Renée Nicoux et Gérard Bailly, dans un rapport présenté tout récemment au nom de notre délégation, ont rappelé combien elles étaient fragilisées, notamment par le moindre accès aux services publics indispensables, l'accès aux soins médicaux, entre autres.

J'ai bien conscience de brosser ainsi un tableau pessimiste. Ce n'est pourtant pas ma nature ! Je souhaite seulement - et j'ai retrouvé la même attente chez nombre de nos collègues ayant participé à ce premier atelier - que l'on se préoccupe de restaurer le « vivre-ensemble », indispensable à notre cohésion sociale, car il constitue notre devoir et notre dette à l'égard des jeunes générations.

C'est avec consternation, par exemple, que j'ai appris d'un récent sondage que plus de 30 % des jeunes diplômés n'envisagent désormais leur avenir que dans l'expatriation. Cette perspective me paraît aussi sinistre pour notre pays que la légende allemande popularisée dans un conte de Grimm que vous connaissez sans doute : Le joueur de flûte de Hamelin . Je veux croire que, de notre bonne volonté commune, il peut résulter une inversion de cette tendance préoccupante.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Je donne maintenant la parole à Mme Bariza Khiari, qui va nous présenter les travaux de l'atelier « Modèle républicain et projet européen ».

Mme Bariza Khiari, vice-présidente du Sénat, pilote de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ». Monsieur le président, monsieur le commissaire général à la stratégie et à la prospective, je souhaiterais d'abord dire à nouveau la complexité et la difficulté du travail qui nous a été confié, puisqu'il consistait à imaginer, dans un temps aussi court, des scénarios sur une période aussi longue. Malgré les problèmes liés à la brièveté du temps imparti, dans notre atelier, nous nous sommes efforcés de faire preuve de créativité et de débattre, bien sûr, et nous avons choisi de privilégier les contributions individuelles. C'est ainsi qu'ont été élaborées trois contributions écrites.

Nous avons évoqué les questions touchant l'enseignement, qu'il s'agisse de l'enseignement supérieur, notamment l'entrée à l'université, de la formation professionnelle, cheval de bataille de notre collègue Philippe Adnot, de l'école, sur laquelle Michel Le Scouarnec a accompli un gros travail. Nous nous sommes également intéressés aux institutions, étudiées par André Gattolin, à l'Europe, dont a traité Jean Bizet, aux projets collectifs et aux services publics, dont nous parlera Marie-Noëlle Lienemann. Certains collègues d'outre-mer sont par ailleurs venus nous rappeler qu'il ne fallait pas oublier les territoires ultramarins.

Pour ma part, je me suis attachée à la citoyenneté et à l'identité, et c'est ce double thème que je vais évoquer dans les minutes qui viennent, en vous priant à l'avance de m'excuser, car je n'ai pas, dans le maniement des concepts, l'aisance que confère à Joël Bourdin sa pratique de président de la délégation à la prospective.

Est-il possible, sur ces questions de citoyenneté et d'identité, de définir une prospective en s'appuyant sur le ressenti d'aujourd'hui et en le projetant dans l'avenir ? Quoi qu'il en soit, je vous ferai surtout part de mon ressenti. J'espère simplement, monsieur le commissaire général, que vous pourrez en faire votre miel ! (Sourires.)

Je suis partie du constat suivant : la France souffre d'une nouvelle fièvre obsidionale, l'Europe est maintenant désignée comme l'ennemi de l'extérieur et les Français issus de l'immigration ou de la diversité, comme les ennemis de l'intérieur. Ainsi, le projet républicain du vivre-ensemble - mais j'en suis venue à récuser cette expression - s'abîme dans des failles assez profondes, où il se trouve comme enseveli. Je vois une des manifestations récentes de ce malaise dans l'érosion du consentement à l'impôt, qui m'a beaucoup frappée et qui ne fait que traduire à mes yeux un sentiment d'injustice, voire de mépris.

Des manifestations de nature quasiment identitaires ont eu lieu, mais pas là où on les attendait : je pense à la Bretagne, mais pas seulement. Je constate que le corps social ne se conçoit plus ni ne se projette plus dans une communauté de destin. On observe des oppositions entre public et privé, entre croyants et non-croyants - on l'a vu lors du débat sur le mariage pour tous -, entre ville et milieu rural, et j'en passe. Néanmoins, tout ce beau monde semble plus ou moins d'accord, au-delà de ses différences, pour affirmer que la République serait à l'épreuve de l'islam.

Il m'a semblé qu'il fallait absolument parler de cela et qu'il était impossible de faire l'impasse sur des questions aussi lourdes, et qui risquent de l'être toujours autant dans dix ans.

Selon moi, tout part du 11 septembre 2001 : la référence à cette date fonctionne comme un véritable vortex, un tourbillon porteur de peurs à l'égard des autres, jusqu'à nous priver presque de bon sens. L'instrumentalisation politique de ce traumatisme a permis à l'extrême droite d'opérer un rapt sur la notion de laïcité et d'en dévoyer le sens.

J'ai l'impression que le lien social est en train de se déliter. On évoque beaucoup la question du vivre-ensemble, mais ce n'est plus la bonne question. Bien sûr que nous vivons ensemble ! Forcément ! Bien ou mal... Mais il ne s'agit plus de savoir comment on va « vivre ensemble » ; il s'agit de savoir ce qu'on va « faire ensemble ».

Je propose donc un certain nombre de pistes, notamment en ce qui concerne la question des discriminations. Bien que lourde, celle-ci passe presque à la trappe parce qu'elle est disqualifiée dans la mesure où l'on considère que c'est une vulgaire opération de victimisation. Se fondant sur cette disqualification des discriminations vécues, les élites administratives et politiques font preuve d'un quasi-déni de réalité : il suffirait de réciter, pour solde de tout compte, le premier article de notre Constitution pour que les choses soient réglées. Or ce n'est pas le cas.

Je pense que la communauté nationale doit s'investir dans un nouveau récit national, appelé à succéder à « nos ancêtres les Gaulois », à « l'appel du 18 juin », aux « Trente Glorieuses ». Il faut que nous construisions, pour les dix années à venir, un récit commun.

Vous renvoyant à ma contribution écrite pour le détail du raisonnement qui me conduit à cette affirmation, je vais vous livrer ici les grandes lignes des pistes que je suggère d'explorer pour répondre à la question suivante :

comment insuffler aujourd'hui la confiance nécessaire pour redonner sens et corps à l'idée républicaine et laïque d'une égalité des droits, sans distinction de race et de religion ?

Dans cette perspective, l'école publique nous paraît occuper une place absolument centrale, car c'est à elle qu'il revient de « fabriquer » des citoyens éclairés.

Nous formulons à cet égard quelques propositions qui valent ce qu'elles valent, qui peuvent être reprises ou non, mais qui méritent sans doute débat.

Par exemple, nous proposons d'évaluer et de revoir l'enseignement du fait religieux à l'école. Des tentatives ont déjà été faites en ce sens, mais dans la dispersion entre plusieurs enseignements. Il faudrait revoir plus fondamentalement cet enseignement afin d'expliquer que, après tout, l'islam n'est en rupture ni avec le judaïsme ni avec le christianisme, qu'il en est une continuation et que l'on peut se retrouver sur un socle abrahamique commun. Il serait important que les enfants apprennent déjà cela à l'école. Attention : il ne s'agit pas de l'apprentissage du dogme, mais de celui des faits, de l'histoire, qui pourrait permettre à nos enfants, quand ils sortent de l'école, à seize ans, de se dire : « Nous avons des choses en commun. »

Autre exemple de proposition concernant l'école : il me paraît essentiel d'intégrer le plus tôt possible l'usage des technologies de l'information dans l'enseignement. Il serait opportun de sensibiliser nos enfants, dès le plus jeune âge, au bon usage de la « parole » sur Internet, en rappelant la loi, en expliquant que certaines choses peuvent se faire et d'autres non, en leur présentant des cas précis, pour mieux les éduquer aux comportements responsables dans l'usage des nouveaux médias.

Il conviendrait aussi de préciser le champ d'application de la laïcité dans le cadre de la petite enfance et des sorties scolaires.

Par ailleurs, le projet républicain fait primer la citoyenneté sur l'identité. De ce point de vue, les propositions sont les suivantes : aligner le droit des ressortissants extra-européens sur celui des ressortissants communautaires, notamment en matière de droit de vote et de droit de résidence ; banaliser la question de la diversité, ma contribution écrite développant quelques suggestions sur ce point ; favoriser l'émergence d'un islam républicain, ce que j'appelle un islam gallican, émancipé, puisant peut-être sa doctrine aussi bien dans les textes scripturaires que dans les valeurs républicaines, démocratiques et européennes : cela m'apparaît comme la meilleure voie pour les musulmans de France.

Je propose de créer, de manière à tirer en quelque sorte tout cela par le haut, un pôle universitaire d'excellence sur l'islam.

En conclusion, j'affirme qu'il y a, dans notre pays, un besoin de normalisation des relations avec les musulmans de France. Je pense que ce sera le test de crédibilité de notre République laïque. Parce que la République est un projet politique qui ne doit pas s'accommoder de petits manquements, il est nécessaire de créer les conditions d'un « nous » qui serait inclusif, notamment à travers l'élaboration de ce récit donnant un sens et une continuité à notre histoire nationale. Cela aurait pour vertu d'apaiser, d'éclairer et, enfin, de faire « France ensemble ».

Pour illustrer mon propos, je voudrais revenir sur ce qui s'est passé récemment à propos de l'équipe de France de football. Notre équipe nationale est composée de gens divers. Quand ils ont perdu un match, on les a désignés comme étant « de la racaille » ; bref, on ne voyait que leur « identité ». Quand, quelques jours après, ils ont gagné, les mêmes ont été portés aux nues !

Il faut arrêter, dans un pays comme la France, de mesurer les performances de l'équipe nationale de football à l'identité des joueurs. Il faut faire primer la citoyenneté sur l'identité.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Je pense que beaucoup d'entre vous souhaiteraient réagir immédiatement, mais nous nous sommes fixé pour règle de faire d'abord parler ceux qui ont animé chacun des ateliers.

La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Mme Chantal Jouanno, co-animatrice de l'atelier n° 1, « Croissance, modèle productif et modèle social ». Monsieur le président, monsieur le commissaire général, mes chers collègues, on m'a confié la responsabilité de vous présenter les conclusions de notre atelier. M. Gaëtan Gorce complétera mes propos, ajoutant tout ce que je n'aurai pas dit, c'est-à-dire l'essentiel. (Sourires.)

Les travaux de l'atelier se sont articulés autour de deux axes forts. Le premier axe part, comme l'a indiqué Joël Bourdin, du constat de l'évolution démographique, en particulier des deux défis que constituent le vieillissement de la population, d'une part, et l'évolution de la famille, d'autre part. Le second axe est la crainte de la relégation - car il s'agit bien de cela - sociale et territoriale. La relégation sociale, on peut l'observer en particulier chez les jeunes et à travers le problème du chômage de longue durée. Quant à la relégation territoriale, elle a été souvent évoquée au cours de nos travaux.

À titre plus personnel - c'est la chance du rapporteur que de pouvoir faire valoir son propre prisme -, me rangeant plutôt dans le camp des optimistes, quitte à encourir le reproche de naïveté, je mettrai l'accent sur l'enjeu fondamental de la soutenabilité sociale et écologique. Je vois en effet dans l'évolution des technologies une chance au regard de la redéfinition de nos politiques, car elle peut nous permettre d'apporter des réponses pertinentes, notamment à la question de la soutenabilité et à celle de la relégation. Bien sûr, nous aurions aimé, dans le cadre de ces travaux, disposer d'éléments de prospective sur les évolutions technologiques, mais nous sommes bien conscients que la tâche est pratiquement impossible.

S'agissant de l'évolution démographique et du vieillissement, je ne vais pas revenir sur l'ensemble des débats tournant autour de la dépendance, de la soutenabilité financière, de notre système de retraites. Nous avons évidemment beaucoup évoqué la question de l'adaptation dans les dix ans de nos structures pour donner une réelle chance à toutes les personnes dépendantes : c'est un défi pour nos structures immobilières, en particulier dans les villes, mais également pour nos structures sociales.

La question du vivre-ensemble a été abordée, notamment sous l'angle intergénérationnel. Cela suppose aujourd'hui la création de nouveaux services qui, pour l'instant, n'ont pas de valeur économique ; c'est là un point important ; j'y reviendrai lorsque j'évoquerai la validité du Pib.

Nous avons inclus dans le défi démographique la question de l'évolution des modèles familiaux, en nous intéressant tout particulièrement aux familles monoparentales. C'est, là encore, un véritable défi qui s'ouvre pour nous dans les dix ans à venir. Ce sont malheureusement ces familles qui concentrent aujourd'hui le plus de pauvreté, le plus de risque de déclassement.

Je veux mentionner à cet instant un rapport de l'OCDE qui montre que la France est l'un des pays de l'OCDE où l'origine sociale des parents joue le plus sur les résultats scolaires des enfants.

Pour les familles monoparentales dans lesquelles le parent, aujourd'hui, ne peut, pour des raisons professionnelles, être présent pour suivre les enfants et les accompagner notamment face aux devoirs, cela va être un véritable défi dans les dix ans qui viennent.

Je pourrais parler de la question de l'hypersexualisation et du genre, mais je sais, monsieur le commissaire général, que vous travaillez sur le sujet...

Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective. Vous êtes bien renseignée !

Mme Chantal Jouanno, co-animatrice de l'atelier n° 1, « Croissance, modèle productif et modèle social ». N'est-ce pas ! (Nouveaux sourires.)

Quant à la soutenabilité, nous l'avons plutôt classée dans le champ des objectifs. Il faut envisager cette question de la soutenabilité de notre modèle social dans un contexte probable de croissance faible. Cela pose des questions sociétales : la France est un pays où le Pib par habitant est relativement élevé, mais c'est aussi un pays où s'exprime une certaine forme de mal-être, qui se traduit, par exemple, par la consommation de médicaments. Vous le savez, en France, la santé mentale représente aujourd'hui le deuxième poste des dépenses d'assurance maladie, avec près de 30 milliards d'euros, dont une bonne part correspond à la consommation d'antidépresseurs.

Cela signifie que le Pib, boussole de notre politique, n'est pas nécessairement le meilleur indicateur économique. Il faudrait également prendre en compte le capital humain - même si cette notion peut être discutée - ainsi que le capital environnemental pour s'assurer de la soutenabilité, à terme, des politiques que nous menons. Il serait sans doute utile de reprendre les travaux qui avaient été engagés en ce sens par Joseph Stiglitz et Amartya Sen.

Bien sûr, quand on évoque la soutenabilité à dix ans, on ne saurait éluder les questions écologiques et l'évolution des prix de l'énergie. Nous en avons largement débattu, en insistant sur la disponibilité des matières stratégiques pour notre croissance future - sujet sur lequel vous avez, monsieur le commissaire général, produit une note assez récemment. On parle beaucoup des terres rares, mais il y a d'autres matières stratégiques, et elles concernent les trois secteurs qui occupent les premières places dans notre Pib. C'est ce qui me conduit à dire, à titre personnel, que le principe d'une fiscalité écologique est un bon principe, surtout si l'on se place dans l'optique d'un basculement d'une fiscalité pesant aujourd'hui sur le travail vers une fiscalité adossée à d'autres assiettes.

Enfin, la recherche de la soutenabilité doit nous conduire à développer de nouveaux modèles économiques, comme l'économie circulaire ou l'économie de la fonctionnalité. Vous le savez, je prêche toujours pour ma paroisse ! (Sourires.)

Je reviens un instant sur la démographie et la soutenabilité financière pour dire que nous avons souhaité insister sur le problème du vieillissement en bonne santé. Nous nous targuons de connaître une augmentation de l'espérance de vie, oubliant parfois que l'espérance de vie en bonne santé, elle, n'évolue pas de manière aussi favorable. Pour que ce soit le cas, il faudrait que notre modèle de santé puisse intégrer les préoccupations de santé publique et de prévention. Or, aujourd'hui, le modèle économique du système de soins vit de la maladie et ne peut pas prendre en compte la prévention de manière positive.

J'en viens à la question des nouvelles technologies et de leur potentiel à dix ans. Sur ce point, l'accroissement des inégalités scolaires lié aux origines sociales est une préoccupation majeure, car, comme je le disais, il remet en question le modèle républicain. Nous sommes tous très favorables à la généralisation des nouvelles technologies et du numérique pour démocratiser le savoir. Joël Bourdin a évoqué la mise en place des Mooc, pour les systèmes ouverts, et des Spoc, pour les systèmes fermés. Mais ce ne sont que des tuyaux ! Ces technologies permettent certes de démocratiser le savoir, mais peu d'élèves suivent ces cours jusqu'au bout. Cela ne doit pas nous empêcher de mener une réflexion fondamentale sur la pédagogie.

Cela étant, les nouvelles méthodes pédagogiques nous permettent de lutter contre la relégation ou le déclassement territorial. Le système des centres de coworking , sur lequel plusieurs rapports ont déjà été rédigés, pourrait ainsi concerner la moitié des emplois, pour lesquels la problématique des déplacements quotidiens disparaîtrait. Avec les fab labs et les imprimantes 3D - quel dommage que la dernière entreprise française d'imprimantes 3D vienne d'être rachetée par les Américains ! -, nous disposons d'un immense potentiel pour produire localement, dans les territoires. Cela supposerait toutefois que nous ayons une vision politique stratégique globale de ces nouveaux outils.

Nous avons tenu à souligner notre potentiel d'innovation. Car la France est un pays innovant ! Mais nous sommes souvent à la peine quand il s'agit de passer à l'étape suivante, c'est-à-dire à la traduction industrielle des innovations. Peut-être faudrait-il imaginer, à cet égard, un statut plus protecteur et plus ouvert.

Pour que nous puissions bénéficier, à l'horizon de dix ans, de ces nouvelles technologies et pour que nous transformions ces défis en opportunités, il faut que nous, législateurs, travaillions sur la question de l'accès au big data ou aux données personnelles, souvent envisagé avec une grande méfiance alors qu'il offre d'extraordinaires possibilités.

Cela ouvre le débat de la décentralisation. Dans notre atelier, nous étions d'accord pour constater que la grande majorité des projets précurseurs, innovants et dynamiques étaient conduits dans les territoires. Nous réclamons toujours un droit à l'expérimentation des collectivités territoriales.

Je voudrais terminer sur une remarque plus personnelle. Nous avons mené pour le Sénat un travail prospectif très intéressant qui nous a montré tout l'intérêt qu'il y avait à disposer d'une instance capable de faire des projections à long terme. Mais notre modèle politique ne s'y prête pas nécessairement. Ce rôle serait pourtant fondamental pour le Sénat. Je plaide pour que la délégation à la prospective - n'en étant pas membre, cette fois-ci, ce n'est pas pour ma paroisse que je plaide ! (Sourires.) -...

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective. Cela viendra ! (Nouveaux sourires.)

Mme Chantal Jouanno, co-animatrice de l'atelier n° 1, « Croissance, modèle productif et modèle social ». ...puisse avoir davantage de poids, notamment en intervenant avant la discussion des projets de loi financière.

Cette vision prospective à dix ans nous a montré que nous allions devoir effectuer des arbitrages. Les nouvelles technologies auront des conséquences négatives pour certains secteurs. Je pense, par exemple, aux effets du développement de l'e-commerce sur le commerce de proximité. Cela nécessite des arbitrages qui conditionnent la confiance de nos concitoyens dans les politiques. Je pense aussi à ces mouvements de fond que l'on voit apparaître sur les réseaux, lesquels, par une sorte d'effet papillon, donnent une ampleur considérable à une petite parole.

Monsieur le commissaire général, mes chers collègues, j'espère que vous m'excuserez de m'être quelque peu éloignée du thème de l'atelier que j'ai animé !

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce.

M. Gaëtan Gorce, co-animateur de l'atelier n° 1, « Croissance, modèle productif et modèle social ». La courtoisie la plus élémentaire et l'objectivité m'amènent à dire qu'il n'y a rien à ajouter aux propos de Chantal Jouanno ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ». Monsieur le président, monsieur le commissaire général, mes chers collègues, je ne vais pas vous livrer la position de notre atelier, car nous avons avant tout débattu, ce qui ne nous a pas empêchés d'établir quelques diagnostics, les uns et les autres suggérant des pistes de réflexion et des solutions possibles.

À titre personnel, j'ai été frappée par la grande appétence de mes collègues pour les débats de fond sur l'état de la société française et son projet d'avenir. Ce qui nous a réunis, c'est que nous ne faisions pas simplement de la prospective, que nous ne pouvions nous contenter d'observer des tendances lourdes, même si celles-ci doivent évidemment être prises en compte, mais que nous avions un ressenti commun d'une crise d'identité et de projet, d'une crise politique profonde dans notre pays. Cela nous a incités à dépasser les débats de prospective pour entrer dans de véritables débats de projets : quel avenir pour le pays ? Comment conserver nos points forts ?

Il s'agissait donc pour nous de tenir plutôt un discours volontaire, voire un discours de planification, au sens de la manifestation d'une volonté d'agir et non pas simplement d'accompagner des priorités qui émergeraient autour de nous. Nous entendons, de la sorte, redonner de la force au politique dans le débat sur l'avenir.

