N° 92
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 novembre 2009 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) à la suite d'une mission effectuée du 22 septembre au 1 er octobre 2009, en Inde , au Pakistan et en Afghanistan ,
Par MM. Josselin de ROHAN, Didier BOULAUD et Jean-Pierre CHEVÈNEMENT,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Une mission de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s'est rendue, du 22 septembre au 1 er octobre 2009, en Inde, en Afghanistan et au Pakistan.
Cette mission, conduite par le président de la commission, M. Josselin de Rohan, était en outre composée de M. Jean-Pierre Chevènement et de M. Didier Boulaud, vice-présidents.
Ce déplacement s'inscrit dans la continuité d'autres missions qui avaient été effectuées par la commission au Pakistan (avril 2006) et en Afghanistan (avril 2008), des auditions organisées par la commission et des débats en séance publique autorisant le gouvernement à poursuivre l'engagement de la France sur ce théâtre extérieur.
L'objectif de la mission était, dans le cadre des débats existants sur la stratégie de la coalition occidentale en Afghanistan, d'analyser les interactions de l'environnement régional sur les développements de la crise afghane.
La stratégie suivie jusqu'a présent n'a pas porté les fruits escomptés. Dans la ligne de la politique retenue par l'OTAN au sommet de Bucarest en 2008, le général MacChrystal, nouveau commandant en chef des opérations (FIAS et Enduring Freedom) a présenté une évaluation sans complaisance de la situation et proposé une nouvelle stratégie.
Un très vif débat se déroule actuellement aux États-Unis sur les différentes options stratégiques possibles. La France, comme ses partenaires, devra prendre position sur la stratégie à mettre en oeuvre dans les mois et les années à venir. La décision de rester « aussi longtemps qu'il sera nécessaire » mais de ne pas augmenter le contingent français au-delà de son accroissement de 2008, ne dispense, en effet, pas du choix de la stratégie d'emploi de nos troupes en Afghanistan.
Enfin, la dimension régionale de la crise afghane est évidente. Il s'agit au premier chef du Pakistan engagé dans une lutte contre ses propres taliban et dans la sécurisation des zones tribales qui servent de sanctuaires aux taliban afghans et à Al-Qaïda. Il convient donc d'impliquer l'ensemble des voisins de l'Afghanistan et, en premier lieu, l'Inde et l'Iran. Au-delà du cercle immédiat des voisins, d'autres grands acteurs, également menacés par la déstabilisation de la zone, l'extension du terrorisme international et les différents trafics, doivent être également mieux impliqués dans la négociation, en particulier la Chine et la Russie.
S'il est impossible de fixer une échéance, les conditions qui permettront à terme un désengagement sont connues. Disposer d'un Afghanistan en mesure de s'assumer lui-même, doté d'un gouvernement légitime s'appuyant sur la confiance de sa population et de forces de sécurité nationales capables d'assurer la paix, la sécurité et la stabilité intérieure et extérieure pour poursuivre le développement amorcé grâce au financement de la communauté internationale.
Cet objectif, qui s'inscrira naturellement dans la durée, suppose la définition d'une stratégie politique et militaire dont la mise en oeuvre fasse l'objet d'une « volonté inflexible » tant il est vrai qu'il faut « compenser le pessimisme de l'intelligence par l'optimisme de la volonté » (Antonio Gramsci - Ecrits de prison).
I. POURQUOI INTERVENONS-NOUS EN AFGHANISTAN ?
Les forces occidentales sont intervenues en Afghanistan à la suite des attentats du 11 septembre 2001 contre les tours du World Trade Center. L'opération «Enduring Freedom » de l'armée américaine a été lancée dès le 7 octobre 2001, en application du principe de légitime défense reconnue par l'article 52 de la charte des Nations unies (résolution 1368 du conseil de sécurité). Les objectifs militaires de l'opération, exprimés par le Président George Bush, incluaient la destruction des camps d'entrainement et des infrastructures terroristes en Afghanistan, la capture des leaders d'Al-Qaïda, et la cessation des activités terroristes dans le pays.
La force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS) ou International Security Assistance Force (ISAF) est une opération mandatée par la résolution 1386 du Conseil de sécurité des Nations unies du 20 décembre 2001 qui autorise le déploiement d'une force multinationale pour stabiliser le pays et créer les conditions d'une paix durable, ce qui implique de contribuer à la reconstruction et au développement. Elle est placée sous l'égide de l'OTAN depuis 2003.
Dès la fin du mois d'octobre 2001, les troupes américaines avaient chassé le régime taliban du pouvoir et traquaient les groupes terroristes d'Al Qaïda. Le 5 décembre 2001 se tenait la conférence inter-afghane de Bonn qui fixait les bases de la reconstruction institutionnelle du pays. En juin 2002, M. Hamid Karzaï était élu président de l'autorité de transition.
