2. L'action de l'Etat repose sur la mise en oeuvre du plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale »
a) Ce plan définit pour la France la pandémie
Selon le Plan national français de prévention et de lutte « Pandémie grippale » établi par le Secrétariat général de la Défense nationale le 20 février 2009, une pandémie grippale est caractérisée « par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nulle. Elle se traduit, sur l'ensemble du globe, par une forte augmentation dans l'espace et le temps des cas et de leur gravité. Un tel virus peut résulter d'échanges entre souches animales et humaines en évolution permanente ou de mutations progressives d'un virus animal. Dans certains cas, des virus ayant déjà circulé dans le passé peuvent réapparaître » .
La pandémie peut avoir des caractéristiques différentes : « Une pandémie, en l'absence de mesures efficaces, évolue habituellement en vagues successives pouvant durer chacune de 8 à 12 semaines, séparées de quelques mois voire davantage. La pandémie pourrait également survenir en une seule vague avec un taux d'attaque élevé (35%) sur une période de plus de 12 semaines ; elle pourrait aussi se dérouler sur plus de deux vagues » .
Elle peut donner lieu à des études scientifiques : selon ce même document, « la cinétique et l'impact d'une pandémie ont été modélisés par l'Institut de veille sanitaire sur la base des pandémies historiques. En l'absence d'intervention sanitaire, le bilan français pourrait s'établir de 9 à 21 millions de malades, et 91 000 à 212 000 décès en fin de pandémie. 500 000 à un million de personnes pourraient développer des complications nécessitant leur hospitalisation ».
b) Le plan français est plus détaillé que celui de l'OMS
Le document comparatif ci-après le montre clairement.
Source : Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale », 20 février 2009, p.7
c) Son contenu est ambitieux
L'étendue des problèmes envisagés, comme celle des mesures à prendre en cas de forte pandémie, ne peuvent que frapper l'imagination. Toutes les activités sont concernées, de même que tous les secteurs d'activité. Il faut en fait prévoir comment assurer la continuité des services publics, de l'emploi, mais aussi de la vie sociale si la pandémie concernait 30 ou 40 % de la population. Au strict plan médical, il faut envisager la manière de mener un plan de vaccination à grande échelle, sans désorganiser le système de santé, et de traiter les cas graves sans porter atteinte au bon fonctionnement des services d'urgence et des unités de réanimation. De manière plus générale, il faut rendre la population consciente de la gravité potentielle de la situation sans pour autant l'effrayer.
C'est un plan global qui définit une stratégie générale et des principes de conduite opérationnelle de la crise après avoir déterminé une graduation de la réponse. C'est un document qui rentre dans le détail des mesures à prendre grâce à de fiches d'aide à la décision. Ses dispositions seront mises en oeuvre grâce à diverses circulaires émanant de plusieurs ministères.
Une analyse plus fine de ses dispositions sera faite dans le rapport final.