B. UN CONTRE-EXEMPLE ALLEMAND QUI SE FONDE SUR DES STRUCTURES ÉCONOMIQUES DIFFÉRENTES

1. Des performances à suivre attentivement

La France a des raisons particulières de s'intéresser aux performances de l'industrie allemande.

L'Allemagne est en effet son principal client (étant destinataire de 16,3 % de ses exportations) et son principal concurrent au sein de l'Union européenne, à laquelle les deux pays adressent, chacun, plus de 60 % de leurs ventes à l'étranger.

Dans un récent rapport du Conseil d'analyse économique comparant précisément les performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne 36 ( * ) , il était observé qu'en 2004, la probabilité pour un exportateur français d'être en concurrence avec un exportateur allemand vendant le même produit sur le même marché était de 76 %.

Les pertes de parts de marché des produits français, y compris le marché intérieur, et particulièrement au sein de l'Union européenne, ont donc bénéficié tout spécialement à l'Allemagne.

Le graphique suivant montre bien l'opposition, à partir de 2006, entre les évolutions des exportations françaises et allemandes :

- forte accélération des gains de parts de marché, d'un côté, et stagnation, de l'autre de 2001 à 2003 ;

- stabilisation et nouvelle progression allemande de 2005 à 2007, poursuite des pertes françaises en 2006 et 2007.

Part des exportations mondiales de biens et services (1995=100)

Sources : Perspectives économiques de l'OCDE, rapport du CAE n° 81

L'écart entre l'Allemagne, qui retrouve à peu près en 2007 ses parts de marché de 1995, et la France, qui voit les siennes diminuer de 30 % dans la même période s'est creusé à partir de 2000.

2. Le rôle de plus en plus moteur de l'excédent industriel dans l'économie allemande

« L'économie allemande a pu émerger d'une période de faible croissance et de deux années de stagnation - était-il écrit dans une étude de l'OCDE 37 ( * ) consacrée à l'Allemagne en 2004 - en s'appuyant sur son secteur manufacturier traditionnellement dynamique, compétitif, innovant et axé sur l'exportation. »

À l'opposé de celle de la France, fondée essentiellement sur la progression de la consommation intérieure, la croissance de l'Allemagne a été tirée, depuis lors, par l'excédent de ses échanges industriels.

Contribution de la balance commerciale aux variations du PIB en volume 38 ( * )

Années

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Allemagne

1,1

1,8

2,0

- 0,8

1,2

0,8

1,1

1,5

France

- 0,3

0,1

0,0

- 0,7

- 0,6

- 0,7

- 0,3

- 0,8

Source : OCDE

Plus encore qu'en France, les résultats des échanges de biens manufacturés constituent en Allemagne l'essentiel du solde du commerce extérieur.

L'Allemagne, notamment, a dû principalement à ses exportations nettes de produits industriels ses bonnes performances en termes de croissance en 2005 et 2006 (+ 3,4 % et + 2,6 %).

« Comme au cours des reprises passées - prévoyait ensuite l'OCDE en 2010 - le rebond de la croissance proviendra principalement du commerce extérieur . »

C'est bien un rebond (en partie technique) des exportations qui a permis à l'économie allemande de renouer avec la croissance, à partir du troisième trimestre de 2009, et de pallier la faiblesse de la consommation privée.

Selon une note du Comité d'étude des relations franco-allemandes (CERFA), « l'économie allemande se rétablit, après la crise, avec une rapidité surprenante, au point d'être considérée actuellement comme jouant un rôle de locomotive conjoncturelle au sein de l'Union européenne et du G7. (...) Il est prévu qu'en termes réels, le PIB de l'Allemagne retrouve son niveau d'avant la crise dès 2011, année où le sous-emploi retomberait à son plus bas niveau depuis l'unification. » 39 ( * )

3. Les raisons de la primauté allemande

Autant la supériorité des résultats de l'industrie allemande par rapport à ceux de sa concurrence française est évidente, autant il est difficile d'en déterminer exactement les causes.

Les économistes ont tenté de le faire en s'intéressant plus particulièrement aux échanges extérieurs industriels des deux pays.

Un rapport de décembre 2008 du Conseil d'analyse économique, particulièrement fouillé, a été consacré à cette question 40 ( * ) .

a) Un effet de la spécialisation sectorielle sans doute limité

La supériorité de la croissance des exportations de l'industrie allemande s'explique-t-elle par une meilleure spécialisation sectorielle et géographique de celle-ci ? C'est ce qu'une approche classique conduirait à penser.

Dans une note d'avril 2007 de l'Institut de l'entreprise 41 ( * ) , Gilles Le Blanc concluait que les succès à l'exportation de l'industrie allemande avaient résulté de la correspondance, heureuse, entre les besoins des pays émergents et les points forts de l'offre de l'appareil productif germanique. Il soulignait l'adéquation structurelle de la spécialisation historique allemande dans les biens d'équipement à la demande émergente des années 1990 et, en conséquence, la stabilisation et l'intensification de cette spécialisation reposant sur des points forts inchangés (machines, automobile, équipements électriques, ouvrages en métaux, chimie).

En comparaison, les profils français de spécialisation tant productive que commerciale lui paraissaient moins prononcés (la France étant plus généraliste) et plus fluctuants avec, de 1992 à 2002 :

- un accroissement du poids de l'automobile, de l'instrumentation, de la chimie et des équipements électriques ;

- la croissance de la spécialisation aéronautique et spatiale ;

- les bonnes performances à l'exportation de la pharmacie et des équipements de télécommunications ;

- une prépondérance, dans nos ventes à l'étranger, de l'Union européenne, à l'exception de l'aérospatial et du naval ;

- le maintien d'une forte spécialisation dans l'agroalimentaire.

Mais pour le Conseil d'analyse économique, « ni les effets de structure sectorielle, ni les effets de structure géographique des marchés n'expliquent le recul des exportateurs français ».

D'un point de vue bilatéral, les produits importés par la France depuis l'Allemagne sont semblables aux produits exportés par les entreprises françaises vers l'Allemagne. Les structures d'offre des deux pays sont donc très proches.

Un précédent rapport du Conseil d'analyse économique 42 ( * ) concluait déjà que les structures sectorielles des exportations de la France et de l'Allemagne non seulement étaient similaires globalement mais tendaient à se rapprocher.

Sur les marchés tiers, 96 % de la valeur des exportations françaises étaient ainsi confrontés directement en 2004, selon les experts du Conseil d'analyse économique, à la concurrence allemande (même produit, même marché de destination).

Si l'orientation géographique de ses échanges (les destinations des exportations allemandes sont plus nombreuses) peut avantager l'Allemagne, c'est de façon marginale. Il en va de même pour la spécialisation sectorielle qui importe moins désormais que la diversification des produits, leur positionnement en gamme ou leur niveau technologique.

« Il convient de distinguer, écrivent les auteurs du rapport précité du Conseil d'analyse économique, ce qui est imputable à la spécialisation sectorielle 43 ( * ) ou à l'orientation géographique des exportations de ce qui relève de la performance des exportateurs sur chaque marché. »

C'est du côté des performances individuelles des exportateurs que l'explication est à rechercher. Mais celles-ci sont naturellement influencées, fondamentalement, par les déterminants de la compétitivité de leurs produits (coût, prix et qualité).

b) Un moindre recours à l'externalisation par l'industrie française

Selon une contribution économétrique au rapport précité du Conseil d'analyse économique 44 ( * ) , c'est l'externalisation de certaines activités productives vers des pays à bas coût ou l'achat d'intrants à ces pays, qui serait une des causes essentielles de la supériorité de la progression des exportations de l'industrie allemande par rapport à celle des ventes à l'étranger de produits concurrents français.

Il en aurait résulté une baisse du prix des consommations intermédiaires, donc des coûts unitaires autres que salariaux, répercutée sur les prix de vente des produits industriels allemands.

Par comparaison, les firmes françaises pourraient, dans de nombreux cas, avoir privilégié une délocalisation complète, plutôt que celle de certains segments de leur production à l'étranger. Les données disponibles ne permettent malheureusement pas de confirmer cette hypothèse.

En tout cas, l'économie de l'Allemagne apparaît comme plus ouverte sur le monde que celle de la France. Le taux de pénétration des importations y est, en effet, nettement plus élevé (30 % du PIB, contre 25 %), ce qui ne l'empêche pas, au contraire, de réaliser de meilleurs performances à l'exportation (ses ventes de biens et de services à l'étranger représentent plus de 45 % de son PIB, au lieu de 25 % chez nous).

L'Allemagne est le seul des grands pays européens dont la part des importations intermédiaires dans le total des achats à l'étranger ait augmenté (passant de la proportion la plus faible en 1994, après la France, à la plus forte, 56 %, en 2006). Ce dynamisme n'est manifestement pas dû à la demande intérieure, il est en relation avec les liens étroits tissés par l'industrie allemande notamment avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), en particulier pour la fabrication de biens d'équipements et de véhicules.

Comme le montre le graphique suivant, la France est nettement en retard dans ce processus.

Part des pays à bas salaires dans les importations de biens intermédiaires

c) La compétitivité-prix : politique de modération salariale et différentiel de charges sociales

Le rôle joué par l'évolution des coûts salariaux dans le différentiel de compétitivité entre la France et l'Allemagne fait l'objet d'un débat parmi les économistes. Cette question a été souvent évoquée au cours des débats et lors des déplacements de la mission.

Autrefois supérieurs à ceux de la France, les coûts salariaux allemands en sont aujourd'hui assez proches.

Pour l'ensemble de l'économie , les salaires annuels moyens en France et en Allemagne étaient ainsi assez voisins en 2008, leur croissance ayant été plus lente, depuis 1995, chez notre voisin d'outre-Rhin.

Salaires annuels moyens pour l'ensemble de l'économie

Niveau en 2008 (*)

Croissance annuelle en %

1990-1995

1995-2000

2000-2005

France

49 631

1,1

1,3

0,3

Allemagne

47 054

2,1

0,8

0,2

(*) en dollars US courants Source : OCDE - Perspectives de l'emploi - 2010

Depuis 2002, l'Allemagne a engagé, sous l'impulsion du Chancelier Gerhard Schröder, un programme ambitieux de réformes d'inspiration libérale, intitulé Agenda 2010, qui prévoit la suppression de certaines aides sociales, la création de « mini-jobs » peu payés et, surtout, un encouragement des entreprises à bloquer les salaires et à augmenter le temps de travail. Élue en 2005, la Chancelière Angela Merkel a fait le choix de poursuivre la mise en oeuvre de ce programme. Ainsi, alors que depuis 1998, le salaire par tête en Allemagne n'a pas augmenté, la progression observée en France est de 18 %. En 2007, l'Allemagne a également opté pour une augmentation du taux de TVA de trois points en contrepartie d'une diminution du taux des charges patronales, réduisant encore d'autant le coût du travail.

Lors de la crise financière et économique récente, les entreprises ont eu recours à l'outil du chômage technique, qui a permis, au prix d'un effort important des salariés, de conserver une main-d'oeuvre formée et de s'engager dans la croissance dès le retour de celle-ci.

M. Thomas Schwara, chef du département des relations économiques du land de Bade-Wurtemberg, a indiqué qu'il s'agissait d'un effort partagé par les chefs d'entreprise et les pouvoirs publics : « dans la majorité des entreprises, qui comptent moins de 50 salariés et où le chef d'entreprise connaît tous les employés, il est difficile de licencier. Le Land a de plus lancé un appel à conserver les salariés pendant la crise : l'outil du chômage partiel a permis aux salariés, grâce à un financement public, de conserver un niveau de vie satisfaisant. »

Les représentants de la société Robert Bosch GmbH ont ainsi indiqué aux membres de la mission que, dans la métallurgie, les partenaires sociaux ont accepté pendant la crise une baisse de salaire de 14 % sans compensation, le chômage technique n'intervenant qu'en-dessous de 30 heures de travail hebdomadaire. Ces mêmes partenaires sociaux ont indiqué, l'amélioration de la situation économique aidant, vouloir renégocier à la hausse ces salaires.

• S'agissant de l'industrie manufacturière, les coûts salariaux horaires des deux pays sont désormais proches .

Comme le fait observer la Cour des comptes dans un rapport comparatif sur la France et l'Allemagne, « les niveaux de coût dans l'industrie peuvent être considérés comme proches dans les deux pays » 45 ( * ) . Dans l'industrie manufacturière, les estimations de coût salarial horaire sont ainsi comprises entre 26 et 33 euros en 2008, et entre 30 et 33 euros en Allemagne.

En revanche, le Bureau of Labor Statistics, institut américain qui propose des comparaisons au niveau mondial, estime pour sa part que le coût du travail des salariés de l'industrie manufacturière en France, de l'ordre de 42 USD, demeure nettement inférieur au même coût en Allemagne (48 USD la même année). La Commission des comptes de la Sécurité sociale considère également, dans son rapport de juin 2010, que le coût horaire du travail demeure supérieur en Allemagne 46 ( * ) .

Le coût du travail en Allemagne

Au cours de son déplacement à Stuttgart, la mission s'est rendue au siège de la société Robert Bosch GmBH, où il lui a été signalé que le niveau des salaires demeure légèrement plus élevé en Allemagne qu'en France. Le nombre d'heures travaillées, à titre d'exemple, est de 1 449 heures en Allemagne, contre 1 498 heures sur le site français de la société à Rodez.

Il a été indiqué de surcroît, au cours d'une réunion au ministère de l'Économie du Land de Bade-Wurtemberg, que le salaire n'est pas nécessairement primordial en Allemagne dans les choix de carrière : la formation duale, qui permet de poursuivre ses études tout en travaillant, donne au jeune des perspectives qui tendent à le fidéliser au sein de l'entreprise.

Votre rapporteur fait observer que, quelle que soit la méthode de calcul, toutes les statistiques mettent en évidence une tendance au rapprochement des coûts salariaux horaires depuis les années 2000 : la France a ainsi perdu un avantage qu'elle possédait face à l'Allemagne.

Les débats au sein de la mission ont permis d'aboutir à la conclusion que les coûts ne doivent pas constituer le seul élément de comparaison, la qualité et la durée de vie des produits justifiant parfois le maintien d'un coût différentiel : la confiance qu'ont les clients dans les produits allemands leur permet ainsi bien souvent d'accepter d'acquitter un prix plus élevé.

Structure des coûts horaires de main d'oeuvre dans l'Union européenne

(Données 2007 sauf autre précision)

Coût horaire moyen de la main d'oeuvre

(en euros)

Structure du coût horaire

Salaires et traitements

Cotisations sociales employeur

Autres coûts de la main d'oeuvre

Total

UE à 27 (*)

19,85

--

--

--

--

Allemagne

27,80

76,70

22,90

0,40

100 %

Autriche

27,61

72,84

24,31

2,85

100 %

Belgique

32,68

68,63

30,89

0,48

100 %

Bulgarie

1,89

80,03

19,85

0,11

100 %

Chypre (*)

11,98

84,93

15,07

0,00

100 %

Danemark

34,74

85,54

12,12

2,34

100 %

Espagne

16,39

73,30

24,97

1,73

100 %

Estonie

6,60

73,62

25,06

1,32

100 %

Finlande

27,87

78,23

20,55

1,22

100 %

France

25,25

67,21

28,53

4,26

100 %

Grèce (*)

13,37

78,82

21,71

- 0,31

100 %

Hongrie

7,13

71,10

26,10

2,80

100 %

Italie (*)

21,39

69,00

29,51

1,49

100 %

Lettonie

4,41

78,90

20,40

0,80

100 %

Lituanie

5,09

71,50

28,20

0,30

100 %

Luxembourg

33,00

83,92

15,22

0,86

100 %

Malte (*)

8,69

93,08

6,92

0,00

100 %

Pays-Bas (*)

27,41

76,90

21,00

2,10

100 %

Pologne (*)

6,78

80,16

16,59

3,25

100 %

Portugal

11,32

77,50

21,20

1,30

100 %

République tchèque

7,88

72,30

26,90

0,80

100 %

Roumanie

3,41

73,49

24,93

1,58

100 %

Royaume-Uni

27,19

77,15

20,35

2,51

100 %

Slovénie

12,09

82,70

14,00

3,30

100 %

Slovaquie

6,41

74,93

24,15

0,92

100 %

Suède

33,30

66,18

30,56

3,26

100 %

Les coûts de la main d'oeuvre sont toutes les dépenses de personnel à la charge des employeurs. Ils incluent les salaires, comptant et en nature, les cotisations sociales de l'employeur, les coûts de la formation professionnelle et autres (frais de recrutement, vêtements de fonction, taxes sur l'emploi...). Le rang 1 au sein de l'Union européenne est celui du coût horaire le plus élevé.

