L'avenir de la radio : actes de la table ronde organisée au Sénat le 15 janvier 2010

Rapport d'information n° 432 (2009-2010) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 5 mai 2010

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N° 432

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2010

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur l' avenir de la radio ,

Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY,

Sénatrice.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

INTRODUCTION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présidente du groupe d'études « Médias et nouvelles technologies », vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Je voudrais tout d'abord remercier chacun d'entre vous d'être venu pour aborder un thème qui nous passionne tous : celui de la vitalité de la radio, de sa place dans le paysage médiatique et des nécessaires évolutions qu'elle devra connaître pour rester le média de masse qu'elle est aujourd'hui.

Huit personnes sur dix sont en effet en contact quotidien avec la radio et le média radio est en tête des audiences médiatiques tous les matins. Le sérieux de ce média est reconnu, ses usages sont multiples : elle est considérée comme un outil culturel majeur, un média de divertissement et un espace de débat pertinent, notamment au niveau local, où de nombreuses radios à vocation régionale ou infrarégionale irriguent notre territoire.

Aujourd'hui, les évolutions sont nombreuses. Elles bousculent l'équilibre du paysage radiophonique français et tendent à le fragmenter. Les mutations technologiques modifient les habitudes culturelles des auditeurs et le modèle économique de la radio.

L'audience globale a plutôt tendance à s'éroder avec une meilleure résistance des radios généralistes que des radios musicales. Les supports évoluent, notamment avec l'écoute sur Internet, sur un baladeur multimédia ou sur un téléphone mobile. L'écoute en différé pour laquelle le modèle économique n'est pas défini, est également à prendre en compte. Les usages se diversifient et font en partie éclater notre perception du média radiophonique.

Se pose également la question de la radio numérique, qui fera probablement l'objet d'un long débat aujourd'hui. Certes, elle offrira un meilleur confort d'écoute, plus de choix aux Français et des données associées mais elle se heurte visiblement à des coûts de diffusion importants.

Je rappelle à cet égard que c'est le Parlement, à l'initiative d'Emmanuel Hamelin, qui avait introduit dès 2007 dans le projet de loi relatif à la télévision du futur une disposition prévoyant que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel attribue une part significative des ressources hertziennes disponibles ou rendues disponibles par l'extinction du service analogique de télévision en bande III et en bande L pour la diffusion du service de radio numérique terrestre ».

En 2009, le législateur, dans la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, a ensuite adopté une disposition visant à faciliter le déploiement de la radio numérique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il s'agissait de l'article 79 modifiant l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986.

Je ferai à cet égard deux constats :

- d'une part, le Parlement est très attaché au média radio et s'est fortement engagé pour favoriser le déploiement de la radio numérique terrestre. Les dispositions législatives relatives à la radio sont ainsi souvent issues d'amendements parlementaires ;

- d'autre part, ces dispositions ont en général été intégrées dans un texte relatif à la télévision. Le média radio n'a donc jamais fait l'objet d'un texte spécifique et englobant l'ensemble de la problématique radiophonique.

L'un des objectifs de cette table ronde et du groupe d'études sénatorial « Médias et nouvelles technologies » que j'ai l'honneur de présider est précisément de donner au Parlement les bases d'une réflexion générale sur les enjeux de la radio et l'équilibre du secteur. Je crois qu'il est temps que les pouvoirs publics se penchent de manière sérieuse sur les mutations de la radio et les réponses réglementaires à apporter pour conforter sa place dans notre univers médiatique. Deux rapports récents de MM. Marc Tessier et Emmanuel Hamelin sur la radio numérique et les radios associatives constituent à cet égard des premiers pas importants.

Je me réjouis d'avoir pu réunir autant de personnalités représentatives du paysage radiophonique français, des présidents de grandes radios nationales généralistes, d'information ou jeunes, de radios indépendantes, de radios associatives mais aussi les conseillers du Conseil supérieur de l'audiovisuel chargés de la radio, qui jouent un rôle majeur de régulation du secteur, la direction du développement des médias, le diffuseur principal, et quelques grands connaisseurs de la radio qui nous ont fait l'honneur de venir.

La table ronde sera divisée en deux moments avec un premier débat faisant le point sur les caractéristiques du paysage radiophonique français et un second sur les mutations technologiques et culturelles de la radio, au cours duquel la question du lancement de la radio numérique terrestre sera longuement évoquée. Les différents intervenants ont donc été répartis sur les deux sessions mais chacun pourra s'exprimer sur les différentes questions abordées afin de favoriser le débat et l'interaction entre les différents acteurs du secteur.

Sur les questions d'organisation par ailleurs, je me permettrai de demander à nos intervenants d'être concis, de façon à ce que le débat entre eux et avec la salle puisse s'animer. Une règle des dix minutes maximum pourra ainsi s'appliquer et j'essaierai de maîtriser le temps afin que chacun puisse exprimer son point de vue.

Je donne immédiatement la parole à Mme Laurence Franceschini, directeur du développement des médias au Ministère de la culture et de la communication, afin qu'elle nous livre un panorama du paysage radiophonique et plante le décor de notre discussion.

TABLE RONDE OUVERTE À LA PRESSE SUR L'AVENIR DE LA RADIO

I. PREMIÈRE PARTIE : LE PAYSAGE RADIOPHONIQUE FRANÇAIS

Mme Laurence FRANCESCHINI, directeur du développement des médias au Ministère de la culture et de la communication

Je vous remercie d'avoir organisé cette table ronde sur l'avenir de la radio. Il est très important d'en parler de manière distincte des autres médias ; vous avez d'ailleurs relevé qu'il n'existe pas de texte spécifique sur la radio. La radio est en effet englobée dans la loi du 30 septembre 1986 modifiée, en même temps que la télévision, la loi portant sur la communication au public et s'adressant aux médias qui relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). On a vu, dans le passé, certaines dispositions adoptées pour remédier à des sujets concernant la télévision et dont on ne mesurait pas forcément l'incidence qu'elles pouvaient avoir sur la radio. Votre remarque est donc bienvenue.

Le paysage radiophonique français est assez spécifique, notamment au sein de l'Union européenne, du fait de sa richesse et de sa diversité. J'en profite pour saluer la présence d'Alain Méar et de Rachid Arhab. Cette diversité des services de radio, cette amélioration de leur couverture n'a fait que s'accentuer avec les travaux entrepris par le CSA depuis le mois de janvier 2006. Pour autant, est-on passé dans le domaine de l'abondance ? Pas forcément et de nombreuses radios demeurent contraintes dans leur développement en raison de la pénurie de fréquences.

Par ailleurs, la vision de l'offre que nous avons à Paris ne doit pas nous faire oublier qu'il n'en est pas ainsi sur l'ensemble du territoire. Dans certaines régions, notamment rurales, l'offre de radio est beaucoup plus limitée. Sous le contrôle des membres du CSA, je dirais qu'on estime que près d'un tiers de la population française, soit environ 30 %, reçoit moins de dix programmes. On voit donc combien notre vision peut être approximative quant à l'abondance de l'offre. C'est une question que l'on retrouve également en matière de télévision. C'est presque un vrai sujet de citoyenneté, voire de démocratie.

Par quoi l'avenir de la radio doit-il passer ? Il me semble qu'il doit passer par un enrichissement de l'offre, en particulier là où elle est la moins abondante. Il est vrai que l'ensemble des nouvelles technologies permettent de répondre à ce besoin et à cette aspiration d'égalité devant l'offre radiophonique, que ce soit par le vecteur de la numérisation du hertzien terrestre ou, là où il ne sera pas possible de la recevoir, par d'autres vecteurs comme Internet.

Le cadre législatif de la radio numérique terrestre a été adopté en 2004, complété en 2007 avec, dans l'année qui a suivi, l'adoption des normes de diffusion. Il existe beaucoup de réflexions autour de ce sujet parce que lorsque la radio numérique terrestre démarrera en grandeur réelle sur le territoire, elle aura une obligation de réussite : elle ne doit pas décevoir et sa qualité de réception doit être absolument équivalente à ce qu'on connaît dans le domaine de la bande FM. On parle beaucoup de mobilité, de diversité à propos des autres médias. La radio est un média extraordinairement moderne car elle se définit par cette mobilité et cette diversité depuis fort longtemps.

Les radios associatives, par leur mission de communication de proximité, occupent une place essentielle dans le paysage radiophonique français qui ne peut se mesurer seulement par des sondages d'audience. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, au sein du monde de la radio, ce sont les radios associatives qui sont de longue date aidées par le fonds de soutien à l'expression radiophonique, en contrepartie du fait que leur financement commercial est limité.

Cette volonté de mobilisation a été partagée avec le CSA, qui a eu à coeur, depuis de nombreuses années, de préserver la place et le rôle de ces radios associatives dont on connaît l'importance en termes de lien social ainsi que sur le plan éducatif et culturel. Elles jouent un rôle d'animation au sens élevé du terme. Je rappelle qu'on parle aujourd'hui de plus de 600 radios.

Ces radios associatives ont connu une évolution de leur financement public. La taxe alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique depuis le 1 ^er janvier 2009 n'étant plus affectée, ce sont des crédits budgétaires qui ont pris le relais, ce qui a au demeurant protégé les radios associatives de la rétraction des ressources publicitaires due au contexte économique.

L'effort du Gouvernement se traduit à travers le chiffre de la dotation au fonds de soutien pour 2010 : le FSER disposera en effet de 29 millions d'euros. Je rappelle que la dotation, en 2009, était de 26,5 millions d'euros. Il s'agit donc d'un signe extrêmement tangible de l'engagement du Gouvernement, des investissements devant être réalisés en matière de fabrication de données associées de manière à les rendre les plus attractives possibles. Il faut également accompagner les coûts de diffusion, sujet partagé avec les autres catégories de radios. Le fait que la durée du « simulcast » soit un peu longue entre la diffusion de la radio numérique et le maintien pendant un certain temps de la radio analogique va peser sur les coûts. Il y a probablement là un message à faire passer et une évaluation à réaliser.

M. Emannuel Hamelin a rendu un rapport pour accompagner les radios associatives numériques. C'est en s'appuyant sur ses préconisations que nous allons définir les modalités d'aide à l'investissement des radios.

Pour le ministère de la culture et de la communication, les radios associatives constituent un point capital, même si l'on sait que ce défi numérique doit être relevé par l'ensemble des catégories de radios si l'on veut maintenir, voire accroître, la diversité et le pluralisme du paysage radiophonique français. Il n'est pas mauvais que certaines réflexions n'aillent pas dans le même sens que les autres. Il faut avoir envisagé toutes les facettes d'un sujet pour prendre des décisions pertinentes éclairées.

