Rapport d'information n° 379 (2011-2012) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 février 2012
Disponible au format PDF (663 Koctets)
-
Préface
-
Ouverture
-
Première table ronde
genèse de la loi de 1992
-
Deuxième table ronde
Une démarche législative présentée
par les membres du Gouvernement qui ont élaboré
et défendu la loi du 6 février 1992 devant le Parlement
-
Troisième table ronde
Bilan et perspectives des communautés de communes
-
conclusion
-
annexe 1
programme du colloque
-
annexe 2
Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992
relative à l'administration territoriale de la République
-
ANNEXE 3