Rapport d'information n° 720 (2012-2013) de MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Gérard LARCHER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 juillet 2013
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT :
« SAHEL : POUR UNE APPROCHE GLOBALE » (JUILLET
2013)
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RAPPEL DES 10 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU
RAPPORT : « MALI, COMMENT GAGNER LA PAIX
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INTRODUCTION
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REMARQUES PRÉLIMINAIRES
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RAPPEL DES PRINCIPAUX FAITS INTERVENUS DEPUIS LE
PRÉCÉDENT RAPPORT « MALI : COMMENT GAGNER LA
PAIX » ? (23 AVRIL 2013)
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I. LA STABILISATION RELATIVE DU MALI NE DOIT PAS
FAIRE OUBLIER L'URGENCE À TRAITER LES RACINES PROFONDES DE LA CRISE
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A. LA DIMINUTION DE LA MENACE TERRORISTE SE
MATÉRIALISE PAR LE TRANSFERT D'AUTORITÉ À LA MINUSMA AU
1ER JUILLET
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1. Le Conseil de sécurité de l'ONU a
confirmé la sécurisation du territoire malien en autorisant le
déploiement de la MINUSMA
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a) Un territoire entièrement visité
par les forces françaises, où la menace terroriste a
significativement diminué
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b) Le Conseil de sécurité de l'ONU a
donné son « feu vert » pour le déploiement de
la MINUSMA au 1er juillet
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c) Les freins déjà identifiés
pour le déploiement de la MINUSMA n'ont pas tous été
levés
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d) La MINUSMA, un rôle d'appui au processus
politique à conforter
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a) Un territoire entièrement visité
par les forces françaises, où la menace terroriste a
significativement diminué
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2. La force « Serval
prolongée » restera un élément de
sécurisation en dernier recours
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3. Des menaces qui n'ont pas toutes disparu
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4. La reconstruction des forces armées
maliennes a commencé avec la mission de formation EUTM Mali
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1. Le Conseil de sécurité de l'ONU a
confirmé la sécurisation du territoire malien en autorisant le
déploiement de la MINUSMA
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B. DES AVANCÉES DU PROCESSUS POLITIQUE SONT
PERCEPTIBLES
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1. Une situation favorable pour l'organisation des
élections présidentielles
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a) Le décalage de calendrier,
inévitable, est limité et consensuel
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b) Des obstacles demeurent mais ne sont pas
infranchissables
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(1) La saison des pluies et le ramadan
n'empêcheront pas le vote
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(2) Les déplacés et les
réfugiés pourront voter
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(3) La question du financement est partiellement
résolue
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c) L'engagement de la communauté
internationale pour le bon déroulement de l'élection
présidentielle
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d) Le redéploiement partiel des forces de
sécurité à Gao et Tombouctou devrait permettre un vote
dans de bonnes conditions
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e) L'Accord préliminaire du 18 juin a
prévu les modalités du vote à Kidal
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a) Le décalage de calendrier,
inévitable, est limité et consensuel
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2. Un vrai doute en ce qui concerne le taux de
participation électorale
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3. Un effort à poursuivre jusqu'aux
élections législatives
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1. Une situation favorable pour l'organisation des
élections présidentielles
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C. LES PREMIERS PAS DE LA RÉCONCILIATION
ONT ÉTÉ FAITS
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1. La reprise de la médiation
régionale....
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a) Une communauté internationale et des
organisations régionales très mobilisées
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b) L'affichage d'une certaine « bonne
volonté » malienne de part et d'autre
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(1) Les mots attendus ont été
prononcés par les autorités maliennes
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(2) La recomposition des groupes Touaregs s'est
faite autour d'un agenda ouvrant la voie à la négociation
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(3) Les difficultés persistantes pour
arriver à un accord sur le vote à Kidal, devenu
l'épicentre de la réconciliation, ont été
levées
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a) Une communauté internationale et des
organisations régionales très mobilisées
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2. ...n'a pas empêché la
montée d'une tension pouvant déboucher sur un risque
d'affrontements
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1. La reprise de la médiation
régionale....