La radio numérique a également fait l'objet d'un rapport de la part de M. Marc Tessier ; j'imagine que MM. Alain Méar et Rachid Arhab parleront des groupes de travail organisés par le CSA, qui doit être en train de réaliser la synthèse et les préconisations de leurs travaux. La radio numérique démarre à Lille, Nice et Marseille dans le second semestre 2010. Ceci va nous permettre de préciser les ajustements techniques et également d'avoir un retour de la part de nos concitoyens afin de vérifier si l'offre rencontre la demande.

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à M. Alain Méar, membre du CSA.

M. Alain MÉAR, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Je vous remercie, Madame la Présidente, de la pertinence de l'initiative que vous avez prise en réunissant aujourd'hui la grande famille de la radio autour de deux tables rondes.

Avec Rachid Arhab, nous formons un binôme indissociable et indissoluble mieux qu'un couple ! Nous sommes complémentaires et parfois interchangeables. Il prendra donc ma place dans le cadre de la seconde table ronde et j'occuperai la sienne comme nous en étions convenus.

Deux ou trois choses que je sais de la radio, du CSA et de sa philosophie... Tout d'abord, une conviction : je suis intimement convaincu que la radio n'est pas un média ringard. Je suis exaspéré par cette manie qu'a la famille de la radio de s'auto-flageller en invoquant des risques de pseudo-ringardise. La radio est un média moderne, populaire, qui jouit d'une grande vitalité. Vous avez cité des chiffres : plus de huit français sur dix écoutent la radio chaque jour, trois heures en moyenne.

Certes, on ressent une légère érosion de l'audience mais celle-ci est limitée. La radio commence à sortir de la crise. Elle a même été le premier média à retrouver un peu d'oxygène.

Les jeunes sont sans doute tentés par d'autres approches des médias et d'autres modes de consommation mais la relève est assurée. La proportion de jeunes écoutant la radio est importante même si la durée moyenne d'écoute est sensiblement inférieure, deux heures au lieu de trois.

Lorsqu'on interroge nos concitoyens, le média le plus fiable, le plus crédible en matière d'information politique ou générale est la radio.

Le paysage radiophonique français est jeune : il n'a que 28 ans dans sa configuration actuelle qui date de la fin des années 80 et a, d'ores et déjà, atteint une grande maturité. Je le trouve très original. A ce titre, il participe à 300 % de l'expression culturelle. Je suis comme M. Michel Boyon : je n'aime pas l'expression « d'exception culturelle française » mais préfère le concept positif d'« expression culturelle ».

C'est donc un paysage radiophonique sans précédent et sans équivalent. C'est également un paysage radiophonique d'une grande richesse. Mme Laurence Franceschini l'a rappelé à juste titre et l'a bien illustré par sa densité et sa diversité.

Sa densité, c'est ce maillage territorial qu'a rappelé Mme Laurence Franceschini, tout en soulignant les risques d'inégalité, un tiers de la population recevant moins de dix stations.

La densité est cependant très forte. Je suis surpris par le nombre de fréquences qui, en métropole, s'élèvent à près de 7 000, même si, après la préemption du service public, il n'en reste plus que 4 600 pour les radios privées, hors autoroutes.

La radio, ce sont 880 opérateurs, toutes catégories confondues. Le plan FM + imaginé par le CSA s'est traduit par une manne supplémentaire de 1 200 fréquences, essentiellement par un travail de rationalisation et de planification fondé sur l'iso-fréquence. Sur ces 1 200 fréquences, la moitié a donc un « fil à la patte ». Elles constituent une extension d'une fréquence qui existait dans un autre lieu et sont donc pré-affectées, prédestinées...

Il n'en reste pas moins que le CSA a réussi à desserrer les contraintes de l'exercice. Il a pu préserver la part des fréquences dévolues aux radios de catégorie A. Il a également conforté l'extension de radios de proximité commerciales de catégorie B et a pu donner un peu d'oxygène, dans le respect d'un juste équilibre, aux réseaux nationaux, multi-villes ou régionaux.

Ce paysage est fragmenté mais équilibré. L'équilibre, comme le pluralisme et la diversité, sont les maîtres mots de l'action du CSA.

Le pluralisme des médias est maintenant consacré dans l'article 34 de la Constitution, qui détermine le domaine de la loi. Il est également assigné au CSA par l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, loi fondamentale pour le CSA. Ces contraintes convergent pour encadrer les choix du CSA et guider son action.

Les radios associatives de catégorie A constituent, à mes yeux, la diversité dans la diversité, la diversité au carré, la « mise en abîme » de Gide. Que nous assigne le législateur, ces amendements étant très souvent le produit des parlementaires, très sensibles aux radios qui peuplent leur terre d'élection ? La loi dispose que le CSA doit attribuer une « part suffisante » de ressources en fréquences aux radios associatives. Elle les définit comme des radios de communication sociale de proximité de nature à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différences socioculturelles, le soutien au développement durable local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.

Au moment où nous parlons, les radios de catégorie A sont attributaires de 22,2 % des 4 600 fréquences dont j'ai parlé. Cette part a été préservée en dépit de l'évolution. J'ai même été réprimandé par Mme Laurence Franceschini, un surcroît d'opérateurs non négligeable ayant émargé au fonds de soutien pour l'expression radiophonique. Cela explique que les crédits soient passés de 25 à 26,5 millions d'euros, puis à 29 millions d'euros, hors préparation du passage au tout numérique.

Les radios associatives ont donc été préservées. Cela n'a pas toujours été facile. Les radios de catégorie B également. Elles sont en pleine évolution avec 16,6 % des fréquences. La catégorie C, celle des décrochages locaux de réseaux, est en baisse. La catégorie D connaît une grande vitalité : 33,9 % des fréquences. Un gros tiers des fréquences est attribué à ces réseaux multi-villes ou régionaux. La catégorie E recouvre les trois réseaux nationaux privés, RMC, RTL et Europe 1, qui se partagent 15,8 % des fréquences.

Pour le CSA, les radios de catégorie A sont les pupilles du paysage radiophonique. Nous jouons à leur égard un rôle de tuteur, au sens arboricole du terme. Nous les aidons à grandir, à croître, à prospérer. Pour nous, serviteurs de la Loi, elles ont un rôle essentiel et constituent le reflet de la diversité de notre société. Il existe des radios confessionnelles, des radios communautaires, des radios culturelles, des radios d'échanges, des radios de paroles, des radios de liens sociaux et citoyens, etc...

Leur audience, qui représente 3 %, ne mesure pas leur importance citoyenne et leur influence dans notre société. Tant que le législateur ne nous demandera pas d'en faire un peu moins -et il nous ne le demandera pas- nous continuerons à les préserver, à les faire vivre et surtout à essayer de préparer leur avenir.

Vous aurez sans doute un problème de relève des générations car l'enthousiasme des héros de la conquête des ondes des années 1980 s'est peut-être un peu tari. Le bénévolat, en outre, n'est pas toujours au rendez-vous. L'avenir réside dans un plus grand partenariat avec les collectivités territoriales, notamment dans les zones touchées par un certain dépeuplement, zones dans lesquelles le CSA a essayé de développer des réseaux de radios afin de maintenir le lien social. Le véritable enjeu sera l'avenir numérique, si numérique il y a. Il faut qu'il existe une radio numérique. Il faudra alors préparer les radios associatives à ce tournant technologique. La vague numérique ne doit en aucun cas être conçue comme un accélérateur de sélection naturelle.

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à M. Arnaud Decker, directeur des relations institutionnelles du groupe Lagardère Active.

M. Arnaud DECKER, directeur des relations institutionnelles du groupe Lagardère Active

Merci de cette initiative importante. On constate en effet le plébiscite dont continue à bénéficier la radio ; nous disposons d'une richesse et d'un pluralisme sans doute uniques en Europe qui doit beaucoup à l'action du CSA (notamment depuis le communiqué 34 de 1989) et à sa recherche d'équilibre et de croissance harmonieuse entre les différentes catégories de radios, en fonction de leurs collectes publicitaires.

Je parlerai au nom des catégories E mais aussi C et D, Lagardère Active étant constituée d'une grande radio catégorie E, Europe 1, et de deux réseaux musicaux actifs au titre des catégories D et C, Virgin Radio et RFM.

Je suis d'accord avec l'emploi du terme « oxygène » utilisé par le conseiller Alain Méar, dont cet écosystème a vraiment besoin.

Le média que constitue la radio, par excellence gratuit et qui vit uniquement du marché publicitaire, connaît une évolution à moyen terme assez défavorable. Nous avons perdu environ 20 % de nos recettes nettes depuis quatre ans. Le média radio attirait un milliard d'investissements publicitaires nets en 2006. Si les tendances observées pour le 1 ^er semestre de 2009 se confirment au second, nous risquons de nous situer à environ 800 millions d'euros en 2009.

Nous ne retrouverons jamais certains taux de marges et nous ne réussirons peut-être plus à gravir certaines marches publicitaires. Nous nous trouvons pour les exercices 2010 et 2011, face à de potentielles augmentations de nos coûts de diffusion et de programmes si nous voulons continuer à être performants.

Nous sommes heureux de ce dialogue, d'autant qu'à travers les 45 ou 47 modifications de la loi de 1986, deux par an, la télévision a été privilégiée par rapport à la radio. Nous avons peut-être manqué un certain nombre d'opportunités de modernisation en matière numérique mais aussi économique. Toujours est-il que le paysage offre un retour au marché publicitaire de 2001.

Le cadre réglementaire peut être aménagé sur certains points ; il restera aux régulateurs, au Parlement, au Gouvernement, de savoir si cela relève systématiquement de la loi. Un certain nombre d'aménagements n'en relèvent pas forcément selon nous et peuvent être d'ores et déjà entrepris.

M. Michel Cacouault m'a dit qu'il reviendrait plus en détail sur les mentions légales qui se sont notamment accumulées depuis 2006 en matière de contraintes liées au crédit ou à la consommation. Celles-ci peuvent représenter 50 % et plus de la durée d'un spot radio, ce qui dissuade certains annonceurs dans les domaines des télécommunications, de l'automobile, du crédit, de la banque, des assurances notamment, de continuer à investir, la radio n'étant plus pour eux aussi pertinente qu'auparavant. Or, certains de ces secteurs nous aident à cultiver la force distinctive publicitaire de la radio et la capacité qu'elle offre, comme pour l'automobile, de fournir à l'annonceur une réponse rapide à des déstockages ou à des promotions.

Selon Lagardère Active, il faut aménager le dispositif des concentrations, qui n'a pas évolué depuis quinze ans, époque de la loi Carignon, une même personne physique ou morale ne pouvant disposer en droit ou en fait de plusieurs réseaux que dans la mesure où la somme des populations recensées dans les zones desservies par ces différents réseaux n'excède pas 150 millions d'habitants. Cette règle a été établie en 1994 sur la base du recensement de 1990. On devait être alors 58 millions d'habitants ; selon les statistiques de l'INSEE publiées, on est à 65 millions, outre mer compris. Il nous paraît donc légitime de réfléchir à l'aménagement du seuil.

