Archéologie subaquatique et sous-marine : un havre abrité de la rigueur ?

Rapports d'information

Rapport d'information n° 109 (2010-2011), déposé le

Rapport d'information n° 109 (2010-2011) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 2010

N° 109

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 novembre 2010

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM),

Par M. Yann GAILLARD,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc , Serge Dassault, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Yvon Collin, Philippe Dallier, Jean-Pierre Demerliat, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, André Ferrand, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, MM. Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.

Mesdames, Messieurs,

L'archéologie en milieu immergé constitue une discipline exigeante, pratiquée à haut niveau par un nombre très restreint de spécialistes dans le monde. La France a indiscutablement fait figure de précurseur dans ce domaine, et constitue toujours un modèle et une référence pour les pays étrangers souhaitant mieux connaître et mieux gérer leur patrimoine subaquatique et sous-marin.

Cette discipline est, dans notre pays, placée sous la responsabilité du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM), service à compétence nationale du ministère de la culture et de la communication, et héritier de la direction des recherches archéologiques sous-marines créée par André Malraux en 1966.

L'archéologie sous-marine, et avec elle le DRASSM, connaît aujourd'hui d'importantes mutations, parmi lesquelles l'élévation du niveau des exigences scientifiques imposées aux archéologues, l'augmentation potentielle du nombre des biens culturels maritimes à protéger, ou le nécessaire développement de l'archéologie préventive en milieu immergé.

De nouveaux enjeux surgissent également, tenant à la préservation de relations harmonieuses avec le monde des archéologues bénévoles, inventeurs de la discipline, ou à la gestion du retentissement médiatique de certaines découvertes, dont la plus emblématique est certainement celle du fameux « buste de César » dans le lit du Rhône.

Dans ce contexte, le DRASSM a vu son action reconnue et confortée par le ministère de la culture et de la communication, à travers la construction de locaux neufs situés plage de l'Estaque, à Marseille, mais aussi et surtout par le lancement de la construction d'un nouveau navire de recherche baptisé André-Malraux . De ce point de vue, et pour filer la métaphore maritime, le département fait figure de « havre » abrité de la rigueur budgétaire...

Le présent rapport retrace les résultats d'une mission de contrôle sur pièces et sur place conduite de janvier à novembre 2010. Il s'appuie sur une documentation abondante fournie par le DRASSM et la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, ainsi que sur des contributions écrites, sollicitées ou spontanées, de représentants de l'archéologie sous-marine professionnelle et amateur. Seize auditions ont en outre été menées au Sénat et complétées par un déplacement à Arles et Marseille les 30 septembre et 1 er octobre 2010.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines est un service à compétence nationale (SCN) relevant de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication. Sa création a résulté de la fusion, en 1996, de la Direction des recherches archéologiques sous-marines (DRASM) et du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques (CNRAS).

2. Le DRASSM a pour missions d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique national subaquatique et sous-marin . 5 000 épaves sont actuellement dénombrées dans les eaux françaises et le gisement des seules eaux métropolitaines est estimé entre 15 000 et 20 000. La ratification par la France de la convention UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique pourrait porter le nombre d'épaves sous juridiction française à 100 000, voire 150 000.

3. Les moyens annuels du DRASSM avoisinent le million d'euros, partagés à parts égales entre le fonctionnement et les interventions. La masse salariale représente 2,4 millions d'euros et les ressources propres demeurent très résiduelles. Il convient de clarifier la trajectoire d'évolution des emplois au sein du département, les besoins exprimés par son directeur n'étant pas compatibles, à court terme, avec l'objectif de stabilisation affirmé par l'administration centrale.

4. Le DRASSM dispose de locaux neufs sis plage de l'Estaque à Marseille. Entre les premières études de faisabilité réalisées par l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) et l'installation définitive du département, huit années se seront écoulées, durant lesquelles le coût du projet aura quasiment doublé, passant de 3,7 à 6,2 millions d'euros.

5. En dépit de la qualité reconnue de l'archéologie sous-marine française, cette discipline accuse, au niveau scientifique, un certain retard sur l'archéologie terrestre. Ce retard est imputable aux difficultés propres à la discipline, qui s'effectue dans un milieu potentiellement hostile, et requérant des compétences techniques de haut niveau que ne possèdent qu'un faible nombre de spécialistes. Il tient également au fonctionnement autarcique du département, qui a longtemps retardé l'éclosion de partenariats scientifiques fructueux et atteste de la nécessité pour l'administration centrale d'exercer une tutelle scientifique assidue et exigeante.

6. Les spécificités de l'archéologie sous-marine conduisent à concentrer les soutiens financiers sur un faible nombre de structures , entretenant souvent des relations très étroites avec le DRASSM. De la même manière, bon nombre d'opérations subventionnées par le DRASSM sont conduites sous la responsabilité de ses propres agents. Si cette concentration s'explique par le faible nombre de structures de haut niveau pouvant prétendre à des concours financiers, elle n'en implique pas moins une vigilance constante de la part des autorités de tutelle.

7. La soumission des dossiers d'opérations aux commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA) contribue, depuis peu, à élever le niveau scientifique de ces opérations.

8. Les découvertes archéologiques en milieu immergé suscitent fréquemment l'intérêt des médias, comme en atteste la découverte du désormais fameux « buste de César » dans le lit du Rhône. Retentissement médiatique et rigueur scientifique n'allant pas toujours de pair, le DRASSM doit veiller à la qualité de la vulgarisation et de la communication auxquelles donnent lieu ces découvertes.

9. L'archéologie préventive demeure balbutiante en milieu immergé , faute de diffusion du « réflexe préventif » chez les aménageurs comme au sein des services de l'Etat, et en l'absence d'opérateur qualifié pour procéder aux opérations. La création d'une cellule subaquatique au sein de l'INRAP, l'éclosion de nouveaux opérateurs privés et l'extension de la redevance d'archéologie préventive au milieu immergé apparaissent comme une nécessité.

10. Les relations parfois conflictuelles entre le DRASSM et les plongeurs indépendants tiennent à la professionnalisation de la discipline et à l'élévation du niveau des exigences scientifiques, mais aussi à la « captation » des succès médiatiques par les équipes professionnelles ou aux incompréhensions suscitées par l'évolution de la réglementation (nouvelles procédures d'examen devant les CIRA, durcissement de la réglementation hyperbare). Ce phénomène, ressenti comme un déficit manifeste de considération, doit être atténué par des actions de formation dédiées aux bénévoles, dans lesquelles le DRASSM s'est récemment engagé.

11. Depuis le désarmement du navire Archéonaute en 2005, le DRASSM est dépourvu d'équipement opérationnel pour mener à bien ses missions. Le 30 octobre 2009, le ministre de la culture et de la communication a ainsi annoncé la construction d'un nouveau navire baptisé André-Malraux .

12. Le nouveau navire est un équipement particulièrement performant, disposant d'un système de positionnement dynamique et permettant de fouiller des épaves profondes. Des interrogations persistent sur le dimensionnement de ce projet, dans la mesure où l'archéologie sous-marine s'opère avant tout sur la frange côtière. La location ponctuelle d'un navire perfectionné, assortie de la construction d'un navire côtier plus léger et moins coûteux, aurait donc pu constituer une solution alternative.

13. La décision de construire le nouveau navire a relevé du seul ministère de la culture et de la communication. Le Secrétaire général de la mer confirme néanmoins que l'intégration de l' André-Malraux à la fonction garde-côtes, son utilisation mutualisée et son concours à la conduite d'une politique maritime intégrée ne seraient pas conditionnés au bon vouloir du DRASSM ou à la disponibilité du navire hors missions archéologiques, et qu'il « n'était pas question que le bateau échappe » à cette démarche.

14. Le coût total du projet est estimé à 8,6 millions d'euros. Cet investissement induira vraisemblablement des coûts complémentaires, liés à l'équipement du navire et à son fonctionnement. Il conviendra que le DRASSM y pourvoie à moyens constants .

15. Il est particulièrement regrettable que les recherches de mécénat se soient révélées infructueuses pour le financement de l' André-Malraux , alors même que les prédécesseurs de l'actuel ministre de la culture avaient manifesté le souhait de limiter la contribution du budget de l'Etat au projet.

16. La construction du navire a débuté en 2010 à La Ciotat. 8,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement ont été consommées. Ces crédits ont été redéployés en gestion à partir de dotations initialement dévolues aux centres de conservation et d'études archéologiques. La décision de construire l' André-Malraux n'a donc, à ce stade, jamais été retracée dans les projets et rapports annuels de performance soumis au Parlement .

17. 5,6 millions d'euros de crédits de paiement complémentaires devraient être demandés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Compte tenu des modalités de budgétisation retenues en AE, il semble plus opportun de financer le projet par des CP entièrement redéployés en gestion. Il n'est, en effet, pas de bonne méthode de solliciter du Parlement l'ouverture de crédits destinés à « payer la facture » d'un projet parvenu à son terme et qu'il n'a pas autorisé expressément .

I. LES MISSIONS ET LES MOYENS DU DRASSM

Le DRASSM est un service à compétence nationale (SCN) relevant de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication. Sa création a résulté de la fusion, en 1996, de deux entités :

1) la Direction des recherches archéologiques sous-marines (DRASM), créée en 1966 sous le ministère Malraux, dont la mission était la sauvegarde et la protection juridique et physique du patrimoine archéologique sous-marin sur l'ensemble des eaux territoriales françaises. Chargée d'assurer la mise en valeur, l'étude et la protection du patrimoine archéologique sous-marin, cette direction recensait, expertisait et cartographiait les découvertes. Elle délivrait également les autorisations de prospection, instruisait les dossiers de demande de fouilles et en contrôlait l'exécution ;

2) le Centre national de recherches archéologiques subaquatiques (CNRAS), créé par arrêté du 23 janvier 1980 et installé à Annecy. Ce centre exerçait une mission de conseil auprès des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en matière de recherches archéologiques subaquatiques , de formation des plongeurs, de contrôle scientifique des opérations archéologiques et de traitement des mobiliers.

Cette fusion avait pour objet, selon le ministère de la culture et de la communication, de « mutualiser matériels et compétences » , dans le prolongement de l'adoption de la loi n°89-874 du 1 er décembre 1989, relative aux biens culturels maritimes.

A. PROTÉGER ET PROMOUVOIR LE PATRIMOINE IMMERGÉ

1. Le patrimoine immergé
a) Pourquoi chercher sous l'eau ?

Votre rapporteur spécial s'est, à titre liminaire, interrogé sur l'intérêt que pouvait présenter le développement de la recherche archéologique en milieu immergé. La première réponse, qui est aussi la plus évidente, est que les milieux subaquatiques et sous-marins recèlent au moins autant d'objets archéologiques que le milieu terrestre ( cf. infra ), et que l'étude et la collecte de ces vestiges présentent le même intérêt scientifique et patrimonial qu'en matière d'archéologie terrestre. Les milieux subaquatiques et sous-marins sont d'abord de grands pourvoyeurs d'information sur les échanges commerciaux, à travers les cargaisons retrouvées ou l'étude des ports , ainsi que sur l'architecture navale telle que révélée par les épaves. Compte tenu de la modification du niveau des eaux, le milieu subaquatique peut également faire progresser les connaissances scientifiques sur les habitats autrefois terrestres, et peu à peu submergés par la montée des eaux naturelle ou artificielle.

Le milieu immergé recèle, de surcroît, des objets dont le degré de conservation est souvent supérieur à celui des objets enterrés, soit en raison de leur profondeur, qui les met à l'abri des perturbations liées à l'activité humaine , soit parce que les milieux anaérobies permettent une conservation spectaculaire de matériaux organiques , tels que les bois, cuirs, textiles ou fibres végétales.

Le DRASSM fait également valoir que le repérage des épaves contemporaines répond à des enjeux de sécurité et protection de l'environnement . Des bases de données des épaves contenant des carburants fossiles, des produits chimiques, toxiques, fissiles ou explosifs sont ainsi constituées depuis les années 1980.

L'archéologie immergée présente enfin un intérêt indiscutable en matière de développement économique . L'exemple le plus emblématique en est probablement l'essor du musée départemental d'Arles-antique, dû à la remontée d'objets archéologiques de premier plan trouvés au fond du Rhône. D'une manière générale, et ainsi que votre rapporteur spécial le montrera dans les développements qui suivent, les responsables d'institutions muséales mettent en évidence l'effet « catalyseur » sur la fréquentation des collections remontées des fonds marins.

b) Un gisement appelé à grandir ?

5 000 épaves sont actuellement dénombrées dans les eaux françaises et le gisement des seules eaux métropolitaines est estimé entre 15 000 et 20 000. Selon le DRASSM, l'aire de compétence sur laquelle s'exerce la législation française en matière d'épaves et de biens culturels maritimes s'étend aujourd'hui à la mer territoriale et, par délégation, à la zone contiguë, soit 550 000 kilomètres carrés d'espaces maritimes.

Néanmoins, la ratification par la France de la convention UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique pourrait étendre cette aire à la zone économique exclusive , soit 11 millions de kilomètres carrés, ce qui porterait le nombre d'épaves sous juridiction française à 100 000, voire 150 000.

Le rapport du directeur du DRASSM relatif au projet de navire André-Malraux précise que « « Si la France s'est abstenue lors du vote de ce texte, elle a en revanche ratifié d'emblée, comme tous les pays présents, les règles, annexées à la convention, relatives aux interventions sur le patrimoine culturel subaquatique, qui renforcent notablement le rôle des organismes spécialisés dans la gestion des patrimoines immergés. En outre, en dépit de ses réticences initiales à l'égard d'un document dont elle jugeait la rédaction inappropriée en matière de protection du droit du pavillon, la France a décidé, à l'initiative du ministère de la culture et de la communication, d'amorcer le 17 novembre 2008 des négociations avec l'UNESCO afin de ratifier à son tour la convention de 2001. »

2. Les missions du DRASSM

La législation française en matière de protection du patrimoine immergé est, selon le directeur du DRASSM, « tout à la fois très ancienne et singulièrement récente car périodiquement rajeunie. Fondée sur le droit romain qui ne concevait pas le naufrage comme une rupture de propriété, étayée par de très nombreux textes qui, depuis François I er au XVI ème siècle, et surtout Colbert, au XVII ème siècle, ont toujours fait valoir le droit de l'Etat sur les vestiges demeurés sans maître en mer ou sur le fond de la mer, la législation française n'a cessé de placer l'épave sous la protection de l'autorité publique ».

a) L'arrêté du 16 décembre 1998

Aux termes de l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le DRASSM en service à compétence nationale, ce département a pour missions d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique national subaquatique et sous-marin . Selon les réponses au questionnaire de votre rapporteur spécial, le DRASSM est plus précisément chargé :

1) de veiller à la bonne application des dispositions du code du patrimoine relatives aux biens culturels maritimes et de tous les textes y afférents. On compte, parmi les principales règles applicables à l'archéologie sous-marine , l'obligation de déclaration de toute découverte archéologique, le droit de préemption de l'Etat sur les épaves n'ayant pas de propriétaire connu, l'autorisation préalable de toute intervention sur un site homogène, l'obligation, pour tout inventeur de bien culturel maritime 1 ( * ) , de le laisser en place et d'en faire la déclaration dans les 48 heures, ou encore le principe selon lequel les biens culturels maritimes dont le propriétaire n'est pas susceptible d'être retrouvé appartiennent à l'Etat ;

2) de « gérer le patrimoine archéologique subaquatique et sous-marin » et de contribuer « à l'élaboration de la carte archéologique nationale » ;

3) d'assurer une « mission de conseil et de contrôle scientifique et technique sur tous les chantiers archéologiques dans les domaines relevant de sa compétence, notamment en matière de traitement du matériel et de la documentation recueillis » . Ses agents ont, pour ce faire, vocation à intervenir sur tout chantier de fouilles et à apporter leur assistance scientifique ou technique ;

4) d'encadrer et de former les archéologues plongeurs, français et étrangers, aux techniques de l'archéologie sous-marine ;

5) de faire rapport au Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) de chaque découverte de bien culturel maritime, en vue, le cas échéant, de récompenser les inventeurs ;

6) de recueillir et diffuser l'information et toute documentation relevant du patrimoine sous-marin en publiant ou en participant à des manifestions nationales et internationales.

b) Les principales actions menées

Dans le cadre de l'arrêté de 1998, et outre la mise en oeuvre de ses propres fonctions support (ressources humaines, tâches logistiques et de gestion), le DRASSM assure tout d'abord l'encadrement de deux grands types d'opérations archéologiques :

1) les programmes d'enregistrement , qui consistent à répertorier les biens culturels maritimes (BCM) et à constituer des cartes et autres atlas de ces biens (carte archéologique nationale, cartes archéologiques des Iles Eparses ou des eaux intérieures, atlas des biens culturels de l'arc atlantique, atlas des deux mers, atlas des BCM de l'Hérault, atlas Palm-PACA ou Palm-MED...). Deux programmes collectifs de recherche sont également mis en oeuvre, consacrés à l'exploitation des milieux littoraux en Basse-Normandie et aux ports de Narbonne ;

2) les expertises, sondages et fouilles programmées : fouilles d'épaves, prospections sur le littoral... Pour des raisons qui seront analysées plus loin, l' archéologie préventive occupe en revanche une place très limitée en milieu immergé. En aval de ces opérations, le DRASSM assure également directement la conservation de certaines collections au sein de plusieurs dépôts.

