Rapport d'information n° 330 (2010-2011) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 4 mars 2011
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INTRODUCTION
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TABLE RONDE - LA CRÉATION DE CONTENUS
CULTURELS ET INTERNET : QUELLES POLITIQUES NATIONALES ET
EUROPÉENNES VEUT-ON ET PEUT-ON CONDUIRE DANS LE DOMAINE DES CONTENUS
CULTURELS EN LIGNE ?
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M. Jacques LEGENDRE, président de la
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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M. Michel THIOLLIÈRE, membre du
collège de la Hadopi
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M. Jean-Pierre LELEUX, membre de la commission de
la culture, de l'éducation et de la communication
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M. Jacques TOUBON, chargé de mission sur la
modernisation de la fiscalité culturelle
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Mme Sylvie FORBIN, directeur des affaires
institutionnelles et européennes de Vivendi Universal
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M. Jérôme ROGER, directeur
général de l'Union des producteurs français
indépendants (UPFI)
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M. Pascal ROGARD, directeur général
de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
(SACD)
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M. Nicolas SEYDOUX, président de
l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
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M. Bernard MIYET, président du directoire
de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique (SACEM)
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M. Patrick ZELNIK, président-directeur
général de Naïve
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M. Giuseppe de MARTINO, président de
l'Association des services Internet communautaires (ASIC)
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Mme Dahlia KOWNATOR, directrice
générale adjointe de la Fédération française
des télécoms (FFT)
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M. Jean-François DUTERTRE,
délégué général de la Société
civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens
interprètes (ADAMI)
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M. Jean-Paul BAZIN, président de la
Société de perception et de distribution de droits des
artistes-interprètes (SPEDIDAM)
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M. Jamal HENNI, journaliste
« médias » de La Tribune
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Mme Laurence FRANCESCHINI, directeur de la
Direction générale de médias et des industries culturelles
(DGMIC) du ministère de la culture et de la communication
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M. David El SAYEGH, directeur
général du Syndicat national de l'édition phonographique
(SNEP)
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M. André Jean-Marc LOECHEL,
président de la Fondation des territoires de demain
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M. Xavier FILLIOL, président de la
commission musique du Groupement des éditeurs de services en ligne
(GESTE)
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M. Éric GARANDEAU, président du
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
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M. Antoine GALLIMARD, président du Syndicat
national de l'édition (SNE)
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Mme Catherine MORIN-DESAILLY,
vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et
de la communication
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M. Jacques LEGENDRE, président de la
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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CONCLUSION