On en a beaucoup parlé avec les pouvoirs publics en fin d'année, le passage de 150 à 180 millions de ce plafond nous paraissant une première étape assez équilibrée.

Le rapport Tessier a permis à cette concertation sur l'opportunité d'aménager les seuils d'avoir lieu. Un certain nombre de feux étant passés au vert, cet aménagement nous semble urgent du fait du risque de mise en cause de la capacité de nos groupes à progresser. Il faut, comme dans n'importe quel secteur de la vie économique, que ceux qui veulent croître puissent le faire.

Europe 1 doit disposer d'une couverture analogique FM inférieure à 75 % de la population. 15 millions d'habitants des territoires métropolitains ne disposent pas des sessions d'information FM qui occupent 100 à 130 journalistes de la rédaction d'Europe 1. C'est un peu comme si Le Monde ou Le Figaro n'étaient pas disponibles en région Rhône-Alpes ! Cette contribution au pluralisme de l'information est bornée mécaniquement du fait du seuil anti-concentration. Il serait regrettable, et selon nous inenvisageable, que nos groupes ne bénéficient pas de nouvelles fréquences au titre des prochains appels à candidatures qui auront lieu pour Rhône-Alpes et Alsace-Lorraine.

Il est important d'éviter la mort lente de l'écosystème que représente la radio. Je citerai ici le rapport Tessier : « Dans le domaine de la télévision, les seuils retenus permettent à un même groupe de contrôler sept services nationaux sur un total de trente, soit un pourcentage de 23 % d'audience potentielle ». TF1, dans l'univers tout numérique qui se prépare, pourra capitaliser jusqu'à 23 % d'audience potentielle avec trois chaînes généralistes. Nous ne demandons pas nécessairement un alignement sur le régime existant en télévision. Mais nous constatons simplement qu'un groupe comme Lagardère Active ne peut disposer qu'entre 7 et 10 % d'audience potentielle au titre des réseaux qu'il contrôle, dont une radio généraliste.

Enfin, compte tenu de la banalisation des usages et des modes d'accès à la musique, sans doute le temps va-t-il venir où les autorités se poseront la question de la façon dont on peut maintenir la compétitivité des réseaux musicaux. Je parle là pour Virgin et RFM.

Nous ne sommes pas forcément partisans d'un grand soir ou d'une grande loi sur la radio mais un certain nombre d'aménagements sont, selon nous, indispensables à court terme, les chiffres ne laissant pas de nous inquiéter.

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à M  Michel Cacouault, président du Bureau de la radio.

M. Michel CACOUAULT, président du Bureau de la radio

Je voudrais revenir sur un point essentiel : on ne peut envisager aucune évolution sans un regard économique. Les radios nationales de mon groupe ont perdu 10 % de chiffre d'affaires cette année, soit environ 60 millions d'euros. Je parle ici des radios privées. La chute est très forte, de l'ordre de 15 % en quatre ans !

Il y a différentes raisons à cela. Nous ne sommes pas les seuls ; l'ensemble des médias sont atteints. On sait que la presse est également durement touchée. A l'heure actuelle, tous mes adhérents sont confrontés à des réorganisations et à des suppressions de postes.

Nous ne sommes évidemment pas contre la RNT, qui constitue un apport extraordinaire mais il faut lui donner un éclairage économique.

L'autre aspect consensuel que je veux souligner concerne les mentions légales. J'ai vu Mme Christine Lagarde, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Mme Laurence Franceschini, un certain nombre de sénateurs, de députés pour leur expliquer notre problème. Ce ne sont pas les mentions légales relatives à la santé ou à l'alimentaire qui nous posent problème mais les mentions obligatoires qui concernent les crédits.

Il suffirait d'agir sur cet article pour pouvoir modifier les choses. Nous avons obligation de citer toutes les données précises relatives à un crédit lorsque nous faisons de la publicité pour une voiture ou un autre bien d'équipement. L'automobile constitue 25 à 30 % des recettes publicitaires des radios. C'est un secteur vital pour nous : plus de la moitié de l'audience se fait en automobile. Or, contrairement à la télévision, nous n'avons pas la possibilité de superposer ces mentions à l'image.

Personne ne sait comment agir et c'est un énorme problème pour l'ensemble des radios qui subissent une discrimination terrible. Les annonceurs automobiles vont plutôt vers la télévision où ils ont la possibilité de faire comme ils le souhaitent. C'est mon principal combat.

S'agissant des concentrations, nous sommes en train de passer hors la loi malgré nous ! La démographie nous dépasse et si vous ne touchez pas au réseau de diffusion, dès lors que les bassins de population s'élargissent, ce qui est le cas, nous passons dans l'illégalité. Il faut y réfléchir et que cela se fasse dans des conditions acceptables pour tout le monde.

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à M. Philippe Gault, président du SIRTI.

M. Philippe GAULT, président du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes

Le SIRTI est le syndicat des radios et des télévisions indépendantes. Notre « base line » est depuis toujours le Syndicat des indépendants de l'audiovisuel. Les radios libres constituent une grande famille qui remplit le paysage radiophonique ; avant les radios libres, il n'existait ni CSA, ni catégories radiophoniques. Seules existaient trois radios qui allaient donner naissance à la catégorie E, tout le reste du paysage, Radio France mise à part, s'étant développé depuis.

Comme dans toute famille, certaines choses nous réunissent et d'autres nous divisent. L'essentiel du débat lié à la première partie a été ouvert par M. Arnaud Decker. Il s'agit de la question des équilibres du paysage radiophonique et du relèvement des plafonds de concentration qui semble très importante pour quelques groupes nationaux.

Le plafond de concentration n'empêche pas toutefois les catégories C, D et E de grandir ! Le groupe Lagardère a obtenu plus de 70 fréquences pour Europe 1 et 144 fréquences nouvelles pour le groupe dans son ensemble au cours des trois dernières années. Nous avons à la fois la loi et la régulation. C'est aujourd'hui la chance de notre secteur. On peut avoir une loi qui donne de grandes lignes directrices au CSA et un CSA qui l'applique avec une certaine intelligence. Rien n'est parfait mais cela permet de faire preuve de souplesse.

Il ne me semble pas que le plafond de concentration ait empêché le groupe Lagardère, il y a deux ans, d'acheter une radio indépendante, « Sport MX » devenue « Europe 1 Sports », qui bénéficie d'une fréquence à Paris et couvre un bassin de population de 12 millions d'habitants ! Si l'on ajoute les 3 millions d'habitants que représentent les fréquences nouvelles que vous avez obtenues, en trois ans, le groupe Lagardère a progressé de 15 millions d'habitants, soit 10 % du plafond fixé actuellement par la loi !

Je pourrais dire la même chose des principaux groupes radiophoniques qui font partie du Bureau de la Radio, qu'il s'agisse de RTL, de NRJ ou de NextRadio, très loin du plafond de concentration. De 2006 à 2009, ces différents groupes ont tous obtenu des fréquences au cours des appels à candidature.

Quel est donc le rôle du plafond de concentration ? On a tout à l'heure évoqué les radios associatives, l'attention des pouvoirs publics, du Gouvernement, le tutorat du CSA mais c'est le plafond de concentration de 150 millions d'habitants fixé par la loi qui permet aux radios indépendantes de tenir et qui autorise le CSA à tempérer ou à limiter, de temps en temps, la tendance à la concentration que connaît notre secteur, comme beaucoup d'autres secteurs économiques.

En 1994, le Parlement a relevé le plafond de concentration, à l'initiative du Gouvernement, la plupart des radios indépendantes qui existaient à l'époque -locales et commerciales- ont disparu, massivement rachetées par les groupes, qui ont alors construit le paysage de réseau que l'on connaît aujourd'hui.

Heureusement, il existait encore un peu de réserve. Le CSA a travaillé. Une sorte de « Yalta des fréquences » a eu lieu. Un certain exercice d'équilibrage a été mis en oeuvre mais il s'est révélé extrêmement difficile et peu convaincant ; en 2010, le CSA est encore en train de rattraper le retard que nous avons pris à ce moment. Ainsi, à Rouen, la seule radio indépendante a disparu à cette époque et il a fallu attendre 2009 pour qu'une autre s'y implante à nouveau !

J'attire l'attention des parlementaires sur le fait qu'il faut prendre garde à ce qui apparaît comme une évidence. A l'époque, le plafond de concentration a triplé et tout un secteur indépendant a failli disparaître ! Avant de toucher à nouveau à ce plafond, il convient de bien réfléchir, d'étudier la réalité et ne pas croire ceux qui prétendent qu'on ne peut aujourd'hui écouter RTL et Europe 1 à Annecy à cause du plafond de concentration. Ce n'est pas la raison !

On peut très bien écouter à Annecy une radio du groupe Lagardère, qui édite Europe 1 et une radio du groupe RTL ! Ces groupes ont fait, à un moment donné, le choix de privilégier leurs radios musicales en FM. C'est pourquoi ils ont pris un certain retard en modulation de fréquences. Aujourd'hui, ils sont en train, grâce au CSA, de se rattraper rapidement. Cela ne leur donne pas pour autant un droit supplémentaire.

Par ailleurs, Annecy est en région Rhône-Alpes ; or, celle-ci n'a pas encore fait l'objet d'un appel à candidature FM +. Le plan de fréquences pour Annecy prévoit six ou sept fréquences nouvelles. Il y a donc de fortes chances pour qu'Europe 1 et RTL trouvent leur place à Annecy sans qu'il soit besoin pour cela de modifier le plafond des concentrations.

Vous avez indiqué que la radio n'a pas bénéficié depuis longtemps d'un examen du Gouvernement et du Parlement. De ce point de vue, les radios indépendantes sont scandalisées par le fait que, lors du débat sur la lutte contre la fracture numérique, on ait failli relever le plafond de concentration sans concertation, contrairement à ce qui a été dit jusqu'à présent !

Je suis très heureux que vous nous ayez réunis et j'espère que vous pourrez prendre des décisions raisonnées respectant les équilibres. Le paysage des nouveaux développements est celui du numérique et non de l'analogique. Mme Laurence Franceschini l'a dit : relever un plafond de concentration ne créera pas de fréquences !

M. Michel CACOUAULT, président du Bureau de la radio

Je répète que sans autres fréquences, nous sommes hors la loi ! C'est incontournable ! Il faut donc l'intégrer.

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

On a bien compris qu'il y a débat sur le seuil de concentration.

La parole est à M. Jean-Eric Valli, président du GIE « Les Indépendants ».

M. Jean-Eric VALLI, président du GIE « Les Indépendants »

Je voudrais insister sur le fait que nous sommes très attentifs à un vrai travail de concertation. Il est extrêmement choquant de voir une donnée aussi essentielle que celle des seuils anti-concentration modifiée par un simple amendement ! Cela me donne l'impression de ne pas avoir progressé.

