3. Les dépenses liées au vieillissement de la population
a) Des dépenses liées au vieillissement qui devraient augmenter de 3,2 points de PIB entre 2004 et 2050
Comme l'a déjà souligné la mission commune d'information sur la prise en charge des personnes âgées et la création du cinquième risque, dont votre rapporteur général est président, le coût potentiel des dépenses liées au vieillissement de la population a fait l'objet de plusieurs études . Celles-ci sont, soit globales - comme les évaluations de la commission européenne ou de l'OCDE en 2006 -, soit centrées sur des thèmes spécifiques - les retraites s'agissant de l'analyse du conseil d'orientation des retraites (COR) ou les dépenses de santé pour le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM). Le premier rapport du conseil d'orientation des finances publiques, dont notre collègue député Gilles Carrez est rapporteur, propose une synthèse intéressante de ces travaux.
Le conseil d'orientation des finances publiques constate, tout d'abord, que l'ensemble des projections menées par les instituts européens conclut, s'agissant de la France, à des dépenses supplémentaires liées au vieillissement de la population comprises entre trois et quatre points de richesse nationale, par rapport à 2004, à l'horizon 2050.
Il estime cependant, dans un second temps, qu'il pourrait ne s'agir que d'un minimum. « Dans le pire des scénarios, c'est même un surcoût supplémentaire de plus de sept points [de PIB] qui pourrait être constaté . De telles projections sont évidemment entourées d'une part d'incertitude importante, liées à la démographie, l'environnement macroéconomique et aux comportements. Mais au final, elles font consensus sur un point : le vieillissement de la population va engendrer des dépenses supplémentaires importantes, et il ne faut pas compter sur la diminution du chômage, ou la baisse des dépenses d'éducation, pour en absorber le coût. Par conséquent, ces projections montrent la nécessité d'agir au plus vite pour assurer la soutenabilité de nos finances publiques ».
Le tableau ci-après indique les estimations pour les principaux pays de l'Union européenne.
Accroissement des dépenses publiques entre 2004 et 2050
( en % )
|
Retraites |
Santé |
Dépendance |
Chômage |
Education |
Total |
|
|
France |
+2,0 |
+1,8 |
+0,2 |
-0,3 |
-0,5 |
+ 3,2 |
|
Allemagne |
+1,7 |
+1,2 |
+1,0 |
-0,4 |
-0,9 |
+2,7 |
|
Royaume-Uni |
+2,0 |
+1,9 |
+0,8 |
0,0 |
-0,6 |
+4,0 |
|
Italie |
+0,4 |
+1,3 |
+0,7 |
-0,1 |
-0,6 |
+1,7 |
|
Espagne |
+7,1 |
+2,2 |
+0,2 |
-0,4 |
-0,6 |
+8,5 |
|
Pologne |
-5,9 |
+1,4 |
+0,1 |
-0,4 |
-1,9 |
-6,7 |
|
Zone euro |
+2,6 |
+1,5 |
+0,6 |
-0,3 |
-0,6 |
+3,8 |
|
Union européenne à 25 |
+2,2 |
+1,6 |
+0,7 |
-0,3 |
-0,6 |
+3,4 |
Note : Les travaux de la commission européenne s'appuient sur un scénario macroéconomique estimant qu'à l'horizon 2050, la croissance potentielle de l'Union européenne s'établira à un rythme annuel moyen de 1,4 %.
Source : Report by the Economic Policy Committee and the European Commission on the impact of ageing populations on public spending - février 2006 -, cité par le premier rapport du conseil d'orientation des finances publiques - février 2007
b) Le financement des retraites : « le rendez-vous de 2010 » à ne pas manquer
Depuis 2004, le solde de la branche vieillesse du régime général s'est dégradé de façon continue, et devrait atteindre en 2010 - après les mesures prévues par le PLFSS pour 2010 - 10,7 milliards d'euros.
Il convient de rappeler, à cet égard, que, lors de la réforme des retraites menée en 2003, un redéploiement des prélèvements obligatoires au sein de la sphère sociale avait été imaginé , une hausse des cotisations vieillesse devant être compensée par une baisse des cotisations chômage. Or la crise économique actuelle rend ce scénario irréalisable . Ne souhaitant pas accroître les prélèvements obligatoires, le Gouvernement a, en effet, décidé de reporter la hausse des cotisations vieillesse envisagée en 2009, soit une perte de recettes pour la CNAVTS de 1,8 milliard d'euros.
Comme votre rapporteur général l'a déjà souligné dans son rapport en vue du débat sur les orientations des finances publiques de juin dernier, si l'on peut admettre un report ponctuel de cette hausse, s'interdire toute réévaluation des cotisations vieillesse dès lors qu'elles ne pourraient pas être gagées par une baisse des cotisations chômage reviendrait à bouleverser le cadrage financier envisagé en 2003 . Une augmentation des ressources de la branche vieillesse, telle que prévue lors de la réforme de 2003, est donc nécessaire, mais doit également s'accompagner de mesures de maîtrise des dépenses - toutes branches confondues -, si l'on souhaite éviter un accroissement des prélèvements obligatoires.
Le « rendez-vous » sur les retraites prévu en 2010 devra ainsi être l'occasion de réexaminer le cadrage financier de long terme des régimes de retraite ainsi que les possibilités de maîtrise des dépenses . Devant la commission des comptes de la sécurité sociale, M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, n'a exclu aucune option, indiquant : « nous aurons en 2010 un grand rendez-vous sur les retraites pour débattre d'un grand nombre de thèmes : la durée de cotisation, l'âge de la retraite ou la pénibilité. Nous bénéficierons également de l'éclairage du COR [Conseil d'orientation sur les retraites] sur la question plus structurelle du mode de calcul des droits, qui doit, elle aussi, être abordée sans tabou afin que toutes les options soient clairement posées sur la table ».