III. EXAMEN DU RAPPORT
Au cours d'une réunion tenue le mardi 5 juillet 2011, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2012.
A l'issue d'un large débat, la commission a donné acte de sa communication au rapporteur général et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.
Le compte-rendu de cette réunion peut être consulté sur le site Internet du Sénat :