Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

b) Une mission qui s'exerce sur l'ensemble du territoire

C'est le l'article L. 141-1 du code du patrimoine et le décret n° 95-462 du 26 avril 1995, modifié en 2007, qui précisent le statut du CMN. Selon l'article 2 dudit décret, « Le Centre des monuments nationaux a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation . [...] »

Le CMN est administré par un conseil d'administration ^{2 ( * )} et dirigé par un président nommé par décret.

L'article 2-1 du décret statutaire du CMN précise ensuite que les monuments nationaux sont :

1° Les monument historiques, classés ou inscrits, appartenant à l'État, qui ont été remis en dotation à l'établissement. Comme prévu par le décret n° 2008-1248 du 1 ^er décembre 2008, les biens ne peuvent plus être « remis en dotation » via des arrêtés mais par des conventions d'utilisation passées entre France Domaine et le CMN. C'est ainsi qu'une convention a été préparée conjointement par le ministère de la culture et de la communication, France Domaine et le Centre des monuments nationaux pour le domaine de Rambouillet, ancien domaine présidentiel, et signée le 1 ^er juin 2009 par ces deux derniers. Cette méthode devra s'appliquer à deux monuments situés en Dordogne (le Gisement de la Ferrasie et l'Abri de la Chaumière) qui doivent encore rejoindre le parc des monuments nationaux mais n'ont pas pu l'être avant faute d'un dossier domanial complet.

2° Les monuments historiques, classés ou inscrits, qui font partie du patrimoine propre de l'établissement.

L'établissement peut également se voir confier la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration sur des monuments historiques appartenant à l'État et affectés au ministère chargé de la culture, autres que les monuments nationaux (article 2-3).

Le CMN peut enfin, par voie de conventions (article 3) :

• présenter au public des monuments historiques autres que ceux reçus en dotation ou des collections appartenant à des personnes publiques, et offrir tout service s'y rapportant ;

• être chargé de la gestion domaniale d'immeubles classés ou inscrits appartenant à l'État (et pas aux collectivités territoriales) autres que ceux reçus en dotation. Il convient de noter que la gestion domaniale des 86 cathédrales appartenant à l'État, classées parmi les monuments historiques et affectées au ministère de la culture et de la communication a été confiée par la convention du 10 avril 1998, co-signée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au Centre des monuments nationaux.

On parle souvent d'une centaine ^{3 ( * )} de monuments nationaux ouverts au public, dont la liste figure ci-après, mais le CMN est en réalité responsable d'un plus grand nombre de monuments, 196 exactement, répartis de la façon suivante :

- les 95 monuments dont le CMN a l'entière responsabilité et qui font l'objet du présent rapport :

• 76 monuments en gestion complète : 73 remis en dotation, 3 conventions d'utilisation dont une déjà établie (Rambouillet) et deux à venir (Gisement de la Ferrassie et Abri de la Chaumière, figurant sur la liste de l'arrêté de 1995 qui précise les monuments dont le CMN a la charge) ;

• 6 monuments dont le CMN est propriétaire en propre ;

• 13 circuits de visite au titre de la convention de gestion domaniale dans des cathédrales et la basilique Saint-Denis.

- les 101 autres monuments, pour lesquels le CMN n'exerce qu'une simple gestion domaniale sans circuit de visite payant :

• deux cas particuliers : Chaillot et le Palais royal, qui figuraient sur la liste de 1995 mais n'ont pas été remis en dotation et pour lesquels le CMN joue un rôle très limité ;

• 99 monuments bénéficiant d'une convention de gestion domaniale, dont les 73 autres cathédrales de l'État.

L'ouverture à la visite de la centaine de monuments présentés ci-après constitue la première mission du CMN autour de laquelle un recentrage avait d'ailleurs été effectué avec la réforme de 1995 ^{4 ( * )} . C'est donc au regard de cet objectif que le groupe de travail de la commission de la culture a souhaité analyser la situation de l'établissement public.

