II. UN PREMIER ÉTAT DES LIEUX SUR LE VOLET IMMOBILIER DE L'INSTALLATION
A. LA SITUATION FONCIÈRE LOCALE
Pour en venir plus précisément au volet immobilier de l'installation, votre rapporteur spécial a constaté que l'administration s'était déjà engagée dans la voie de la réhabilitation de locaux anciens au détriment de l'étude d'une construction neuve pourtant préconisée par le rapport Cotis-Duport. Cette orientation a été confirmée lors de la réunion que la Préfecture de Metz a organisée le 23 juin 2010 et lors de l'audition, le 15 septembre 2010, du chef du service des affaires budgétaires et immobilières du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
1. Les sites pressentis : privilégier la proximité de la gare ferroviaire
Metz est située à 1 heure 20 de Paris par le TGV 10 ( * ) . Aussi, l'INSEE privilégie-t-elle une implantation en centre ville, proche de la gare ferroviaire, en raison des nombreux trajets que devront, dans le processus d'installation, réaliser les agents.
Parmi les solutions possibles, le rachat de la direction régionale de la SNCF a ainsi fait l'objet d'un arbitrage interministériel favorable face aux deux autres options de reprise (la caserne « Asfeld » ou les bâtiments de la SEITA), et à une première proposition de construction d'un bâtiment neuf dans la ZAC de l'Amphithéâtre présentée par la Ville de Metz.
Cette première revue de la situation foncière du centre ville messin a conduit l'administration à écarter la caserne de la rue Asfeld en raison de l'exiguïté des locaux et des terrains. Le projet de réhabilitation de l'ancienne usine des tabacs de Metz a été abandonné en même temps que les négociations de rachat avec Altadis, la société qui a succédé à la SEITA, semble-t-il, en raison des coûts élevés d'acquisition et de travaux. A ce stade, la ville de Metz ne disposait pas du cahier des charges nécessaire pour formaliser une offre complète de construction dans la ZAC de l'Amphithéâtre.
Pour l'heure, le coût immobilier global retenu pour l'implantation de l'INSEE dans les locaux de la SNCF est estimé à environ 50 millions d'euros , pour une surface utile de 8 331 m 2 (au lieu de 9 000 à 12 000 m 2 prévus dans le rapport « Cotis-Duport »).
2. Le processus d'installation : une opération « à tiroirs »
En prenant pour hypothèse que l'acquisition des locaux de la SNCF soit validée fin 2010 et que l'opération de réhabilitation débute dès 2011, l'INSEE n'intégrerait pas ce nouveau pôle statistique avant 2015. En effet, la durée du chantier s'étalerait sur 51 mois, en prenant en compte le déroulement des études, le choix des prestataires et la réalisation des travaux.
La difficulté réside dans le fait que l'on serait amené à déménager 400 agents de la SNCF, qui devront être également relogés à Metz, pour accueillir ensuite 625 personnes de l'INSEE, ce qui donnera lieu à un chassé-croisé dans un contexte où l'offre de locaux de bureau en location dans le centre ville messin est rare. Une échéance aussi lointaine transforme la délocalisation de l'INSEE à Metz en opération « à tiroirs » à la fois coûteuse et risquée.
* 10 En réalité, il faut compter environ deux heures de trajet entre Metz et la direction générale de l'INSEE qui est située à Malakoff.