B. LIMITER LA PROCYCLICITÉ ET LES EFFETS DU RISQUE SYSTÉMIQUE
1. Normes comptables : l'heure de vérité ?
L'IASB est engagée depuis quelques mois dans un processus de consultation sur la réforme, en trois phases, de la norme IAS 39 sur la valorisation et la comptabilisation des instruments financiers. Bien que le communiqué final du sommet du G 20 à Pittsburgh n'ait malheureusement consacré que quelques lignes à cette démarche 136 ( * ) , elle revêt la plus haute importance car elle détermine, pour une large part, la stabilité du système financier et traduit la volonté ou l'inertie des régulateurs quant à la mise en place d'un cadre harmonisé au niveau mondial.
Le projet de nouvelle classification comptable des instruments financiers, tel qu'il a été publié par l'IASB en juillet 2009, n'incite pas à l'optimisme, malgré une intention louable de simplification, car il contribuerait à élargir le champ des instruments comptabilisés à la valeur de marché (cf. supra ). Il semble donc que perdure un certain dogmatisme de la « juste valeur » , qui n'est pas plus souhaitable que celui du « coût historique ». En revanche, le projet constituant la deuxième phase traduit une meilleure harmonisation avec les normes prudentielles, par l'introduction du principe des « pertes attendues ».
Dans ces conditions, le groupe de travail appelle les Etats membres et la Commission européenne à « maintenir la pression » politique sur l'IASB pour qu'une conception pragmatique de la valorisation, fonction de l'horizon de détention et du niveau de liquidité, puisse in fine l'emporter. Le cas échéant, les institutions européennes devront renoncer à appliquer la nouvelle version de la norme IAS 39 , et en quelque sorte l' « européaniser ». L'objectif de convergence avec les normes US GAAP serait certes mis à mal, mais celle-ci ne peut être recherchée à n'importe quel prix et devient une priorité de second rang par rapport à l'atténuation de la volatilité et de la procyclicité des bilans.
En dernière instance, il serait également envisageable de remettre en cause le principe même de l'importation dans le droit communautaire des normes internationales élaborées par l'IASB, tel qu'il a été posé par le règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 concernant l'application des normes comptables internationales.
En termes de gouvernance , il est à tout le moins nécessaire d'appliquer l'instruction des dirigeants du G 20 sur l'amélioration de la participation des différentes parties prenantes. Il importe également de consolider le rôle du nouveau « comité directeur » (« steering committee ») auprès de l'IASB et, par l'intermédiaire du Conseil Ecofin, de fixer des orientations politiques claires en amont pour limiter les risques de réaction « épidermique » en aval.
* 136 Les chefs d'Etat et de gouvernement ont ainsi déclaré : « Nous invitons nos organismes en charge des normes comptables internationales à redoubler d'efforts pour élaborer un ensemble unique de normes comptables mondiales de grande qualité dans le cadre de leur processus indépendant de fixation des normes, et à achever leur projet de convergence d'ici juin 2011. Le cadre institutionnel de l'IASB doit encore améliorer la participation des différentes parties prenantes ».