Le DRASSM est, en outre, chargé de diffuser le plus largement les connaissances acquises en matière d'archéologie subaquatique et sous-marine . Cette mission comprend la numérisation et la mise en ligne des fonds photographiques du département, qui sont les plus importants du monde (63 000 phototypes ont été numérisés à ce jour), l'aide à la publication des résultats et l'organisation de colloques ou d'expositions, parmi lesquelles la désormais célèbre exposition César, le Rhône pour mémoire , inaugurée au musée départemental d'Arles-antique, ainsi que la participation à certaines émissions télévisées de vulgarisation ou à certains documentaires. Ressortissent également à cette mission les actions de formation conduites par le DRASSM, et pour lesquelles il nourrit actuellement le projet d'un centre international de formation à l'archéologie sous-marine ( cf. infra ).

Le DRASSM collabore enfin avec d'autres départements ministériels mettant en oeuvre les missions de l'Etat en mer. Il appuie ainsi le service national de douane judiciaire dans la lutte contre le trafic de biens culturels maritimes et participe, aux côtés de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes , aux travaux préparatoires à la ratification de la convention UNESCO de 2001 relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique ( cf. infra ).

B. LES MOYENS DU DÉPARTEMENT

S'appuyant sur des ressources essentiellement budgétaires, le DRASSM emploie une trentaine d'agents regroupés dans des locaux récents, implantés à Marseille.

1. Les crédits et les effectifs
a) Des ressources essentiellement budgétaires

Les ressources du DRASSM sont essentiellement constituées de crédits budgétaires inscrits aux missions « Culture » et « Recherche et enseignement supérieur ».

Au titre du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture, le DRASSM bénéficie essentiellement de crédits de fonctionnement courant 2 ( * ) et d'investissement 3 ( * ) . 6 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) ont notamment été ouvertes en 2009 4 ( * ) , correspondant au lancement de l'appel d'offre pour la construction du nouveau navire André-Malraux ( cf. infra ).

Au titre du programme 186 5 ( * ) « Recherche culturelle et culture scientifique » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », le DRASSM perçoit des crédits de fonctionnement dédiés à ses activités scientifiques, des crédits d'investissement destinés à l'achat d'équipements, de matériels et de carburant, ainsi que des crédits d'intervention permettant de soutenir les opérations de prospection, de sondage et de fouilles programmées.

Au total, et hors subvention exceptionnelle perçue en 2009, les moyens annuels du DRASSM hors charges de personnels avoisinent le million d'euros, partagés à parts égales entre le fonctionnement et les interventions, l'investissement représentant une part résiduelle . Paradoxalement, ces moyens proviennent essentiellement de la mission « Recherche et enseignement supérieur », alors même que le DRASSM est un service du ministère chargé de la culture.


Les ressources budgétaires du DRASSM

(en euros)

Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire

Votre rapporteur spécial a enfin interrogé les représentants du DRASSM sur les efforts déployés pour mobiliser des ressources propres , notamment au titre du mécénat. Selon les réponses au questionnaire, le mécénat reste « ponctuel » . On relève néanmoins :

1) la participation, en 1997 et 1998, des groupes Elf-Aquitaine et Total au financement de la fouille de Brunei et, en 2001, au financement de l'exposition La Mémoire engloutie du Brunei , pour un total de 7 millions d'euros ;

2) la contribution, en 2008, de la société Aqualung, filiale d'Air-Liquide, à la réalisation de l'exposition Le Mystère Lapérouse, Enquête dans le Pacifique Sud . Cette contribution, qui s'est élevée à 45 000 euros, a toutefois été affectée au Musée national de la Marine, où avait lieu l'exposition, et non au DRASSM ;

3) la fourniture, en 2009, par Aqualung, de 25 équipements complets de plongée siglés au nom du département (combinaisons de plongée, sous-vêtements, gilets stabilisateurs, palmes, gants, compas, ordinateurs, parachutes de palier et sacs de transports...) et de 10 blocs bouteilles de 15 litres et 25 détenteurs, pour une valeur totale de 50 000 euros.

b) Des effectifs stabilisés pour le ministère, mais insuffisants pour le DRASSM

Le DRASSM employait 37 personnes physiques au 1 er mars 2010, dont 30 fonctionnaires. La masse salariale est de 2,4 millions d'euros par an, pour 38,4 équivalents temps plein. Si l'effectif est resté stable depuis 2006, 2010 a vu le recrutement de quatre agents (deux adjoints administratifs, une chargée d'étude documentaire et une spécialiste restauration conservation). Interrogés par votre rapporteur spécial, les représentants de la direction générale des patrimoines ont indiqué que les équipes du DRASSM avaient été récemment « renouvelées et rajeunies » , et que l'effectif du département était « désormais stabilisé » .

Ces déclarations contrastent avec le rapport d'activités 2009 du département qui (pages 4 et 5) indique qu' « en matière de recrutement, les urgences s'expriment aujourd'hui plus particulièrement dans la recherche et la gestion des biens culturels maritimes de la Méditerranée et du Ponant (...) puis dans le renforcement de la cellule technique à laquelle incombe la gestion des risques hyperbares et la mise en oeuvre de la logistique lourde, au sein de laquelle on rangera l'André-Malraux. On ajoutera à ces préoccupations majeures la restructuration complète de la cellule des eaux intérieures , cruellement touchée, sinon pulvérisée (sic), par les aléas engendrés par la fusion des pôles marseillais et annécien, et enfin la restructuration indispensable de la gestion des collections et de la formation ». Le rapport d'activité mentionne également des « projections de recrutement » et un « nouvel organigramme fonctionnel » devant permettre « d'intégrer sans difficulté de nouveaux arrivants et de mieux répondre aux missions confiées » .

Au cours de son déplacement à Marseille, votre rapporteur spécial s'est fait confirmer par le directeur du DRASSM que le département faisait face à un élargissement de ses missions qui nécessiterait, idéalement, un accroissement de ses effectifs, effectifs par ailleurs convoités à l'étranger en raison de leur haut niveau de technicité. En tout état de cause, la trajectoire d'évolution future des effectifs du DRASSM mériterait donc d'être clarifiée.

2. Les locaux et les moyens à la mer
a) L'Estaque : des locaux fonctionnels mais coûteux

Le DRASSM est localisé, depuis 2009, dans un bâtiment neuf situé plage de l'Estaque à Marseille 6 ( * ) . Auparavant installé dans des locaux du Fort-Saint-Jean, le département a été doté de cette nouvelle implantation en raison de la vétusté du bâtiment, des difficultés d'accès des véhicules de grand gabarit transportant le produit des fouilles et de l'accroissement du nombre d'objets à stocker. Par ailleurs, le développement du projet du Musée des civilisations d'Europe et de Méditerranée (MUCEM) sur les emprises du Fort-Saint-Jean ont confirmé l'opportunité de faire déménager le DRASSM.

Les nouveaux locaux du DRASSM, plage de l'Estaque

Source : culture.gouv.fr

Votre rapporteur spécial constate qu'entre les premières études de faisabilité réalisées par l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) et l'installation définitive du DRASSM dans ses nouveaux locaux, huit années se seront écoulées, durant lesquelles le coût du projet aura quasiment doublé

Alors que le coût prévisionnel de l'opération, arrêté à la date du 2 décembre 2002, était de 3,66 millions d'euros , cinq avenants seront intervenus en 2004, 2005, 2007 et 2008, portant le coût total de l'opération à 6,232 millions d'euros . Outre les révisions et actualisations de prix, ces avenants ont eu notamment pour objet d'inclure les études et travaux nécessaires à l'intégration de l'équipe d'Annecy au bâtiment de l'Estaque (22 avril 2005), de prendre en charge les fondations spéciales, les espaces paysagers connexes avec le nouvel espace Mistral 7 ( * ) , les mobiliers et équipements spécifiques (19 décembre 2005), et de financer des compléments de mobiliers et d'équipements spécifiques. Selon le ministère de la culture et de la communication, c'est principalement la longueur du chantier (elle-même due au plan de charge de l'EMOC) et les travaux spécifiques de fondations qui ont causé cette envolée du prix de l'opération.

En tout état de cause, le DRASSM dispose désormais de locaux récents sur l'emprise du port autonome de Marseille, d'une surface de 2 392 mètres carrés 8 ( * ) . Cet équipement est complété par plusieurs dépôts destinés au stockage des objets relevés, parfois mis à disposition et entretenus par des collectivités territoriales 9 ( * ) .

b) Des moyens à la mer aujourd'hui limités

Pour l'exercice de ses missions, le DRASSM dispose enfin du navire Archéonaute et de quatre unités de surface « parfois anciennes et de taille réduite, au rayon d'action limité » . Selon les réponses au questionnaire, « L'Archéonaute est le support de surface dont le DRASSM a été doté à sa création pour lui permettre d'intervenir en prospection, expertise et fouille. Grâce à cet outil le DRASSM a pu améliorer les techniques et approches scientifiques de l'archéologie sous-marine et devenir l'une des structures les plus performantes au monde.

« Aujourd'hui, ce bâtiment vétuste et coûteux à entretenir n'est plus adapté aux nécessités de l'archéologie sous-marine moderne et notamment à la mise en oeuvre de moyens de détection comme les ROV 10 ( * ) , les scanners ou les magnétomètres. Ce navire, amorti depuis longtemps, doit être remplacé par un nouveau bateau , d'un armement moins onéreux, conçu pour la recherche archéologique et répondant à ses exigences actuelles en permettant notamment l'utilisation des matériels d'exploration à distance (scanner, sonars...) et le traitement des données qui en sont issues ». Votre rapporteur spécial reviendra de façon approfondie sur le projet de remplacement de l' Archéonaute dans la troisième partie du présent rapport.

II. FAIRE FACE AUX MUTATIONS DE L'ARCHÉOLOGIE EN MILIEU IMMERGÉ

Plusieurs personnalités auditionnées ont vu dans le DRASSM un « fleuron » français 11 ( * ) et une référence internationale en matière d'archéologie sous-marine. Cette discipline connaît néanmoins, avec quinze à vingt années de retard sur l'archéologie terrestre, des mutations profondes, liées notamment à la professionnalisation et à l'élévation du niveau des exigences scientifiques. Votre rapporteur spécial s'est donc attaché à comprendre comment le DRASSM faisait face à ces transformations 12 ( * ) .

A. ARCHÉOLOGIE SOUS-MARINE ET EXCELLENCE SCIENTIFIQUE

1. Un saut épistémologique tardif

L'archéologie terrestre a accompli, au cours des dernières décennies, un « saut épistémologique » que l'archéologie sous-marine inaugure seulement. Selon le professeur Jean-François Baratte, vice-président du CNRA, l'archéologie sous-marine connaît en effet une mutation, accomplie depuis quinze ou vingt ans par l'archéologie terrestre, qui se caractérise par une professionnalisation accrue de la discipline et une élévation du niveau des exigences scientifiques.

a) Un passé autarcique...

Le « retard » constaté pour l'archéologie sous-marine a plusieurs explications. Cette discipline s'effectue, en premier lieu, dans un milieu potentiellement hostile, requérant des compétences techniques de haut niveau . Ainsi, selon Souen Fontaine, chercheur membre de l'association Arkaeos , les compétences étant détenues par un nombre limité de professionnels ou d'amateurs, on conçoit aisément que le développement de l'archéologie sous-marine ait été plus lent qu'en matière terrestre.

De fait, le DRASSM semble avoir pâti d'un fonctionnement relativement autarcique , ayant notamment retardé l'éclosion de partenariats scientifiques fructueux. Jean-Luc Massy, ancien directeur du DRASSM, assure avoir été nommé dans un département « bunkerisé » , caractérisé par l'absence de collaborations scientifiques poussées et dont les programmes de recherche étaient avant tout portés par des individus. Ce diagnostic est corroboré par les propos d'Eric Rieth, chercheur au CNRS, qui a indiqué que les relations du DRASSM avec le CNRS ou l'Université avaient pu, dans le passé, être « tendues » . De même, selon Patrice Pomey, ancien directeur de la DRASM et chercheur au CNRS, les équipes de chercheurs professionnels ou associatives ne sont « pas toujours bien sollicitées » , alors même qu'une « meilleure prise en compte des possibilités offertes par ces équipes pourrait améliorer la situation et rompre avec certaines habitudes » . Ainsi, « il est très souhaitable que les équipes CNRS-Université soient plus systématiquement sollicitées sur le plan des fouilles programmée s. Ce qui suppose qu'elles soient mieux informées. Quant aux relations avec le monde scientifique (CNRS, Université), elles devraient être beaucoup plus étroites et le DRASSM a eu tendance à s'isoler scientifiquement et à ignorer les équipes professionnelles comme véritables partenaires » . Michel Clément a enfin indiqué à votre rapporteur spécial qu'un service comme le DRASSM pouvait avoir tendance à définir et à conduire sa propre politique de fouilles, raison pour laquelle une « tutelle étroite » devait être menée et un « recadrage » était intervenu en 2008 et 2009.

Interrogé sur ce point, Michel L'Hour, directeur du DRASSM, a reconnu que « le DRASSM a(vait) nécessairement connu des phases d'évolution rapide ou de repli ainsi que d'expansion ou de restructuration qui ont pu susciter ponctuellement des incompréhensions ou des critiques, comme celle évoquée ici d'un "fonctionnement autarcique" » . Selon M. L'Hour, ce constat résulte du fait que le DRASSM est doté de missions plus larges que la seule conclusion de partenariats scientifiques : « le DRASSM n'est pas un simple service de recherche, dont l'action ne devrait être appréhendée que sous le seul aspect de ses collaborations scientifiques, mais (...) il exerce bien d'autres responsabilités dans le domaine de la gestion des patrimoines immergés. Il intervient ainsi, en mer, dans le cadre de l'action de l'État en mer et de relations interministérielles qui sont souvent peu familières aux chercheurs en sciences humaines . La méconnaissance, sinon l'ignorance, de cette dimension des activités du département a pu du même coup être à l'origine de malentendus, certains observateurs, extérieurs ou pas, ayant éprouvé le sentiment que le DRASSM agissait de manière "autarcique" puisqu'il ne réservait pas à leurs seules activités scientifiques l'attention prioritaire qu'eux-mêmes en escomptaient ».

Enfin, le directeur souligne que la quasi inexistence de spécialistes de l'archéologie sous-marine en dehors du DRASSM « a pu limiter parfois les opportunités de collaborations transversales pour les opérations in situ . En revanche, quand de telles collaborations ont été, ou sont, trouvées, elles ont toujours été, et sont toujours, de haut niveau » .

b) ... non totalement révolu ?

Bien que ces constats intéressent essentiellement le passé, votre rapporteur spécial se demande dans quelle mesure cette tendance « autarcique » ne persiste pas, ne serait-ce que sous une forme atténuée. L'analyse des subventions versées par le département suscite, à cet égard, des interrogations.

Formellement, et ainsi que son directeur l'a précisé à votre rapporteur spécial, le DRASSM n'a pas pour vocation de conduire en son nom propre des opérations de diagnostic, de prospection ou de fouille. Ce département constitue davantage une sorte de « guichet » chargé d'enregistrer et d'instruire les demandes d'opérations qui sont formulées par des tiers, puis éventuellement d'encadrer leur déroulement ( cf . encadré). Enfin, selon Michel L'Hour, le DRASSM n'opère pas de filtrage des demandes d'opérations qui serait fondé sur un jugement d'opportunité . Dès lors qu'un dossier est éligible aux plans scientifique et technique et qu'aucun avis défavorable n'est rendu par la CIRA ou tout autre service de l'Etat, l'autorisation sera « automatiquement délivrée ».

