ANNEXE III - LETTRE DE MME MARGOT WALLSTRÖM, VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE À M. HUBERT HAENEL, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU SÉNAT.
Lettre de Mme MARGOT à M. HAENEL
ANNEXE IV - TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (session ordinaire octobre 2008-juin 2009)
I. Travaux de la commission
Réunions tenues par la commission |
41 |
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(dont 5 en commun avec d'autres commissions du Sénat et 3 en commun avec la commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale) |
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Auditions organisées par la commission |
19 |
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- dont auditions de ministres français |
7 |
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Rapports publiés par la commission |
9 |
II. Application de l'article 88-4 de la Constitution au Sénat
Examen des textes par |
Procédure écrite (dont textes de nature purement technique examinés selon la procédure simplifiée) |
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la commission |
Textes examinés en réunion |
10 |
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Textes examinés dans le cadre de la
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Pas d'intervention |
533 |
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Conclusion de l'examen |
Lettre à une institution |
1 |
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par la commission |
Adoption de conclusions* |
1 |
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Dépôt d'une proposition de résolution
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10 |
* Les conclusions peuvent porter sur plusieurs textes européens.
Propositions de résolutions déposées sur le bureau du Sénat - dont déposées à la suite de l'examen des textes par la commission - dont déposées indépendamment de cet examen |
18 10 8 |
III. Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité et la proportionnalité
Nombre de réunions consacrées à la subsidiarité et à la proportionnalité |
5 |
Textes présentant, après examen, des difficultés |
18 |
Nombre de sujets concernés |
10 |
Observations adressées à la Commission européenne |
9 |
Réponses de la Commission aux observations |
7 |