C. CLARIFIER ET PROMOUVOIR LES DISPOSITIFS FINANCIERS EXISTANTS
1. Réorienter les moyens disponibles vers les aides financières les plus pertinentes
Force est de constater la multiplication des dispositifs incitant à l'installation en zone sous dotée financés par l'État, l'assurance maladie ou les collectivités territoriales. Beaucoup de ces aides financières apparaissent coûteuses, sources d'effets d'aubaine, peu opérantes, voire redondantes.
Il apparaît donc nécessaire de procéder à un audit approfondi de l'ensemble de ces aides afin d'optimiser les moyens qui leur sont consacrés en réorientant les financements, sur la base d'une évaluation du rapport entre leur coût et leur impact réel, vers les dispositifs les plus pertinents, et notamment vers les mesures proposées.
A titre d'exemple, il semblerait pertinent que les aides à la construction des maisons de santé ne soient accordées que lorsque des professionnels de santé, notamment des médecins, sont effectivement associés à ces projets, pour éviter la réalisation de maisons de santé sans médecin.
2. Faire des agences régionales de santé le point d'entrée unique des aides financières
Toutes les enquêtes montrent que les aides financières foisonnantes qui leur sont offertes demeurent très peu connues des professionnels de santé, qu'ils soient encore étudiants ou déjà installés.
Or, la loi HPST a confié aux ARS la mission de mettre en place des plates-formes d'appuis aux professionnels de santé (PAPS) reposant sur un partenariat entre les différents acteurs régionaux (ARS, caisses d'assurance maladie, ordres professionnels, unions régionales des professionnels de santé, facultés et écoles de formations, collectivités territoriales...), afin de rendre lisible et cohérente l'offre de services à destination des professionnels de santé au niveau régional. Quatre objectifs ont été assignés aux PAPS :
- informer les étudiants et les futurs professionnels de santé sur les formations initiales et les sensibiliser aux différents modes d'exercice ;
- aider le professionnel lors de l'installation (simplifier ses démarches, l'informer sur les modes d'exercice et les aides à l'installation) ;
- faire émerger et accompagner les projets d'exercice coordonné ;
- suivre le développement des professionnels et leurs projets tout au long de leurs carrières.
Le déploiement des PAPS n'a débuté que le 1er juillet 2011, avec l'ouverture d'un site internet dédié par chaque ARS. Les PAPS ont donc vocation à devenir le guichet unique pour l'information sur les aides financières à l'installation.
Le « pacte territoire santé » du 13 décembre 2012 propose à bon escient, dans son engagement n° 4, d'amplifier le dispositif des PAPS par la désignation au sein de chaque ARS d'un « référent-installation », qui ira à la rencontre des étudiants et les accompagnera dans leurs démarches d'installation. L'ARS de Rhône-Alpes, qui a joué un rôle pilote dans cette proposition du « référent-installation », a ainsi pu faire passer le nombre de CESP conclus dans cette région d'une dizaine en 2010 à 65 candidatures retenues en 2012, au prix de nombreux échanges par mails et entretiens.
Aussi, votre rapporteur estime tout à fait essentiel que les facultés de médecine informent, dès les premières années, les étudiants des dispositifs existants et souligne qu'il conviendra de veiller à donner aux ARS les moyens d'étoffer, autant que nécessaire, les services sur lesquels pourra s'appuyer le « référent-installation ».