Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?

Rapport d'information n° 571 (2009-2010) de M. Daniel SOULAGE , fait au nom de la Mission commune d'information sur les déchets, déposé le 22 juin 2010

• I. ETAT DES LIEUX : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE AUX NOUVEAUX DÉFIS DE LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS
  
  • A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX POUR LES PROCHAINES ANNÉES
    
    • 1. La hiérarchie des modes de traitement issue de la directive-cadre sur les déchets (2008)
      
      • a) Une contrainte incontournable
        
      • b) Des incertitudes persistantes
        
    • 2. Les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement et déclinés par le plan d'actions déchets 2009-2012
      
  • B. DES PERFORMANCES MOYENNES DANS UN CONTEXTE DÉLICAT
    
    • 1. Les particularités de la France par rapport à ses voisins européens
      
      • a) Une production dans la moyenne européenne
        
      • b) Des modes de traitement marqués par l'importance de l'incinération
        
    • 2. Les contraintes pesant sur les collectivités
      
      • a) Les déchets des ménages : une faible part de l'ensemble des déchets mais qui pèse directement sur les collectivités territoriales
        
      • b) Des perspectives préoccupantes
        
      • (1) Malgré une stabilisation de la croissance de la production de déchets.
        
      • (2) Une progression rapide de la dépense de gestion des déchets
        
      • (3) Un parc d'installations de traitement à rééquilibrer
        
• II. MODES DE TRAITEMENT : UNE GRILLE D'ANALYSE
  
  • A. LE TRAITEMENT BIOLOGIQUE DES DÉCHETS, UN ENGOUEMENT JUSTIFIÉ ?
    
    • 1. Une préoccupation récente
      
      • a) Comment traiter spécifiquement la fraction fermentescible des ordures ménagères ?
        
      • (1) Un volume non négligeable
        
      • (2) Une source de pollution ou un gisement valorisable
        
      • (3) Le compostage et la méthanisation, modes de traitement de la fraction fermentescible des déchets collectée séparément ou triée mécaniquement
        
      • b) Des objectifs de plus en plus ambitieux
        
      • (1) Des objectifs de réduction des quantités mises en décharge sans pré-traitement
        
      • (2) Des objectifs de valorisation énergétique et organique
        
      • c) Vers des normes de qualité de compost de plus en plus exigeantes ?
        
      • (1) Au niveau national, une mise en révision de la norme NFU 44-051
        
      • (2) Au niveau européen, des incertitudes pour l'avenir
        
      • d) Un engouement croissant
        
      • (1) Une méthanisation aujourd'hui minoritaire par rapport au compostage direct
        
      • (2) La vogue de la méthanisation et des traitements mécano-biologiques
        
      • (3) Une spécificité française : le TMB en vue d'une valorisation organique
        
    • 2. L'extraction de la fraction fermentescible : l'absence de solution optimale
      
      • a) La collecte séparée de la fraction fermentescible : le jeu en vaut-il la chandelle ?
        
      • (1) Des atouts environnementaux et sanitaires
        
      • (2) De faibles quantités captées
        
      • (3) Un surcoût financier à la tonne collectée
        
      • (4) Une option à retenir avec précaution
        
      • b) Le traitement mécano-biologique en vue d'une valorisation organique : une technologie à envisager avec une grande prudence dans un contexte normatif incertain
        
      • (1) Une amélioration des techniques permettant la production d'un compost normé
        
      • (2) Un coût difficile à évaluer
        
      • (3) Des risques à anticiper
        
      • c) Le compostage individuel, une pratique vertueuse dans certaines conditions
        
      • (1) Une pratique ancienne et vertueuse en milieu rural voire pavillonnaire
        
      • (2) La distribution systématique de composteurs individuels : une fausse bonne idée ?
        
    • 3. La méthanisation à l'épreuve des faits : un engouement prématuré ?
      
