Rapport d'information n° 259 (2012-2013) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 décembre 2012
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UNE TAXE FACILE À CONCEVOIR, DIFFICILE
À METTRE EN oeUVRE
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I. AUX ORIGINES DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS
FINANCIÈRES
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II. LES RAISONS DE L'ÉCHEC DU PROJET DE LA
COMMISSION ET LES DIFFICULTÉS DE LA COOPÉRATION
RENFORCÉE
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III. LA TTF À LA FRANÇAISE :
PRÉFIGURATION D'UN MODÈLE POSSIBLE ET D'UN COMPROMIS A
MINIMA ?
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A. TROIS TAXES EN UNE
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B. DES PRINCIPES CLAIRS MAIS DES RÉSULTATS
MITIGÉS
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C. DES PISTES POUR LA NÉGOCIATION D'UNE
COOPÉRATION RENFORCÉE
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1. Assurer l'autorisation et la réussite de
la coopération renforcée
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2. Limiter les buts assignés à la
TTF
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3. Recenser les difficultés juridiques,
économiques et administratives liées à la création
d'une TTF limitée aux États membres de la coopération
renforcée
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4. Reconnaître que le champ d'application
est imposé par les connaissances que l'on a des transactions et que ce
champ s'étendra grâce à MiFID et à EMIR
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5. Adopter le principe de
« territorialité limitée »
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6. Éviter de créer une taxe
supplémentaire sur l'épargne
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7. Ne pas gêner le financement des
entreprises et des États
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8. Maintenir les taux aussi bas que
possible
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9. Affecter le produit de la TTF au budget de
l'Union
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1. Assurer l'autorisation et la réussite de
la coopération renforcée
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A. TROIS TAXES EN UNE
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I. AUX ORIGINES DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS
FINANCIÈRES
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ANNEXE 1 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES