CONCLUSION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidente du groupe d'études « Médias et nouvelles technologies »
Merci Dominique Richard.
Je vous remercie d'être si nombreux à avoir participé à cette table ronde.
J'ai noté que vous vous satisfaisiez les uns et les autres de la méthode du dialogue adoptée au sein de la profession. C'est l'esprit qui a présidé à la constitution de cette table ronde.
Je tiens à réaffirmer que le Sénat entend assumer pleinement son rôle de suivi de la loi sur la télévision publique : évoquer les conditions de la production audiovisuelle en fait partie
Cette table ronde aura évidemment des suites. Nous rédigerons un premier rapport et organiserons peut-être un deuxième temps de dialogue avec vous. A cet égard, nous serons vigilants à l'égard du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. Soutenir la production audiovisuelle française, c'est aussi soutenir les auteurs. Nous serons également vigilants quant à l'évolution du secteur et au maintien de son équilibre. Je suis très réservée sur la question des chaînes compensatoires. J'avais d'ailleurs voté contre cette proposition lors de la loi sur la télévision du futur.
Notre vigilance s'est traduite à travers la dernière loi de finances. Nous avons souhaité pérenniser les financements de France Télévisions. Nous avons souhaité que le contrat d'objectifs et de moyens soit en adéquation avec la présidence. L'indexation et la revalorisation de la contribution à l'audiovisuel public permet aussi d'asseoir les financements, de même que le report de la suppression de la publicité en journée à 2016.
Vous avez souligné l'importance d'une pérennisation des investissements, ceci est tout autant valable au niveau de l'Europe. Aussi, j'ai tenu hier à poser une question au Ministre de la Culture concernant le Programme MEDIA pour les années 2014 à 2020. Il faut s'assurer que la part réservée à la production audiovisuelle puisse rester la même.
Je vous remercie encore infiniment d'avoir contribué à alimenter nos réflexions.
LISTE DES ACRONYMES
CNC : Centre national du cinéma et de l'image animée
COSIP : Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels
CPA : Confédération des producteurs audiovisuels
CSA : Conseil supérieur de l'audiovisuel
DGMIC : Direction générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
FAI : Fournisseurs d'accès à Internet
SACD : Société des auteurs-compositeurs dramatiques
SCAM : Société civile des auteurs multimédia
SEDPA : Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels
SPECT : Syndicat de producteurs et créateurs d'émissions de télévision
SPFA : Syndicat des producteurs de films d'animation
SPI : Syndicat des producteurs indépendants
SVOD : Subscription Video On Demand - vidéo à la demande avec abonnement
TNT : Télévision numérique terrestre
USPA : Union syndicale de la production audiovisuelle
VOD : Video On Demand - Vidéo à la demande