      • a) Un procédé qui fonctionne à condition d'y « mettre le prix »
        
      • (1) Des difficultés techniques
        
      • (2) Des coûts d'investissement et d'exploitation élevés
        
      • (3) Méthanisation après tri mécanique : un pré-traitement ?
        
      • b) Une supériorité environnementale à confirmer : quel bilan énergétique ?
        
      • (1) Une valorisation énergétique en principe spécifique à la méthanisation
        
      • (2) Quel rendement énergétique ?
        
      • c) Des conditions de réussite à réunir
        
      • (1) Atteindre une taille critique ?
        
      • (2) S'assurer des débouchés
        
      • (3) Intégrer l'unité dans une chaîne de traitement dotée d'exutoires finaux d'une capacité suffisante
        
  • B. L'INCINÉRATION : UN TABOU À LEVER
    
    • 1. Etat des lieux d'une technologie stigmatisée
      
      • a) Le cadre législatif : un positionnement ambigu ?
        
      • b) Les principaux ordres de grandeur
        
    • 2. Des normes sanitaires drastiques
      
      • a) Un risque perçu totalement disproportionné au regard du risque réel
        
      • b) Une adaptation des normes et des technologies minimisant l'impact sanitaire des équipements récents
        
    • 3. Des atouts environnementaux à valoriser
      
      • a) L'incinération n'est pas un obstacle à la valorisation matière et à la prévention
        
      • b) L'incinération constitue une opportunité à saisir pour limiter les émissions de gaz à effet de serre
        
    • 4. Les conditions du succès
      
      • a) Quelle technologie ?
        
      • b) Quelle capacité et quel débouché ?
        
      • c) Favoriser l'acceptation par le public
        
  • C. LE STOCKAGE : UNE POLITIQUE DE RÉDUCTION À APPLIQUER AVEC DISCERNEMENT
    
    • 1. Un mode de traitement désormais contraint
      
      • a) Un cadre normatif visant la diminution des quantités de déchets enfouies
        
      • b) Quelques ordres de grandeur
        
    • 2. Des installations respectueuses de l'environnement
      
      • a) Un impact limité sur le milieu naturel
        
      • b) Une opportunité de limiter les émissions de gaz à effet de serre ?
        
    • 3. Une trajectoire de réduction à poursuivre avec discernement
      
      • a) Une solution inévitable dans un contexte de tension sur la capacité française des exutoires finaux
        
      • b) Une solution adaptée au monde rural
        
      • c) L'intérêt de la gestion en mode bioréacteur pour optimiser la valorisation énergétique
        
• III. AIDER LES ÉLUS À PRENDRE DE BONNES DÉCISIONS
  
  • A. AMÉLIORER L'INFORMATION ET LE CONSEIL
    
    • 1. Remettre l'expertise scientifique au centre des débats
      
    • 2. Renforcer le rôle de conseil et d'information de l'ADEME
      
  • B. QUEL PÉRIMÈTRE POUR QUELLE PLANIFICATION ?
    
    • 1. Le rôle des plans départementaux d'élimination des déchets
      
    • 2. Des assouplissements à apporter
      
  • C. QUELLE(S) FISCALITÉ(S) POUR LA POLITIQUE DES DÉCHETS ?
    
    • 1. La taxe générale sur les activités polluantes : des objectifs à clarifier
      
      • a) La TGAP incinération et stockage
        
      • b) Des ressources affectées à la politique des déchets
        
      • c) Un dispositif à affiner et à évaluer
        
    • 2. Quel premier bilan pour la tarification incitative ?
      
      • a) Une voie étroite entre acceptabilité sociale et contraintes budgétaires
        
      • b) Une tarification qui réoriente les flux de déchets sans les diminuer
        

• ANNEXES - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES DÉPLACEMENTS
  
  • Auditions devant la mission commune d'information
    
  • Auditions du Président et du Rapporteur
    ouvertes aux membres de la mission commune d'information
    
  • Déplacements de la mission commune d'information
    
• COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA MISSION
  
• CONTRIBUTION DU GROUPE CRC-SPG
  
• GLOSSAIRE