Un autre point me laisse songeur, c'est le fait d'entendre Mme Laurence Franceschini et M. Alain Méar ne pratiquement parler que des radios associatives. Nous n'avons bien entendu rien contre, les radios indépendantes en sont issues, mais c'est une façon d'esquiver le débat : à un bout de la chaîne, on s'intéresse à un certain nombre de stations qui représentent 2 % de l'audience et à l'autre, on se préoccupe en catimini des seuils de concentration autour d'une poignée d'opérateurs représentés par quatre groupes. Entre les deux, on ne situe pas bien les indépendants, ce qui est regrettable.

La France compte aujourd'hui 140 indépendants, dont 120 dans le GIE que je représente, soit 8 millions d'auditeurs quotidiens. Il est curieux, au bout de 25 ans, de tenir ce genre de discours caricatural, voire démagogique pour les radios associatives puisqu'on parle de choses que l'on néglige tout compte fait !

Les indépendants représentent pour les radios locales, régionales et thématiques, le point d'entrée permettant d'accéder aux annonceurs nationaux. Ce GIE apporte 30 à 50 % du chiffre d'affaires de ses adhérents. Cela contribue à la bonne santé de ces radios, qui ont résisté en 2009 alors qu'elles n'auraient pas pu il y a cinq, voire dix ans.

Nous sommes extrêmement inquiets à propos de la question du seuil anti concentration. C'est en fait un outil pour nos confrères nationaux afin de nous évincer du marché national. Ces grands groupes ont eu environ 150 fréquences chacun dans FM 2006 et ont donc pu se développer. Le nombre de fréquences qui leur a été attribuées est considérable.

Par ailleurs, parmi les populations estimées par le CSA, les trois principaux groupes représentent 120 à 136 millions d'habitants et non 150 millions. Je ne m'explique donc pas la stratégie du CSA.

Nous pensons que dès lors qu'on relève le seuil, on relance une chasse aux fréquences. Tout le monde aspire à se développer mais on ne fabrique pas de fréquences. Il faut donc bien les prendre à ceux qui sont en difficulté. Les indépendants contribuent aujourd'hui de manière vitale au fonctionnement des radios commerciales indépendantes ; éliminer le groupement revient à éliminer les radios indépendantes ! Il s'agit d'un véritable enjeu. Les groupes ne peuvent atteindre le GIE par ce biais ; or, nous sommes dans un paysage radiophonique plutôt sain ; il existe une grande diversité de radios et on laisse le choix à l'auditeur.

Nous serons donc particulièrement vigilants sur ce point. Nous ne souhaitons pas que la loi désigne par avance les gagnants et les perdants.

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à M. Valère Corréard, directeur général du réseau RAJE.

M. Valère CORRÉARD, directeur général du réseau RAJE

Le réseau RAJE est né en 2001, de fréquences temporaires en fréquences temporaires. Une première autorisation d'émettre définitive sur Languedoc-Roussillon a été donnée en 2007. Une seconde a été donnée en PACA en 2008 et nous venons d'être autorisés sur Aix-en-Provence, Marseille et Aubagne dans le cadre de la radio numérique terrestre (RNT) avec beaucoup de satisfaction. Nous verrons ce qu'il va en être mais, pour les radios de catégorie A, le numérique constitue peut-être l'avenir par défaut.

Ce réseau est une forme de fédération intégrée verticale, avec des radios locales indépendantes. Il représente 25 salariés, 200 bénévoles et 1 million d'euros de chiffre d'affaires annuel environ.

Nous avons mis en place une dynamique expérimentale. RAJE est un projet qui se veut à la fois utile et efficace. Nous sommes partis du constat selon lequel occuper le domaine public hertzien était une responsabilité importante ; notre seul statut d'opérateur associatif, commercial, local, de réseaux ou autres nous oblige à proposer des programmes répondant à l'attente d'un auditoire, correspondant à un projet de départ, si possible en faisant la plus grande audience possible. Si l'on peut réaliser dix points dans nos régions, nous le ferons.

Toutefois, nous avons un cahier des charges que nous essayons de remplir bien volontiers. Peut-être parle-t-on des radios de catégorie A pour être politiquement correct mais la question est de connaître les moyens dont nous disposons pour le faire correctement ? En effet, aux termes des arrêtés, des décrets ou des conventions que nous signons avec le CSA, nous devons remplir une mission de service public adaptée à notre projet de départ. C'est donc une lourde responsabilité, dans un encadrement juridique qui nous ne permet pas de le faire à notre niveau !

Nous n'avons en effet ni GIE -nous n'y sommes pas autorisés alors que nous le souhaiterions pour résoudre nos problèmes de financement- ni régie nationale, ni fréquences surdimensionnées. Nous essayons donc de créer de petites régies locales mais nous ne devons pas dépasser le seuil de 19,99 % de notre chiffre d'affaires afin d'émarger au fonds de soutien à l'expression radiophonique. Nous cherchons du renfort auprès des collectivités territoriales mais sans pouvoir dépasser 200 000 €, faute de quoi nous perdrions le bénéficie du FSER. Tout est fait pour que la radio associative reste petite, si possible isolée, sans trop d'argent.

Les nouvelles générations sont passionnées par la radio et ont envie de créer des tremplins locaux qui serviront peut-être aux futurs journalistes des grands groupes. Remplir cette mission de communication sociale de proximité leur paraît tout à fait normal, mais dans quelles conditions ? Si la radio associative doit rester petite et travailler dans des conditions difficiles, il y aura un problème de relais de génération. C'est un vrai souci que nous avons : les collectivités territoriales ne peuvent pas forcément aller au bout de nos besoins ; cela pose des problèmes d'indépendance.

Nous demandons par exemple qu'on réduise notre subvention du FSER au prorata si nous dépassons 20 % sans que cela ne nous disqualifie. Des lois sur les associations existent : on peut, sans chercher à faire du lucratif, avoir une activité dans le secteur concurrentiel. Ce sera peut-être l'occasion de nous donner plus d'indépendance. On ne demande pas d'argent public mais de pouvoir lancer des dynamiques. Nous sommes aussi des acteurs économiques, avec des salariés qui ont eux aussi envie de faire carrière, de gagner correctement leur vie et d'évoluer ! Peut-être est-ce complémentaire de tout ce que l'on vient de dire ? Je crois qu'il existe une taxe qui revient aux radios associatives au travers du FSER. En nous donnant la possibilité d'agir, on pourrait à terme la réduire. Les réseaux tendent à faire baisser la présence sur le terrain.

Ce sont des éléments de réflexion qui nous semblent relever du bon sens, afin de nous permettre de mieux remplir notre mission de communication sociale de proximité qui, pour nous, constitue un credo. La question est de savoir dans quelles conditions le faire aujourd'hui et demain.

II. DEUXIEME PARTIE : LES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES ET CULTURELLES DE LA RADIO

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Nous donnerons priorité à ce premier débat lors de la discussion avec la salle une fois que les orateurs de la deuxième table ronde se seront exprimés.

La parole est à M. Rachid Arhab.

M. Rachid ARHAB, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Tout l'objet du débat est de savoir comment passer du passé au présent et comment aller vers l'avenir. Les données ont été fournies par les uns et les autres et nous allons maintenant pouvoir nous pencher sur les termes du débat.

Si le CSA travaille sur la radio numérique terrestre, c'est pour faire respecter les textes adoptés par le Parlement. Le premier remonte à juillet 2004. La loi relative à l'adaptation des technologies numériques prévoyait déjà la numérisation de la radio.

Puis, un certain nombre de lois comme celles du 5 mars 2007 et du 5 mars 2009 sont venues préciser ce cadre juridique. J'aurais pu également citer des arrêtés dont celui du 22 décembre 2008, par lequel le Premier ministre approuvait le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par la diffusion analogique, précisant que le développement de la RNT bénéficierait de la totalité des fréquences libérées par la télévision en bande III.

Certains textes ont été réaménagés concernant la publicité, la RNT ou de nouveaux secteurs.

M. Michel Cacouault évoquait les annonces légales. On peut imaginer qu'avec une donnée associée bien faite, l'annonce légale puisse passer par un petit écran. Des solutions à un certain nombre de problèmes soulevés depuis le début de cette table ronde existent aussi grâce à la RNT.

Après trois consultations publiques dont la première remonte à 2006 et beaucoup d'échanges avec l'ensemble des opérateurs, le CSA a lancé un appel à candidatures en mars 2008. En mai 2009, il a réalisé sa première sélection concernant trois villes importantes : Paris, Marseille et Nice. Les autorisations sont prêtes. En 2010, la radio numérique peut et doit pouvoir démarrer au moins sur ces trois zones. C'est essentiel si l'on veut commencer à régler un certain nombre de problèmes que vous évoquiez. C'est certainement en avançant sur ces trois premières zones que l'on trouvera comment résoudre un certain nombre de problèmes évoqués en ce début d'après-midi.

Non, la RNT n'est pas une lubie ! La preuve : nous avons lancé une mission de déploiement de la RNT en novembre dernier ; depuis, plusieurs groupes de travail se sont réunis au sein du CSA avec l'ensemble des opérateurs. Ces groupes de travail se réunissent à nouveau en janvier et février. Nous ferons alors avec Alain Méar un nouveau grand débriefing, notamment sur les questions de calendrier et de planification de la ressource.

Aujourd'hui, nous avons acquis la conviction que la numérisation de la radio n'est pas seulement une obligation législative mais une urgence si l'on veut définir l'avenir du modèle de la radio. Je suis personnellement un grand consommateur de radio -plus de 3 heures par jour-, au-delà de la moyenne française. On a rappelé ici que les Français font confiance à la radio. Pour l'ancien journaliste que je suis, il est important, dans ce climat de défiance vis-à-vis des médias, d'Internet et de la télévision, que la radio conserve toute sa modernité. Je pense que celle-ci passe notamment par la numérisation.

Un certain nombre d'entre vous sont intimement convaincus que la diffusion terrestre hertzienne sera bientôt dépassée. Si d'autres réseaux se mettaient toutefois à diffuser la RNT, je crains qu'un certain nombre d'opérateurs perdent tout contrôle sur leur ligne éditoriale. S'ils veulent la conserver, elle risque de leur coûter très cher !

Pour le CSA, la diffusion de la radio sur des réseaux 3 G et 4 G est complémentaire de la diffusion numérique hertzienne mais ne peut s'y substituer sans mettre en cause le principe de neutralité technologique auquel nous tenons tous.

Il ne faut pas non plus avoir une vue trop parisianiste de la radio. Il y a en moyenne 20 stations par région. On ne peut donc affirmer que la RNT n'apportera pas une offre supplémentaire au public.

