Au coeur du développement: la recherche en partenariat avec les pays du Sud

N° 83

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 octobre 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information (1) sur l' action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement ,

Par Mme Kalliopi ANGO ELA,

Sénatrice.

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(1) Cette mission commune d'information est composée de : M. Henri de Raincourt, président ; Mmes Claudine Lepage, Catherine Morin-Dessailly, Michelle Demessine, M. Robert Hue, vice-présidents ; Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure ; MM. Philippe Adnot, Michel Berson, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jacques Chiron, Marc Daunis, Mmes Marie-Annick Duchêne, Josette Durieu, Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Mme Valérie Létard, M. Rachel Mazuir, Mme Colette Mélot, MM. Robert Navarro, Bernard Piras, Christian Poncelet, Mme Sophie Primas, M. André Trillard.

L'ESSENTIEL

Créée fin mars 2013 à la demande du groupe écologiste du Sénat, la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement, composée de 27 membres, propose d'appréhender notre politique de développement par le prisme de la recherche menée en partenariat avec les pays du Sud. Grâce à trois déplacements à l'étranger (Bruxelles, Inde, Tchad) et une quarantaine d'auditions, dont l'audition de chercheurs du Sud à l'initiative de sa rapporteure Mme Kalliopi ANGO ELA (ECOLO - Français établis hors de France), la mission, présidée par M. Henri de RAINCOURT (UMP - Yonne), a voulu savoir dans quelle mesure la recherche pour le développement, enjeu d'influence pour la France, autonomisait réellement les pays du Sud.

Dans presque tous les pays du Sud, la France est présente par le biais de ses instituts de recherche, dont certains sont dédiés au développement du Sud (le Cirad, l'IRD) : depuis longtemps, notre pays consacre un effort soutenu à la recherche pour le développement. La mission estime que cet atout français, qui représente aussi un enjeu d'influence, est insuffisamment valorisé dans notre politique de développement et peine aussi à trouver sa place dans le monde de la recherche, qui s'organise autour d'alliances thématiques. En outre, la mise en oeuvre des partenariats de recherche entre la France et les pays du Sud rencontre des difficultés, à la fois du fait de l'asymétrie entre les deux partenaires et du fait du morcellement de l'offre scientifique française au Sud, morcellement que la création de l'Agence inter-établissements de recherche pour le développement (AIRD) n'a pu résoudre.

Sur le fondement de ses rencontres avec les acteurs concernés, au Nord comme au Sud, la mission commune d'information voudrait que la recherche partenariale soit pleinement mise au service du développement. À cet effet, elle propose :

- de rendre plus cohérente l'action publique française au service du développement par la recherche. La place des opérateurs dédiés à cette recherche doit être confortée ; la mission leur propose de s'allier aux autres établissements de recherche et universités tournés vers le Sud pour constituer une sixième alliance de recherche, consacrée aux partenariats avec le Sud et transversale aux cinq alliances nationales thématiques de recherche. Leur connexion à l'opérateur-pivot que constitue l'Agence française de développement (AFD) sera la garantie d'une meilleure adéquation des recherches menées aux besoins du terrain. La mission juge aussi nécessaire de doter l'Agence nationale de la recherche (ANR) des moyens de financer cette recherche, y compris de financer directement les équipes du Sud qui y participent ;

- d'améliorer la qualité de nos partenariats de recherche avec les pays du Sud : définition conjointe des objets de recherche pour répondre véritablement aux besoins du Sud, accompagnement dans l'ingénierie des partenariats, mise en oeuvre du projet de recherche dans un respect réciproque, évaluation du projet en commun par les deux partenaires. Ainsi, la recherche en partenariat pourra avoir un effet d'entraînement sur le développement, c'est-à-dire renforcer les capacités des pays du Sud, déboucher sur des décisions politiques éclairées et trouver une valorisation économique ;

- de faire valoir à l'étranger le savoir-faire français en matière de recherche en partenariat, au service du développement. Dans cette perspective, la mission appelle à consacrer la recherche en partenariat avec le Sud comme levier du développement dans la prochaine loi d'orientation et de programmation pour le développement.