Nous n'avons pas systématiquement été d'accord sur le diagnostic à porter - je pense là aux nombreux échanges que nous avons eus avec Jean Arthuis -, non plus que sur les solutions, mais il nous a paru important de mener de réelles discussions de fond avec nos collègues de tous les groupes. C'est ainsi qu'André Gattolin a fait clairement valoir les positions du sien. On a bien vu qu'étaient en présence de vraies cultures politiques, qui exprimaient des visions de l'avenir, et que celles-ci méritaient d'être explicitées auprès de nos concitoyens.

Au-delà du renforcement de la délégation à la prospective, il faudrait que nous puissions avoir des moments de débat sur ces choix politiques, au sens le plus noble du terme, pour que ce ne soit pas simplement du temps passé à discuter, même si ce n'est pas négligeable.

Le diagnostic partagé, quand bien même chacun le formule avec ses propres mots, c'est que la France est, historiquement, un pays politique, c'est-à-dire qu'il y a, implicitement ou explicitement, un projet qui rassemble et qui fait débat dans chacun des camps politiques : les valeurs républicaines, le rôle historique de l'État dans notre République et la laïcité.

Ce projet commun implicite a pu, à certaines périodes de notre histoire, devenir plus explicite en se traduisant par des actions concrètes : je pense à la reconstruction, aux grands projets technologiques sous le général de Gaulle, à la mise en oeuvre de la décentralisation à un moment où l'on pensait que le poids de l'État et celui de la capitale étaient trop importants. Les Français et tous ceux qui vivent sur notre territoire ont été confrontés à des enjeux et à des défis qui leur ont permis de s'unir autour d'objectifs communs.

Au fond, la France se définissait plus par son projet que par sa simple identité. Or plusieurs d'entre nous ont, me semble-t-il, exprimé le sentiment que ce projet connaissait aujourd'hui une crise.

J'observe au passage que, d'après les enquêtes d'opinion, les Français pensent que ce qui les rassemble est moins important que ce qui les divise : c'est une autre façon d'exprimer la crise du projet commun.

On perçoit une autre tendance : celle qui consiste à penser que l'autre est une menace. En effet, dès lors qu'il n'y a plus de projet collectif commun, ce qui ressort, c'est la concurrence, ce sont les tensions avec ceux qui vivent à côté de soi.

Au regard de ce constat, quels sont les enjeux pour la France dans dix ans ?

Nous avons été unanimes pour dire que la consolidation du modèle républicain était un enjeu majeur, même si nous n'étions pas tous d'accord sur ce qui devait constituer les priorités du modèle républicain ou sur la manière de le décliner.

Il n'en reste pas moins que, pour tous les participants à l'atelier, le pilier fondamental, c'est l'école, l'éducation nationale, bref l'école de la République, car nous ne sommes pas du tout entrés dans le débat sur école privée et école publique.

Quelles que soient les appréciations que l'on peut porter sur l'enquête PISA, il est clair que les Français sont très ébranlés par les résultats qu'elle fait apparaître depuis quelques années pour notre pays.

Il faut donc prendre à bras-le-corps la question de l'éducation. Nous l'avons abordée non pas seulement sous l'angle scolaire classique, mais aussi dans un sens plus large, impliquant l'élévation du niveau culturel global, l'excellence de la recherche, les capacités d'innovation. C'est la capacité collective de notre peuple qui a été au coeur de nos préoccupations.

Nous ne prônions pas tous les mêmes solutions. Mon collègue Philippe Adnot y reviendra. Nous avons eu des débats assez poussés sur l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, avec la formation tout au long de la vie.

Pour ma part, après tout ce que nous avons dit sur les nouvelles méthodes, je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi un pays comme le nôtre n'est pas en pointe dans le e-learning . Je ne pense pas simplement aux Mooc ; je pense aussi aux serious games , qui permettent d'être acteur et pas seulement auditeur. Compte tenu de tout ce que nous avons su inventer en termes de pédagogie, je ne comprends pas pourquoi nous ne sommes pas capables d'avoir de grands centres régionaux pour promouvoir ces modes de transmission des savoirs, alors même que les entreprises, elles, transmettent du savoir-faire à travers les serious games , et cela à tous les niveaux.

Notre collègue André Gattolin a longuement évoqué les enjeux du numérique. Cette question mérite que nous en débattions régulièrement dans nos instances, car nous avons pu mesurer à quel point nos concitoyens appréhendaient insuffisamment ces enjeux. Philippe Adnot interviendra également tout à l'heure sur ce point.

Le deuxième pilier du projet républicain se divise en trois éléments.

C'est d'abord le civisme, c'est-à-dire le partage des valeurs et notre implication commune dans la mise en oeuvre de ces valeurs. Comment entretenir la flamme civique ? Il ne s'agit pas seulement de citoyenneté : chacun doit se sentir partie prenante d'un partage de valeurs, ce qui suppose une exigence personnelle d'implication pour les faire vivre.

Pour ma part, j'ai relancé l'idée du service civique obligatoire. Je suis née non loin de la frontière suisse : pour moi, des « périodes » sont préférables à un service national. D'abord, il n'y a pas que la jeunesse qui ait besoin d'une piqûre de rappel sur le civisme ! Par ailleurs, les périodes sont un facteur de brassage intergénérationnel.

On pourrait ainsi, selon ses compétences, ses souhaits, son lieu d'habitation, tantôt servir dans une caserne de pompiers, tantôt faire de la prévention de santé, tantôt agir pour la défense de l'environnement, bref rendre un service civil d'intérêt public, et pas seulement caritatif. Bien entendu, cela n'entame en rien l'engagement parallèle au sein d'associations.

Cette idée me semble importante, parce que j'ai constaté que 57 % des Français étaient nostalgiques du service national obligatoire. Je ne crois pas que le port de l'uniforme et les chants en rangs serrés soient l'objet de leur nostalgie. Ce que regrettent nos concitoyens, c'est le brassage social qu'était censé permettre le service national. Je dis bien « censé », car ce brassage se vérifiait de moins en moins.

Dans la fin du service militaire obligatoire, je crois que les Français regrettent aussi une forme de contrat implicite entre le citoyen et la Nation : les femmes « faisaient des enfants », tandis que les hommes allaient à l'armée ! Bien évidemment, il faut aujourd'hui donner à ce contrat un autre contenu.

La consolidation du modèle républicain pose aussi la question du rôle de l'État, non pas de l'État central, mais de la puissance publique. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il ne s'agit pas de retrouver un État jacobin « antidécentralisateur » ! Cela dit, il convient de s'interroger sur le rôle de la puissance publique.

À ce sujet, les Français considèrent que, d'ici à dix ans, l'intervention de la puissance publique devra être clarifiée et renforcée dans certains domaines.

Premier de ces domaines : les services publics. Ceux-ci sont en crise. Les Français, qui y sont extrêmement attachés, redoutent qu'ils ne s'éloignent, qu'ils ne fonctionnent plus ou ne soient plus accessibles, en termes de coûts. Les valeurs qui fondent le modèle républicain doivent être mises en oeuvre. En l'espèce, la question des services publics est centrale.

Deuxième domaine, plus controversé, dans lequel les interventions publiques doivent être repensées : l'économie. Le débat, sur ce point, mérite d'être de nouveau ouvert.

Je précise que je m'exprime ici à titre personnel.

J'ai eu l'occasion de débattre, avec M. Arthuis, de la force de la France en Europe. Selon mon collègue, notre pays doit d'abord avoir des comptes publics en bon état et retrouver son dynamisme économique pour pouvoir mieux se faire entendre en Europe. Pour ma part, je considère que la puissance de la France est liée à sa nature de nation politique, qui, dans les rapports de forces, doit se faire respecter en tant que telle, y compris quand son économie se porte mal, ce qui, bien évidemment, ne nous exonère pas de restaurer la bonne santé de notre économie.

Surtout, lorsque nous avons débattu des raisons de nos faiblesses et de notre poids économique déclinant, M. Arthuis a notamment évoqué les 35 heures. Personnellement, j'estime que la privatisation de toutes nos grandes branches industrielles, au moment où s'opérait une financiarisation massive internationale de l'économie, a joué un rôle bien plus important ! En effet, ces branches se sont retrouvées possédées par des financiers, peu attirés par leur développement.

Monsieur Arthuis, il est probable que ni vous ni moi n'avons ni totalement raison ni totalement tort ! Néanmoins, ce débat...

M. Jean Arthuis. Il fut bref !

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ». ... a bien montré que des choix différents pouvaient être retenus.

J'en reviens au rôle de l'État dans l'économie. Faut-il aller au-delà de la prospective et réinventer des planifications ? Faut-il se contenter d'un État qui signe des contrats de plan État-région ou, au contraire, transitoirement ou durablement, mobiliser le capital public pour contribuer, dans certains domaines, à redonner du sens à notre modèle républicain dans la mondialisation présente ?

Actuellement, ces questions ne sont pas débattues. Or je pense que, dans le cadre de notre réflexion sur la France dans dix ans, elles méritent d'être posées, en raison de l'idée que l'on se fait de la place de la République, qui, en France, a toujours, d'une manière ou d'une autre, été adossée à l'intérêt général, porté par l'État ou par la puissance publique. Si l'on ne répond pas à l'attente des Français sur ces sujets, si l'on se contente de faire le dos rond, notre modèle républicain s'étiolera !

S'agissant du projet européen, nous avons beaucoup insisté sur les outre-mer, pour plusieurs raisons : tout d'abord, des sénateurs d'outre-mer faisaient partie de notre groupe de travail ; ensuite, toute vision prospective soulève la question de notre récit national, renvoyant à notre difficulté à assumer une part de notre histoire ; enfin, la France sous-estime de manière terrifiante ce que peuvent lui apporter les outre-mer.

Il se trouve que le hasard m'a fait suivre le dossier des défiscalisations en outre-mer, sujet qui ne suscitait pas spontanément mon intérêt.

À cet égard, je déplore que l'on ne soit même pas capable de faire une grande université francophone, attirant des étudiants de tout l'océan Indien, à la Réunion !

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective. Vous avez raison !

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ». Une telle création est pourtant à portée de main pour l'une des plus grandes puissances mondiales ! Dans ces conditions, comment parler de la grandeur de la France ?

Si je connais toutes les difficultés qu'ils rencontrent et la concurrence qu'ils subissent, j'estime que l'on ne prend pas assez la mesure de l'ouverture au monde que nous permettent les outre-mer. Nous y avons beaucoup insisté : notre élargissement, notre ouverture au monde passent aussi par les outre-mer.

J'en viens au projet européen proprement dit, sur lequel j'essaierai d'être moins longue.

Tous les membres du groupe de travail se sont rejoints sur une première interrogation : sommes-nous en situation de pouvoir influencer l'avenir de l'Europe pour permettre à notre continent de répondre à des espérances centrales, qui vont probablement bien au-delà du clivage gauche-droite ? En particulier, sur la question du dumping social et fiscal, sommes-nous capables de dire autre chose que : « on ne peut pas parce que les autres ne veulent pas » ? Et, si la France peut peser sur le cours de l'Europe, quelle stratégie doit-elle adopter pour ce faire ?

Nous n'avons fait qu'effleurer une deuxième grande question : celle de notre capacité à intervenir sur la monnaie, dont le rôle économique est important.

Le troisième point sur lequel nous nous sommes interrogés concerne, bien évidemment, la croissance et l'avenir économique du continent européen.

Notre collègue Marc Daunis a également évoqué le sujet de l'Euroméditerranée, en posant la question du rôle particulier que peut jouer la France dans cette charnière géopolitique et géographique entre l'Europe historique et cette Europe du Sud.

Au final, dans ces débats, chacun a réaffirmé les points de vue qu'il défend habituellement. M'exprimant souvent sur ces sujets, je ne détaillerai pas mes positions ici, d'autant que ce n'est peut-être pas le lieu...

Toutefois, comme je l'ai indiqué lors de la dernière réunion du groupe de travail, il existe une dissymétrie entre, d'un côté, le pouvoir que l'ensemble des mécanismes constitutionnels allemands confèrent à leur Parlement sur les décisions européennes et, de l'autre, une certaine « incapacité » - je suis gentille dans le choix du terme ! - du Parlement français à intervenir au bon moment et avec le pouvoir suffisant dans les négociations européennes. Cette dissymétrie pèse sur l'équilibre des forces politiques en Europe.

Par conséquent, j'ai suggéré que l'on réintroduise dans notre Constitution l'un de ses articles que Maastricht avait fait « sauter » : la possibilité, pour le Parlement - dans des conditions bien limitées toutefois, et non sur les moindres détails -, d'intervenir en amont de la décision du Gouvernement, par symétrie avec ce que fait le Parlement allemand. Au reste, si nos amis allemands veulent bien faire sauter leur verrou parlementaire, nous ne rétablirions pas le nôtre...

En tout cas, un tel procédé me paraîtrait assez utile pour rééquilibrer le poids de la France dans le nouveau projet européen, qui, à l'évidence, est très attendu, et pour sauver cette Europe des risques du populisme et de la tentation d'extrême droite, véritable menace qui nous préoccupe, dans notre pays et au-delà !

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Philippe Adnot.

M. Philippe Adnot, co-animateur de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ». Je remercie Bariza Khiari d'avoir donné le ton en nous présentant une contribution personnelle, et Marie-Noëlle Lienemann d'avoir procédé à une synthèse qui doit beaucoup à son opinion propre (Sourires.) ! La nature de leurs interventions m'incite moi aussi à vous livrer des réflexions essentiellement personnelles.

Au reste, il n'était pas facile d'aboutir à une synthèse, sauf à produire quelque chose de totalement insipide, ce qui n'aurait guère présenté d'intérêt...

Pour commencer, dix ans, ce n'est pas de la prospective ! Dans une société telle que la nôtre, la lenteur des procédures fait qu'une décision prise aujourd'hui n'est de toute façon appliquée que dans dix ans. Entre l'idée à l'origine du projet, la conception de ce dernier, son vote, les différentes autorisations administratives à recueillir, la nécessité de procéder à d'éventuelles fouilles archéologiques, de possibles recours d'associations et le temps de réalisation, dix ans, cela permet juste de mettre en application ce que l'on a décidé aujourd'hui. (M. Joël Bourdin et Mme Marie-Noëlle Lienemann opinent.) Se demander ce qui va se passer dans dix ans, c'est se demander ce qui va se passer demain.

Pour tout vous dire, lorsque l'on m'a demandé d'être animateur d'un atelier du groupe de travail, j'ai d'abord été très dubitatif. Toutefois, j'ai quand même été intéressé par l'exercice, à un triple titre.

J'ai d'abord été intéressé par l'exercice en tant que paysan : un paysan, c'est quelqu'un qui, tous les jours, s'interroge sur les leçons qu'il pourra tirer, pour aujourd'hui, de ce qui s'est passé hier et qui, en permanence, imagine l'avenir ! S'il ne prévoit pas longtemps à l'avance, il ne peut pas exercer son activité. Pensez aux assolements...

J'ai ensuite été intéressé par l'exercice en tant que président de conseil général. En effet, s'il y a une collectivité qui ne peut pas agir sans imaginer l'avenir, c'est bien le département, qui fait l'essentiel pour son territoire ! Par exemple, dans l'Aube, nous nous sommes demandé comment procéder pour la reconversion du textile. On a investi dans la matière grise ; on a créé une université qui forme des ingénieurs et une technopole ; on a imaginé des sociétés nouvelles qui pourront relever le défi de la valeur ajoutée... Sans une telle vision prospective, aucun acte ne peut être inscrit dans la continuité.

Enfin, je me suis intéressé à l'exercice en tant que sénateur. À ce titre, nous devons faire face à deux difficultés. D'abord, ne vivant pas dans le monde des Bisounours, nous devons résister à la tentation d'imaginer que tout va bien et de nous raconter tout un tas d'histoires. À l'inverse, la conjoncture, l'état de nos finances, les décisions prises au quotidien peuvent nous rendre trop pessimistes sur nos chances de succès et nous laisser penser que toute réflexion sur l'horizon à dix ans est inutile. Finalement, quelle que soit la situation, la France, avec ses contradictions - elles existaient déjà sous le gouvernement précédent, exactement dans les mêmes proportions -, continuera d'avancer, cahin-caha. Par exemple, en ce moment, on agit en faveur des grandes entreprises industrielles et, dans le même temps, en restreignant la déduction des frais financiers, on limite le développement des entreprises de taille intermédiaire.

Cela étant, on doit se dire qu'il vaut quand même la peine de faire évoluer un certain nombre de choses.

Permettez-moi maintenant de faire quelques observations, qui, je le précise, ne traduiront pas nécessairement un consensus qui se serait dégagé de nos travaux.

Selon moi, définir des objectifs, c'est partir du réel. Celui qui ne prend pas comme point de départ le réel est incapable d'imaginer l'avenir.

Ainsi, le combat en faveur de l'emploi revient à la création de valeur ajoutée par l'excellence. Tous ceux qui s'imaginent que c'est par la baisse des coûts du travail que notre pays va redevenir compétitif et que l'on apportera des solutions à nos problèmes se trompent : il y aura toujours plus compétitif que nous à l'échelle mondiale ! On n'atteindra aucun des objectifs que l'on se fixe si l'on ne se dote pas des moyens adéquats. Et ce n'est pas une lapalissade ! Je veux dire par là que nous devons respecter un minimum de règles.

Par exemple, je suis étonné de l'incapacité de tous ceux qui portent des jugements sur l'état de la France à s'intéresser à la qualité de la dépense publique. Tout le monde regarde à quel pourcentage du Pib correspond le déficit. Mais, à déficit égal, l'argent peut être utilisé de manière très différente, pour aboutir à des résultats eux aussi totalement différents ! Or personne n'est attentif à cette considération.

Et l'on continue de procéder ainsi pour toutes les analyses comparatives entre les collectivités : personne ne sait ce qu'est un actif mobilisable...

Personne ne sait davantage ce que recouvre l'endettement. À cet égard, je vous rapporterai cette anecdote : lors d'un contrôle de ma collectivité par la chambre régionale des comptes, mon interlocuteur m'a demandé qui allait payer les frais financiers afférents à une zone d'activité que je venais de créer ; je lui ai alors demandé pourquoi il ne s'interrogeait pas aussi sur les frais financiers que j'allais acquitter au titre d'une rocade que, par ailleurs, je venais de réaliser... En effet, alors que le montant des dépenses liées aux travaux concernés est du même ordre, la zone d'activité va se traduire par des créations d'emplois et des ventes de terrains, tandis que la rocade ne sera jamais louée à quiconque !

Aucun gouvernement, de gauche ou de droite, ne réglera ce genre de situation s'il ne prend pas en considération la qualité de la dépense publique.

Par ailleurs, pour définir des objectifs, l'excellence est une exigence. Sans elle, quel serait l'avenir d'un pays développé comme le nôtre, qui ne pourra pas lutter par la baisse des salaires, notamment ?

J'ajoute - c'est un point important - que, à défaut de faire preuve d'esprit de responsabilité, l'excellence ne s'obtient pas. Qui est responsable, et de quoi ?

Dans l'enseignement supérieur, par exemple, peut-on accepter qu'une personne qui n'a pas réussi à suivre un BTS ou à entrer dans un IUT puisse toujours intégrer l'université, filière alors choisie en raison du statut social qu'elle procure ? Cette situation concerne au moins 20 % des étudiants de première année, lesquels consomment les crédits de l'université sans que cela soit productif ni pour eux ni pour la collectivité...

Dans ce domaine, l'exigence d'excellence suppose à un moment donné la capacité d'orienter ces jeunes vers la voie professionnelle et de leur consacrer plus d'une heure et demie pour les aider à réfléchir à leur avenir. Il conviendrait de décider que, après le lycée, les jeunes en cause, pendant six mois, se penchent sur une approche professionnelle de l'orientation qui mette en valeur les compétences des uns et des autres, ce qui éviterait une mauvaise utilisation de l'argent public.

Un jour, nous devrons arrêter de penser que l'assistanat généralisé est la solution à tous les problèmes...

Permettez-moi de vous donner un autre exemple. Les parcs de l'équipement ont été transférés aux conseils généraux. Je préside l'un d'entre eux et j'ai assumé le transfert de 240 personnes et gagné 24 postes. J'ai la chance d'avoir affaire à des employés extraordinairement raisonnables ; grâce à une action performante, ils ont permis d'effectuer des économies. Parallèlement, j'ai dû accueillir 20 mineurs étrangers isolés, qui me coûtent plus cher que ces 24 postes !

Comment maîtriser la dépense publique dans un système qui engendre en permanence des charges de fonctionnement ruineuses ? Il faudra bien être capable de prendre des dispositions à un moment donné !

Concernant l'Europe, il faudra parvenir à ce qu'elle s'occupe de l'essentiel - et il y a fort à faire -, et non plus de l'accessoire, ce qui nous rendrait grandement service. Il faudra cesser de ne pas appliquer le principe de subsidiarité. En effet, des dispositions extraordinairement coûteuses sont adoptées à l'échelon européen, alors qu'elles ne s'imposent pas. Par exemple, ma collectivité vient de voter le budget dédié aux sapeurs-pompiers. Or celui-ci va exploser, car l'Europe vient de décider à notre place de la manière dont doivent être gérés les services départementaux d'incendie et de secours...

Mais, optimiste de nature, je pense que, quels que soient la situation et le gouvernement, nous parviendrons à relever les défis si chacun remplit la mission qui est la sienne...

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. le commissaire général.

M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective. Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir participé à ce travail. Nous sommes heureux de vous avoir fourni l'occasion de mener une réflexion qui vous a intéressée et de débattre de sujets en envisageant un horizon lointain.