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D. UN RÈGLEMENT DANS LE LONG TERME DES
RACINES DE LA CRISE DEMEURE NÉCESSAIRE
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1. La recherche d'une solution durable pour le
Nord est encore embryonnaire
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a) La commission « Dialogue et
réconciliation » ne pourra vraiment travailler -au mieux-
qu'après la présidentielle
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b) La réconciliation n'est pas un enjeu de
la campagne électorale, l'abcès de fixation de Kidal ayant servi
d'exutoire aux tensions maliennes
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c) Les enjeux de fond ne sont pas aujourd'hui
réglés : décentralisation, développement,
représentation des communautés du Nord
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d) Les promesses de l'accord du 18 juin restent
à concrétiser
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a) La commission « Dialogue et
réconciliation » ne pourra vraiment travailler -au mieux-
qu'après la présidentielle
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2. La reconstruction de l'État malien sera
une oeuvre de longue haleine
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a) La reconstruction de l'armée malienne
dépasse l'horizon d'EUTM Mali
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b) L'influence néfaste de la junte est
toujours une hypothèque
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c) La question de la
« reconstruction » des forces de sécurité et
de la justice reste entière
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d) Les services de base à la population ne
se réinstallent que lentement
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a) La reconstruction de l'armée malienne
dépasse l'horizon d'EUTM Mali
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3. La lutte contre l'impunité en
matière d'exactions n'apparait pas vraiment comme une priorité de
la réconciliation
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1. La recherche d'une solution durable pour le
Nord est encore embryonnaire
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A. LA DIMINUTION DE LA MENACE TERRORISTE SE
MATÉRIALISE PAR LE TRANSFERT D'AUTORITÉ À LA MINUSMA AU
1ER JUILLET
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II. LE SAHEL RESTERA UNE RÉGION INSTABLE
OÙ LES INTÉRÊTS DE SÉCURITÉ FRANÇAIS
ET EUROPÉENS SERONT MENACÉS
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A. LE SAHEL EST AUJOURD'HUI EN MARGE DU
DÉCOLLAGE AFRICAIN
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1. Une région qui partage les maux de
l'Afrique mais pas encore ses succès
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a) Une explosion démographique qui fait
figure de « bombe à retardement »
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(1) Une région en forte croissance
démographique sur un continent, l'Afrique, demain le plus
peuplé
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(2) L'exemple de la démographie au Niger,
record mondial de la fécondité
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(3) La démographie : un sujet sensible
dans des sociétés conservatrices travaillées par le
fondamentalisme
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b) Une pauvreté persistante et des tensions
intercommunautaires
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(1) Des pays aux derniers rangs mondiaux en termes
de revenu et de développement humain
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(2) Des mosaïques communautaires, religieuses
et linguistiques, parfois source de tensions
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(3) Un manque d'infrastructures et de services
à la population qui a fait le lit de la radicalisation rampante de ces
sociétés
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c) Une déstructuration pastorale et
agricole qui n'offre plus de barrière au développement des
trafics
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d) Une situation humanitaire déjà
dramatique, encore aggravée par l'insécurité
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e) Des dynamiques désormais
perturbées : l'exemple des migrations
inter-sahéliennes
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a) Une explosion démographique qui fait
figure de « bombe à retardement »
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2. Des ressources naturelles de plus en plus
convoitées qui ne suffisent pas à faire reculer la
pauvreté, au sein d'un continent pourtant en plein essor
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1. Une région qui partage les maux de
l'Afrique mais pas encore ses succès
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B. LE CENTRE DE GRAVITÉ DU TERRORISME AU
SAHEL SE DÉPLACE VERS LA LIBYE
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1. Des foyers terroristes (Mali, Nigéria)
qui diffusent dans un espace de plus en plus vaste
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2. La Libye fragmentée, futur sanctuaire
terroriste et lieu d'un inquiétant « couplage »
entre Sahel, Maghreb, Mashrek et Moyen-Orient ?