Le 4 janvier 2004 la Constitution de la République islamique d'Afghanistan était adoptée par la Loya Jirga. En application de celle-ci, des élections présidentielles et législatives ont eu respectivement lieu le 7 octobre 2004 et le 18 septembre 2005.
Depuis cette date, et en dépit d'indéniables progrès en matière de santé, d'éducation, d'infrastructures, de développement économique et de mise en place des institutions, l'élan initial semble s'être ralenti progressivement, puis inversé. Aujourd'hui, dans une évaluation réalisée le 30 août 2009, le général MacChrystal, nouveau COMISAF, reconnait le caractère « sérieux » de la situation, la progression de l'insurrection et, en soulignant la nécessité impérieuse d'une nouvelle stratégie, admet l'échec de la stratégie menée jusqu'à présent.
A. UNE INTERVENTION DONT LES RAISONS INITIALES ÉTAIENT JUSTIFIÉES
Les objectifs militaires de l'intervention en Afghanistan fixés en 2001 étaient justifiés. En réponse aux attentats du 11 septembre 2001, il fallait détruire les camps d'entraînement et les infrastructures terroristes en Afghanistan, capturer les leaders d'Al-Qaïda, et faire en sorte que le pays ne soit plus une plateforme et un sanctuaire pour des activités terroristes dirigées contre les nations occidentales.
Ces objectifs demeurent valables bien qu'ils aient été inégalement atteints. En effet, les leaders d'Al-Qaïda n'ont pas tous été éliminés et d'autres leaders extrémistes sont apparus. De même, les sanctuaires du terrorisme se sont déplacés au Pakistan dans les zones tribales.
L'énorme investissement militaire et financier n'a pas empéché les attentats de Londres et de Madrid dont la réalisation souligne malheureusement la persistance de la menace. Néanmoins, un certain nombre d'attentats ont été empêchés grâce à une plus grande efficacité des services de renseignements intérieurs et extérieurs dont les moyens et la coordination ont été renforcés, et grâce à l'échange de renseignements entre nations. La « réduction » considérable d'Al Qaïda en Irak et en Afghanistan, en privant cette organisation des moyens d'un État, a également permis de contenir les dangers du terrorisme sans pour autant les éradiquer .
A posteriori cette logique a été reconnue dans le Livre blanc sur la défense de la sécurité, puisqu'il est évident qu'il y a confusion entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure. La sécurité de la France et des Français ne s'arrête pas aux frontières du pays, ni même à celles de l'Europe.
Outre ces objectifs initiaux, la conférence de Bonn, dès le mois de décembre 2001, puis les conférences suivantes de reconstruction de l'Afghanistan ont ajouté un but de contruction d'un Etat démocratique (Constitution, élections libres, mise en place d'un parlement....). Cette stratégie était logique puisqu'il avait pour ambition de mettre en place des institutions et des moyens de sécurité d'un État afghan autonome. On peut donc considérer que la construction d'un État est le prolongement de la lutte contre terroriste.
Ce sont ces objectifs initiaux qui ont été réaffirmés au sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'OTAN, à Bucarest, en avril 2008 : « En aidant le peuple afghan à instaurer la sécurité aujourd'hui, nous défendons les valeurs fondamentales que nous partageons, notamment la liberté, la démocratie et les droits de l'homme, ainsi que le respect des opinions et des croyances » 1 ( * ) .
« Notre vision du succès est claire : que l'extrémisme et le terrorisme ne constituent plus une menace pour la stabilité, que les forces de sécurité nationales afghanes aient la direction des opérations et soient autonomes, et que le gouvernement afghan puisse faire bénéficier tous ses citoyens, dans l'ensemble du pays, de la bonne gouvernance, de la reconstruction et du développement. Notre vision s'appuie sur un plan politico-militaire interne à moyen terme - conforme au Pacte pour l'Afghanistan et à la Stratégie de développement national de l'Afghanistan. » .
Toutefois, ce prolongement de la stratégie initiale butte sur le choix de l'exportation d'un modèle démocratique. Comme l'a souligné le gouverneur des NWFT, M. Ghani, il est illusoire de bâtir une démocratie « jeffersonienne » en Afghanistan. Aucun pays ne peut faire l'économie de l'Histoire. Chaque société doit trouver en elle-même les motivations de son développement et un accès à l'universel, « en intégrant à son propre legs les emprunts d'outillages et de méthodes qu'elle fait à l'extérieur ou en transposant son identité traditionnelle en termes d'avenir ». 2 ( * )
* 1 Déclaration du Sommet de l'OTAN à Bucarest (2008)
* 2 Jacques Berque, rapport au ministère de la recherche de la technologie, 15 avril 1982.