En attendant la convergence tarifaire...

Rapport d'information n° 76 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, déposé le 3 novembre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE PROCESSUS DE CONVERGENCE TARIFAIRE : ÉTAT DES LIEUX
    
    • A. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA CONVERGENCE TARIFAIRE
      
    • B. UNE MÉTHODOLOGIE QUI SE PRÉCISE LENTEMENT
      
      • 1. Les incertitudes méthodologiques
        
      • 2. De nombreuses études préalables
        
    • C. LES RÉCENTES PROPOSITIONS GOUVERNEMENTALES
      
      • 1. Reporter l'achèvement du processus de convergence à 2018
        
      • 2. Mettre en oeuvre dès 2010 une convergence ciblée
        
  • II. COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU 27 OCTOBRE 2009 SUR LE PROCESSUS DE CONVERGENCE TARIFAIRE ET LA PROPOSITION DE REPORT DE SON ACHÈVEMENT À 2018