La constitution allemande et l'Europe

Rapport d'information n° 119 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 26 novembre 2009

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• I. LE CONTEXTE DE L'ARRÊT
  
  • A. COMPÉTENCES ET COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE
    
    • 1. Les compétences
      
    • 2. La composition
      
  • B. UNE JURISPRUDENCE VIGILANTE VIS-À-VIS DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE
    
    • 1. Les arrêts « Solange »
      
    • 2. L'arrêt « Maastricht »
      
  • C. DES ÉLÉMENTS JUSTIFIANT DE MAINTENIR CETTE VIGILANCE
    
    • 1. La place réduite des questions européennes dans la vie politique allemande
      
    • 2. Une protection des compétences insuffisamment assurée
      
• II. LE CONTENU DE L'ARRÊT
  
  • A. LES GRIEFS
    
  • B. LE CONTENU DE L'ARRÊT : UNE CONFIRMATION DE LA JURISPRUDENCE « MAASTRICHT »
    
    • 1. Les raisons du rejet des griefs à l'encontre de la loi d'approbation
      
      • a) Les conditions à respecter par le traité
        
      • b) Le traité de Lisbonne remplit ces conditions sous certaines réserves
        
    • 2. L'inconstitutionnalité de la loi d'accompagnement
      
• III. LES CONSÉQUENCES POUR L'ALLEMAGNE ET POUR LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE
  
  • A. LA NOUVELLE « LÉGISLATION D'ACCOMPAGNEMENT »
    
  • B. UNE ÉVOLUTION DE LA CONCEPTION ALLEMANDE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE ?
    
  • C. LES ENSEIGNEMENTS POUR L'EUROPE
    
    • 1. Vers la fin du « despotisme éclairé » ?
      
    • 2. Les responsabilités des parlements nationaux
      

• CONCLUSION