L'instruction des demandes d'opérations par le DRASSM

Concrètement, la procédure de délivrance des autorisations est la suivante :

1) une première phase d'instruction des dossiers comprend un volet scientifique , visant à « déterminer la validité de la problématique affichée, son inscription dans le cadre général de la recherche, son adéquation avec la cible qu'on se propose d'étudier ou les compétences scientifiques réunies au sein de l'équipe de fouille » , et un volet technique . Il s'agit ici de vérifier les « conditions environnementales du site, (les) moyens logistiques réunis et (...) la compétence technique des personnels associés au projet » . Ces vérifications d'ordre technique concernent en particulier le respect de la réglementation applicable en milieu hyperbare 13 ( * ) ;

2) les dossiers éligibles de demande d'autorisation de fouille programmée, de fouille préventive et de prospection thématique, ainsi que les programmes collectifs de recherche sont ensuite transmis pour examen aux commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA) 14 ( * ) . Au nombre de sept, ces commissions sont présidées par les préfets de région et sont chargées de procéder à l'évaluation scientifique des opérations archéologiques et de leurs résultats ;

3) le DRASSM organise, au cours du premier trimestre de chaque année, une « réunion préparatoire scientifique et financière » associant l'ensemble des personnels scientifiques et techniques de ce département. Selon Michel L'Hour, « tous les dossiers reçus sont rapportés devant ce groupe de travail par les responsables scientifiques de zone et les contrôleurs de sécurité hyperbare qui les ont préalablement analysés et instruits. Chaque projet est à cette occasion longuement discuté et ses besoins financiers analysés au regard des objectifs scientifiques affichés, de leur importance, des effectifs de l'équipe et des conditions environnementales du site » . C'est à cette occasion que le DRASSM formule une première proposition d'attribution de subventions , tenant compte « de l'importance scientifique du projet, des besoins financiers exprimés, de la contribution envisagée par les autres partenaires institutionnels ou privés sollicités par le demandeur et des crédits de titre 6 mis à la disposition du DRASSM » .

4) les arbitrages définitifs sont rendus en mars, sous réserve des avis des CIRA ou autres services de l'Etat compétents, puis portés à la connaissance des demandeurs. Le cas échéant, les autorisations sont assorties d'une subvention . Le versement initial équivaut à 80 % du total, le solde étant versé à l'issue de l'opération, et sous réserve qu'aient été transmis un rapport scientifique complet de l'opération et un état des dépenses engagées, si nécessaire assorti des justificatifs.

Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire

247 autorisations ont été délivrées ou étaient en cours d'instruction entre 2006 et 2010. Elles concernent à 60 % des opérations de prospection, à 25 % des opérations de sondages et à 15 % des opérations de fouilles programmées ( cf . tableau).


Les autorisations d'opérations délivrées par le DRASSM entre 2006 et 2010

Source : DRASSM

On observe que ces autorisations sont très majoritairement octroyées à des associations (70 %). Vient ensuite le ministère de la culture (14 %). Le CNRS, les musées ou les collectivités jouent un rôle semble-t-il plus marginal. De 2004 à 2009, 2 252 578 euros de subventions ont été octroyées par le DRASSM pour des opérations archéologiques. 10 % de ce total ont été alloués à des particuliers (233 730 euros), contre 90 % à des structures associatives (2 018 848 euros).

Une analyse détaillée montre d'abord que sur 118 opérations subventionnées par le département entre 2004 et 2009, 43 ont été conduites sous la responsabilité de personnels actuellement employés par le DRASSM (soit 36 %). Ces opérations ont mobilisé 58 % des financements attribués. Sur ce point, Michel L'Hour fait valoir que « le panel des spécialistes capables d'assumer la direction d'une opération de prospection, d'expertise, de sondage ou de fouille subaquatique ou sous-marine d'envergure est extrêmement limité, sans doute moins de 30 personnes dans notre pays et probablement moins de 150 dans le monde entier. Il est donc logique que le DRASSM, qui regroupe en France la majorité des spécialistes de la discipline, concentre aussi un pourcentage non négligeable des responsabilités d'opérations » .

Par ailleurs, les aides versées aux associations sont extrêmement concentrées. De 2004 à 2009, vingt-quatre structures différentes ont bénéficié de subsides ( cf . tableau). Or seulement trois d'entre elles concentrent près de 80 % des concours versés aux associations . L'ADRAMAR (Association pour le développement de la recherche en archéologie maritime) a, en particulier, absorbé plus de la moitié de ces subventions avec 1 052 750 euros (52,1 %) , principalement au titre de la réalisation d'un atlas des biens culturels maritimes de l'arc atlantique (383 350 euros) et de fouilles sur le site de la Natière (433 800 euros). Viennent ensuite les associations 2ASM , avec 255 120 euros (12,6 %) et Arkaeos , avec 249 928 euros (12,4 %).


Les concours versés aux associations de 2004 à 2009

Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire

Cette concentration peut en partie s'expliquer par le fait que peu de structures réunissent les compétences scientifiques et techniques nécessaires pour se livrer à des opérations ambitieuses . Interrogé par votre rapporteur spécial, M. Patrice Pomey, ancien directeur de la DRASM, souligne ainsi que « très peu d'équipes non professionnelles (associations, amateurs) ont le niveau requis et la moyenne est (...) très inférieure au niveau de l'archéologie terrestre ». Ainsi, « hors DRASSM, les chercheurs et équipes professionnels ayant les compétences et le niveau requis sont très rares (deux équipes CNRS-Université, à Aix-en-Provence pour l'Antiquité, à Paris pour le Moyen-âge). En outre, si elles ont le personnel chercheur (Paris, Aix) et parfois technique (Aix-en-Provence), elles manquent de moyens d'intervention. Parmi les équipes privées (associatives notamment), là encore très peu ont le niveau de compétence élevé requis (une ou deux, guère plus) et toujours le même problème d'absence de moyens d'intervention » . L'ADRAMAR et Arkaeos font indubitablement partie de ces structures associatives d'excellent niveau.

Cette explication n'est toutefois pas la seule et il est évident qu'au-delà de la séparation formelle entre un DRASSM « instructeur des demandes d'opérations » et des associations candidates, des liens très étroits existent.

Par exemple, la grande proximité existant entre le DRASSM et l'ADRAMAR résulte du fait que cette association a été conçue comme une sorte de préfiguration d'un DRASSM spécifique à la façade atlantique, ayant, à terme, vocation à être transformée en service de l'Etat ou en établissement public local. En 2005, lors d'une journée d'études consacrée à l'atlas archéologique des biens culturels maritimes du littoral breton, Michel L'Hour déclarait : « le ministère de la culture ne créera sans doute jamais de DRASSM atlantique... C'est l'une des raisons qui ont conduit à la création de l'ADRAMAR (...) La vocation de l'ADRAMAR a, dès son origine, été de disparaître un jour au profit d'une structure plus pérenne, établissement public ou service de l'Etat » 15 ( * ) . Cette solution semble avoir été définitivement abandonnée par le ministère de la culture et de la communication.

En deuxième lieu, les associations de niveau professionnel étant très rares, elles constituent naturellement un vivier privilégié de recrutement pour le DRASSM. Deux agents issus de l'ADRAMAR ont ainsi été recrutés par le département en 2008 et 2009.

Enfin, il semble que l'existence de « faux nez » associatifs n'ait pas été l'apanage de l'archéologie immergée. La création de l'INRAP a ainsi fait suite à la dissolution de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), conçue comme un relais direct de l'Etat pour la réalisation de fouilles archéologiques. Certains interlocuteurs de votre rapporteur spécial ont même souligné l'intérêt de structures associatives pour la réalisation de certaines opérations, au motif que ce statut permettrait de mobiliser plus aisément des financements locaux ou européens et qu'il serait le modèle le plus adapté pour réunir en une même structure des compétences diverses et de haut niveau.

Le Directeur du DRASSM affirme, en revanche, que « l'archéologie sous-marine n'a (...) jamais connu d'associations para-étatiques assumant des missions pour le compte de l'Etat » . S'agissant des risques de gestion de fait auxquels de telles situations exposent, il a apporté à votre rapporteur spécial les précisions suivantes : « aucun membre du personnel du DRASSM n'est membre du bureau ou du conseil d'administration des associations subventionnées et ces dernières ont la pleine maîtrise de l'utilisation de la subvention versée. D'autant que le ministère de la culture et de la communication (MCC) n'est généralement pas le seul, ni le principal bailleur de fonds des associations subventionnées. Ces dernières ne sont par ailleurs jamais appelées à prendre en charge des factures libellées au nom du MCC. Le MCC exerce en revanche un droit de contrôle a posteriori sur la conformité de l'usage de la subvention accordée, laquelle fait systématiquement l'objet d'une convention cadre, avec le projet initialement présenté par l'association. Le MCC réclame en outre que lui soit transmis, en fin d'exercice, un bilan comptable des dépenses et, s'il y a lieu, le rapport du commissaire aux comptes qui a examiné le bilan comptable de l'association pour l'exercice budgétaire écoulé » .

Votre rapporteur spécial lui donne acte de ces précisions et recommande qu'une vigilance particulière continue d'être portée à cette question par le ministère de la culture et de la communication.

2. Des exigences scientifiques accrues

Nonobstant les éléments qui viennent d'être exposés, la plupart des experts interrogés au cours des présents travaux de contrôle ont relevé une amélioration notable de la conduite et des résultats des travaux scientifiques au cours des dernières années . Cette amélioration est, pour l'essentiel, imputable au renforcement de l'évaluation scientifique .

a) Le rôle bénéfique des CIRA

Les représentants de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture ont reconnu que l'évaluation scientifique avait longtemps été insuffisante, et avaient conduit le ministère à « resserrer les liens » du DRASSM avec le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) et les commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA). Ces dernières sont appelées, depuis 2007, à émettre des avis sur les demandes d'opérations de fouilles et sur les résultats de ces opérations, selon des modalités qui seront évoquées plus loin.

Selon Jean-Luc Massy, la conduite et les résultats des opérations archéologiques se sont donc améliorés sous l'effet du contrôle des CIRA, qui sont « exigeantes et demandent des dossiers construits » . Pour Patrice Pomey, « l'évocation des dossiers relatifs à l'archéologie sous-marine devant les CIRA à façades maritimes a eu un effet très positif sur l'exigence de qualité des rapports soumis à examen et a permis de mieux intégrer les recherches sous-marines dans un contexte qui concerne également les littoraux terrestres. Ceci a contribué à une meilleure visibilité des activités du DRASSM. Le développement des programmes collectifs de recherche a également permis d'intégrer des sujets d'études spécifiques à l'archéologie sous-marine dans des problématiques interdisciplinaires plus vastes. Le panorama a beaucoup évolué et les programmes de recherche conduits dans le cadre des unités mixtes de recherche, reposant sur les conventions passées entre l'Université, le CNRS et la culture, permettent une mise en commun de synergies ouvertes à l'archéologie sous-marine en relation avec les recherches conduites sur le domaine terrestre » 16 ( * ) .

En dépit du caractère récent de la réforme, Michel L'Hour confirme que « d'ores et déjà, (...) le niveau général des projets et des opérations s'est, depuis quelques années, amélioré. On peut y voir sans doute la conjonction d'une double influence : d'une part le travail entrepris depuis quatre ans par le DRASSM auprès des divers intervenants de la discipline afin de les aider à améliorer progressivement le niveau de leurs travaux, d'autre part les effets du contrôle exercé par les CIRA qui rend lui-même incontournable ce repositionnement et l'adaptation de chacun à des standards de recherche plus élevés ».

Ces opinions sont donc largement partagées par l'ensemble des experts entendus par votre rapporteur spécial 17 ( * ) . On trouve, de surcroît, leur écho dans le satisfecit décerné au DRASSM par les responsables de musées entendus en audition. Selon l'amiral Gard, directeur du Musée national de la Marine, le DRASSM est une autorité scientifique reconnue, dont la présence garantit que les travaux seront menés avec rigueur. L'attribution de subventions par le DRASSM est un gage de qualité des opérations auxquelles elles sont destinées et le département fait figure de gardien des bonnes pratiques en matière d'archéologie sous-marine. De même, Claude Sintes, directeur du musée départemental Arles-antique, et Jean-Philippe Roze, conservateur adjoint au musée de Saint-Malo, se félicitent d'une collaboration fructueuse avec le DRASSM, dont ils attestent l'excellent niveau scientifique 18 ( * ) .

b) Rigueur scientifique et retentissement médiatique : l'exemple du buste de César

Plusieurs personnalités auditionnées ont relevé une appétence traditionnelle du DRASSM et de ses agents pour les opérations à fort retentissement médiatique . Selon M. Massy, le DRASSM semblait ainsi, au début des années 2000, négliger les recherches sur la frange côtière et privilégier les « opérations médiatiques en profondeur » .

Selon les réponses au questionnaire, « l'archéologie sous-marine est l'un des domaines les plus médiatisés de l'archéologie ». A ce titre, le DRASSM « participe régulièrement à des émissions spécialisées sur la mer comme Thalassa sur France 3, soit au travers de documentaires filmés sur des interventions archéologiques, soit dans des débats en plateau ».

La médiatisation des recherches archéologiques sous-marines ne constitue naturellement pas un problème en soi. Pour Eric Rieth, chercheur au CNRS, l'écho médiatique est nécessaire et peut permettre de vulgariser et de diffuser les connaissances. Cette analyse est partagée par M. Michel L'Hour, qui estime que « si la médiatisation s'exerce au profit d'une opération conduite scientifiquement, elle ne peut avoir que des effets favorables car elle contribuera à l'évidence à une meilleure sensibilisation des publics et facilitera d'autant la valorisation et la protection du patrimoine sous-marin » . Selon Jean-Philippe Roze, conservateur adjoint du musée de Saint-Malo, la médiatisation des recherches sur le site de la Natière ont ainsi permis de « dynamiser » le musée. Souenn Fontaine, chercheur et membre de l'association Arkaeos, souligne également que les bailleurs de fonds de la recherche archéologique sont demandeurs d'échos médiatiques et que la vulgarisation de qualité est un moyen de porter à la connaissance des citoyens les résultats d'opérations qu'ils financent en tant que contribuables. La médiatisation se conçoit donc comme un adjuvant sinon nécessaire, au moins utile, à la recherche scientifique.

Les représentants d'Arkaeos mettent néanmoins en garde contre les excès potentiels de cette médiatisation, consistant à privilégier les « supports racoleurs » diffusant une image « clinquante » , « dix-neuviémiste » et « alléchante » de l'archéologie, conçue comme une « chasse aux trésors » . De fait, il semble que rigueur scientifique et retentissement médiatique n'aillent pas toujours de pair et que l'emballement médiatique qui fait suite à certaines découvertes donne parfois lieu à une communication scientifiquement approximative.

Il a pu en aller ainsi des découvertes récemment faites à Arles 19 ( * ) , dans le lit du Rhône, et qui ont donné lieu à une abondante communication autour du fameux buste de César . De l'avis général, ces recherches, pilotées par un archéologue agent du DRASSM, ont présenté un intérêt archéologique de premier plan, mais leur conduite scientifique a suscité plusieurs critiques de la part du CNRA ( cf . encadré). S'il a reconnu le caractère « inoui » de ces découvertes, Claude Sintes, directeur du musée départemental Arles-antique, a également concédé qu'elles avaient été suivies d'un certain « emballement médiatique » , voire de la tenue d'émissions « légères sur le plan scientifique » .

Rigueur scientifique et retentissement médiatique :
l'exemple des fouilles dans le lit du Rhône

François Baratte remercie les intervenants pour l'intérêt des échanges et se fait l'écho d'une demande de la CIRA Sud-Est à propos de la fouille programmée pluri-annuelle dirigée par Luc Long. Pour évoquer ce dossier, il passe la parole à Patrice Pomey qui a été rapporteur du dossier pour la CIRA des 2, 3 et 4 mars 2010. Celui-ci évoque rapidement les données.

Luc Long conduit, depuis plusieurs années, des investigations dans le Rhône où il a fait de très importantes découvertes ( cf . le « buste de César ») qui ont eu un impact médiatique extrêmement fort. En 2009, la CIRA avait déjà émis diverses recommandations pour que l'opération soit conduite avec une équipe pluridisciplinaire, en portant une attention particulière à l'étude de la stratigraphie des vestiges afin de permettre leur interprétation. Or, Luc Long a soumis un rapport d'opération confus et inachevé, sur la forme duquel il n'insiste pas malgré ses carences évidentes... notamment en matière de relevés. Les recommandations de collaboration avec divers spécialistes n'ayant pas été suivies 20 ( * ) et le dossier ne comportant pas de contribution notable sur la stratigraphie et l'environnement spatial des découvertes, la CIRA n'a pas voulu délivrer un blanc-seing à Luc Long. Le dossier a donc été ajourné en l'attente de remise d'un rapport de fouille plus complet présentant une documentation scientifique en adéquation avec les objectifs de la problématique énoncée lors de la demande d'autorisation pluri-annuelle. La CIRA a aussi considéré indispensable la redéfinition de la programmation de la recherche envisagée. Enfin, par courrier du 4 mars 2010, elle a souhaité que le dossier soit évoqué devant la Commission des opérations sous-marines du CNRA. Michel Lenoble ajoute que cette démarche a été suivie pour éviter que l'avis n'apparaisse comme trop régional.

