2. Les conférences de haut-niveau d'Interlaken et d'Izmir
Les travaux du Groupe des Sages ont alimenté les réflexions qui ont guidé les travaux des conférences de haut-niveau d'Interlaken et d'Izmir.
En effet, afin d'impliquer davantage l'ensemble des États parties à la Convention dans la mise en oeuvre de mécanismes efficaces de sauvegarde des droits de l'homme au niveau national, seule à même de soulager la Cour de l'afflux de requêtes auquel elle est soumise, la Suisse, qui assumait alors la présidence semestrielle du comité des ministres du Conseil de l'Europe, a organisé en février 2010 une conférence ministérielle qui s'est tenue à Interlaken .
Réaffirmant l'attachement des États parties au droit de recours individuel mais également la responsabilité qui incombe à chacun d'entre eux dans la mise en oeuvre, au niveau national , de mécanismes propres à garantir l'application et la mise en oeuvre des droits reconnus par la Convention, conformément au principe de subsidiarité , cette conférence a débouché sur l'adoption d'un Plan d'action , en douze points, insistant notamment sur la nécessité pour chaque État partie de mettre en oeuvre les procédures nécessaires pour prévenir et réparer les violations de la Convention et de mieux exécuter les arrêts de la Cour.
Cette première conférence de haut-niveau a été suivie, un an plus tard, par la tenue les 26 et 27 avril 2011, sous l'impulsion de la présidence turque du comité des ministres, d'une seconde conférence qui a eu lieu à Izmir .
Cette dernière poursuivait trois objectifs : évaluer l'impact de la mise en oeuvre du Protocole n°14, entré en vigueur dix mois auparavant ; dresser un bilan du processus de réforme lancé à Interlaken ; enfin, donner une impulsion à la poursuite du mouvement de réforme ainsi engagé.
Constatant que les dispositions introduites par le Protocole n°14 n'offriraient pas, à elles seules, « une solution durable et globale aux problèmes auxquels le système de la Convention se trouve aujourd'hui confronté », elle a donné lieu à l'adoption d'un Plan de suivi , tendant notamment :
- à dissuader les requêtes irrecevables, dans le respect du principe du droit de recours individuel, notamment en faisant mieux connaître auprès des requérants les critères de recevabilité applicables devant la Cour ;
- à renforcer la mise en oeuvre de la Convention au niveau national, en particulier par la mise en place de voies de recours internes efficaces, par l'exécution des arrêts de la Cour, et par une meilleure formation des juges et des auxiliaires de justice ;
- à réfléchir à la possibilité d'introduire des systèmes de filtrage des requêtes plus performants ;
- à encourager les États parties à privilégier la conclusion des affaires répétitives par des règlements amiables ou des déclarations unilatérales ;
- à inviter la Cour à utiliser tous les outils procéduraux mis à sa disposition par les différentes réformes engagées depuis plusieurs années ;
- enfin, à soutenir les efforts du comité des ministres en matière de surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour.