4. Le centre pénitentiaire de Saint-Denis : un modèle d'humanisation et de modernisation
Le département de la Réunion dispose actuellement de trois établissements pénitentiaires :
- le centre pénitentiaire de Saint-Denis (573 places) ;
- la maison d'arrêt de Saint-Pierre (121 places) ;
- le centre de détention du Port (560 places).
Les établissements pénitentiaires réunionnais se caractérisent, en comparaison des établissements des autres départements d'outre-mer, par l' absence de surpopulation carcérale .
Vos rapporteurs ont visité le centre pénitentiaire de Saint-Denis qui présente un contraste majeur avec la prison de Majicavo à Mayotte.
a) Le respect des normes européennes et de la loi « pénitentiaire »
Le centre pénitentiaire de Saint-Denis a remplacé, en décembre 2008, la maison d'arrêt « Juliette Dodu » qui, à l'issue d'une visite d'une délégation de l'Assemblée nationale en septembre 1999, avait conduit notre ancien collègue, Jacques Floch, à qualifier l'état lamentable de cet établissement de « honte pour la République », en raison de la vétusté et de la surpopulation de cette prison. Cette constatation fut à l'origine d'une réflexion sur le système pénitentiaire français 30 ( * ) .
Localisé sur le site de Domenjod, sur la commune de Saint-Denis, le centre pénitentiaire de Saint-Denis dispose de 573 places qui se répartissent de la façon suivante :
- un quartier pour les hommes (459 places) ;
- un quartier pour les femmes (26 places) ;
- un quartier pour les mineurs (40 places) ;
- un quartier pour les arrivants (24 places) ;
- un quartier semi-liberté (24 places) ;
Le centre pénitentiaire de Saint-Denis dispose également de 29 places supplémentaires réparties entre le quartier d'isolement (14 places) et le quartier disciplinaire (15 places).
Vos rapporteurs ont pu constater l' attention portée au bien-être des détenus. L'architecture est fonctionnelle et adaptée au climat . Une salle de spectacle et une bibliothèque sont également à la disposition des personnes incarcérées.
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L'effectif du centre pénitentiaire le 17 mars 2012 Le centre pénitentiaire accueillait, au 17 mars 2012, date de la visite de l'établissement par vos rapporteurs, 522 détenus, soit un taux d'occupation de 91 %, qui se répartissaient comme suit : - Hommes : 501, dont 21 dans le centre de semi-liberté ; - Femmes : 20 dont 10 affectées au centre de détention, le solde relevant du régime maison d'arrêt ; - Mineurs : 18 dont 6 mineurs de 15 ans. La population carcérale comprenait 78 % de condamnés et 22 % de prévenus. Source : Centre pénitentiaire de Saint-Denis. |
Le fonctionnement du centre pénitentiaire est assuré par 271 personnels répartis entre la direction (3), le personnel administratif (18), le personnel technique (3) et le personnel de surveillance (247).
M. Jean-Yves Lapinsonnière, directeur-adjoint du centre pénitentiaire, a insisté sur la politique d'humanisation et de modernisation de l'établissement, qui répondent aux objectifs fixés par la loi « pénitentiaire » 31 ( * ) et aux règles européennes. Ainsi, les détenus sont incarcérés dans des cellules individuelles ou doubles, en fonction du profil des détenus ou à leur demande.
L'établissement s'est en outre inscrit dans une politique de lutte contre le suicide : un protocole de signalement des personnes pouvant présenter des risques suicidaires lors des audiences devant les juridictions et les magistrats a été signé avec les présidents des juridictions. De même, lors de l'arrivée d'un détenu et au cours de la détention, un processus de repérage et de gestion du risque suicidaire est réalisé par les services pénitentiaires et de santé dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire. Une cellule de protection d'urgence a été mise en place, dans laquelle un détenu ne peut rester plus de 24 heures. L'association « Prends un asseoir 32 ( * ) » aide les familles à supporter la détention de personnes proches ce qui apporte également un soutien aux détenus fragiles.
Un dispositif de préparation de la sortie de prison est assuré par l'établissement, notamment pour les mineurs et les jeunes majeurs, en collaboration avec la protection judiciaire de la jeunesse.
b) Une politique active de réinsertion des détenus
Une politique de réinsertion par le travail est mise en oeuvre. Selon les informations fournies à vos rapporteurs, 95 personnes détenues sont employées au titre du service général. Un atelier de réparation des matériels électroménager a été mis en place le 16 avril 2012 pour 16 personnes détenues, dans le cadre d'une association à but humanitaire d'entraide et d'éco-développement. Les appareils réparés par les détenus sont ensuite revendus à bas prix à destination de personnes à revenus modestes. Les personnes détenues signent dans ce cadre un contrat d'insertion de droit commun d'une durée d'un an.
Une politique de formation professionnelle à destination des détenus est également mise en oeuvre. 16 détenus hommes bénéficient d'une formation professionnelle en ouvrier polyvalent du bâtiment ainsi que 10 détenues en maintenance et hygiène des locaux.
Les détenus font l'objet d'une prise en charge scolaire de la part de l'établissement, axé principalement sur la lutte contre l'illettrisme . Dans ce cadre, une formation de renforcement des compétences en lecture et en écriture a été mise en place en mai 2012. En bénéficient deux groupes de 15 détenus pour une durée de six mois. Cette formation est financée par le conseil régional dans le cadre du plan de lutte contre l'illettrisme. Six enseignants spécialisés assurent des cours dans l'établissement. 20 heures par semaine sont dispensés par chaque professeur. L'effectif des classes est en moyenne de 12 personnes détenues.
Enfin, 100 détenus relèvent d'une situation d'indigence . Ils bénéficient à ce titre d'une aide en nature (vêtements, produits d'hygiène, nécessaires de correspondance) ainsi que d'une allocation mensuelle de 20 euros.
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Les autres établissements pénitentiaires de La Réunion 1. La maison d'arrêt de Saint Pierre Cet établissement, construit à usage de prison au XIX ème siècle, dispose de 121 places Selon les informations recueillies auprès de la délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM), il accueillait 149 personnes détenues au 1 er juillet 2011. Le fonctionnement de la maison d'arrêt est assuré par 69 personnels répartis entre le personnel administratif (6), le personnel technique (3) et le personnel de surveillance (60). Son état de vétusté et les besoins recensés dans le sud du département ont conduit le ministère de la Justice et des Libertés à lancer des études destinées à vérifier la faisabilité d'une opération de rénovation de l'établissement, sur la base d'une capacité de 200 places. Or, selon les informations fournies par la DéGéOM, les résultats de ces études concluaient au fait que la rénovation de l'infrastructure existante ne permettrait pas d'offrir plus de 100 places d'hébergement, ce qui n'assurerait pas la couverture des besoins potentiels de l'administration pénitentiaire. En conséquence, ce projet a été abandonné. Il a donc été décidé, dans le cadre du nouveau programme immobilier, qu'un nouvel établissement d'une capacité de 200 places serait construit à horizon 2017. L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice a été missionnée afin d'examiner les terrains susceptibles de pouvoir accueillir à terme un nouvel établissement en remplacement de l'actuelle maison d'arrêt. Le coût final estimé de ce projet s'élève à 44 millions d'euros. 2. Le centre de détention du Port Implanté au lieu-dit « la Plaine des Galets » sur la commune du Port, le centre pénitentiaire comprend un centre de détention construit en 1974 et une maison centrale réalisée en 1989. D'une capacité théorique de 560 places, il accueillait 514 personnes détenues au 1 er juillet 2011, soit un taux d'occupation de 92 %. Le fonctionnement du centre de détention est assuré par 230 personnels répartis entre la direction (3), le personnel administratif (27), le personnel technique (6) et le personnel de surveillance (194). Une opération de réaménagement intérieur a permis de créer 25 nouvelles places de détention, consistant en la récupération de places de détention par le déplacement des locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) et du service médico-psychologique régional (SMPR) et par le réagencement des espaces disponibles. L'opération a permis en outre de centraliser les services de santé en rapprochant le SMPR de l'unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA). La livraison de ces nouvelles places est intervenue début août 2008. |
* 30 Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises, n° 2521, XI e législature, de M. Jacques Floch, rapporteur.
* 31 Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
* 32 « Siège » en créole.