D. QUELQUES COMPARAISONS INTERNATIONALES
Les comparaisons internationales montrent que cette sous-représentation des femmes dans la recherche n'est pas un phénomène isolé.
La Commission européenne a récemment publié la dernière édition du rapport « She Figures » qui évalue la place relative des femmes dans les carrières scientifiques et les métiers de la recherche, à partir de statistiques produites dans les 27 pays membres, ainsi que dans 7 autres pays.
Les tendances qu'il révèle au niveau européen sont très comparables aux constats que l'on peut opérer en France.
Les femmes sont majoritaires dans la population des étudiantes (55 %) et plus encore dans celle des diplômées (59 %). Mais ces proportions s'inversent au fur et à mesure de l'avancée dans les cursus universitaires. Les femmes ne forment en effet que 49 % des doctorants et 46 % des titulaires d'un doctorat.
Cet amenuisement progressif se retrouve dans le déroulement des carrières à l'université : les femmes ne constituent que 44 % des chercheurs titulaires d'un doctorat qui ont accédé au premier grade de la carrière académique. Elles ne sont plus que 20 % dans le grade le plus élevé.
Les femmes restent également sous-représentées dans le domaine de la recherche, malgré des évolutions positives. Elles ne représentent en effet, à l'échelle des États européens, que 33 % des effectifs des chercheurs et 20 % seulement des professeurs titulaires de chaires. En outre, seuls 15,5 % des établissements d'enseignement supérieur sont dirigés par une femme.
E. UNE DÉMARCHE CONJOINTE DES POUVOIRS PUBLICS ET DES ACTEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Les pouvoirs publics ont engagé dès 2012 avec les principaux acteurs du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, une démarche commune pour faire évoluer cette situation.
1. Les orientations générales fixées par le Comité interministériel
Le Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes a conclu ses travaux le 30 novembre 2012 par un relevé de décisions 2 ( * ) qui passe en revue les différents axes d'action envisagés.
Son premier chapitre porte sur la promotion de l'égalité à tous les stades de l'éducation. Il insiste sur la nécessité de lutter contre les stéréotypes sexistes et sur celle de promouvoir la mixité dans les filières de formation.
L'un des objectifs qu'il se fixe est de « placer la marche de l'égalité au coeur de la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche » . Les axes d'action qu'il envisage portent sur :
- le renforcement de la représentation des femmes au sein des instances universitaires avec un objectif de parité ;
- le développement des enseignements sur l'égalité et sur le genre ;
- la prise en compte systématique de l'égalité femmes-hommes dans le dialogue contractuel entre les établissements et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- l'élaboration d'une charte de l'égalité en partenariat avec les organismes représentants différentes catégories d'établissements d'enseignement supérieur.
2. La feuille de route du ministère
Sur la base de ces orientations générales, un certain nombre de mesures spécifiques ont été imposées au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans une feuille de route.
Les huit séries de mesures portent respectivement sur :
- la coordination des politiques d'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche avec, notamment, la nomination de chargées de mission et la signature de chartes pour l'égalité dans les établissements ;
- la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012, dite « loi Sauvadet », avec des actions spécifiques dans le rééquilibrage dans les fonctions d'encadrement supérieur et dans la composition des jurys, et notamment des jurys d'agrégation ;
- la prise en compte de l'égalité professionnelle dans les déroulements de carrière ;
- une amélioration de la parité dans les instances représentatives ;
- une plus grande mixité dans les formations et la lutte contre les stéréotypes ;
- la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ;
- le soutien aux recherches sur le genre ;
- l'action au niveau européen.
3. Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont l'organisation répondait à une demande formulée par le Président de la République, se sont déroulées dans le courant de l'année 2012.
Une première synthèse, opérée par un comité de pilotage indépendant composé de dix hommes et de dix femmes et présidé par Françoise Barré-Sinoussi, a permis d'engager, dans les différentes régions de France, des assises territoriales qui se sont tenues en septembre et octobre. La synthèse de ces travaux, opérée par le comité de pilotage, a débouché sur la formulation de 121 propositions sur le fondement desquelles se sont engagées, les 26 et 27 novembre 2012, au Collège de France, les Assises nationales qui ont rassemblé 600 participants.
Le rapport remis au Président de la République le 17 novembre 2012 par le rapporteur général, Vincent Berger, développe 133 propositions dont certaines se rattachent très directement à la problématique de l'égalité femmes-hommes et méritent une mention particulière.
La proposition 50 propose d'introduire la parité femmes-hommes dans la composition des listes électorales pour la désignation des membres élus des conseils centraux, après avoir relevé que cette proposition « fait consensus ».
La proposition 124 recommande la prise en compte, dans l'évaluation et dans le contrat des établissements, des efforts effectués pour appliquer la charte de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Enfin, la proposition 128 recommande de modifier la composition des comités de sélection en y introduisant, notamment, davantage de parité.
4. La charte pour l'égalité
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, ont signé, le 29 janvier 2013, une charte de l'égalité avec la Conférence des présidents d'université, la Conférence des grandes écoles et la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs.
Dans ce texte, les conférences invitent chacun des établissements qu'elles représentent à :
- nommer un-e référent-e égalité ;
- utiliser des outils de communication non sexistes, non discriminants, non stéréotypés ;
- faire et diffuser un état des lieux statistique sexué ;
- organiser des actions de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes auprès des étudiants, comme des personnels ;
- prévenir toute forme de violence et de harcèlement.
* 2 Une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l'égalité réelle.