Rapport d'information n° 77 (2013-2014) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2013
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AVANT-PROPOS
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SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
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I. LES PRÉFECTURES : UN REPOSITIONNEMENT
À STABILISER
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II. LES GRANDS PROJETS : LA MODERNISATION EN
COURS DE L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE
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A. L'AGENCE NATIONALE DES TITRES
SÉCURISÉS (ANTS), AU CoeUR DE LA STRATÉGIE DE NOUVELLE
GÉNÉRATION DE TITRES D'IDENTITÉ
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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA
TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
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1. Le système national des permis de
conduire (SNPC) en vigueur depuis 1992
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2. L'harmonisation européenne, le
renforcement de la lutte contre la fraude et la simplification des
formalités administratives : le projet
« FAETON »
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3. Le report de l'entrée en application au
16 septembre 2013 : une période transitoire difficile à
gérer
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4. L'aboutissement définitif du projet au
premier semestre de l'année 2014 ?
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1. Le système national des permis de
conduire (SNPC) en vigueur depuis 1992
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C. LES AUTRES TITRES D'IDENTITÉ
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D. LE BILAN DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
DOCUMENTAIRE
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A. L'AGENCE NATIONALE DES TITRES
SÉCURISÉS (ANTS), AU CoeUR DE LA STRATÉGIE DE NOUVELLE
GÉNÉRATION DE TITRES D'IDENTITÉ
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I. LES PRÉFECTURES : UN REPOSITIONNEMENT
À STABILISER
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CONCLUSION
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RECOMMANDATIONS DE VOTRE
RAPPORTEURE SPÉCIALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES