ANNEXE IV - PROJET DE DOCUMENT-CADRE COMMUNIQUÉ A LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES, LE 12 MAI 2010
( Le document-cadre entré, depuis cette date, dans sa phase de rédaction finale, a nécessairement évolué, mais ses grandes lignes sont celles présentées dans ce document de travail. La rédaction finale du document officiel sera arrêtée par le prochain Comité interministériel de la coopération et du développement après avoir notamment pris en compte les recommandations de votre commission)