Les membres de la Commission, pleinement d'accord avec la décision de la CIRA, insistent sur la difficulté et donc sur l'importance des observations stratigraphiques dans un contexte fluvial à l'hydrologie très dynamique. Ils regrettent le caractère approximatif des datations C14 effectuées et l'absence d'approche environnementale. De même, la nécessité d'une démarche pluri-disciplinaire, intégrant notamment les historiens travaillant sur Arles antique et impliquant une redéfinition des objectifs scientifiques, paraît indispensable pour la poursuite de l'opération triennale.

Marc Drouet conclut, en accord avec Michel L'Hour et comme le demande la CIRA Sud-Est, que Luc Long sera prié de remettre un rapport d'étape recevable sur le plan formel et scientifique pour un nouvel examen de sa demande d'autorisation de fouille 2010. Il indique par ailleurs que le CNRA sera également informé de la décision de la CIRA.

Source : Extrait du procès verbal de la commission des opérations sous-marines du CNRA (séance du 11 mars 2010).

Pour anecdotique qu'il puisse paraître, cet épisode atteste de la nécessité, pour le DRASSM, de veiller non seulement à la rigueur scientifique des chantiers archéologiques, mais également à la teneur de la communication faite sur les opérations importantes. Votre rapporteur spécial estime donc que la présence du DRASSM sur les plateaux de télévision se justifie pleinement, à la condition qu'il y joue un rôle de garant d'une vulgarisation de qualité.

La médiatisation prématurée des découvertes archéologiques peut enfin présenter des risques, en encourageant les pilleurs à se rendre sur les sites d'intérêt exceptionnel dont les journaux ou les émissions de télévision auraient relaté l'existence . A titre d'exemple, Michel L'Hour a indiqué à votre rapporteur spécial que la découverte du buste de César n'avait été divulguée que tardivement 21 ( * ) « afin, d'une part, de ne pas donner (aux) pilleurs de nouvelles motivations pour retourner durant les nuits d'hiver sur la zone et, d'autre part, de donner aux autorités judiciaires le temps d'interpeller les pilleurs opérant en bande organisée. La découverte du buste ayant été filmée en direct par une équipe du magazine Des racines et des ailes qui suivait au même moment l'activité de l'équipe de fouille dans le cadre d'un tournage de routine (...), il a également été demandé aux producteurs de l'émission de ne pas diffuser l'information de cette découverte » .

B. QUELS ENJEUX EN 2010 ?

Outre l'importance de ses missions traditionnelles, le DRASSM doit aujourd'hui faire face à de nouveaux enjeux. La lettre de mission de son nouveau directeur souligne, parmi ces priorités, le développement de l' archéologie préventive en milieu immergé et la promotion de la formation .

1. Une archéologie préventive balbutiante
a) Des prescriptions non suivies d'effets

Alors que les services régionaux de l'archéologie (SRA) sont compétents pour prescrire les travaux d'archéologie préventive terrestre et dans les eaux intérieures, cette mission incombe au DRASSM pour le domaine maritime. Parallèlement, ce sont les CIRA qui rendent un avis consultatif sur les prescriptions affectant le milieu terrestre et les eaux intérieures, alors que c'est le CNRA qui remplit ce rôle pour le domaine maritime.

Or, selon le directeur du DRASSM, les prescriptions émises par son département en matière d'archéologie préventive sont très rarement suivies d'effets . De fait, les interventions en milieu subaquatique ou sous-marin nécessitant un personnel très spécialisé et un matériel coûteux, aucun opérateur, qu'il soit une collectivité territoriale ou une entreprise privée ne s'est encore déclaré 22 ( * ) . L'INRAP demeure donc le seul opérateur potentiel, mais cette compétence apparaît à son tour largement théorique, puisque l'institut ne dispose pas encore des moyens techniques de la mettre en oeuvre.

Si le développement embryonnaire de l'archéologie préventive en milieu immergé tient donc d'abord à l'absence d'opérateur techniquement prêt à y intervenir, il semble également imputable à la très faible diffusion du « réflexe préventif » chez les aménageurs et au sein même des administrations. Ainsi, selon les représentants d' Arkaeos , les aménageurs ne songent pas toujours à déclarer leurs opérations en milieu fluvial, lacustre ou maritime, ou ne les adressent pas nécessairement aux services compétents de l'Etat, ce qui peut aboutir à l'absence pure et simple de prescription.

Ces analyses sont recoupées par le rapport d'activités 2009 du DRASSM qui, page 31, évoque une « transmission aléatoire des dossiers d'aménagement » . Ce défaut de transmission semble intéresser tout particulièrement les aménagements portuaires , « car trop souvent encore le DRASSM est tenu dans l'ignorance des travaux réalisés sur le littoral français et l'on ne s'avise soudainement de (leur) existence que lorsque des découvertes fortuites et destructrices de vestiges archéologiques sont occasionnées par les travaux » .

b) Une problématique désormais bien identifiée

Selon une récente étude de Philippe Pelgas, faite pour le compte de l'INRAP 23 ( * ) , « les prescriptions subaquatiques et sous-marines sont peu nombreuses (et) sans commune mesure avec les prescriptions terrestres » . Si l'on en croit Michel L'Hour, cette situation pourrait néanmoins évoluer , comme l'indique la brutale multiplication des permis d'extraction de granulats marins ou d'implantation d'éoliennes ou d'hydroliennes.

C'est dans ce contexte sur les représentants de l'INRAP ont indiqué à votre rapporteur spécial travailler à la création d'une cellule subaquatique au sein de l'institut. Cette création s'opèrerait à moyens constants, par redéploiement d'effectifs aptes aux travaux archéologiques subaquatiques 24 ( * ) . Au-delà des moyens humains, la question est également celle de l'adaptation de la redevance d'archéologie préventive aux milieux immergés , qui permettrait de procurer des ressources supplémentaires à l'archéologie préventive.

Ces deux problématiques doivent enfin être replacées dans le contexte d'étranglement budgétaire et financier de l'INRAP, qui fait face, fin 2010, à une crise de trésorerie sans précédent. Ses responsables ont ainsi indiqué à votre rapporteur spécial, au cours des auditions préparatoires à l'examen du projet de loi de finances pour 2011, que la création de la cellule subaquatique était désormais suspendue à l'assainissement de la situation financière de l'institut. Une refonte totale de la RAP devrait intervenir prochainement, dans le prolongement d'un rapport remis en octobre 2010 par l'Inspection générale des finances. Votre rapporteur spécial souhaite vivement que cette refonte intègre la problématique de la perception de la redevance en milieu immergé, permettant un réel déploiement de l'archéologie préventive subaquatique et sous-marine.

2. Le développement de la formation : le cas des bénévoles

Le développement de la formation à l'archéologie sous-marine fait explicitement partie des priorités du nouveau directeur du DRASSM. Selon M. L'Hour, la primauté française dans cette discipline confère à notre pays une « responsabilité spécifique » 25 ( * ) dans son essor, à plus forte raison dans un contexte de popularisation des activités archéologiques en milieu immergé, de multiplication des projets de recherche, mais aussi d'accroissement des menaces pesant sur les biens culturels maritimes. A cet égard, si la formation des archéologues plongeurs professionnels fait partie intégrante des missions du DRASSM 26 ( * ) , votre rapporteur spécial y voit aussi l'opportunité d'apaiser des relations parfois tendues avec les bénévoles.

a) Des relations parfois tendues avec les bénévoles

Au cours de ses travaux de contrôle, votre rapporteur spécial n'a pu que constater l'existence de relations tendues ou de crispations entre certains bénévoles et le DRASSM. Les témoignages recueillis révèlent un double déficit d'information et de considération ressenti par des bénévoles qui se revendiquent, à bon droit, comme les inventeurs de la discipline.

A titre d'exemple, les représentants du Groupe de recherche en archéologie navale (GRAN) estiment que leurs relations avec le DRASSM ont souvent été « caractérisées par une absence de travail constructif et de coopération . Pire, notre activité semble avoir souvent été perçue par le DRASSM comme une concurrence non souhaitée, il s'en est suivi au mieux des tracasseries administratives, au pire des tentatives de blocages de nos initiatives » 27 ( * ) .

Ensuite, et bien que le rapport d'activité 2009 du DRASSM dresse un bilan très favorable de la procédure d'instruction des dossiers, qui a amélioré la « lisibilité des décisions du département » 28 ( * ) , les bénévoles affirment parfois peiner à comprendre pourquoi certaines opérations ne sont pas autorisées, ou sont limitées dans le temps 29 ( * ) , et regrettent d'être insuffisamment informés des suites des rapports de fouille qu'ils remettent. Le GRAN déplore ainsi « l'absence totale de retour et de concertation concernant les comptes rendus de fouille qui (...) sont remis. Ni critique, ni approbation, ni conseil, le travail effectué se trouve ainsi confronté à une indifférence totale » 30 ( * ) . André Lorin, archéologue bénévole, estime que les réunions de programmation organisées par les DRAC, en archéologie terrestre, pourraient utilement inspirer le DRASSM, avec lequel les relations sont trop épisodiques et ne permettent pas aux bénévoles de rendre véritablement compte de leurs travaux.

Dans le même ordre d'idées, plusieurs témoignages insistent sur la captation par le DRASSM ou par les associations professionnelles qui l'entourent des retombées médiatiques ou de la reconnaissance scientifique liées à certaines découvertes . Plusieurs plongeurs ou représentants d'association ont, par exemple, regretté que les expositions et ouvrages 31 ( * ) suivant les fouilles du site de la Natière aient minimisé la contribution des bénévoles à ce chantier. De la même manière, les représentants de la FFESSM ont souligné que le rôle des bénévoles a été ignoré ou trop peu mis en valeur à la suite des découvertes exceptionnelles faites dans le Rhône.

Enfin, les bénévoles se sentent parfois cantonnés à des opérations de faible envergure, comprennent mal de n'avoir guère voix au chapitre dans les CIRA et de n'être récompensés que symboliquement des découvertes qu'ils font. De fait, les chercheurs entendus par votre rapporteur spécial confirment que si les bénévoles jouent un rôle important dans la prospection et le sondage, voire sont à l'origine de certaines opérations de dimensions modestes, les opérations d'ampleur scientifique importante sont avant tout conduites par des structures de professionnelles (CNRS, université, associations professionnelles).

Il convient naturellement d'examiner avec distance l'ensemble de ces griefs qui, s'ils traduisent un réel malaise, ne sont pas nécessairement imputables à une ignorance délibérée, voire à une malveillance du DRASSM envers le monde bénévole.

L'archéologie sous-marine regroupe, en premier lieu, un nombre restreint d'acteurs, ce qui peut expliquer le retentissement important des contacts personnels sur la qualité des relations institutionnelles . Ainsi, selon l'expression imagée de Martine Sciallano, conservateur du Musée d'Hyères, le monde de l'archéologie sous-marine apparaît-il comme un « petit milieu éminemment fermentescible » . Le DRASSM est ensuite, de par la tutelle de fait et de droit qu'il exerce sur la pratique de l'archéologie sous-marine, susceptible de s'attirer les rancoeurs des plongeurs ou des archéologues auxquels il aurait refusé, pour des raisons scientifiques ou techniques objectives, la réalisation d'une opération.

Par ailleurs, l'archéologie sous-marine a connu, comme l'archéologie terrestre, un mouvement progressif de professionnalisation et, partant, de marginalisation relative des bénévoles ou des indépendants. Selon les réponses au questionnaire, « l'archéologie sous-marine a très longtemps été le fait d'individus passionnés et compétents qui s'attachaient à la fouille d'une épave pendant plusieurs années. Suivant le mouvement général de l'archéologie française et européenne, cette discipline a connu durant les quinze dernières années une tendance à la constitution d'équipes et de réseaux autour de problématiques scientifiques dépassant le niveau des simples sites » .

Michel L'Hour a indiqué à votre rapporteur spécial que la soumission des dossiers d'archéologie sous-marine aux CIRA avait suscité des incompréhensions de la part des bénévoles et que le DRASSM se trouvait « entre le marteau et l'enclume » , à la fois chargé de défendre les initiatives des bénévoles auprès de CIRA exigeantes et s'efforçant d'expliquer aux mêmes bénévoles les mutations institutionnelles et scientifiques affectant leur discipline. Selon M. L'Hour « nombre d'équipes bénévoles ont très mal accepté le principe de l'examen des dossiers par les CIRA auxquelles ils reprochent de ne pas tenir assez compte des conditions environnementales spécifiques des univers subaquatiques et sous-marins, mais on rappellera que c'est précisément le rôle du DRASSM d'instruire au mieux les CIRA sur les conditions environnementales qui peuvent avoir ponctuellement réduit les capacités de l'équipe de fouille à atteindre les objectifs fixés » .

Cette professionnalisation de l'archéologie s'est enfin accompagnée d'un durcissement des exigences de la réglementation applicable en milieu hyperbare (décret n° 90-277 du 28 mars 1990). Ces évolutions traduisent une volonté d'améliorer les conditions de sécurité dans lesquelles les travaux sous-marins sont conduits, mais rendent plus difficile la participation des bénévoles à certaines opérations 32 ( * ) .

L'ensemble de ces facteurs a donc probablement contribué à attiser les tensions précédemment évoquées.

b) Communiquer et former : un enjeu d'apaisement

Il faut donner acte au DRASSM de sa volonté d'apaiser les tensions 33 ( * ) et de préserver un tissu dense de bénévoles , qui joue notamment un rôle permanent et extrêmement précieux de veille et de prospection. Martine Sciallano, conservatrice du musée d'Hyères, a ainsi confirmé à votre rapporteur spécial que le DRASSM était « plus ouvert aux bénévoles que par le passé » , lorsqu'il avait eu tendance à les assimiler à des pilleurs d'épaves ou à des chasseurs de trésors. Les représentants de la FFESSM ont également souligné que les relations récentes de la fédération avec le DRASSM étaient globalement de bonne qualité.

Selon les réponses au questionnaire, la place des bénévoles dans les opérations d'archéologie programmée demeure importante (près de 70 %) et les bénévoles ont participé à 8 fouilles programmées et à 38 opérations de prospection en 2009. Eric Rieth, chercheur au CNRS, a également fait valoir que des projets tels que les atlas des biens culturels maritimes constituaient d'excellentes opportunités pour nouer des collaborations avec les bénévoles.

Il apparaît, en deuxième lieu, indispensable de mieux expliquer au public bénévole les motivations des nouvelles exigences réglementaires et scientifiques qui s'imposent à l'archéologie sous-marine, et en particulier le nouveau rôle joué par les CIRA, dont l'articulation avec l'action du DRASSM demeure manifestement mal comprise.

Au-delà, le développement d'une formation spécifique en direction de ce public apparaît indispensable, les bénévoles s'étant eux-mêmes montrés très désireux de se mettre régulièrement au niveau des exigences croissantes de la discipline. Lors de son déplacement à Marseille, votre rapporteur spécial a ainsi pu constater que deux agents du DRASSM étaient désormais chargés d'actions de formation en conservation préventive, restauration et gestion de collections et qu'un vade-mecum sur le traitement des objets archéologiques était en cours d'élaboration. Le DRASSM nourrit par ailleurs l'ambition de créer un « centre international de formation à l'archéologie sous-marine » , en partie dédié aux « archéologues sous-marins, dits amateurs ou bénévoles, qui ont déjà acquis une certaine expérience en archéologie sous-marine dans le cadre d'opérations autorisées, soit des chantiers de fouilles programmées ou préventives, soit des prospections » .

Ces initiatives méritent d'être saluées et amplifiées, non seulement dans le but de « normaliser » les relations des bénévoles avec le DRASSM, mais aussi et surtout afin de faire émerger de nouvelles générations de bénévoles de bon niveau scientifique et technique , susceptibles de conforter l'essor d'une discipline où la France excelle.

III. LA CONDUITE DU PROJET ANDRÉ-MALRAUX

Par un communiqué de presse du 30 octobre 2009, le ministre de la culture et de la communication a annoncé la construction de l'André-Malraux, « unité moderne d'intervention rendue nécessaire par les exigences croissantes de la protection du patrimoine sous-marin » . Votre rapporteur spécial s'est intéressé aux motivations qui avaient conduit à un tel arbitrage, et notamment aux justifications techniques et scientifiques de l'investissement consenti, ainsi qu'à son coût budgétaire dans un contexte de mutualisation et de rationalisation des moyens d'intervention de l'Etat en mer.

