B. LES NOUVEAUX ACTEURS
Comme le note le CSA, « les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande seront soumis, à terme, à une concurrence accrue des éditeurs qui se développent sur Internet, dont certains acteurs extracommunautaires. Apple et Google sont d'ores et déjà actifs sur le marché français, respectivement par le biais d'iTunes et de Google Play. La commercialisation sur le territoire français d'offres de vidéo à la demande par abonnement par Amazon et Netflix est régulièrement annoncée. Ces deux sociétés sont déjà présentes en Grande-Bretagne 35 ( * ) . »(...)
Ces acteurs auront deux spécificités principales :
- ils seront issus d'univers faiblement réglementés . Dans ce contexte, les fréquences hertziennes sont une ligne Maginot et nos écrans pourraient rapidement être envahis par des diffuseurs soumis à aucune réglementation culturelle (voire fiscale). C'est tout l'enjeu du rapport de M. Pierre Lescure, d'avoir envisagé différents moyens de soumettre les nouveaux acteurs à un certain nombre de règles, notamment en faveur de la création française ;
- ils disposeront, selon toute probabilité, de capacités financières dépassant largement celles des groupes audiovisuels les plus puissants . C'est la raison pour laquelle, dans un récent rapport le CSA se pose une question très pertinente qui est celle de savoir « comment concilier les objectifs de la régulation audiovisuelle avec le souhait de favoriser l'émergence d'acteurs français d'envergure européenne ou d'acteurs européens d'envergure mondiale ? ». Posée autrement, trop de diversité tue-t-elle la diversité ?
Notons que, paradoxalement, ces acteurs pourraient priver les diffuseurs français d'un certain nombre de programmes dont ils disposent aujourd'hui . Ainsi lorsque le groupe américain HBO installe des filiales au Canada, au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Scandinavie, c'est pour y vendre directement ses programmes, sans passer par les opérateurs audiovisuels français.
Dans ce nouveau contexte, la fiction française est plus que jamais l'avenir de notre télévision . La question de son mode de financement n'est donc absolument pas obsolète mais, bien au contraire, absolument fondamentale.
C. LA NOUVELLE ÉCONOMIE DE L'AUDIOVISUEL
Le fondement économique de la télévision gratuite des années 1980 à nos jours repose sur la diffusion unique et universelle, dans toute la France, de programmes financés par la publicité : il s'agit en effet d'un média de masse synchronisant les populations et extrêmement peu concurrencé.
Le mode de financement repose donc sur l'audience et les revenus publicitaires attachés. Logiquement, l'encadrement juridique s'appuie sur l'autorisation de diffusion de la chaîne (la fréquence), qui constitue son principal actif, attribuée gratuitement en échange d'obligations de contribution à la production audiovisuelle française.
C'est la raison pour laquelle, comme le note le rapport Lescure, jusqu'aujourd'hui, « la réglementation de l'audiovisuel est un terrain privilégié pour la mise en oeuvre de l'exception culturelle » 36 ( * ) .
Or, l'effet majeur des nouveaux usages, caractérisés par la multiplication des modes de diffusion, est la diminution de l'importance de la primo-diffusion par voie hertzienne, avec une augmentation de l'audience différée (gratuite ou payante) dont les modes de monétisation seront extrêmement variés :
- publicité avec la télévision de rattrapage mais selon des modalités encore floues (« pré-roll » avant le programme, ou publicités intégrées dans son cours) ;
- paiement à l'acte avec la VàD, avec des tarifs variant avec le temps passé après la diffusion hertzienne et le succès du programme ;
- paiement par abonnement, dont les modèles pour séries télévisées sont encore totalement méconnus.
Dans cette perspective, la télévision garde son rôle de maître de l'horloge (pour combien de temps ?) mais devient un outil parmi d'autres d'apparition des oeuvres. Celles-ci sont susceptibles d'être mise en circulation dans de nouveaux systèmes d'éditorialisation (voir Youtube ). La révélation d'une oeuvre se fera encore largement par la télévision puis le public s'élargira ensuite par d'autres modes de consommation.
Dans ce contexte, l'actif des diffuseurs sera non plus la fréquence hertzienne mais bien le programme 37 ( * ) . Dès lors, force est de reconnaître que l'encadrement juridique fondé dans les années 1980 perd une partie de son sens et doit être repensé et « re-légitimé ».
La conviction de votre rapporteur est que, dans une économie où les programmes deviennent essentiels, notre système est inadapté avec un problème de compétitivité majeur :
- d'une part, les chaînes resteront essentielles pour créer des rendez-vous et des marques . Dans cette économie du différé, les « marques » permettront en effet de s'inscrire dans la durée 38 ( * ) . Parallèlement, la première diffusion sera de moins en moins rentable et les financeurs du programme devront le rentabiliser à travers l'ensemble de ses diffusions (numériques et à l'international). Or, dans la situation française, les chaînes ne sont pas titulaires d'un catalogue de droits et se retrouveraient donc dans la situation de financer des programmes de moins en moins rentables ;
- d'autre part, les producteurs indépendants se retrouveront quant à eux avec des droits résiduels sur des programmes , avec de très grandes difficultés à les financer en amont et à les valoriser en aval.
Notre environnement juridique n'est donc pas adapté.
La question à se poser aujourd'hui est donc la suivante : quelle est l'organisation industrielle stable qui permettra de pérenniser le financement des programmes et comment assurer la migration de notre système ?
Gardons à cet égard en tête qu'il y a un risque de bouleverser notre modèle, en s'orientant, par exemple, vers le leurre d'une production entièrement intégrée.
Votre rapporteur s'est donc attaché à bien préciser les objectifs prioritaires à se fixer et le cadre contraint des évolutions possibles, avant de présenter les pistes du groupe de travail.
* 35 Contribution du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'adaptation de la régulation audiovisuelle, 14 janvier 2013.
* 36 Rapport sur l'avenir de la plateforme TNT , CSA, janvier 2013 : « la plateforme hertzienne terrestre présente de fortes barrières à l'entrée (rareté de la ressource, protection contre les capitaux extracommunautaires...) qui sont maintenues en contrepartie de la contribution des services autorisés au financement de l'exception culturelle française. (...) C'est la seule plateforme qui permet aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une régulation (...) au service d'une stratégie culturelle, industrielle, et de l'aménagement du territoire ».
* 37 Comme l'a souligné l'une des personnes auditionnées par votre groupe de travail, le programme est devenu ce qu'il y a de plus important dans la « guerre mondiale de l'audiovisuel ».
* 38 D'où l'intérêt des séries télévisées : elles ont l'avantage de fidéliser l'audience sur plusieurs semaines, ce qui est déterminant pour un secteur où les ventes d'espaces publicitaires se font pratiquement à l'année. Par ailleurs, elles contribuent fortement à créer des rendez-vous et des marques permettant de faire vivre les programmes dans le cadre d'une concurrence renforcée. Outre la fidélisation du public, elles ont pour atout de créer des économies d'échelle (par exemple sur les décors) et sur les cachets des acteurs (souvent moins connus que dans les unitaires).