B. FAVORISER L'EFFET D'ENTRAÎNEMENT DE LA RECHERCHE MENÉE EN PARTENARIAT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Mettre pleinement la recherche pour le développement au service du développement des pays du Sud, c'est améliorer l'efficacité de nos partenariats, notamment en termes économiques.
1. Renforcer les capacités au Sud par la recherche et la formation
Pour que la recherche en partenariat avec le Sud ait un effet d'entraînement sur le développement national, elle ne doit pas se résumer à une aventure individuelle entre chercheurs.
Naturellement, la plupart des projets de recherche Nord/Sud naissent de rencontres et d'opportunités. Cette démarche bottom up est fréquente dans le monde de la recherche. Comme l'a bien résumé M. Michel Wieviorka, administrateur de la Maison des sciences de l'homme, lors de son audition par votre rapporteure, « la recherche aime la vérité et la liberté ».
Mais la liberté des chercheurs de partager un projet doit, pour porter un fruit en termes de développement, prendre appui sur des structures pour s'inscrire dans une stratégie: au-delà des chercheurs, ce sont les laboratoires qui doivent s'associer. Cette institutionnalisation des partenariats encourage leur pérennisation. De ce point de vue, l'expérience acquise par l'IRD dans la construction des UMR en France peut servir à mettre en place des UMI et des LMI supplémentaires dans le cadre des partenariats avec le Sud: votre mission encourage l'IRD à accentuer le processus « d'UMRisation » internationale (que l'on pourrait qualifier d'» UMIsation ») pour mieux inscrire ses partenariats de recherche dans le contexte scientifique et institutionnel national du pays partenaire.
Pour que la recherche en partenariat contribue réellement au renforcement des capacités du pays partenaire du Sud, elle doit en outre s'accompagner d'enseignement et de formation (formation par la recherche mais aussi formations techniques), afin non seulement de produire de la connaissance mais aussi de la diffuser. C'est ce choix d'une offre intégrée qui sera payant à moyen terme. Comme votre rapporteure l'a constaté en Inde, il est fréquent que les partenaires du Sud expriment le besoin d'un accès unique aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche français. Agreenium l'a bien compris et propose en matière agronomique un continuum entre universités et centres de recherche : cet établissement public de coopération scientifique a pu de ce fait dialoguer avec le Brésil, qui a lancé un programme « Sciences sans frontière » offrant aux étudiants brésiliens 100 000 bourses de doctorat sur les quatre prochaines années. Agreenium a ainsi présenté au Brésil l'ensemble des capacités d'accueil des laboratoires des membres d'Agreenium et lui a exposé les différents thèmes de recherche possibles, ce qui n'aurait pu être réalisé individuellement par chacun de ces membres. Les autres acteurs français de la recherche au Sud, s'ils fournissent souvent des prestations de cotutelle de thèses, sont rarement leaders de projets de partenariats universitaires sur la recherche pour le développement, sauf peut-être en Amérique latine, par exemple au Chili, où les universités approfondissent leurs partenariats avec des universités françaises.
Votre mission encourage donc la promotion d'offres françaises combinées de recherche et d'enseignement IRD-CNRS-universités sur le modèle d'Agreenium (CIRAD-INRA- universités). Dans ce cadre qui appelle naturellement des mobilités de chercheurs et d'étudiants, il convient de veiller à ne pas nourrir la fuite des cerveaux. La création de codiplômes peut y contribuer: pour reprendre l'exemple cité devant votre mission par M. Jean-Pierre Finance, président de la CPU, un master conjoint aux universités de Dakar et de Toulouse se ferait alors pour moitié en France, pour moitié au Sénégal et il faudrait revenir au pays pour avoir son diplôme, selon un système d'acquisition cumulée de crédits (pour chaque composante d'un programme d'études) qui fonctionne déjà au sein de l'UE 141 ( * ) . Des financements européens pourront financer ces mobilités et partenariats au niveau masters et doctorats (au titre du nouveau programme « Erasmus plus » 2014-2020 142 ( * ) qui intègre les actions jusque-là supportées par le programme « Erasmus mundus »).
