Rapport d'information n° 686 (2010-2011) de M. Jean-Jacques JÉGOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2011
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AVANT-PROPOS
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. LES DOTATIONS MIGAC, UN MODE DE FINANCEMENT
COMPLÉMENTAIRE DE LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ, À
LA CROISÉE DES ENJEUX DE LA RÉFORME DU SECTEUR HOSPITALIER
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A. LA NÉCESSITÉ DE FINANCER, À
PART, LES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
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1. La T2A ne peut s'appliquer à l'ensemble
des missions des établissements de santé
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a) La réforme de 2004 : le financement
de l'activité de diagnostic, de traitement et de soins à partir
de tarifs de prestations et de forfaits nationaux
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b) Un mode de financement spécifique qui
doit néanmoins être maintenu pour certaines missions ne
constituant pas des activités productrices de soins quantifiables
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c) Une prise en compte, également à
l'étranger, des surcoûts induits par certaines missions des
établissements de santé
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a) La réforme de 2004 : le financement
de l'activité de diagnostic, de traitement et de soins à partir
de tarifs de prestations et de forfaits nationaux
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2. Le périmètre des MIGAC recouvre
des notions variées
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3. Les MIGAC font l'objet d'un double pilotage, au
niveau national et au niveau régional par le biais des ARS
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a) Une dotation globale fixée au niveau
national sur la base, au moment du passage à la T2A, du retraitement
comptable de 2003
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b) Une répartition des dotations
régionales au niveau national après consultation des
organisations hospitalières les plus représentatives
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c) Une délégation aux
établissements de santé par les ARS sur la base d'une
contractualisation
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a) Une dotation globale fixée au niveau
national sur la base, au moment du passage à la T2A, du retraitement
comptable de 2003
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1. La T2A ne peut s'appliquer à l'ensemble
des missions des établissements de santé
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B. UNE DOTATION DE PLUS DE 8 MILLIARDS D'EUROS AU
CoeUR DES RÉFORMES DU SECTEUR HOSPITALIER
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A. LA NÉCESSITÉ DE FINANCER, À
PART, LES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
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II. DES DOTATIONS NÉCESSAIRES, MAIS UN
VOLUME À MAÎTRISER ET DES MODALITÉS DE CALCUL ET DE
PILOTAGE À PARFAIRE
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A. UN PÉRIMÈTRE ET UN MONTANT GLOBAL
QUI DOIVENT ÊTRE EN COHÉRENCE AVEC LA LOGIQUE DE LA T2A
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B. UNE RATIONALISATION DE LA CONSTRUCTION DES
TROIS SOUS-ENVELOPPES À POURSUIVRE AFIN DE S'ÉLOIGNER DES
DOTATIONS HISTORIQUES
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C. UN PILOTAGE À PARFAIRE
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A. UN PÉRIMÈTRE ET UN MONTANT GLOBAL
QUI DOIVENT ÊTRE EN COHÉRENCE AVEC LA LOGIQUE DE LA T2A
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I. LES DOTATIONS MIGAC, UN MODE DE FINANCEMENT
COMPLÉMENTAIRE DE LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ, À
LA CROISÉE DES ENJEUX DE LA RÉFORME DU SECTEUR HOSPITALIER
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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ANNEXE 2 : PRINCIPAUX SIGLES
UTILISÉS