Tout à l'heure, M. Joël Bourdin acquiesçait à la remarque de M. Philippe Adnot selon laquelle faire oeuvre de prospective, à un horizon de dix ans, est en réalité une manière différente de parler des problèmes d'aujourd'hui.

Certes, nous nous posons tous des questions sur l'incidence du numérique et l'ampleur des transformations qu'il va induire, ou sur notre environnement international. Mais le présent exercice n'en reste pas moins une façon plus ambitieuse d'aborder les problèmes contemporains. Ceux-ci se posent avec acuité, sont difficiles à résoudre et nécessitent, pour cela, et de l'ambition, et du temps. Il n'est donc pas étonnant qu'une assemblée politique s'intéresse à cet exercice.

Monsieur Bourdin, vous avez dit que vous avez travaillé dans un esprit de consensus malgré la pluralité des points de vue. Pour notre part, nous avons conduit de nombreux débats et réflexions avec les partenaires sociaux, en région, pour connaître l'état de l'opinion, les réalités de terrain, le jugement des différents acteurs.

Savoir sur quels sujets peut se dégager un consensus implique une exploration méthodique des points d'accord et de désaccord. C'est non pas en partant du consensus qu'on arrive à le former, mais en acceptant d'expliciter les différences d'approche.

Toute l'équipe du Commissariat général à la stratégie et à la prospective - avec, pour le pilotage de cet exercice, Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe, et Hervé Monange, conseiller spécial, et avec les responsables de ce chantier ici présents - est vraiment heureuse, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir cette occasion de vous entendre et de débattre avec vous.

Je reprendrai les points qui font le plus écho à nos propres interrogations.

Madame Khiari, vous avez dit que nous n'arrivions pas à nous projeter dans une communauté de destin. Notre analyse est la même : en France, nous construisons notre unité en nous projetant vers l'avenir, pour reprendre la conception d'Ernest Renan. Mais aujourd'hui, cela devient très difficile, ce qui contribue à la « fièvre obsidionale » dont vous avez parlé. Il s'agit bien d'une crise du projet commun et du « faire ensemble ».

Par ailleurs, le sentiment d'opacité et d'illisibilité de nos concitoyens évoqué par le Premier ministre en matière fiscale concerne aussi la sphère sociale et la sphère politique et doit être largement pris en compte.

La société française est diverse, et ce plus que voilà quelques décennies, non seulement du fait de l'origine de ceux qui la composent, mais aussi en raison, notamment, des aspirations et des modes de vie. Une telle société doit se reconnaître dans des institutions politiques - c'est la grande leçon des États-Unis et de Tocqueville que d'avoir identifié la force des institutions politiques comme institutions intégratrices.

Mais aujourd'hui, nos institutions politiques ne parviennent pas à cette intégration, car elles ne sont pas assez lisibles aux yeux de nos concitoyens. Cette remarque vise aussi bien l'organisation territoriale, la répartition des responsabilités que l'articulation entre le niveau européen et le niveau national.

Nous essayons de travailler sur ce lien entre la société et les institutions et leur capacité à « produire » de l'unité et du projet.

J'aborderai maintenant la croissance et la soutenabilité, que Mme Jouanno a évoquées. Aujourd'hui, nos concitoyens expriment un doute non seulement sur le retour de la croissance, mais aussi sur sa qualité, ce qui n'est guère étonnant puisque le niveau de Pib par habitant a rejoint celui de 2006. Mais autour de nous, un certain nombre de pays avancés connaissent de la croissance, et leur niveau de Pib par habitant est plus élevé que le nôtre : ainsi, les perspectives de croissance de la Suède oscillent autour de 2 % ou 3 %.

Le consensus autour de la croissance doit être reconstruit, cette dernière, je le répète, suscitant le doute quant à sa réalité, à ses conséquences, notamment environnementales, et à ses bénéficiaires. Tous les territoires seront-ils concernés ? Ce doute est un obstacle, à tel point que, lorsque l'on parle de croissance, les citoyens comprennent « efforts » et « remises en cause » pour un bénéfice incertain.

De ce fait, les questions de croissance devront être abordées de manière différente aussi bien par une instance telle que la nôtre que par les politiques.

J'en arrive à la question des territoires, à laquelle, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous sais particulièrement sensibles. La croissance doit se faire autour des pôles qui concentrent les compétences, les entreprises, les laboratoires, etc., c'est-à-dire autour des métropoles. La question est de savoir comment éviter que toute une partie de la France ne se sente à l'écart de ce dynamisme, et comment construire des médiations et des effets de diffusion entre la croissance de ces pôles et les territoires environnants.

Considérer que la redistribution des bénéfices de cette croissance passe seulement par la fiscalité et la dépense ne suffira pas. Des médiations plus immédiates doivent être élaborées, ce qui soulève les questions de l'organisation - à laquelle les responsables territoriaux s'attachent -, de ses modalités, des réseaux de transport, de la sous-traitance, de la coopération entre laboratoires, entre autres.

Se posent aussi les questions de savoir quelles entités politiques et administratives peuvent organiser ce système, et quelle est la correspondance entre notre carte politique et notre carte économique. Si se dessine une carte économique autour de quinze métropoles, la correspondance avec notre actuelle carte politique n'est pas évidente...

Nous devons donc réfléchir à la façon dont le dynamisme économique peut être une force d'entraînement pour l'ensemble du territoire national.

Je dirai quelques mots des risques sociaux, évoqués notamment par Mme Jouanno. Les nouveaux risques sociaux sont un sujet sur lequel nous travaillons. Les Français sont attachés à leur système de protection sociale, qui couvre bien certains risques. Ils ont, par exemple, une bonne opinion de leur système de santé - et ils ont raison, même s'il est relativement cher par rapport à d'autres. Dans le même temps, notre modèle social peine à prendre en compte de nouveaux risques. Vous avez cité les familles monoparentales et les problèmes qui peuvent se poser pendant la petite enfance et l'adolescence. Il convient également de mentionner les parcours individuels heurtés, qui passent à travers les mailles d'un filet organisé par risques, un peu en silo. La capacité de traiter ces questions est essentielle pour la légitimité d'un système qui mobilise un niveau élevé de dépenses publiques.

Un participant allemand à l'une de nos tables rondes faisait remarquer que nous consacrions dix points de Pib de dépenses publiques supplémentaires pour un même niveau d'inégalités. Où est l'erreur ? Nous devons prendre en considération ce type d'interrogation, nous poser la question de la performance du résultat par rapport à ces risques et prêter attention à la nécessité de maintenir l'adhésion et de considérer les nouveaux risques.

S'agissant de l'école et de l'université, nous sommes convaincus - nous l'étions déjà avant les résultats publiés hier - que nous devons opérer un réinvestissement important dans la formation et l'éducation, voire dans les compétences d'une manière générale.

Peut-être avez-vous noté, voilà quelques semaines, les résultats d'une évaluation de l'OCDE concernant les compétences des adultes, même si elle a donné lieu à moins de publicité que l'enquête PISA. Selon cette évaluation, notre pays est moins bien classé que dans l'enquête PISA, se situant derrière la Pologne. Elle montre un écart considérable dans la maîtrise des savoirs littéraires - littératie - et des savoirs numériques - numératie - entre les adultes âgés de plus de quarante ans et les jeunes. Elle témoigne ainsi de la faillite de notre système de formation professionnelle, d'un coût de 30 milliards d'euros. D'ailleurs, toutes les évaluations montrent que ce système n'est pas du tout à la hauteur des besoins d'une économie moderne. Le réinvestissement éducatif devra donc se faire de manière qualitative, par un meilleur usage des moyens relativement importants dont nous disposons. Il sera question de leur affectation, mais aussi de la façon dont les institutions, à différents niveaux, atteignent leurs objectifs.

Plusieurs d'entre vous ont mentionné les services publics, l'action publique ou la dépense publique. Il nous semble extrêmement important que l'action publique soit capable de se porter là où se trouve la demande, qu'elle soit territoriale, sociale ou individuelle. Le pacte républicain, c'est un service public auquel chacun peut avoir accès, mais il doit aussi savoir aller à la recherche des besoins, selon une philosophie un peu différente de celle qui a souvent prévalu dans le passé.

J'en viens à l'outre-mer, sujet qui donnera lieu la semaine prochaine à une réunion spécifique avec une représentation du Sénat au travers de sa délégation à l'outre-mer. Nous en sommes conscients, c'est une richesse, une dimension importante dont nous devons tenir compte dans nos travaux.

J'émets pour ma part un léger doute quant à la possibilité de créer une grande université à la Réunion, dans un territoire géographiquement isolé. Une université dépend beaucoup de réseaux. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas faire d'efforts, mais il me semble que les contacts personnels comptent aussi beaucoup.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ». La France finance de nombreux programmes universitaires à l'île Maurice : est-ce bien la priorité ? Peut-être conviendrait-il de les regrouper en réseaux.

M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective . Chacun a souligné l'importance des questions européennes, sur lesquelles, vous le savez, notre diagnostic est préoccupant, y compris sur les fondamentaux, à savoir le fonctionnement du marché intérieur, le marché de l'énergie, le marché financier.

Mme Lienemann a évoqué le rôle des parlements nationaux. Il s'agit évidemment d'une question très importante, et vous avez raison de souligner que le Parlement allemand joue un rôle considérable qui change l'équilibre traditionnel pour se rapprocher de la tradition des pays d'Europe du Nord, dans lesquels le contrôle du Parlement est beaucoup plus fort.

Il ne faut pas non plus oublier, quelle que soit l'importance des parlements nationaux, que nous avons aussi besoin de socialiser, à l'échelon européen, la réflexion et les décisions sur les enjeux majeurs. J'ai été frappé de constater, tout au long de la crise, que l'intérêt collectif européen n'a pu être perçu qu'au bord du précipice. Il a fallu en arriver là pour prendre conscience d'intérêts communs. À partir de quel moment réfléchit-on dans une perspective commune ? La question mérite d'être posée, me semble-t-il. La socialisation par le voyage au bord du gouffre me paraît en effet constituer une pratique assez dangereuse.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Jean Arthuis.

M. Jean Arthuis. Monsieur le président, je voudrais vous féliciter d'avoir pris l'initiative de créer ce groupe de réflexion. L'exercice n'est pas courant, mais je me demande si ce n'est pas la vocation de notre assemblée. On le voit bien, notre pays est en crise, il existe une très forte exaspération chez nos concitoyens, une remise en cause de la gouvernance publique. Or le Sénat n'a pas à se prendre pour l'Assemblée nationale ; c'est d'autant moins nécessaire que nous n'avons pas ici le respect du fait majoritaire.

Ce qui me frappe, c'est le caractère très conventionnel des propos que nous tenons lorsque nous sommes dans l'hémicycle. Après l'alternance survenue au mois de mai 2012, les arguments ont changé de bord. J'en fais le constat à la commission des finances : les discours que nous prononcions hier sont énoncés par nos collègues de gauche, et les critiques que ceux-ci formulaient hier, nous les reprenons à notre compte aujourd'hui ! Cette démarche est nullissime !

J'ai collaboré tardivement à ces travaux et je remercie Marie-Noëlle Lienemann de m'avoir donné un argument supplémentaire pour y participer. Nous avons besoin de débattre sur des questions de fond qui bloquent notre société, et, si nous continuons à camper sur nos positions traditionnelles, nous n'allons pas en sortir !

Sommes-nous capables, au Sénat, d'avoir un débat serein ? Je ne désespère pas de convaincre, sur certains points, Marie-Noëlle Lienemann...

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ». Absolument !

M. Jean Arthuis. Encore faut-il qu'on en parle, et autrement qu'en agitant des mythes et des tabous de la République. Quelle valeur ajoutée pouvons-nous apporter, nous, sénateurs, sinon d'essayer d'articuler des propositions pour que s'engagent enfin les réformes structurelles qui nous ont bloqués, parce que nous sommes restés sous l'empire de l'État providence et sommes allés jusqu'au bord de la falaise ? Et nous y sommes bel et bien !

Je ne crois pas que l'on puisse régler le problème en six semaines, même si la performance en question est belle, incontestablement. Je m'étonne notamment que nous n'ayons pas parlé de la mondialisation, qui a complètement changé la donne. (Mme Chantal Jouanno et M. Pierre Bernard-Reymond acquiescent.) Sommes-nous capables ensemble d'identifier les défis que nous lance la mondialisation et d'en tirer les conséquences, d'articuler des propositions pour sortir de nos tabous ?

C'est cela qui désespère nos concitoyens. Ils ont l'impression que nous les prenons pour des « zozos ». Nous racontons des histoires auxquelles ils ne croient pas !

En réalité, nous sommes prisonniers d'un conservatisme affligeant. Dès que l'on parle de modifier le financement de la protection sociale, les partenaires sociaux sont arc-boutés sur un financement fondé sur les salaires, parce que c'est ce qui justifie la gestion paritaire ! De surcroît, la France, pays qui surtaxe le travail, s'étonne du taux du chômage et de la désindustrialisation.

Sommes-nous capables, au-delà de nos formations politiques, d'avoir cette ouverture d'esprit pour faire vivre le débat plutôt que d'argumenter sur les textes que nous soumet le Gouvernement et de lui renvoyer des copies blanches ?

Pour ma part, monsieur le président, je souhaite que nous n'en restions pas là. Le Sénat a une délégation à la prospective, et c'est formidable : mais à quel moment en tirons-nous les conséquences quand nous est soumis un texte législatif, qui est souvent de circonstance, la loi devenant un instrument de communication pour le Gouvernement, hier comme aujourd'hui ?

Le Sénat est-il capable d'inverser cette tendance et de redonner du sens à l'engagement politique ? Voilà le rêve que je voudrais vous faire partager, monsieur le président.

M. André Gattolin. C'est un beau rêve !

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. C'est une conversation que nous avons déjà eue et que nous reprendrons, monsieur Arthuis.

M. Jean Arthuis. Pour ce qui concerne l'enseignement, par exemple, les résultats de la dernière enquête PISA viennent d'être publiés. Nous avons débattu des rythmes scolaires en reprenant tous les poncifs, mais nous n'avons pas avancé d'un iota ! Or c'est tout de même ce que l'on attend de nous ! Et n'oublions pas l'Europe !

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Comme nous le constaterons à l'issue de nos débats, cette initiative devrait connaître un prolongement.

La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond.

M. Pierre Bernard-Reymond. Monsieur le président, à mon tour, je voudrais dire à quel point j'ai apprécié votre initiative. Les éléments de réflexion prospective manquent effectivement beaucoup à la France. C'est une évolution générale, aussi bien dans nos pays partenaires que sous les gouvernements précédents, que d'avoir progressivement rétréci largement l'horizon politique auquel nous essayons de prétendre. Aujourd'hui, nous sommes dans ce que j'appellerai « le carré tragique », c'est-à-dire que l'on gouverne en fonction des sondages, du marketing, de la tactique électorale et de la communication. Cela signifie aussi que le pouvoir politique a maintenant tendance à s'adapter aux états d'âme de l'opinion publique plutôt que de présenter un projet à long terme en essayant de recueillir le soutien d'un maximum de nos concitoyens.

Depuis une dizaine d'années, la France souffre, me semble-t-il, d'un handicap supplémentaire en termes de gouvernance lié à son système de bipolarisation des forces politiques. Ce système, dont j'ai été partisan, est devenu handicapant parce qu'il partage de façon tout à fait artificielle des hommes et des femmes dont la conception de l'avenir de notre pays n'est globalement pas si éloignée. Bien qu'ils n'osent pas le dire, je suis sûr qu'il existe de nombreux points communs entre ceux qui sont de part et d'autre de la fracture de la bipolarisation.

Je pense à ce qui se passe en Allemagne, où Mme Merkel va pouvoir gouverner en s'appuyant sur une grande coalition rassemblant plus de 80 % des membres du Parlement.

Je crois que si nous voulons faire de la prospective, nous devons également nous interroger sur ce type de problème et chercher à comprendre les raisons pour lesquelles la France est si difficilement gouvernable. La bipolarisation est sans doute un élément de réponse, mais ce n'est pas le seul.

Le deuxième point que je souhaite aborder concerne le problème européen.

Il est évident, comme l'a rappelé Jean Arthuis tout à l'heure, que l'on ne peut réfléchir à la France dans dix ans sans évoquer sa dimension européenne ni la mondialisation.

Je serai bref sur cette question, car je rédige, au nom de la commission des affaires européennes, un rapport sur l'avenir de l'Union européenne sur lequel j'aurai peut-être l'occasion de revenir ultérieurement.

Cela étant, il me paraît évident que nous faisons face aujourd'hui à des mutations considérables.

La Grande-Bretagne, comme nous le pensions dès l'origine, est intéressée par le marché unique mais n'a pas de réelle volonté d'intégration ou de construction d'un pouvoir politique. Or, selon moi, on ne peut imaginer l'avenir de l'Europe sans la construction plus intégrée d'un pouvoir politique. En tout cas, cette question mérite d'être posée.

S'agissant de nos relations avec l'Allemagne, il est absolument impératif que la France retrouve un potentiel économique nous permettant de parler d'égal à égal avec notre partenaire. Mais comment y parvenir ?

Nous sommes donc confrontés à toute une série de questions assez fondamentales, auxquelles nous allons devoir apporter des réponses. Eu égard à la position de la Grande-Bretagne et à l'éventuelle proposition de M. Cameron d'organiser un référendum ou à l'avenir du dialogue franco-allemand qui n'est pas aujourd'hui au meilleur de sa forme, il est essentiel pour l'avenir que nous nous dotions d'une politique européenne ferme, claire et acceptée par une très vaste partie de l'opinion publique.

Un autre point que je voulais évoquer tient à l'avenir des zones rurales. Sénateur des Hautes-Alpes, je suis l'élu d'un département où l'on considère que le monde rural a perdu la guerre de l'aménagement du territoire.

Nous avons le sentiment que, dans quelques années, il n'y aura plus que le Grand Paris et les grandes métropoles reliées par des TGV, le monde rural servant uniquement de variable d'ajustement. Son pouvoir politique, son pouvoir de négociation et son pouvoir d'influence sur les décideurs n'ayant cessé de s'éroder au cours des dernières décennies, il lui est actuellement très difficile de remonter la pente.

Quand j'évoque cette marginalisation du monde rural, je veux aussi parler de la question du désenclavement. Et à ceux qui me disent que je n'ai pas de raison de me plaindre puisque, dans quelques années, mon territoire bénéficiera du très haut débit, je réponds que l'économie du département des Hautes-Alpes est fondée à 80 % sur le tourisme et que je ne sais toujours pas comment amener, chaque année, 2 millions de touristes à cheval sur une fibre optique ! (Sourires.)

Quoi qu'il en soit, les méthodes classiques de désenclavement, y compris - veuillez me pardonner de prononcer un gros mot - le mode autoroutier si nécessaire, devraient être examinées avec moins d'idéologie et plus de volontarisme.

Cela est d'autant plus vrai qu'il s'agit non pas uniquement de désenclaver un département comme le mien, qui compte seulement 140 000 habitants en permanence, mais de terminer les axes Genève-Marseille et Lyon-Nice en passant par les Alpes.

Il en est de même du transport ferroviaire, à propos duquel je pourrais citer nombre d'anecdotes : adepte de ce mode de transport, j'ai passé plus de 2 500 nuits sur les chemins de fer. Je sais donc de quoi je parle ! Aujourd'hui, il paraît évident que, en dehors du TGV, il n'y a plus rien ! Cette question est également très préoccupante pour l'avenir du monde rural.

Si vous examiniez les questions en fonction du « bonheur national brut » et non du produit national brut, vous n'auriez certainement pas la même approche.

Je suis également certain que l'on pourrait éviter d'entasser des gens dans les banlieues et de concentrer tout ce qui ressortit à l'innovation ou à la haute technologie dans les métropoles : le monde rural dispose aussi de place pour un certain nombre d'activités économiques. Il n'est pas destiné à n'accueillir que le troisième âge ou les touristes métropolitains fatigués.

Par conséquent, une véritable réflexion ainsi qu'une grande inflexion sont nécessaires. Traversez le périphérique, venez voir de quoi il s'agit !

Je prenais tout à l'heure l'exemple de l'autoroute : sur les dix-huit ministres chargés de l'équipement qui se sont succédé, seuls deux ont accepté de venir se rendre compte de la situation sur place. Voilà qui donne la mesure des zones rurales à l'égard du système urbain, Grand Paris et grandes métropoles.

Mon dernier point concerne la démographie. Nous nous louons de disposer dans ce domaine d'un avantage sur l'Allemagne, dont la démographie est déclinante, alors que celle de la France est en relative expansion.

Nous devons toutefois être vigilants, car l'Allemagne va compenser sa baisse démographique par une immigration choisie, composée de gens désireux de travailler, d'innover et d'investir. Au final, cette baisse démographique risque de se traduire par un surcroît de productivité, car il y a de fortes chances pour que les ressources d'une immigration choisie soient plus efficientes que celles d'un pays comptant uniquement sur ses nationaux.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Mon cher collègue, je souscris au « bonheur national brut » et j'accepte de traverser le périphérique. Il s'agit toutefois de sujets qui pourraient nous amener très loin. (Sourires.)

La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin. Je vais intervenir brièvement et vous prie de bien vouloir m'en excuser, mais je dois présenter un rapport sur la citoyenneté européenne devant la commission des affaires européennes.