Pour contribuer au retour au pays des personnes formées en France ou par la France, il importe de créer les conditions de leur retour, mais aussi d'éviter leur fuite interne notamment vers des fonctions politiques ou d'expertise: selon la plupart des acteurs auditionnés, les chercheurs doivent pouvoir trouver de bonnes conditions de travail au Sud susceptibles de leur assurer, sinon une bonne rémunération, au moins une motivation par un cadre et des conditions de travail satisfaisants. Mme Ouwe Missi Oukem, lorsqu'elle était administrateur adjoint du Centre International de Référence Chantal Biya (CIRCB) au Cameroun, a jugé nécessaire d'assurer des salaires décents, imaginant qu'ils pourraient être complétés par une partie additionnelle transitoire appelée à être ensuite remplacée par des financements nouveaux que le chercheur devrait décrocher. Au-delà de la question des rémunérations, Mme Dautry, entendue par votre mission quand elle était directrice générale de l'Institut Pasteur, estime qu'une certaine autonomie pour mener des projets de moyen terme avec une petite équipe peut attirer ou retenir dans son pays un chercheur, et l'effet boule de neige qui en résulte permet de construire progressivement une masse critique et donc une capacité de recherche au Sud.
Le renforcement des capacités passe enfin par la construction d'infrastructures de recherche , notamment informatiques (c'est la demande actuelle du Mali), chez nos partenaires pour favoriser le retour des chercheurs. Là encore, l'AFD peut jouer un rôle important en accompagnant, par le financement d'infrastructures en « dur » et par la construction de plateaux techniques performants, l'institutionnalisation des partenariats de recherche.
C'est par cette somme d'actions que les partenariats de recherche avec la France peuvent renforcer réellement les capacités d'un pays du Sud en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
La prise de conscience du rôle de la recherche dans le développement est récente, tant l'accent était auparavant mis sur l'enseignement élémentaire. Elle n'est pas encore bien installée dans les opinions gouvernementales, et encore moins au niveau des opinions publiques. La directrice générale du Centre de Recherches Médicales et Sanitaires (CERMES) à Niamey, Mme Odile Ouwe Missi Oukem, a indiqué à votre mission que, concernant par exemple le Niger, c'était une prise en compte assez récente puisque son Plan de développement sanitaire (PDS) 2011-2015 143 ( * ) n'est que le deuxième qui mentionne la recherche comme l'un des huit axes stratégiques pour rendre effectif le droit à la santé consacré dans la Constitution du pays.
Les partenariats de recherche sont donc progressivement reconnus comme un levier essentiel de renforcement des capacités et donc de développement.
2. Encourager la connexion entre nos opérateurs de recherche et les autorités publiques du pays partenaire pour la diffusion des résultats
Pour que la recherche pour le développement puisse avoir un plus grand effet d'entraînement sur le développement des pays du Sud, il importe aussi de mieux la connecter aux décisions politiques prises dans ces pays.
Les établissements français de recherche pour le développement doivent encourager leurs équipes travaillant en partenariat avec le Sud à effectuer une restitution des résultats de recherche aux populations concernées (citoyens, politiques, experts...). Il s'agit ainsi d'alimenter, voire d'élever le débat public dans la perspective possible de l'élaboration d'une décision politique , mais non pas de dicter la décision.
De tels infléchissements des politiques nationales au Sud suite à des projets de recherche menés en partenariat ont déjà pu être observés.
Lors de son audition, la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Geneviève Fioraso, a cité l'exemple de la collaboration des unités de l'IRD avec l'IMARPE (Institut de la mer au Pérou) engagée depuis plus de 10 ans : cette collaboration a permis au gouvernement péruvien de mettre en place une gestion de la pêche côtière qui tient compte des réserves et de l'impact des variations climatiques périodiques qui affectent le pays.
Elle a également évoqué un programme appelé SARI qui a amené à l'élaboration d'un système aquacole au Sénégal permettant d'utiliser les sous-produits des matières premières agricoles pour élever une variété de tilapia.
De même, lors de son autidion par votre mission, M. Raguin, Directeur du groupement d'intérêt public Esther, a souligné l'exemplarité du programme de recherche mené au Sénégal, en partenariat avec l'Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS), en matière de lutte contre la toxicomanie : sur la base d'un diagnostic de terrain rendu possible par les résultats de la recherche fondamentale en épidémiologie, le GIP Esther a bâti un dispositif opérationnel et contribué à la rédaction du premier programme sénégalais de lutte contre la toxicomanie.