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a) La chute du régime de Kadhafi : la
fin d'une politique extérieure active au Sahel
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(1) Une société fragmentaire, un
régime sans État
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(2) La fin d'une politique extérieure
très active au Sahel
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b) La révolution n'a pas
débouché sur la mise en place d'institutions solides
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(1) Une transition politique
bloquée ?
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(2) La loi d'exclusion, « coup
d'état rampant » et signe d'une radicalisation
« islamiste » ?
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(3) Des capacités productives
altérées
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(4) Le spectre d'un éclatement
libyen
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c) Le « chaos »
sécuritaire fait de la Libye un refuge idéal pour les
terroristes
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(1) Un système éclaté de
milices dont toutes n'ont pas fait allégeance au nouveau pouvoir
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(2) Une incapacité des autorités
libyennes à assurer la sécurité dans un contexte
d'attentats contre les intérêts occidentaux
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(3) Une configuration libyenne propice à
une implantation potentielle d'AQMI
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(4) La Libye, potentielle plaque tournante
articulant crises malienne et syrienne
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d) Des réponses pour l'heure inefficaces,
faute de volonté ou d'interlocuteurs sur lesquels s'appuyer
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(1) La mission d'appui des Nations unies, la
MANUL
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(2) Le processus de la
« Conférence de Paris » et son suivi
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(3) La mission d'assistance pour le contrôle
aux frontières de l'Union européenne, EUBAM Libye
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(4) Des coopérations régionales
balbutiantes
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(5) Une coopération envisagée avec
l'OTAN ?
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a) La chute du régime de Kadhafi : la
fin d'une politique extérieure active au Sahel
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3. Des pays fragilisés par ces ondes de
chocs multiples : Niger, Mauritanie, Tchad, Tunisie
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a) Le Niger subit de plein fouet les crises
à ses confins
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b) La Mauritanie n'est pas indemne des
répercussions des crises à ses frontières
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c) Le Tchad, qui s'est montré un
allié militaire de premier poids au Mali, pourrait lui aussi être
ciblé par le terrorisme
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d) La Tunisie face à l'enracinement
salafiste
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a) Le Niger subit de plein fouet les crises
à ses confins
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1. Des foyers terroristes (Mali, Nigéria)
qui diffusent dans un espace de plus en plus vaste
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C. TERRORISME, TRAFICS ET PIRATERIE, TROIS MENACES
LIÉES À DIMENSION RÉGIONALE
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D. LES NOMBREUX INTÉRÊTS
FRANÇAIS COMME EUROPÉENS FONT DE CETTE ZONE UNE
PRIORITÉ
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1. Une menace longtemps sous-estimée,
désormais bien identifiée
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a) Les Livres blancs de 2008 comme de 2013 n'ont
pas suffisamment mis l'accent sur la menace sahélienne
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b) La France puis l'Union européenne ont
mis en place des « Stratégies Sahel » qui demandent
à être confortées
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c) Une prise de conscience tardive,
concrétisée par une inflexion de la pratique en matière de
versement de rançons d'otages
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a) Les Livres blancs de 2008 comme de 2013 n'ont
pas suffisamment mis l'accent sur la menace sahélienne
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2. Des communautés françaises
nombreuses et exposées
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3. Des implantations diplomatiques et des sites
d'intérêt majeur à protéger
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4. Des répercussions possibles sur notre
sécurité intérieure
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1. Une menace longtemps sous-estimée,
désormais bien identifiée
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A. LE SAHEL EST AUJOURD'HUI EN MARGE DU
DÉCOLLAGE AFRICAIN
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III. NOTRE APPROCHE DOIT ÊTRE GLOBALE ET
RÉGIONALE ET VISER À UNE STABILISATION DE LONG TERME
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A. UNE APPROCHE GLOBALE ET EUROPÉENNE EST
INDISPENSABLE
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1. Notre réponse doit inclure
sécurité, gouvernance et développement
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a) Le difficile impératif d'une
« approche globale »
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b) Les généreuses promesses de la
Conférence du 15 mai n'effacent pas les trois
« péchés originels » dont souffre l'aide au
développement
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(1) Notre méthode est-elle la bonne ?