Ce rapport va toutefois me permettre de replacer mon propos dans le droit fil des discussions que nous avons eues dans le cadre de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ». J'en discutais voilà quelques instants avec Marie-Noëlle Lienemann : nous avons oublié de parler d'un sujet longuement évoqué dans cet atelier, celui de la crise des institutions politiques.

Je voudrais aborder trois points.

Oui, les institutions politiques sont en crise aux yeux des citoyens ! Si, comme l'a rappelé Bariza Khiari tout à l'heure, la question du récit national est importante, il faut également nous interroger sur la genèse de cette crise. D'où vient-elle ?

Une première réponse est à trouver dans la dévalorisation des institutions politiques en regard des institutions économiques.

Pierre Bernard-Reymond vient de parler de la recherche du bonheur. En philosophie, il s'agit de la doctrine de l'eudémonisme. Or, ces dernières années, nous avons eu tendance à croire toujours plus fortement que le bonheur et la liberté étaient liés au développement économique.

Selon le paradigme libéral inspiré des thèses de la modernisation, notamment de celles de Lipset, le développement du marché allait rendre inéluctable celui de la démocratie. Ce qui se passe depuis quelques années, notamment à travers l'exemple du modèle chinois, montre que la libéralisation économique n'induit pas nécessairement la libéralisation politique.

Nous sommes passés du consensus de Washington au consensus de Pékin.

Je travaille actuellement sur un livre qui connaît un grand succès aux États-Unis, mais qui n'a pas été publié en français, et dont le titre, The origins of power, prosperity, and poverty : why nations fail , peut être traduit par : « les origines du pouvoir, de la richesse et de la pauvreté : pourquoi les nations échouent ».

Selon les deux auteurs de cet ouvrage, Daron Acemoglu et James Robinson, le bonheur, la richesse et la puissance s'inscrivent non pas simplement dans les normes que l'on fixe à l'économie et au marché, mais aussi dans les institutions démocratiques et leur approfondissement.

Face à ce paradigme selon lequel l'économique serait devant le politique, tous ceux qui travaillent aujourd'hui sur le développement et la richesse des nations se rendent compte que le poids, la fluidité, l'« inclusivité » de nos institutions politiques est déterminante pour la réussite et la richesse d'une nation à long terme.

Le deuxième élément que je souhaite évoquer est celui de l'illisibilité des niveaux de pouvoir qui a pu conduire en partie à cette crise du politique.

Notre pays ne cesse de prôner le recours à la clause de compétence générale, à tous les niveaux. Ce faisant, l'échelon national se retrouve en concurrence avec l'échelon supranational. Aucune réflexion n'est menée sur les niveaux de pouvoir ni, plus précisément, sur le fédéralisme. Il n'y a pas de modèle fédéraliste européen.

Monsieur le commissaire général, je vous invite à venir participer, vendredi, aux assises du fédéralisme européen, organisées par le mouvement européen. Nous débattrons de la question de savoir où situer les niveaux de décision, ainsi que de l'organisation des différentes strates de pouvoir dans la logique historique, ancienne et stratifiée de l'Europe, différente de celle des États-Unis.

La multiplication des strates provoque une illisibilité, une opacité totale pour nos concitoyens qui ne savent pas où placer le centre de décision.

Enfin, le troisième élément qui me paraît important dans cette réflexion sur la crise des institutions est celui de la participation. Il s'agit d'une revendication très forte que l'on ne sait pas traduire dans la société française en raison de sa complexité.

Dans mon rapport sur la citoyenneté européenne, j'évoque l'initiative citoyenne européenne instaurée par le traité de Lisbonne qui permet à un million de citoyens, au minimum, issus d'au moins un quart des États membres de l'Union européenne d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions législatives dans des domaines relevant de sa compétence. Si la Commission refuse de soumettre une telle proposition au Parlement européen ou au Conseil, elle doit justifier les raisons de ce refus.

Cette initiative connaît un grand succès : neuf procédures sont en cours, dont trois auraient recueilli plus d'un million de signatures à travers toute l'Europe. Or, si l'on examine la principale d'entre elles, relative à l'eau comme bien commun, on constate qu'elle a reçu 900 000 signatures en Allemagne et, je crois, 3 717 en France...

Comment expliquer une telle différence ? Nous constatons dans notre pays une très forte aspiration à la démocratie directe, à la prise en compte de son point de vue et à l'expression de sa préoccupation. Toutefois, nous ne sommes pas habitués à l'utilisation des instruments de concertation.

Toujours dans la même logique, la Commission européenne rédige des livres verts et des livres blancs en cas de projet important de directive européenne. Or, lors d'échanges, en compagnie du président Bel, à l'occasion du cinquantième anniversaire du traité de l'Élysée, des collègues du Bundesrat ...

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Nous recevrons le président du Bundesrat lundi.

M. André Gattolin. Je viendrai volontiers ! (Sourires.)

... des collègues du Bundesrat , disais-je, ont alors montré que l'équivalent allemand du Sénat, en tant que représentant des Länder , mobilise les strates institutionnelles et celles de la société civile, les districts, les associations, pour participer à l'élaboration de ces livres verts.

Par ailleurs, le commissaire européen en charge des relations interinstitutionnelles, également vice-président de la Commission, M. efèoviè, que j'ai pu rencontrer voilà deux semaines, me disait que la Commission tient compte en amont de telles initiatives.

Selon lui, les Français effectuent un remarquable travail en matière de contrôle de subsidiarité - la Haute Assemblée est l'une des chambres les mieux classées de tous les parlements européens -, mais ne parviennent pas à donner une direction, une inflexion en amont et se montrent déficients dans l'organisation de consultations ouvertes à l'ensemble des citoyens et associations.

Les logiques de revendication et de participation citoyennes se développent, mais nous n'arrivons pas à les traduire concrètement à travers la concertation ou la consultation. Il semble que nous n'avons pas encore cette culture, peut-être en raison de notre individualisme un peu fort.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec. Philippe Adnot a estimé tout à l'heure que dix ans sont nécessaires pour faire aboutir un projet. Cette affirmation est valable pour certains dossiers, mais elle ne l'est pas pour tous. On le voit bien dans le secteur de l'école, par exemple, qui fait l'actualité. Dans ce domaine très important pour la réussite de nos enfants, on change les choses en moins de dix ans, qu'il s'agisse de la formation des maîtres, de la suppression ou de la création de classes.

Certains sujets méritent d'être débattus, afin d'éviter qu'à une période d'amélioration ne succède une grave régression. Je pense à votre proposition, monsieur Arthuis, de débat transversal. L'école est un sujet qui peut être traité de cette façon, ce qui permettrait d'éviter des catastrophes. En la matière, la France a beaucoup reculé. Il va donc falloir un peu de temps pour remettre les pendules à l'heure, et pour que, demain, nos jeunes réussissent ! On pourrait sans doute également travailler ensemble pour améliorer tout ce qui ne va pas. Tous les syndicats et certains parents d'élèves le disent : la mixité sociale est un facteur de réussite. La formation des maîtres fait partie des sujets très importants sur lesquels on pourrait être d'accord. Je pense aussi à la création de passerelles à tous les niveaux, afin d'éviter l'échec.

À ce sujet, un jeune qui n'a pas de master n'est pas forcément en situation d'échec. Qu'est-ce que la réussite scolaire, mes chers collègues ? De mon point de vue, un jeune qui prépare un bac pro n'est pas en situation d'échec. Grâce à son potentiel, et s'il donne le meilleur de lui-même, il est en situation de réussite. Obtenir un CAP ou un bac pro est une réussite aussi grande qu'un bac+3 ! Il faut donc réfléchir à ce qui, pour nous, est un échec ou une réussite.

Grâce au sport, à la culture, à l'enrichissement qu'apporte le secteur périscolaire, grâce aussi au dynamisme et à la volonté des maires et des différentes collectivités territoriales, départements comme régions, nous devrions pouvoir relever ce défi, plutôt que de rester au point où nous en sommes. Si tout le monde veut bien s'en donner la peine, État compris, il doit être possible de remonter la pente rapidement, même si le recul que nous avons connu est certain. C'est absolument indispensable pour éviter le déclin.

Monsieur Arthuis, vous avez également abordé le sujet de la fiscalité, lui aussi extrêmement important. Pour faire face aux besoins de la population, l'État doit trouver des ressources : là est l'essentiel !

M. Jean Arthuis. Ce n'est pas tout !

M. Michel Le Scouarnec. Certes, mais ce point mérite le débat. Si vous ne voulez pas taxer le travail, on pourrait sans doute taxer un peu plus le capital, et notamment lutter contre l'évasion fiscale. (M. Jean Arthuis s'exclame.) Je ne demande pas de réponse aujourd'hui.

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective. Heureusement !

M. Michel Le Scouarnec. De tels sujets méritent d'être débattus. Nous pourrions ainsi sans doute éviter, de temps à autre, les reculs, et améliorer les choses dans l'intérêt de la population, car c'est, me semble-t-il, le sens de notre présence au Sénat.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Francis Delattre.

M. Francis Delattre. Je voudrais rebondir essentiellement sur les propos relatifs à la croissance et faire le lien avec notre positionnement sur la divulgation des sciences.

Aujourd'hui, la croissance n'est pas contestée par l'opinion publique en général. Les gens savent parfaitement que nous créons des emplois quand son taux est supérieur à 2 %, et que nous n'en créons pas quand il est inférieur. C'est même leur préoccupation principale.

En réalité, une partie seulement de l'opinion publique la conteste pour des raisons idéologiques. Pour ce lobby assez puissant, la croissance se fait essentiellement aux dépens d'un certain nombre de valeurs écologiques, comme l'air.

Notre vieux pays, qui a toujours cru au progrès depuis un siècle, croyait aux progrès technique et scientifique, à la recherche. La grande différence entre la droite et la gauche portait sur la façon de répartir les bénéfices du progrès, qui faisait donc l'objet d'un accord global.

Or, aujourd'hui, l'idée de progrès, qui est extraordinairement liée à la croissance, est particulièrement contestée. On en arrive à prendre des mesures qui, pour certaines, sont intéressantes - je pense au bonus-malus, qui a le mérite d'inciter à la qualité -, mais qui, pour d'autres, sont de vrais freins à la croissance.

Nous avons un réel problème avec les sciences. Par exemple, les programmes de télévision bénéficient d'aides d'État et de réductions de TVA. Les ouvrages scientifiques, eux, subissent la TVA « plein pot » et sont très peu diffusés. Notre système éducatif et de formation, hormis les classes spécifiques, ignore l'enseignement des bases de la réflexion scientifique : c'est un véritable handicap.

On retrouve ce problème chez ceux qui sont chargés de diffuser les opinions. Cela conduit de manière directe à des méconnaissances, et même à des comportements obscurantistes. Dans un pays comme le nôtre, on devrait être capable de discuter des bons et des mauvais OGM, ou des avantages et des inconvénients des évolutions technologiques ; désormais, ce n'est plus le numérique, ce sont les nanotechnologies.

Nous avons cultivé le principe de précaution - je regrette toujours de l'avoir voté, à l'Assemblée nationale -, qui nous conduit à adopter des comportements écartant le risque. Or la recherche, c'est aussi des risques. Aussi, nous créons une société qui vieillit, plutôt égoïste. En réalité, nous produisons plus de fantasmes que de biens. La diffusion de la science est un vrai problème. C'est surtout ce point que je voulais évoquer.

J'aimerais également faire part de quelques réflexions à l'intention de mes collègues qui ont apporté leur contribution à nos débats, notamment sur les questions de l'identité et de la citoyenneté. Voilà plusieurs années que je suis élu d'une région où ces problèmes se posent de manière quotidienne : je ne crois pas que l'islam soit soluble dans la République.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ». Mais c'est gravissime !

M. Francis Delattre. Il y a dix ou quinze ans, nous avons tous parié sur des évolutions favorables. Souvenez-vous, mes chers collègues, beaucoup d'entre nous disaient que l'avant-garde des quartiers, c'étaient les beurettes. Elles devaient faire avancer les choses ! Aujourd'hui, elles ont disparu. Il y a de plus en plus de femmes dont on ne peut même pas regarder le visage : voilà la réalité ! J'ai le regret de vous le dire aussi clairement, mes chers collègues, dans ces secteurs, c'est tout à fait l'inverse de ce que nous espérions qui s'est réalisé. La situation de la femme devrait nous préoccuper davantage, et nous empêcher de prétendre que tout va se passer au mieux. Ce n'est pas vrai ; en tout cas, ce n'est pas la façon dont je vis les choses.

J'en viens à l'École polytechnique. Il est intéressant qu'elle propose des cours sur site, qu'elle organise des forums. Mais cela fait des années que nous avons, dans nos collèges, dans nos écoles, ce que nous appelons les « espaces numériques de travail ».

M. Joël Bourdin, président de la délégation à la prospective. Ce n'est pas pareil !

M. Francis Delattre. Ce n'est pas tout à fait pareil, mais ces espaces permettent aux élèves de profiter d'enseignements auxquels ils n'auraient jamais accès, notamment en banlieue. À ma connaissance, c'est le seul instrument qui, dans les écoles, diffuse l'idée que l'on a une chance. L'égalité des chances passe par là. Il s'agit de l'accès non pas seulement à la connaissance, mais également aux meilleurs cours, à tout ce dont les élèves ont besoin, et que les parents peuvent contrôler. Nous avons des handicaps, mais, dans ce domaine, nous sommes plutôt en avance, en tout cas plus que dans beaucoup d'autres que nous évoquons régulièrement.

J'en viens, enfin, à la question de l'intervention de l'État dans l'économie. Je pense que l'État doit avoir un rôle de régulation. Le capitalisme de la Chine est très critiqué, mais un vieil État comme le nôtre, qui a toujours été assez présent dans les questions économiques, devrait s'inspirer du fonds d'investissement de ce pays.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ». Absolument !

M. Jean Arthuis. Eux, ils font des fonds souverains !

M. Francis Delattre. Les 10 % ou 15 % de fonds souverains,...

M. Jean Arthuis. Nous, nous avons des dettes souveraines !

M. Francis Delattre. ... avec éventuellement des dettes souveraines, permettent la stabilité des entreprises.

M. Jean Arthuis. Deux mille milliards d'euros, c'est très souverain !

M. Francis Delattre. Certes. L'essentiel du capital est néanmoins placé sur les marchés, ce qui permet la rentabilité.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ». Évidemment !

M. Francis Delattre. Cette solution apporte à la fois stabilité et rentabilité. Je pense que nous pourrions regarder cela d'un peu plus près. L'Europe et, en particulier, la France ne sont pas forcément les plus grands adeptes de la pratique du capitalisme anglo-saxon.

Voilà les quelques pistes de réflexion que je voulais suggérer.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Charles Guené.

M. Charles Guené. J'ai rejoint le groupe de travail en auditeur libre, si je puis dire, et je dois avouer que je ne le regrette pas !

Je voudrais, assez modestement, faire part de quelques réflexions personnelles. Je le précise d'emblée, ma formation est plutôt juridique et philosophique ; je le dis pour me situer par rapport à M. Adnot qui nous a dit tout à l'heure qu'il était paysan, ce qui n'est pas forcément contradictoire.

Pour ma part, j'essaie de devancer M. le Premier ministre en matière de réforme fiscale. C'est quelque chose d'intéressant et cela m'a amené bien sûr à faire de la prospective, mais aussi à travailler la méthode, plan sur lequel je voudrais demeurer, ne pouvant rivaliser avec ceux qui ont réussi à fixer des objectifs dans ce domaine.

Réfléchir à la France dans dix ans implique d'appréhender la réalité actuelle et ses mouvements, ses tendances, pour dégager ensuite, à cette aune, des horizons.

À ce titre, la question du consentement à l'impôt a été évoquée dans le cadre de la réforme fiscale. C'est un point important sur lequel je souhaite m'arrêter un instant. En la matière, les grandes tendances ne sont pas nombreuses.

Je vois, tout d'abord, la puissance d'Internet et la dématérialisation. Ce processus fondamental va continuer de bouleverser notre vie et notre économie. Je vois, ensuite, la mondialisation ou globalisation des économies comme des origines. Je vois, enfin, le défi de l'environnement. Ces trois aspects m'ont intéressé pour ma réflexion sur la réforme fiscale ; j'y reviendrai.

Je voudrais seulement dire un mot sur un point qui, pour moi, n'était pas forcément important pour cette réforme, même s'il peut jouer sur les comportements : je veux parler de l'évolution de la démographie. Il y a une chose que l'on n'appréhende pas complètement lorsque l'on évoque ces sujets : en Allemagne, un enfant sur deux naît musulman. C'est tout de même assez étonnant ! La France, dans dix ou quinze ans, ne sera pas très loin de ce taux. C'est une réalité. On peut dire ce que l'on veut, on peut même prétendre, comme M. Delattre, que l'islam n'est pas forcément soluble dans la République, mais il va falloir faire avec, être créatif, inventif. Ce matin, par exemple, nous étions avec Antoine Sfeir, avec qui nous avons parlé du Moyen-Orient. Pour lui, au contraire, l'avenir de l'islam c'est la République, et la République au sens où nous l'entendons en France. Ce sont des choses très intéressantes.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Absolument !

M. Charles Guené. J'en reviens aux questions fiscales, sur lesquelles je serai plus à l'aise. Si l'on essaie de faire de la prospective, on s'aperçoit - mes collègues en ont beaucoup parlé - que la puissance d'Internet et la dématérialisation, combinées à la globalisation, érodent totalement les bases fiscales, l'assiette de l'impôt.

M. Jean Arthuis. Effectivement !

M. Charles Guené. Si on n'y prend pas garde, à cause d'Internet et de la dématérialisation, on ne pourra plus fiscaliser.

De plus, on le sait, les géants d'Internet vont dans tous les endroits de la planète. Ils n'ont pas de domicile fiscal, ce qui est un phénomène nouveau. Certains ont essayé de travailler sur le concept des immobilisations incorporelles, que l'on pourrait taxer. Mais, pour l'instant, c'est le domicile fiscal qui régit l'ensemble de nos dispositifs de taxation. Les Américains eux-mêmes n'arrivent pas à s'en sortir, même si j'ai vu qu'il commençait à y avoir un peu de jurisprudence sur le sujet. Les géants d'Internet font des bénéfices et les laissent aux Bermudes, par exemple.

M. Jean Arthuis. Eh oui !

M. Charles Guené. Ils ne sont taxés que si ces bénéfices reviennent aux États-Unis. Pour distribuer des dividendes à leurs actionnaires américains, ces entreprises font des emprunts énormes. L'une d'entre elles a ainsi emprunté 17 milliards de dollars ! Ils empruntent donc, sans rapatrier leurs bénéfices, et ce crédit est bien sûr garanti. On en arrive à des absurdités !

On le voit bien, la mondialisation comme la puissance d'Internet remettent en question la hiérarchie de nos valeurs.

J'en viens à ma conclusion. Comme cela a été souligné tout à l'heure, notre système de lutte contre les inégalités n'est guère performant : nous ne faisons pas mieux que les Allemands alors que notre fiscalité est supérieure de dix points ! C'est peut-être le signe que nous faisons fausse route en cherchant à réduire les inégalités seulement par l'outil fiscal. Ne faudrait-il pas une étape intermédiaire ? N'a-t-on pas intérêt à instituer des flat tax ou à travailler sur la TVA,...

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen » . Non !

M. Jean Arthuis. Nous en reparlerons, madame Lienemann !

M. Charles Guené. ... et à corriger les inégalités ensuite ?

Dans le contexte de la globalisation, et compte tenu de la puissance d'Internet, nous avons, je le crois, intérêt à réfléchir sur toutes ces questions.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Nous lirons votre contribution attentivement.

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

M. Vincent Capo-Canellas. Cet exercice prospectif me paraît utile. Nous voyons bien que notre modèle - je parle à la fois de notre modèle économique et de notre modèle sociétal - se craquelle.

Je commencerai en évoquant le modèle économique. J'ai le sentiment que l'on pose aujourd'hui des rustines en continuant de penser que la croissance finira par revenir. Au demeurant, l'examen budgétaire, fût-il écourté, a bien montré que chaque ministère vivait un peu à crédit : une pincée de programme d'investissements d'avenir, PIA 1 ou PIA 2, un soupçon de crédits de droit commun et quelques « plans filières »... Et, finalement, on repousse à demain la construction d'un modèle fondé sur moins de croissance ou sur une croissance molle, si tant est d'ailleurs que les efforts de compétitivité nécessaires aient été réalisés.

Je prendrai un exemple volontairement provocateur sur un sujet plutôt consensuel au sein de la Haute Assemblée : le projet de loi relatif à la programmation militaire. Globalement, il faut, me semble-t-il, faire des choix. Or le projet de loi marque une volonté de continuer à tout financer sans distinguer les priorités stratégiques. Aucun choix n'est fait. Pourtant, il y a déjà un aveu : aucun programme nouveau, aucun programme mobilisateur n'est lancé. Nous savons déjà que tout ne pourra pas être financé et qu'il faudra finir par réaliser des cessions stratégiques dans certaines entreprises du secteur pour entretenir l'illusion que nous ferons tout...

Cela nous renvoie à plusieurs questions. Quelles économies voulons-nous et pouvons-nous réaliser ? Surtout, quels objectifs l'État cherche-t-il à atteindre et quels moyens entend-il ou, plutôt, peut-il mobiliser pour y parvenir ?