Ce souci d'appropriation des résultats de la recherche par les pays du Sud est au fondement de la démarche du Fonds français pour l'environnement (FFEM). Comme l'a expliqué en ces mots son secrétaire général, M. François-Xavier Duporge, le FFEM privilégie le financement de recherches apportant des solutions plutôt que celles produisant des connaissances : il s'agit de « ne pas payer le médecin légiste à analyser de quoi le patient est en train de mourir ».
Non seulement la recherche pour le développement doit avoir le souci de proposer des solutions, mais elle doit veiller à leur adaptation au contexte national de leur possible implantation. M. Duporge a notamment évoqué le débat méthodologique auquel avaient donné lieu les propositions novatrices qu'avait faites l'IRD dans le cadre d'un programme de protection des récifs coraliens dans le Pacifique Sud 144 ( * ) : le FFEM avait jugé que ces propositions, reposant en partie sur la pose de caméras immergées, n'étaient pas accessibles aux pays concernés, ce qui, rapporte M. Duporge, avait provoqué une vive réaction de l'IRD qui se sentait empêché de faire de la « vraie recherche ».
Il a aussi déploré que certaines recherches proposent des solutions trop complexes à mettre en oeuvre : dans le cadre du programme « Modélisation et scénarios de la biodiversité » dans les pays du Sud, que le FFEM soutient aux côtés de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), les propositions reçues des chercheurs à l'usage des gestionnaires de parcs naturels ne donnaient pas d'éléments de coûts ou de complexité en vue de leur application au Sud et se trouvaient de fait déconnectées des politiques envisageables par les pays du Sud.
Votre mission soutient donc une vision de la recherche pour le développement exigeante mais connectée aux réalités du terrain , sans quoi sa pertinence dans le débat public et la probabilité que ses résultats puissent être pris en compte par les décideurs publics seront bien faibles.
Elle encourage par ailleurs les représentants au Sud des établissements français de recherche pour le développement à développer leurs contacts avec la société civile et la sphère publique du pays partenaire , afin de pouvoir donner de l'écho aux résultats de leurs recherches et de mobiliser les populations autour des restitutions préconisées par votre mission.
Pour ce faire, les établissements de recherche pour le développement pourraient trouver un relais utile dans les ONG présentes au Sud . Comme l'a fait observer à votre mission Mme Bénédicte Hermelin, directrice du GRET, la spécificité des ONG par rapport aux instituts de recherche, c'est précisément l'intermédiation sociale : les ONG peuvent aider à faire le lien entre populations et chercheurs.
Tous les vecteurs de connexion aux populations et aux autorités nationales au Sud doivent être mobilisés pour donner un écho plus grand à la recherche menée en partenariat avec la France.
3. Promouvoir la valorisation économique des résultats de la recherche au profit du développement du Sud
Les pays du Sud expriment naturellement le besoin de « transformer » les résultats des recherches, c'est-à-dire de leur donner des effets économiques. Comme l'a résumé le président de l'IRD, M. Michel Laurent, lors de son audition, quand nos opérateurs de recherche pensent « Recherche pour le développement », le Sud pense « Recherche et développement » : il a besoin d'un retour sur investissement de son effort de recherche.
À cet égard, votre mission relève le succès rencontré par le programme d'accompagnement à la création d'entreprises innovantes en Méditerranée (PACEIM) que propose l'AIRD et auquel le MAEE apporte un financement de 2 millions d'euros sur trois ans. Ce programme finance des bourses de deux ans destinées à favoriser la création d'entreprise dans le pays d'origine de l'étudiant. Le président de l'IRD a indiqué à votre mission que 100 étudiants étaient ainsi devenus créateurs d'entreprise dans les pays du Maghreb et au Liban. Ce programme, aidé à ses débuts par l'UE et désormais porté par la France, doit absolument être poursuivi ; des partenariats de financement doivent être envisagés, par exemple avec Bpifrance qui succède à Oseo depuis juillet dernier dans la mission de soutien à l'innovation et à la croissance des PME. D'autres programmes du type PACEIM rencontreraient assurément les besoins d'autres partenaires du Sud au-delà de la Méditerranée.
De même, il conviendrait de multiplier les incubateurs d'entreprise. Trois sont actuellement soutenus par l'AIRD. Un incubateur public a ainsi été créé avec six universités publiques sénégalaises afin de donner les moyens à des porteurs de projets d'entreprise de les concrétiser. Cette pratique doit être encouragée ; votre rapporteure a pu constater le savoir-faire indien en la matière puisque, tant l' Indian Insitute of Science que le National Center for Biological Sciences abritent en leur sein des incubateurs au plus près des laboratoires de recherche.