Les Français sont aujourd'hui inégaux devant la radio. Suivant la zone, tout le monde n'a pas accès au même nombre de radios. L'un des objectifs de la RNT est de faire en sorte que l'ensemble de nos concitoyens puisse avoir accès à la même offre. Il s'agit de pluralisme et c'est une chose à laquelle le CSA est particulièrement attaché.

Le CSA n'ignore pas les difficultés économiques que traversent les acteurs de la radio, de même que nous avons entendu les craintes du secteur associatif face à la numérisation. Nous avons réussi, je crois, à rassurer ce dernier et j'espère que nous réussirons à convaincre les autres opérateurs de radio que la numérisation ne comporte pas que des surcoûts et des problèmes économiques.

Ces difficultés économiques tiennent essentiellement à la question de la double diffusion durant un certain laps de temps. Il va falloir, si l'on veut réduire les coûts, parler réellement de l'extinction de l'analogique. Au moment où nous sommes en train de réussir la numérisation de la télévision, nous mettrions de côté celle de la radio ? Ce sera sans moi !

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Un certain nombre de questions ont fait l'objet de l'étude que le Premier ministre a confié à M. Marc Tessier, qui a été rendue au mois de novembre dernier. Pourriez-vous nous en dire quelques mots ?

M. Marc TESSIER, président de Video Futur Entertainment Group et auteur d'un rapport sur la radio numérique terrestre

Cette étude nous a amenés à étudier l'ensemble du projet de RNT, un nombre important d'opérateurs ayant fait connaître leurs doutes sur sa viabilité économique. C'est à ce titre que nous avons examiné dans quelle mesure on pouvait trouver des solutions aux problèmes évoqués par la plupart d'entre eux.

Le monde dans lequel va se développer le projet de RNT change à une vitesse incroyable. Etant à l'origine de la TNT, j'étais loin de penser qu'en 2010, sur la simple région parisienne, plus d'un tiers des téléspectateurs recevraient la télévision par connexion ADSL. En 2011, la réception terrestre sera probablement de l'ordre de 50 %, l'ADSL représentant alors un pourcentage de l'ordre de 30 à 40 %.

Ces changements induisent pour les opérateurs de radio des opportunités nouvelles que nous avons souhaité souligner. Elles signifient aussi des pratiques nouvelles pour les auditeurs, qui auraient dû être prises en compte dans les perspectives commerciales. On peut s'interroger sur l'intérêt de ces pratiques nouvelles, notamment dans le domaine de la radio, et sur leur opportunité mais on ne peut éviter d'en tenir compte dans les perspectives économiques et financières.

Par ailleurs, un tel projet n'est pas simplement d'ordre technique, administratif ou économique. Il faut vendre la RNT si l'on veut qu'elle réussisse et que les équipements correspondants soient à la hauteur de l'attente des auditeurs.

Les Anglais ont changé plusieurs fois d'option en cours de développement et le nombre de récepteurs numériques vendus en Angleterre paraît important : 2,5 millions en deux ans. Toutefois, à ce rythme, il nous faudrait plus de dix ans pour basculer de l'analogique au numérique ! Il doit être conduit de manière plus dynamique. Il faut également que les industriels se mobilisent davantage. Des terminaux nouveaux sont nécessaires et le marketing doit être extrêmement fort. Or, nous n'avons pas trouvé cette volonté chez les partenaires et ceci nous a préoccupé. C'est un message que j'adresse ici : je pense que les opérateurs qui souhaitent développer ce projet doivent s'en préoccuper.

Ce projet nécessite de surcroît une ambition de couverture et la recherche d'une qualité de réception irréprochables. Ceci a un coût. A-t-il été chiffré ? Quel est son rapport face aux ressources actuelles du média radio ? Nos chiffres ne sont peut-être pas bons mais nous avons été frappés de la disproportion entre le coût de l'investissement global sous forme de double exposition et les ressources du secteur. Nous pensons qu'il faut absolument régler ce problème, surtout si, en cours de développement, la concurrence des autres modes de diffusion se révèle importante et conduit à investir encore plus pour assurer le succès.

En troisième lieu, la RNT doit être un lieu d'innovations. Je suis frappé pour avoir travaillé sur la presse, le livre et étant spécialiste de la partie vidéo de la VOD, par le fait que notre monde est aujourd'hui, aux yeux du consommateur final, conduit par l'innovation. Les consommateurs veulent de nouvelles radios ou des radios complètement renouvelées. Ils ont imposé ce rythme à la télévision et ils vont faire de même pour ce qui est du livre et de la presse. Tous les autres médias sont soumis à cette pression fantastique. L'innovation est la clé du succès commercial. Vouloir transposer le mode analogique en mode numérique revient à prendre des risques considérables sur une période de dix ans.

Il faut absolument que le modèle proposé intègre la capacité d'innovation. Le numérique, à la télévision, a permis d'avoir plus de chaînes. La télévision se développe à présent sur les nouveaux supports non terrestres, en lançant de nouvelles formules et en particulier la possibilité de revoir les programmes ex post après leur diffusion. C'est ce qui fait le succès de l'ADSL. C'est un service nouveau. Il y en aura un tous les ans dans le domaine de la télévision.

Je vous adjure donc de trouver un dispositif qui permette l'innovation et pas seulement la transposition de l'analogique vers le numérique, sous peine de connaître un certain nombre de désagréments.

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à M. Jacques Donat-Bouillud, directeur de la division radio à Télédiffusion de France.

M. Jacques DONAT-BOUILLUD, directeur de la division radio à Télédiffusion de France (TDF)

J'ai senti, à travers les différentes interventions, s'exprimer un consensus sur le passage de la radio au numérique, à la fois pour des raisons de ressources de fréquences FM et d'usage.

La question du tout numérique, pour un opérateur de réseaux, est de savoir si l'on choisit le réseau connecté ou si l'on utilise des émetteurs terrestres. Je rejoins l'argument selon lequel on perd quelque peu sa liberté lorsqu'on s'en remet totalement aux opérateurs 3 G. Ces réseaux 3 G ont-ils la capacité d'écouler tout ou partie de l'audience ? 50 % de l'audience est réalisée en voiture. Sans réseaux « broadcast », la plus grande partie de l'audience se retrouverait sur Orange, SFR, Free, etc.

Nous avons fait trois hypothèses. Dans la première, on est parti de l'idée qu'un peu plus de trente minutes d'audience quotidienne pourrait être basculées sur les réseaux 3 G. Cela ne serait pas pour tout de suite : il faut le temps que le parc se développe et que les habitudes changent.

Seconde hypothèse plus lointaine : sur les trois heures d'audience quotidienne que regroupe aujourd'hui le média radio, on irait jusqu'à une heure sur les réseaux 3 G.

Les coûts d'investissement représenteraient une charge pour les opérateurs mobiles dans le premier cas de 3,7 millions d'euros par an et dans le second, de 6,7 millions d'euros par an. Qui va payer ? Le consommateur ? La radio ? Il faudra bien que quelqu'un s'en charge !

Troisième hypothèse : les opérateurs ne sont pas prêts à investir aussi massivement pour développer les capacités de leur réseau et brident donc l'utilisation de la radio numérique, qui se développe peu sur les réseaux 3 G. Je pense que cette dernière hypothèse est la plus réaliste si l'on se met à la place des opérateurs mobiles. Pour eux, la radio n'est pas aujourd'hui un type d'application qu'ils savent valoriser correctement.

Je pense qu'il n'est pas possible de concevoir la radio selon un mode uniquement connecté et de faire l'impasse sur le broadcast ou alors à des coûts insupportables.

De quels coûts de diffusion s'agit-il ? Pour une desserte d'environ 40 % de la population, une radio FM va payer environ 1 million d'euros contre environ 500 000 euros en numérique, sur la base de la norme retenue par la France le T DMB. Pour une desserte de 70 % de la population, on est pour la FM à un peu plus de 3 millions d'euros et d'un peu moins de 1,5 million d'euros pour la radio numérique. Enfin, si l'on va jusqu'à 85 % de la population, il faut compter environ 6 millions d'euros pour la desserte en FM et environ 3 millions d'euros pour la radio numérique. On est donc en général dans un facteur de un à deux.

La question qui se pose est celle du Simulcast, avec une période extrêmement difficile durant laquelle il faudra supporter les doubles coûts de diffusion.

Nos voisins allemands sont sur le point de lancer leur appel à candidature pour une licence nationale en mode DAB. Ils ont l'intention de livrer les autorisations relativement rapidement, puisqu'ils affichent une mise en service des premiers émetteurs de radio numérique pour fin décembre 2010. Je forme donc le voeu que l'on puisse mettre en fonction les émetteurs numériques des deux côtés de la frontière avant fin 2010 !

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à M. Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres.

M. Emmanuel BOUTTERIN, président du Syndicat national des radios libres (SNRL)

M. Jacques Donat-Bouillud nous a donné les clés pour sortir de l'impasse. J'ai été longuement auditionné par M. Marc Tessier et lui ai fait part à plusieurs reprises de mon désaccord sur la façon dont nous nous y prenions pour conduire ce rapport.

Il faut préserver ce média historique qu'est la radio pour le conduire sur la voie de l'avenir, qui est incontestablement la RNT par voie hertzienne.

Le rapport de M. Tessier a été propulsé sur le devant de la scène au détriment de celui de M. Emmanuel Hamelin et l'on peut s'interroger sur les raisons de l'impasse qui a été faite sur ce dernier, notamment dans la presse.

M. Marc Tessier néglige totalement le potentiel que pourrait représenter le mode broadcast pour la radiodiffusion. Notre organisation professionnelle, au-delà même des mandataires qu'elle représente, n'est pas d'accord avec les préconisations de M. Tessier. Nous sommes d'accord pour l'utilisation des réseaux 3 G en complément du développement de certains services mais non pour briser la dynamique qu'offre aujourd'hui un média populaire, universel et gratuit !

En effet, le modèle économique est un peu particulier ; nous sommes attentifs au développement des radios commerciales pour le bon développement de la famille de la radio -dont fait partie le service public- et il est incontestable que les fondamentaux économiques doivent être préservés mais, en début d'année, on a entendu parler de pertes de revenus publicitaires. Or, selon l'étude Yacast sortie le 5 janvier, au dernier trimestre 2009, l'augmentation du volume publicitaire pour la radiodiffusion privée a augmenté de 9,3 %, gommant ainsi les dernières pertes publicitaires brutes.

Au demeurant, les résultats du modèle économique de la radio commerciale ne sont pas si négatifs que cela !

M. Marc Tessier a estimé qu'il était très difficile de lancer la RNT, les industriels et les commercialisateurs des récepteurs étant réticents à s'engager. C'est bien normal, n'ayant pas aujourd'hui de signal d'un récepteur pérenne ! Ceci est bien dû au choix -malheureux selon nous- d'une norme inadéquate pour la radiodiffusion choisie par Mme Christine Albanel, sous l'amicale pression des grands groupes commerciaux ; on peut se demander pourquoi ! Les industriels le savent tout comme nous ! Il s'agit d'une norme de télévision qui est coûteuse en termes de modèle économique et peu souple.