A. L'ANDRÉ-MALRAUX POUR QUOI FAIRE ?

Privé de bateau depuis le désarmement de l' Archéonaute en 2005 ( cf. infra ), le DRASSM voit dans la mise en chantier de l' André-Malraux comme une évidente nécessité. Cette analyse, fort compréhensible, est au demeurant partagée par plusieurs personnalités auditionnées par votre rapporteur spécial. Ainsi de Michel Clément, ancien directeur général du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, qui ne conçoit pas d' « aviation sans avions » , ou de François Baratte, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique, qui n'imagine guère « de pompiers sans camion » .

1. Les motivations scientifiques et techniques

Les motivations qui ont conduit à la construction d'un nouveau navire sont principalement de deux ordres. Il s'est agi de remplacer un équipement obsolète, inadapté et à l'entretien coûteux , autant que de se doter d'un outil répondant aux exigences scientifiques renouvelées de l'archéologie sous-marine.

a) Remplacer un Archéonaute obsolète et coûteux

Le ministère de la culture et de la communication, ainsi que bon nombre de personnalités auditionnées par votre rapporteur spécial, ont fait valoir que l'actuel navire du DRASSM, baptisé Archéonaute 34 ( * ) , n'était plus en état de remplir ses missions . « Vieilli, inadapté aux développements de la recherche et aux exigences d'une profession qu'il a contribué à inventer, réclamant des entretiens sans cesse plus coûteux, au point d'être bientôt abandonné de son équipage que les budgets du DRASSM ne permettaient plus chaque année de recruter, il a finalement été désarmé en septembre 2005 et relégué depuis cette date au rang de simple corps-mort ancré à Marseille à un "quai de l'oubli" » , observe avec « mélancolie » le rapport préparatoire du projet 35 ( * ) .

Les griefs aujourd'hui adressés à cet équipement sont nombreux :

1) le navire est ancien et exige un équipage de cinq à sept hommes pour en assurer la manoeuvre, alors même qu'il ne peut au mieux accueillir à son bord qu'un effectif total de 17 personnes ;

2) le navire est étroit, exigu et encombré . L'aire de travail offerte aux scientifiques est ainsi très limitée et celle du personnel affecté à la sécurité hyperbare est qualifiée de « spartiate ». Les possibilités de stockage des éléments relevés sont également réduites et d'accès difficile ;

3) le navire est instable , au point « qu'il a fallu neutraliser une partie des soutes à carburant pour y mettre en place du lest, ce qui a réduit d'autant l'autonomie opérationnelle du navire » ;

4) le navire est enfin coûteux , non seulement en raison de l'équipage qu'il mobilise 36 ( * ) , mais aussi par les frais d'entretien qu'il nécessite. Les données qui suivent montrent ainsi que les coûts d'exploitation du navire n'ont cessé de croître à mesure que sa capacité opérationnelle se réduisait , passant d'environ 200 jours de mer par an au cours des premières décennies d'utilisation, à seulement 58 en 2005, année de son désarmement.


Tableau récapitulatif, opérationnel et financier,
des missions 2001-2005 de L'Archéonaute

Source : rapport de Michel L'Hour sur le projet de construction d'un navire de recherche archéologique sous-marine

L'ensemble de ces éléments ont conduit les responsables du DRASSM à la conclusion qu' « après quarante années d'activité, la messe (...) était dite et il (qu'il) fallait avoir le courage d'entonner le requiem » .

b) Protéger des biens culturels maritimes toujours plus nombreux et menacés

Le remplacement de l' Archéonaute est également motivé par les exigences nouvelles de l'archéologie en milieu immergé. Pour Michel L'Hour, directeur du DRASSM, l'enjeu de ce projet « n'est rien moins que la survie des capacités opérationnelles de l'archéologie sous-marine française et le maintien de la France à sa place de leader planétaire dans cette discipline » .

Plusieurs arguments sont avancés par le DRASSM pour justifier un tel investissement, au premier rang desquels la nécessité impérieuse de mieux protéger des biens culturels maritimes toujours plus nombreux et soumis à des menaces de plus en plus importantes. Ces menaces résultent essentiellement du développement de la plongée sportive, qui facilite l'accès des pilleurs aux épaves, de l'essor de la prospection et de l'exploration par des entreprises privées, à des fins davantage commerciales que scientifiques, ainsi que de l'exploitation économique des ressources halieutiques 37 ( * ) et des fonds marins, susceptibles de causer d'irréversibles dégâts aux biens archéologiques immergés. Le DRASSM juge donc nécessaire de disposer des « moyens nautiques propres à faciliter ses expertises, hâter ses interventions et garantir leurs résultats » , c'est-à-dire d'un bateau « apte à intervenir toute l'année, en côtier comme en haute mer, à transiter et travailler par temps maussade, à mettre en oeuvre des moyens logistiques adaptés à l'intervention archéologique et à projeter dans l'urgence, pour des campagnes ponctuelles de quelques jours à plusieurs semaines, une équipe de spécialistes entraînés » .

Cet enjeu semble d'autant plus crucial que le nombre de biens culturels à protéger pourrait connaître un accroissement considérable au cours des prochaines années , compte tenu de la possible ratification de la convention UNESCO ( cf. supra ).

2. Les caractéristiques du navire

L' André-Malraux ne constituant pas, loin s'en faut, une copie modernisée de l' Archéonaute , votre rapporteur spécial s'est efforcé de comprendre en quoi un tel équipement répondait aux missions du DRASSM.

a) Un navire très performant

Les initiateurs du projet André-Malraux entendaient disposer d'un navire pouvant à la fois « loger à demeure une équipe de 7 à 10 scientifiques , dans l'hypothèse d'une campagne de prospection ou d'expertise éloignée du rivage » , et « soutenir plusieurs mois durant une équipe de fouille de 20 à 30 personnes , dont 20 plongeurs, retournant chaque soir à terre ». Ce navire devait également être manoeuvrable par un équipage réduit de trois hommes , opérationnel 10 à 11 mois par an et susceptible de soutenir une campagne de prospection électronique menée à 4 noeuds, de jour comme de nuit. Il devait enfin pouvoir embarquer et mettre en oeuvre un sous-marin (7 tonnes) ou un ROV de grande profondeur et charger ou décharger en toute autonomie un conteneur 20 pieds d'assistance logistique.

Ces objectifs ayant été définis, plusieurs études ont été réalisées entre 2006 et 2009, parmi lesquelles l'élaboration, en 2006-2007, d'un cahier des charges confiée au cabinet d'études Mauric (pour 39 049,90 euros), la réalisation, en 2009, d'une étude portant sur la remise à jour du cahier des spécifications techniques et de l'avant-projet détaillé de construction d'un nouveau navire (pour 23 322 euros) et la passation, le 29 avril 2009, d'un marché visant à la réalisation des plans de construction du navire. Ce marché a à nouveau été conclu avec le cabinet Mauric, pour 199 732 euros.


L' André-Malraux

Source : Rapport de Michel L'Hour sur le projet de construction d'un navire de recherche archéologique sous-marine

Au terme de ces études, la « physionomie » définitive de l' André-Malraux est désormais précisément arrêtée ( cf. schéma et encadré). Il s'agit donc d'un équipement particulièrement performant « apte à accueillir et à mettre en oeuvre des robots, même d'intervention profonde, et des submersibles de type Rémora 2000 » et disposant « d'un système de positionnement dynamique qui lui permettra de se tenir à la verticale du site expertisé sans nécessité d'ancrage ». Votre rapporteur spécial observe, néanmoins, que le champ d'action du futur navire sera limité à 200 milles des côtes. Il sera donc apte à explorer la partie métropolitaine de la zone économique exclusive (ZEE), soit 350 000 kilomètres carrés, mais nullement sa composante ultramarine , qui représente 10,2 millions de kilomètres carrés.

Cette précision conduit à relativiser l'un des principaux arguments avancés pour construire ce bateau, à savoir l'extension attendue de la compétence du DRASSM à l'ensemble de la ZEE française... ZEE qui restera, en tout état de cause, en quasi totalité inaccessible à l' André-Malraux .

La construction du navire a néanmoins été confiée à la société H2X de La Ciotat et a, selon le ministère de la culture, d'ores et déjà commencé.

Principales caractéristiques de l'André-Malraux

Le navire à construire servira de support plongée pour des équipes scientifiques et plus particulièrement pour des chercheurs engagés dans la recherche archéologique sous-marine. Le navire devra amener les équipes sur site et y stationner en dynamique pendant toute la durée des opérations. Il devra à cet effet disposer de tout le matériel nécessaire à la mise en oeuvre d'une équipe de 20 plongeurs, sera en mesure d'effectuer des transits à une vitesse de 12 noeuds et jouira d'une autonomie de 20 jours de fouilles ou 1700 milles.

Il sera à même d'effectuer des recherches, notamment électroniques, d'épaves, ainsi que des levées de fond. Ce navire devra pouvoir mettre en oeuvre divers types de matériel : un sous-marin de 7 tonnes, un ROV, conditionné avec sa cage et son touret, dans un container 10 pieds, un ou éventuellement 2 containers de 20 pieds. Il devra pouvoir charger container ou sous-marin, tant par l'arrière, au moyen d'un portique, que sur un bord, grâce à une grue apte à déplacer, en bout de flèche, sur toute la zone arrière, des poids d'un minimum de 900 kg, notamment à partir de la zone de dépose du portique.

Le navire devrait être armé par un équipage de 3 personnes dans le cadre d'une navigation en IIIème catégorie. Il recevra l'appui d'un marin supplémentaire pendant les transits en navigation IIème catégorie. Il devra être capable d'héberger en navigation un équipage de 4 personnes et une équipe scientifique de 9 membres qui pourront être des plongeurs.

Source : Cahier des spécifications techniques.

b) Explorer les épaves profondes

Quand bien même le champ d'action du nouveau navire sera limité à la ZEE métropolitaine, votre rapporteur spécial s'est efforcé de comprendre en quoi le dimensionnement retenu pour le futur navire était adapté aux missions conduites par le DRASSM. Une première question tient à l'opportunité de se doter d'un navire océanographique pour conduire des missions archéologiques qui s'opèrent la plupart du temps près des côtes, par faible profondeur . Le rapport préparatoire du ministère indique d'ailleurs qu'une des vocations de l' André-Malraux doit être de « soutenir plusieurs mois durant une équipe de fouille de 20 à 30 personnes, dont 20 plongeurs, retournant à terre chaque soir » , ce qu'un navire côtier légèrement équipé doit normalement permettre.

Les responsables du DRASSM arguent toutefois du fait que l' André-Malraux aura vocation à « renouer à des coûts raisonnables avec l'expérimentation en situation réelle des méthodes d'exploration appliquées aux épaves reposant par grand fond » . Ces épaves sont en effet beaucoup mieux conservées que les navires ayant sombré à proximité des côtes, car protégées de la houle, du ressac, des marées, mais aussi des pillages ou dégradations liées à l'exploitation des fonds marins.

Le navire permettrait ainsi de confronter « à la réalité d'une fouille sous-marine exhaustive d'un site complexe » les tentatives « exploratoires » de fouille en grande profondeur menées depuis vingt ans par le DRASSM. Le département nourrit ainsi le projet d'un « chantier école auquel seraient conviés les plus grands spécialistes de la profession » , localisé sur La Lune , navire coulé en 1664 au retour d'une expédition sur les côtes d'Afrique du Nord et dont l'épave a été découverte en 1993 en rade de Toulon. Selon Michel L'Hour, un tel chantier permettrait notamment « d'expérimenter de nouvelles pratiques d'exploration scientifique » .

Votre rapporteur spécial, qu'aucune compétence scientifique n'autorise à juger de la pertinence d'une telle problématique, prend acte de la nécessité d'axer les travaux de recherche sur l'exploration des épaves profondes.

B. DES INTERROGATIONS PERSISTANTES

Le rapport préparatoire transmis à votre rapporteur spécial insiste à plusieurs reprises sur l'abondance de travaux et d'échanges nourris ayant abouti à la décision de construire l' André-Malraux 38 ( * ) . Nonobstant cette importante mobilisation, plusieurs questions demeurent.

1. Des solutions alternatives trop rapidement écartées ?

Plusieurs solutions alternatives existaient à la construction d'un nouvel équipement, parmi lesquelles la reconversion de bateaux existants, l'utilisation de bâtiments d'autres administrations d'Etat ou la construction d'un simple bateau côtier assortie de la location ponctuelle d'un navire océanographique auprès de prestataires privés. Ces solutions ont toutes été écartées par le ministère.

a) Le recours aux prestataires privés

Le rapport consacré à l' André-Malraux consacre des développements à la possibilité de louer un navire. Les raisons qui ont conduit à écarter cette option sont de deux ordres.

En premier lieu, la rareté des navires disponibles exige de planifier leur utilisation et n'est donc pas compatible avec la nécessité d'intervenir fréquemment, et parfois en urgence, sur certains sites. Ainsi, « les unités de petit tonnage disponibles sur le marché et aptes à épauler des opérations archéologiques sous-marines brillent en premier lieu par leur absence. En outre, les bateaux de travail de moins de 500 UMS susceptibles d'être ponctuellement aménagés en support de plongée scientifique ne sont eux-mêmes pas légion en Europe » 39 ( * ) . Par ailleurs, une location « ne permettrait toujours pas d'assurer tout au long de l'année la présence de l'Etat dans la gestion administrative et scientifique des biens culturels maritimes. Sorti des périodes de location obligatoirement programmées avec beaucoup d'anticipation et une nécessaire rigueur, de quels moyens disposerait en effet (le DRASSM) pour réaliser en urgence l'expertise d'un site récemment pillé ou soudainement découvert et immédiatement menacé ? » 40 ( * ) .

En second lieu, les navires à louer sont chers . Le rapport estime le coût de la location entre « 10 000 et 15 000 euros par jour pour un navire bien équipé d'une trentaine de mètres » 41 ( * ) . Cette évaluation s'appuie sur le prix facturé par la société COMEX à l'Agence des aires marines protégées dans le cadre d'un contrat de location de longue durée du navire Minibex , au demeurant très proche de l' André-Malraux . Selon M. L'Hour, l'agence loue le Minibex depuis deux ans, à raison de cent jours fermes d'opération par an, pour près de 13 500 euros hors taxe par jour. Une extrapolation de ces tarifs aux besoins annuels du DRASSM représenterait « plus de 40 % du coût global de construction de l' André-Malraux » et 15 à 25 fois ce coût sur toute la durée de vie du futur navire. Ces tarifs seraient enfin, selon le directeur du DRASSM, hors de portée des moyens budgétaires du département . Ces comparaisons ont été soumises à l'analyse des représentants de la société COMEX. Ces derniers ont confirmé le montant facturé à l'Agence des aires marines protégées 42 ( * ) , tout en estimant la comparaison avec le DRASSM « totalement hors sujet » . En effet, selon la COMEX, les besoins en équipements pour les missions de l'Agence des aires marines protégées sont très différents de ceux utilisés pour des missions archéologiques 43 ( * ) et interdisent toute comparaison de cette nature.

Par ailleurs, les comparaisons de coûts proposées supposent, pour être pertinentes, que le DRASSM ait besoin, 200 jours par an, d'un navire océanographique. Or, sur ces 200 jours, tous ne correspondent pas à des opérations archéologiques en haute mer, sur épaves profondes, et concernent également des fouilles conduites près des côtes , qui nécessitent des moyens plus légers. Dans ce cas, une solution alternative consiste à posséder un bateau côtier mobilisable en permanence et à louer un bateau océanographique pour des missions lointaines ponctuelles 44 ( * ) .

Ces éléments ne justifient donc pas totalement qu'ait été écarté un recours épisodique à la location d'un navire perfectionné, assorti de la construction d'un navire côtier plus léger et moins coûteux.

b) Le rachat et la reconversion d'équipements existants

Une seconde option explorée par le DRASSM a consisté en la reconversion d'un navire d'occasion . Une fois encore, cette hypothèse a été écartée, au motif que les navires à vendre, correspondant au cahier des charges retenu, étaient très rares . Selon le rapport, « dans cette catégorie des navires de charge ou de travail de moins de 500 UMS, on ne trouvait en 2006, 2007 que des unités très âgées , dont le coût de remise en état et de refonte décourageaient par avance l'acquisition, ou des navires de pêche en activité, majoritairement des chalutiers hauturiers et semi-hauturiers de 25 à 40 mètres, puisque thoniers et palangriers s'extraient généralement par leurs dimensions et leurs tonnages de notre coeur de cible » 45 ( * ) . Le projet André-Malraux serait, en quelque sorte, intervenu trop tard, ne pouvant ainsi profiter des nombreuses reconversions de navires suscitées par la crise du secteur de la pêche.