Lors de son audition par votre mission, Mme Alice Dautry, alors directrice générale de l'Institut Pasteur, a fait part de la très grande appétence du Sud pour les incubateurs d'entreprises à partir des découvertes faits dans les instituts : elle a indiqué que cette appétence se ressentait à travers tout le réseau international de l'Institut, aussi bien à Shanghai qu'à Montevideo ou Tunis. Elle a d'ailleurs évoqué l'exemple de la start-up créée en Inde par une femme qui, travaillant sur la fermentation, a eu l'idée d'utiliser des levures pour fabriquer des produits biologiques pour la santé ; votre rapporteure a, depuis, eu la chance de rencontrer cette femme, Mme Shaw, à Bangalore 145 ( * ) . L'Institut Pasteur se voit donc sollicité de par le monde par de nombreux entrepreneurs, pour son expérience en matière de création d'entreprises et de brevets.
La création récente du Consortium de valorisation thématique (CVT) « Valorisation Sud » participe de cette volonté de valoriser les résultats de la recherche avec le Sud : ce consortium, le seul à ne pas être thématique mais transversal, bénéficie d'un financement de 9 millions d'euros sur la période 2012-2020 dans le cadre des «Investissements d'avenir» 146 ( * ) . Il vise à dynamiser le transfert des technologies et savoir-faire issus de l'ensemble des laboratoires de recherche français, présentant un intérêt socio-économique pour les pays en développement.
Dans le cadre de l'AIRD, le Cirad, l'Institut Pasteur, l'Institut de recherche pour le développement (IRD) se sont ainsi associés à quatre universités d'outre-mer 147 ( * ) pour constituer ce consortium. Il s'agit essentiellement de protéger les inventions en constituant un portefeuille de brevets, de logiciels et de certificats d'obtention végétale (COV), générateur de revenus pour la commercialisation de ces technologies avec le Sud et au Sud. Le CVT « Valorisation Sud » a vocation à contribuer à la croissance économique de la France et de ses territoires d'outre-mer en adressant de nouveaux marchés, mais, en même temps à favoriser le développement des pays du Sud . Il leur offre en effet des opportunités et des services « à la carte » : aide à la gestion de la propriété intellectuelle ; constitution d'un portefeuille de brevets avec mandat de valorisation ; marketing et promotion des technologies ; maturation pré-industrielle, gestion de projets, contrats de licence ; conseil pour la création d'entreprises innovantes...
M. Michel Laurent, président de l'IRD, a précisé à votre mission que, dans la cadre de ce CVT, près de 20% des brevets pris par l' IRD étaient en copropriété avec le Sud. Il a indiqué que l'objectif de l'IRD était de porter cette part à 50 %.
Votre mission considère qu'en effet, la relation doit être partenariale jusqu'au bout de la chaîne, donc jusqu'au dépôt de brevets.
Dans cet esprit, votre mission préconise de renforcer le soutien à toute nouvelle opportunité de valorisation de la recherche française en faveur du développement des pays du Sud.
Se fondant sur une pleine mise au service du développement de ses partenariats de recherche, la France pourrait mieux faire connaître son offre partenariale, à l'égard des pays du Sud comme auprès de ses partenaires bailleurs .
* 141 Système European Credit Transfer and Accumulation System .
* 142 Erasmus+ (2014-2020) est le nouveau programme-cadre de 16 milliards d'euros pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Le nouveau programme est composé de trois piliers principaux: l'éducation et la formation, la jeunesse et le sport. Sur l'enveloppe totale, 77,5% seront alloués au secteur de l'éducation et de la formation. La base légale du programme Erasmus + n'a pas encore été formellement adoptée par le législateur européen.
* 143 http://www.unfpa.org/sowmy/resources/docs/library/R343_2011_Niger_PDS_15_FINAL_ADOPTE.pdf
* 144 Programme CRISP (Coral Reef InitiativeS for the Pacific).
* 145 Cf. supra.
* 146 La convention de financement de ce CVT a été signée avec l'Agence nationale de la recherche (ANR) le 17 décembre 2012.
* 147 La Réunion, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.