Nous avons depuis longtemps, avec l'association Digital Radio, dont le président est dans la salle, préconisé une norme en bande III, choisie par la quasi-totalité de nos partenaires européens, le DAB +. Ceci explique pourquoi les fabricants de récepteurs sont très réticents à lancer le signal commercial. Le DAB + offre toutes les potentialités et toutes les opportunités, contrairement à la norme technique qui nous est aujourd'hui imposée !

Il faut sortir de cette impasse ensemble. Les 600 opérateurs de catégorie A, tout au moins ceux dans les zones éligibles au multiplexage et à la bande III, sont prêts, financement ou non. Nous avons l'appui du ministre de la culture, qui n'est pas total concernant l'ensemble du surcoût de la radio numérique mais qui peut correspondre à environ 50 % de celui-ci. Nous sommes prêts à faire appel à tous les partenaires possibles. Le service public, dans son orientation 2010-2011, a d'ailleurs déjà budgété les crédits nécessaires à la radiodiffusion numérique. Cela concerne Paris, Marseille et Nice.

Le message est clair. Le déploiement de la radio numérique a démarré. Il manque des coups de tampons sur les conventions des opérateurs qui ont été désignés. Les radios associatives ont été correctement servies, conformément à la volonté du législateur. Nous sommes prêts à nous engager avec des opérateurs commerciaux ou avec le service public. Il faut donner au public le signal de la réussite de la radio numérique, pour la diversité de la radio diffusion dans notre pays et afin de maintenir un modèle de média qui est aussi un choix de société !

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Je cède la parole à M. Pierre Bellanger, président-directeur général de Skyrock.

M. Pierre BELLANGER, président-directeur général de Skyrock

Il est rare d'avoir la chance de participer à deux révolutions : la première celle des radios libres il y a quelques années et la seconde aujourd'hui de la radio par Internet fixe et mobile, la radio IP.

Les radios libres ouvrirent le monde fermé du monopole et multiplièrent l'offre de programmes par dix. La radio IP apporte, à son tour, une nouvelle ouverture mais avec une magnitude sans précédent : l'offre est illimitée.

On peut tirer de la première révolution des enseignements qui s'appliquent à la seconde. Le premier est une leçon d'humilité : le dernier mot appartient aux auditeurs, rien ne se fait sans eux. Ils constituent la première force de la radio. Le second est une leçon d'audace : ce sont les projets les plus enthousiastes et les rêves les plus ambitieux qui finalement s'affirment et remportent la mise. L'audace et l'humilité ne se contredisent pas ici mais se complémentent et c'est ce qui donne le paysage radio d'aujourd'hui : un hybride complexe. Hybride car résultants de plusieurs dynamiques et complexe par l'historique.

Donc pour aborder le futur qui nous attend, il faut se poser la question que veulent et voudront les auditeurs ? On peut répondre déjà : le plus de choix, de liberté, de facilité, d'interactivité et de gratuité. Ensuite, ne pas hésiter à penser loin, à penser un monde où l'accès à l'Internet mobile est généralisé. Enfin, il est probable que nous allons vers un hybride complexe où cohabiteront les différents réseaux de diffusion, les existants comme la FM parce qu'ils existent et les réseaux IP parce qu'ils sont les plus performants à terme.

Ce futur n'est pas si lointain, cette année plus de 60 % des terminaux mobiles qui seront vendus seront des terminaux Internet mobile. C'est une vraie révolution. La radio numérique non IP ou RNT, dans ce contexte, arrive trop en retard, comme si on lançait le compact disc aujourd'hui. C'est du vieux numérique dont la fenêtre de tir est passée.

Les enjeux du monde nouveau dans lequel nous entrons vont nous faire aborder de nouveaux problèmes comme la neutralité des réseaux, probablement une mission utile pour le CSA de demain.

Il faut que la révolution de la radio IP soit prise en compte par les pouvoirs publics, c'est pourquoi, j'en appelle à une nouvelle loi sur la radio pour rénover la réglementation de la radio et sortir de l'impasse actuelle..

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à M. Bruno Patino, directeur de France Culture.

J'excuse M. Alain Weill, président directeur général de NextRadio TV, qui nous a fait savoir ce matin qu'il avait un empêchement.

M. Bruno PATINO, directeur de France Culture

J'ai moi-même vécu plusieurs révolutions. Ayant été actif dans la révolution numérique, notamment dans le domaine de la presse ces dix ou onze dernières années, j'ai tendance à appliquer un certain nombre de règles avec la conviction absolue que la seule certitude que l'on a est l'incertitude ! Certains d'entre nous connaissent les usages d'aujourd'hui ; on imagine ceux de demain mais personne ne peut savoir avec certitude ce qu'ils seront vraiment.

S'agissant du service public, Radio France veut à la fois continuer à faire de la radio pour tous et être capable de mener à bien ses missions de service public. C'est à l'aune de ces deux volontés qui sont les nôtres que nous agissons sur ce qui se passe aujourd'hui dans le domaine de l'évolution de la radio.

Etre une radio pour tous n'a l'air de rien mais tous les interlocuteurs ont évoqué un paysage de fragmentation générale des usages qui dure depuis plusieurs années. En ce sens, un opérateur comme Radio France doit essayer de coller à tous les usages et à tous les auditeurs et accepter la fragmentation des contenus ainsi que les nouveaux acteurs. Nous sommes aujourd'hui en situation d'oligopole ; avec le numérique et Internet, on va assister à une hyper-offre. C'est ainsi !

Nous voulons également être capables de mener à bien notre mission de service public ; nous voulons pouvoir bénéficier d'une qualité de réception irréprochable, gratuite et universelle. Cela induit un certain nombre de réflexions. Penser que l'on pourra mener ces missions à bien avec un seul type de diffusion est une illusion. Je crois dans le broadcast et je vois mal comment on pourrait éviter de le numériser. Si Radio France a mis dans son contrat d'objectifs et de moyens un budget pour la RNT, c'est bien parce que nous pensons que notre mission doit être d'accompagner la numérisation du broadcast.

La radio sous IP va bien sûr exister également et ce de façon croissante. Je ne suis pas certain que le modèle qui va se développer en voiture ne soit pas in fine la radio sous IP, ce qui ne condamne pas pour autant le modèle du broadcast.

A titre personnel, j'encourage Jean-Luc Hees à prévoir non seulement la RNT dans notre contrat d'objectifs et de moyens mais aussi les autres modes de diffusion. On est là au coeur du débat. Les différents interlocuteurs ont évoqué la neutralité du réseau. C'est un thème central pour les fournisseurs d'accès, les opérateurs téléphoniques et les câblo-opérateurs. On sait que certains opérateurs de réseaux dégradent leur service quand l'individu consomme trop de 3 G. On sait qu'aux Etats-Unis, un certain nombre d'interlocuteurs ont essayé d'empêcher la connexion à Youtube depuis le réseau 3 G parce que cela coûte trop cher en bande. Qui va payer la facture : le consommateur ou l'opérateur ? Nous avons tous un rôle éminent à jouer pour convaincre le régulateur d'intervenir.

Au titre de Radio France, nous essayons aussi, tout en accompagnant la RNT et la numérisation du broadcast, de convaincre l'instance de régulation et le législateur de se pencher sur la question de la neutralité des réseaux, condition sine qua non pour pouvoir continuer à mener à bien notre mission d'universalité, de gratuité et de qualité pour tous.

III. DEBAT SUR L'ENSEMBLE DE LA TABLE RONDE

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à M. Michel Cacouault qui n'a pas bénéficié de la totalité de son temps de parole.

M. Michel CACOUAULT, président du Bureau de la radio

Je voudrais souligner la qualité du débat d'aujourd'hui. Vous avez réussi à réunir l'ensemble des professionnels ; finalement, chacun évolue en permanence, tout comme la technologie, et les approches sont d'une extrême qualité.

Nous pensons, quant à nous, que l'évolution est hybride, c'est incontournable. La RNT arrivera. On a un problème économique et il faut travailler avec le CSA mais je retiens ce qui a été dit sur la nécessité que le législateur se penche à nouveau sur le problème.

Il est incontestable que les grands groupes sont à la limite, voire à l'extrême limite de la couverture et il faut louer le travail du CSA. Le recensement datant de 2007, je vous affirme qu'un certain nombre de groupes sont hors la loi. Si nous ne le sommes pas, fort bien mais nous n'avons jamais obtenu les détails précis. Il serait bon que nous les ayons.

Cette loi a été établie sur la base de 58 millions d'habitants. Elle aurait pu retenir trois fois la population française. On a choisi le chiffre de 150 millions. On est obligé de le faire évoluer en rapport avec la démographie. C'est tout ce que nous demandons.

Par ailleurs, la loi nous interdit de racheter des radios de catégorie B.

M. Alain MÉAR, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le CSA est très vigilant sur le maintien du format, vous le savez. La voie du rachat n'est peut-être pas la meilleure voie à emprunter pour s'agrandir...

M. Michel CACOUAULT, président du Bureau de la radio

Chacun a ses positions, ses intérêts. Il nous paraît très important de pouvoir évoluer. Nous sommes un peu dans un carcan.

M. Alain MÉAR, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le recensement 2009 vient d'être légalisé ; nous allons l'introduire dans nos modes de calculs et nous ferons le point. A priori , à l'heure actuelle, le groupe Lagardère est à 147 millions. Nous tangentons donc les 150 millions mais personne n'est hors la loi.

Si le débat a lieu, nous devrons l'avoir tous ensemble et il devra être sanctionné par une loi. Je sais que M. Pierre Bellanger n'aime pas que le CSA soit un serviteur trop zélé de la loi. Nous respectons les lois de la République, quitte peut-être à tirer la sonnette d'alarme quand il le faut pour que le législateur réfléchisse et puisse avancer. Le CSA n'a pas vocation à faire sa loi lui-même ! C'est un serviteur de la loi, un régulateur, il dépend de la loi.

Je voudrais dire par ailleurs au président Valli que la démagogie n'est pas ma tasse de thé mais j'ai tenu à faire un point sur la catégorie A, le CSA ayant à l'égard des radios associatives une mission particulière que lui a confié la loi de 1986. Mission accomplie !