(*) : données 2006 pour l'ensemble « UE à 27 », Chypre et Malte. Données 2005 pour les Pays-Bas et pour la structure des coûts en Pologne. Données 2004 pour le coût horaire en euros en Italie. Données 2003 pour la Grèce. Données 2002 pour la structure des coûts en Italie. Pas de données pour l'Irlande.

Remarque : ces données concernent l'ensemble du marché du travail et pas le secteur de l'industrie.

Source : Eurostat et Conseil économique, social et environnemental (Repères statistiques sur les dimensions économique, sociale et environnementale de la société française, 2009, n° 5).

• Le débat sur le coût horaire ne doit pas occulter l'enjeu des coûts unitaires, qui incluent également la productivité .

L'industrie française bénéficie en effet d'une productivité horaire élevée . Entre 1996 et 2006, la productivité du travail dans l'industrie française a crû à un rythme annuel moyen de 3,6 % contre seulement 1,2 % dans l'ensemble des secteurs 47 ( * ) .

Toutefois, les performances allemandes sont comparables à celles de l'industrie française en ce qui concerne les gains de productivité horaire depuis 2000, selon la Cour des comptes 48 ( * ) .

La Cour des comptes fait observer au total que, en combinant les évolutions de coût horaire du travail avec celles de la productivité, « le coût salarial unitaire a augmenté en France tandis qu'il baissait en Allemagne. Sur les années 2000 à 2008, sa croissance a été supérieure d'environ 10 points en France à sa croissance (négative) en Allemagne. La compétitivité de l'industrie manufacturière française, en termes de coût du travail, s'est trouvée dégradée d'autant. L'essentiel de cette dégradation a été enregistré dans les années 2003 à 2007. »

• On constate, par ailleurs, que la part des cotisations sociales payées par l'employeur est nettement plus élevée en France que chez notre principal partenaire et concurrent commercial .

Les salaires représentent ainsi 76 % du coût horaire de la main d'oeuvre en Allemagne, contre 67 % seulement en France (voir tableau « Structure des coûts horaires de main d'oeuvre dans l'Union européenne »). En conséquence, une augmentation d'un euro du salaire reçu par l'employé entraine une augmentation du coût du travail de 1,49 euros en France contre 1,30 euros en Allemagne.

Ainsi, l'évolution modérée des rémunérations des travailleurs allemands et leurs gains de productivité élevés ont réduit les coûts salariaux unitaires de plus de 10 % depuis 2003 49 ( * ) .

De façon générale, les exportateurs français tendent à restreindre leurs marges pour que l'augmentation de leurs coûts n'affecte pas la compétitivité-prix de leurs produits.

Cet effet peut avoir des conséquences négatives sur le financement des investissements de nos entreprises ce qui, à long terme, peut aboutir à détériorer, plutôt qu'à améliorer - ce qui était pourtant l'objectif initial - la compétitivité de leurs produits. Ceux de l'industrie allemande ont souvent une meilleure image en termes de qualité . Aussi les exportateurs allemands disposent-ils d'un pouvoir de marché supérieur à celui de leurs concurrents français.

Ils peuvent donc davantage préserver leurs marges en cas d'appréciation de l'euro ou de dégradation, pour d'autres raisons, de leur compétitivité coût.

En ce qui concerne les relations commerciales bilatérales entre les deux pays, l'avantage procuré à l'Allemagne par l'amélioration de la compétitivité-coût de ses produits était tel que les efforts de marge des industriels français n'ont pas suffi. Ils ont fini par être contraints de répercuter la hausse de leurs coûts sur leurs prix de vente. Les pertes de parts de marché qui en ont résulté, à partir de 2000, ont été très accusées et très brutales come le montre le graphique suivant :

Compétitivité-coût relative et part de marché relative
de l'Allemagne et de la France (1995-2006)

• Le caractère déterminant ou non des coûts salariaux dans la réussite de l'industrie allemande ces dernières années par rapport à l'industrie française n'a pas fait l'objet d'un consensus au sein de la mission .

Les membres de la mission appartenant au groupe socialiste estiment en effet que le déplacement en Bade-Wutemberg a démontré que le coût du travail ne pouvait constituer un élément majeur expliquant un tel différentiel du poids de l'industrie de part et d'autre du Rhin. D'autres pistes ont, en effet, été abordées . M. Reinhard Altenmüller a souligné par exemple que le succès de l'économie locale repose sur la politique de soutien à la technologie, qui veille à la diffusion de l'innovation au sein des PME comme des grandes entreprises.

Votre rapporteur se voit toutefois forcé de constater, en ce qui le concerne, la corrélation entre la mise en oeuvre de la politique de modération salariale par les chanceliers Schröder et Merkel et le rétablissement progressif mais spectaculaire de l'industrie allemande de sa puissance exportatrice depuis 2002 . Il ne s'agit pas de nier l'importance des autres paramètres de la réussite allemande, tels que la qualité des produits, la vitalité des entreprises moyennes, l'engagement des banques notamment régionales ou la force du système de formation et d'innovation, mais ces paramètres étaient pour l'essentiel déjà présents auparavant.

