C. DES COÛTS DE GESTION ÉLEVÉS
1. Un coût de gestion moyen supérieur à 6 %
Sur la base d'une hypothèse de coût de 50 000 euros par équivalent temps plein (ETP) par an, et à partir d'un échantillon de huit régions métropolitaines, la mission commune aux trois inspections générales a calculé que le coût de gestion total des fonds structurels européens (autorités de gestion, organismes intermédiaires et autorités de certification) s'élevait en moyenne à 6,4 %.
Toutefois, ce résultat est obtenu en rapportant le coût des effectifs consacrés à la gestion des fonds structurels à la seule part communautaire de ces fonds. Si l'on rapporte ce coût au montant total des fonds sous gestion, en ajoutant les contreparties nationales, le coût de gestion s'établirait à 2,2 % des crédits.
2. Un nombre souvent excessif de cofinanceurs
A partir du retraitement des données statistiques d'une région métropolitaine portant sur un échantillon de 120 dossiers FEDER, la mission a constaté que 67 % des dossiers ont été financés par plus de deux cofinanceurs nationaux. Dans 6,7 % des dossiers, on compte cinq cofinanceurs nationaux.
Ce nombre excessif des cofinanceurs se traduit par des coûts de coordination élevés : négociations sur la répartition des cofinancements, arbitrages sur le périmètre et le calendrier du projet, etc. Il contribue également à ralentir la procédure . En effet, les règles et les délais d'instruction des dossiers varient selon les régions et chaque cofinanceur a tendance à attendre les autres pour prendre une décision.