Et ce que j'ai indiqué à propos de la défense vaut également pour bien d'autres domaines. Arrêtons de poser des rustines et repartons sur de bonnes bases en définissant clairement les objectifs et les moyens pour les atteindre.

Quant à notre modèle social et sociétal, il est d'abord, me semble-t-il, remis en question par la mondialisation. La situation est paradoxale : si les distances sont théoriquement abolies, phénomène renforcé par les nouvelles technologies, le sentiment d'isolement est de plus en plus grand chez nos concitoyens. Jadis fédérateur, le système est de moins en moins inclusif.

En clair, dans un contexte où les budgets sont réduits et où il faudrait procéder autrement, l'individu, qui pourrait réaliser beaucoup de choses grâce à l'abolition des distances, a le sentiment d'être de plus en plus isolé, le système n'étant pas inclusif.

Les besoins s'amplifient, et l'on attend de la collectivité qu'elle les prenne davantage en compte, qu'elle y réponde plus vite et de manière individualisée au moment où elle n'a plus les moyens d'assurer l'égalité. Au final, nous sommes dans un processus très désintégrateur, qui me paraît extrêmement dangereux.

Nous voyons donc qu'il y a une montée des exaspérations. Elle pose la question du lien social, de l'identité, de l'intégration et du projet républicain en général. Cela signifie qu'il faut se rassembler, car tout est lié, et l'heure est difficile.

Nous devons aussi nous interroger sur les règles. Dans la société d'aujourd'hui, quelles règles, partagées et admises par tous, voulons-nous continuer à faire respecter ?

Il faut aussi soulever le problème de la territorialisation des politiques : quelle territorialisation de l'accueil des populations en difficulté face à la territorialisation de la pauvreté ? Le sentiment que les élus de banlieue décrivent existe également dans les départements ruraux : il n'y a plus d'égalité républicaine dans le traitement des territoires, si tant est d'ailleurs qu'il y en ait jamais eu.

Tout cela nous renvoie à une question centrale : comment réforme-t-on ?

Comme notre collègue Jean Arthuis l'a dit tout à l'heure, le Sénat a sans doute un rôle particulier à jouer. Nous le voyons bien, les ordres du jour successifs que nous avons à traiter, aussi techniques et intéressants soient-ils, sont finalement assez éloignés de la préoccupation globale : s'adapter au nouveau modèle. Que proposons-nous de fédérateur, de mobilisateur et d'inclusif pour tout le monde à nos concitoyens ?

Je pense que le Sénat peut sans doute se dégager du quotidien et essayer d'inventer la France de demain. Merci de nous y avoir invités ! Je souhaite moi aussi que le travail se prolonge.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Je serai relativement bref, ce qui m'évitera de dire beaucoup de billevesées. (Sourires.)

Monsieur le président, je tiens à vous féliciter d'avoir pris une telle initiative.

Je voudrais apporter une tonalité sans doute un peu plus optimiste. Au fond, que voyons-nous dans notre pays ? Une économie qui connaît des difficultés - personne ne le nie - et des banques qui regorgent d'argent !

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ». Qu'on leur fasse rendre gorge ! (Sourires.)

M. François Fortassin. Entre une économie qui fonctionne bien et une économie qui se casse la figure, il y a souvent un gap de 5 % qui s'appelle la confiance. Je n'ai pas les clés pour dire ce qu'il faut faire pour restaurer la confiance. Je suis en tout cas persuadé qu'il faut chasser un certain nombre de poncifs.

Certains affirment que l'on ne peut pas exporter parce que le coût du travail est trop élevé. C'est vrai et inexact à la fois. Nous exportons sans problème des avions. Or, que je sache, les salariés d'Airbus sont payés ; ils le sont même relativement bien. Simplement, dans ce domaine, c'est notre avancée technologique qui nous rend capables d'exporter.

Inversement, il y a des domaines dans lesquels nous ne connaissons plus d'avancées technologiques : c'est le cas des machines-outils, secteur dans lequel nous nous faisons tailler des croupières par les Italiens et nous n'exportons rien. Je prendrai un exemple qui vous fera sourire : les casseroles, objets utilitaires dont on se sert tous les jours, ne sont plus fabriquées en France.

Mme Marie-Noëlle Lienemann, co-animatrice de l'atelier n° 2, « Modèle républicain et projet européen ». Tefal fait aussi des casseroles en France !

M. François Fortassin. Ensuite, je crois que nous péchons dans ce pays par un empilement normatif qui est une paralysie pour notre économie et pour notre société.

Enfin, à l'intelligence, dont notre pays est fortement doté, il faudrait ajouter un peu de bon sens. Et nous pourrions même nous l'appliquer à nous-mêmes !

M. Jean Arthuis. Eh oui !

M. François Fortassin. En théorie, lorsque nous déposons des amendements sur les textes législatifs,...

M. Jean Arthuis. Ce sont des normes !

M. François Fortassin. ... c'est pour améliorer la loi.

M. Jean Arthuis. Et faire des normes !

M. François Fortassin. En réalité - et l'honnêteté intellectuelle nous oblige à le reconnaître -, si nous déposons des amendements, c'est afin de pouvoir en tirer argument et apparaître comme des sénateurs travaillant beaucoup et suivant les dossiers ; à la limite, l'amélioration de la loi, nous la jetons par-dessus les moulins !

M. Jean Arthuis. Très bien !

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Merci pour ces réflexions d'un Pyrénéen !

La parole est à Mme Karine Claireaux.

Mme Karine Claireaux. Cette discussion est très intéressante. Beaucoup a été dit, et un certain nombre d'éléments qui ont été soulignés à propos de la métropole s'appliquent également à l'outre-mer.

Je rejoins ce que suggérait Marie-Noëlle Lienemann tout à l'heure : il faut essayer de changer la vision que l'on a de l'outre-mer. Les propositions qui découleront des travaux d'aujourd'hui peuvent y contribuer.

Il est important de rappeler que nous faisons partie intégrante de la République ; nous ne sommes pas un microcosme isolé. Nous sommes une richesse, non un fardeau, contrairement à ce qui est souvent mis en avant.

L'outre-mer doit être appréhendé dans toute sa diversité. Je le dis, car certains territoires sont parfois oubliés. Il n'y a pas que des régions ou des départements ; il y a aussi des petits territoires qui ont leur intérêt et doivent être pris en compte.

Certes, il faut faire ressortir les faiblesses, parfois réelles, de l'outre-mer.

Mais l'outre-mer, ce n'est pas que l'assistanat, contrairement à ce que l'on entend malheureusement trop souvent. Il faut aussi mettre en avant nos forces, à commencer par la population. Nous avons des gens de valeur. Nous avons aussi beaucoup de richesses naturelles, notamment les hydrocarbures. La situation géographique de ces territoires doit aussi être mise en exergue ; elle permet à notre pays d'être la deuxième puissance maritime au monde. Le rappeler, c'est bien ; le prouver concrètement, c'est mieux.

Je propose de faire des laboratoires en outre-mer. Nos territoires sont peu peuplés, mais nous avons une capacité de démonstration. Certains systèmes peuvent très bien être expérimentés chez nous avant d'être mis en place à l'échelle de la métropole.

À l'instar de l'orateur précédent, j'ai plutôt une vision optimiste. Je pense qu'il y a beaucoup à faire. Cessons de nous apitoyer sur notre sort, en outre-mer comme en métropole, et faisons en sorte, les uns et les autres, de tirer l'ensemble vers le haut.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Ma chère collègue, je tiens à souligner l'importance de l'outre-mer pour la Haute Assemblée. Nous sommes très attentifs à l'évolution de nos territoires ultramarins.

La parole est à M. le commissaire général.

M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective. Je remercie l'ensemble des intervenants de leur contribution au débat.

La dernière fois, le 15 octobre dernier, M. Joël Bourdin, président de la délégation sénatoriale à la prospective, avait indiqué qu'il s'agissait de poursuivre une conversation engagée plus tôt sur d'autres thèmes, mais exprimant les mêmes préoccupations de moyen terme.

Aujourd'hui, j'ai le sentiment que la conversation n'est pas tout à fait finie. Vous avez marqué votre intérêt pour nos travaux et notre approche. Nous sommes évidemment très intéressés à poursuivre la réflexion avec vous, sur des thématiques probablement plus spécifiques et précises, mais qui s'inscrivent dans la même perspective.

Nous nous apprêtons à publier un rapport, probablement dans la seconde quinzaine de janvier. Cela nous laisse quelques semaines de travail intenses devant nous. Nous avons beaucoup écouté et échangé ; à présent, il faut écrire et conclure.

Le Président de la République et le Premier ministre nous ont dit qu'ils attendaient nos conclusions et qu'ils y voyaient une contribution importante. Ils ont demandé que ce travail soit le reflet d'une réflexion sur les problèmes de fond de l'économie et de la société françaises à un horizon invitant par nature à l'ambition et au dépassement d'attitudes que l'on peut avoir face à des échéances de court terme.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. La parole est à M. Jean Arthuis.

M. Jean Arthuis. Si j'ai bien compris, nos travaux vont être pris en compte par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, à la suite de la commande faite à celui-ci par l'exécutif.

Je souhaiterais néanmoins que vous nous rassuriez, monsieur le président : par rapport à l'engagement qui devrait être celui du Sénat dans cette démarche de prospective lucide, courageuse, suprapartisane, nous avons accompli là du simple warm up . Or, la valeur ajoutée sénatoriale doit apparaître avec clarté et ne pas se réduire à une parenthèse destinée à donner de la substance au commissaire général à la stratégie et à la prospective, dont chacun reconnaît l'expertise, la clairvoyance et la profondeur de vues.

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. Mon cher collègue, je m'apprêtais justement à évoquer le prolongement de cet exercice.

Le Sénat a en effet apporté sa contribution, et je tiens à remercier tous ceux qui se sont engagés dans cette réflexion : Joël Bourdin, qui, en tant que président de la délégation sénatoriale à la prospective, a en quelque sorte coordonné le tout, les animateurs des ateliers, et tous ceux - et ils sont nombreux - qui, par leurs interventions, leurs contributions, ont manifesté d'une façon ou d'une autre leur intérêt pour cette discussion.

Ces différentes interventions et contributions feront l'objet d'un recueil. Et si Joël Bourdin en est d'accord, l'ensemble des actes seront mis en ligne sur le site internet du Sénat, et bien sûr transmis à M. le commissaire général.

Vous l'avez bien compris, monsieur le commissaire général, se dégage ici une volonté d'aller au-delà des échanges ayant eu lieu dans le cadre de l'élaboration du rapport qui vous a été demandé par l'exécutif.

En m'interrogeant, Jean Arthuis avait en mémoire des discussions que nous avons eues, notamment lui et moi, sur la meilleure façon de poursuivre la réflexion entreprise. Il s'agit de faire en sorte que, sur un certain nombre de sujets essentiels, dans des domaines d'ailleurs assez divers, le Sénat puisse donner un avis, tracer des lignes, des directions, s'engager dans un échange de vues ressemblant à celui que nous avons eu aujourd'hui et les jours précédents à l'occasion de la réflexion sur la France dans dix ans.

Quelques difficultés ne sauraient cependant être totalement occultées. Je l'indiquais tout à l'heure, nous sommes une assemblée politique. Or, le Sénat va très rapidement traverser une période pas forcément propice à l'échange et à la recherche de consensus. Disant cela, je fais allusion - chacun l'aura compris - aux élections qui auront lieu l'an prochain, les élections municipales et celles qui concerneront le renouvellement par moitié du Sénat.

M. Jean Arthuis. C'est l'affaire de la gouvernance sénatoriale !

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. On a, en effet, souvent parlé de gouvernance sénatoriale, ce qui pourrait même donner lieu à débat.

Pour ce qui me concerne, j'ai pu apprécier l'esprit républicain tel qu'il s'est exprimé, ici, au Sénat, à l'occasion de l'alternance. Je ne doute pas qu'il puisse se manifester à nouveau, à l'occasion d'un échange qui devrait être extrêmement intéressant. Nous souhaitons en effet placer le débat à un certain niveau et permettre ainsi à la Haute Assemblée, qui, comme je l'ai perçu dans les différents groupes politiques, a toujours pour ambition de se situer dans le long terme, de mener une telle réflexion.

Comment procéder ? J'ai pensé - mais soucieux de respecter les instances décisionnelles de notre maison, je dois réserver un certain nombre de propositions et d'annonces à la Conférence des présidents et au Bureau du Sénat - que nous pourrions proposer aux différents groupes composant le Sénat d'avancer dans la discussion, notamment en confiant à certains de nos collègues le soin de poursuivre cette réflexion. J'y suis tout à fait disposé, car je sais qu'il y a des bonnes volontés, je sais que des sénatrices et des sénateurs sont tout à fait prêts à participer à cet exercice.

Si je vais certes tout à fait dans le sens de notre collègue Jean Arthuis - nous en avons d'ailleurs parlé ensemble -, je suis respectueux des formes. Mais, je le répète, je souhaite vraiment qu'il y ait un prolongement de la réflexion, chacun ici devant pouvoir être associé à cette dernière.

C'est la raison pour laquelle, lors d'une prochaine réunion du Bureau ou de la conférence des présidents, je serai amené à faire des propositions qui recevront, je l'espère, l'appui de tous ceux qui ont participé à cet exercice.

Monsieur le président de la délégation à la prospective, monsieur le commissaire général, mes chers collègues, je vous remercie. À très bientôt !

(La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.)

ANNEXES
CONTRIBUTIONS PERSONNELLES

1. Contribution de Jean Bizet, vice-président de la commission des affaires européennes - Aspects européens

Je souhaiterais mettre en avant quatre lignes de force dans ce qui me paraît être l'évolution probable de l'Union européenne, qui sera un aspect déterminant du contexte français dans dix ans.

1) Une Union plus différenciée

Le processus d'élargissement se poursuit. L'Union a reconnu la « vocation à l'adhésion » de tous les pays des Balkans occidentaux, ce qui concerne aujourd'hui six pays. Dans dix ans, ces pays seront soit sur le point d'adhérer à l'Union, soit pour certains d'entre eux déjà membres. C'est également l'échéance que la Turquie évoque pour son adhésion, même si de grandes interrogations subsistent sur l'issue finale souhaitée (de part et d'autre) pour les négociations en cours. Encore élargie, l'Union sera encore plus hétérogène.

À cela s'ajoutent les divergences sur la finalité de la construction européenne. La vision « britannique » de la construction européenne conçue avant tout comme un grand marché est partagée à des degrés divers par d'autres pays membres, tandis que d'autres sont plus favorables à une intégration politique. Ces différences d'approche persisteront.

Par ailleurs, la distinction entre les pays « en zone euro » et « hors zone euro » prend une importance croissante. Si, dans dix ans, la zone euro se sera élargie, un nombre important de pays membres resteront en dehors, soit par choix, soit par difficulté à remplir tous les critères.

Enfin, les « coopérations renforcées » prévues par les traités ainsi que les autres formes de coopérations spécialisées entre États membres, qui ont d'ores et déjà tendance à se développer, seront vraisemblablement bien plus nombreuses dans dix ans.

Ainsi, l'Union européenne sera loin d'être un ensemble uniforme et homogène. C'est une des raisons pour lesquelles un renforcement du couple franco-allemand paraît indispensable : il doit être le noyau magnétique capable de contrebalancer les forces centrifuges et de maintenir l'élan de la construction européenne face au risque d'immobilisme inhérent à une Union nombreuse et hétérogène.

2) Une zone euro plus intégrée et plus cohérente

La crise que traverse la zone euro depuis 2008 a clairement établi, d'une part, la nécessité de respecter les disciplines du pacte de stabilité et de croissance, d'autre part, l'impératif de coordonner étroitement les politiques économiques et budgétaires.

Les nouveaux instruments récemment mis en place (« two pack », « six pack », traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) pour répondre à ces exigences vont être de plus en plus présents dans la vie politique des États de la zone euro, nécessitant un apprentissage de l'exercice en commun des souverainetés. Les décisions essentielles seront désormais prises en commun, en amont des discussions budgétaires nationales. Les arrangements contractuels conclus avec chaque État membre contiendront une feuille de route précise, dont le respect sera assuré par des incitations et des sanctions. La zone euro aura ainsi les moyens d'une action cohérente.

Parallèlement, la zone euro sera mieux armée pour faire face aux crises, grâce à une capacité budgétaire propre qui lui permettra de réagir aux chocs économiques. Le mécanisme européen de stabilité, devenu pleinement opérationnel, et l'achèvement de l'union bancaire contribueront également à consolider la zone euro, au sein de laquelle la divergence des politiques sociales et fiscales devra aller en se réduisant, des écarts de compétitivité trop marqués n'étant pas soutenables dans la durée.

3) Le défi de l'innovation

Pour ne pas décrocher dans une compétition internationale de plus en plus vive, s'exerçant dans un monde de plus en plus globalisé, l'Europe devra se donner pour priorité d'être une zone favorable à l'innovation et à la création d'entreprises, particulièrement dans les domaines liés à la transition énergétique, à l'essor des biotechnologies, au numérique, à la santé humaine et animale, à la robotique.

Cela supposera de rompre avec la frilosité née d'une conception trop extensive du « principe de précaution » qui devra être équilibré par un « principe d'innovation » favorisant la valorisation des résultats de la recherche, en cohérence avec la mise en place, désormais acquise, d'un brevet de l'Union européenne. L'effort de R&D, soutenu par le programme « Horizon 2020 », devra atteindre 3 % du Pib européen. Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche auront une dimension européenne de plus en plus marquée. L'Union devra encourager la constitution de pôles d'excellence attractifs. La protection de la propriété intellectuelle, comme celle des marques et des indications de provenance, devra être un des principaux objectifs de la politique commerciale.

4) Le défi démographique

La faible natalité européenne et l'allongement de l'espérance de vie conduiront à un vieillissement de la population . Pour en contrebalancer les effets, les États européens devront de manière coordonnée conduire des politiques familiales actives, agir en faveur de l'employabilité des seniors en raison de l'allongement inéluctable des carrières professionnelles, et mener une politique commune d'immigration. Celle-ci devra permettre de répondre aux besoins de main-d'oeuvre non satisfaisants tout en dissuadant efficacement l'immigration clandestine. La coexistence d'une zone de basse pression démographique en Europe et d'une croissance démographique rapide en Afrique devra conduire l'Union à une coopération étroite avec les pays concernés, conjuguant l'aide au développement local et l'action concertée pour maîtriser les flux migratoires.

2. Contribution de Bariza Khiari, vice-présidente du Sénat - Quel modèle républicain ?

La France souffre d'une nouvelle fièvre obsidionale : l'Europe est désignée comme l'ennemi de l'extérieur et les immigrés et les personnes issues de l'immigration ceux de l'intérieur. Le projet républicain de vivre ensemble s'abîme, enseveli dans des failles profondes . Une des manifestations récentes de ce malaise réside, entre autres, dans l'érosion du consentement à l'impôt, qui n'est autre que la traduction d'un sentiment d'injustice et de mépris.

Par ailleurs, ce mal-être s'exprime également et de plus en plus dans des manifestations identitaires. Le corps social ne se conçoit, ni ne se projette dans une communauté de destin . Les individus s'agrègent à des communautés ad hoc qui, dans une compétition mortifère, s'emploient à dénoncer le sort qui leur est fait au bénéfice de tiers : fonctionnaires contre salariés du privé, périurbains contre métropolitains, chômeurs contre travailleurs, Paris contre Province, et, plus cruellement peut-être, élite contre le peuple, croyants contre non-croyants. Pourtant, la fracture qui occupe le plus l'agenda médiatique, et à laquelle semble se réduire l'ensemble des maux de la société, tient dans cette pétition de principe : notre République serait à l'épreuve de l'islam.

Tout questionnement sur notre modèle se heurte à une reductio ad undecim ^{1 ( * )} . Les attentats terroristes du 11 septembre constituent, du point de vue des relations internationales, le point d'entrée dans le XXI ^e siècle. En France, l'ombre du 11 septembre a obscurci les possibilités d'existence d'un débat sur les dérives schizophrènes de notre modèle républicain. Cette référence fonctionne désormais comme un vortex, noyant dans un tourbillon d'amalgames et de peur, toute possibilité de bon sens.

La place démesurée prise dans le débat national sur la visibilité de l'islam tient évidemment à l'histoire française du XX ^e siècle, marquée par la décléricalisation, la sécularisation et les combats féministes. Mais son instrumentalisation politique, menée de façon irresponsable notamment dans le cadre du débat sur l'identité nationale de 2009, a permis à l'extrême-droite française d'opérer un rapt sur la notion de laïcité et d'en dévoyer ainsi le sens. Le musulman, nouvelle figure du juif apatride, fait peur.

Ce diagnostic d'une société de défiance, décliné dans une myriade de sondages tous plus anxiogènes les uns que les autres, se précise jour après jour. Un épais brouillard, constitué de peurs, d'ignorances et d'incertitudes, campe sur la ligne d'horizon. Comment le dissiper ? Comment retrouver une perspective, un projet commun à réaliser ?

Le lien social, la volonté de vivre ensemble, la cohésion nationale, tout cela ne se décrète pas, ni ne s'organise autour d'une marche, d'un concert, d'une pétition, ni même d'une loi mémorielle. Il ne suffit pas de déclamer la promesse républicaine, il faut la réaliser. Le vivre-ensemble doit se décliner dans le faire-ensemble.

