II. DES FORCES D'ACTIVE DES ARMÉES, DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE SECOURS CALIBRÉS POUR FAIRE FACE À DES CRISES MAJEURES
En cas de crise majeure, la réponse des pouvoirs publics repose d'abord sur les forces d'active composées de professionnels entraînés toute l'année à faire face à ce type de situation.
Comme l'ont souligné de nombreux intervenants devant la mission, le dispositif français de sécurité et de secours est aujourd'hui conçu pour pouvoir fonctionner sans les réserves. C'est notamment une différence majeure avec le dispositif américain analysé plus loin.
De ce fait, le format des armées, des services de sécurité et de secours est, en théorie, calibré pour faire face à des crises majeures sans besoin de renfort extérieur.
A. LES ARMÉES SONT CALIBRÉES POUR FAIRE FACE À DES CRISES MAJEURES TANT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL QUE SUR DES THÉÂTRES EXTÉRIEURS
1. Le format des armées permet de faire face à des crises majeures
Au plan militaire, l'engagement de la France dans un conflit majeur à l'extérieur du territoire avec 30 000 hommes, parallèlement au maintien d'une capacité autonome de réaction d'urgence de 5 000 hommes et au renforcement des postures permanentes de sûreté et de sauvegarde du territoire national, avec le contrat protection de 10 000 hommes, constitue l'option d'engagement la plus « dimensionnante » pour les armées.
Le Livre blanc indique notamment que les armées devront « ... être capables de projeter en 6 mois, une force terrestre pouvant aller jusqu'à 30 000 hommes, une force aérienne de 70 avions, une force navale et aéronavale de combat, pour une durée d'un an, suivie d'une action de stabilisation ».
Le format humain des armées, et notamment de l'armée de terre, permet en théorie de satisfaire ce contrat maximal. En effet, le vivier des forces terrestres opérationnelles devrait s'élever, à terme, à 88 000 hommes, constituant ainsi la ressource humaine disponible, qualifiée et projetable nécessaire aux engagements décrits précédemment.
De la même manière, les effectifs envisagés pour la marine nationale et l'armée de l'air leur permettront de faire face à cette option maximale.
La montée en puissance d'une projection aussi massive ou d'une projection simultanée dans plusieurs théâtres d'opération prendrait néanmoins des mois et ne manquerait pas de susciter toutes sortes de difficultés logistiques dans le contexte actuel de transformation et de réorganisation des armées.
S'agissant plus particulièrement de la réalisation du contrat protection sur le territoire national, le volume de 10 000 hommes serait atteint progressivement en l'espace de quelques jours.
La nature de la crise, ses délais de déclenchement et d'évolution conditionnent les modalités de montée en puissance du dispositif de 10 000 hommes.
En cas de mise en oeuvre du contrat opérationnel de protection, les armées seraient prioritairement engagées dans des actions orientées vers des missions de sécurisation complétées par des actions plus spécialisées mettant en oeuvre des moyens particuliers.
L'inventaire des capacités pouvant être mises en oeuvre comprend non seulement les dispositifs terrestres de sécurisation mentionnés dans le Livre blanc, mais également les moyens spécialisés des armées (génie, nucléaire-radiologique-biologique-chimique (NRBC), circulation, transport, transmissions, renseignement, logistique). Le suivi de la disponibilité des capacités est assuré par les armées et le CPCO.