Cette analyse n'est pas partagée par les représentants du ministère chargé de la mer entendus par votre rapporteur spécial . M. Michel Peltier, directeur adjoint du cabinet du cabinet de Chantal Jouanno et ancien conseiller « mer » au cabinet de Jean-Louis Borloo, a ainsi rappelé que, dans le cadre des restrictions communautaires et internationales pesant sur la pêche au thon rouge, des plans de sortie de flotte ont été mis en oeuvre par plusieurs Etats, dont la France.

Quand bien même il reconnaît l'existence d'un gisement de thoniers senneurs, le DRASSM estime que la transformation d'un tel navire serait, pour satisfaire au cahier des charges de l' André-Malraux , extrêmement onéreuse .

On observe pourtant que ces équipements possèdent déjà des systèmes de levage et de mise à l'eau, ainsi que de vastes plateformes qui semblent adaptés aux besoins d'une activité sous-marine. Selon le ministère chargé de la mer, la reconversion d'un thonier est estimée à environ 300 000 euros et des services de l'Etat tels que la délégation générale à l'armement et l'administration des phares et balises utilisent de tels thoniers reconvertis pour leurs besoins propres. La COMEX a indiqué à votre rapporteur spécial avoir envisagé une telle acquisition pour ses activités. Ses représentants ont précisé que le cabinet Mauric - ayant conçu l' André-Malraux - leur avait suggéré de racheter les navires Provence-Côte-d'Azur-2 ou Geneviève-2 46 ( * ) en mai 2009 et de les modifier pour les adapter aux besoins de leurs opérations.

2. Une décision en marge des démarches de mutualisation des moyens de l'Etat en mer

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'Etat s'efforce aujourd'hui de mutualiser ses moyens d'intervention en mer , notamment à travers une fonction garde côtes créée par le décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 ( cf . encadré). Selon le livre bleu de décembre 2009, cette démarche vise à faire progresser la capacité des administrations à travailler ensemble, en améliorant les procédures communes et les réseaux d'information et de communication, ainsi qu'à favoriser toutes les mutualisations pertinentes susceptibles d'améliorer le maintien en condition des moyens navals et aériens relevant de ministères différents. Dans ce cadre, « l'acquisition de vecteurs nouveaux (qui) serait envisagée pour répondre à une fonction nouvelle ne doit pas entraîner la création d'une flotte supplémentaire » .

Des politiques prioritaires, une réponse unique : la fonction garde-côtes

Les décisions adoptées par le comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009 constituent un ensemble cohérent. Est mis en place un comité directeur de la fonction garde-côtes , placé sous l'autorité du Premier ministre, présidé par le secrétaire général de la mer et constitué des responsables des services agissant en mer (...). Le mandat du comité directeur est ainsi fixé : 1) faire progresser la capacité des administrations à travailler ensemble , en améliorant les procédures communes et les réseaux d'information et de communication ; 2) rechercher et favoriser toutes les mutualisations pertinentes susceptibles d'améliorer le maintien en condition des moyens navals et aériens relevant de ministères différents. A terme, ces mutualisations devront aller jusqu'à la mise en oeuvre et le soutien en service communs ; 3) rechercher toutes les synergies possibles au sein du réseau des centres opérationnels dans le respect des prérogatives et des exigences de conduite de l'action de chacun ; 4) en s'appuyant sur le réseau existant des écoles et centres de formation des différentes administrations, rechercher l'accroissement de la capacité du personnel à opérer dans des cadres communs , de façon coordonnée ou intégrée. Favoriser la possibilité de constituer des équipes d'agents spécialisés de différentes administrations, chaque fois qu'une plus value résultant de cette mixité aura été identifiée au regard de la nature de la mission considérée ; 5) donner son avis sur le schéma directeur des moyens qui sera présenté au ministre chargé de la mer et validé par le Gouvernement.

Une liste des priorités pour l'action de l'Etat en mer est établie. Au nombre de 5 ou 6, donc en nombre limité, ces priorités exprimeront les ambitions de l'Etat autour desquelles se concentreront les moyens et les modalités d'action. (...) A partir de ces priorités parfois assorties d'un véritable cahier des charges quantifié, définissant l'effet à atteindre, sera dessiné le format global de la fonction garde-côtes. La stratégie nationale définit la tâche à accomplir : « en fonction de priorités définies par le gouvernement après consultation du ministre chargé de la mer, le format souhaitable des moyens destinés à intervenir en mer sera traduit dans un schéma directeur. Ce schéma directeur élaboré et entretenu par le Secrétariat général de la mer devra reposer sur une appréciation réaliste des besoins, et tout particulièrement des besoins nouveaux nés de la prise en compte de réglementations nouvelles, notamment les directives européennes destinées à mieux protéger le milieu marin. Il se traduira par l'établissement d'un format cible défini en moyens génériques, assortis d'une disponibilité opérationnelle allouée pour les tâches communes ne relevant pas de la mission de l'administration d'appartenance, et d'une répartition géographique idéale ». (...)

Le dernier point concerne la visibilité internationale de notre organisation que nous entendons renforcer par l'action du centre opérationnel de la fonction garde-côtes dont la création a été décidée par le comité interministériel de la mer. Ce centre tiendra à jour en permanence une situation maritime de référence. Placé sous l'autorité du Premier ministre et du secrétaire général de la mer par délégation, et donc interministériel, il sera constitué d'officiers des douanes, des affaires maritimes, de la police aux frontières, de la marine nationale, de la gendarmerie et de la sécurité civile. Il aura trois missions. La première sera d'assurer en permanence l'information du Gouvernement. Face à un évènement majeur, il devra également alimenter les centres de gestion de crises gouvernementaux en informations maritimes. Ensuite, deuxième mission, ce centre opérationnel observera le trafic maritime coopératif ou non coopératif, procédera à son analyse et en évaluera les évolutions sur le moyen ou long terme. Il permettra ainsi d'anticiper les redéploiements nécessaires de notre dispositif. La troisième mission sera d'être le point d'entrée de notre coopération avec d'autres états. Cette visibilité est très importante comme cela a déjà été dit. Les préfets maritimes et les divers centres opérationnels continueront à commander et diriger sur le terrain.

Source : Secrétariat général de la Mer

a) Une conception très spécifique de la mutualisation

Bien que son implication dans les instances de coordination interministérielle consacrées à la mer soit parfois jugée insuffisante par le directeur du DRASSM lui-même 47 ( * ) , la création de la fonction garde-côtes n'était pas ignorée du ministère de la culture et de la communication .

Le rapport de M. L'Hour indique, ainsi, que l' André-Malraux devra être « multi-missions et savoir se prêter à un grand nombre de recherches sous-marines, de sorte qu'il puisse, d'une part s'adapter aisément à l'évolution du métier, d'autre part satisfaire aux besoins d'autres organismes que le DRASSM » 48 ( * ) . L'inscription du DRASSM dans le cadre plus général de l'action de l'Etat en mer est également réaffirmée, le département se définissant comme un « interlocuteur permanent et souvent privilégié » 49 ( * ) du Secrétariat général de la mer et des ministères oeuvrant à la mer. Dans cette optique, il est « évident que le nouveau bâtiment (...) aura aussi un rôle à jouer dans l'organisation de la fonction garde-côtes souhaitée par le Gouvernement » 50 ( * ) .

Nonobstant ces positions de principe, la conception précise que se fait le DRASSM de la mutualisation des moyens semble restrictive . Il est ainsi indiqué, dans le rapport consacré au nouveau bateau, que « l'action de l'Etat en mer, dont participe le DRASSM, doit, si elle veut être crédible, pouvoir disposer à tout instant d'un moyen de projection maritime » . Cet impératif doit donc conduire à « renoncer à la location ou à une pseudo mise en commun de moyens dont on voit vite qu'elle est impossible à gérer et encore moins à garantir pour des organismes réclamant à tout moment de pouvoir intervenir à la mer » 51 ( * ) .

Il semble ensuite que, pour le DRASSM, la « vraie mutualisation » consiste « à monter en commun des projets sur des zones maritimes où l'on a des préoccupations de recherche communes et pour lesquelles on recourt à une logistique similaire. En se prêtant à cette mutualisation, le propriétaire et armateur du bateau tire ainsi profit de l'action symbiotique tout en conservant des droits spécifiques qu'il peut naturellement monnayer de diverses manières, soit en espèces sonnantes et trébuchantes, soit dans le cadre d'une négociation générale touchant au fonctionnement général du bateau . La mise à disposition d'un équipage de relève peut d'ailleurs être l'enjeu d'un tel accord » 52 ( * ) .

Enfin, la mutualisation de l' André-Malraux sera d'autant plus aisée que d'autres administrations ou organismes se doteront de sister-ships de la même facture. Selon le rapport de M. L'Hour « la mutualisation de l' André Malraux en Méditerranée pourrait offrir, en contrepartie, au DRASSM, des plages d'utilisation des sister-ships de son bâtiment travaillant au Ponant ou en outre-mer ».

Votre rapporteur spécial en déduit :

1) que le DRASSM souscrit à la mutualisation des moyens d'intervention de l'Etat en mer, à condition de disposer de moyens propres et, le cas échéant, d'en monnayer le concours ;

2) que cette mutualisation emporte, idéalement, la multiplication de navires jumeaux de l' André-Malraux , dont on comprend difficilement comment elle s'articule avec l'objectif global d'économies qui sous-tend la démarche de rationalisation des moyens de l'Etat en mer.

b) Une décision vraisemblablement unilatérale, une utilisation forcément mutualisée

La construction d'un nouveau navire 53 ( * ) n'apparaissant donc pas d'emblée congruente avec la volonté de rationaliser les moyens de l'Etat en mer, votre rapporteur spécial s'est efforcé de savoir si le projet André-Malraux avait résulté d'une décision concertée .

Interrogés sur ce point, les représentants du ministère de la culture et de la communication relèvent que la construction de l' André-Malraux a fait l'objet d'une décision du Grenelle de la Mer . Il est exact que la décision n° 100 54 ( * ) préconise de « faire de la France le fer de lance d'un système international de gestion des épaves » et de « renforcer les moyens (un navire) et humains (postes d'archéologues) de l'Etat (Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines) afin de faire face à l'extension de la protection des biens culturels maritimes au plateau continental, à l'accroissement exponentiel des sollicitations du service dans les territoires ultramarins et à l'échelle internationale ». Le Grenelle de la Mer s'étant déroulé entre avril 2009 et avril 2010, et les réflexions sur la construction du nouveau navire datant au moins de 2006, le Grenelle de la Mer est en quelque sorte venu « consacrer » ce projet du ministère de la culture. Un examen plus minutieux montre néanmoins que le comité interministériel de la mer au cours duquel les orientations du Grenelle de la mer ont été formellement adoptées s'est tenu le 8 décembre 2009, alors même que la décision de construire l' André-Malraux a été annoncée par le ministère de la culture un mois plus tôt, soit le 30 octobre 2009 .

Entendu par votre rapporteur spécial, M. Jean-François Tallec, secrétaire général de la mer, a indiqué avoir écrit au directeur du DRASSM le 12 février 2010 (soit plus de trois mois après l'arbitrage rendu par le ministre de la culture et de la communication) afin de manifester son intérêt pour le projet, de rappeler la création d'une fonction garde côtes-et d'aborder avec le DRASSM la question d'une utilisation mutualisée du futur navire . Au terme d'une réunion avec les représentants du DRASSM tenue le 4 mars 2010, le Secrétaire général de la mer a estimé que le futur navire du DRASSM pourrait relever de la fonction garde-côtes, et notamment au titre de la lutte contre le trafic de biens culturels maritimes, et qu'il devrait faire l'objet d'une utilisation mutualisée, sous réserve de coopérations concrètes à construire.

Au total, votre rapporteur spécial a acquis la conviction que le ministère de la culture et de la communication a conçu et arrêté son projet en marge des réflexions gouvernementales sur la mutualisation des moyens de l'Etat en mer . Il faut lui donner acte que ce projet est ancien , alors que les initiatives tendant à la création d'une fonction garde-côtes n'ont été réellement menées que dans le courant de 2009 et formalisées sous forme de décret qu'en 2010. Le DRASSM a alors indiqué que son futur navire s'inscrirait dans ce nouveau schéma, conviction louable que les travaux conduits au nom de votre commission des finances ont probablement contribué à forger...

En tout état de cause, votre rapporteur spécial s'est fait confirmer par le Secrétaire général de la mer que l'intégration de l' André-Malraux à la fonction garde-côtes, son utilisation mutualisée et son concours à la conduite d'une politique maritime intégrée n'étaient pas conditionnés au bon vouloir du DRASSM ou à la disponibilité du navire hors missions archéologiques, et qu'il « n'était pas question que le bateau échappe » à cette démarche.

3. Un financement budgétaire dès 2009, mais une autorisation parlementaire fin 2011

Les estimations financières transmises à votre rapporteur spécial faisaient état d'un coût hors taxe 55 ( * ) avant négociation de 6 125 900 euros pour le navire et de 822 000 euros pour d'éventuelles options ( cf . tableau).


Estimation budgétaire au 10 janvier 2010

* Budget estimatif pour coque, carlingages, cloisonnement, vaigrage, revêtement, peintures, installations et accessoires de coque, électricité, eau douce eau de mer et incendie, hydraulique et gazole, ventilation réfrigération, propulsion autre que moteurs, aménagements et mobilier.

Source : réponses au questionnaire.

a) Des coûts à consolider

Hors coût de construction, l' André-Malraux suscitera des coûts de fonctionnement et de personnel . Selon le rapport préparatoire, « la charge financière liée au fonctionnement du nouveau bateau peut être estimée entre 300 000 et 350 000 euros 56 ( * ) par an, pour un navire maintenu en capacité opérationnelle entre 9 et 11 mois par an, soit 270 à 320 jours de campagne offshore » 57 ( * ) . S'agissant des éventuels équipements complémentaires que nécessitera une utilisation de l' André-Malraux au maximum de ses potentialités, le DRASSM possède d'ores et déjà un submersible 58 ( * ) Achille , un magnétomètre 59 ( * ) et un sonar 60 ( * ) . Selon les réponses au questionnaire, le département souhaiterait acquérir :

1) « à court terme un compresseur air-nitrox afin de permettre au personnel du département de plonger au nitrox, mélange gazeux dont l'usage ajoute un coefficient de sécurité non négligeable aux interventions hyperbares » , pour un coût de 45 000 euros ;

2) « à court ou moyen terme (...) un treuil avec enrouleur de câble électroporteur qui faciliterait la mise en oeuvre des sonar et magnétomètre du département » , pour un coût estimé à 54 000 euros ;

3) « à moyen ou long terme, (...) un sondeur multifaisceaux, mais le principe d'une telle acquisition reste pour l'heure à l'état de pure hypothèse » .

Se pose enfin la question des compétences à réunir pour piloter l' André-Malraux et pour utiliser, le cas échéant, les équipements submersibles dont il serait assorti 61 ( * ) . Le rapport 62 ( * ) indique que l'équipage sera constitué de trois hommes en navigation de troisième catégorie, porté ponctuellement à quatre lors des navigations en deuxième catégorie. Ce renfort sera assuré par un membre du DRASSM ou d'une équipe de fouille « ayant la compétence du travail à la mer » . Les hommes en question seront mobilisés au sein du personnel actuel du DRASSM , de manière à « ne plus être tributaire (...) de la mise à disposition d'un équipage, à titre gracieux, ou par affrètement auprès d'une entreprise privée » 63 ( * ) . Les postes de capitaine et de second seront ainsi occupés par deux agents du département, titulaires ou futurs titulaires du brevet de patron de navigation côtière.

Seul un mécanicien devrait donc être recruté, par contrat à durée déterminée de trois ans, parmi les anciens mécaniciens de la Marine nationale ou parmi les retraités de l'ENIM renonçant à faire valoir leur statut de cotisant à cette caisse. Selon le rapport préparatoire, ces ressources humaines devraient satisfaire « l'essentiel des besoins opérationnels du DRASSM » , et pourraient être complétées par des personnels de « certains partenaires naturels » du département, avec qui des « contacts informels » ont été pris.

Quel que soit le montant total des coûts complémentaires associés au projet, il conviendra que le DRASSM y pourvoie à moyens constants.

b) Des démarches de mécénat « tombées à l'eau »

Selon les informations dont dispose votre rapporteur spécial, le financement du projet sera intégralement imputé sur le budget de l'Etat .

