b) Une participation active aux différents réseaux patrimoniaux
La création du département des relations institutionnelles et internationales a permis dans un premier temps de faire l'état des lieux des relations existantes et de dresser l'inventaire des partenariats et collaborations avec d'autres institutions cultuelles et scientifiques françaises et internationales : UNESCO, ICOMOS (International Council on Monuments and Sites), Union pour la Méditerranée, Institut national du Patrimoine, INHA (Institut national d'histoire de l'art), École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD), French Heritage Society, réseau d'ONG intervenant sur nos problématiques.
Votre commission souhaite souligner le rôle tout à fait particulier que le CMN joue vis-à-vis de l'UNESCO en étant le premier gestionnaire de sites français inscrits au patrimoine mondial . Cette particularité met en évidence l'effet de réseau et l'expertise que l'établissement a pu développer compte tenu du nombre de sites du CMN concernés 19 ( * ) , de leur implantation géographique, et de l'ancienneté de leur reconnaissance par l'UNESCO : certains sites sont inscrits depuis plus de vingt ans (Mont Saint-Michel, 1979) ; d'autres depuis à peine un an (place forte de Mont-Dauphin, Réseau Vauban, 2008) ; d'autres encore sont en cours de candidature à l'inscription (Villa Savoye, candidature transnationale Le Corbusier renvoyée par le Comité du Patrimoine mondial en juin 2009, mais qui sera de nouveau présentée en janvier 2011 ; les alignements de Carnac, inscrits sur la liste indicative depuis 1996).
Des relations ponctuelles existaient, avant la réforme, entre l'UNESCO et le CMN. Cependant, ce dernier a souhaité tirer profit de sa nouvelle direction en tissant des liens plus approfondis, notamment à travers la collaboration avec la chargée des relations avec l'UNESCO et de la Convention France-UNESCO au ministère de la culture, et en participant aux réunions de l'association des biens français du patrimoine mondial présidée par notre collègue Yves Dauge.
Il a en outre renforcé sa présence au sein d'autres réseaux tels que celui de l'Association des villes européennes de culture, de l'ONG Vocations Patrimoine, ou de CulturesFrance dans le cadre des années croisées.
c) Le partage du savoir et de l'expertise : une voie à développer ?
Plusieurs activités contribuent à la mission de diffusion de la connaissance au Centre des monuments nationaux. Il s'agit des Éditions du patrimoine, des activités de documentation, des archives, de la connaissance et gestion des collections, et de la photographie.
Le présent rapport ne vise pas à développer de façon exhaustive la présentation de ces activités. Les Éditions du patrimoine méritent toutefois que l'on s'y attarde. Plusieurs circulaires ont encadré l'évolution de l'activité d'édition : circulaire du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'État, celle du 9 décembre 1999 relative à l'institution d'un médiateur de l'édition publique, et surtout celle du 8 février 1999 relative à l'organisation des Éditions du patrimoine. Cette dernière définit le corpus réglementaire qui régit encore aujourd'hui l'activité éditoriale du CMN.
Le premier objectif assigné aux Éditions du patrimoine est de « diffuser la connaissance vers un public plus nombreux » et de s'adresser ainsi tant au public spécialisé qu'au grand public. Si leur vocation première est bien la « transmission du savoir acquis par les chercheurs des différents services patrimoniaux du ministère » de la culture - au sens où la publication peut, là, contribuer à la conservation de l'objet patrimonial considéré -, leur création « constitue un volet important de la politique d'élargissement des publics » voulue par le ministère. Poursuivant sur ce point, la circulaire précise : « L'objectif est très clairement de doter le ministère de l'organisation qui permettra d'améliorer l'adéquation des publications à la diversité des demandes d'un public constitué non seulement de scientifiques mais aussi d'amateurs [...] , tout en garantissant la qualité scientifique des propos, qui constitue la légitimité même des Éditions du patrimoine . » Ce paragraphe résume bien le savant équilibre que s'efforce de rechercher le CMN à travers la programmation éditoriale.
Le deuxième objectif poursuivi est celui d'une professionnalisation de l'activité éditoriale , aux fins notamment de garantir que « les ouvrages édités répondent à un réel besoin public et sont systématiquement diffusés ». Il est demandé à ce titre aux Éditions du patrimoine de définir une véritable politique éditoriale, au terme d'une « réflexion sur les collections, leur cohérence, leur capacité à répondre aux attentes du public des scientifiques comme à celles du grand public » . Cette politique doit permettre d'améliorer la diffusion et la distribution des ouvrages publiés.
L'activité éditoriale du CMN a bénéficié d'une reconnaissance progressive puisque les Éditions du patrimoine sont passées en quatre ans de la 186 e à la 106 e place dans le classement annuel des 200 premiers éditeurs de France. Cette amélioration s'inscrit dans un mouvement d'ensemble du CMN qui, à travers toutes ses missions, vise à faire bénéficier au public le plus large possible des richesses patrimoniales dont il a la charge : monuments, collections, connaissances.
Le CMN apparaît ainsi comme un acteur capable de proposer une expertise d'ensemble particulièrement riche. Votre commission se demande si les méthodes employées pour identifier les projets porteurs et les développer dans des dynamiques territoriales, avec une légitimité scientifique et un savoir-faire global, ne devraient pas être davantage être valorisées . Ainsi peut-on imaginer que les collectivités territoriales qui rencontrent aujourd'hui des difficultés 20 ( * ) pour gérer et valoriser les sites reconnus patrimoine mondial pourraient trouver un intérêt à faire appel au Centre des monuments nationaux afin qu'il les accompagne et les conseille. Une réflexion analogue pourrait être lancée pour les cathédrales. Ce partage du savoir-faire et de l'expertise permettrait à l'État, par le biais de son opérateur, de compléter utilement la mission de diffusion et d'accès à la culture qu'il mène déjà sur tout le territoire à travers ses services déconcentrés.
* 19 Cf. annexe « Le patrimoine mondial de l'UNESCO ».
* 20 Aujourd'hui, il n'existe pas de ligne directrice sur laquelle ces collectivités pourraient s'appuyer pour gérer les sites reconnus patrimoine mondial. L'identification des acteurs pertinents, la mise en oeuvre des plans de gestion, la réflexion relative à une dynamique territoriale sont autant d'éléments qui rendent parfois difficile leur appréhension.