5. Service de santé des armées
La réserve du service de santé des armées accueille des professionnels de spécialité médicale, paramédicale et administrative. Elle apporte des capacités complémentaires au fonctionnement du service.
La réserve du service de santé des armées intervient notamment pour renforcer les services médicaux et les établissements des armées en métropole ainsi que pour contribuer au soutien des forces françaises projetées en opérations extérieures (OPEX).
La réserve opérationnelle compte actuellement 3 700 personnes, dont 1 300 médecins, 250 pharmaciens, 250 chirurgiens-dentistes, 310 personnes pour les services techniques et administratifs et 90 vétérinaires.
L'objectif pour 2012 a été revu à la baisse : de 5 020 à 4 100 réservistes. Le service de santé des armées d'active compte au total 16 000 hommes, dont 10 000 militaires et 6 000 civils pour des ressources financières qui s'élèvent à 1,5 milliard d'euros 56 ( * ) .
En ce qui concerne la répartition catégorielle de la réserve du service de santé des armées, on compte 1 200 infirmiers (sous-officiers) et 300 brancardiers (militaires du rang).
Plus de 52 % des volontaires ayant souscrit un CESR sont issus de la société civile, un peu moins de 30 % du contingent, et un peu moins de 18 % de l'active 57 ( * ) .
En 2009, le taux d'activité annuel moyen s'élevait à 19,6 jours par réserviste et par année civile, ce qui est inférieur à la moyenne de la réserve militaire dans sa globalité, hors gendarmerie. La cible pour 2012, en termes d'activité, est de 28 jours ouvrés par an et par réserviste, soit 96 000 journées ouvrées si l'on considère la cible d'effectifs.
En 2009, l'activité de la réserve du service de santé des armées s'élevait, en volume, à 80 000 journées, nombre qui a doublé par rapport à celui de 2005.
Les réservistes sont principalement employés au sein des services médicaux d'unité, à hauteur de 50 % des effectifs de la réserve, en opérations extérieures 58 ( * ) , à hauteur de 20 %, et dans les hôpitaux pour plus de 15 %.
Le service de santé, qui avait subi en 2005 le contrecoup de sa réorganisation régionale, reste légèrement en deçà de ses objectifs de recrutement.
Ce service est en partie confronté à un problème d'attractivité des rémunérations pour le personnel paramédical issu du civil. Comme l'a souligné le Médecin-Chef des services Luc GUILLOU 59 ( * ) , délégué aux réserves du service de santé des armées, entendu par la mission : « servir dans la réserve de ce service constitue une période de variété dans la vie professionnelle parfois routinière d'un professionnel de santé. L'aventure humaine (amitié, camaraderie, expérience) et le patriotisme sont à l'origine des motivations pour s'engager dans la réserve. Ces facteurs sont plus importants que la rémunération, car la réserve militaire n'est pas du tout concurrentielle sur le plan des rémunérations. »
De toutes les réserves, la réserve du service de santé des armées est la plus touchée par le phénomène de double, voire de triple appartenance de ses membres à d'autres réserves ou services d'urgence. Cette situation peut s'avérer particulièrement dommageable en cas de crise. En effet, les médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers ou vétérinaires qui la composent peuvent servir dans d'autres réserves, notamment sanitaire ou d'autres services d'urgence.
Afin de maintenir le nombre de réservistes et d'assurer le recrutement, les directions régionales du service de santé des armées (DRSSA) jouent un rôle primordial. Il en existe actuellement six sur le territoire national, dont le périmètre de responsabilité se superpose à celui des zones de défense. Elles effectuent un travail de sensibilisation et d'information auprès des facultés de médecine, des écoles de pharmacie, de chirurgie dentaire et des instituts de formations en soins infirmiers.
Les DRSSA assurent par ailleurs l'administration des réservistes qui leur sont rattachés, déterminent leur affectation et pilotent leur emploi. Lorsqu'elles ne disposent pas de la ressource nécessaire pour satisfaire aux besoins locaux, elles font appel (directement ou par l'intermédiaire de la direction centrale du service de santé des armées) aux ressources des régions voisines pour venir compléter le dispositif. Depuis 2005, les directions régionales sont interarmées et gèrent de ce fait le personnel d'active et de réserve du service de santé mis en place dans les forces des trois armées et de la Gendarmerie nationale. En cas d'événement grave touchant le domaine civil, le directeur régional serait l'interlocuteur du général commandant la zone de défense pour fournir les renforts militaires en moyens de santé demandés par le préfet de zone.
Afin de contribuer au recrutement de réservistes et de contractuels, des cours de médecine militaire ont été mis en place dans une dizaine de facultés. Des visites d'unités et d'établissements du service de santé sont également organisées par le Service de santé des armées à destination des étudiants. De plus, le bouche-à-oreille s'avère être un vecteur de recrutement puissant.
Environ 900 nouveaux réservistes sont ainsi recrutés chaque année par le service de santé des armées, ce qui permet de remplir les objectifs d'effectifs du ministère, et de compenser les départs du fait de la limite d'âge supérieure. La courbe du recrutement demeure donc ascendante.
Toutefois, le niveau du recrutement et de la fidélisation des réservistes demeure précaire. Dans le secteur de la santé, la réserve militaire n'est pas concurrentielle sur le plan des rémunérations avec tous les autres emplois civils de remplacement que pourraient effectuer les réservistes. Ce sont l'esprit de service, un réel patriotisme, et le goût d'une expérience humaine en rupture avec le quotidien qui conduisent ces professionnels de la santé à participer à la réserve.
Les activités dans le cadre de la réserve sont programmées de gré à gré entre le réserviste et son organisme militaire d'emploi. Ainsi, lors de l'établissement du plan prévisionnel d'activité annuelle, couplé avec une affectation dans une unité, le réserviste indique ses desiderata en ce qui concerne son rythme d'activité au sein de la réserve. Ce plan prévisionnel d'activité annuelle est considéré comme un contrat d'objectifs sans valeur contractuelle et il est validé lors d'un entretien annuel systématique.
Les réservistes ont ainsi besoin de disposer d'un préavis suffisant afin de pouvoir organiser leurs absences pour des activités de réserve. En effet, si la loi oblige l'employeur à libérer le réserviste seulement 5 jours par an, le praticien libéral est son propre patron. Il doit trouver et financer des remplaçants pour assurer pendant ses absences le fonctionnement de son cabinet. Ces situations sont lourdes et coûteuses à assumer.
* 56 Site du ministère de la défense, rubrique SSA et réserve
* 57 Rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2008, pages 4-31-32
* 58 En 2007, 113 réservistes du service de santé des armées ont participé à une opération extérieure
*
59
Cf
•Audition du Médecin-Chef des services Luc GUILLOU,
Délégué aux réserves du service de santé des
armées le 16 mars 2010 annexe 1 page 260