Pourtant, le bilan d'activités 2007-2008 du département faisait état (page 70), de soutiens financiers possibles de la part de sociétés telles que Total, Areva, Gaz de France, d'autres « grands du CAC 40 » et de partenaires institutionnels (région PACA et ville de Marseille). Le DRASSM envisageait, en 2007, même le concours de mécènes avec un certain optimisme : « Compte tenu de la nature et du coût du projet, de son impact qui se fera sentir pendant plusieurs décennies, de l'ancienneté du lien qui unit le DRASSM à quelques grands groupes industriels et des spécificités de l'archéologie sous-marine (recherche maritime et offshore, esprit pionnier, fort engagement des personnels, grande réputation internationale, intérêt persistant du public, excellente audience des médias...), l'hypothèse d'un mécénat lourd ne semble pas un rêve inaccessible » 64 ( * ) .

De surcroît, Renaud Donnedieu de Vabres et Christine Albanel avaient, en qualité de ministres de la culture, souhaité que des financements extérieurs soient mobilisés. Selon les réponses au questionnaire, « dès l'amorce du projet, en février 2007, et au regard de la bonne image de marque de l'archéologie sous-marine, M. Donnedieu de Vabres, alors ministre de la culture, avait souhaité que soit prospectée la voie du mécénat pour construire le remplaçant de L'Archéonaute . D'autant que le ministère mobilisait déjà à l'époque d'importants crédits pour financer la construction de la nouvelle implantation du DRASSM à l'Estaque . (...). Nommée ministre de la culture le 18 mai 2007, Mme Albanel s'est également tenue régulièrement informée du projet. Lors de l'inauguration de la nouvelle implantation du Drassm à l'Estaque, le 22 janvier 2009, Mme Albanel a annoncé dans son discours que son ministère entendait financer à hauteur au moins du tiers le budget de construction du nouveau bateau tout en rappelant son souhait de voir encore prospecter les voies du mécénat ».

Les recherches de mécènes se sont, au total, révélées infructueuses. Selon le directeur du DRASSM, les refus successifs ont pu tenir à la survenue de la crise économique ou aux choix stratégiques des entreprises :

« - l'entreprise observe que les activités de ce département participent stricto sensu des fonctions régaliennes de l'Etat ; elle ne comprend donc pas qu'on la sollicite et considère que la construction du navire devrait être financée sur fonds publics ;

« - l'entreprise est à la recherche d'actions immédiates de communication (grande fouille sous-marine médiatisée par exemple) mais n'éprouve guère d'intérêt à capitaliser pendant plusieurs décennies sur l'image du navire du DRASSM, dont le rôle est d'abord d'assurer au quotidien la gestion administrative et scientifique des patrimoines immergés » .

Faute de mécènes, les représentants du ministère de la culture ont néanmoins indiqué que le financement du fonctionnement du navire pourrait reposer en partie sur des ressources issues de la mise en location du navire . Outre le fait qu'il n'entre guère dans la vocation d'une administration d'Etat de concurrencer des prestataires privés sur leur propre terrain, cette hypothèse ne semble pas soulever l'enthousiasme du directeur du DRASSM, qui souligne que « si la location de l' André-Malraux relève de facto du domaine du possible, on tient cependant à rappeler en préambule que la location n'est en aucun cas la finalité première de la construction de ce navire d'Etat » .

c) Des modalités de budgétisation contestables

Selon les réponses au questionnaire budgétaire pour 2011, 8 577 210,28 euros d'autorisations d'engagement ont d'ores et déjà été affectées en engagées 65 ( * ) . Les paiements se limitent, pour l'heure, à 428 860,51 euros et la direction du budget a confirmé à votre rapporteur spécial que la plupart des crédits de paiement nécessaires à cet investissement n'avaient pas encore été ouverts en loi de finances.

Selon les informations obtenues auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, les autorisations d'engagement destinées au projet André-Malraux ont été mobilisées par redéploiement de crédits initialement dédiés aux centres de conservation et d'études archéologiques et à des dépenses consécutives aux « Etats généraux de l'outre-mer ». S'agissant des crédits de paiement et toujours par redéploiement , 302 725,07 euros été mandatés à la signature du marché et 1 286 581,54 euros ont été versés, qui correspondent à la phase 1 du projet. Par conséquent, le lancement du projet et son financement n'ont été, pour l'heure, retracés ni dans les projets annuels de performances, ni dans les rapports annuels de performances soumis au Parlement .

Le solde des crédits de paiement nécessaires, soit 5,61 millions d'euros , devrait quant à lui être ouvert dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 , ainsi qu'il en a été décidé au cours des conférences de budgétisation présidant à l'élaboration du budget triennal 2011-2013.

Ce montage financier appelle plusieurs observations.

Que le financement de l' André-Malraux s'opère par redéploiement de crédits, dans le cadre des plafonds votés par le Parlement, ne pose pas de problème en soi. Il s'agit de l'application pure et simple du principe de responsabilisation des gestionnaires promu par la LOLF. On aurait néanmoins pu s'attendre à ce que de tels redéploiements soient retracés dans les rapports annuels de performances annexés au projet de loi de règlement pour 2009, dans la mesure où ils intéressent le financement d'un équipement lourd, dont l'exploitation génèrera des coûts durables.

Que la budgétisation du projet ait ensuite été opérée sur la base d'un montant de CP inférieur à celui des AE n'est pas non plus de nature à surprendre, et il en va ainsi de la plupart des projets d'investissement.

Il est en revanche critiquable que la couverture d'autorisations d'engagement rendues disponibles par redéploiement ne soit pas, par homothétie, couverte par des crédits de paiement eux-mêmes obtenus par redéploiement . En l'espèce, le ministère de la culture a lancé le projet André-Malraux sur la base d'AE disponibles en 2009, a procédé aux premiers paiements au moyen de CP également redéployés, mais ne « présentera la facture » définitive qu'en 2012, année où le Parlement sera prié d'ouvrir les 5,61 millions d'euros de crédits de paiement « frais », nécessaires pour solder une opération sur laquelle les documents budgétaires seront restés muets trois années durant . On comprend aisément que si tous les ministères procédaient de la sorte, la justification au premier euro des crédits et le principe de responsabilisation des gestionnaires seraient vidés de leur sens.

Dans ces conditions, et compte tenu des nombreuses réserves exposées ci-avant quant à l'opportunité du projet, il apparaît de bonne gestion d'encourager le ministère de la culture et de la communication à financer intégralement le nouveau navire par redéploiement de crédits, en n'ouvrant aucune dotation complémentaire à ce titre en 2012.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 16 novembre 2010, la commission entend une communication de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture », sur le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM).

M. Jean Arthuis , Président . - Nous allons maintenant prendre connaissance du rapport de Yann Gaillard, consacré à l'archéologie subaquatique et sous-marine.

M. Yann Gaillard , rapporteur . - Nous devons cette enquête au rapporteur général, qui a attiré notre attention sur le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM). Nous avons été confortés dans notre intérêt par la découverte dans le Rhône d'un buste de César exposé dans le magnifique musée départemental Arles antique, dont je recommande la visite à chacun, car il est parfait !

Issue d'un service créé par Malraux, le DRASSM doit inventorier, protéger et promouvoir le patrimoine sous-marin. Quelque 5 000 épaves ont été répertoriées, mais leur nombre effectif est estimé à 20 000. Avec la ratification par la France de la Convention de l'Unesco du 20 novembre 2001 sur le patrimoine subaquatique, le nombre d'épaves sous juridiction française serait compris entre 100 000 et 150 000.

J'en viens au plan budgétaire. Les dépenses de fonctionnement et d'intervention du département représentent 1 million d'euros ; la rémunération des 38,4 équivalents temps plein coûte 2,4 millions. Les nouveaux locaux du DRASSM sont situés sur la plage de l'Estaque, à Marseille.

L'archéologie terrestre a vingt ans d'avance sur l'archéologie subaquatique. Ce retard est imputable aux difficultés techniques propres à la discipline, mais aussi au fonctionnement longtemps autarcique du département, qui a pu retarder l'éclosion de partenariats scientifiques fructueux.

Par ailleurs, je relève que l'archéologie préventive demeure embryonnaire en milieu immergé, faute d'opérateur et en raison de la faible diffusion du « réflexe préventif » chez les aménageurs et dans les services de l'Etat.

Le soutien financier apporté par le DRASSM se concentre sur un faible nombre de structures ; les opérations qu'elle accompagne sont fréquemment placées sous la responsabilité directe de ses agents. Nous aboutissons ainsi un milieu fermé très particulier.

Malgré la réalité des succès remportés, notamment avec le fameux buste de César, il semble que leur médiatisation soit parfois approximative. Le DRASSM doit donc promouvoir une vulgarisation de qualité.

Le contrôle effectué nous a permis d'appréhender les tensions existant entre professionnels et bénévoles. Le rapport écrit en explicite les causes en détail.

Le DRASSM est en quelque sorte une « petite entreprise qui ne connaît pas la crise ». Ainsi, le ministère de la culture et de la communication a publié le 30 avril 2009 un communiqué relatif à la construction du navire André Malraux. En effet, l'Archéonaute, ancien navire du DRASSM, a été désarmé en 2005, pour cause de vétusté. Le nouveau navire sera très performant. Il utilisera des robots d'intervention profonde et des submersibles et disposera d'un système de positionnement dynamique. Il devra pouvoir loger une dizaine de scientifiques loin du rivage et soutenir plusieurs mois une équipe de plongeurs.

En période de disette budgétaire, on peut être sceptique à propos de cet équipement coûteux. Nonobstant l'intérêt que présente l'exploration des épaves profondes, l'essentiel de l'archéologie subaquatique se déroule le long de la frange côtière. Le directeur du DRASSM évoque un espace de recherche couvrant 11 millions de kilomètres carrés, mais 95 % de cette zone échappent à la capacité du nouveau navire. Le DRASSM aurait pu investir dans un bateau plus léger, quitte à louer occasionnellement un navire plus sophistiqué pour travailler en eau profonde. La Comex, qui s'inquiète d'ailleurs de la concurrence, était prête à coopérer. Selon le ministère chargé de la mer, peu enthousiasmé par cet investissement, le DRASSM aurait aussi pu reconvertir un thonier, ce qui aurait coûté bien moins cher.

Sur un autre plan, la RGPP conduit à mutualiser les moyens d'intervention de l'Etat en mer. Le bateau du DRASSM sera nécessairement intégré, volens nolens , à la fonction garde-côtes.

Enfin, on peut s'interroger sur le financement de cette affaire. La recherche d'un mécénat privé ayant été infructueuse, l'Etat payera tout ! Cet investissement coûtera 8,6 millions d'euros. Je précise que la construction est financée par redéploiement de crédits, sans avoir jamais été retracée dans un document soumis au Parlement. Pour conduire le projet à terme, il manque toutefois 5,6 millions d'euros en crédits de paiement, qui seront demandés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. L'autorisation parlementaire ne sera donc formellement sollicitée qu'une fois le bateau construit.

M. Jean Arthuis , Président . - Je vous remercie pour cette enquête, conforme à la mission de contrôle parlementaire. Le ministre de la culture devra rendre compte de cette opération et de ses modalités de financement.

M. Yann Gaillard , rapporteur . - Cette mission est la plus originale que j'aie conduite.

Mme Michèle André . - Ceci me rappelle la lutte menée il y a quelques années par les archéologues contre les chercheurs de trésors enterrés. La création de l'INRAP a mis un terme aux exploits des innombrables laboureurs amateurs.

« Travaillez, prenez de la peine,

C'est le fonds qui manque le moins. »

M. Yann Gaillard , rapporteur . - C'est comparable sauf que c'était moins dangereux que dans le milieu aquatique, où il faut être organisé et sportif ou « aventurier ».

M. Jean Arthuis , Président . - L'archéologie est-elle un investissement d'avenir ?

La commission donne acte de sa communication au rapporteur spécial et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information .

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

I. AUDITIONS CONDUITES AU SÉNAT

1. Ministère de la culture et de la communication

• Mme Anne-Solène Rolland , conseillère patrimoines et musées au cabinet du ministre de la culture et de la communication

• M. Philippe Bélaval , directeur général des patrimoines

• Mme Isabelle Maréchal , chef de service, chargée du patrimoine

• M. Marc Drouet , sous-directeur de l'archéologie

• Mme Julie Narbey , conseiller budgétaire au cabinet du ministre de la culture et de la communication

• M. David Zivie , sous-directeur des affaires financières

2. Autres administrations chargées de l'action de l'Etat en mer

• M. Jean-François Tallec , secrétaire général de la mer

• M. Philippe Dézéraud , chargé de mission au secrétariat général de la mer

• M. Michel Peltier , directeur adjoint de cabinet de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

• Mme Laurence Larhant , adjointe au sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

• M. Michel Horel , officier de douane judiciaire au Service national de douane judiciaire

3. Scientifiques, experts et personnalités qualifiées

• M. Michel Clément , ancien directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication

• M. Jean-Paul Jacob , président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

• M. Arnaud Roffignon , directeur général de l'INRAP

• M. Jacques Ballu , directeur financier de l'INRAP

• M. François Baratte , professeur des Universités, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA)

• M. Jean-Luc Massy , ancien directeur du DRASSM

• M. Eric Rieth , directeur de recherches au CNRS

• Amiral Jean-Noël Gard , directeur du Musée national de la Marine

• M. Claude Sintes , directeur du Musée départemental Arles-antique

• M. Jean-Philippe Roze , conservateur adjoint au musée de Saint-Malo

4. Plongeurs et archéologues indépendants

• M. Jean-Pierre Joncheray , éditeur des Cahiers de l'archéologie sous-marine

• M. Gilles de la Brière , président de la commission régionale de Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)

II. DÉPLACEMENT À ARLES ET MARSEILLE (30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2010)

1. Programme des visites et entretiens du 30 septembre 2010

• Visite du musée départemental Arles-antique, en compagnie de MM. Claude Sintes , directeur, Alain Charron , directeur adjoint et Patrick Blanc , chef du service restauration. Rencontre des équipes chargées des opérations de restauration.

• Visite du site de la COMEX et des navires Minibex et Janus en compagnie de Mme Michèle Fructus , directeur général, et M. Frédéric Gauch , chef du département des opérations marines. Réunion de travail.

2. Programme des visites et entretiens du 1er octobre 2010

• Visite du dépôt des Milles en compagnie de M. Michel L'Hour , directeur du DRASSM, Mme Florence Richez , adjointe au directeur, et M. Azziz Gross .

• Visite des locaux du DRASSM, prise de contact avec les personnels

• Entretien avec Mme Martine Sciallano , conservatrice du musée d'Hyères

• Entretien avec des directeurs d'opérations : Mme Souen Fontaine , présidente de l'association Arkaeos et M. Charles Arnulf , directeur administratif et financier.

• Entretien avec MM. Francis Merlo , président-adjoint de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), Serge Ximénes , président de la commission nationale d'archéologie de la FFESSM et Hervé Alfonsi , vice-président de la commission nationale d'archéologie.

• Entretien avec MM. Paul Gavary , directeur de l'Institut national de la plongée professionnelle (INPP), et Marc Borgnetta , responsable du service médical.

• Réunion avec les personnels du DRASSM en charge de responsabilités spécifiques (suivi administratif du SCN, suivi scientifique de grande zone géographique ou suivi du programme André-Malraux) : Mme Marie-France Goude-Ayrault , secrétaire générale, Mme Florence Richez , adjoint au directeur pour la documentation, la diffusion de la recherche, la politique des dépôts, le suivi des expositions et des publications, M. Frédéric Leroy , adjoint au directeur pour l'administration et le développement de la recherche archéologique programmée et préventive, chargé de superviser les dossiers en Méditerranée et en Outre-mer, Mme Olivia Hulot , responsable des littoraux Atlantique - Manche - Mer du Nord et du développement des projets internationaux au Ponant, Mme Marie-Pierre Jézégou , responsable du littoral languedocien, Mme Franca Cibecchini , responsable du littoral Corse et du développement des projets internationaux en Méditerranée, M. Yves Billaud , responsable du pilotage et de la gestion scientifiques de l'archéologie des eaux intérieures, M. Denis Metzger , responsable du projet de construction de l' André-Malraux et du suivi des relations avec les bureaux d'études, M. Christian Péron , responsable de la sécurité des opérations hyperbares et de la gestion de la logistique, Mme Nathalie Huet , Mme Lila Reboul , chargées de la conservation préventive des collections.

