B.- LES ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC : DES DIFFÉRENCES DE CULTURE
L'organisation d'échanges sur la BS se met en place différemment selon les pays.
1.- LA VARIÉTÉ DES DÉMARCHES NATIONALES
Le Royaume-Uni, comme vu précédemment, a organisé de façon décentralisée et dans un climat serein une consultation des citoyens donnant lieu à des recommandations.
L'Allemagne a mandaté l'homologue de l'OPECST (à la différence toutefois de l'Office français, l'organisme allemand est constitué d'experts, avec seulement deux parlementaires à son conseil d'administration) pour faire le lien entre le Parlement (présentation de rapports annuels avec préconisations) et la société.
L'Italie a mis en place un comité de bioéthique, dans un contexte marqué par les enjeux religieux.
La France, enfin, par la voix du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, dans le rapport sur la Stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI) publié en 2011 sur la BS, préconise dans ses recommandations la promotion d'un « véritable dialogue entre science et société, impliquant la société dans les choix de programmation ».
Le rapport de la SNRI utilise le terme de dialogue entre science et société au lieu de débat public . L'utilisation du mot « dialogue » se fonde sur les expériences passées, définies comme des débats et considérées comme insatisfaisantes, pour les OGM et les nanotechnologies 244 ( * ) . Il exprime la volonté de « créer », en amont, « les conditions pour que les avancées de la BS s'opèrent résolument dans un climat de confiance citoyenne et d'innovation, manifestement responsable, en phase avec les grands enjeux sociétaux que sont la santé, le climat, la biodiversité et la qualité de vie . »
Le rapport de la Stratégie nationale de recherche et d'innovation précise également les objectifs du dialogue qu'il souhaite voir s'instaurer : informer le public et motiver ceux qu'il appelle des personnes-relais 245 ( * ) , d'une part, organiser le dialogue et l'intégrer au processus de programmation, d'autre part.
En ce qui concerne l'information du public, le rapport de la SNRI plaide en faveur d'une transparence renforcée de la recherche, condition de la confiance citoyenne. Il préconise qu'une information validée, rigoureuse et compréhensible sur la BS soit accessible dès que possible. A la suite de ce rapport, un portail sur la BS a été mis en ligne sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Plus original, des « ambassadeurs », en cours d'identification, auront pour mission la sensibilisation de structures intervenant auprès des étudiants et collégiens.
Pour faciliter le dialogue préconisé, les auteurs du rapport proposent de mettre en place des espaces de dialogue où les publics concernés, les ONG et les journalistes, les enseignants et les acteurs du domaine pourront échanger sur les bénéfices de la BS et leurs éventuelles inquiétudes concernant ses développements. Il demande aux agences de financement et aux Alliances d'impliquer les représentants de la société dans leur processus de programmation. Le rapport délimite toutefois le champ d'action de ce dialogue, pour éviter d'englober sous le vocable de « biologie de synthèse » les activités qui lui préexistaient.
Le rapport de la SNRI considère, comme votre rapporteur, que l'OPECST devrait jouer davantage son rôle de représentation de la société, par le canal parlementaire, et pourrait ainsi coordonner les consultations nécessaires pour orienter les priorités publiques de recherche. Cette préconisation correspond d'ailleurs à une demande des parlementaires de l'OPECST qui, par la voix de leur Premier vice-président Claude Birraux, revendiquent la confirmation et l'amplification de leur rôle d'interface entre la communauté scientifique et la société civile.
* 244 L'affaire de l'arrachage des vignes OGM expérimentales de l'INRA de Colmar en 2010 en constitue l'une des illustrations.
* 245 Ces personnes-relais sont, semble-t-il, celles que le rapport appelle également « ambassadeurs », dont la fonction est, après avoir été identifiées, de sensibiliser les structures intervenant auprès des étudiants et des collégiens.