Or, l'universalisme du projet républicain s'abîme et se délégitime tant les faits, les politiques et les discours y contreviennent. Les « issus de l'immigration » et des minorités visibles sont les victimes d'une maltraitance politique et médiatique. Cette dernière l'est d'autant plus que les condamnations sont rares, du fait notamment d'une réelle difficulté à apporter des preuves de faits délictueux. Par ailleurs, le dépôt même de plainte est parfois peu aisé, la plupart des actions aboutissant à de simples mains courantes qui blessent les justiciables dans leur démarche pour retrouver une dignité bafouée par des propos racistes.

L'expérience massive et continue de la discrimination vécue par les citoyens français issus de l'immigration - quand bien même serait-elle de la énième génération - ou appartenant aux minorités visibles, demeure largement sous-estimée et parfois même disqualifiée. Cette minimisation tient à la singularité de cette expérience, balisée par « la certitude d'être discriminable et l'incertitude d'être discriminé » (François Dubet, in Les places et les chances ).

Il est difficile en effet, dans l'expérience de la stigmatisation, de distinguer ce qui relève du racisme, de la discrimination, de l'inégalité de traitement ou de l'injustice. C'est cette confusion aussi bien phénoménologique que conceptuelle, qui paralyse l'arsenal législatif et réglementaire destiné à combattre les discriminations. Et c'est cette même confusion qui autorise certains à ne pas reconnaître la discrimination, à lui nier toute dimension politique en la réduisant à de la simple subjectivité, voire à une pathologie paranoïaque. La maltraitance politique des minorités provient non seulement des discriminations, mais aussi de la disqualification symbolique de cette expérience, désignée comme une vulgaire opération de « victimisation ».

Les élites politiques et administratives, dans un déni de réalité, ont toutes les difficultés à percevoir l'écart entre deux siècles d'idée républicaine et les faits objectifs : il suffit encore pour certains de réciter l'article premier de notre Constitution comme « solde de tout compte ». Convient-il de rappeler que l'idée républicaine était une réaction à la « cascade des mépris » qui organisait la société d'Ancien Régime ? Le mépris contemporain n'est plus seulement vertical ; il est cynique, diffus, sournois, anonyme, et parfois même institutionnalisé.

La communauté nationale doit pouvoir réinvestir son identité dans un récit et un projet commun : un nouveau récit national doit succéder à « nos ancêtres les Gaulois », à « l'appel de Londres » et aux « Trente Glorieuses ».

Pour cela, il faut d'abord que la France se regarde et s'assume telle qu'elle est :

> une Nation largement façonnée démographiquement et géographiquement par son passé colonial ancien, avec les territoires ultramarins, reliquats de cette période de la Nouvelle France, les migrations du sud et de l'est de l'Europe, au début du XX ^e siècle notamment, qui se sont progressivement mêlées à la population française et son histoire plus récente avec la décolonisation au forceps de sa rive Sud ;

> la France est aussi un isthme et un carrefour géographique ayant toujours favorisé, de par sa position, l'immigration ;

> c'est surtout un pays en paix sur son territoire depuis plus d'un demi-siècle. C'est une population éduquée ; c'est un État Providence à la peine, mais toujours debout ;

> c'est aussi la cinquième puissance mondiale.

Il est grand temps de se défaire de cette image d'une France comme un village gaulois résistant à l'envahisseur et d'assumer notre identité : celle d'une Nation dont le passé récent est complexe et dont l'avenir est lié politiquement et économiquement à l'Europe ; celle d'une Nation forte d'une population aux identités multiples qui aspire à faire vivre le pacte national.

En s'identifiant à l'universalisme, la France s'était d'une certaine façon affranchie de ses frontières. La qualité de Français était même reconnue à ceux qui adhéraient à ses valeurs. L'adhésion républicaine fondait la citoyenneté. Or, l'ADN républicain n'a pas permis de nous prémunir du retour d'une identité se revendiquant du territoire. Le mythe du « plébiscite de tous les jours » se fracasse sur les frontons des préfectures et sur les barrières des discriminations.

Comment aujourd'hui insuffler la confiance nécessaire pour redonner sens et corps à l'idée républicaine et laïque d'une égalité des droits, sans distinction de race et de religion ?

1/ la centralité de l'École dans la fabrique d'un citoyen « éclairé ».

L'École a largement contribué à la légitimation de l'idée républicaine et à la création d'un sentiment d'allégeance nationale, via notamment l'imposition du français comme langue unique d'enseignement sur tout le territoire. Cette homogénéisation de la langue de l'enseignement est constitutive de la construction républicaine et moderne de la France.

Ce processus historique et politique est achevé : le français est la langue commune, le pouvoir politique s'est émancipé du religieux, la laïcité est revendiquée comme un patrimoine commun. Pourtant, les crispations se multiplient. Il est temps de réassigner à l'École une ambition d'éducation élargie, en fidélité avec l'esprit de la célèbre Lettre aux instituteurs de Jules Ferry. Il faut que l'école réinvestisse une mission éducative, prenant appui sur ses missions d'enseignement.

Si l'on veut bien accepter le fait que la France du XXI ^e siècle est une France métissée, aux identités multiples, cela implique, pour l'École, non plus de les ignorer, ni même de les reconnaître, mais de les inscrire pleinement et objectivement dans l'histoire nationale et pas seulement en note infrapaginale. Seule l'École a la force, l'organisation et la légitimité pour mener à bien cette fabrique du citoyen, de remporter, jour après jour, par une succession de petites victoires sur l'ignorance et les préjugés, non pas les coeurs, mais les esprits.

Cette mission éducative pourrait se déployer suivant trois axes

Proposition 1 : évaluer et revoir l'enseignement du fait religieux

L'enseignement du fait religieux, inscrit dans les programmes depuis 2006 sur les préconisations du rapport de Régis Debray, doit être évalué, et sans doute revu. Les enseignants ne sont pas encore convaincus de l'utilité sociale et de la nécessité démocratique d'une meilleure connaissance historique et culturelle du fait religieux. Pire, certains ont le sentiment de trahir le principe laïc ne serait-ce qu'en évoquant l'histoire des religions ou encore le patrimoine architectural et culturel des trois religions du Livre.

L'alternative ne doit pas se jouer entre la formation d'athées ou d'agnostiques incultes (entendu d'un point de vue religieux) ou de croyants sectaires. L'objectif est bien d'outiller des esprits capables de reconnaître autrui, quelle que soit sa couleur ou sa religion, comme un semblable en dignité . Cet enseignement imposera une nécessaire formation des enseignants, non seulement sur le contenu mais également sur les méthodes pour aborder les questions et réactions des parents, comme des élèves, que cet enseignement pourrait susciter. De toute évidence, il est délicat de traiter de questions touchant même indirectement aux trois religions monothéistes sans entraîner d'éventuelles contestations. Cependant, c'est bien à l'école que l'on doit enseigner l'esprit critique et la séparation entre foi, raison et événements historiques. La difficulté ne doit pas inciter à reculer sur ces thèmes favorisant le vivre-ensemble mais doit conduire à un effort à destination du corps enseignant, en première ligne sur ces questions.

Proposition 2 : aborder la colonisation et la décolonisation du point de vue d'une « histoire partagée »

Au-delà de la question religieuse, il importe également de donner toute son importance à l'histoire contemporaine, notamment dans sa dimension coloniale. Son enseignement doit permettre à chacun de comprendre le caractère partagé de la construction nationale et d'apaiser les tensions que cette histoire récente est susceptible de créer. Il serait par ailleurs souhaitable que cette histoire fasse l'objet d'une vision non pas forcément consensuelle mais partagée. Une commission mixte d'historiens des deux côtés de la Méditerranée avait été créée pour favoriser l'émergence d'une histoire commune et apaisée. Il conviendrait d'en relancer le processus et d'étendre cette initiative.

Proposition 3 : intégrer au plus tôt la question de l'usage des technologies de l'information dans l'enseignement

Parallèlement à l'enseignement du fait religieux, l'école doit apporter aux élèves des clés d'analyse et de compréhension des informations et des opinions accessibles via les nouvelles technologies de l'information. La mutation des modes de transmission de l'information, la démultiplication des canaux, rendent immédiatement accessibles des informations quelle que soit la requête. La hiérarchie du « savoir » n'est plus l'apanage de l'enseignant, mais de « l'algorithme de Google ». Par ailleurs, derrière les masques de l'anonymat, tous les propos, dans les forums sociaux, les blogs, les sites d'opinion, bénéficient de prime abord, d'une même légitimité.

L'école, dès le primaire, doit apprendre à nos enfants à utiliser aux mieux les nouvelles technologies, tout en leur inculquant les capacités cognitives et les ressources intellectuelles pour distinguer, dans le flot de données, ce qui relève de l'information ou de la propagande ; de l'amateurisme ou de la démarche scientifique ; de la croyance ou du savoir.

À côté de la compréhension des textes littéraires ou des documents historiques, nos enfants doivent être armés pour analyser, contextualiser, mettre en perspective critique les opinions et informations délivrées en flux continu. Il serait opportun de veiller également à sensibiliser dès le plus jeune âge au bon usage de la parole sur internet par des rappels à la loi, des présentations de cas précis pour mieux éduquer au comportement responsable dans l'usage des nouveaux médias. C'est parce que l'école laïque est le seul espace public intégralement astreint à la neutralité qu'elle a la crédibilité et la légitimité pour porter un discours, d'une tonalité apaisée, sur les éternels sujets de crispations et donner les clefs de la résistance aux sirènes sectaires.

Ce projet scolaire est, au-delà de son ambition, un projet de long terme, aussi bien en temps de formation des enseignants, qu'en mise en place. C'est sur le temps long qu'une telle politique pourra être évaluée.

Proposition 4 : préciser le champ d'application de la laïcité dans le cadre de la petite enfance et des sorties scolaires

Dans le temps court, deux réformes permettraient de redonner au principe de laïcité toute sa clarté : il n'est pas attentatoire de reconnaître le droit aux crèches privées qui ont signé une délégation de service public d'inscrire le principe de neutralité dans leur règlement intérieur, tout comme il n'est pas attentatoire à la neutralité de l'école de permettre aux mères qui portent un foulard d'accompagner les enfants en sortie scolaire.

2/ Le primat de la citoyenneté sur l'identité.

Proposition 5 : aligner le droit des ressortissants extra-européens sur celui des ressortissants communautaires

Deux autres réformes seraient de nature à donner chair à l'idéal républicain. La première, éminemment civique, consiste à accorder le droit de vote aux étrangers extra-communautaires titulaires d'une carte de résident de longue durée, aux élections locales ; l'autre, méritocratique, consiste à supprimer, pour cette même catégorie administrative, la condition de nationalité pour l'accès au concours de la fonction publique non régalienne, à l'instar de ce qui est accordé aux ressortissants européens.

Ces mesures, qui doivent être issues du débat parlementaire, ont pour objectif politique d'asseoir le primat de la citoyenneté sur l'identité réelle ou supposée. Mais de telles mesures législatives ne pourront s'inscrire qu'à la condition d'un changement du climat politique. Le pouvoir exécutif, qui gouverne aussi par l'exemplarité, doit user, avec discernement et courage, de son pouvoir de nomination et de distinction.

Proposition 6 : banaliser la diversité

Il est incompréhensible par exemple qu'aucun homme ni aucune femme issu(e) de l'immigration post-coloniale n'ait été nommé(e) au sein du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, mis en place début 2013 ; il n'est pas compréhensible que si peu de femmes et d'hommes issus de cette même immigration soient proposés et distinguées dans les ordres honorifiques de notre République.

Parallèlement et dans le même esprit, les partis politiques doivent persévérer dans le renouvellement de leur cadre, en ayant le souci d'éviter de conjuguer parité avec diversité. Les femmes de couleur ou issues de la diversité sont trop souvent la variable d'ajustement de la parité, restreignant de facto les possibilités pour un homme relevant de la catégorie « minorités visibles » d'accéder à des fonctions électives.

Il est périlleux de faire la juste part des choses pour expliquer ce déficit de reconnaissance et de représentation des populations issues de l'immigration et des minorités visibles. Certains, encore dans le déni, invoquent la nécessité de « donner du temps au temps » permettant l'émergence d'une élite de la diversité ; d'autres, usant d'un raisonnement de sophiste, s'interdisent tout sous prétexte de protéger la République des coups de boutoir de l'extrême-droite. Quelques-uns, enfin, fossoyeurs de l'idéal républicain, et nostalgiques du régime censitaire, estiment que les élites ne peuvent provenir que « du corps traditionnel français », autrement dit, blanc et masculin. Mais la plupart sont les otages de l'opération d'ostracisation entretenue par les médias sur les faits relevant de près ou (le plus souvent) de loin à l'immigration, à l'intégration, au terrorisme, rangeant le tout sous la bannière commode de l'islam fondamentaliste, suivant l'argument de la reductio ad undecim .

En cela, les médias, qui sont autant un contre-pouvoir qu'un pilier fondamental de notre démocratie, manquent cruellement à une déontologie élémentaire. Étymologiquement, ils ont une fonction de médiation ; or, très concrètement, ils ont contribué à alimenter et entretenir un climat de division et d'hystérisation. Le jeu trouble des médias consistant à célébrer une équipe nationale de football « black-blanc-beur » quand elle gagne et la réduire à une « bande de racailles » quand elle perd, est délétère. D'un côté comme de l'autre, il est préoccupant, dans la victoire comme dans la défaite, d'analyser les performances sportives d'une équipe à l'aune de l'origine réelle ou supposée de ses joueurs.

Si on peut délivrer un relatif satisfecit au service public concernant la représentation de la diversité, notamment dans le choix des journalistes et le thème de certaines émissions, l'animation des débats relatifs à l'islam est déplorable.

L'espace médiatique ne cesse de mettre en scène, dans un face-à-face aussi caricatural que peu représentatif, les islamophobes primaires face aux tenants d'un islam rigoriste, accréditant l'idée, dans l'opinion, que ces deux-là sont les seuls acteurs légitimes du débat social. Plus grave, dans ce face-à-face, ils se nourrissent l'un de l'autre.

Proposition 7 : favoriser l'émergence d'un islam républicain

Parallèlement à ce débat confisqué, la majorité silencieuse des musulmans de France ne se reconnait pas dans l'alternative entre intégrisme radical et traditionalisme tranquille, tout en étant captive de ces deux discours. Pourtant, ils sont à la recherche d'une nouvelle identification respectueuse à la fois de leur spiritualité et de leur identité, mais en adéquation à leur inclusion nationale. Cet islam décléricalisé, capable intellectuellement de s'émanciper d'une tutelle théologique, de porter un regard critique sur certaines traditions, d'apporter les éléments d'une redéfinition identitaire positive n'a pas aujourd'hui les moyens de son émergence. Les dernières querelles byzantines du CFCM, notamment sur la date du début du jeûne de Ramadan, ont illustré cet état de fait.

L'émergence et la visibilité d'un islam « gallican », émancipé, puisant sa doctrine aussi bien dans les textes scripturaires que dans les valeurs républicaines, démocratiques et européennes est la meilleure voie possible pour les musulmans de France.

À ce titre, les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle indirect, en facilitant notamment l'intégration symbolique et physique des musulmans dans la communauté nationale. À ce titre, les carrés musulmans sont un exemple éloquent. L'absence de carrés musulmans dans de nombreuses communes condamne bien souvent les défunts à un exil en terre d'origine, loin des proches et de la vie qu'ils se sont construite. L'aménagement de carrés musulmans constituerait la meilleure manière d'inscrire dans l'histoire et dans le coeur de notre pays les musulmans de France. Cela marquerait un enracinement physique et réel et non simplement ponctuel et symbolique.

Proposition 8 : créer un pôle universitaire d'excellence sur l'islam

Dans cette perspective, la création d'un pôle universitaire de haut niveau sur l'islam, rassemblant et formant les meilleurs spécialistes de la question et impliquant la participation la plus large possible d'acteurs sociaux, doit avoir pour vocation de mener une activité de recherche sur les évolutions de l'islam contemporain et d'animer le débat sur des questions liées au culte, au dogme ou à l'histoire.

***

En conclusion, la normalisation des relations avec les musulmans de France sera le test de crédibilité de notre République laïque. Parce que la République est un projet politique qui ne doit pas s'accommoder de certains manquements, il est nécessaire de créer les conditions d'un « Nous » inclusif, notamment à travers l'élaboration d'un récit donnant un sens et une continuité à notre histoire nationale. Cela aurait pour vertu d'apaiser, d'éclairer et, enfin, de faire France ensemble.

3. Contribution de Michel Le Scouarnec - Quelle école dans dix ans ?

Penser un projet pour l'école, c'est penser un projet pour la société.

En effet, notre société est de plus en plus structurée par des savoirs complexes qui modèlent les situations auxquelles sont confrontés les citoyens et les travailleurs. Cette évolution nous pose indéniablement le défi de l'élévation du niveau de connaissances et doit nous conduire à nous poser deux questions : quelle finalité conférer aux savoirs ? Les destine-t-on à tous ? Un projet pour l'école doit répondre sans ambiguïté à cette double interrogation.

Pour répondre au défi de l'élévation du niveau de connaissances, une relance du processus de démocratisation scolaire est nécessaire, car seule celle-ci peut permettre de construire une école au service de l'émancipation individuelle et collective. Telle est l'ambition qu'il nous faut avoir pour l'école.

Confrontés aux conséquences des réformes régressives imposant une logique de gestion de la pénurie, les personnels de l'éducation se sont mobilisés pour défendre une réponse de service public. De là sont nées des frustrations liées à un sentiment de « travail empêché », mais aussi des réflexions sur la pratique et les métiers, qui ont nourri des attentes et des exigences en matière de transformation en profondeur du service public. Ces dernières doivent trouver un écho dans le futur.

C'est, en effet, à ce haut niveau d'exigence qu'il faut se placer, car l'heure n'est pas à « moins d'école » mais à « plus et mieux d'école ». Dès lors, il faut imaginer et bâtir le service public national d'éducation correspondant à ces ambitions.

La première de ces transformations consisterait à considérer que tous les enfants sont capables d'apprendre et de réussir. Parce que les différences entre les élèves sont non pas naturelles, mais socialement construites, et que l'échec scolaire n'est pas une fatalité, l'affirmation de la capacité de tous les élèves à suivre les apprentissages scolaires doit être au fondement du projet éducatif de demain.

La deuxième transformation porte sur le contenu des enseignements. Relever le défi des savoirs à enseigner à tous est une nécessité pour aller vers une société plus juste. À l'individualisation des parcours et des enseignements, il faut opposer une conception ambitieuse et émancipatrice de l'école, que recouvre le concept de culture commune, par la transmission des mêmes contenus à tous les élèves, afin de faire l'expérience d'un apprentissage partagé : c'est cela aussi qui fonde le vivre-ensemble.

Troisièmement, l'éducation nationale doit pouvoir disposer de plus de temps pour former les jeunes et prendre en charge, bien en amont du décrochage, les élèves qui rencontrent des difficultés. C'est pourquoi, il faut instaurer une scolarité obligatoire de trois à dix-huit ans dans les prochaines années. Cela permettrait d'ouvrir une réflexion globale sur les cycles et les rythmes, de dégager le collège de la pression de l'orientation, laquelle se joue aujourd'hui trop tôt et n'autorise pas le droit à l'erreur, faute de réelles passerelles. Il est indispensable de les conforter, de les multiplier pour que chaque jeune bénéficie d'une formation initiale solide.

Quatrièmement, la formation des enseignants est également essentielle à la refondation de l'école. Il est temps de leur rendre la maîtrise de leur travail et de leur donner les moyens de faire évoluer leurs pratiques pour assurer la réussite de tous les élèves. Cela implique une formation de haut niveau, construite selon un continuum conjuguant le disciplinaire et le professionnel, dans un système d'aller-retour en lien avec la recherche.

Enfin, seul un service public national peut être le garant de l'égalité d'accès aux savoirs sur tout le territoire. En effet, le poids des inégalités territoriales pèse fortement dans la réussite des élèves. Le maintien d'un cadrage et d'un pilotage nationaux forts n'exclut nullement les coopérations et les partenariats. Je pense notamment aux parents, qui doivent être considérés comme des acteurs à part entière de la réussite de leurs enfants.

Mais ces partenariats ne doivent pas servir de paravent à un désengagement de l'État.

Ainsi, il n'y aura pas d'avenir pour notre pays sans une formation à la hauteur des enjeux de la réussite. Les priorités à mettre en oeuvre sont donc :

• Inscrire l'école dans la réalisation du « tous capables » et l'éradication de l'échec scolaire,

• Une école maternelle sans effectifs surchargés,

• Une formation des enseignants adaptée,

• L'usage du numérique à développer sur tout le territoire,

• Plus de maîtres que de classes dans les zones difficiles,

• Mettre en place un grand service public de l'orientation afin qu'elle soit bien réfléchie, dédramatisée, assise sur la durée, sans caractère définitif grâce à l'instauration de nombreuses passerelles,

• Accentuer les pratiques sportives et culturelles tout au long de la scolarité,

• Impliquer davantage les parents pour construire le parcours de la réussite scolaire pour leurs enfants...

En 2023, nous devrions avoir fait des progrès à tous les niveaux. Il en va de l'avenir de la France dans un monde en pleine mutation.

CONTRIBUTIONS DES SERVICES

1. Contribution de la délégation à la prospective

I. Évolution du modèle productif

a) Rapports de la délégation à la prospective

Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? - Rapport d'information n° 594 (2010-2011) du 9 juin 2011, Jean-Pierre SUEUR

L'avenir des villes est trop peu présent dans les débats politiques. Pourtant plus de la moitié de la population mondiale est désormais citadine et, dans trente ans, cinq milliards de personnes vivront dans une trentaine de mégapoles dépassant les dix millions d'habitants.

