Rapport d'information n° 610 (2010-2011) de MM. Jacques BLANC et Didier BOULAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 14 juin 2011
Disponible au format PDF (513 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. UN JEUNE ÉTAT À LA MODERNISATION
RAPIDE
-
A. UN PROJET EUROPÉEN TOUJOURS
MOBILISATEUR
-
B. UNE MODERNISATION ÉCONOMIQUE
ENTRAVÉE PAR LA CRISE
-
C. RÉNOVATION POLITIQUE ET
RÉCONCILIATION RÉGIONALE
-
A. UN PROJET EUROPÉEN TOUJOURS
MOBILISATEUR
-
II. .UN DESTIN EUROPÉEN A
CONCRÉTISER RAPIDEMENT POUR UN ÉTAT MODÈLE ET MOTEUR DANS
LA RÉGION
-
A. UN ÉLARGISSEMENT QUI S'INSCRIT DANS LE
CADRE RÉNOVÉ DE COPENHAGUE
-
B. DES PROGRÈS DÉCISIFS POUR LA
PLUPART DES 35 CRITÈRES D'ADHÉSION
-
C. UN ENGAGEMENT TARDIF MAIS RÉSOLU EN
MATIÈRE D'ÉTAT DE DROIT DONT LES EFFETS DEVRONT ÊTRE
MESURÉS DANS LA DURÉE
-
1. Un rythme de réformes à
l'accélération impressionnante
-
a) Un chapitre 23 particulièrement crucial,
pour lequel les négociations ont été ouvertes
tardivement
-
b) Une indéniable mobilisation pour
accélérer les réformes
-
(1) Une politique de « tolérance
zéro » sur le plan de la corruption
-
(2) Une accélération récente
pour emporter la conviction de la Commission et des États membres
-
a) Un chapitre 23 particulièrement crucial,
pour lequel les négociations ont été ouvertes
tardivement
-
2. Des efforts à juger dans la durée
-
a) Des réformes aux effets
nécessairement étalés dans le temps
-
b) Des appréciations nuancées :
l'avis des ONG et des Organisations internationales
-
c) Faut-il un suivi renforcé ?
-
(1) Une proposition française visant
à la conclusion des négociations
-
(2) Un accueil favorable à Zagreb,
malgré une préférence pour des suivis internes
-
(3) Un catalyseur de la décision
-
a) Des réformes aux effets
nécessairement étalés dans le temps
-
1. Un rythme de réformes à
l'accélération impressionnante
-
A. UN ÉLARGISSEMENT QUI S'INSCRIT DANS LE
CADRE RÉNOVÉ DE COPENHAGUE
-
I. UN JEUNE ÉTAT À LA MODERNISATION
RAPIDE
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE I : PROGRAMME DES ENTRETIENS À
ZAGREB LES 18 ET 19 MAI 2011
-
ANNEXE II : ONG ET ORGANISATIONS
INTERNATIONALES RENCONTRÉES PAR LES SÉNATEURS
-
ANNEXE III : ÉTAPES DU PROCESSUS
D'ADHÉSION DES PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX À L'UNION
EUROPÉENNE
-
ANNEXE IV : RAPPORT INTERMÉDIAIRE DE
LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE CHAPITRE 23 JUSTICE ET DROITS
FONDAMENTAUX : ÉTAT DES LIEUX (MARS 2011)