Ce sont ces facteurs qu'il convient d'examiner à présent.

Si l'Allemagne a mis en oeuvre une stratégie fondée sur la réduction des coûts de son industrie, ce choix s'est traduit par une diminution de la masse salariale (gel des salaires, baisse des charges sociales), une diminution de la pression fiscale sur les entreprises, un transfert d'une partie des charges sociales sur la TVA (qui s'en est retrouvée augmentée de trois points).

L'amélioration des exportations s'est faite au détriment de la demande interne et, faute du moteur de la consommation, la croissance reste faible en Allemagne.

Cette stratégie rend par ailleurs l'Allemagne vulnérable à la conjoncture internationale. Quand les exportations diminuent, l'économie allemande souffre plus que la France, qui bénéficie de l'amortisseur de la consommation intérieure.

d) La compétitivité hors prix : choix stratégiques et excellence allemande

• Dans un monde où l'écart du coût du travail varie de 1 à 5 entre les pays émergents et les pays industriels traditionnels, il est certain que d'autres facteurs ont joué . L'importation croissante d'intrants bon marché, en provenance, notamment, des PECO a déjà été évoquée. Il reste à traiter de la compétitivité hors prix des produits allemands, sujet qui se prête difficilement à des estimations statistiques ou économétriques.

La compétitivité hors prix des produits germaniques peut expliquer, comme indiqué plus haut, la maîtrise du marché et la capacité des exportateurs allemands à maintenir leurs positions et leurs marges commerciales à l'étranger.

Indépendamment des spécialisations sectorielles ou géographiques des industriels, des coûts qu'ils supportent et de leurs prix, leur compétitivité est déterminée aussi par le positionnement en gamme et le niveau technologique ainsi que le contenu en innovation de leurs produits. Il faut aussi considérer le rôle des choix stratégiques et tactiques de leurs entreprises, s'agissant, notamment, de s'adapter aux variations de la demande des pays émergents.

Le graphique suivant rend compte de la supériorité de l'image des produits allemands auprès des importateurs de l'Union européenne à laquelle est destinée la grande majorité des exportations des deux pays.

Sur le fond en trame de toile d'araignée qui sert de support à la représentation des appréciations des importateurs interrogés, le polygone correspondant aux notes obtenues par les produits allemands englobe entièrement celui relatif aux produits français.

Cela signifie que ces derniers sont moins prisés selon tous les critères pris en considération (qualité, innovation, design, délais de livraison et services après-vente).

Or, c'est précisément au sein de l'Union européenne que le recul des parts de marché françaises a été le plus accentué. Ceci explique sans doute en partie cela.

Concernant les pays émergents, un rapport du Conseil d'analyse économique de 2007 50 ( * ) constatait que durant les cinq dernières années, leur part dans les exportations françaises n'avait pas augmenté 51 ( * ) « ce qui signifie - concluait Thierry Madiès, professeur à l'Université de Fribourg - que la France ne tire pas tout le parti possible des débouchés commerciaux offerts par ces pays ».

On retrouve là le problème de l' insuffisance des performances de l'industrie française signalé par Lionel Fontagné et Guillaume Gaulier dans un autre rapport du Conseil d'analyse économique 52 ( * ) , s'agissant de suivre les accélérations de la demande mondiale de biens manufacturés. Ce même rapport, constatant que le déclin des exportations françaises touche aussi les services, affirme que « la France en ce qui concerne son commerce extérieur n'a pas tant un problème industriel qu'un problème d'offre ». C'est la qualité des exportations qui est en cause. Les exportateurs français peinent à résister à la concurrence allemande non seulement en coût mais en qualité. C'est dans les produits haut de gamme (en Europe) et de haute technologie (sur les marchés tiers), très demandés et à forte valeur ajoutée, que le recul des exportateurs français par rapport à leurs rivaux allemands est le plus prononcé.

De 2000 à 2008, par exemple, l'ensemble de la production industrielle de NTIC n'a pas augmenté en France mais s'est accrue de 80 % en Allemagne.

Déjà, en 2005, le rapport Beffa 53 ( * ) attribuait l'affaiblissement de l'industrie en France à un trop fort positionnement dans des activités de « faible et moyenne technologie ».

De son côté, le Conseil d'analyse économique concluait parallèlement, la même année, que « le déclin de sa position relative dans les produits de qualité et de haute technologie est le réel enjeu de la désindustrialisation en France » 54 ( * ) .

L'OFCE, de son côté, dénonçait, plus tard, en 2007, « un déficit en innovation qui pèse sur la capacité des entreprises françaises à proposer des produits différenciés sur les marchés internationaux 55 ( * ) » avant de faire les constatations suivantes dans un ouvrage récent 56 ( * ) :

- le positionnement de l'industrie française dans les hautes technologies est plus faible (sauf exception comme l'aéronautique, le spatial, la chimie ou les produits pharmaceutiques) que dans des pays comparables ;

- ses efforts de recherche et développement sont inférieurs 57 ( * ) ;

- l'internationalisation des entreprises et l'externalisation de certains segments de leur production sont comparativement moins développées ;

- le vrai problème de l'industrie française réside, en fait, dans les difficultés qu'elle éprouve à profiter des évolutions susceptibles de permettre de faire croître la valeur ajoutée créée en France.

Baisse relative des coûts grâce à l'externalisation et à la modération salariale, amélioration de la qualité : telles sont les causes les plus communément mises en avant pour expliquer la supériorité finale des produits allemands à l'exportation.

