2. Encadrer et responsabiliser les auteurs d'infractions
Lorsqu'une mesure ou une sanction extrajudiciaire est mise en oeuvre, interviennent les organismes de justice alternative (OJA). Ceux-ci appuient et encadrent l'adolescent dans l'accomplissement des obligations imposées par la mesure à laquelle il participe ou par la sanction qui lui est prescrite, en collaboration avec les services du DPJ.
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Apparus au Québec en 1979 à titre expérimental à partir des travaux de l'Ecole de criminologie de Montréal, les organismes de justice alternative (OJA) sont le fruit d'une critique des pratiques pénales antérieures, trop centrées sur une approche strictement répressive ; ils s'inscrivent dans un courant de non-judiciarisation et de décriminalisation des actes commis par les jeunes délinquants dont le Gouvernement fédéral s'est inspiré lors de l'élaboration, en 1982, de la loi sur les jeunes contrevenants. Après avoir connu un développement rapide dans le milieu des années 1980 - sept cents adolescents confiés en 1985, neuf mille en 1987 -, l'activité des trente-sept organismes est stable depuis 2002 - avec en moyenne douze mille jeunes suivis chaque année - du fait de la baisse de la population adolescente. Mettant en oeuvre les concepts de médiation pénale et de justice réparatrice, les OJA substituent à la formule classique « répondre au mal par le mal » la logique plus vertueuse « répondre au mal par le fait de faire le bien » et privilégient le recours à la médiation.
Sur le plan national, la représentation des OJA est
assurée, depuis 1989, par le Regroupement des organismes de justice
alternative du Québec (Rojaq) qui joue également un rôle de
conseil, d'offreur de services et de diffuseur des bonnes pratiques.
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Dans leurs pratiques, les OJA recourent en particulier aux techniques de médiation. Dès lors que l'accord de chaque partie est recueilli, la médiation vise d'abord, à travers la confrontation physique entre le jeune contrevenant et sa victime, à obtenir l'adhésion et la prise de conscience du premier tout en organisant une première forme de réparation au bénéfice de la seconde.
Elle est aussi l'occasion de convenir du mode de dédommagement de la victime , les mesures de réparation pouvant prendre la forme d'excuses verbales ou écrites, d'un travail bénévole en sa faveur (ménage, tonte de pelouse, etc.) ou d'une compensation financière en réparation du préjudice subi. La réussite d'une médiation est en tous les cas fortement conditionnée à la préparation qui l'a précédée, le rôle du médiateur étant décisif.
Bien que peu d'études soient disponibles sur le sujet, il apparaît que les adolescents ayant participé à une séance de médiation récidivent moins que les autres et que le taux de récidive diminue de 9 % à 29 % en fonction des mesures extrajudiciaires décidées 73 ( * ) .
* 73 Source : Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (Rojaq). Les programmes de médiation s'adressent du reste autant à des primo-délinquants qu'à des récidivistes.