IV. LES RELATIONS TRANSRONTALIÈRES FRANCE-BRÉSIL
Le Brésil est le pays avec lequel la France partage la plus longue frontière terrestre qui s'étend sur 730 km avec le département de la Guyane.
Lors de ses entretiens à Brasilia, la délégation a abordé la question des relations transfrontalières avec plusieurs de ses interlocuteurs, en particulier les parlementaires de l'Etat de l'Amapà : le sénateur Randolfo Rodrigues et le député Sebastião Bala Rocha.
Elle en a retiré la conclusion que la coopération transfrontalière ne pouvait uniquement reposer sur des discussions d'Etat à Etat, entre capitales, dans le cadre des commissions mixtes transfrontalières mises en place par l'accord cadre de coopération franco-brésilien du 28 mai 1996.
Il est également indispensable que se développent des relations entre élus du département de la Guyane et de l'Etat de l'Amapà pour examiner en commun l'ensemble des problèmes transfrontaliers et les initiatives à prendre , y compris vis-à-vis des deux gouvernements respectifs. Une commission mixte réunissant les élus des deux côtés de la frontière pourrait par exemple être envisagée.
A. LA QUESTION DE L'ORPAILLAGE CLANDESTIN
Lors d'un déplacement en Guyane en décembre dernier 5 ( * ) , une délégation de votre commission avait été sensibilisée aux questions de contrôle des frontières et de lutte contre l'orpaillage clandestin.
S'agissant de la lutte contre l'orpaillage clandestin, le Brésil et la France ont signé le 23 décembre 2008 à Rio de Janeiro un accord dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial .
Cet accord vise à garantir que les deux Etats assurent un suivi de toutes les phases de l'activité d'orpaillage par la soumission de l'activité d'exploitation aurifère à des autorisations, par l'amélioration du contrôle de l'activité de négoce de l'or et des entreprises commercialisant le matériel de prospection et par le contrôle de l'activité de transporteur sur l'Oyapock. Il prévoit aussi que les deux Etats mettent en place des mesures pénales pour prévenir et réprimer les activités illégales se rapportant à l'activité d'orpaillage. L'accord entend renforcer la coopération entre les deux États, avec la mise au point de méthodes, de formations communes pour les activités de recherche et d'exploitation aurifère. Plus globalement, il vise à intensifier le dialogue franco-brésilien et faciliter la collaboration entre les autorités de part et d'autres du fleuve, en facilitant les procédures de travail conjoint.
Le projet de loi autorisant l'approbation de cet accord a été adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril dernier et doit l'être avant la suspension des travaux de l'été par le Sénat.
A la date de la visite de la délégation à Brasilia, le projet de loi d'approbation était à l'instruction à la commission des relations extérieures de la Chambre des députés. La délégation a pu s'entretenir avec le rapporteur du texte, M. Sebastião Bala Rocha, député de l'Amapà, et souligner l'intérêt s'attachant à la mise en oeuvre de ses dispositions. Celui-ci, comme son collègue sénateur Randolfe Rodrigues, ont souligné que l'exploitation aurifère illégale était un problème frappant tout autant le Brésil que la France, aucune solution durable n'étant possible sans le développement d'activités économiques alternatives pour les populations locales.
* 5 Voir le rapport d'information n° 271 (2010-2011) de M. Josselin de Rohan, Mme Bernadette Dupont, MM. Jacques Berthou et Jean-Etienne Antoinette - « La Guyane : une approche globale de la sécurité » - http://www.senat.fr/rap/r10-271/r10-2711.pdf