Enfin, ces seuils, jusqu'à présent, n'ont empêché personne de grandir et je rejoins là Philippe Gault. Je rappelle devant la représentation nationale que les fréquences attribuées dans le cadre de FM + ont été assez nombreuses. Le premier en nombre d'acquisitions proportionnelles de fréquences est le groupe Orbus, c'est-à-dire Skyrock, avec 81 fréquences supplémentaires, soit un gain de 70 %. NextRadio se situe à 102 fréquences supplémentaires, RTL à 148, à égalité avec le groupe Lagardère, ce qui traduit le souci du CSA de maintenir un équilibre entre les catégories et les groupes. NRJ, qui dispose de quatre réseaux, s'est taillé la part du lion avec 166 fréquences supplémentaires.

Personne n'a donc jusqu'à présent été freiné dans son développement par cette barre des 150 millions. Il existe d'autres possibilités auxquelles le rapport Tessier a consacré deux tiers de page, à la page 14. Elles ont déjà été évoquées dans le rapport Lancelot de 2005. Il s'agit d'appliquer à la FM le pourcentage de l'audience potentielle de toutes les radios diffusées. La question est ouverte. Il appartient aux pouvoirs publics, en particulier au Parlement, de se saisir de cette question après avoir été éclairé sur ses tenants et ses aboutissants.

M. Pierre BELLANGER, président-directeur général de Skyrock

Le CSA a en effet procédé en ce qui nous concerne à un rattrapage. Nous souffrions d'une dramatique inégalité de traitement. Elle est en cours de rattrapage. Il ne faut pas relâcher l'effort ! Il reste encore 5 millions d'auditeurs qui ne peuvent capter notre station : pensez à eux !

S'agissant des seuils anti-concentration, on peut comprendre le rattrapage démographique mais je rejoins la position des radios indépendantes pour dire que la préservation de la diversité passe aussi par cette règle. Il faut donc bien savoir à quoi l'on touche et veiller au respect de cette règle.

Par ailleurs, on dit que la couverture représente le niveau de champ. Que représente la couverture ? S'agit-il de 60 dBmV, de 75 dBmV ? S'agit-il de niveaux de champs par rapport aux récepteurs des années 80 ou 2010 ? Ce ne sont pas du tout les mêmes ! Ce sera le travail du CSA de rappeler qu'il existe une mesure à réaliser en fonction des niveaux de champs et des brouillages. C'est un travail complexe dont on ne peut a priori juger du résultat mais préserver les équilibres et maintenir la diversité est important.

M. Philippe GAULT, président du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes

Je souscris à ce qui vient d'être dit par M. Pierre Bellanger à propos de l'aspect technique. En positionnant le champ à un certain niveau pour l'application de cette disposition législative, on peut donner une légère souplesse qui ne nécessite pas de modifier la loi sur l'essentiel : le plafond de 150 millions d'habitants. Quand tout un système est en équilibre sur un point et qu'on fait bouger ce point, on peut provoquer la chute dudit système. On peut toujours critiquer le point mais on a construit le système dessus.

On ne peut venir devant le Parlement, dire qu'on est hors la loi et demander à changer la loi. Certains groupes ont eu la possibilité de se développer jusqu'à présent plus que d'autres et gratuitement sur le patrimoine public que représentent les fréquences attribuées à tous ceux qui font de la radio bien qu'une taxe que personne n'a remarquée ait été instaurée dans la loi de finances. Le fait d'être aujourd'hui à la limite fixée par la loi ne donne pas droit à faire modifier celle-ci mais confère une obligation, celle de faire des choix ! Les groupes à 150 millions ou qui en sont proches n'exploitent pas au mieux l'ensemble de leurs radios, ni de leur patrimoine radiophonique ! Je citais l'exemple d' « Europe 1 Sports » avec 12 millions d'habitants couverts, qui ne sert à rien. Je pense qu'il y a d'autres scories de ce type dans les groupes radiophoniques. On ne peut venir devant le Parlement et demander à remonter le plafond de concentration parce qu'on a fait de mauvais choix !

M. Michel CACOUAULT, président du Bureau de la radio

Je pense que le CSA est là pour appliquer la loi. Ce que nous demandons, c'est qu'on légifère sur le sujet, en donnant les chiffres objectifs !

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à la salle.

Jean-Paul GAMBIER, vice-président de la Confédération nationale des radios associatives (CNRA)

Certaines décisions prises au plus haut niveau de l'Etat modifient parfois de manière importante la situation des radios associatives. L'une d'elles a concerné la suppression de la publicité sur le service public qui a eu une incidence directe sur les ressources du fonds de soutien à l'expression radiophonique. Je ne reviendrai pas sur le sujet.

Une autre décision, plus récente, concerne la disparition de la taxe professionnelle, ressource qui a un lien direct avec les collectivités territoriales. La taxe professionnelle se voit remplacer par un certain nombre de dispositifs, dont une taxe sur les émetteurs de FM à hauteur de 220 ou 230 euros. Les radios associatives qui n'étaient pas assujetties à la taxe professionnelle, du fait de sa disparition doivent maintenant acquitter une taxe sur leurs émetteurs ! Il y a là une situation paradoxale qui résulte de la mise en oeuvre de dispositions législatives de la loi de finances qui n'ont pas permis aux intéressés de faire valoir les risques que présente la mise en oeuvre d'un tel dispositif.

J'en profite pour évoquer le rôle particulier des collectivités territoriales dans le soutien qu'elles apportent à des opérateurs locaux, dont les radios associatives. Le président du conseil général de l'Hérault, ancien sénateur, M. André Vézinet, a adressé à toutes les radios associatives du département un courrier indiquant que la perspective de la disparition de la clause de compétence universelle pour les collectivités territoriales allait se traduire par la disparition de tout financement aux médias associatifs. C'est là une situation paradoxale, alors qu'un certain nombre de représentants des pouvoirs publics -CSA, direction du développement des médias, etc.- insistent sur l'indispensable relais des collectivités territoriales pour prendre en charge les questions de communication locale. Ces dispositions législatives risquent de faire obstacle à ce soutien, salué par tous !

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le débat mérite d'être approfondi. Pour ce qui concerne l'aspect culturel, il est prévu que la compétence reste à chaque niveau de collectivité. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'évoquer ces sujets à partir du 19 janvier.

Nous allons à présent passer au débat sur la RNT.

M. Tarek MAMI, administrateur du Sirti et président de Radio France Maghreb

J'ai relu hier le rapport de M. Marc Tessier sur la numérisation des livres. Sur la forme, on ne bénéficie pas de la même présentation. Dans la numérisation des livres, la lettre de mission permet de savoir de quoi il s'agit. Ce n'est pas le cas pour le rapport sur la radio numérique. Les personnes qui ont été entendues sur la numérisation des livres sont des gens de qualité qui connaissent leur métier. On en connaît la liste, contrairement au rapport sur la radio numérique. Les fameuses notions d'intérêt général et d'intérêt économique sont dans un cas fort bien expliquées et pas dans l'autre !

Quand on a décidé de modifier la carte judiciaire, on a institué une commission pour étudier l'attribution de subventions aux avocats pour se doter de véhicules et de locaux. Où est l'intérêt public ? Il existe pourtant une petite loi Fillon qui remonte à 1996 et qui a connu un début de diffusion en 2000 ! En 2010, on se pose à nouveau la question !

En outre, M. Marc Tessier, dans son rapport, commet deux confusions qui ont troublé beaucoup de journalistes : il dit que les GIE dépassent 20 % alors que les grandes radios ne sont pas dans ce seuil. Or, la loi parle d'une personne alors que les GIE comptent 140 personnes !

Je travaille sur la radio numérique depuis 2000 : c'est la première fois que l'on reçoit une lettre du Premier ministre qui demande des pistes pour pouvoir ouvrir la radio numérique et qui récolte 80 % de réponses négatives. Sans radio numérique, les radios thématiques ne peuvent toucher les publics auxquels elles doivent s'adresser. Il y a donc un problème de cohérence, de démocratie : les différentes communautés de nationalité et de culture françaises mais d'origines diverses doivent pouvoir écouter les radios thématiques partout sur le territoire.

Le rapport de M. Marc Tessier prétend qu'il n'existe pas de radios nouvelles. A Marseille, on a rajouté treize radios d'un coup, à Nice quatorze pour des villes où il existait vingt cinq radios ! 30 % de radios supplémentaires n'est-il pas un plus pour la radio numérique ? En outre, les chiffres 100 millions, 1 milliard ne sont peut-être même pas les bons !

Le CSA a-t-il le droit de ne pas respecter la loi qui l'oblige à lancer l'appel ? Nous qui travaillons sur cette question de la RNT depuis une dizaine d'années, que va-t-on dire à nos interlocuteurs ?

Enfin, on nous a toujours dit que la radio était gratuite. Quand on pourra utiliser le 3 G gratuitement, peut être accepterai-je le fait de dire que l'avenir de la radio, c'est l'IP ! Je tiens à la radio gratuite pour les malades, les prisonniers.

Il faut réfléchir à la manière dont on veut passer de la radio analogique à la radio numérique et je suis de ceux qui refusent de dire qu'on ne fera que transporter les radios existantes car on rajoutera au moins 30 % de nouvelles radios. L'IP fait partie de l'avenir mais si la radio ne veut pas mourir, elle doit être numérisée comme la TNT.

Je vous renvoie au rapport de M. Marc Tessier qui, lorsqu'il était président de France 2, était contre la TNT. A l'époque, son argument était le coût du décodeur, qui coûtait 3 000 francs. Aujourd'hui, c'est la même chose : le récepteur coûte 100 euros : qui va l'acheter ?

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

On a évoqué les nouveaux formats de la radio. Pourriez-vous nous en dire quelques mots ? Comment la nouvelle radio se concrétisera-t-elle demain ? Quels services supplémentaires cela amènera-t-il ?

M. Pierre BELLANGER, président-directeur général de Skyrock

La radio d'aujourd'hui s'est profondément métamorphosée. Il faudra d'ailleurs redéfinir ce qu'est une radio compte tenu de l'explosion de possibilité et d'offres qui existent. En effet, avec les capacités de stockage, la radio n'a pas le monopole de la liste de diffusion ; nombre de programmations de stations de la bande FM tiennent sur une clé USB. Le meilleur de telle ou telle décennie peut être téléchargé sur iTunes. Il existe un nombre infini de personnalisations ou de possibilités d'enrichir votre propre audiothèque, avec des agrégateurs affinitaires, etc. L'offre est donc totale.

Ce qui définit la radio dans cet univers, c'est le présent et l'humanité. Cette radio va avoir sa place sur Internet, à côté de tout ce que la radio fait mais que d'autres peuvent faire aussi. Un certain nombre de radios fonctionnement comme des robots. Les humains qui cherchent à créer des machines vont être remplacés par des machines qui font mieux les machines que les humains mais quand un humain cherche à faire de l'humain, il est toujours meilleur qu'une machine ! Il y a donc dans cet univers Internet une place fantastique pour le talent et la création.

Cet univers est toutefois extrêmement riche. L'écoute de la musique est totalement fusionnée. Le talent n'a jamais été menacé et ne le sera jamais car il est rare. Il s'agit donc d'un constat optimiste.