Les villes seront à l'avenir confrontées à des problèmes sérieux : ressources en eau plus rares, lutte contre les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, remise en question de certains modes de transport du fait de la raréfaction des carburants fossiles, prise en compte des changements climatiques et de leurs conséquences en terme d'inondations ou de climatisation des lieux de vie, problèmes posés par les fractures sociales, par les catastrophes industrielles et par l'insécurité, phénomènes de ghettoïsation, etc... Comment les sociétés pourront-elles faire face à ces défis ?

Commerce électronique : l'irrésistible expansion - Rapport d'information n° 272 (2011-2012) du 18 janvier 2012 , Joël BOURDIN

L'essor du commerce électronique est-il durable ? Avec quelles conséquences pour les consommateurs ? Au vu de l'essor, spectaculaire en France, de ce secteur dont le volume d'affaires est estimé à 37 milliards d'euros en 2011, soit un triplement en cinq ans, on peut conclure à une croissance globalement préservée au cours de la prochaine décennie, car l'e-commerce saura répondre aux attentes des consommateurs.

Le rapport explore les trajectoires différentielles de chacun des types de distribution et d'enseignes et présente trois scénarios à l'horizon de 2022 pour l'avenir des consommateurs dans leur environnement économique et commercial, en tenant compte des aspects liés au développement durable et aux dynamiques territoriales.

Le défi alimentaire à l'horizon 2050 - Rapport d'information n° 504 (2011-2012) du 18 avril 2012 , Yvon COLLIN

Il faudra produire, entre 2010 et 2060, autant de nourriture qu'entre 1500 et 2010, dans un contexte incertain sur le plan du potentiel agricole et de la montée de certains risques (soutenabilité, variations climatiques, conflits d'usage...).

Relever le défi alimentaire suppose de réunir les conditions d'un développement agricole humaniste, qui sont très loin d'exister aujourd'hui et ne correspondent ni aux tendances spontanées ni aux cadres d'action définis par les organisations internationales, et promouvoir une action déterminée dans un cadre institutionnel mondial rénové, afin d'agir en faveur de l'abolition de la faim dans le monde.

L'avenir des campagnes - Rapport d'information n° 271 (2012-2013) du 22 janvier 2013 , Renée NICOUX et Gérard BAILLY

Pour les campagnes françaises, qui représentent 80 % du territoire, le contexte est plus menaçant que jamais avec l'ajustement des finances publiques, l'étiolement du premier pilier de la PAC, le renforcement de la contrainte énergétique, une périurbanisation rampante et des besoins croissants de mobilité, des exigences environnementales accrues, le devenir incertain des villes moyennes et de l'accès qu'elles procurent à une gamme étendue de services...

Comment permettre aux campagnes de s'inscrire, au cours des trois prochaines décennies, dans un scénario de développement optimal ? Ce rapport s'attache à identifier les leviers structurels qui conditionneront l'essor économique, social et culturel des campagnes.

b) Rapport de l'Opecst

Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe - Rapport d'information n° 658 (2012-2013) du 12 juin 2013 , Roland COURTEAU

Face au durcissement de la concurrence internationale et aux défis du transport aérien dans les trente prochaines années, la question se pose de savoir si la France et l'Europe pourront préserver leur avance durant plus d'une génération dans le champ industriel directeur de l'aviation civile, sachant que l'avenir d'un des secteurs de pointe de notre industrie se décide aujourd'hui.

II. Devenir du modèle social

a) Rapports de la délégation à la prospective

Services à la personne : bilan et prospective - Rapport d'information n° 589 (2009-2010) du 30 juin 2010 , Joseph KERGUERIS

Avec une dépense élevée (16 milliards d'euros de soutien en 2010) en hausse de 60 % en cinq ans, le bilan économique de la politique des services à la personne est préoccupant tandis que son bilan social, au bénéfice des personnes dépendantes, est plutôt favorable.

Ce rapport dégage trois enseignements majeurs :

- la dépense publique paraît soutenable à l'horizon 2020 - même si la quête d'une fiscalité optimale oblige à recalibrer rapidement certaines « niches » fiscales pour réduire les effets d'aubaine ;

- dans l'attente d'un retour au plein emploi envisagé au cours des années 2020, il conviendrait de recentrer l'effort sur l'éducation et la recherche pour gagner en compétitivité et financer, sans tension majeure sur les revenus des actifs, tous les besoins liés au vieillissement ;

- la politique de soutien aux services de confort et celle concernant les « personnes fragiles » doivent être mieux différenciées et évaluées pour permettre leur pilotage optimal.

Prospective du pacte social dans l'entreprise - Rapport d'information n° 227 (2010-2011) du 18 janvier 2011 , Joël BOURDIN et Patricia SCHILLINGER

Ce rapport alerte sur les risques à voir se prolonger les tendances, observées dans le domaine salarial, managérial, des institutions de l'entreprise ou du cadre juridique, sur le travail et les perspectives économiques de la France.

La mise en oeuvre de politiques publiques coordonnées et inventives devrait permettre d'éviter les difficultés de nature salariale, humaine et sociale auxquelles sont confrontées de plus en plus d'entreprises, au préjudice de la compétitivité de l'économie nationale.

S'émanciper des contraintes négatives qui agissent aujourd'hui sur l'entreprise suppose l'avènement d'un modèle de croissance forte et durable impliquant notamment une nouvelle coopération entre le capital et le travail.

Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes - Rapport d'information n° 638 (2011-2012) du 5 juillet 2012 , Fabienne KELLER

L'humanité a toujours connu des catastrophes sanitaires mais la science médicale a fait beaucoup de progrès pour les endiguer. Pour autant, la concentration de populations souvent déshéritées ou déplacées vivant dans un état d'hygiène précaire, l'essor du transport aérien et du commerce maritime, les modes d'élevages intensifs, les modifications dans l'usage des sols, l'apparition de nouveaux vecteurs de transmission des maladies du fait du changement climatique créent des conditions idéales pour l'irruption brutale d'épidémies ignorant les frontières.

Déjà, les maladies infectieuses émergentes, dont 75 % sont d'origine animale, ont quadruplé au cours des cinquante dernières années. Dans les pays du Sud, ces maladies sont à l'origine d'environ 43 % des décès. Les dernières crises sanitaires comme le Sras, E.coli ou la grippe H1N1 ont été des avertissements sérieux.

À la différence des nombreux travaux publiés sur le sujet, ce rapport de prospective n'est pas centré sur l'aspect scientifique des maladies infectieuses émergentes. Il dessine plutôt les tendances futures des variables qui influeront sur leur apparition et décrit les leviers d'action et les mesures de politique publique qui permettraient d'éviter un scénario catastrophe.

b) Rapports de l'Opecst

Mutation des virus et gestion des pandémies - Rapport n° 581 (2009-2011) du 24 juin 2010 , Marie-Christine BLANDIN, sénatrice, et Jean-Pierre DOOR, député

Mentionné pour information ; rapport établi par l'Assemblée nationale.

Les perspectives offertes par les recherches sur la prévention et le traitement de l'obésité - Rapport n° 477 (2008-2009) du 23 juin 200 9, Jean-Claude ÉTIENNE et Brigitte BOUT

Actuellement, la France compte près de 17 % d'adultes obèses, avec une augmentation de la prévalence de l'obésité d'environ 6 % par an ; 3,5 % des enfants en sont atteints, soit quatre fois plus qu'en 1960.

Pourtant, alors que l'obésité constitue une maladie grave à la fois par les complications qu'elle entraîne, les stigmatisations dont elle est porteuse et les coûts financiers qu'elle implique, elle peine à être reconnue comme telle.

Ce rapport souhaite mieux connaître les déterminants de l'obésité pour mieux l'appréhender et présente les apports de la recherche en matière de prévention et de traitement. En effet, il existe des pistes de recherche prometteuses qui pourraient conduire, à moyen terme, à un traitement efficace.

Il dresse, par ailleurs, l'inventaire des données scientifiques à prendre en compte pour mener une politique de prévention plus efficace et propose les orientations stratégiques indispensables pour lutter avec succès contre l'obésité.

III. Soutenabilité de notre modèle de croissance

a) Rapport de la délégation à la prospective

L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective - Rapport d'information n° 335 (2009-2010) du 25 février 2010 , Joël BOURDIN

La crise actuelle remet en cause les modèles économiques traditionnels et crée un climat de forte incertitude, justifiant de mobiliser le temps long afin qu'il apporte son éclairage sur les choix de court et moyen terme.

La diversité des possibles est explorée au travers de cinq scénarios, construits en collaboration avec l'OFCE, à l'horizon de 2030. Leurs résultats montrent l'importance des politiques structurelles visant à élever les gains de productivité mais soulignent également les enjeux d'une sortie de crise rapide.

Si le retour à des positions budgétaires soutenables est un impératif, les scénarios de dette publique n'invitent pas à s'engager dans une « thérapie de choc » qui pourrait produire des effets irréversibles sur la croissance, mais plutôt à des stratégies de sortie de crise souples et coordonnées au niveau international.

b) Rapport de l'Opecst

L'avenir de la filière nucléaire en France - Rapport n° 199 (2011-2012) du 15 décembre 2011 , Christian BATAILLE, député, et Bruno SIDO, sénateur

Mentionné pour information ; rapport établi par l'Assemblée nationale.

IV. Modèle républicain

a) Rapports de la délégation à la prospective

Parlement et Prospective : regards croisés - Rapport d'information n° 270 (2009-2010) du 8 février 2010 , Joël BOURDIN

En organisant le premier atelier de prospective sur le thème « Parlement et prospective : regards croisés », la délégation sénatoriale entendait éclairer cette dimension nouvelle, ou renouvelée, du travail parlementaire.

Professeurs et praticiens, chefs d'entreprises privées ou représentants d'organismes publics ont été invités à exposer leur expérience personnelle de la prospective et indiquer ce qu'ils attendaient de la délégation nouvellement créée par le Bureau du Sénat en avril 2009.

Oublier Shanghai : classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur - Rapport d'information n° 577 (2009-2010) du 23 juin 2010 , Jacques LEGENDRE et Joël BOURDIN

Le 6 mai 2010 s'est tenu au Sénat un colloque sur les classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur, organisé conjointement par la commission de la culture et par la délégation sénatoriale à la prospective.

Cet événement a réuni plusieurs spécialistes internationaux, ainsi qu'un public diversifié, autour de deux tables rondes, consacrées, l'une, à l'examen de l'utilité et des limites des classements existants, dont celui de Shanghai, et l'autre, aux initiatives qui émergent pour que l'Europe et la France puissent faire entendre leur voix dans le domaine foisonnant du « ranking ».

Le classement et l'évaluation soulèvent des difficultés techniques, puisqu'ils nécessitent la construction d'indicateurs pertinents et vérifiables ; mais ils posent surtout la question du système de valeurs reflété et des objectifs culturels, sociaux et économiques que nous souhaitons assigner à notre système d'enseignement supérieur.

Ce colloque s'est voulu le premier pas d'une mobilisation en vue de la construction de systèmes d'information multidimensionnels, tenant mieux compte qu'actuellement de la diversité des publics de l'enseignement supérieur et de la multiplicité des attentes à l'égard de ce dernier.

L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles - Deux rapports d'information n° 352 (2010-2011) du 10 mars 2011 et n° 749 (2012-2013) du 11 juillet 2013 , Fabienne KELLER

Rapport 352

Entre 1950 et la fin des années soixante-dix, l'urbanisation des banlieues a été très rapide pour prendre en compte à la fois l'exode rural, l'arrivée des rapatriés d'Algérie et des travailleurs immigrés, dans un contexte général de forte croissance économique et démographique. Les cités, bien équipées et modernes au départ, se sont transformées, avec la crise industrielle des années soixante-dix, en des lieux de relégation où se concentre désormais la fragilité sociale des populations immigrées ou déshéritées.

De très nombreux jeunes vivent aujourd'hui dans ces territoires urbains sensibles où logent beaucoup de familles nombreuses. Ils y rencontrent, comme leurs parents, de nombreux obstacles à la construction d'un projet de vie positif. Cette étude de prospective couvre à la fois le temps scolaire, c'est-à-dire le collège pour cette tranche d'âge, et le temps non scolaire, dans la famille ou le quartier, pour tenter de répondre à cette question : quel futur à l'horizon 2025 pour ces jeunes adolescents ?

S'appuyant sur de nombreuses rencontres, visites et tables rondes, ce travail souligne la nécessité de mettre en oeuvre des politiques amples, transversales et concentrées dans le temps afin d'inverser une spirale qui tend aujourd'hui vers des formes de ghettoïsation.

Rapport 749

Dans le prolongement du précédent rapport, la délégation à la prospective a souhaité approfondir deux des préconisations qu'elle avait alors formulées. La première a trait au travail de mémoire afin de conforter l'élaboration de repères historiques et culturels communs ; la seconde souligne le rôle paradoxal de l'emploi, tout à la fois structurant pour les familles et pour l'insertion des jeunes, mais aussi porteur de déstructurations quand il est pratiqué en horaires décalés et atypiques, notamment par les mères-chefs de foyers monoparentaux.

Ce rapport rend compte des échanges tenus au cours des débats, auxquels ont pris part des chercheurs, des enseignants, des juristes, des philosophes, des représentants du monde du travail, des historiens, des professionnels de l'encadrement des jeunes, des responsables d'associations, des photographes de reportage ou des sociologues afin de présenter un panorama complet et diversifié de la réalité du terrain.

L'ambition de cette réflexion est de favoriser un changement de regard, qui permettrait de mieux valoriser certaines professions et d'accompagner, avec davantage d'humanité et d'écoute, les jeunes résidents des quartiers sensibles vers l'âge adulte.

Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Rapport d'information n° 342 (2012-2013) du 5 février 2013 , Joël BOURDIN

La disparition du commissariat général du Plan en 2006 a suscité le sentiment d'un manque de vision stratégique de moyen-long terme à même de guider la prise de décisions politiques.

Sur la base de ce constat, les délégations à la prospective du Sénat et du CESE ont conduit ensemble une réflexion sur l'opportunité d'imaginer une nouvelle planification stratégique et de définir les voies et moyens que celle-ci pourrait emprunter pour constituer un appui utile aux décideurs.

Ce rapport rend compte des débats tenus au cours de leur réunion commune, organisée au Sénat le 5 décembre 2012, au moment où le Gouvernement prévoit lui-même la création d'un futur commissariat général à la stratégie et à la prospective.

b) Rapport de la délégation aux collectivités territoriales

• Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir - Rapport d'information n° 498 (2012-2013) du 10 avril 2013 , Jacqueline GOURAULT et Edmond HERVÉ

Depuis sa création en avril 2009 par le Bureau du Sénat, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté vingt-trois rapports d'information dans les domaines les plus divers de son champ de compétences et a procédé à de très nombreuses auditions de personnalités engagées dans l'action publique locale.

À la veille d'une nouvelle discussion législative sur la décentralisation, elle a souhaité, en adoptant ce rapport, rendre plus accessible cet ensemble de réflexions et de propositions susceptibles d'enrichir les débats à venir.

V. Avenir du projet européen

a) Rapports de la délégation à la prospective

La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande - Rapport d'information n° 377 (2009-2010) du 1 ^er avril 2010 , Joël BOURDIN

L' Eduskunta , parlement monocaméral finlandais, était, jusqu'à la création par le Sénat français d'une délégation à la prospective, le seul parlement au monde à avoir créé un organe spécialisé dans les réflexions sur le futur : la commission pour l'avenir.

Malgré les différences importantes qui existent entre la Finlande et la France, plusieurs enseignements peuvent être tirés de l'expérience finlandaise.

Cette expérience de « vigie pour l'avenir » confirme tout d'abord le bien-fondé de la prospective comme démarche parlementaire. Elle montre par ailleurs l'importance de la constitution d'un réseau de prospective associant le parlement, le gouvernement et les ministères, les entreprises, les centres de recherche et les partenaires sociaux, afin de réfléchir ensemble aux évolutions de long terme de la société.

Prospective du couple franco-allemand - Rapport d'information n° 663 (2010-2011) du 22 juin 2011 , Bernard ANGELS

La trajectoire suivie par l'Allemagne dans les années 2000 a nettement divergé de celle de la France et de la plupart des autres pays développés.

Les réformes intervenues en matière de protection sociale, de marché du travail et de finances publiques renforcent l'image d'une Allemagne accordant la priorité à ses gains de productivité et à l'épargne.

Les résultats du commerce extérieur allemand comparés à ceux de la France accréditent parfois le diagnostic que la « stratégie de l'offre » adoptée par l'Allemagne a entraîné un décrochage de compétitivité entre les deux pays.

On ne peut souscrire à cette conclusion sans formuler des réserves qui en modifient la signification et en précisent la portée.

Pour l'avenir, il existe deux scénarios selon que l'Allemagne sortira ou non de son régime de croissance tirée par l'extérieur. À terme, celui-ci n'apparaît pas soutenable et crée des risques systémiques élevés pour la France, la construction européenne et l'Allemagne elle-même. Un rééquilibrage de la croissance allemande, à la probabilité incertaine, écarterait ces menaces sans pour autant que la France puisse en attendre, ni à court ni à long terme, un rétablissement complet de son dynamisme économique.

2. Contribution des commissions permanentes

Législateur et instance de contrôle de l'action gouvernementale, le Sénat se veut une instance de proposition pour l'avenir fort de son statut constitutionnel de représentant des collectivités territoriales et de sa capacité d'évaluation des politiques publiques.

Lors du séminaire gouvernemental du 19 août 2013, le Président de la République a souhaité que soit élaborée une stratégie pour la France à l'horizon d'une décennie et a confié au Commissariat général à la stratégie et à la prospective sa réalisation. Cette stratégie se fonde sur les thématiques suivantes : l'avenir du modèle de production, la réforme de notre modèle social, la soutenabilité de notre modèle de croissance, les mutations de la société française et le projet européen.

Le Sénat, qui dispose depuis 2009 d'une délégation à la prospective, est associé à cette démarche. À la demande du Président Jean-Pierre Bel, un groupe de travail de 48 sénatrices et sénateurs issus de toutes les commissions et délégations est organisé en deux ateliers, regroupant respectivement trois et deux de ces thèmes ^{2 ( * )} .

Or, au gré des travaux qu'elle a conduits pendant cette législature, la Haute assemblée a émis des propositions susceptibles de nourrir cette réflexion. La spécificité du positionnement institutionnel du Sénat, qui lui permet de relayer et d'anticiper les dynamiques et les mutations territoriales , légitime ainsi sa contribution à la définition des grandes orientations vers lesquelles la France va s'engager à l'horizon de ces dix prochaines années.

Diverses propositions sénatoriales, extraites de rapports, soit de commissions permanentes, soit de missions communes d'information ou encore de la délégation à la prospective, peuvent s'inscrire à plus ou moins longue échéance et contribuer à façonner la France de 2020.

Ces propositions, dont il faudra vérifier si l'actualité législative n'a pas conduit à leur réalisation ou, le cas échéant, à leur abandon , concernent les domaines de l'action publique suivants :

- La poursuite de la décentralisation et de l'aménagement du territoire ;

- L'approfondissement de l'État de droit sous toutes ses formes ;

- L'élaboration d'une stratégie industrielle performante et la diffusion du très haut débit numérique sur l'ensemble du territoire ;

- Le rayonnement de la France dans l'Union européenne et dans le monde.

A. LA POURSUITE DE LA DECENTRALISATION ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

1. Approfondir le processus de décentralisation :

- Créer un pouvoir réglementaire local afin d'adapter la législation aux particularités territoriales ⁽¹⁾ ;

- Clarifier le partage de compétences entre l'État et les collectivités territoriales via la contractualisation et la création d'un dispositif d'instruction unique à l'échelle locale ;

- Redéfinir la carte des régions et affirmer le rôle du département comme fédérateur des intercommunalités simplifiées dans leur mode de fonctionnement ;

- Doter le Parlement d'une capacité autonome d'expertise sur les collectivités locales ;

- Modifier les pouvoirs de police du maire accompagnant la création de la police territoriale et redéfinir les conventions de coordination entre les différentes forces de police sur un même territoire ⁽²⁾ ;

2. Renforcer la cohérence de la fiscalité et des documents d'urbanisme:

- Achever la révision des valeurs des locaux d'habitation retenues pour la fixation des taxes foncières ⁽³⁾ ;

- Assurer la cohérence des documents d'urbanisme (avec une primauté reconnue au schéma régional intégrateur ) et stabiliser les dispositifs fiscaux en vigueur ⁽⁴⁾ ;

- Réaffirmer le rôle-pivot de la commune et favoriser l'inter-territorialité et l'inter-intercommunalité pour garantir la cohérence des stratégies locales de développement ⁽⁵⁾ ;

- Pérenniser la défiscalisation pour attraire l'investissement dans les collectivités ultramarines avec l'aval de la Commission européenne ⁽⁶⁾ .

