CINQUIÈME PARTIE : LES CONDITIONS DE PARTICIPATION DES RÉSERVISTES À LA GESTION DES CRISES MAJEURES DOIVENT ÊTRE AMÉLIORÉES
I. DES EFFECTIFS DE RÉSERVISTES TRÈS THÉORIQUES
A. UN POTENTIEL CONSIDÉRABLE
L'ensemble de ces réserves, qu'elles soient militaires ou civiles, représente une ressource humaine très diverse, aux compétences multiples, prête à apporter des réponses en situation de crise. En comptant les différentes formes de réserves, on obtient les chiffres suivants :
- les réservistes du ministère de la défense : 107 084 réservistes dont 32 484 réservistes sous ESR et 74 000 réservistes dans la réserve de deuxième niveau ;
- les réservistes dépendant du ministère de l'intérieur : ceux de la gendarmerie nationale : 42 600 agents dont 25 800 réservistes sous ESR et 16 800 réservistes dans la réserve de deuxième niveau ; ceux de la police nationale : 6 800 pour la réserve statutaire, dont 3 200 au titre de la réserve contractuelle, 500 pour le service volontaire citoyen.
- les réserves communales de sécurité civile : environ 2 100 personnes ;
- la réserve sanitaire : environ 400 personnes.
Au total, les réserves militaires et civiles comprennent environ 150 000 réservistes dont 95 % sont des réservistes militaires.
Si on ajoute à ces réservistes l'ensemble des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que les 200 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile et les 10 000 volontaires du service civique qui pourraient aussi être considérés comme une ressource mobilisable en situation de crise majeure, le total des renforts serait de 560 000 personnes.
Autrement dit, les pouvoirs publics disposent en théorie d'un demi-million de volontaires susceptibles de porter renfort aux administrations d'Etat et aux armées pour rétablir la situation en cas de crise.
Dans cette masse, la réserve opérationnelle englobant les réservistes des armées et de la gendarmerie constitue l'essentiel des réservistes. Elle se compose, avec 58 307 réservistes sous ESR et 95 165 réservistes disponibles, de près de 70 % d'agents de la réserve de deuxième niveau.
Source : rapport d'évaluation au Parlement de l'état de la réserve militaire en 2009
En période de crise majeure, une mobilisation générale et simultanée de l'ensemble des réservistes devrait permettre au ministère de la défense de pouvoir compter théoriquement sur la présence des 115 466 réservistes (hors gendarmerie). Il s'agit en théorie d'un apport capacitaire considérable équivalent à 47 % des effectifs des actifs. Si on ne considère que les ESR, il s'agit d'un apport de 12 % des effectifs des actifs.
En cas d'événement majeur, une mobilisation maximale des réservistes sous ESR permettrait théoriquement d'accroître les effectifs des armées de 12 %.
Même avec un degré moindre de mobilisation ou dans le cadre d'une mobilisation locale sur une zone donnée, le renfort apporté aux forces armées peut être significatif.
Il faut noter qu'en période de fonctionnement ordinaire des armées, l'apport des réservistes est bien moindre. Le raisonnement doit, en effet, être tout autre. D'une part les disponibles sont, par construction, absents du fonctionnement ordinaire des armées. D'autre part, il serait assez théorique de mettre en regard les militaires d'active qui servent les armées toute l'année et les réservistes effectuant en moyenne 21 jours d'activités par an. Une mesure sans doute plus fidèle à la réalité est de calculer à partir du nombre total de journées effectuées le nombre d'emplois à temps plein que représentent les réservistes.
Sur la base de cette méthode, en prenant pour hypothèse que 10 ESR travaillant 21 jours par an (week-ends non compris) équivaut à un temps plein, on aboutit à l'idée que les réservistes représentent un renfort en effectif équivalent à 3 243 ETPT, soit 1,1 % des actifs 99 ( * ) .
Dans le fonctionnement quotidien des armées, les réserves représentent un apport moyen en effectif de l'ordre de 1%.
* 99 Dans la pratique, la limite de ce raisonnement est qu'un certain nombre de réservistes apportent aux armées des compétences spécialisées extrêmement variées dont le ministère de la défense ne dispose pas ou n'a pas les moyens d'employer à temps plein. Dans ces cas, l'addition de spécialistes de la logistique de la langue afghane ou du droit de la mer pour faire un ETPT est quelque peu superficielle.