MONUMENTS PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CENTRE
DES MONUMENTS NATIONAUX POUR ÊTRE OUVERTS À LA VISITE

Aquitaine	Château de Talcy	Château de Montal
Grotte des Combarelles	Champagne-Ardenne	Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue
Abri de Laugerie-Haute	Château de La Motte-Tilly	Château de Gramont
Abri de Cap-Blanc	Palais du Tau à Reims	Nord-Pas-de-Calais
Grotte de Font-de-Gaume	Tours de la cathédrale de Reims	Colonne de la Grande Armée
Site archéologique de Montcaret	Franche-Comté	à Wimille
Gisement de La Ferrassie	Horloge de la cathédrale de Besançon	Villa Cavrois
Gisement de La Micoque	astronomique	Basse-Normandie
Abri du Poisson	Paris	Château de Carrouges
Grotte de Teyjat	Arc de triomphe	Abbaye du Mont-Saint-Michel
Gisement du Moustier	Chapelle expiatoire	Haute-Normandie
Tour Pey-Berland à Bordeaux	Conciergerie	Abbaye du Bec-Hellouin
Abbaye de La Sauve-Majeure	Domaine national du Palais-Royal	Pays-de-la-Loire
Grotte de Pair-non-Pair	Hôtel de Béthune-Sully	Château d'Angers
Château de Cadillac	Musée des Plans-Reliefs	Abbaye royale de Fontevraud
Château de Puyguilhem	Panthéon	Maison de Georges Clemenceau
Auvergne	Sainte-Chapelle	à Saint-Vincent-sur-Jard
Château de Chareil-Cintrat	Tours de la cathédrale Notre-Dame	Picardie
Cloître de la cathédrale	Île-de-France	Château de Coucy
du Puy-en-Velay	Château de Champs-sur-Marne	Château de Pierrefonds
Château d'Aulteribe	Château de Jossigny	Tours de la cathédrale d'Amiens
Château de Villeneuve-Lembron	Château de Maisons à Maisons-Laffitte	Poitou-Charentes
Bourgogne	Villa Savoye à Poissy	Tour de la Lanterne, tour Saint-
Château de Bussy-Rabutin	Château de Rambouillet	Nicolas et tour de la Chaîne
Abbaye de Cluny	Laiterie de la Reine et chaumière des	à La Rochelle
Bretagne	coquillages à Rambouillet	Château d'Oiron
Maison d'Ernest Renan à Tréguier	Domaine national de Saint-Cloud	Abbaye de Charroux
Cairn de Barnenez	Maison des Jardies à Sèvres	Sanctuaire gallo-romain de Sanxay
Sites mégalithiques de Carnac	Basilique cathédrale de Saint-Denis	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site des mégalithes de Locmariaquer	Château de Vincennes	Place forte de Mont-Dauphin
Centre	Languedoc-Roussillon	Trophée d'Auguste à La Turbie
Crypte et tour de la cathédrale	Château et remparts de la cité de	Site archéologique de Glanum
de Bourges	Carcassonne	Château d'If
Palais Jacques Coeur à Bourges	Tours et remparts d'Aigues-Mortes	Abbaye de Montmajour
Tours et trésors de la cathédrale	Fort Saint-André	Monastère de Saorge
de Chartres	à Villeneuve-lez-Avignon	Cloître de la cathédrale de Fréjus
Château de Châteaudun	Site archéologique d'Ensérune	Abbaye du Thoronet
Château de Bouges	Forteresse de Salses	Rhône-Alpes
Maison de George Sand à Nohant	Midi-Pyrénées	Château de Voltaire à Ferney
Château d'Azay-le-Rideau	Site archéologique de Montmaurin	Monastère royal de Brou
Cloître de la Psalette à Tours	Château d'Assier	à Bourg-en-Bresse
Château de Fougères-sur-Bièvre	Château de Castelnau-Bretenoux

