D. DES ÉCHANGES INSUFFISANTS AVEC LES AUTRES SERVICES
Cyberdouane effectue des recherches de sa propre initiative, mais aussi pour le compte d'autres services douaniers. Concrètement, l'échange d'informations entre les bureaux de contrôle de la DGDDI et Cyberdouane, qui se fait via les cellules régionales d'orientation des contrôles (CROC) qui centralisent les demandes, prend essentiellement deux formes :
- les fiches « CERES » signalent à Cyberdouane des éléments pouvant faire l'objet d'une exploitation, par exemple un site Internet commercialisant des marchandises prohibées.
- les « FIC » (fiches d'information Cyberdouane) sont des demandes d'information ponctuelles (cf. annexe) : transactions par système de paiement sur Internet, adresses électroniques, ou encore annonces sur un site de vente. Depuis 2010, 40 FIC ont été adressées à Cyberdouane.
Par ailleurs, Cyberdouane a adressé aux services de contrôle de Roissy « une liste d'expéditeurs de médicaments et une liste de numéros de colis Chronopost susceptibles de contenir des contrefaçons 59 ( * ) ».
Vos rapporteurs spéciaux se félicitent de cette circulation de l'information, mais s'étonnent de sa très faible intensité (40 FIC depuis 2010, quelques « listes » signalées à la douane de Roissy) et regrettent qu'elle ne soit pas renforcée et systématisée.
* 59 Source : réponse de la DGDDI au questionnaire de vos rapporteurs spéciaux.