Mais d'autres facteurs susceptibles d'être invoqués tiennent à une structuration de l' appareil productif et à un environnement macroéconomique plus favorable en Allemagne qu'en France.

e) Des structures productives et un environnement macroéconomique plus favorable outre-Rhin ?

Il convient évidemment, tout d'abord, de garder à l'esprit le fait que le poids économique global de l'industrie a toujours été plus fort en Allemagne qu'en France : la part de la valeur ajoutée de l'industrie dans le PIB était, en effet, en 1978 de 32 % outre-Rhin, contre 26 % en France.

Dans une étude comparée sur l'évolution de ce secteur dans l'économie française de 1978 à 2003 58 ( * ) , Gilles Le Blanc rappelle cette position initiale défavorable, la France étant celui des grands pays avancés qui a le plus faible taux de spécialisation en la matière.

Malgré un effort de modernisation et de restructuration dans les années 1990 59 ( * ) qui lui a permis d'accomplir des progrès notables en matière de compétitivité-prix et de productivité, la France a conservé sur l'ensemble de la période considérée un classement défavorable, ses résultats en termes de valeur ajoutée, d'emplois et d'investissements restant globalement inférieurs à ceux des autres pays étudiés.

• La France se caractérise, par rapport à l'Allemagne, par un nombre insuffisant d'exportateurs de taille moyenne , qui bien que les plus dynamiques en France sur les marchés étrangers, enregistrent de moins bonnes performances relatives que leurs concurrents allemands ;

Il s'agit là d'un handicap majeur de la France par rapport à l'Allemagne, que la délégation de la mission a pu constater lors de son déplacement à Stuttgart.

Les vertus du Mittelstand

La France connaît un déficit d'entreprises de taille moyenne comptant de 50 à 500 salariés. Le nombre d'ETI (entreprise de taille intermédiaire, de 250 à 5 000 salariés) y est deux fois plus faible qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni.

Or, ce sont elles qui sont les plus réactives et ont atteint la taille critique pour exporter, innover et créer des emplois.

Les « gazelles » (PME et ETI les plus dynamiques) sont à l'origine de plus de la moitié des créations nettes d'emploi en France.

En Allemagne, les PME du Mittelstand :

- réalisent près de 60 % du chiffre d'affaires à l'export de l'économie allemande (25 % d'entre elles sont internationalisées) 60 ( * ) .

- investissent à l'étranger, tout en conservant outre-Rhin le coeur de leur activité (en outre, une fois implantées à l'extérieur, elles s'approvisionnent de préférence auprès de fournisseurs allemands) ;

- sont au coeur de l'innovation de leur pays (le taux moyen d'entreprises innovantes dans l'industrie allemande est de 58 %, or 99 % des sociétés sont des PME. Plus des deux tiers des PME industrielles innovantes disposent, en plus, en propre, d'une division de recherche et développement) ;

- jouent un rôle majeur dans le redressement actuel de l'économie allemande (elles ont, semble-t-il, profité de la crise pour renforcer encore leur compétitivité et consolider leurs parts de marché 61 ( * ) ).

Les principaux atouts du Mittelstand sont sa réactivité et sa culture du partage des savoirs au sein de réseaux de partenariat.

Selon la direction générale de la compétitivité et des services, les entreprises du Mittelstand se positionnent souvent sur des activités qui leur donnent des marges élevées, ce qui favorise l'autofinancement.

« Beaucoup d'entreprises du Mittelstand sont des entreprises familiales, indépendantes des grands groupes. Le caractère familial du capital se traduit par une implication personnelle des dirigeants et des membres de la famille dans la gestion. Le Mittelstand développe, en outre, un « capitalisme de réseaux » : les entreprises gèrent remarquablement la ligne de partage entre concurrence et coopération. Elles sont, en effet, insérées dans des réseaux de coopération et de mise en commun de moyens collectifs qui sont essentiels à la compétitivité tout en préservant leur autonomie. Elles s'appuient sur les infrastructures publiques locales, notamment le système de formation des ingénieurs et techniciens, les organismes de formation professionnelle et d'apprentissage. En outre, elles bénéficient du réseau des chambres de commerce et d'industrie à l'étranger ( Ausland Kammer ). » ( Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, dossier « Les entreprises de taille intermédiaire » (ETI), mars 2010).

D'un point de vue territorial, les efforts colossaux consentis, avec des aides européennes 62 ( * ) , pour financer la réunification commencent à porter leurs fruits. Les Länder de l'est sont désormais dotés d'infrastructures modernes. Leur développement crée un appel d'air positif pour l'ensemble de l'économie allemande. Le rythme de croissance de l'industrie y est, en effet, plus rapide qu'à l'ouest 63 ( * ) . On y trouve davantage de PME dont les activités sont, en outre, souvent orientées vers des branches d'avenir comme les bio ou les nanotechnologies ou encore l'énergie solaire.

• Cette importance des PME dynamiques et des ETI doit se comprendre dans le contexte d'un « capitalisme rhénan » dont les caractéristiques ont été souvent décrites et qui a été exposé aux membres de la mission à Stuttgart :

- la cogestion ou la recherche d'un modèle d'évolution apaisé ;

- le système de formation dual, qui permet d'ancrer le jeune dans le monde du travail et particulièrement dans le secteur de l'industrie ;

- la proximité entre l'entreprise et l'université : le réseau de la fondation Steinbeis permet ainsi à des professeurs d'université de répondre à des commandes de recherche des entreprises, ce qui favorise la mise en oeuvre des technologies et le transfert des connaissances vers les entreprises ;

- un financement de l'industrie assuré par le secteur bancaire ;

- le refus affiché du centralisme. S'opposant à la tradition centralisatrice et interventionniste française, les autorités allemandes préfèrent créer les conditions d'un développement réussi des entreprises par le financement des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche. Les représentants du ministère de l'économie de Bade-Wurtemberg ont insisté, devant la mission, sur le refus de l'État fédéral, comme des Länder, d'intervenir directement dans les entreprises ou de les subventionner.

