LES CHIFFRES-CLÉS DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
1) Part de la subvention de l'Etat dans le budget de la CPRPSNCF :
(en millions d'euros)
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Volume de prestation de pensions servies |
Subvention de l'Etat |
Part de la subvention de l'Etat dans le régime |
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Exécution en loi de règlement pour 2009 |
5 070,69 |
2 969,38 |
59 % |
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Prévision en loi de finances initiale pour 2010 |
5 218,70 |
3 120,60 |
60 % |
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Prévision du projet de loi de finances pour 2011 |
5 195,70 |
3 192,25 |
61 % |
Sources : loi de règlement pour 2009, loi de finances pour 2010 et projet de loi de finances pour 2011
2) Eléments démographiques (données 2009) :
- le nombre de cotisants s'élevait à 162 269 au 31 décembre 2009 pour 291 485 pensionnés, soit un ratio démographique de 0,56 (le ratio démographique pondéré est de 0,66 si l'on tient compte du nombre de retraités de droit direct - 184 406 - et du nombre de réservataires de droit dérivés pondérés par le taux de réversion - 107 079 - ) ;
- l'âge moyen de départ en retraite est de 54 ans et 8 mois (50 ans et 5 mois pour les conducteurs et 55 ans et 4 mois pour les autres salariés) ;
- les pensions moyennes directe servies par le régime s'élèvent à 21 970 euros par an, soit 1 830,83 euros par mois ; par ailleurs, au 1 er juillet 2010, le minimum de pension s'élevait à 1 151,18 euros par mois (le minimum vieillesse de droit commun est de 708,95 euros).
3) Financement du régime spécial :
Ø Le versement des cotisations salariales et patronales de la SNCF s'est élevé à 1 997 millions d'euros en 2009. Celui-ci correspond à une charge globale de 43,03 % et se décompose en :
- une cotisation salariale, fixée à 7,85% ;
- une cotisation patronale qui est la somme de deux composantes T1 et T2 ; le taux T1 provisionnel pour 2009 est de 22,56 %, le taux définitif étant calculé une fois l'année écoulée, et le taux T2 était fixé à 12,27 % pour 2008 et à 12,62 % pour 2009 ; il est de 12,73 % à compter de 2010.
Ø Une contribution de l'Etat qui assure l'équilibre financier du régime. Cette contribution publique d'équilibre retraite ressort à 2 969 millions d'euros en 2009.
Ø Les versements opérés par d'autres régimes au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (158 millions d'euros en 2009).
Ø Les versements du fond de solidarité vieillesse et du fond spécial d'invalidité (639 403 euros en 2009).
Ø Toutes autres ressources affectées au régime de retraite (4 millions d'euros en 2009).