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(a) Où sont passés les milliards
engloutis pour le développement du Sahel ?
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(b) Faut-il aider le Mali ou le
Sahel ?
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(c) Comment faire de l'aide un levier du
changement ?
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(2) Un défi de la coordination qui reste
encore à relever pour 3,2 milliards d'euros de promesses de dons
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(a) L'Union européenne est toujours le
premier bailleur de fonds au Sahel
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(b) Le défi titanesque de la coordination
des bailleurs ne semble pas encore gagné
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c) L'aspect économique ne doit pas
être oublié
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a) Le difficile impératif d'une
« approche globale »
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2. Une approche commune aux pays européens
est indispensable
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a) Serval, révélateur des faiblesses
de l'Europe de la défense
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(1) Un soutien avant tout bilatéral des
Européens, loin derrière l'appui américain ou canadien
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(2) Des synergies et des
complémentarités à trouver entre États
membres
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b) La question du partage de l'effort entre
Européens reste posée
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(1) Vers un surcoût OPEX
français supérieur à un milliard d'euros en 2013, dont la
moitié pour Serval ?
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(2) Quels progrès dans le cadre de la
directive sur la protection consulaire des Européens ?
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c) L'Europe : un acteur à mobiliser
pleinement sur le plan des capacités civiles et de la gouvernance
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a) Serval, révélateur des faiblesses
de l'Europe de la défense
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1. Notre réponse doit inclure
sécurité, gouvernance et développement
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B. COMMENT ASSURER LA SÉCURITÉ AU
SAHEL ?
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C. UNE PRÉSENCE MILITAIRE FRANÇAISE
EN AFRIQUE D'ABORD AU SERVICE DES AFRICAINS
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1. Des points d'appuis irremplaçables pour
protéger nos intérêts de sécurité, qui sont
aussi ceux des Africains et des Européens
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2. Un pilotage politique de notre dispositif
militaire en Afrique est nécessaire et doit reposer sur des principes
clairs
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a) Un pilotage politique de haut niveau est
nécessaire
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(1) Les deux paradigmes de notre présence
militaire en Afrique (européanisation - africanisation) n'ont, pour le
moment, pas montré leur pertinence
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(2) Les forces pré positionnées en
Afrique, un rétrécissement programmé dans le Livre blanc
de 2008, un « angle mort » du Livre blanc de
2013
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(3) Une attrition de la coopération
structurelle en contradiction avec la volonté de développement de
capacités africaines de sécurité
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b) Deux principes doivent guider nos
décisions
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(1) Premier principe : mieux coller à
nos intérêts stratégiques
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(2) Deuxième principe : appuyer par un
dispositif global de présence la montée en puissance des
architectures de sécurité régionales
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(3) Tentative de redéfinition de la
présence militaire française en Afrique
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a) Un pilotage politique de haut niveau est
nécessaire
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1. Des points d'appuis irremplaçables pour
protéger nos intérêts de sécurité, qui sont
aussi ceux des Africains et des Européens
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D. QUELLE COHÉRENCE FACE À LA
MONTÉE DU TERRORISME ISLAMISTE ?
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A. UNE APPROCHE GLOBALE ET EUROPÉENNE EST
INDISPENSABLE
-
I. LA STABILISATION RELATIVE DU MALI NE DOIT PAS
FAIRE OUBLIER L'URGENCE À TRAITER LES RACINES PROFONDES DE LA CRISE
-
CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES