ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
I. Au Sénat
Ministère de l'intérieur :
- M. Didier Lallement , secrétaire général ;
- M. Yves Lebreton , directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale.
Direction générale des collectivités locales (DGCL) :
- M. Bruno Delsol , adjoint au directeur général ;
- M. Alexander Grimaud , directeur de cabinet du directeur général ;
- M. Bruno Triquenaux , expert de haut niveau, chargé du suivi de la démarche de modernisation de l'action publique ;
- M. Olivier Benoist , chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
- M. Etienne Guépratte , directeur.
Cour des comptes :
- M. Pierre Jamet , conseiller maître.
II. Lors des déplacements
Les 7 et 8 mars 2013, à Besançon et Lons-le-Saunier
Préfecture de la région Franche-Comté :
- M. Stéphane Fratacci , préfet de région, préfet du Doubs ;
- M. Joël Mathurin , secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
- M. Eric Pierrat , secrétaire général aux affaires régionales ;
- M. Christian Haas , directeur de la réglementation et des collectivités locales ;
- Mme Cécile Leclercq-Poulin , directrice régionale et départementale des ressources et des mutualisations ;
- Mme Dominique Sauvageat , conseillère de gestion, préfecture du Doubs ;
- Mme Christelle Taillardat , chef du bureau des ressources humaines et de la formation ;
- Mme Muriel Beugnot , chef du bureau des affaires budgétaires et comptables, chef de la plateforme Chorus régionale ;
- M. Samuel Mesnier , chef du bureau des affaires immobilières et de la logistique ;
- Mme Christine Lorenzelli, responsable delapolitique immobilière de l'Etat ;
- Mme Nadège Calendini , chef du bureau de la délivrance des titres ;
- Mme Claudine Grosperrin , chef du pôle accueil ;
- Mme Martine Durand , chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations ;
- Mme Silviane Gest , chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité ;
- Mme Marine Webanck , chef du bureau du contrôle de la commande publique ;
- Mme Marie-France Barraux , directrice du service de l'immigration et de l'intégration ;
- Mme Dominique Jon , chef du bureau des nationalités ;
- Mme Danièle Dulment , déléguée régionale aux droits des femmes ;
- Mme Eline Chenillat , déléguée départementale aux droits des femmes ;
- Mme Corinne Biajoux , secrétaire départementale FO ;
- M. Patrick Noblet , secrétaire départemental CFDT ;
- M. Pierre Tournier , secrétaire départemental CGT.
Conseil général du Doubs :
- M. Claude Jeannerot , président.
Commune de Besançon :
- M. Jean-Louis Fousseret , maire ;
- M. Patrick Ayache , directeur général des services de la mairie de Besançon.
Préfecture du Jura :
- M. Francis Vuibert , préfet du Jura ;
- M. Antoine Poussier , secrétaire général de la préfecture du Jura ;
- M. Michel Balsier , directeur de la réglementation et des libertés publiques ;
- M. Marc Charpenay , directeur des collectivités territoriales et des moyens de l'Etat ;
- M. Pascal Bouvier , chef de la mission développement territorial ;
- M. Jean-Luc Deleglise , chef du bureau des collectivités territoriales ;
- Mme Audrey Tarantino , adjointe au chef du bureau des collectivités territoriales ;
- Mme Josiane Dole , chef du bureau des ressources humaines ;
- M. Philippe Preux , chef du bureau du budget et de la logistique ;
- Mme Laurence Jeantet , chef du bureau des usagers de la route ;
- M. Julien Charasse , chef du bureau de la nationalité ;
- Mme Laure Dormoy , chef du bureau de la performance ;
- M. Cédric Debon , sous-préfet de Dole ;
- M. Joël Bourgeot , sous-préfet de Saint-Claude ;
- M. Jean-Xavier Retournay , secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
- M. Bernard Cressot , directeur départemental des finances publiques (DDFiP) ;
- M. Philippe Vincent , secrétaire général adjoint à la direction départementale des territoires ;
- Mme Frédérique Joly , syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI) ;
- MM. Joseph Bazucchi et Christophe Gérard , représentants CFDT ;
- M. Jérôme Petit , représentant FO.
Les 6 et 7 juin 2013, à Toulouse et Albi
Préfecture de la région Midi-Pyrénées :
- M. Henri-Michel Comet , préfet de région, préfet de Haute-Garonne ;
- M. Thierry Bonnier , secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
- M. Robert Vincent , secrétaire général aux affaires régionales ;
- M. Renaud Fournales , secrétaire général adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales ;
- M. Alain Gros , directeur des ressources humaines ;
- Mme Marie-Christine Marty , chef du bureau des ressources humaines ;
- Mme Martine Bontempi , directrice des relations avec les collectivités locales (DRCL) ;
- M. François Balanant , DRCL ;
- Mme Lydie Rivière , DRCL ;
- Mme Dominique Bacle , direction départementale de la cohésion sociale ;
- M. Philippe Riou , direction départementale de la protection des populations ;
- Mme Anne-Marie Sigal , service du pilotage et de la mutualisation interministérielle (SPMI) ;
- M. Raymond Jean-Duvignac (SPMI) ;
- M. Stéphane Lalanne , direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP) ;
- Mme Catherine Largenté , DRLP ;
- M. Marc Cotte , DRLP ;
- M. Jean Fray , DRLP ;
- M. François Beyries , sous-préfet de Muret ;
- Mme Rose-Marie Vengut , secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret ;
- M. Christophe Thouy , secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens ;
- Mme Catherine Hugonnet , déléguée régionale aux droits des femmes ;
- M. Jean-Paul Turlan , représentant FO ;
- Mme Audrey Gonzalez , représentante UNSA ;
- MM. David Bourgeois et Jacques Lager , représentants CFDT ;
- MM. Paul Bonsignore et Jean-Bernard Moll , représentants CGT.
Préfecture du Tarn :
- Mme Josiane Chevalier , préfète du Tarn ;
- Mme Béatrice Steffan , secrétaire générale de la préfecture du Tarn ;
- M. Jean-Yves Chiaro , sous-préfet ;
- Mme Nicole Gandia , directrice des libertés publiques et des collectivités territoriales ;
- Mme Marie-Annick Clermont , chef du bureau des titres ;
- MM. Alain André, Denis Platet et Dominique Sanchez , représentants FO ;
- Mme Dominique Accart et M. William Lefebvre , représentants CFDT.