III. LE DISPOSITIF D'INFORMATION DES ASSURÉS SUR LES RETRAITES
Les réformes de grande ampleur du système de retraite intervenues en Allemagne au cours des dernières années ont été complétées par la mise en place d'un dispositif d'information très complet des assurés , qui pourrait inspirer les pouvoirs publics français au moment où s'engage une nouvelle réforme des retraites en France.
La loi du 26 juin 2001 sur la formation d'un patrimoine vieillesse a défini les modalités du droit à l'information des assurés allemands. Ce dispositif a donc été conçu en même temps qu'était mise en place l'épargne retraite individuelle complémentaire Riester. Il s'agissait donc clairement de sensibiliser les assurés sur le montant futur de leur retraite légale pour les inciter à recourir aux deux autres piliers du système de retraite.
La réforme est pleinement entrée en vigueur en 2004, après des périodes d'essai au cours des années 2002 et 2003. Gérée par l'assurance retraite allemande ( Deutsche Rentenversicherung ), elle implique l'envoi chaque année de trente-six millions de courriers d'information aux assurés.
A. L'ENVOI DE TROIS DOCUMENTS DONT LE CONTENU EST DÉFINI PAR LA LOI
La loi de 2001 a prévu que l'information aux assurés devait être délivrée par courrier et a défini le contenu et la fréquence de celle-ci.
Trois documents sont adressés aux assurés par l'assurance retraite :
- un document d'information sur la retraite ( Renteninformation ) ;
- un relevé de carrière ( Rentenauskunft ) ;
- un récapitulatif sur les droits à la retraite et la carrière ( Versicherungsverlauf ).
1. Le document d'information sur la retraite
Ce document de quatre pages est adressé annuellement à chaque assuré atteignant l'âge de vingt-sept ans sans qu'il ait de démarche à accomplir . Il comporte des informations sur les principales règles de fonctionnement du régime de base de retraite allemand :
- âge légal de départ ;
- montant du salaire moyen permettant de verser des cotisations donnant droit à un point ;
- valeur du point ;
- règles de revalorisation des pensions ;
- principes gouvernant l'assurance légale allemande ;
- rappel que le régime légal peut comporter une « lacune de prévoyance », ce qui constitue un moyen d'inciter à se tourner vers l'épargne retraite, sans que les deuxième et troisième piliers du régime soient cependant mentionnés ;
- les documents à fournir pour la reconstitution d'éléments de carrière éventuellement non pris en compte ;
- le numéro de téléphone d'information générale.
Le document d'information recense également des éléments relatifs à la carrière de l'assuré à la date d'envoi du courrier :
- montant des cotisations versées par l'assuré et son ou ses employeurs ;
- le cas échéant, montant des cotisations d'assurance vieillesse validées au titre des périodes de chômage, de congé maternité ou prestation de congé maladie de longue durée ou autres situations ouvrant droit à des validations gratuites ;
- nombre de points de retraite accumulés ;
- le montant mensuel des droits à pension de retraite accumulés au 1 er janvier de l'année d'envoi du courrier.
Le document d'information contient enfin des projections sur la liquidation de la retraite de l'assuré :
- date exacte à laquelle l'assuré pourra liquider sa retraite (en fonction de l'évolution de l'âge légal) ;
- montant mensuel de la pension d'invalidité pour incapacité de travail à laquelle l'assuré aurait droit s'il devait interrompre son activité professionnelle définitivement à la date d'envoi de la lettre ;
- estimation du montant mensuel de la pension de retraite en projetant pour toute la carrière de l'assuré le nombre de points obtenus au cours des cinq années précédant l'envoi du courrier (hypothèse 1) ;
- estimation du montant mensuel de la pension de retraite de l'assuré en projetant une augmentation de 1 % par an de son salaire sur toute sa carrière (hypothèse 2) ;
- estimation du montant mensuel de la pension de retraite de l'assuré en projetant une augmentation de 2 % par an de son salaire sur toute sa carrière (hypothèse 3).
Dès l'âge de vingt-sept ans, tous les assurés allemands sont donc informés de manière très complète sur le montant de leur future retraite légale.