S'agissant de la radio payante, il est bien clair que l'environnement IP doit être universel. Dans dix à quinze ans, on ne pourra pas ne pas être connecté au réseau, quel que soit sa situation, de la même manière qu'on ne peut vivre aujourd'hui sans téléphone mobile. On peut imaginer que demain, on baignera dans un océan Wifi auquel on aura forcément un accès gratuit.

Je comprends cette préoccupation et je la partage, de la même manière que je partage la préoccupation de la neutralité du réseau. Une des missions d'ordre public est de garantir la neutralité du réseau mais il existe aussi une obligation de garantie d'accès. Cela fait partie des préoccupations que l'on doit avoir, sans condamner les changements sous prétexte qu'ils présentent certaines failles. Il s'agit simplement de les combler !

M. Rachid ARHAB, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

La radio est une suite ordonnée de programmes qui exigent une intervention humaine, une main, un esprit et non celle d'une playlist ou d'un robot, qui existent déjà. Je me bats pour que ce recours ne se multiplie pas trop et qu'on instaure davantage d'interventions humaines. C'est un point d'accord supplémentaire entre nous.

J'ajoute qu'il n'y a pas de bataille entre radio sous IP et radio numérique. Ce qui nous intéresse, c'est de conserver l'aspect social de la radio. Ce que je redoute à titre personnel, en tant qu'ancien journaliste et citoyen, c'est l'individualisation préoccupante que génèrent les nouveaux usages, musique, etc. La radio qui m'a fait grandir, c'est celle qui avait quelqu'un à l'autre bout. Nous étions un certain nombre à nous réunir autour de cette radio. C'est peut-être ce que vous essayez de créer par ailleurs sur un certain nombre de vos antennes mais je crains que nous nous éloignions doucement de cette notion d'échange permanent !

En second lieu, la radio est gratuite, il faut le répéter, mais également anonyme. La radio en broadcast interdit à tout Etat, quel qu'il soit, de savoir qui écoute quoi. C'est une conclusion qui peut intéresser la Haute Assemblée. Un de mes amis, qui travaille dans un groupe de radio, m'a souvent dit, je le cite : « Qu'aurait été la radio par Internet en 1940 ? ».

M. Jean-Eric VALLI, président du GIE « Les Indépendants »

La simplicité est très importante et délicate dans le contexte de la numérisation. Je ne voudrais pas que les radios finissent par perdre de l'audience parce qu'il deviendrait difficile de les écouter.

D'autre part, la première définition de la radio, c'est qu'elle existe. Si l'on est dans des problématiques économiques trop importantes, la radio n'existera plus. Je rejoins ce qu'a dit M. Pierre Bellanger, qui constitue le coeur de nos préoccupations face aux sondages d'audiences, dans lesquels on peut constater en moyenne un certain tassement pour certains opérateurs et une perte pour d'autres.

On ne fera pas de radio sans mettre l'accent sur l'humain, ni sans moyens. Il serait intéressant de mettre en avant le broadcast, qui constitue la simplicité pour l'utilisateur mais il conviendra aussi, lorsqu'on attribuera les fréquences, de veiller à ne pas avoir trop de nouveaux entrants qui diviseront le marché économiquement et, individuellement, n'intéresseront pas le public. Or, il faut un public pour que la radio ait un sens ! Notre pays est déjà très riche en radios ; on peut, grâce au numérique, étendre leur zone de diffusion géographique. On a donc de nouveaux entrants à coût zéro. Il faut donc être assez vigilant.

M. Hervé DUJARDIN, président de la Confédération nationale des radios associatives (CNRA)

Les médias gratuits sont très intéressants pour les médias et pour les diffuseurs. Il est également important d'avoir des médias citoyens, chacun sa stratégie. On peut remettre toutes les règles en question mais il existe également des réalités sociales. Nous travaillons pour ce qui nous concerne sur des bassins de vie, avec des identités, des territoires en développement, où ces radios jouent un rôle important d'information. Cela nous permet aussi de rencontrer les décideurs et de faire remonter la parole citoyenne.

Davantage d'interactivité peut amener quelque chose, à condition qu'on y ait accès et que l'on soit entendu. Je pense qu'il faut en effet saisir l'opportunité de la RNT broadcast. La Confédération Nationale des Radios Associatives (CNRA) le souhaite.

Quant à la gratuité de l'IP, pourquoi pas ? On n'en est pas encore là ! Il faut saisir la possibilité d'une radio numérique innovante, pertinente, réfléchie, avec des autorisations qui nous permettent d'exister et de cohabiter sans bouleverser les équilibres. Nous espérons que, pour la fin du plan FM 2006, le secteur associatif ne s'en tirera pas trop mal car cela répond à une attente.

Ces radios ont un public qui consomme la radio de façon différente depuis longtemps. Il s'agit non de radio de flux mais de rendez-vous. On pourra donc peut-être lui offrir plus facilement le programme qu'il recherche à tel moment.

Nous sommes également très vigilants quant au financement de nos structures. On a évoqué un fonds de soutien à l'expression radiophonique qui augmente. Davantage de radios vont pouvoir prétendre à une aide mais, à niveau constant, une radio associative n'est pas plus riche aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a dix ans, au contraire, ses ressources sont en baisse et ses obligations toujours plus grandes.

Nous avons eu connaissance de la synthèse du rapport de M. Emmanuel Hamelin, qui nous donne quelques pistes pour le financement de la radio numérique pour les radios associatives. Nous sommes maintenant pressés de pouvoir commencer à réfléchir sur un nouveau décret contenu dans une loi générale sur l'audiovisuel. Il ne faut pas perdre de temps si l'on souhaite que la diffusion sur les trois premières villes puisse débuter dans les meilleurs délais et accompagne les acteurs associatifs.

Voilà le sentiment des 270 radios que regroupe aujourd'hui la CNRA.

M. Alain MÉAR, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

La question de savoir ce qu'est la RNT, ce qu'elle apporte et comment elle va être configurée est une excellente question.

J'en reviens à l'économie du rapport de M. Marc Tessier. M. Marc Tessier nous dit que le « simulcast » va durer longtemps, être coûteux -1 milliard en dix ans- et il se demande si le jeu en vaut la chandelle. Il conclut de manière un peu péremptoire que le bénéfice pour le consommateur est quasiment nul et qu'il n'est donc pas utile que l'Etat prenne ce milliard à sa charge. Exit donc le grand emprunt et sa distribution !

Je considère que les groupes de travail du CSA doivent montrer les bénéfices de la RNT pour le consommateur : couverture agrandie, offre élargie, plus grande égalité de traitement, simplicité, gratuité, anonymat.

Il y a deux manières de considérer le temps, soit comme un enfouissement, soit comme un approfondissement en vue du déploiement de la RNT. Notre optique, à Rachid Arhab et à moi-même, est plutôt la seconde. Les opérateurs partagent-ils cette vision ? Il nous faut enrichir le dossier et souligner les bénéfices attendus de la RNT.

Sans vouloir être pressant, je voudrais dire aux parlementaires que vous êtes que cette loi a été votée, qu'il existe une feuille de route et que si l'on s'est trompé, c'est maintenant qu'il faut le dire ! 2010 est à nos yeux l'année de la dernière chance pour la RNT. Si nous ne la faisons pas démarrer avant la fin de l'année, elle n'existera pas ! L'iPhone est un outil élitiste, coûteux pour l'instant. C'est un utile complément mais non un produit de substitution.

En fonction du résultat des travaux des groupes que nous présidons, Rachid et moi-même, il faudra déboucher sur quelque chose qui vous éclaire. La question sera alors de donner un signal en instaurant une date butoir pour l'extinction de la radio analogique, date qui ne peut pas être le 30 novembre 2011 car il faut changer 150 à 160 millions de récepteurs, mais qui doit être suffisamment proche. Cet affichage marquera la volonté des pouvoirs publics de s'emparer de ce dossier de faire vivre la RNT.

Je trouve étrange que l'on parle beaucoup du rapport Tessier et pas du tout du rapport Hamelin, qui est un peu le contrepoids du rapport Tessier. Je pense qu'il faut se décider : c'est l'heure de vérité !

M. Philippe GAULT, président du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes

L'extinction de l'analogique constitue-t-il le démarreur de la RNT ? Je ne le pense pas mais cette question vaudrait un autre débat à elle seule, ici ou sous l'égide du CSA. Si ce débat est nécessaire, c'est toutefois une autre fausse route qui nous mènerait dans une impasse.

Merci encore pour cette table ronde. Je regrette le départ de M. Marc Tessier. M. Alain Méar a souligné qu'il existait un rapport Hamelin centré sur le passage des radios associatives à la radio numérique, qui constitue une obligation légale. La même disposition légale impose au Gouvernement de faire établir un rapport sur le passage des radios indépendantes à la radio numérique. Je ne pense pas que le rapport Tessier puisse être considéré comme tel car s'il parle de temps en temps de nous, c'est seulement pour mettre en accusation notre groupement des indépendants et insister sur le relèvement du seuil de concentration ! Je demande donc au Premier ministre ou au ministre de la culture et de la communication de désigner le rapporteur qui doit rendre un rapport sur le passage des radios indépendantes à la radio numérique ! C'est une obligation légale dont nous remercions le Parlement.

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Je vous remercie d'avoir participé activement à ce débat, selon moi extrêmement constructif. J'en suis très heureuse car on a beaucoup parlé de télévision, d'Internet, de presse dans les années passées, alors qu'on a très peu parlé de radio. J'ai souvenir qu'à chaque loi sur l'audiovisuel, les sénateurs se demandaient pourquoi on ne parlait pas de la radio.

Nous prenons donc acte aujourd'hui que la radio est un enjeu pour l'avenir et qu'il existe des échéances auxquelles il faut être extrêmement attentif.

La question de savoir ce qu'est la radio est la première qu'il faut se poser pour savoir quels moyens retenir pour ce média unique, nomade, qui permet la multi activité, l'expression citoyenne, l'information, l'enrichissement culturel, le divertissement et la socialisation. Les pouvoirs publics et le Sénat sont particulièrement attentifs à l'accompagnement de ces évolutions.

Je remercie la CNRA d'avoir mis le doigt sur la question relative à la suppression de la taxe professionnelle et à son remplacement. Il existe des clauses de revoyure et le Sénat a été extrêmement prudent pour que 2010 et 2011 soient autant d'occasions législatives pour adapter les différents dispositifs. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, dans son ensemble, y prendra garde.

C'est au Sénat, après un certain nombre de combats, que l'on a permis l'indexation et la revalorisation de la redevance audiovisuelle, l'an passé. Vous pouvez donc nous faire confiance. La radio, la télévision et l'Internet sont des moyens d'expression qui garantissent le pluralisme auquel nous sommes tous attachés.