Source : Centre des monuments nationaux

INDEX PAR LIEU

Aigues-Mortes , tours et remparts	59	Le Thoronet , abbaye	89
Amiens , tours de la cathédrale	78	Locmariaquer , site des mégalithes	25
Angers , château	73	Maisons-Laffitte , château de Maisons	53
Assier , château	65	Mont-Dauphin , place forte	83
Aulteribe , château	18	Mont-Saint-Michel , abbaye	70
Azay-le-Rideau , château	33	Montal , château	66
Barnenez , grand cairn	23	Montcaret , site archéologique	01
Beaulieu-en-Rouergue , abbaye	68	Montmajour , abbaye	87
Bec-Hellouin , abbaye	72	Montmaurin , site archéologique	63
Besançon , horloge astronomique de la cathédrale	39	Moustier , gisement	08
Bordeaux , tour Pey-Berland	12	Nohant , maison de George Sand	31
Bouges , château	30	Oiron , château	80
Bourg-en-Bresse , monastère royal de Brou	91	Pair-non-Pair , grotte	15
Bourges , crypte et tour de la cathédrale	26	Paris , Arc de triomphe	47
Bourges , palais Jacques Coeur	27	Paris , chapelle expiatoire	48
Bussy-Rabutin , château	20	Paris , Conciergerie	40
Cadillac , château	13	Paris , domaine domanial du Palais-Royal	41
Cap-Blanc , abri	04	Paris , Hôtel de Béthune-Sully	43
Carcassonne , château et remparts de la cité	58	Paris , musée des Plans-Reliefs	46
Carnac , alignements	24	Paris , Panthéon	45
Carrouges , château	71	Paris , Sainte-Chapelle	42
Castelnau-Bretenoux , château	64	Paris , tours de la cathédrale Notre-Dame	44
Champs-sur-Marne , château	49	Pierrefonds , château	77
Chareil-Cintrat , château	16	Poisson , abri	05
Charroux , abbaye	81	Poissy , villa Savoye	52
Chartres , tours de la cathédrale	28	Puyguilhem , château	02
Châteaudun , château	29	Rambouillet , château	50
Cluny , abbaye	21	Rambouillet , laiterie de la Reine et chaumière	51
Combarelles , grotte	10	aux coquillages
Coucy , château	76	Reims , palais du Tau	37
Ensérune , site archéologique	61	Reims , tours de la cathédrale	38
Ferney , château de Voltaire	92	Saint-Cloud , domaine national	54
Font-de-Gaume , grotte	09	Saint-Denis , basilique cathédrale	56
Fontevraud , abbaye royale	74	Saint-Vincent-sur-Jard , maison de Georges	75
Fougères-sur-Bièvre , château	34	Clemenceau
Fréjus , cloître de la cathédrale	90	Salses , forteresse	62
Glanum , site archéologique	88	Sanxay , sanctuaire gallo-romain	82
Gramont , château	67	Saorge , monastère	85
If , château	86	Sèvres , maison des Jardies	55
La Ferrassie , gisement	06	Talcy , château	35
La Micoque , gisement	07	Teyjat , grotte	11
La Motte-Tilly , château	36	Tours , cloître de la Psalette	32
La Rochelle , tour de la Lanterne	79	Tréguier , maison d'Ernest Renan	22
tour Saint-Nicolas et tour de la Chaîne		Villeneuve-Lembron , château	19
La Sauve-Majeure , abbaye	14	Villeneuve-les-Avignon , fort Saint-André	60
La Turbie, trophée d'Auguste	84	Vincennes , château	57
Laugerie-Haute , gisement	03	Wimille , colonne de la Grande Armée	69
Le Puy-en-Velay , cloître de la cathédrale	17

Source : Centre des monuments nationaux

---

* ² Composé de représentants de l'État, notamment des membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes, de personnalités qualifiées, parmi lesquelles figurent des élus locaux et des représentants élus du personnel.

* ³ Selon la méthode employée pour dénombrer les monuments ouverts à la visite, on peut compter 95 sites ou plus. Ainsi, le domaine de Rambouillet peut compter pour un seul site alors qu'il comprend en réalité 3 monuments distincts (le château, la laiterie de la Reine, et la chaumière aux coquillages).

* ⁴ Décret n° 95-462 du 26 avril 1995.