VI. QUELLES PISTES POUR LA COOPÉRATION RENFORCÉE ENTRE LA FRANCE ET LE ROYAUME-UNI ?
A. DES ACTIONS DE FOND
Trois actions de fond sont nécessaires pour construire un socle de coopération franco-britannique qui aboutisse à une véritable interdépendance mutuelle :
• l'harmonisation des besoins militaires,
• la R&T,
• et la politique de rationalisation industrielle permettant d'avoir une véritable base de défense commune.
L'un des domaines de coopération les plus importants entre les deux pays est l' harmonisation des besoins militaires qui conditionnera la rationalisation de l'industrie de défense franco-britannique et, au-delà, européenne. Les états-majors, avec la DGA, ont naturellement un rôle central à jouer pour définir ces besoins. Cette harmonisation des besoins est sans doute l'action de réflexion la plus importante à mener pour permettre une coopération à long terme.
La seconde action constitutive d'un socle de coopération est bien évidemment la R&T . Dans l'idéal, la coopération de R&T s'appuie sur une stratégie conjointement établie entre les nations et pourrait tendre vers la mise en place d'interdépendances technologiques mutuelles en vue d'une BITD optimale.
La France et le Royaume-Uni doivent favoriser les synergies entre la recherche civile et la recherche de défense et de sécurité . En effet, 60 % de la recherche financée par la défense ont des retombées dans le secteur civil, contre 20 % seulement en sens inverse.
Enfin, les deux Etats, qui jouent un rôle central du fait de la commande publique dans le secteur de l'armement, doivent créer un cadre de rapprochement des entreprises du secteur qui entraîne une dynamique d'intégration. Il s'agit sans doute de l'un des aspects les plus délicats du fait des liens transatlantiques entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis et de la part considérable de l'exportation ainsi que du chiffre d'affaires réalisé avec ce grand partenaire. Il est néanmoins évident qu'à terme ce mouvement de définition en commun des besoins, de R&T commune doit entrainer un rapprochement industriel et l'application d'une certaine « préférence » dans les commandes.
B. DES COOPÉRATIONS ET DES ACTIONS IMMÉDIATES
S'agissant du domaine industriel, une action générale doit être menée. En effet, comme le soulignait déjà le Livre blanc : « le développement des synergies entre les groupes dépend également de l'évolution des réglementations nationales et européennes : une entreprise de défense établie dans plusieurs Etats membres doit pouvoir fonctionner comme une entreprise implantée sur le territoire d'un seul Etat. Or, la réglementation impose aujourd'hui qu'une entreprise de défense européenne obtienne une autorisation d'exportation pour transférer un équipement de défense d'un État membre à un autre, ce qui freine considérablement l'intégration des entreprises.
L'amélioration des conditions de circulation des produits de défense entre pays européens concernés est donc indispensable. La France est favorable à l'institution de mécanismes de licences générales ou globales pour les industriels européens. Elle souhaite la mise en place, à terme, d'un espace européen de libre-échange des équipements de défense entre les pays disposant de procédures de contrôle comparables et proposera cet objectif à tous ses partenaires.»
Une action commune franco-britannique dans ce sens serait susceptible d'accélérer ces négociations indispensables.
En matière de R&T, le Plan Stratégique de Recherche & Technologie définit de manière extrêmement complète les domaines possibles de coopération par système d'armes.
Au sein de ce catalogue de la coopération européenne ou franco-britannique potentielle, on soulignera un domaine particulier : celui des démonstrateurs 15 ( * ) pour lesquels il existe encore trop peu de coopérations, à l'exception du programme nEUROn. Or, ce sont des outils extrêmement structurants pour la construction de la BITD européenne et qui représentent des enjeux financiers importants.
Par ailleurs, les deux gouvernements se sont engagés, lors du sommet d'Evian, à « augmenter en 2010 les investissements consacrés à la R&T ».
* 15 Un démonstrateur technologique regroupe un ensemble de technologies nouvelles, développées souvent séparément, pour assurer les fonctionnalités techniques clés d'un futur produit. Il permet de définir et de vérifier dans un environnement opérationnel les performances atteignables, et de maîtriser le risque technique et industriel associé.