Un rôle de la puissance publique moins affiché qu'en France

La discrétion des pouvoirs publics rassure les investisseurs, au contraire de l'interventionnisme français souvent perçu de manière négative à l'étranger.

La puissance publique ne demeure toutefois pas inactive. Plusieurs intervenants ont considéré devant la mission que, malgré les règles européennes de non-préférence nationale, il est très difficile d'être sélectionné dans un marché public en Allemagne si on n'est pas allemand ou qu'on ne produit pas en Allemagne. Par exemple, le Land de Bade-Wurtemberg n'a pas hésité, en décembre 2010, à annoncer le rachat de la part du capital de 45 % que détenait EDF au sein de la principale entreprise d'électricité du Land, EnBW : si cette participation est présentée comme temporaire, elle a bien pour but de contrôler la politique industrielle de cette entreprise ainsi que la répartition de son capital.

Les autorités publiques ont également joué un rôle primordial lors de la crise financière et économique en accordant des garanties bancaires et en favorisant le recours au chômage technique.

• Concernant les charges des entreprises, elles sont incontestablement moins lourdes en Allemagne qu'en France . Cela a déjà été évoqué s'agissant des cotisations sociales des employeurs (22,9 % du salaire au lieu de 28,5 %), un des trois points de la hausse de la TVA du 1 er janvier 2007 ayant été affecté à une baisse des prélèvements relatifs à l'assurance chômage.

C'est vrai aussi pour les impôts.

Dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité :

- celui sur les sociétés a été allégé à partir du 1 er janvier 2008, passant de 25 à 15 % 64 ( * ) ;

- celui sur les revenus, auquel sont soumis la majorité des dirigeants des entreprises du Mittelstand qui ont un statut de sociétés de personnes, a également été réduit (la tranche la plus élevée a progressivement été ramenée de 51 % à 42 % et la tranche la plus basse de 22,9 % à 15 %).

Au total, les autorités allemandes estiment que 75 % des entreprises allemandes ne devraient payer, au niveau fédéral, que 15 % d'impôts.

• Concernant la fiscalité locale , une note du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de 2004 65 ( * ) estimait que son poids était comparable, en France, à celui supporté par les entreprises bénéficiaires en Allemagne, mais beaucoup plus lourd pour les entreprises déficitaires . Cependant, depuis cette date, la taxe professionnelle (dont le taux est de 17 % en Allemagne) a été remplacée, dans notre pays, par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour l'industrie.

Concernant les niches fiscales, on constate qu'elles sont beaucoup plus orientées vers les entreprises de l'industrie et du commerce en Allemagne qu'en France.

Au total, le taux d'imposition global (taxe professionnelle comprise) des sociétés allemandes aura été abaissé, après la réforme, de 39 % à 29,83 %.

• La durée hebdomadaire habituelle du travail des salariés à temps complet était en 2004, selon une étude de 2006, de 39,8 heures en Allemagne contre 38,9 heures en France 66 ( * ) .

L'OCDE indique toutefois que le nombre d'heures travaillées est de 1 554 heures en France contre seulement 1 390 heures en Allemagne. Votre rapporteur fait observer que, selon l'économiste Michel Godet, le temps partiel est plus développé en Allemagne qu'en France : 22 % de la population en Allemagne contre 13 % en France. Ainsi, le temps de travail par habitant est au contraire de 622 heures en France contre 701 heures en Allemagne et 853 heures aux États-Unis 67 ( * ) . Ces chiffres concernent l'ensemble de l'économie et pas la seule industrie et doivent être interprétés compte tenu de la productivité horaire.

S'agissant de l'impact des 35 heures, pour Gilles Le Blanc 68 ( * ) , la diminution du nombre d'heures travaillées aurait neutralisé les bénéfices de la formidable hausse de productivité des années précédentes. Les gains correspondants auraient été affectés aux loisirs et au temps libre.

Michel Didier, directeur général de COE-Rexecode, pour sa part, met en avant « le choc d'offre constitué par les restrictions du temps de travail intervenues en France » 69 ( * ) au moment précis où s'est produit le décrochage entre les évolutions respectives des parts de marché françaises et allemandes.

Le sujet est délicat à traiter. Le dispositif des 35 heures comprend, en effet, des allègements de cotisations patronales, certes coûteux pour les finances publiques, destinés à compenser l'augmentation du paiement d'heures supplémentaires. Par ailleurs, l'ensemble de la zone euro, hors Allemagne, et pas seulement la France, a tardé à réagir au redémarrage du commerce mondial qui a eu lieu à partir de 2001.

Pour d'autres économistes, les performances allemandes à l'exportation résultent d'une politique allemande non coopérative : la modération salariale unilatérale allemande a restreint la demande intérieure outre-Rhin, privé nos exportateurs de débouchés et avantagé nos concurrents germaniques qu'elle a de surcroît incité à se tourner vers les marchés extérieurs.

Cette interprétation néglige toutefois les facteurs liés à la compétitivité hors coût des produits des entreprises allemandes et à leur stratégie d'externalisation.