3. Assurer l'égalité d'accès aux soins et d'assistance aux risques :

- Adapter la formation médicale pour favoriser l'installation des praticiens dans les déserts médicaux placés sous le contrôle des commissions départementales de la démographie médicale ⁽⁷⁾ ;

- Systématiser l'évaluation des dispositifs mutualisés de la sécurité civile ⁽⁸⁾ ;

B. L'APPROFONDISSEMENT DE L'ÉTAT DE DROIT SOUS TOUTES SES FORMES :

1. Définir de nouvelles garanties constitutionnelles :

- Constitutionnaliser le droit à la vie privée ⁽¹⁾ ;

2. Adapter le droit civil à la nouvelle donne juridique européenne :

- Rénover le droit de la responsabilité civile en assurant l'harmonisation des différents régimes existants et influencer la norme européenne en la matière ⁽²⁾ ;

3. Assurer l'accès de tous à l'État-Providence :

- Reconnaître au Parlement la compétence pour suivre les modes de financement de l'ensemble des dépenses de protection sociale (régimes complémentaires de retraite et d'assurance chômage compris) par grands risques ⁽³⁾ ;

- Renforcer le pilotage national des contrôles pour prévenir les grandes disparités régionales en matière de qualité de soins ⁽⁴⁾ ;

- Assurer la réforme structurelle du financement de la protection sociale , s'agissant tout particulièrement du régime vieillesse ⁽⁵⁾ ;

- Réformer le code de travail en y incluant la notion de mal-être et mobiliser les partenaires sociaux au niveau des branches ou à l'échelle des territoires pour diffuser auprès des TPE et des PME la prise en compte normative de cette notion ⁽⁶⁾ ;

- Assurer le rétablissement du solde élargi du régime de retraite des marins bénéficiaire des transferts de compensation entre régimes d'assurance vieillesse ⁽⁷⁾ .

4. Assurer une meilleure articulation de la production législative nationale avec le droit européen :

- Conformément au protocole facultatif prévoyant la consultation par l'échelon suprême des juridictions nationales de la Cour européenne des droits de l'homme, inscrire systématiquement dans les études d'impact annexées aux projets de loi et aux rapports législatifs des commissions une partie relative à la conformité du texte en question avec les dispositions de la Convention et la jurisprudence de la Cour ⁽⁸⁾ .

C. L'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE PERFORMANTE ET LA DIFFUSION DU TRÈS HAUT DÉBIT NUMÉRIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

1. Renforcer les atouts de la France dans des secteurs d'activités spécifiques :

- Soutenir la création d'un commissariat général à la stratégie et à la prospective ⁽¹⁾

- Redéfinir en partenariat avec les collectivités locales la dimension du réseau ferroviaire sur le fondement de la soutenabilité financière de son exploitation ⁽²⁾ ;

- Créer un opérateur national de référence dans le secteur agroalimentaire et confier un rôle pivot aux régions dans l'articulation des dispositifs publics nationaux avec l'action régionale d'appui aux exportations agroalimentaires ⁽³⁾ ;

- Dans le domaine du tourisme , tirer parti de la réforme territoriale et de la nouvelle dynamique de contractualisation État-régions ⁽⁴⁾ et assurer la coordination des acteurs derrière l'opérateur Atout France ⁽⁵⁾ ;

- Définir un programme de collecte des nodules polymétalliques dans les zones économiques exclusives et valoriser les activités de recyclage ⁽⁶⁾ .

2. Promouvoir de nouveaux modes et secteurs de croissance :

- Enraciner le secteur coopératif et solidaire comme créateur de richesses dans l'économie nationale et favoriser l'accession sociale coopérative sécurisée au logement ⁽⁷⁾ ;

- Soutenir l'orientation des soutiens publics au secteur agricole vers la recherche de biomasses énergétiques avancées plutôt que vers la production de produits agro-énergétiques non durables ⁽⁸⁾ ;

- Créer une structure interministérielle consacrée à la diffusion de la culture scientifique et conclure des contrats pluriannuels d'objectifs avec les acteurs du monde associatif impliqués ⁽⁹⁾ .

3. Assurer l'égalité des territoires dans l'accès au très haut débit numérique et favoriser la création d'emploi :

- Sous le contrôle du Parlement, assurer la couverture numérique du territoire en très haut débit grâce à l'instauration d'un cadre économique et financier cohérent (soutien des réseaux d'initiative publique et nouvelle péréquation du financement) ⁽¹⁰⁾ ;

- Conforter le savoir-faire national par une incitation au capital-risque via un dispositif de soutien financier et fiscal au capital-risque et la création d'une plateforme nationale de diffusion des productions françaises ⁽¹¹⁾ ;

Mieux articuler les formations proposées par les régions avec la création d'entreprises.

4. Prendre en compte les bouleversements juridiques induits par le numérique :

- Veiller à ce que la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données ne soit pas révisée ⁽¹²⁾ ;

- Élaborer un plan d'action global sur la fiscalité numérique se déclinant en un volet national (dispositif de déclaration fiscale applicable aux acteurs étrangers), un volet européen (raccourcissement du délai de basculement de la TVA sur les services électroniques vers le pays de consommation et redéfinition de la Directive européenne Accis) et un volet international (redéfinition des règles d'imposition des bénéfices par l'OCDE) ⁽¹³⁾ .

5. Utiliser le numérique comme vecteur de l'influence française :

- Renforcer les outils nationaux en matière de cyberdéfense ⁽¹⁵⁾ ;

- Au-delà de la stratégie Europe 2020, soutien de la commission des affaires européennes au projet français d'autonomisation du cyberespace européen et de la vision politique de l'ambition de l'Union européenne dans le numérique ⁽¹⁶⁾ ;

- Utiliser cette technologie pour développer des universités numériques et renforcer l'action en faveur de la francophonie ⁽¹⁷⁾ .

D. LE RAYONNEMENT DE LA FRANCE DANS L'UNION EUROPÉENNE ET DANS LE MONDE

1. Reconfigurer l'outil militaire pour faire face aux nouvelles menaces :

- Sanctuariser le financement du budget de la défense pour les années 2014 à 2019 tout en ménageant une clause de « meilleure fortune » dans la programmation budgétaire ⁽¹⁾ ;

- Redéfinir la notion de responsabilité pour prévenir les risques d'insécurité juridique pour nos forces engagées en opérations extérieures ;

- Assurer le contrôle continu des parlementaires de l'exécution de la programmation selon les mêmes modalités que celles du contrôle assuré par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ;

- Préserver l'autonomie stratégique de la France en lui donnant les moyens techniques de peser dans la définition de la prochaine stratégie de l'OTAN (via la dotation d'un système d'alerte avancée, d'un C2 français et d'un PEA exo-atmosphérique) et d'aboutir à une structure de coopération renforcée en Europe sur la défense antimissile balistique ⁽²⁾ .

2. Redéployer les activités diplomatiques à l'échelle mondiale :

- Promouvoir l'expertise technique française en matière de développement, via la création d'un ministère de la coopération internationale et du développement de plein exercice et l'ouverture aux partenaires européens des différents pôles de coopération ⁽³⁾ ;

- Améliorer la cohérence de l'action publique française au service du développement par la création d'un comité de coordination ad hoc et en confiant à l'Agence Nationale de la Recherche la fonction de programmation et de financement de la recherche au Sud ⁽⁴⁾ ;

- Assurer la diversification des approvisionnements en pétrole et en métaux via de nouveaux accords bilatéraux avec certains pays producteurs en sus des négociations ouvertes par l'Union européenne ⁽⁵⁾ ;

- Faire des îles Éparses une plateforme de la coopération régionale de la France en Océan indien et organiser un système d'alerte contre les tsunamis dans cette partie du globe ⁽⁶⁾ ;

- Recenser les contraintes à l'accès au marché dans le secteur de l'agroalimentaire et articuler les aspects régaliens et commerciaux pour réduire les barrières non tarifaires ⁽⁷⁾ .

3. Participer aux prochaines grandes échéances de l'Union européenne et de la communauté internationale :

- Renforcer le partenariat avec l'Allemagne dans les domaines économiques (plan commun pour l'emploi des jeunes, transition, la gouvernance de la zone euro et convergence), juridiques (rénovation de l'espace Schengen) et militaires (embryon de la défense européenne) pour relancer la construction européenne ⁽⁸⁾ ;

- Soutenir la création , par une décision à l'unanimité du Conseil européen ou l'engagement d'une procédure de coopération renforcée, d'un Parquet européen destiné à protéger les intérêts financiers de l'Union européenne et à lutter contre la grande criminalité ⁽⁹⁾ ;

- Redéfinir les règles de l'Espace Schengen du fait de l'entrée de nouveaux États membres susceptibles de générer des flux migratoires d'importance exceptionnelle ⁽¹⁰⁹⁾ ;

- Soutenir la création d'un « Eurogroupe de défense », embryon de la défense européenne, et d'une agence européenne de l'armement ⁽¹¹⁾ ;

- Associer le parlement, les organisations interparlementaires et les collectivités territoriales au processus de négociation du prochain agenda climatique international ⁽¹²⁾ .

SOURCES

LA POURSUITE DE LA DÉCENTRALISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

⁽¹⁾ Des territoires responsables pour une République efficace , rapport d'information n° 49 (2013-2014), mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, par Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger

⁽²⁾ De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique , rapport d'information n° 782 (2011-2012), commission des lois, François Pillet et René Vandierendonck

⁽³⁾ Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation , rapport d'information n° 593 (2011-2012), commission des finances, François Marc et Pierre Jarlier

⁽⁴⁾ Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? rapport d'information n° 1 (2013-2014), commission des lois, commission des finances, Yvon Collin, Philipe Dallier, François Pillet, René Vandierendonck

⁽⁵⁾ L'avenir des campagnes , rapport d'information n° 271 (2012-2013), délégation à la prospective, Renée Nicoux et Gérard Bailly

⁽⁶⁾ L'aide fiscale à l'investissement outre-mer, levier incontournable du développement : dix propositions pour en optimiser l'impact , rapport d'information n° 628 (2012-2013), commission des affaires économiques et délégation à l'outre-mer, Marie-Noëlle Lienemann, Éric Doligé, Serge Larcher

⁽⁷⁾ Déserts médicaux : agir vraiment , rapport d'information n° 335 (2012-2013), groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire, commission du développement durable, Jean-Luc Fichet et Hervé Maurey

⁽⁸⁾ Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux : gérer les risques au meilleur coût , rapport d'information n° 33 (2012-2013), commission des finances, Dominique de Legge

L'APPROFONDISSEMENT DE L'ÉTAT DE DROIT SOUS TOUTES SES FORMES

⁽¹⁾ La vie privée à l'heure des mémoires numériques : pour une confiance renforcée entre citoyens et la société de l'information , rapport d'information n °441 (2008-2009), commission des lois, groupe de travail relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques, par Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier

⁽²⁾ Responsabilité civile : des évolutions nécessaires , rapport d'information, n° 558 (2008-2009), commission des lois, groupe de travail sur la responsabilité civile, Alain Anziani et Laurent Béteille

⁽³⁾ Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ? Rapport d'information n° 693 (2012-2013), commission des affaires sociales, Yves Daudigny

⁽⁴⁾ Refonder la tarification hospitalière au service du patient , rapport d'information n° 703 (2011-2012), commission des affaires sociales, Yves Daudigny, Jacky Le Menn et Alain Milon

⁽⁵⁾ Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice , rapport d'information n° 661 (2011-2012), commission des affaires sociales, Yves Daudigny

⁽⁶⁾ Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action , rapport d'information n° 642 (2009-2010), mission d'information sur le mal-être au travail et commission des affaires sociales, Jean-Pierre Godefroy et Gérard Dériot

⁽⁷⁾ Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation , rapport d'information n° 707 (2012-2013), commission des finances, Francis Delattre

⁽⁸⁾ La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à la recherche d'un second souffle , rapport d'information n° 705 (2011-2012), commission des lois, Jean-Pierre Michel et Patrice Gélard

L'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE PERFORMANTE ET LA DIFFUSION DU TRÈS HAUT DÉBIT NUMÉRIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

⁽¹⁾ Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification , rapport d'information n° 342 (2012-2013), délégation à la prospective, Joël Bourdin

⁽²⁾ Le réseau ferré à l'heure des choix , rapport d'information n° 783 (2011-2012), commission des finances, Marie-Hélène des Esgaulx

⁽³⁾ L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien , rapport d'information n° 736 (2012-2013), commission des finances, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin et André Ferrand

⁽⁴⁾ Tourisme : une place de leader à reconquérir , rapport n° 45 (2012-2013), commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, commission des affaires économiques, Luc Carvounas, Louis Nègre et Jean-Jacques Lasserre

⁽⁵⁾ Le tourisme, un atout formidable pour la France , rapport d'information n° 684 (2010-2011), commissions des finances, de l'économie et du développement durable, André Ferrand et Michel Bécot

⁽⁶⁾ La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France , rapport d'information n° 349 (2010-2011), commission des affaires étrangères, Jacques Blanc

⁽⁷⁾ Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire , rapport d'information n° 707 (2011-2012), groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire, commission des affaires économiques, Marc Daunis, Marie-Noëlle Lienemann

⁽⁸⁾ Le défi alimentaire à l'horizon 2050 , rapport d'information n° 504 (2011-2012), délégation à la prospective, Yvon Collin

^{(9 )} La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle : bilan et perspectives , rapport d'information n° 412 (2012-2013), commission de la culture, Marie-Christine Blandin et Jacques-Bernard Magner

⁽¹⁰⁾ État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit , rapport n° 364 (2012-2013), commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Yves Rome et Pierre Hérisson

⁽¹¹⁾ Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires , rapport d'information n° 852 (2012-2013), commission des affaires économiques, commission de la culture, groupe de travail sur les jeux vidéo, André Gattolin et Bruno Retailleau

⁽¹²⁾ La vie privée à l'heure des mémoires numériques : pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information , rapport d'information n° 441 (2008-2009), commission des lois, groupe de travail relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques, par Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier

⁽¹³⁾ Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable , rapport d'information n° 614 (2011-2012), commission des finances, Philippe Marini

⁽¹⁵⁾ Programmation militaire , rapport n° 50 (2013-2014), commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère

⁽¹⁶⁾ L'Union européenne, colonie du monde numérique , rapport d'information n° 443 (2012-2013), commission des affaires européennes, Catherine Morin-Desailly

⁽¹⁷⁾ L'Afrique est notre avenir , rapport d'information n° 104 (2012-2013), commission des affaires étrangères, Jeanny Lorgeoux, Jean-Marie Bockel

LE RAYONNEMENT DE LA FRANCE DANS L'UNION EUROPÉENNE ET DANS LE MONDE

⁽¹⁾ Programmation militaire , rapport n° 50 (2013-2014), commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère

⁽²⁾ La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique? rapport d'information n° 733 (2010-2011), commission des affaires étrangères, Jacques Gautier, Xavier Pintat et Daniel Reiner

⁽³⁾ L'Afrique est notre avenir , rapport d'information n° 104 (2012-2013), commission des affaires étrangères, Jeanny Lorgeoux et Jean-Marie Bockel

⁽⁴⁾ Au coeur du développement : la recherche en partenariat avec les pays du Sud , rapport d'information n° 83 (2013-2014), mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement, Henri de Raincourt et Kalliopi Ango Ela

⁽⁵⁾ La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France , rapport d'information, n° 349 (2010-2011), commission des affaires étrangères, Jacques Blanc

⁽⁶⁾ Les îles Éparses, terres d'avenir , rapport d'information n° 299 (2009-2010), commissions des lois, groupe d'étude sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, Christian Cointat

⁽⁷⁾ L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien , rapport d'information n° 736 (2012-2013), commission des finances, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin et André Ferrand

⁽⁸⁾ Renforcer le couple franco-allemand , rapport d'information n° 762 (2012-2013), commission des affaires européennes, Jean Bizet

⁽⁹⁾ Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal, rapport d'information n° 279 (2011-2012), commission des lois, les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal, Jean-Pierre Sueur

⁽¹⁰⁾ Vers un Parquet européen , rapport d'information n° 203 (2012-2013), commission des affaires européennes, Sophie Joissains

⁽¹¹⁾ Pour en finir avec l'Europe de la défense : vers une défense européenne, rapport d'information n° 713 (2012-2013), commission des affaires étrangères, Daniel Reiner, Jacques Gautier, André Vallini et Xavier Pintat

⁽¹²⁾ Rio + 20 : l'émergence d'un nouveau monde , rapport d'information n° 545 (2011-2012), commission du développement durable, Laurence Rossignol

3. Contribution de la commission des affaires européennes

Dans dix ans, la France évoluera au sein d'une Union européenne élargie aux Balkans occidentaux. L'Union comptera plus de trente États membres. L'intégration de la zone euro aura nettement progressé. Dotée d'une politique monétaire unique, la zone euro mettra en oeuvre des politiques économiques et budgétaires fortement coordonnées. La politique économique et budgétaire nationale se situera principalement dans ce cadre. La France et l'Allemagne devront jouer ensemble un rôle d'impulsion. Les deux pays représentent près de la moitié de la richesse produite en zone euro. Ils sont les deux piliers du mécanisme européen de stabilité, instrument permanent de gestion de crise. La zone euro devra favoriser la convergence et combattre en son sein la fracture nord-sud. Sa gouvernance sera mieux assurée avec une présidence stable de l'Eurogroupe et un contrôle démocratique plus effectif associant étroitement les parlements nationaux. L'Union bancaire parachevée permettra de mettre en oeuvre des mécanismes européens de supervision des banques et de résolution des crises bancaires. La zone euro sera dotée d'une capacité budgétaire propre facilitant l'ajustement aux chocs économiques. Sa dimension sociale aura été mieux prise en compte, notamment par la mise en place d'indicateurs sociaux. La différenciation sera une méthode plus fréquemment utilisée pour faire progresser le projet européen. Elle se concrétisera dans le lancement de coopérations renforcées qui sont prévues par les traités.

Au-delà de la zone euro, l'Union européenne aura amélioré le fonctionnement du marché unique. La relance de celui-ci aura été un volet essentiel de la stratégie « Europe 2020 ». Les efforts continueront à être dirigés en priorité sur ce qui fait la force de l'économie européenne, ses 20 millions d'entreprises, notamment les PME. L'Union cherchera à satisfaire l'objectif d'un niveau de R&D égal à 3 % du Pib européen. Ses efforts dans ce domaine auront été soutenus par le 8 ^e programme cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT), baptisé « Horizon 2020 ». L'Union européenne restera confrontée au défi de son adaptation à la nouvelle ère numérique. Elle devra encourager l'innovation dans ce domaine pour être à même de faire face à la concurrence internationale. Elle devra aussi promouvoir un modèle européen de protection des données personnelles. L'Union européenne soutiendra ses efforts à travers une politique industrielle visant à renforcer la part de l'industrie dans la valeur ajoutée. Dans le même temps, elle devra valoriser ses atouts dans le domaine des services. Sa politique commerciale commune devra veiller à une libéralisation mieux maîtrisée des échanges, faisant toute sa place au principe de réciprocité. L'Union défendra ses créations à travers le nouveau brevet de l'Union européenne et un système unifié de règlement des litiges. Elle continuera à mener une action plus coordonnée pour faire reculer durablement le chômage des jeunes dans les États membres.

L'Union européenne aura accompli de nouveaux progrès en vue de la constitution d'un espace commun de liberté de sécurité et de justice. Une libre circulation mieux assurée sera l'un des volets de l'action conduite pour renforcer la citoyenneté européenne en levant les obstacles rencontrés par les citoyens européens dans leur vie quotidienne. La citoyenneté européenne sera aussi devenue plus consistante avec l'élection du président de la Commission européenne par le Parlement européen, le développement de l'Initiative citoyenne européenne (ICE), la place accrue des femmes dans les organes de décision et l'application plus effective du principe de subsidiarité sous le contrôle des parlements nationaux.

La coopération policière sera plus dense à travers l'agence européenne EUROPOL et une action mieux coordonnée de lutte contre le terrorisme (création d'un « PNR » européen sur les dossiers des passagers des compagnies aériennes). La coopération judiciaire se développera au moyen d'une meilleure reconnaissance mutuelle des décisions de justice, d'une harmonisation plus forte des dispositions pénales et des garanties accordées aux suspects dans les procédures pénales. Elle sera confortée par la création d'un Parquet européen chargé de poursuivre les fraudes au budget européen et dont les compétences pourront être étendues à la criminalité grave de nature transfrontalière.

L'Union européenne sera toujours confrontée au défi migratoire. Elle y répondra par une politique commune plus affirmée. Cette politique visera à mieux contrôler les frontières extérieures dans le cadre d'un espace Schengen dont le fonctionnement aura été renforcé. Elle cherchera à promouvoir une migration légale maîtrisée conduite en partenariat avec les pays d'émigration. Elle s'appuiera sur une politique de l'asile harmonisée depuis l'adoption du « paquet asile ».

L'Union européenne ne pourra néanmoins pas ignorer les facteurs d'incertitude susceptibles de menacer sa cohésion : délimitation problématique de ses frontières et relations avec son voisinage ; tentations de repli national ; divergences d'évolution des économies nationales ; menaces sur la cohésion sociale et territoriale ; risque de décrochage dans la compétition internationale.

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* ¹ Undecim signifie onze en latin. C'est ainsi que l'on pourrait designer, par analogie à la figure rhétorique de la reductio ad hitlerum, le fait que tout débat sur l'islam se heurte invariablement au rappel du 11 septembre, disqualifiant ainsi toute parole alternative et interdisant la poursuite de la confrontation sur le plan des idées.

* ² On notera cependant le changement de désignation du thème des « Mutations de la société française » en « Modèle républicain »comme thème retenu par le groupe de travail sénatorial.