3. Conforter le modèle économique de l'AFD
L'AFD est l'outil bilatéral pivot pour soutenir les priorités françaises en Afrique, qu'elles soient fondées sur des motifs historiques, géostratégiques, ou des réponses aux défis du continent (démographie, urbanisme, emploi, protection de l'environnement), à l'écoute des besoins de nos partenaires, mais aussi, à travers une projection de nos valeurs et de nos normes (démocratiques, environnementales et sociales), de notre expertise et de notre savoir-faire.
Elle doit pour cela pouvoir mobiliser l'ensemble de la gamme de ressources financières et non financières adaptées à la variété des besoins, y compris mobiliser les détenteurs d'expertise et d'expérience (bureaux d'études, collectivités territoriales, centre de recherche, administrations...).
Le dernier CICID a souligné que « Le Gouvernement s'accorde sur la nécessité de donner à l'AFD, acteur pivot de la politique de développement, les capacités financières d'exercer pleinement ses missions dans le cadre de ces nouvelles priorités, afin qu'elles soient déclinées dans le prochain contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2014 - 2016. »
Or le groupe de travail a constaté que l'agence ne dispose pas des moyens budgétaires nécessaires en subvention pour intervenir de façon significative en Afrique francophone. Il observe que la conjonction des restrictions des frais de fonctionnement et de personnel, en valeur absolue, dans le dernier contrat d'objectifs et de moyens, et de la diversification géographique de ses activités fait craindre à terme à une diminution des moyens des agences sur ce continent.
Il constate enfin qu'au regard du niveau de ses fonds propres, le respect des limites prudentielles contraint les capacités d'action de l'AFD dans certains pays du Maghreb et d'Afrique anglophone, notamment en Afrique du Sud.
Comme le souligne la dernière revue par les pairs de l'OCDE en 2013 : « Le maintien et la crédibilité du modèle financier de l'AFD à moyen terme est donc un enjeu majeur, face auquel différents scénarios doivent être élaborés et étroitement surveillés ».
Cette contrainte va s'accroitre et s'étendre à d'autres pays dans les années à venir. Il est donc nécessaire de réfléchir à des solutions de renforcement des fonds propres.
L'AFD a versé en dividende à l'Etat depuis 2004 un montant cumulé d'1,1 milliard d'euros qui font aujourd'hui cruellement défaut. Enfin l'AFD ne dispose pas de crédits suffisamment identifiés pour financer à plus grande échelle des expertises et des études.
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45) Consacrer le rééquilibrage de l'aide bilatérale en partie à de l'aide projet sous forme de dons destinés aux pays pauvres prioritaires et en partie aux financements d'expertises en amont des projets. 46) Procéder à un renforcement comptable des fonds propres de l'AFD. 47) Intégrer un nouvel accord sur une diminution de la distribution des dividendes actée dans le prochain contrat d'objectifs et de moyens. 48) Supprimer la détermination en valeur absolue des effectifs de l'AFD. |
L'agence ne bénéficie pas de subvention de fonctionnement, mais finance son activité grâce à son résultat bancaire. Dès lors un plafonnement de ses effectifs constitue un véritable frein à son déploiement aussi bien en Afrique que dans d'autres zones plus « rentables ».