* 36 Lionel Fontagné et Guillaume Gaulier, Performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne , rapport du CAE n° 81, décembre 2008.

* 37 Études économiques de l'OCDE, volume 2004/12, septembre 2004.

* 38 OCDE, Perspectives économiques n° 87, volume 2010/1.

* 39 René Lallement, CERFA, « L'économie allemande en sortie de crise : une surprenante résilience », décembre 2010.

* 40 Lionel Fontagné et Guillaume Gaulier, Performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne , rapport du CAE n° 81, 31 décembre 2008.

* 41 Gilles Le Blanc, La France souffre-t-elle d'une mauvaise spécialisation industrielle ? , Institut de l'entreprise, avril 2007.

* 42 Patrick Artus et Lionel Fontagné, Évolution récente du commerce extérieur français , rapport du CAE n° 64, 15 novembre 2006.

* 43 Selon une note du 12 mars 2007 de la Fondation Robert Schuman (Question Europe n° 54), les dix principales industries à l'exportation des deux pays sont :

- en partie identiques (automobile, chimie, pharmacie, métallurgie) ;

- en partie différentes avec des points forts particuliers pour la France (tourisme, agro-alimentaire, défense) et pour l'Allemagne (productique, TIC...).

* 44 Hélène Erkel-Rousse et Marguerite Garnero, « Externalisation à l'étranger et performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne », complément au rapport du CAE n° 81 précité.

* 45 Cour des comptes, Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne , rapport public thématique, mars 2011, p. 31.

* 46 « L'évolution comparée du coût du travail en France et en Allemagne » , in Les comptes de la Sécurité sociale, juin 2010.

* 47 L'industrie manufacturière française , OFCE, collection Repères, Éditions La Découverte, 2010), p. 20 et suivantes.

* 48 Cour des comptes, Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne , rapport public thématique, mars 2011.

* 49 Coût salarial unitaire : le salaire moyen par tête (y compris les charges sociales) divisé par la productivité par tête. Si le salaire moyen par tête augmente moins fortement que la productivité par tête, le coût salarial unitaire diminue (cas allemand).

* 50 Mondialisation : Les atouts de la France , rapport du CAE n°  71, 30 août 2007.

* 51 Selon le rapport économique, social et financier du projet de loi de finances pour 2011, cette part reste des plus modestes : 6,6 % pour l'Asie émergente, 0,7 % pour le Brésil.

* 52 Lionel Fontagné et Guillaume Gaulier , Performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne , rapport du CAE n° 81, décembre 2008.

* 53 Jean-Louis Beffa, « Pour une nouvelle politique industrielle », La Documentation française, 2007.

* 54 Lionel Fontagné et Jean-Hervé Lorenzi Désindustrialisation, délocalisation, rapport du CAE n° 55, 11 février 2005.

* 55 Marion Cochard, « Le commerce extérieur français à la dérive », Revue de l'OFCE - n°  106, juillet 2010.

* 56 L'industrie manufacturière française , La Découverte, juin 2010.

* 57 La part de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD), notamment celle des dépenses civiles des entreprises dans le PIB, est plus faible en France qu'en Allemagne.

* 58 Gilles Le Blanc, L'industrie dans l'économie française (1978-2003) : une étude comparée, Institut de l'entreprise, avril 2005.

* 59 Cette évolution a été marquée, notamment, par une progression relative du secteur des biens intermédiaires dont la part dans l'emploi industriel est passée de 27 % à 37 % en 25 ans.

* 60 Cf. Oséo, Rapport sur l'évolution des PME 2010.

* 61 Cf. Isabelle Bourgeois, « La crise : une chance pour les PME allemandes », Problèmes économiques, 8 juillet 2009.

* 62 2 000 milliards d'euros, soit huit fois le budget de la France, en vingt ans, selon Problèmes économiques (8 juillet 2009), dont seulement environ un quart a été affecté à l'investissement et à la reconstruction, le reste allant à la consommation. Ces charges ont été financées principalement par des majorations d'impôts sur le revenu et de cotisations sociales et par des économies sur les dépenses des collectivités ouest-allemandes. Le développement des Länder de l'est bénéfice, en outre, d'aides communautaires du FEDER et du FSE (18 programmes opérationnels chacun) au titre des objectifs de convergence et CRE (compétitivité régionale et emploi). Pour la période 2007-2013, elles devraient atteindre un montant de 26,3 milliards d'euros (contre 14,4 milliards pour la France).

* 63 + 11,5 % contre + 4,8 % en 2006 pour la croissance de la valeur ajoutée des industries manufacturières, + 7,5 % au lieu de + 4,3 % les trois années suivantes.

* 64 Ce qui correspond au taux réduit appliqué en France à une fraction (plafonnée à 38 120 €) des bénéfices des sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7 630 000 € HT. Le taux normal d'imposition est de 33,33 %.

* 65 Direction de la Prévision et de l'analyse économique, Les impôts locaux dus par les entreprises : éléments de comparaison internationale , Analyses économiques n°  44, juillet 2004.

* 66 Insee, Données sociales : la société française , édition 2006.

* 67 Données OCDE, citées dans Cartes sur Table 2011 : Pour une compétitivité équitable , Medef, février 2011.

* 68 Gilles Le Blanc, L'industrie dans l'économie française (1978-2003) : une étude comparée, Institut de l'entreprise, avril 2005.

* 69 Commentaire au rapport précité du CAE n° 81, Performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne .

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