2. Un investisseur « socialement responsable » : des intentions aux actes
La différence entre le FSI et un fonds de capital-investissement « classique » tient également à l'attention portée aux dimensions sociale et environnementale dans l'entreprise au capital desquelles il est question d'entrer . Or, si ce positionnement de principe a toujours été revendiqué par les responsables du FSI, sa traduction opérationnelle a été plus lente à s'opérer.
a) Un positionnement constamment revendiqué
Le statut d'investisseur socialement responsable (ISR) du FSI a constamment été revendiqué par ses responsables. Auditionné par votre commission des finances le 29 avril 2009, Gilles Michel, premier directeur général du Fonds, déclarait ainsi : « nous investissons avec une volonté d'être un minoritaire actif associé à la gouvernance de l'entreprise dans ses différentes composantes, à la fois sociale en étant attentif à la responsabilité sociale de l'actionnaire que nous serons et de l'entreprise dans laquelle nous serons actionnaires et, bien sûr, porteurs d'une position assez exigeante en matière d'éthique et de bonne gouvernance ».
Jean-Yves Gilet, son successeur, affirmait récemment dans la presse 74 ( * ) , qu' « étant investisseur de deniers publics, nous avons des exigences différentes vis-à-vis des entreprises qu'un fonds classique de private equity (...). C'est notamment vrai en matière de respect de l'environnement, de dialogue social, de formation des salariés et d'ancrage de l'emploi dans les régions . Par exemple, il est clair que notre décision d'accompagner Windhurst dans le rachat de Parisot [mobilier en kit] n'était pas étrangère au fait qu'il y avait là moyen d'ancrer 1 500 emplois entre les Vosges et la Haute-Saône, région en pleine désindustrialisation » .
Pour sincère qu'elle soit, l'attention portée aux problématiques sociale ou environnementale ne semble pas avoir trouvé de traduction opérationnelle immédiate , puisque le comité d'orientation stratégique du FSI a jugé bon de rappeler à plusieurs reprises l'importance de cette dimension. Dans son premier rapport à la ministre chargée de l'économie, le COS proposait que figurent parmi les critères ISR « le développement de l'emploi et des compétences, le renforcement de la recherche et des technologies jugées clés, la capacité d'exportation et la valeur des marques et, dans la mesure du possible, l'équilibre des actions sur le territoire national » . Ce même rapport regrettait qu'un « critère d'éthique fiscale des dirigeants » n'ait pas été retenu.
Dans son second rapport, le COS a à déploré « l'absence de progrès significatifs » en la matière. Selon ce document, « la direction du FSI a fait quelques pas qui paraissent davantage dictés par une perception politique - il faut parler d'emploi - que par une adhésion au fond . Cela se traduit par l'affichage désormais systématique du nombre d'employés des sociétés dans lesquelles le fonds intervient mais cela paraît insuffisant. (...) Le FSI souligne qu'il est difficile et risqué de vouloir chiffrer un nombre d'emplois sauvés ou créés par ses interventions. Le COS en convient et ne le demande pas mais il souhaite, en revanche, que la qualité de la gestion sociale des entreprises soit prise en compte tout en ayant conscience de la sensibilité du sujet. Ce n'est pas un critère de décision suffisant mais il est nécessaire. Le FSI n'a pas de conduite à prescrire mais un dialogue à mener comme il le fait en matière financière. Il est indispensable qu'une cellule spécialisée examine la situation sociale des sociétés . Un examen des relations sociales au cours des dernières années ainsi que l'évolution passée de l'emploi et sa projection sur les années à venir paraît un minimum, avant toute prise de participation. L'existence de cette cellule spécialisée permettrait d'ailleurs un échange réel avec les partenaires sociaux présents au COS. » Ces observations ont conduit le COS à recommander que la dimension sociale soit « institutionnalisée dans la grille d'analyse du FSI » et que le fonds se dote « des compétences nécessaires » pour la prendre pleinement en compte.
* 74 Entretien accordé au journal Libération le 15 avril 2011.