C. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Un autre enjeu stratégique en matière de mutualisation des moyens des SDIS réside dans une réflexion sur la gestion des ressources humaines de ces services. Ce sujet n'est certes pas le plus facile à aborder , car il touche aux conditions de recrutement, de formation et d'activité des sapeurs-pompiers. Cependant il représente un axe de travail d'autant plus incontournable qu'il recèle de substantielles économies potentielles.
1. Les enjeux lourds de la formation
Dans son rapport précité, notre collègue Dominique de Legge notait l'essor des écoles départementales au cours des dix dernières années. Il soulignait que ces écoles constituent « une lourde charge d'investissement pour les SDIS et les départements ». Surtout, il regrettait que « d'une manière générale, avec la montée en puissance de la départementalisation, les SDIS ont surtout été préoccupés par leurs propres besoins au cours de la décennie passée, sans attacher d'extrême importance aux actions engagées par leurs voisins. Ce constat vaut notamment dans le domaine des formations proposées et des plateaux techniques décidés ». Il estimait nécessaire que « les SDIS franchissent désormais un cap dans leur réflexion stratégique en matière de formation et sortent d'une logique « auto-centrée » peu propice à la réalisation d'économies d'échelle ». Ces mutualisations peuvent notamment concerner les plateaux techniques.
La Cour des comptes confirme le coût élevé des investissements dans certaines installations en vue de la formation des personnels. Ainsi, par exemple, une maison à feu (permettant de reproduire une intervention et de manoeuvrer avec l'appareil respiratoire isolant) s'élève à environ deux millions d'euros .
Alors qu'on pourrait imaginer que l'ampleur de l'investissement incite à une étude en amont sur les possibilités de partenariat entre les services de différents départements, « les SDIS ont une connaissance imparfaite des moyens de formation dont disposent les SDIS voisins » . Une telle lacune ne favorise bien évidemment pas le réflexe de mutualisation.
La Cour des comptes considère qu'« il conviendrait donc que les disponibilités des installations lourdes de formation soient recensées et mises à la disposition des SDIS ».
Elle estime qu'« il conviendrait également de favoriser la diffusion des bonnes pratiques et des innovations, comme, par exemple, le recours à la formation à distance ».
Votre rapporteur spécial attend des efforts de la part des SDIS en matière de mutualisation des formations, dans un souci de rentabilisation des investissements et de limitation de la dépense .
2. Les autres pistes : le recrutement et la gestion du personnel
Si la formation représente l'axe principal de progrès dans le domaine de la mutualisation et des ressources humaines, la Cour des comptes met également en lumière deux autres orientations envisageables : le recrutement et la gestion du personnel.
Le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels autorise le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels par la voie de concours mutualisés. La Cour des comptes observe que « cette pratique est désormais répandue. Ainsi, depuis 2007, le SDIS du Rhône organise des concours communs de recrutement de sapeurs-pompiers professionnels. En 2013, les SDIS de la région d'Ile-de-France organiseront également deux concours communs ».
S'agissant de la gestion du personnel et des rémunérations , « le rapprochement des services de ressources humaines des départements et des SDIS, [...] apporterait, outre des économies d'échelle, chaque SDIS constituant actuellement un centre de gestion, une sécurité juridique accrue ». A cet égard, la Cour des comptes déplore qu'« aucun département n'a encore pris cette initiative ».