III. RÉPONSES OU CONTRIBUTIONS ÉCRITES

• M. Patrice Pomey , directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, ancien directeur de la DRASM

• M. Pierre Villié , archéologue bénévole

• M. André Lorin , archéologue bénévole

• M. Gilles de la Brière , archéologue bénévole

• M. Max Guéroult , vice-président du Groupe de recherche en archéologie navale (GRAN)

* 1 L'article L. 532-1 du code du patrimoine dispose que : « Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique qui sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë. »

* 2 Crédits d'études et de prestations de services, achat de consommables, fluides, matériel et petit équipement, location de salle, de matériels spécifiques et de véhicules.

* 3 Crédits d'acquisition d'autres matériels techniques (magnétomètre, sonar, matériel fluvial, utilitaires et camions).

* 4 Complétées par 200 000 euros pour la réalisation des plans.

* 5 Des modifications de maquette interviennent toutefois en 2011, qui centralisent les crédits archéologiques sur une nouvelle action 9 « Archéologie » du programme 175 « Patrimoines ».

* 6 L'implantation d'Annecy a, parallèlement, été fermée.

* 7 Il s'agit d'un espace vert.

* 8 Distribués comme suit : 1 er étage (372,10 m²) : bureaux, bibliothèque, local syndical et appartement du personnel ATSM ; 2 e étage (483,25 m²) : bureaux, chercheurs et administration, accueil et cafétéria ; hall technique (1 536,71 m²) comportant : atelier, local archives, salle de réunion, accueil et salle d'exposition temporaire, stockage logistique, bureaux techniques, vestiaires, sanitaires, stationnement véhicules de service, studio photo, stockage photo et informatique.

* 9 Dépôts de Saint-Raphaël, des Milles, de Port-Vendres, de Narbonne-Sainte-Rose, du Cap d'Agde, de Fos-sur-Mer et de Port-de-Bouc.

* 10 Remote operated vehicle , c'est-à-dire un robot sous marin filo-guidé.

* 11 Selon l'expression de Michel Clément, ancien directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication.

* 12 Le présent contrôle n'a pas eu pour vocation de couvrir l'ensemble des champs d'action du DRASSM. Le rôle du département en matière de lutte contre le trafic de biens culturels maritimes n'a, notamment, pas fait l'objet d'analyses approfondies, dans la mesure où les représentants du service national de douane judiciaire auditionnés n'ont eu qu'à se féliciter de leur collaboration avec le DRASSM.

* 13 Ces vérifications préalables peuvent être complétées par des contrôles de routine sur le lieu des opérations.

* 14 Ainsi qu'aux services de l'action de l'Etat en mer territorialement compétents (préfectures maritimes notamment).

* 15 Compte-rendu de la journée d'étude du 29 octobre 2005 consacrée à l'atlas archéologique des biens culturels maritimes du littoral breton. M. L'Hour n'était, à l'époque, pas encore directeur du DRASSM. Par ailleurs, celui-ci a, dans ses réponses au questionnaire, apporté les précisions suivantes : « Après la création du DRASSM en 1966, le développement de l'archéologie sous-marine s'est essentiellement concentré pendant près de 20 ans sur la seule côte méditerranéenne. Devant l'afflux des découvertes méridionales, le DRASSM a en effet longtemps éprouvé de réelles difficultés financières, techniques et humaines à assurer aussi la gestion des littoraux les plus éloignées de sa base, lesquels impactent pourtant 3500 km de côtes, 16 départements côtiers, 8 régions littorales, 3 CIRA et un potentiel estimé entre 12 000 et 15 000 sites archéologiques. En dépit de cette naissance un peu difficile, au point qu'un rapport officiel a même préconisé dans les années 80 la création d'un « DRASSM atlantique » pour stimuler la discipline sur cette côte, l'archéologie ponantaise a progressivement émergé avant de connaître un véritable épanouissement au milieu des années 1990. Faute de moyen, le DRASSM n'a cependant jamais disposé sur cette façade littorale de base logistique, d'où un montage nécessairement complexe des opérations du MCC sur cette façade côtière, cependant que, plus de trois décennies durant, il est revenu à un unique agent du DRASSM de gérer l'ensemble du patrimoine immergé de ce littoral. C'est dans ce contexte que, épaulés par des collectivités territoriales, notamment le conseil général de la Manche, des archéologues sous-marins attachés au développement de problématiques de recherche liées à l'histoire maritime du Ponant ont créé, en 1993, l'association ADRAMAR. Cette structure s'est lentement professionnalisée, à l'image des ONG anglo-saxonnes, ou trusts , avec lesquelles elle entretient des liens scientifiques étroits. »

* 16 Procès verbal de la réunion du CNRA du 11 mars 2010.

* 17 Elles ont notamment été confirmées par Jean-Paul Jacob et François Baratte.

* 18 Ces musées ont, en vertu du principe coutumier de dévolution des collections au musée le plus proche du lieu de leur découverte, respectivement été dépositaires des objets archéologiques relevés au « dépotoir de la Trinquetaille », parmi lesquels le buste de César, et de la collection dite de la Natière (2 689 objets relevés, entre 1999 et 2008, en baie de Saint-Malo).

* 19 Mais aussi de l'expédition Lapérouse à Vanikoro, pour laquelle, selon Patrice Pomey, « les enjeux archéologiques étaient faibles et l'intérêt surtout historique et patrimonial. De ce fait, malgré certains excès médiatiques, l'opération ne fut pas totalement sans intérêt ».

* 20 On constate ici que les critiques tenant à l'absence de collaborations scientifiques poussées demeurent partiellement d'actualité.

* 21 D'autres interlocuteurs de votre rapporteur spécial ont imputé cette divulgation tardive à la nécessité de ménager un « scoop » dans le cadre de l'émission télévisée Des Racines et des ailes , ce que le directeur du DRASSM a démenti.

* 22 Les représentants d'Arkaeos ont néanmoins indiqué à votre rapporteur spécial qu'ils avaient constitué une SARL baptisée Ipso facto, ayant vocation à intervenir en matière préventive en milieu immergé.

* 23 Etude de faisabilité de création d'une cellule subaquatique et sous-marine à l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

* 24 Selon Jean-Paul Jacob, l'INRAP bénéfice, au sein de ses équipes, de douze à quinze très bons spécialistes d'archéologie sous-marine.

* 25 Eléments de réflexion en préalable à une nouvelle concertation sur les problèmes de la formation en matière d'archéologie sous-marine, par M. Michel L'Hour (22 septembre 2010).

* 26 Selon le directeur du DRASSM, à l'exception de son département, « les partenaires institutionnels participant au développement de la recherche archéologique sous-marine française et susceptibles d'assurer une formation à l'archéologie sous-marine sont rares et structurellement peu préparés à cette mission » . Il en va ainsi des antennes universitaires, des centres de recherche, mais aussi de la formation dite « de terrain », au sein des équipes professionnelles. Les premiers proposent souvent des formations très spécialisées ou « trop théoriques par rapport à la complexité de la discipline et à l'ensemble des compétences qu'elle exige » . Au sein des équipes professionnelles, la formation sur site est quant à elle fortement contrainte par les impératifs de sécurité, la nécessité de donner la priorité aux travaux de fouille ou encore les aléas climatiques. Ce constat conduit M. Michel L'Hour à la conclusion que « les archéologues sous-marins français, précurseurs il y a un demi-siècle de la mise en oeuvre de la discipline, sont aujourd'hui mis en demeure de faire des propositions concrètes de formation professionnelle pour les spécialistes de l'archéologie sous-marine » .

* 27 Contribution écrite du GRAN adressée à votre rapporteur spécial.

* 28 Selon les réponses au questionnaire, « l'ensemble des personnels du service chargés de la responsabilité scientifique des différentes zones géographiques du territoire français participent désormais en plénière à l'examen de l'intégralité des dossiers de demande d'opération. Ils sont donc beaucoup mieux à même qu'autrefois de mettre en perspective ou d'expliquer aux différents responsables d'opération dont ils suivent les dossiers les lacunes potentielles de leur projet. Par ailleurs, les attributions de subventions d'intervention sont longuement et contradictoirement discutées entre tous les responsables scientifiques du DRASSM en charge des différentes zones géographiques du territoire français. Il est plus aisé, ce faisant, d'établir des péréquations d'un dossier à l'autre et de hiérarchiser la complexité et l'importance scientifique, technique et humaine des projets et programmes proposés. Auparavant, et jusqu'au printemps 2006, les décisions d'attribution de subventions d'intervention étaient arrêtées par le seul directeur du département sans consultation ni information des personnels. Dès lors, il était naturellement plus compliqué pour les agents du DRASSM d'expliquer sans équivoque aux intervenants extérieurs les éléments de réflexion et de pondération sur lesquels le département avait fondé son arbitrage. Les décisions étaient en conséquence moins lisibles qu'aujourd'hui ».

* 29 Ce défaut d'information a notamment été relevé par les représentants de la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM).

* 30 Regrets également exprimés par André Lorin, archéologue bénévole.

* 31 Intitulés « La Mer pour mémoire » .

* 32 Le décret de 1990 prévoit néanmoins la possibilité, pour les plongeurs bénévoles, de bénéficier de dérogations accordées au cas par cas, opération par opération. Le DRASSM assure le secrétariat de la commission chargée de délivrer ces dérogations, qui a examiné, en 2009, 462 demandes individuelles répondant à des motivations archéologiques.

* 33 Le rapport d'activité de 2009 du département évoque ainsi, non sans un certain lyrisme, la nécessité de « faire taire les rancoeurs entre les hommes du silence » . Le DRASSM a également pris des initiatives pour améliorer ses relations avec la Fédération française d'études et de sports sous-marins. Selon les réponses au questionnaire, « à l'occasion de l'établissement du DRASSM dans ses locaux de l'Estaque, de nouveaux liens ont été établis avec la FFESSM (rencontre du 1 er septembre 2009) et ont permis de définir un cadre de coopération et de conduite de projets communs dont, en, 2010, un chantier co-dirigé par une archéologue du DRASSM et un représentant de la FFESSM (site Ouest Giraglia 2 en Corse) » .

* 34 Mis en service le 27 août 1967, L'Archéonaute est une vedette métallique de 30 mètres de long, 2,6 mètres de tirant d'eau et 130 tonnes de déplacement, qui, jusqu'au 15 avril 1997, a été armée par un équipage de la Marine nationale mis à la disposition du ministère de la culture et de la communication.

* 35 L'André-Malraux, projet de construction d'un navire de recherche archéologique sous-marine , par Michel L'Hour.

* 36 Selon le rapport transmis à votre rapporteur spécial, « le recrutement chaque année, dans le cadre d'un marché négocié, d'un équipage cotisant à l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM), régime spécial de sécurité sociale commun à tous les navigants professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance, s'est vite avéré très coûteux ».

* 37 La raréfaction des ressources halieutiques encourage les chalutages au large et en eaux profondes.

* 38 Selon ce rapport, le projet a suscité « la rédaction de dizaines de notes, de centaines de pages, de milliers d'e-mails adressés tant à la tutelle qu'à des bureaux d'études, des mécènes potentiels ou des équipementiers navals. Il a pareillement exigé des centaines de réunions, d'appels téléphoniques, de déplacements, de visites techniques et de consultations de tous ordres, tant en France qu'à l'étranger. Il a évidemment conduit aussi à des centaines de propositions logistiques, de calculs de stabilité, de devis de poids, de retours d'expériences, de confrontations, passionnantes et passionnées, entre les besoins exprimés et leurs solutions techniques. Il s'est enfin peaufiné au cours de longues discussions où la fameuse quadrature du cercle fut longtemps tutoyée sans qu'elle ne puisse jamais, naturellement, trouver sa solution. De tous ces contacts, sereins ou fiévreux, résultent aujourd'hui un cahier très nourri de spécifications techniques et des dizaines de plans cotés qui ont été soumis à leur tour à la torture de l'examen avant d'être définitivement validés par l'équipe-projet » .

* 39 Rapport de Michel L'Hour, page 19.

* 40 Rapport de Michel L'Hour, page 20.

* 41 Rapport de Michel L'Hour, page 19.

* 42 La COMEX souligne toutefois qu'il ne s'agit aucunement d'une location sur 2 ans à raison de 100 jours fermes par an, mais d'une mission de 100 jours, répartis sur 18 mois.

* 43 Les coûts facturés à l'Agence des aires marines protégées comprennent la mise à disposition du navire (carburant compris), de l'équipe navigante et technique, de sonars géophysiques grande profondeur, d'équipements de bathymétrie 3D haute résolution, du sous-marin REMORA 2000 équipé de caméras haute résolution et d'outils de prélèvements spécifiques, du ROV Super Achille lui aussi équipé de caméras haute-résolution et de systèmes de prises d'échantillons. Le contrat comprend notamment le traitement des données géophysiques et des données vidéos qui, outre l'onéreux matériel de cartographie et de traitement des données acquises nécessite une équipe d'ingénieurs dédiée.

* 44 Par ailleurs, 200 jours au large semblent constituer une estimation haute, compte tenu notamment des aléas météorologiques.

* 45 Rapport de Michel L'Hour, page 21.

* 46 De dimensions similaires à l' André-Malraux .

* 47 Michel L'Hour regrette ainsi, dans son rapport « la non-représentation du MCC au sein du SGMer ou son absence lors du dernier CIMER... L'action du DRASSM, en novembre dernier, lors des réunions de préparation de ce CIMER ne peut en effet pallier le silence opposé par la tutelle aux rapports de ce département sur les travaux du CIMER et à ses demandes de mandat précis. »

* 48 Rapport de Michel L'Hour, page 24.

* 49 Rapport de Michel L'Hour, page 25.

* 50 Rapport de Michel L'Hour, page 25.

* 51 Rapport de Michel L'Hour, page 21.

* 52 Rapport de Michel L'Hour, page 24.

* 53 On observe que le DRASSM ne considère par l' André-Malraux comme un navire nouveau « puisqu'il ne fait que remplacer un vieux navire désarmé » (Rapport de M. L'Hour).

* 54 Relevé de décisions du Grenelle de la Mer.

* 55 Le rapport de M. L'Hour indique qu'une demande spécifique de détaxe a été remise au ministre du budget.

* 56 Le coût de fonctionnement et d'entretien annualisé du navire a été estimé, en année pleine, à 241 000 euros. L'équipage de base, soit un commandant, un commandant en second et un mécanicien 3000 KW sera prélevé sur les effectifs ordinaires du DRASSM. Le coût en titre 2 de cet équipage est estimé à 110 K€, soit un total de 351 000 euros annuel.

* 57 Rapport de Michel L'Hour, page 26.

* 58 Acheté à la société Comex Pro en août 1996, il s'agit d'un « Achille M4 » qui peut atteindre la profondeur de 400 mètres. Il a travaillé en rade de Villefranche-sur-Mer et sur toutes les épaves profondes expertisées par le DRASSM, soit pour effectuer des reconnaissances avant de procéder à des plongées humaines, soit pour surveiller les plongeurs du DRASSM en opération. Il a également participé à deux des trois missions conduites par le DRASSM sur les épaves de Lapérouse à Vanikoro, dans le Pacifique sud. Depuis que L'Archéonaute a été retiré du service actif, le ROV du DRASSM n'est pratiquement plus opérationnel puisque ce département ne dispose plus du support surface capable de le mettre en opération.

* 59 Ce « poisson » tracté qui enregistre toutes les déformations du champ magnétique terrestre a été acquis par le DRASSM en mars 2009. Il a été utilisé en 2009 pendant toute la campagne d'inventaire des épaves des Iles Eparses, en océan Indien, ainsi que lors de plusieurs campagnes de prospection et de carte archéologique menées par le DRASSM sur les côtes du Morbihan, des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine.

* 60 Le poisson remorqué Klein 3900 a été acheté en décembre 2009 afin de répondre aux besoins de toutes les opérations de détection électronique conduites par le DRASSM dans le cadre de la carte archéologique nationale. Tracté au-dessus du fond, il permet de relever, par ombre portée, tout ce qui dépasse du sol sous-marin et parfois même d'analyser visuellement la nature des vestiges découverts. Il a déjà participé à plusieurs missions en mer d'Iroise, en Manche et lors d'expérimentations en Méditerranée.

* 61 Sur ce second point, les réponses au questionnaire indiquent que « le DRASSM a pour règle de n'acheter que les équipements qu'il sait pouvoir mettre en oeuvre ou dont il peut acquérir aisément et à moindre coût la maîtrise. Le DRASSM dispose ainsi, en interne, de toutes les compétences nécessaires pour assurer l'exploitation des équipements ».

* 62 Rapport de Michel L'Hour, note 21, page 17.

* 63 Rapport de Michel L'Hour, page 24.

* 64 Annexe au bilan d'activité 2006-2007, pages 70-71.

* 65 Ce montant diffère sensiblement de la prévision hors taxes mentionnée plus haut, mais votre rapporteur spécial ne dispose pas de sa décomposition fine.

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